Arrêté - 2024 343 S

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Arrêté - 2024 343 S Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dechy. Lien du pdf (Arrêté - 2024 343 S)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, ARRETE MUNICIPAL DE CIRCULATION

DANS TOUTES LES RUES DE LA COMMUNE

_____________

Le Maire de la Commune de DECHY,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu, le Code de la Route,

Vu, l’Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière,

Vu, l’Arrêté de la Communauté d’Agglomération du Douaisis relatif au pouvoir de police spécial en date du 16 octobre 2014 n°14-1200,

Considérant qu’en raison de travaux d’entretien, de réparation ou d’inspection des réseaux en domaine public effectués par l’EAU DU DOUAISIS ou les entreprises Flamme, Theys et Wagret en charge de l’hydro curage, pour la partie réparation les sociétés Theys VRD et SUKCES et pour la partie inspection des réseaux Hainaut Maintenance et AQUATEST, il convient de réglementer la circulation et le stationnement afin de préserver la sécurité des usagers,

ARRETONS

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Article 1er

DANS TOUTES LES RUES DE LA COMMUNE

Du 01er Janvier au 31 décembre 2025.

Le stationnement et la circulation seront restreints au droit des véhicules des sociétés.

Article 2.

Ces restrictions ne s’appliquent pas aux véhicules de secours, personnels et matériels des administrations publiques, organismes concessionnaires ou permissionnaires autorisés à occuper temporairement le domaine public et des entreprises autorisées à y travailler lorsque leur mission nécessite leur présence sur les voies et parties énoncées ci-dessus.

Article 3.

En ce qui concerne les mesures prises en matière de circulation et de stationnement, les panneaux de signalisation seront placés par l’entreprise vingt-quatre heures avant le démarrage des travaux.

Article 4.

Les véhicules en stationnement gênant seront enlevés à la diligence des services de police. Toute infraction sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Département

NORD

Canton

ANICHE

Commune

DECHY

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

N° 2024-n°343-S LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ

ARRÊTÉ DU MAIREArticle 5.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

Article 6.

M. le Commissaire Divisionnaire de Police, Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise aux services de police, de gendarmerie, de secours et d’incendie.

Fait en Mairie de DECHY

Le 08 novembre 2024

Le Maire,

Jean-Michel SZATNY

Publié sur le site de la ville le 12 novembre 2024