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Déliberation - DE 068 2025 Modification des statuts CDC Pays des
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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2025 10 1 Modifications au marche de travaux du futur siege social
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2025 10 1 Modifications au marche de travaux du futur siege social)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Consommateurs, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
’ublié le
D . 007 prrannane NANPFINNN MR AANE an 4 mr
PAYS SVANS EN CÉVENNES
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
LOT n°2 - Terrassement - Gros Œuvre - Maconnerie - VRD Cloture 3 de Lecture devo2588 |__| __114000€
Réfection de l'étanchéité de la toiture terrasse /TRANSFERT POSTE 2.5 DPGF&acrotères _|Brouchier |__|_755°00€
er pots 2 PGO come rame jo, Fourniture et pose de store interieurs Devis 21102/1639/25 Echaravil |__| _173700€
Enseignes/Totems/garde corps mur cloture/casquette G. Delay |__|_0:5500€
(REGUL INVERSION + VALUE/ - VALUE DEVIS 7155 V2/regul modif caisson baie salle du conseil |Gero | | -155102€
installation ligne pour lave vaisselle Devis 124424 (G.Robert "| "| 345,00€
Ajout Eviers ceramique DV22021409 Esteve 2 460,00 €
[TOTAL 25 091,48 €|
Département : ARDECHE
Arrondisst : LARGENTIERE
Canton : LES VANS
Préfecture de PRIVAS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
"PAYS DES VANS EN CEVENNES"
L' an deux mille vingt cinq, le lundi 22 dÈcembre ‡ 18 h 00, le Conseil Communautaire d˚ment convoquÈ, s'est rÈuni en sÈance ordinaire Salle Polyvalente de CHAMBONAS, sous la prÈsidence de Monsieur FOURNIER JoÎl, Le PrÈsident.
Date de convocation du : 16 DÈcembre 2025
Titulaires : Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur BORIE Jean-FranÁois, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE BÈrengËre, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER JoÎl, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur THIBON HUBERT, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur ALLAVENA Serge, Madame LASSALAZ FranÁoise, Monsieur PELLET Fabien, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE SÈbastien, Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel, Monsieur COMPAGNE Jacques, Madame CHALVET Eliane
Pouvoirs :
Monsieur GARRIDO Jean-Manuel a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur ROBERT Lionnel Monsieur ROUVEYROL Bernard a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur BALMELLE Robert Monsieur THIBON Pierre a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur LEGRAS Emmanuel
Madame FEUILLADE Delphine a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur NOEL Daniel
Absent(s) :
ExcusÈ(s) : Madame CHALVET Catherine, Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur BRUYERE- ISNARD Thierry, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Monsieur THIBON Pierre, Madame RIEU- FROMENTIN FranÁoise, Monsieur BONNET Franck, Madame FEUILLADE Delphine
SecrÈtaire de SÈance : Madame Christiane RAYNARD
dÈlibÈration :
D_2025_10_1
Nombre de dÈlÈguÈs en exercice
: 31
PrÈsents : 23
Votants : 27
Objet : Modifications au marchÈ
de travaux du futur siËge
intercommunal
Dans le but d'être en conformité avec les procédures de marchés et considérant que des avenants sont nécessaires pour achever le chantier, il convient de procéder à l'approbation des dernières modifications sur les montants. Dans le détail, les postes concernés sont :
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE l'avenant au marché travaux du nouveau siège pour un montant supplémentaire de 25 091,48€ HT,
AUTORISE le Président à prendre toutes mesures utiles à l'application de cette décision. Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le
ID : 007-200039832-20251222-D 2025 10 _1-DE
Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0
Le PrÈsident, JoÎl FOURNIER
Emis le 22/12/2025, transmis en sous-prÈfecture et rendu
exÈcutoire le