Compte-Rendu - Compte Rendu cm 26 mai 2025

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 26 mai 2025 Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Roche-Blanche. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 26 mai 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Démocratie, 1

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 MAI 2025

L'an deux mille vingt-cinq le vingt-six mai à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de LA ROCHE BLANCHE (Loire-Atlantique) s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques PRAUD, Maire.

Date de convocation : 20 mai 2025

Présents : Mme BRICAUD Anne, M. CLEMENCEAU Ronan, Mme ESNAULT Claudia, M. FRIBAULT Arnaud, M. GAUTIER Charbel, M. MERCIER Rémi, M. PAGEAU Laurent, Mme PHILIPPEAU Christelle, M. PRAUD Jacques, Mme RABJEAU Maud, Mme ROBERT Ingrid. Absents : M. ANJORAND David (pouvoir à M. GAUTIER Charbel), Mme BRICAUD Isabelle (pouvoir à Mme PHILIPPEAU Christelle), Mme DROUET Delphine (pouvoir à M. CLEMENCEAU Ronan), M. SOURISSEAU Freddy.

Le quorum étant atteint ; le Conseil Municipal peut délibérer.

Monsieur Rémi MERCIER, ayant obtenu la majorité des suffrages, ce dernier est désigné secrétaire de séance.

Ordre du jour :

- Approbation du procès-verbal de la séance précédente

- ADMINISTRATION GENERALE

o Tirage au sort du jury d’assises pour l’année 2026.

- FINANCES LOCALES

o Demande de subvention du Fonds solidarité logement

o Détermination des tarifs cantine pour 2025/2026

o Détermination des tarifs périscolaire pour 2025/2026

o Subvention aux associations – APEL de l’école Sainte-Marie

- Sujets divers

Approbation du procès-verbal de la dernière séance

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à formuler des remarques sur le procès-verbal de la séance du 28 avril 2025.

Le Conseil municipal à l’unanimité adopte le procès-verbal.

Délégation de pouvoir

Dans le cadre de ses délégations accordées par le CM, le Maire a signé les DIA suivantes :

DATE TIERS TERRAIN DECISION 29/04/2025 CHARRIAU Mélanie 110 rue des vignes Renoncement au droit de préemption

13/05/2025 La nantaise d’habitation 1 rue de l’an 2000 Renoncement au droit de préemption

Nombre de Conseillers :

En exercice : 15

Présents : 11

Absents : 1

Pouvoirs : 3

Votants : 142

ADMINISTRATION GENERALE

DCM n° 2025-28

Jury d’assises pour l’année 2026

Rapporteur : Jacques PRAUD - Maire

M. le Maire informe le conseil municipal que conformément à la Loi n° 78-788 du 28 juillet 1978 portant réforme de la procédure pénale, il convient de tirer au sort les personnes susceptibles de siéger au jury d’assises 2026. Ce tirage au sort est effectué à partir de la liste électorale. Le nombre de jurés de cour d’assises figurant sur la liste annuelle est fixé à 184 jurés pour l’arrondissement de CHATEAUBRIANT – ANCENIS. Pour LA ROCHE BLANCHE, le nombre est fixé à 1 personne mais le tirage impose de tripler le nombre attendu soit trois tirés au sort.

VU le Code de procédure pénale et notamment ses articles 254 à 267,

VU la loi n°78-788 du 28 juillet 1978 portant réforme de la procédure pénale, VU l’arrêté du 30 avril 2025 fixant le nombre et la répartition des jurés de cours d’assises pour l’année 2025

Devant le Conseil municipal de la commune de LA ROCHE BLANCHE, M. Arnaud FRIBAULT et Mme Claudia ESNAULT, conseillers municipaux, tirent au sort à partir de la liste électorale :

1- M. BERTHELOT Yves, Gérard, Noël

2- M. MÜCKE Antoine, Daniel, Jürgen

3- M. GASPARI Franck, Steeve

M. le Maire est chargé de transmettre l’identité des tirés au sort auprès du Tribunal judiciaire et d’informer les citoyens désignés.

FINANCES LOCALES

DCM n° 2025-29

Demande de subvention – Fonds solidarité logement

Rapporteur : Jacques PRAUD - Maire

Le Conseil Départemental sollicite la poursuite de participation de la commune de LA ROCHE BLANCHE au titre du fonds de solidarité pour le logement.

Le FSL est un outil partenarial dont le Département assure la gestion. Son évolution répond à un enjeu essentiel d’accès et de maintien dans le logement. Elle s’est traduite par une augmentation des dépenses de 2,5 M€ en 2022 à 3,5 M€ en 2024. Cette dynamique a été soutenue par une hausse des contributions du Département, de la CAF, du CLER- Réseau pour la transition énergétique et de certains fournisseurs d’énergie.

Pour rappel, les communes financent le FSL à travers leurs contributions volontaires. Toutefois, les contributions communales n’ont pas évolué depuis la mise en place du FSL. Leur part dans le budget total ne cesse de diminuer (7% en 2021 à 5% en 2025). Pour garantir l’équilibre du budget annexe du FSL, le Conseil départemental incite à viser progressivement une évolution de cette dernière avec l’objectif que les contributions des communes et intercommunalités représentent 10% des recettes de ce dispositif partenarial.

Dès 2025, face aux besoins croissants des ménages dans un contexte de fortes tensions sur le logement et l’énergie, le département invite à accroitre de 350 € la participation. Ce montant correspond à une aide moyenne attribuée à un ménage en matière d'énergie.3

Pour l’exercice 2023 et 2024, le montant de la subvention avait été fixé à 193,00€. En 2024, la délibération avait été prise en fin d’année, puisque le courrier qui arrivait habituellement en mai, n’était pas parvenu.

En 2024, ce fond a permis de venir en aide en faveur de trois ménages de LA ROCHE BLANCHE : - Deux ménages sur une aide énergie pour un montant total de 850,00€ - Un ménage sur une aide en lien avec sa facture d’eau pour un montant de 350,00€

VU la délibération n°2024-61 allouant la somme de 193 euros pour l’exercice 2024, VU le courrier d’appel de fonds du Conseil départemental du 13 mai 2025,

Le Conseil Municipal de la commune de LA ROCHE BLANCHE,

Après en avoir délibéré,

• 12 voix pour

• 1 voix contre

• 1 abstention

- DECIDE d’allouer une subvention au Conseil départemental à hauteur de 350 euros.

- AUTORISE M. le Maire à procéder au versement.

DCM n° 2025-30

Tarification cantine 2025-2026

Rapporteur : Christelle PHILIPPEAU

Mme PHILIPPEAU Christelle, adjointe en charge de ce dossier rappelle à l’assemblée que la commission scolaire s’est réunie le 12 mai 2025 afin de travailler sur les tarifs des services municipaux, et notamment sur la tarification à appliquer pour le service cantine scolaire, pour l’année scolaire 2025-2026.

Après analyse, l’état des lieux comptable du service cantine laisse apparaitre un reste à charge plus important, du fait du changement de prestataire pour les repas. Ce bilan étant basé sur les dépenses et recettes de fonctionnement (dépenses et recettes régulières et/ou quotidienne), il convient de ne pas omettre les nombreux investissements réalisés par la collectivité dans son objectif de changement de prestataire (caissons, gerbeurs, camion…).

M. PHILIPPEAU fait état d’une analyse rétrospective réalisée par les services sur la période 2018- 2024, permettant de constater l’augmentation continue du reste à charge.

VU la commission scolaire du 12 mai 2025,

VU la tarification en vigueur pour l’année 2024/2025 à savoir :

CANTINE SCOLAIRE – 2024/2025

Repas Panier Repas

Taux à l’effort – 0,38% Taux à l’effort – 0,17% Prix plancher – 2,75€ Prix plancher – 1,30€

Prix plafond – 4,75€ Prix plafond – 3,00€

CONSIDERANT que le reste à charge du service cantine pour la commune s’élève à 54 428€ pour l’exercice 2024,

CONSIDERANT qu’en plus du reste à charge calculé sur les coûts de fonctionnement du service cantine, il convient de ne pas omettre les nombreux investissements réalisés par la commune, CONSIDERANT que la commune de POUILLE-LES-COTEAUX propose une augmentation du tarif d’achat des repas, de 3,87€ pour l’année scolaire en cours, à 4,04€ pour l’année à venir, hausse causée par une baisse du nombre moyen de repas fabriqués chaque jour,4

CONSIDERANT que la commission scolaire propose d’augmenter,

- Le taux à l’effort de 0,38% à 0,39%,

- Le prix plancher de 2,75€ à 3.15€,

- Le prix plafond de 4,75€ à 5,00€,

CONSIDERANT que la commission scolaire propose de conserver la tarification en vigueur pour le panier repas,

Le Conseil Municipal de la commune de LA ROCHE BLANCHE,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

1- FIXE la tarification du service cantine pour l’année scolaire 2025/2026 selon les propositions de la commission scolaire à savoir :

CANTINE SCOLAIRE – 2025/2026

Repas Panier Repas

Taux à l’effort – 0,39% Taux à l’effort – 0,17% Prix plancher – 3.15€ Prix plancher – 1,30€

Prix plafond – 5.00€ Prix plafond – 3,00€

2- CONSERVE le quotient en 727 comme quotient familial retenu pour les familles d’accueil.

DCM n° 2025-31

Tarification périscolaire 2025-2026

Rapporteur : Christelle PHILIPPEAU

Mme PHILIPPEAU Christelle, adjointe en charge de ce dossier rappelle à l’assemblée que la commission scolaire s’est réunie le 12 mai 2025 afin de travailler sur les tarifs des services municipaux, et notamment sur la tarification à appliquer pour le service périscolaire, pour l’année scolaire 2025-2026.

M. PHILIPPEAU fait état d’une analyse rétrospective réalisée par les services sur la période 2018- 2024, permettant de constater l’augmentation continue du reste à charge. Toutefois, le reste à charge du service périscolaire demeure deux fois moins élevé que celui du service cantine.

VU la commission scolaire du 12 mai 2025,

VU la tarification en vigueur pour l’année 2024/2025 à savoir :

SERVICE PERISCOLAIRE – 2024/2025

A l’heure Au ¼ d’heure

Taux à l’effort – 0,215%

Prix plancher – 1.40€ Prix plancher – 0.35€

Prix plafond – 2.90€ Prix plafond – 0.73€

Dépassement de l’horaire de fermeture : 7 € par ¼ d’heure

Absence non-justifiée – facturation d’une heure

CONSIDERANT que le reste à charge du service périscolaire pour la commune s’élève à 21 392.44€ pour l’exercice 2024,

CONSIDERANT qu’une baisse des effectifs ayant conduit à ne pas remplacer un agent, devrait permettre de limiter le reste à charge pour l’exercice 2025,

CONSIDERANT que la commission scolaire suggère de ne pas augmenter les montants de la tarification actuellement en vigueur,

Le Conseil Municipal de la commune de LA ROCHE BLANCHE,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :5

1- FIXE la tarification du service périscolaire pour l’année scolaire 2025/2026 selon les propositions de la commission scolaire à savoir :

SERVICE PERISCOLAIRE – 2025/2026

A l’heure Au ¼ d’heure

Taux à l’effort – 0,215%

Prix plancher – 1.40€ Prix plancher – 0.35€

Prix plafond – 2.90€ Prix plafond – 0.73€

Dépassement de l’horaire de fermeture : 7 € par ¼ d’heure

Absence non-justifiée – facturation d’une heure

2- CONSERVE le quotient en 727 comme quotient familial retenu pour les familles d’accueil.

DCM n° 2025-32

Subvention aux associations – APEL de l’école Sainte-Marie

Rapporteur : Jacques PRAUD - Maire

M. le Maire rappelle à l’assemblée qu’en 2024, l’association de parents d’élèves APEL avait soumis une demande de subvention aux associations afin de permettre d’acheter une nouvelle structure pour les enfants. La commune avait abondé en ce sens en accordant une subvention à hauteur de 2 500€.

En 2025, l’APEL a renouvelé sa demande auprès de la commune, sans réel projet d’investissement. Afin de discuter des comptes et des projets de l’APEL, une réunion a été organisée courant avril. Au regard de la situation budgétaire de l’APEL et des projets engagés, il parait important de soutenir cette association.

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le budget primitif 2025,

VU la demande formulée par l’APEL au titre des subventions aux associations, VU le Conseil municipal du 10 mars 2025 et notamment la délibération 2025-07 déterminant les subventions aux associations communales,

CONSIDERANT que lors de sa séance du 10 mars 2025, le Conseil municipal n’a pas souhaité statuer sur l’octroi d’une subvention à l’APEL, notamment du fait d’un manque d’information, CONSIDERANT qu’à la suite du conseil municipal du 10 mars 2025, l’association a été reçue en mairie afin d’exposer le bienfondé de sa demande,

CONSIDERANT qu’en l’absence de proposition de la part de la commission subvention, la commission scolaire, réunie le 12 mai dernier, a décidé de proposer une subvention à hauteur de 650€ pour l’exercice 2025, cette proposition ayant été fixée au regard des autres montants accordés, du nombre d’adhérents ainsi que de l’activité générée par cette association,

Le Conseil Municipal de la commune de LA ROCHE BLANCHE,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

1- ACCORDE au titre des subventions aux associations une subvention de 650 euros à l’APEL de l’école Sainte-Marie.

2- PRECISE que le montant devra être prévu au budget.

3- AUTORISE M. le Maire à procéder au versement de la subvention.6

COMISSIONS ET COMITES

Commission Scolaire :

Christelle PHILIPPEAU fait état de la décision d’Axelle de ne pas renouveler son contrat à l’issue du mois de juillet, puisqu’elle se dirige vers un CAP petite-enfance en alternance. La commune remercie Axelle pour sa disponibilité, notamment lors du remplacement de Vanessa pendant son congé maternité.

Les caissons utilisés pour le transport en liaison chaude des repas ne sont pas bien. Leur qualité est à désirer et ils ne sont déjà plus sous garantie. Un essai avec les caissons utilisés par ST HERBLON est à l’étude.

Le chef d’établissement de l’école Sainte-Marie, Cyril ROUILLE, avait récemment annoncé son départ puisqu’il rejoindra une école du PETIT-MARS à la rentrée scolaire. Le nom du successeur devrait être connu fin juin.

Commission Culture :

M. GAUTIER relate la dernière réunion de la commission culture le 30 avril 2025. Des devis sont en cours et la commune devrait également investir dans plusieurs panneaux début juillet pour l’étang.

SUJETS DIVERS

o Mme ESNAULT Claudia

▪ Le voyage en Angleterre pour les adhérents du comité de jumelage s’est très bien passé. Pour rappel, du 6 au 9 juin, ce sont les allemands qui seront en séjour ici.

o Mme PHILIPPEAU Christelle :

▪ L’assemblée générale d’ASSIEL s’est déroulée la semaine dernière, avec le constat d’un manque de soignants pour la commune de LA ROCHE BLANCHE.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H45