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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 24 mars 2025
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Roche-Blanche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 24 mars 2025)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Banque,
1
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq le vingt-quatre mars à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de LA ROCHE BLANCHE (Loire-Atlantique) s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques PRAUD, Maire.
Date de convocation : 14 mars 2025
Présents : M. ANJORAND David, Mme BRICAUD Anne, Mme BRICAUD Isabelle, M. CLEMENCEAU Ronan, Mme DROUET Delphine, Mme ESNAULT Claudia, M. FRIBAULT Arnaud, M. GAUTIER Charbel M. MERCIER Rémi, M. PAGEAU Laurent, Mme PHILIPPEAU Christelle, M. PRAUD Jacques, Mme RABJEAU Maud, Mme ROBERT Ingrid, SOURISSEAU Freddy. Absents : M. SOURISSEAU Freddy (Pouvoir à Mme DROUET Delphine)
Le quorum étant atteint ; le Conseil Municipal peut délibérer.
Monsieur Ronan CLEMENCEAU, ayant obtenu la majorité des suffrages, ce dernier est désigné secrétaire de séance.
Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal de la séance précédente
- FINANCES / COMMANDE PUBLIQUE
o Compte de gestion 2024 du budget local commercial
o Compte administratif 2024 du budget local commercial
o Affectation de résultats du budget local commercial
o Budget primitif 2025 du local commercial
o Compte de gestion 2024 du budget multi-services
o Compte administratif 2024 du budget multi-services
o Affectation de résultats du budget multi-services
o Budget primitif 2025 du multi-services
o Compte de gestion 2024 du pôle de sante
o Compte administratif 2024 du budget pole de sante
o Affectation de résultats du budget pole de sante
o Budget primitif 2025 du pôle de sante
o Compte de gestion 2024 du budget communal
o Compte administratif 2024 du budget communal
o Affectation de résultats du budget communal
o Budget primitif 2025 de la commune
- Sujets divers
Approbation du procès-verbal de la dernière séance
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à formuler des remarques sur le procès-verbal de la séance du 10 mars 2025.
Le Conseil municipal à l’unanimité adopte le procès-verbal.
Transmis en préfecture le :
Publi ou notifié le : 2
Délégation de pouvoir
FINANCES/COMMANDE PUBLIQUE
DCM n° 2025-10
Approbation du compte de gestion 2024 du budget annexe local commercial Rapporteur : Delphine DROUET
Nombre de Conseillers :
En exercice : 15
Présents : 14
Absents : 1
Pouvoirs : 1
Votants : 15
Préalablement au vote du compte administratif, le comptable public est tenu d’établir et de transmettre le compte de gestion au plus tard le 1er juin de l’exercice suivant. Ce document remis par le comptable retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes réalisées au cours de l’exercice concerné.
Mme Delphine DROUET, adjointe en charge des finances, présente au conseil municipal le résultat du compte de gestion de l’exercice 2024 du budget annexe local commercial établi par le comptable public de la Trésorerie de NORT-SUR-ERDRE. Elle précise que le montant des sommes à recouvrer et des mandats émis est conforme au compte administratif du budget annexe local commercial et que le résultat est identique.
VU le compte de gestion 2024 du budget annexe local commercial
VU le compte administratif de l’exercice 2024 du budget annexe local commercial
Le Conseil Municipal de la commune de LA ROCHE BLANCHE,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :
1- DECLARE que le compte de gestion de l’exercice 2024 du budget annexe local commercial n’appelle ni observation, ni réserve.
2- APPROUVE le compte de gestion de l’exercice 2024 du budget annexe local commercial établi par le Comptable public.
3- AUTORISE M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DCM n° 2025-11
Approbation du compte administratif 2024 du budget annexe local commercial Rapporteur : Delphine DROUET
Nombre de Conseillers :
En exercice : 15
Présents : 14
Absents : 1
Pouvoirs : 1
Votants : 14
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le résultat du compte administratif 2024 du budget annexe local commercial.
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 15 648.80€ -
Recettes 9 582.36€ 15 000.00€ Résultat de l’exercice 2024 9 – 6 066.44€ 15 000.00€
VU le compte de gestion 2024 du budget annexe local commercial
VU le compte administratif de l’exercice 2024 du budget annexe local commercial 3
CONSIDERANT qu’après présentation des comptes, M. Jacques PRAUD, Maire, a quitté la séance avant l’approbation du compte administratif,
Le Conseil Municipal de la commune de LA ROCHE BLANCHE,
Présidé provisoirement par Mme Delphine DROUET,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :
1- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications portées au compte de gestion de l’exercice 2024, les données du bilan d’entrées et de sorties, les débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
2- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
DCM n° 2025-12
Affectation du résultat du budget annexe local commercial
Rapporteur : Delphine DROUET
Nombre de Conseillers :
En exercice : 15
Présents : 14
Absents : 1
Pouvoirs : 1
Votants : 15
Après l’approbation du compte administratif 2024 du budget annexe local commercial, il y a lieu de procéder à l’affectation définitive du résultat.
VU le compte administratif de l’exercice 2024 du budget annexe local commercial CONSIDERANT que le compte administratif fait apparaître sur l’exercice 2024 :
- Un déficit de fonctionnement de 6 066.44€
- Un excédent d’investissement de 15 000.00€
Il est proposé d’affecter le résultat comme suit :
Résultat de fonctionnement
A – Résultat de l’exercice 9 – 6 066.44€ B – Résultat antérieur reporté + 12 927.11€ C – Résultat à affecter (A+B) + 6 860.67€ D – Solde d’exécution d’investissement
D001 – besoin de financement
R001 – excédent de financement + 50 670.26€ E – Solde des restes à réaliser
D001 – besoin de financement
R001 – excédent de financement
Besoin de Financement
AFFECTATION (C) + 6 860.67€ R1068 – Réserves en investissement -
R002 – Report en fonctionnement + 6 860.67€
Le Conseil Municipal de la commune de LA ROCHE BLANCHE,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :
1- AFFECTE en section de fonctionnement du budget primitif 2025 du local commercial, un excédent de fonctionnement de 6 860.67€.
DCM n° 2025-13
Approbation du budget primitif du budget annexe local commercial
Rapporteur : Delphine DROUET 4
Nombre de Conseillers :
En exercice : 15
Présents : 14
Absents : 1
Pouvoirs : 1
Votants : 15
Madame DROUET présente au conseil municipal les grandes lignes du budget primitif 2025 du budget annexe local commercial. Elle précise que le budget primitif présente les prévisions et autorisations de dépenses et de recettes de l’exercice. Le budget primitif du budget annexe local commercial est composé d’une section de fonctionnement et d’une section d’investissement, les recettes et les dépenses ayant été évaluées de façon sincère.
VU l’affectation du résultat de l’exercice 2024 du budget annexe local commercial VU la commission finances du 10 mars relative à la présentation et à l’étude du BP 2025. CONSIDERANT qu’il est proposé au conseil municipal d’adopter un budget s’équilibrant en recettes et en dépenses de la manière suivante :
- Dépenses et recettes de fonctionnement : 16 060.67€
- Dépenses et recettes d’investissement : 50 670.26€
Le Conseil Municipal de la commune de LA ROCHE BLANCHE,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :
1- APPROUVE le budget primitif de l’exercice 2025 du budget annexe local commercial qui s’équilibre en dépenses et recettes à 16 060.67€ pour la section de fonctionnement et 50 670.26€ pour la section d’investissement.
2- AUTORISE M. le Maire à signer tout acte s’y afférant.
DCM n° 2025-14
Approbation du compte de gestion 2024 du budget annexe multi-services Rapporteur : Delphine DROUET
Nombre de Conseillers :
En exercice : 15
Présents : 14
Absents : 1
Pouvoirs : 1
Votants : 15
Préalablement au vote du compte administratif, le comptable public est tenu d’établir et de transmettre le compte de gestion au plus tard le 1er juin de l’exercice suivant. Ce document remis par le comptable retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes réalisées au cours de l’exercice concerné.
Mme Delphine DROUET, adjointe en charge des finances, présente au conseil municipal le résultat du compte de gestion de l’exercice 2024 du budget annexe multi-services établi par le comptable public de la Trésorerie de NORT-SUR-ERDRE. Elle précise que le montant des sommes à recouvrer et des mandats émis est conforme au compte administratif du budget annexe multi-services et que le résultat est identique.
VU le compte de gestion 2024 du budget annexe multi-services
VU le compte administratif de l’exercice 2024 du budget annexe multi-services
Le Conseil Municipal de la commune de LA ROCHE BLANCHE,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :
1- DECLARE que le compte de gestion de l’exercice 2024 du budget annexe multi-services n’appelle ni observation, ni réserve.
2- APPROUVE le compte de gestion de l’exercice 2024 du budget annexe multi-services établi par le Comptable public. 5
3- AUTORISE M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DCM n° 2025-15
Approbation du compte administratif 2024 du budget annexe multi-services Rapporteur : Delphine DROUET
Nombre de Conseillers :
En exercice : 15
Présents : 14
Absents : 1
Pouvoirs : 1
Votants : 14
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le résultat du compte administratif 2024 du budget annexe multi-services.
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 4 966.06€ -
Recettes 11 483.06€ -
Résultat de l’exercice 2024 6 517.58€ -
VU le compte de gestion 2024 du budget annexe multi-services
VU le compte administratif de l’exercice 2024 du budget annexe multi-services CONSIDERANT qu’après présentation des comptes, M. Jacques PRAUD, Maire, a quitté la séance avant l’approbation du compte administratif,
Le Conseil Municipal de la commune de LA ROCHE BLANCHE,
Présidé provisoirement par Mme Delphine DROUET,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :
1- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications portées au compte de gestion de l’exercice 2024, les données du bilan d’entrées et de sorties, les débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
2- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
DCM n° 2025-16
Affectation du résultat du budget annexe multi-services
Rapporteur : Delphine DROUET
Nombre de Conseillers :
En exercice : 15
Présents : 14
Absents : 1
Pouvoirs : 1
Votants : 15
Après l’approbation du compte administratif 2024 du budget annexe multi-services, il y a lieu de procéder à l’affectation définitive du résultat.
VU le compte administratif de l’exercice 2024 du budget annexe multi-services CONSIDERANT que le compte administratif fait apparaître sur l’exercice 2024 :
- Un excédent de fonctionnement de 6 517.58€
Il est proposé d’affecter le résultat comme suit :
Résultat de fonctionnement
A – Résultat de l’exercice + 6 517.58€ B – Résultat antérieur reporté + 12 750.92€ C – Résultat à affecter (A+B) + 19 268.50€ 6
D – Solde d’exécution d’investissement
D001 – besoin de financement
R001 – excédent de financement + 16 651.64€ E – Solde des restes à réaliser
D001 – besoin de financement
R001 – excédent de financement
Besoin de Financement
AFFECTATION (C) + 19 268.50€ R1068 – Réserves en investissement -
R002 – Report en fonctionnement + 19 268.50€
Le Conseil Municipal de la commune de LA ROCHE BLANCHE,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :
1- AFFECTE en section de fonctionnement du budget primitif 2025 du multi-services, un excédent de fonctionnement de 19 268.50€.
DCM n° 2025-17
Approbation du budget primitif du budget annexe multi-services
Rapporteur : Delphine DROUET
Nombre de Conseillers :
En exercice : 15
Présents : 14
Absents : 1
Pouvoirs : 1
Votants : 15
Madame DROUET présente au conseil municipal les grandes lignes du budget primitif 2025 du budget annexe multi-services. Elle précise que le budget primitif présente les prévisions et autorisations de dépenses et de recettes de l’exercice. Le budget primitif du budget annexe multi- services est composé d’une section de fonctionnement et d’une section d’investissement, les recettes et les dépenses ayant été évaluées de façon sincère.
VU l’affectation du résultat de l’exercice 2024 du budget annexe multi-services VU la commission finances du 10 mars relative à la présentation et à l’étude du BP 2025. CONSIDERANT qu’il est proposé au conseil municipal d’adopter un budget s’équilibrant en recettes et en dépenses de la manière suivante :
- Dépenses et recettes de fonctionnement : 110 268.50€
- Dépenses et recettes d’investissement : 36 661.54€
Le Conseil Municipal de la commune de LA ROCHE BLANCHE,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :
1- APPROUVE le budget primitif de l’exercice 2025 du budget annexe multi-services qui
s’équilibre en dépenses et recettes à 110 268.50€ pour la section de fonctionnement et 36 661.54€ pour la section d’investissement.
2- AUTORISE M. le Maire à signer tout acte s’y afférant.
DCM n° 2025-18
Approbation du compte de gestion 2024 du budget annexe pôle santé
Rapporteur : Delphine DROUET
Nombre de Conseillers :
En exercice : 15
Présents : 14
Absents : 1
Pouvoirs : 1
Votants : 15 7
Préalablement au vote du compte administratif, le comptable public est tenu d’établir et de transmettre le compte de gestion au plus tard le 1er juin de l’exercice suivant. Ce document remis par le comptable retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes réalisées au cours de l’exercice concerné.
Mme Delphine DROUET, adjointe en charge des finances, présente au conseil municipal le résultat du compte de gestion de l’exercice 2024 du budget annexe pôle santé établi par le comptable public de la Trésorerie de NORT-SUR-ERDRE. Elle précise que le montant des sommes à recouvrer et des mandats émis est conforme au compte administratif du budget annexe pôle santé et que le résultat est identique.
VU le compte de gestion 2024 du budget annexe pôle santé
VU le compte administratif de l’exercice 2024 du budget annexe pôle santé
Le Conseil Municipal de la commune de LA ROCHE BLANCHE,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :
1- DECLARE que le compte de gestion de l’exercice 2024 du budget annexe pôle santé n’appelle ni observation, ni réserve.
2- APPROUVE le compte de gestion de l’exercice 2024 du budget annexe pôle santé établi par le Comptable public.
3- AUTORISE M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DCM n° 2025-19
Approbation du compte administratif 2024 du budget annexe pôle santé Rapporteur : Delphine DROUET
Nombre de Conseillers :
En exercice : 15
Présents : 14
Absents : 1
Pouvoirs : 1
Votants : 14
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le résultat du compte administratif 2024 du budget annexe pôle santé.
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 2 706.49€ 1 200.00€ Recettes 5 241.28€ -
Résultat de l’exercice 2024 2 534.79€ 0 – 1 200.00€
VU le compte de gestion 2024 du budget annexe pôle santé
VU le compte administratif de l’exercice 2024 du budget annexe pôle santé CONSIDERANT qu’après présentation des comptes, M. Jacques PRAUD, Maire, a quitté la séance avant l’approbation du compte administratif,
Le Conseil Municipal de la commune de LA ROCHE BLANCHE,
Présidé provisoirement par Mme Delphine DROUET,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :
1- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications portées au compte de gestion de l’exercice 2024, les données du bilan d’entrées et de sorties, les débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
2- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. 8
DCM n° 2025-20
Affectation du résultat du budget annexe Pôle santé
Rapporteur : Delphine DROUET
Nombre de Conseillers :
En exercice : 15
Présents : 14
Absents : 1
Pouvoirs : 1
Votants : 15
Après l’approbation du compte administratif 2024 du budget annexe Pôle santé, il y a lieu de procéder à l’affectation définitive du résultat.
VU le compte administratif de l’exercice 2024 du budget annexe Pôle santé CONSIDERANT que le compte administratif fait apparaître sur l’exercice 2024 :
- Un excédent de fonctionnement de 2 534.79€
- Un déficit d’investissement de 1 200.00€
Il est proposé d’affecter le résultat comme suit :
Résultat de fonctionnement
A – Résultat de l’exercice + 2 534.79€ B – Résultat antérieur reporté + 9 146.90€ C – Résultat à affecter (A+B) + 11 681.69€ D – Solde d’exécution d’investissement
D001 – besoin de financement
R001 – excédent de financement + 87 932.03€ E – Solde des restes à réaliser
D001 – besoin de financement
R001 – excédent de financement
Besoin de Financement
AFFECTATION (C) + 11 681.69€ R1068 – Réserves en investissement -
R002 – Report en fonctionnement + 11 681.69€
Le Conseil Municipal de la commune de LA ROCHE BLANCHE,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :
1- AFFECTE en section de fonctionnement du budget primitif 2025 du Pôle santé, un excédent de fonctionnement de + 11 681.69€.
DCM n° 2025-21
Approbation du budget primitif du budget annexe pôle santé
Rapporteur : Delphine DROUET
Nombre de Conseillers :
En exercice : 15
Présents : 14
Absents : 1
Pouvoirs : 1
Votants : 15
Madame DROUET présente au conseil municipal les grandes lignes du budget primitif 2025 du budget annexe pôle santé. Elle précise que le budget primitif présente les prévisions et autorisations de dépenses et de recettes de l’exercice. Le budget primitif du budget annexe pôle santé est composé d’une section de fonctionnement et d’une section d’investissement, les recettes et les dépenses ayant été évaluées de façon sincère.
VU l’affectation du résultat de l’exercice 2024 du budget annexe pôle santé 9
VU la commission finances du 10 mars relative à la présentation et à l’étude du BP 2025. CONSIDERANT qu’il est proposé au conseil municipal d’adopter un budget s’équilibrant en recettes et en dépenses de la manière suivante :
- Dépenses et recettes de fonctionnement : 16 681.69€
- Dépenses et recettes d’investissement : 87 932.03€
Le Conseil Municipal de la commune de LA ROCHE BLANCHE,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :
1- APPROUVE le budget primitif de l’exercice 2025 du budget annexe pôle santé qui s’équilibre en dépenses et recettes à 16 681.69€ pour la section de fonctionnement et 87 932.03€ pour la section d’investissement.
2- AUTORISE M. le Maire à signer tout acte s’y afférant.
DCM n° 2025-22
Approbation du compte de gestion 2024 du budget général
Rapporteur : Delphine DROUET
Nombre de Conseillers :
En exercice : 15
Présents : 14
Absents : 1
Pouvoirs : 1
Votants : 15
Préalablement au vote du compte administratif, le comptable public est tenu d’établir et de transmettre le compte de gestion au plus tard le 1er juin de l’exercice suivant. Ce document remis par le comptable retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes réalisées au cours de l’exercice concerné.
Mme Delphine DROUET, adjointe en charge des finances, présente au conseil municipal le résultat du compte de gestion de l’exercice 2024 du budget général établi par le comptable public de la Trésorerie de NORT-SUR-ERDRE. Elle précise que le montant des sommes à recouvrer et des mandats émis est conforme au compte administratif du budget général et que le résultat est identique.
VU le compte de gestion 2024 du budget général
VU le compte administratif de l’exercice 2024 du budget général
Le Conseil Municipal de la commune de LA ROCHE BLANCHE,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :
1- DECLARE que le compte de gestion de l’exercice 2024 du budget général n’appelle ni observation, ni réserve.
2- APPROUVE le compte de gestion de l’exercice 2024 du budget général établi par le Comptable public.
3- AUTORISE M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DCM n° 2025-23
Approbation du compte administratif 2024 du budget général
Rapporteur : Delphine DROUET
Nombre de Conseillers :
En exercice : 15
Présents : 14
Absents : 1
Pouvoirs : 1
Votants : 14 10
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le résultat du compte administratif 2024 du budget général communal.
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 871 016.99 € 287 455.21€ Recettes 1 215 105.54 € 353 944.48€ Résultat de l’exercice 2024 244 088.55€ 66 489.27€ Restes à réaliser dépenses - 10 322.22€ Restes à réaliser recettes - -
VU le compte de gestion 2024 du budget général
VU le compte administratif de l’exercice 2024 du budget général
CONSIDERANT qu’après présentation des comptes, M. Jacques PRAUD, Maire, a quitté la séance avant l’approbation du compte administratif,
Le Conseil Municipal de la commune de LA ROCHE BLANCHE,
Présidé provisoirement par Mme Delphine DROUET,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :
1- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications portées au compte de gestion de l’exercice 2024, les données du bilan d’entrées et de sorties, les débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
2- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.
3- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
DCM n° 2025-24
Affectation du résultat du budget général
Rapporteur : Delphine DROUET
Nombre de Conseillers :
En exercice : 15
Présents : 14
Absents : 1
Pouvoirs : 1
Votants : 15
Après l’approbation du compte administratif 2024 du budget général, il y a lieu de procéder à l’affectation définitive du résultat.
VU le compte administratif de l’exercice 2024 du budget général
CONSIDERANT que le compte administratif fait apparaître sur l’exercice 2024 :
- Un excédent de fonctionnement de 244 088.55€
- Un excédent d’investissement de 66 489.27€
- Des restes à réaliser à hauteur de - 10 322.22€
Il est proposé d’affecter le résultat comme suit :
Résultat de fonctionnement
A – Résultat de l’exercice + 244 088.55€ B – Résultat antérieur reporté + 100 000.00€ C – Résultat à affecter (A+B) + 344 088.55€ D – Solde d’exécution d’investissement
D001 – besoin de financement
R001 – excédent de financement + 2 034 619.45€ E – Solde des restes à réaliser
D001 – besoin de financement 0 - 10 322.22€ R001 – excédent de financement
Besoin de Financement 11
AFFECTATION (C) + 344 088.55€ R1068 – Réserves en investissement + 144 088.55€ R002 – Report en fonctionnement + 200 000.00€
Le Conseil Municipal de la commune de LA ROCHE BLANCHE,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :
1- AFFECTE en section de fonctionnement du budget primitif 2025 du budget général, un excédent de fonctionnement de 200 000.00€.
2- AFFECTE en section d’investissement du budget primitif 2025 du budget général, un excédent de fonctionnement de 144 088.55€.
DCM n° 2025-25
Approbation du budget primitif 2025 du budget général
Rapporteur : Delphine DROUET
Madame DROUET, adjointe en charge des finances rappelle à l’assemblée que le budget est un acte fondamental de la gestion municipale car c’est celui par lequel le Conseil Municipal prévoit et autorise l’ensemble des dépenses et des recettes de l’année à venir.
Le budget primitif présente les prévisions et autorisations de dépenses et de recettes de l’exercice. Il est composé d’une section de fonctionnement et d’une section d’investissement, les recettes et les dépenses ayant été évaluées de façon sincère
VU l’affectation du résultat de l’exercice 2024 du budget général,
VU l’instruction budgétaire M57,
VU la réunion de la commission finances du 10 mars 2025 relative à la présentation du BP 2025. CONSIDERANT le projet de budget primitif pour l’exercice 2025 décrit dans le document annexé à
la présente délibération et détaillé ci-dessous :
C hapitre Intitulé BP 2 0 2 5 C hapitre Intitulé BP 2 0 2 5
O11 Charges à caractère général 333 000.00 € 70 Compte de produits 77 700.00 €
O12 Charges de personnel 401 150.00 € 73 Impots et taxes 178 000.00 €
65 Autres charges 367 438.14 € 73 Fiscalité locale 469 000.00 €
66 Charges financières 7 000.00 € 74 Dotations, subv, part. 191 100.00 €
67 Charges exceptionnelles 500.00 € 75 Autres recettes 14 000.00 €
O14 Atténuation de produits 15 500.00 € 76 Produits Financiers - €
O42 Opération d'ordre 12 311.86 € 77 Produits exceptionnels - €
1 1 3 6 9 0 0 .0 0 € O13 Atténuation de charges 7 100.00 €
OO2 Excédent reporté 2 0 0 0 0 0 .0 0 €
1 1 3 6 9 0 0 .0 0 €
TOTAL DES DEPEN SES
TOTAL DES REC ETTES
SEC TION DE F ON C TION N EM EN T
DEPEN SES REC ETTES 12
Le Conseil Municipal de la commune de LA ROCHE BLANCHE,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :
1- ADOPTE le budget primitif 2025 tel que décrit dans le document annexé et conformément aux tableaux ci-dessus au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d’in- vestissement, chacune de ces sections étant équilibrée en dépenses et en recettes. 2- AUTORISE M. le Maire à signer tout acte y afférant.
C hapitre Intitulé BP 2 0 2 5 C hapitre Intitulé BP 2 0 2 5
O20 Dépenses imprévues 20 000.00 € OO1 Report solde section d'invest. 2 034 619.45 €
O40 Opérations d'ordre - € O21 Virement section de fonctionnement 144 088.55 €
O41 Opérations patrimoniales - € 10 Emprunt et dettes assimilées 18 000.00 €
16 Emprunts 35 000.00 € 16 Transfert entre sections - €
20 Immo incorporelles 35 000.00 € 41 Opération non individualisées 143 000.00 €
21 Immo corporelles 211 822.22 € 40 Amortissements 12 311.86 €
10 Maison BIOTTEAU 110 000.00 € 10 Maison BIOTTEAU - €
11 Plan d'eau - aire CC - toilettes 30 000.00 € 11 Plan d'eau - aire CC - toilettes - €
12 Pont de la SENSERIE 175 000.00 € 12 Pont de la SENSERIE - €
38 Salle Multi-activités 1 005 000.00 € 38 Salle Multi-activités 50 000.00 €
39 VRD - Salle Multi-activités 350 000.00 € 39 VRD - Salle Multi-activités - €
1 9 7 1 8 2 2 .2 2 € 2 4 0 2 0 1 9 .8 6 € TOTAL DES DEPEN SES TOTAL DES REC ETTES
OPERATIONS OPERATIONS
DEPEN SES REC ETTES
SECTION D'INVESTISSEMENT