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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2024 1 3 Modification du reglement interieur
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2024 1 3 Modification du reglement interieur)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Éducation, Loisirs,
Ÿ PAYS £VANS EN CÉVENNES COMMUNAL TE COMMURES
Envoyé en préfecture le 29/02/2024
Reçu en préfecture le 29/02/2024
’ublié le
D . 007 prnnnnnnn NANANDANNOM NANA 4 nn pr
Département : ARDECHE
Arrondisst : LARGENTIERE
Canton : LES VANS
Préfecture de PRIVAS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
"PAYS DES VANS EN CEVENNES"
L' an deux mille vingt quatre, le lundi 22 janvier à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle Polyvalente de CHAMBONAS, sous la présidence de Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Date de convocation du : 16 Janvier 2024
Titulaires : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame CHALVET Catherine, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-François, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE Bérengère, Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur THIBON HUBERT, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur ALLAVENA Serge, Madame LASSALAZ Françoise, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE Sébastien, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel
Pouvoirs :
Monsieur GARRIDO Jean-Manuel a donné pouvoir à Monsieur ROBERT Lionnel Monsieur MANIFACIER Jean-Paul a donné pouvoir à Monsieur MANIFACIER Christian Monsieur MICHEL Jean-Marc a donné pouvoir à Monsieur GADILHE Sébastien Monsieur ROUVEYROL Bernard a donné pouvoir à Monsieur BALMELLE Robert Monsieur PELLET Fabien a donné pouvoir à Madame DOLADILLE Monique
Madame RIEU-FROMENTIN Françoise a donné pouvoir à Monsieur LAGANIER Jean-Marie Monsieur BONNET Franck a donné pouvoir à Monsieur THIBON HUBERT
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Monsieur PELLET Fabien, Madame RIEU-FROMENTIN Françoise, Monsieur BONNET Franck
Secrétaire de Séance : Madame Delphine FEUILLADE
délibération :
D_2024_1_3
Nombre de délégués en exercice
: 31
Présents : 23
Votants : 30
Objet : Modification du
règlement intérieur
M. Christian MANIFACIER, Vice-président en charge du personnel, expose à l'assemblée : Des modifications ont été apportées au règlement de formation datant du 1er juin 2021 et sont les suivantes : - Modification des horaires d'ouverture de l'accueil de la collectivité. - Intégration des heures de nuit lors du séjour du centre de loisirs Les Balladins. - Intégration des 5 jours de congés sans solde.
- Nouvelles dispositions dans le cadre de la journée de solidarité. - Précision sur le délai de transmission d'un arrêt maladie auprès de l'employeur. - Mise à jour de l'annexe 2 sur la répartition du temps de travail du siège de la collectivité ainsi que le centre de loisirs Les Balladins.
- Mise à jour de l'annexe 3 sur le temps de pause méridienne passant de 1h à 45 minutes minimum.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, Vu l'avis favorable de la commission du personnel en date du 14 novembre 2023, Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 22 septembre 2023,
DECIDE :
1) D'approuver les modifications du règlement intérieur tel que présenté et annexé à la présente délibération.
Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 29/02/2024
Reçu en préfecture le 29/02/2024
Publié le
ID : 007-200039832-20240122-D 2024 1 3B-DE
Le Président, Joël FOURNIER
Emis le 22/01/2024, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le