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Procès Verbal - PV+31052022 Document publié le Mardi 31 mai 2022 par la commune de Fargues. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+31052022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine, PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 31 MAI 2022

Sous la présidence de Monsieur PINEAU Philippe, Maire

L’an deux mille vingt-deux, le trente-et-un du mois de mai à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de FARGUES, se sont réunis au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur PINEAU Philippe, Maire.

PRESENTS : MM MONTAUD Christelle – De LESDAIN François – BRETHOUS Annabelle – LABIDALLE Jessica – PINEAU Philippe – CARRERE Ludovic – BOUSCARRAT Fabienne – DUCOM Céline –

EXCUSES : LAMOULERE Sébastien – DARBO Laurent – HILLOTTE Aurélien

Date de convocation : 24.05.2022

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 11 AVRIL 2022

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, APPROUVE le procès-verbal de la séance du 11 AVRIL 2022.

1- Publicité des actes

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Sur rapport de Monsieur le maire,

Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : - soit par affichage ;

Nombres de Conseillers

Elus : 11

En exercice : 11

Présents : 08

Votants : 08

DEPARTEMENT des LANDES

MAIRIE

2022/005/PP- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de FARGUES afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel Publicité par publication papier à la Mairie

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE d’ADOPTER la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.

DIVERS

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’organiser une réception à l’occasion de la Fête des Mères le 10 juin 2022. La date est décalée du fait de l’occupation des salles.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les Fêtes de Fargues auront lieu les 1 – 2 et 3 Juillet 2022

Monsieur le Maire propose que soit organisée une journée citoyenne sur la Commune. Une réflexion sera faite sur la date et les modalités d’organisation.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.