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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du jeudi 28 jan
Conseil Municipal - Procès verbal du conseil municipal du 28 janvier 2016
Document publié le Jeudi 28 janvier 2016 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal du conseil municipal du 28 janvier 2016)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VAR
NUATARS ** N Procès-verbal du conseil
Département municipal du jeudi 28 janvier
de la Haute-Savoie 20] 6
Arrondissement d'Annecy
Délibération n° 2016-01-01 :
Travaux de confortement des berges du Chéran
Demande de subvention auprès de l'Etat au titre du Fonds de prévention des risques naturels majeurs dit Fonds Barnier.
Délibération n° 2016-01-02 :
Préjudice subi par un commerçant suite aux travaux réalisés rue Frédéric Girod Protocole transactionnel relatif à l'indemnisation d'un commerce.
Délibération n° 2016-01-03 :
Enregistrement des demandes de logement locatif social
Conventions de mandat à intervenir entre la Commune de Rumilly et différentes communes du territoire de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, d'une part, et la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, d'autre part.
Délibération n° 2016-01-04 :
Projet Educatif Territorial — Approbation.
Délibération n° 2016-01-05 :
Cinéma Le Concorde — Délégation de Service Public
Modification des statuts de la SARL Cinescop74.
Délibération n° 2016-01-06 :
Musée Notre Histoire
Projets Chemins de la culture « Pétri de patrimoine : cultivons le virus du musée » Conventions à intervenir entre la Commune de Rumilly et le collège Le Clérgeon, d'une part, et le collège Démotz de la Salle, d'autre part.
Délibération n° 2016-01-07 :
Désignation au sein des commissions municipales, comités et organismes divers. REPUBLIQUE FRANÇAISE
FT
Département
de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
S Extrait du registre des
L'an deux mil seize, le 28 janvier à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 janvier 2016
Présents : M. BECHET - Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE -— Mme BONET — Mrs FAVRE - VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR - CHAUVETET - M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE - MOLLIER — Mmes CARQUILLAT - BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes CHARLES -— TARTARAT — TROMPIER — Mrs Daniel DEPLANTE — TURK-SAVIGNY — LUCAS — Mme SEZEN — M. MORISOT — Mme ALMEIDA — M. CLEVY - Mmes
AFFAGARD - RUTELLA.
Absents excusés : Mme GOLLIET-MERCIER — Mme ROSSI qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER — M. CHARVIER qui a donné pouvoir à Mme HECTOR -— M. BRUNET qui a donné pouvoir à Mme
AFFAGARD - M. JARRIGE qui a donné pouvoir à Mme RUTELLA.
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2016-01-01
Nature : 7. Finances - 1.1. Décisions budgétaires
Objet : Travaux de confortement des berges du Chéran
Demande de subvention auprès de l’Etat au titre du Fonds de prévention des risques naturels majeurs dit Fonds Barnier
Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
Suite à des phénomènes d'effondrement et de glissement sur les berges du Chéran, dans les
secteurs des lotissements du Chéran et de la Balme, la Commune a lancé une étude de diagnostic en 2013, dont les conclusions, notamment en termes de cartographie de l'aléa, ont été intégrées dans son Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN), approuvé le 25 octobre 2013.
A l'issue de cette étude, un projet de travaux de confortement des berges du Chéran a été élaboré afin de protéger des habitations, situées en sommet de berge et directement menacées. Sont concernées, une habitation dans le lotissement du Chéran et cinq autres dans le lotissement des Balmes.
Les travaux envisagés sont des travaux de confortement de berge par clouage et béton projeté avec drainage, dont la maîtrise d'œuvre sera assurée par l'ONF-RTM.
Un démarrage des travaux est prévu au printemps 2016 pour une durée de deux mois.
Il s'avère que ces travaux peuvent faire l'objet d'une demande de subvention auprès de l'Etat, au titre du Fonds de prévention des risques naturels majeurs dit fonds Barnier. Le taux de subvention serait de l'ordre de 40 %. Les travaux sont estimés à 129 000,00 euros HT soit 154 800,00 euros TTC, se décomposant comme suit :
-__ Confortement de berge au lotissement Le Chéran.…..…................ 25 000,00 € HT -___ Confortement de berge au lotissement de la Balme..…..............…. 75 000,00 € HT - __Imprévus et divers... 15 000,00 € HT - Mission de supervision géotechnique 4 000,00 € HT - Mission de maîtrise d'œuvre... 10 000,00 € HT
Le plan de financement de cette opération est le suivant :
- Etat (Fonds Barnier)... 40 % soit 51 600,00 € - Autofinancement.…...........sssssnesses 60 % soit 77 400,00 €
La Commission « Finances / Développement Interne » a débattu de ce dossier lors de sa réunion du 20 janvier 2016.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
ADOPTE le projet de travaux.
APPROUVE le plan de financement de cette opération tel que décliné ci-dessus.
SOLLICITE une subvention auprès de l’Etat, d’un montant aussi élevée que possible, au titre du Fonds de prévention des risques naturels majeurs dit fonds Barnier.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire, e Maire TD
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s jo
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-217402254-20160128-2016-01-01-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/02/2016
Publication : 01/02/2016
Le Maire, € \ ?
Pierre BECHET A REPUBLIQUE FRANÇAISE
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RUMILLY |
S Extrait du registre des Département se : : ee
de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil seize, le 28 janvier à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 janvier 2016
Présents : M. BECHET - Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE - Mme BONET - Mrs FAVRE - VIOLETTE — BERNARD-GRANGER -— Mmes HECTOR - CHAUVETET - M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER — Mmes CARQUILLAT - BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes CHARLES — TARTARAT - TROMPIER -— M. Daniel DEPLANTE -— Mme GOLLIET MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — LUCAS — Mme SEZEN -— M. MORISOT — Mme ALMEIDA — M. CLEVY - Mmes AFFAGARD - RUTELLA.
Absents excusés : Mme ROSSI qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER - M. CHARVIER qui a donné pouvoir à Mme HECTOR - M. BRUNET qui a donné pouvoir à Mme AFFAGARD — M. JARRIGE qui a donné pouvoir à Mme RUTELLA.
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2016-01-02
Nature : 7. Finances — 7.10. Divers
Objet: Préjudice subi par un commerçant suite aux travaux réalisés rue Frédéric Girod
Protocole transactionnel relatif à l’indemnisation d’un commerce Rapporteur: Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
Suite à des inondations répétées subies par des riverains de la rue Frédéric Girod et suite à la nécessité réglementaire de créer des réseaux séparatifs d'eaux pluviales et d'eaux usées, la Commune de Rumilly s'est engagée dans une phase de travaux de voirie lourds concernant la rue Frédéric Girod.
Ces travaux, de nature complexe, souterrains et de surface, ont débuté le 22 juin 2015 pour se terminer le 30 octobre 2015.
L'accès des clients aux caves Léon Favre, situées 4 rue Frédéric Girod, exploitées par M. Jean-Claude FAVRE, a été considérablement entravé, notamment de juillet à octobre, entraînant une forte chute du chiffre d'affaires de l'exploitation précité.
Conformément à une jurisprudence constante du Conseil d'Etat, la responsabilité sans faute de la Commune pour dommages de travaux publics peut être recherchée et engagée, au vu des critères juridiques suivants :
- La responsabilité sans faute en matière de travaux publics s'applique uniquement si la victime a la qualité de tiers : l'Exploitant est bien un tiers car il n'est ni usager, ni participant à l'opération en question. - Le préjudice subi par l'Exploitant est effectivement anormal car il a été très prononcé sur une longue période. Le dommage anormal est celui qui excède par son importance les simples gênes et inconvénients de voisinage que chacun est tenu de supporter sans indemnité: ce fondement découle de la rupture de l'égalité des citoyens devant les charges publiques. L'égalité est rompue lorsqu'un citoyen subit un préjudice particulier du fait de ces travaux. L'Exploitant a bien subi une gêne notable, excédant les sujétions qui incombent normalement aux riverains des voies publiques.
La diminution substantielle de clientèle et la baisse sensible de son chiffre d'affaires lui ouvriront droit à indemnité (conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 21 février 1968 (Epoux de Girardi).
La gêne a été attestée à la fois par la Direction des Services Techniques de la Commune ainsi que par les plannings de réalisation des travaux dressés par les entreprises adjudicatrices.
- Le préjudice subi par l'Exploitant est également spécial car l'intéressé a été touché spécifiquement par ces travaux publics, eu égard à leur localisation géographique. L'accès aux caves n'a pas été possible durant de nombreuses semaines, par véhicule, en raison de nécessaires travaux de fouille réalisés sous la voirie existante, en vue d'accéder aux réseaux humides à recréer en séparatifs.
La nature du commerce et la situation de cet établissement présentent un caractère spécial, de nature à ouvrir droit à indemnité également sur le fondement de la rupture d'égalité des citoyens devant les charges publiques (Cour Administrative d'Appel de Nancy du 22 décembre 2005).
- Par courrier en date du 07 décembre 2015, Monsieur FAVRE sollicite de la part de la Commune une indemnisation liée à sa perte d'exploitation.
- Suite à négociations avec les services de la Commune, un nouveau courrier de M. FAVRE du 07 janvier 2016 détaille la dégradation et donc son préjudice de chiffre d’affaires ainsi que son préjudice de marge pour la période de juillet à octobre 2015, en relation avec les travaux de voirie précités. Les chiffres ont été attestés par un comptable.
L'intérêt des parties étant d'éviter un contentieux, la solution existe de passer une transaction entre la Commune et la SAS Caves Léon FAVRE, représentée par M. Jean-Claude FAVRE, en application des articles 2044 et suivants du Code Civil et de la circulaire du 06 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits. Les parties se sont engagées dans une démarche visant à passer une transaction, conformément aux articles 2044 à 2058 du Code Civil.
La Commune et l'Exploitant conviennent que, pour solde de tout compte, l'indemnité à verser par la Commune à l'Exploitant s'élève à 6 100,00 euros.
Cette indemnité transactionnelle n'est pas soumise à la TVA car elle correspond à un manque à gagner et non à des prestations exécutées.
Cette somme sera versée pour le 29 février 2016 au plus tard, sous réserve de signature de la présente transaction par la Commune et l'Exploitant le 08 février 2016 au plus tard.
La commission « Finances / Développement interne » a débattu de ce dossier lors de sa réunion du 20 janvier 2016.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
AUTORISE la passation d’un protocole transactionnel entre la SAS Caves Léon FAVRE, représentée par M. Jean-Claude FAVRE, sise 4 rue Frédéric Girod à Rumilly et la Commune de Rumilly, en application des articles 2044 et suivants du Code civil, en vue de définir le montant de l’indemnisation à verser à la SAS Caves Léon FAVRE dans le cadre du préjudice subi par celle-ci suite aux travaux de voirie lourds rue Frédéric Girod.
PRECISE que cette transaction vaut renonciation à tout recours. RETIENT le montant de 6 100,00 euros au titre de l'indemnisation à verser à la SAS Caves Léon FAVRE.
AUTORISE M. LE MAIRE à signer le protocole transactionnel.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
CY e Pierre B CHET
Le Maire,
074-217402254-20160128-2016-01-02-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/02/2016
Publication : 01/02/2016
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de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil seize, le 28 janvier à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 janvier 2016
Présents : M. BECHET -— Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET -— Mrs FAVRE -— VIOLETTE -— BERNARD-GRANGER - Mmes HECTOR - CHAUVETET — M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE - MOLLIER - Mmes CARQUILLAT - BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes CHARLES - TARTARAT - TROMPIER -— M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — LUCAS - Mme SEZEN -— M. MORISOT — Mme ALMEIDA - M. CLEVY - Mmes AFFAGARD -— RUTELLA.
Absents excusés : Mme ROSSI qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER — M. CHARVIER qui a donné pouvoir à Mme HECTOR — M. BRUNET qui a donné pouvoir à Mme AFFAGARD -— M. JARRIGE qui a donné pouvoir à Mme RUTELLA.
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2016-01-03
Nature : 8.5. Politique de la ville, habitat, logement
Objet : Enregistrement des demandes de logement locatif social Conventions de mandat à intervenir entre la Commune de Rumilly et différentes
communes du territoire de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, d’une part, et la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, d’autre part Rapporteur : Mme Viviane BONET, Adjointe au Maire
La loi ALUR, pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové, du 24 mars 2014, est venue apporter plusieurs modifications au bénéfice des demandeurs pour améliorer la lisibilité, l'efficacité et l'équité des attributions de logement sociaux.
Les améliorations pour le demandeur portent sur :
l'enregistrement en ligne de la demande (par un service ou par le demandeur directement),
- la constitution d'un dossier unique et la gestion partagée de la demande : dépôt unique du dossier par le demandeur, auquel doivent pouvoir accéder tous les acteurs concernés ;
- un droit à l'information du demandeur, portant sur la procédure, l'offre et la demande de logement social sur le territoire concerné et le traitement de sa demande.
Le choix d’être service enregistreur implique de recevoir tous les demandeurs et d'enregistrer leur demande (saisie des données, vérification des pièces et suivi du dossier). AU niveau du territoire de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, 9 Communes (dont Rumilly) se sont déclarées service enregistreur ainsi que la Communauté de Communes du Canton de Rumilly. Les communes concernées sont Boussy, Crempigny-Bonneguête, Hauteville sur Fier, Lornay, Marcellaz-Albanais, Thusy, Val de Fier, Vaulx.
Cependant, la Communauté de Communes du Canton de Rumilly et les 8 communes hors Rumilly ne disposent pas en interne de service administratif suffisant leur permettant d'assurer l'accueil et l'enregistrement des demandes de logement.
Etant donné que la Commune de Rumilly, via son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), dispose déjà d'un service organisé, des moyens dédiés et formés, et d’un logiciel de la demande interconnectable avec le Système National d'Enregistrement (SNE) offrant des options supplémentaires et personnalisables suivant les critères des communes, il est proposé de mettre à disposition ce service d'enregistrement.
Dans un souci d'économies et de bonne gestion des deniers publics, il n'est pas opportun que la Communauté de Communes du Canton de Rumilly et les 8 communes concernées mandatent l'organisme PLS / ADIL 74 pour la saisie des demandes de logement et, a contrario, il est opportun qu'elles confient à la Commune de Rumilly, via son CCAS, la mission d'enregistrer les demandes pour leur compte.
C'est pourquoi, il est proposé au conseil municipal d'approuver la convention de mandat portant sur l'enregistrement des demandes de logement locatif social.
Ainsi, en application des dispositions de l'article R441-2-1 du Code de la construction et de l'habitation, la convention a pour objet de confier à la Commune de Rumilly la mission d'enregistrer les demandes de logement locatif social, via son CCAS, au nom et pour le compte des différentes communes et de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly.
La convention entrerait en vigueur le 1” janvier 2016 pour une durée courant jusqu'au 31 décembre 2018. A l'expiration de ce délai, elle pourrait se poursuivre par tacite reconduction pour une durée d’un an renouvelable une fois.
La mission de la Commune de Rumilly consistera à enregistrer les demandes de logement social qui lui seront déposées directement par les demandeurs ou adressées par les collectivités de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly.
La Commune de Rumilly, via son CCAS, assurera l'accueil des demandeurs, la saisie et la transmission du dossier unique.
Le CCAS vérifiera l'identité du demandeur et enregistrera les demandes sur le SNE, via un système informatique privatif, Pour ce faire, le CCAS a obtenu un certificat par un organisme habilité.
Le CCAS communiquera au demandeur une attestation comportant le numéro unique attribué par le SNE dans le délai maximal d'un mois à compter du dépôt de la demande.
Outre les demandes initiales, le CCAS enregistrera les modifications et les renouvellements.
Le CCAS éditera, sur la demande des communes du territoire intercommunal qui seraient réservataires de logements sociaux, les listes de demandeurs extraits du fichier SNE, selon les critères retenus par les communes concernées. Il est précisé que le Maire de chaque commune sera toujours seul décideur des candidats qu'il retiendra pour les logements de sa Commune.
Les Communes et la Communauté de Communes du Canton de Rumilly informeront les demandeurs de la possibilité de déposer leur demande de logement, soit directement en ligne sur le site national, soit auprès des bailleurs sociaux du département, soit auprès du CCAS de la Ville de Rumilly.
Les Communes transmettront au CCAS de Rumilly les formulaires complets qui leur seront déposés directement. Elles vérifieront l'identité du demandeur avant de les envoyer au CCAS.
Au titre de l'exécution de la présente convention, les Communes et la Communauté de Communes du Canton de Rumilly ne verseront pas de participation financière. Un suivi contradictoire régulier de l'application de la présente convention sera assuré par un comité
de suivi composé de :
- Pour le compte de la Commune de Rumilly : la Directrice du CCAS accompagnée des agents
qu'elle désignera.
- Pour le compte de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly : le Directeur Général des Services accompagné des agents qu'il désignera.
- Dans un souci d'associer les Communes du territoire de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly concernées également par la demande de logement social : un
représentant de chaque Commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
APPROUVE les termes des différentes conventions de mandat à intervenir avec les 8 communes du territoire de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly qui se sont déclarées service enregistreur du Système National d'Enregistrement, ainsi qu'avec la Communauté de Communes du Canton de Rumilly
AUTORISE M. LE MAIRE à les signer.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire, ,
ré
____//Pierre BECHET
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-217402254-20160128-2016-01-03-DE \
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/02/2016
Publication : 01/02/2016 ci 1 ?
Le Maire,
Pierre BECHET 7
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de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil seize, le 28 janvier à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 janvier 2016
Présents : M. BECHET — Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE - Mme BONET — Mrs FAVRE - VIOLETTE - BERNARD-GRANGER - Mmes HECTOR - CHAUVETET — M. ROUPIOZ - Mme
BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER - Mmes CARQUILLAT - BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes CHARLES — TARTARAT — TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE - Mme GOLLIET MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — LUCAS - Mme SEZEN -— M. MORISOT — Mme ALMEIDA - M. CLEVY - Mmes AFFAGARD - RUTELLA.
Absents excusés : Mme ROSSI qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER — M. CHARVIER qui a donné
pouvoir à Mme HECTOR - M. BRUNET qui a donné pouvoir à Mme AFFAGARD -— M. JARRIGE qui a donné pouvoir à Mme RUTELLA.
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2016-01-04
Nature : 8.1. Enseignement
Objet : Projet Educatif Territorial - Approbation
Approbation
Rapporteur: M. Miguel MONTEIRO-BRAZ, Conseiller Municipal délégué
Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, la pérennisation du versement par l'Etat du fond d'amorçage, pour la mise en place de la réforme, était conditionnée à l'adoption par la Commune d'un Projet Educatif Territorial (PEdT).
L'élaboration d'un PEdT correspondant sensiblement à celle d'un Projet Educatif Local (PEL), il avait été proposé d'adopter le PEL existant en tant que PET lors du conseil municipal du 9 juillet 2015.
Cependant, l'Education Nationale et la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS), malgré les atouts du PEL, ont demandé à ce qu'un PEdT spécifique soit élaboré. C'est ce sur quoi la Direction Education / Jeunesse a travaillé au cours de l'automne 2015. Pour ce faire, la Ville de Rumilly avait sollicité ses partenaires éducatifs habituels, en particulier dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.
Afin de s'assurer de sa conformité, ce document a été transmis à la DDCS.
Le PEdT, soumis à l'approbation du conseil municipal, est accompagné d'une convention quadripartite qui devra être signée par le Préfet de la Haute-Savoie, le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale de Haute-Savoie, le Directeur de la Caisse d'Allocation Familiale de Haute-Savoie et le Maire de Rumilly. Cette convention a une durée de validité d'une année et sera à reconduire à son terme en fonction d'éléments d'appréciation évalués avec les partenaires.
La commission « Education / Jeunesse » a débattu de ce dossier lors de sa réunion du
6 octobre 2015.
Le PEdt et la convention relative à la mise en place d'un PEdt sont annexées à la présente délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
APPROUVE les termes du Projet Educatif Territorial ainsi que ceux de la convention relative à la mise en place d’un Projet Educatif Territorial.
AUTORISE M. LE MAIRE à signer lesdits documents.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire, =
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Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-217402254-20160128-2016-01-04-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/02/2016
Publication : 01/02/2016 TS
Le Maire, —
Pierre BECHET _ Rumilly, le 24 septembre 2015
LE PROJET EDUCATIF TERRITORIAL
Ville de Rumilly
Hôtel de ville
BP 100
74152 Rumilly cedex
Tél. 04 50 64 69 20
www.mairie-rumilhy74.fr
Direction Education Jeunesse — Page 1 sur 19 Le
Projet
Educatif
Territorial
Sommaire
1. Introduction
2. Diagnostic
a) Situation et spécificités géographiques
b) Eléments démographiques
c) Eléments socio-économiques
d) Forces et faiblesses
e) Les contraintes spécifiques
f) Les écoles existantes et la répartition des élèves
3. Présentation de la situation
a) Au niveau municipal
b) Au niveau associatif
c) Transport scolaire
d) Locaux et équipements
4. La concertation
5. L'organisation éducative
a) Les orientations éducatives
b) L'organisation de la journée
6. Instance de pilotage
7. La démarche d'évaluation
8. Conclusion
Direction Education Jeunesse — Page 2 sur 19 Le
Projet
Educatif
Territorial
1. Introduction
Afin d'accompagner la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, il est demandé aux communes de rédiger un Projet Educatif Territorial (PEDT). Celui-ci va concerner pour la ville de Rumilly un public âgé de 3 à 11 ans — les enfants scolarisés à l'école primaire.
Précédemment, la ville de Rumilly avait défini un Projet Educatif Local (PEL) pour les années 2013 à 2017. Le PEDT s'en inspirera largement puisqu'il en est une variation et, ayant de nombreuses similarités, on en retrouvera tous les points communs. Ainsi, les valeurs qui sont le fondement du PEL sont reprises ici dans le PEDT: respect, responsabilité, solidarité, égalité, citoyenneté auxquelles il convient d'ajouter la laïcité. Ensuite, les orientations prioritaires concernant les différents accueils de l'enfance, l'ouverture aux autres et au monde, les accès à la culture, au sport et aux loisirs, la parentalité, la prévention, la citoyenneté et la participation, le soutien aux partenaires éducatifs seront bien présentes.
De la sorte, le PEDT présentera en cohérence avec le PEL un approfondissement de celui-ci pour ce qui est du périscolaire et de l’extrascolaire en précisant notamment quels sont les liens avec le scolaire. Le PEDT fera en particulier apparaître les nouveaux Temps d'Activités Périscolaire (TAP) qui ont vu le jour avec le changement des rythmes scolaires. Les TAP ont été mis en place selon les principes suivants :
- favoriser l'accès au plus grand nombre
- avec une politique tarifaire adaptée
- selon une approche ludique
- en conservant des ateliers éducatifs existants (CLAS) mais n’ayant pas les mêmes objectifs.
2. Diagnostic
a) Situation et spécificités géographiques
La ville de Rumilly a tenu une place stratégique par le passé, notamment par sa situation sur l'axe Chambéry - Aix les Bains - Genève, étant même durant une période une ville de garnison abritant plus de 10 000 personnes. Perdant quelque peu de son influence au profit d'Annecy, elle est l’objet aujourd’hui d’un regain d'intérêt et voit sa population considérablement augmenter, attirant de nouveaux habitants par la qualité de vie qu'elle propose et son dynamisme économique, en étant de plus en plus urbaine sans renier ses origines rurales toujours présentes.
Rumilly est située au sud-ouest du département de la Haute-Savoie, à mi-chemin entre les agglomérations d'Annecy et d’Aix-les-Bains. Au cœur de l’Albanais, elle est le chef-lieu d'un canton qui regroupait il y a peu encore 18 communes pour 28 000 habitants. Ces communes qui constituent la Communauté de Communes du Canton de Rumilly (C3R) font dorénavant partie d’un canton plus vaste accueillant la Communauté de Communes d’Alby, portant ainsi le nombre d'habitants de ce nouveau canton à plus de 40 000 habitants.
Rumilly est encadrée par deux rivières encaissées, le Chéran et la Néphaz qui ont constituées des ressources et jouées le rôle de barrières naturelles. La commune s'étend sur une superficie de 1689 hectares, à une altitude de 334 mètres à la Mairie. L'environnement proche est collinaire mais se transforme rapidement au-delà des limites de la commune pour devenir montagneux. Rumilly est une des villes portes des Bauges depuis le 1° mars 2007.
Rumilly est donc situé dans les Préalpes françaises, au sein d’une vallée verdoyante favorable aux exploitations agricoles mais aussi au développement économique.
Direction Education Jeunesse — Page 3 sur 19 Le
Projet
Educatif
Territorial
b) Eléments démographiques
Le nombre d'habitants de Rumilly augmente régulièrement depuis de nombreuses années. Ainsi, la population légale 2012 entrée en vigueur au 1” janvier 2015 était de
14290 habitants (source INSEE). Le nombre d'habitants a ainsi augmenté de plus de 3% en cinq ans puisque la population était de 13 852 habitants en 2007. Elle a même augmenté de
110% de 1968 à 2010 selon une croissance relativement linéaire.
Rumilly a une population plutôt familiale, composée de parents avec des enfants. Sa pyramide des âges est équilibrée avec cependant un léger creux de population entre 15 et 24 ans (qui peut s'expliquer par le départ des étudiants) et des enfants en bas âge ainsi que
des personnes de 30 à 45 ans nombreux. Les enfants âgés de 3 à 10 ans étaient 1500 en
2012, soit 10,8% de la population.
La croissance forte de sa population depuis 1968 s'explique à la fois par un solde naturel positif et par un nombre d’arrivées dans la commune supérieur au nombre de départs.
La part de population étrangère est de 9%, taux similaire à la Haute-Savoie, mais
supérieur à ceux observés en Rhône Alpes et en France.
En 2010, la population de Rumilly compte 5623 ménages. Ce nombre a augmenté de
35% depuis 1999, soit un taux plus élevé que celui de l'augmentation de la population, avec une part de familles ayant des enfants assez élevé.
Dans les familles avec enfant(s), les familles monoparentales représentent 22,9% de l'ensemble de ces familles — proportion en forte hausse.
Près de 60% des ménages ont emménagé il y a moins de 10 ans, signe d'une certaine
mobilité de la population.
c) Eléments socio-économiques
Si le revenu médian des rumilliens augmente régulièrement, il est moins élevé qu'en
Haute-Savoie: 1582 € contre 1942 € en 2011. La catégorie socioprofessionnelle la plus représentée reste en forte proportion celle des ouvriers (38,4%) suivie des professions intermédiaires (22,7%).
L'emploi sur le territoire est marqué par une très forte présence de l'industrie et donc de l'intérim, et une faiblesse relative des commerces, transports et services divers.
Le taux de chômage en 2012 est de 12,6% à Rumilly, contre 13,2% au niveau national et
9,4% pour la Haute-Savoie.
d) Forces et faiblesses
La ville de Rumilly apparaît comme un territoire dynamique, en expansion et qui attire de nombreuses familles qui souhaitent trouver des logements à des prix plus abordables dans la région. Elles peuvent trouver à Rumilly de nombreuses infrastructures : gare, hôpital,
pompiers, établissements scolaires, équipements sportifs et culturels, etc.
On y trouve donc des conditions de vie agréables tout en conservant une proximité d'agglomérations plus importantes.
De plus, le territoire bénéficie de réseaux déjà constitués entre les différents partenaires éducatifs grâce au PEL, au Comité d'Education à la Santé et à la Citoyenneté Inter
Etablissement (CESCIE) ou d'autres instances encore.
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Educatif
Territorial
Des difficultés subsistent malgré tout : les étudiants trouvent peu de possibilités post-bac et les transports collectifs intramuros en dehors des transports scolaires sont inexistants pour le moment (un plan urbain est en cours). Enfin, la hausse constante des effectifs scolaires impose une adaptation au niveau des locaux pas toujours évidente à suivre.
e) Les contraintes spécifiques
L'organisation des écoles publiques aujourd’hui est particulière puisque les enfants sont regroupés par niveau pour les écoles élémentaires. Ainsi, l'école René Darmet rassemble tous les élèves de CP et CE1, les écoles d'Albert André et Léon Bailly les élèves de CE2 et CM1, et l’école Joseph Béard les élèves de CM2. Cette organisation devrait être modifiée pour la rentrée de septembre 2017 où l'on retrouvera des écoles par secteur.
Les écoles maternelles, quant à elles, sont organisées par secteur.
f) Les écoles existantes et la répartition des élèves
effectifs effectifs ETABLISSEMENTS PUBLICS 2015/2016 | 2014/2015
ECOLES MATERNELLES
Champ du Comte 119 127
Prés Riants 92 104
Centre 171 155
Joseph Béard 98 104
TOTAL 480 490
ECOLES ELEMENTAIRES
Léon Bailly 136 128
Albert André 175 180
Joseph Béard 154 108
René Darmet 341 320
TOTAL 806 736
TOTAL PRIMAIRE 1286 1226
COLLEGE
Le Clergeon 840 818
LYCEES
Professionnel "Porte des Alpes” 468 500
L'Albanais 1128 1039
TOTAL SECONDAIRE 1596 1539
TOTAL PUBLIC 3 722 3 583
Di TOTAL ETABLISSEMENTS PRIVES EFFECTIFS
Clairjoie 60
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Territorial
Jeanne d'Arc 420
CM2 à Démotz 115
collège Démotz 879
lycée Démotz 374
Total Démotz 1368
TOTAL 1848
Le nombre d’enfants scolarisés dans le primaire, public et privé confondu, est donc de 1821.
3. Présentation de la situation
Le territoire communal révèle une grande richesse. D’une part, en raison du grand nombre d'enfants et de jeunes présents. D'autre part, grâce à un tissu éducatif et associatif
constituant un maillage remarquable.
Ainsi, la ville de Rumilly est dynamisée par plus d'une centaine d'associations qui interviennent dans de nombreux domaines: sport, culture, loisirs et vie sociale, éducation, formation, insertion, solidarité, social, santé, environnement, agriculture, économie, développement local, anciens combattants, politique. À travers tous ces domaines, elles sont ainsi un grand nombre à œuvrer auprès des enfants.
La ville se caractérise également par différentes instances permettant de rassembler autour de multiples thématiques des partenaires éducatifs :
- Le Projet Educatif Local et son Comité de Pilotage
- Le Comité d'Education à la Santé et à la Citoyenneté Inter Etablissement (CESCIE)
- Le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD)
- Le Comité consultatif en charge des affaires scolaires, péri et extrascolaires
Ce qui est proposé à l’heure actuelle dans les activités péri et extrascolaires :
a) Au niveau municipal :
Durant le temps périscolaire, la Direction Education Jeunesse (DEJ) organise :
- des accueils tous les matins de la semaine, le mercredi midi et les soirs (lundi,
mardi, jeudi et vendredi sous forme d’accueil court et long)
- des Temps d'Activités Périscolaires
- des ateliers éducatifs dans le cadre d'un Contrat d'Accompagnement à la Scolarité
- deux Accueils de Loisirs Sans Hébergements (ALSH) sur les mercredis et les petites vacances (Mosaïque pour les enfants scolarisés en maternel et Do'Minos pour les enfants scolarisés en élémentaire). Les 11-13 ans ne sont pas accueillis en ALSH
- Un séjour de quatre nuitées.
Durant le temps scolaire :
- Interventions des Educateurs Territoriaux des Activités Physiques et Sportives (ETAPS)
- Subvention aux écoles pour la réalisation d'une sortie scolaire. Cette subvention parlicipe à la réalisation d'un séjour en classe transplantée. Jusqu'à présent, tous les élèves de CM2 partaient cinq jours en classe de neige ski de fond. Pour 2016, ce
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sont les classes de CM1 et de CM2 qui partiront trois jours chacune. Les modalités pour 2017 et les années suivantes restent à définir.
- Des subventions culturelles sont attribuées aux écoles pour permettre d'accéder à des spectacles ou de mettre en place des actions culturelles vers le musée ou le cinéma.
- Visite du SITOA
- Stage VTT d'une semaine organisé avec la Maison du Vélo pour tous les élèves de CM1.
b) Au niveau associatif:
- lOffice Socio Culturel de l'Albanais et de Rumilly (OSCAR) organise un ALSH durant les grandes vacances ainsi que plusieurs séjours. Le nombre de places sur cette structure d'accueil (Ecle) est limité pour les enfants ayant moins de 6 ans. Sur cette tranche d'âge, la commune propose 60 places par jour à Mosaïque tandis que les locaux d’Ecle ne disposent que d’une capacité de 25 places pour un public cantonal. L'association propose également un large panel d'activités régulières en extrascolaire, tout au long de l'année.
- D'autres associations organisent également des accueils de loisirs, de façon complémentaire et temporaire, ainsi que des stages : le Football club sportif Rumilly Albanais, Albanais Seyssel Judo Pays de Savoie — Judo Rumilly, Rugby Rumilly — FCSR, les Scouts et guides de France qui proposent pour ces derniers également des séjours.
- Enfin, d'autres associations établies en dehors de Rumilly ont malgré tout une influence sur les familles et leurs enfants, notamment pour ce qui est des séjours. II s'agit de la Fédération des Œuvres Laïques 74 (mais également dans le cadre des Semaines de lutte contre le racisme) et Lynx Action Loisirs, basé à Seyssel.
c) Transport scolaire
La commune finance le transport scolaire de la ville. Le service est géré par la Communauté de Communes du Canton de Rumilly (C3R) sous le contrôle du Conseil Départemental. Il existe quatre circuits de transport pour les enfants d'âge élémentaire — il n’y avait que trois circuits jusqu'en 2010. Ce service était peu fréquenté pour commencer mais il rencontre un réel succès depuis 2011.
Direction Education Jeunesse — Page 7 sur 19 d) Locaux et équipements
La Mairie de Rumilly dispose d'un très grand nombre d'équipements détaillé sur la carte et le tableau ci-après.
Plan de situation des
Equipements ©
Cette carte est présentée en annexe sous format A3. Elle date de 2011 et quelques changements ont eu lieu depuis. Ainsi, la nouvelle gendarmerie a été construite — d'où la présence d'une ancienne gendarmerie. Le camping est dorénavant fermé et il manque la Maison du vélo et de la pêche et le nouvel hôpital.
Œ
Lu
O D
Le re
OU
F CERUMERO CE DENPESVN— = 67 : OSCAR è Fe 44 Administration | Trésor Public © 45 Administration _ CCAS ne O 46 Administration | Police Municipale D 47 Administration Ancienne Gendarmerie
TD 48 Administration | Pompiers LL) 49 Administration | Centre Technique Municipal
D 50 Administration | Gare o 51 Administration Mairie — 61 : Administration - Direction Education Jeunesse O 118 Administration Nouvelle Gendarmerie à 55 Ancien Camping Le Madrid 138 Boulodrome | Robert Ramel O 78 Centre de Loisirs . Do'Minos — 79 Centre de Loisirs Mosaïque
80 Centre de loisirs Ecle ‘
132 Centre de Tir Chevaliers Tireurs Rumilliens 60 Cinéma Le Concorde 130 Club de boxe ! Boxing Club
33 Collège ! Démotz
38 Collège Clergeon
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Educatif
Territorial
95 Déchetterie de Broise
74 Ecole Ecole de Musique Danse Théâtre 28 Ecole Elémentaire Albert André
30 Ecole Elémentaire | Léon Bailly
35 Ecole Elémentaire Démotz
124 | Ecole Elémentaire René Darmet 31 Ecole Maternelle Centre
37 Ecole Maternelle | Champ du Comte 41 Ecole Maternelle Clairjoie
42 | Ecole Maternelle | Prés Riants
43 | Ecole Primaire Jeanne D'Arc 142 Ecole Primaire | Joseph Béard 62 Gymnase Roux Duplatre 63 Gymnase | du Clergeon
65 | Gymnase du Lycée de l'Albanais 66 Gymnase | du Champ du Comte 139 Gymnase | de Monery
77 Halte-Garderie | Crog'Lune
32 Lycée | Démotz
39 Lycée _| Albanais
36 | Lycée Professionnel Porte des Alpes
40 Lycée Professionnel | Sainte-Thérèse
137 | Musée | de l'Albanais
57 Office de Tourisme ____| De L'Albanais 72 Piscine L :
127 Piste d'Athlétisme du Lycée de l'Albanais 149 Piste de Karting 1 .
53 Plan d'eau Base de Loisirs 147 | Plateau extérieur ! du Collège . 141 | Pôle culturel | Quai des Arts 134 Skate-Park LL
64 Stade | du Bouchet
71 Stade : des Grangettes 145 Stand de tir du S.O.R
133 Terrain de | Paint-ball
135 Terrain de football : de l'Aumône
146 Terrain de football du Lycée
148 Terrain de football du Collège
144 Terrain de rugby des Bauges
143 Terrain de sport du Groupe Scolaire Démotz
128 Terrain multisports . | du Bouchet
131 Terrain multisports du Champ du Comte
73 Terrains de Tennis
4. La concertation
La concertation pour le PEDT s'est amorcée lors de l'élaboration du PEL mais aussi à travers les différents dispositifs évoqués précédemment qui rassemblent les partenaires éducatifs. Plus spécifiquement pour le PEDT, dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, une équipe projet avait été constituée rassemblant les élus et services municipaux concernés ainsi que des représentants de l'Education Nationale (Inspecteur, directeurs d'écoles), des représentants de parents et la C3R.
Cette équipe reste une instance de concertation pour la municipalité et réfléchit sur tout nouveau projet tel que les locaux scolaires ou la sectorisation des écoles.
De plus, la ville dispose d'une instance de concertation supplémentaire: le Comité consultatif en charge des affaires scolaires, péri et extrascolaires. Il traite des affaires courantes dans ces domaines et rassemble les élus concernés et la Direction Education Jeunesse, des représentants de l'Education Nationale et des parents d'élèves.
Pour informer les familles et favoriser un échange, trois réunions publiques ont eu lieu dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires : deux en amont et une en aval. Le guide de la rentrée scolaire (cf. annexe) est distribué dans le cahier de liaison de tous les élèves en juin, afin que les familles puissent anticiper sur leur organisation de la rentrée suivante. Ce guide est ensuite disponible dans différents lieux stratégiques recevant le public concerné.
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Educatif
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Le Projet Educatif Local a été distribué à tous les partenaires éducatifs et est disponible sur le site internet de la commune : http:/mww.mairie-rumilly74.fr/
Le site internet est un outil de communication qui reprend toutes les informations utiles aux familles pour bien préparer une rentrée scolaire. Les familles qui d’ailleurs ont été
destinataires de l’ « Info familles », un document papier remis dans les cahiers des écoliers.
Enfin, le Rumilly.com, journal d'information municipal distribué dans toutes les boîtes aux lettres a permis d'informer tous les habitants des nouveautés éducatives ainsi que des articles parus dans la presse.
5. L'organisation éducative
a) Les orientations éducatives
Enfance
Les orientations prioritaires :
Proposer des accueils de loisirs de proximité de qualité durant les mercredis, les vacances
et également durant le temps périscolaire (accueils matins, midis et soirs). Pour cela, il conviendra de :
- permettre l'accès des enfants à des loisirs éducatifs et diversifiés tout en assurant leur sécurité physique et morale.
- garantir un encadrement par du personnel formé et qualifié.
- garantir une continuité éducative entre les différentes structures : municipales, associatives et scolaires.
- assurer une restauration de qualité : accessible à tous et offrant une diversité des menus grâce à une fabrication sur place et un circuit de production court.
- proposer des séjours qui ouvrent sur le monde et sur les autres.
- favoriser la mixité des publics : selon les sexes, leur origine sociale et sur le plan
intergénérationnel.
- lutter contre toutes les formes de discriminations.
- proposer un appui à la réussite des enfants notamment en soutenant les acquisitions de compétences des enfants (socle commun des connaissances et des compétences).
L'ouverture aux autres et au monde
L'éducation d’une personne, sa construction et son développement personnel ne peuvent se concevoir seulement dans une approche individuelle mais également dans une nécessaire ouverture aux autres et au monde. Il s'agit d'une priorité pour la ville de Rumilly, les enfants et les jeunes qui vivent sur son territoire.
Les orientations prioritaires :
- Les échanges dans le cadre du jumelage sont à soutenir pour favoriser cette ouverture au monde et aux autres.
- L'ouverture aux autres qui permet de construire un monde meilleur où chacun se respecte et se comprend c’est cultiver le « vivre ensemble ». Être capable d'écouter l’autre, entendre son point de vue, admettre ses arguments, faire preuve d'empathie, s'enrichir de la différence sont des compétences qui s'acquièrent progressivement et dès le plus jeune âge.
- I s’agit également d'être ouvert aux personnes porteuses de handicap et aux publics fragiles.
- Cette ouverture sur autrui ne peut se réaliser que si elle est menée conjointement avec la découverte et la connaissance de soi : être capable de savoir qui l’on est, ce qui nous correspond et pourquoi, d'où l’on vient et où l'on va. Ce sont des étapes essentielles dans la construction de chaque individu et que la ville de Rumilly
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Territorial
souhaite favoriser. Tout comme elle souhaite aider les jeunes à découvrir leurs compétences et les valoriser.
- L'ouverture au monde commence par la connaissance de ce qui nous entoure. Cette démarche consiste à découvrir notre environnement le plus proche (les différents lieux d'accueil, Rumilly et ses alentours) pour s’en éloigner progressivement. Cette démarche peut être abordée sous différents angles : environnemental et écologique, culturel, social, économique, urbain, sociologique … Ainsi, on donne les moyens aux enfants et aux jeunes de mieux appréhender le contexte dans lequel ils évoluent mais aussi de le conscientiser par rapport au monde qui les entoure. Ils peuvent alors en devenir les acteurs réfléchis et se mobiliser sur des sujets qui dépassent l’environnement proche.
L'accès à la culture, aux sports, aux loisirs
Les temps libres qui peuvent être occupés par des activités culturelles, sportives ou de loisirs prennent de nos jours une place croissante. La ville de Rumilly s'implique et soutient les projets et actions dans ces domaines.
Ni
Chacun étant porteur de culture, il est nécessaire d'apprendre à en connaître toutes les formes, pour mieux appréhender le monde, s’y situer, pouvoir y agir individuellement comme collectivement. || apparaît dès lors primordial pour la jeunesse rumillienne qu'elle puisse faire cet apprentissage culturel dès son plus jeune âge.
Cet aspect doit être complété par une ouverture sur les sports et les loisirs qui contribuent à l'épanouissement de chacun. La pratique sportive est l'occasion également d'influer sur l'éducation physique, la santé, la connaissance de soi, le ludique. Le sport a ces vertus de favoriser le lien social, d'être aussi un outil de prévention et d'insertion.
Plus largement, toutes les formes de loisirs qui contribuent à l'épanouissement personnel dans le respect des autres sont à soutenir.
Les orientations prioritaires :
Rendre accessible à tous culture, sport et loisirs par :
-_ des activités proposées en adéquation avec les besoins et les aspirations des 0-18 ans, sans discrimination aucune.
- Une politique tarifaire adaptée.
- Un soutien aux partenaires qui s'engagent particulièrement auprès de l’enfance- jeunesse.
- Une communication accessible à tous.
- Des actions de médiation entre professionnels et publics.
- Des actions favorisant les liens intergénérationnels.
La parentalité
Les parents sont les premiers des éducateurs et leur rôle est des plus importants dans les apprentissages, l'épanouissement et la socialisation d’un enfant.
Exercer sa parentalité, c'est notamment définir et poser un cadre structurant, évolutif et adapté à la personnalité de son enfant dans les limites duquel il peut s'épanouir et grandir.
Être parent, cela procure des moments intenses d'émotion et l'on peut vivre les plus grandes joies comme éprouver de grandes difficultés. Dans une société en perpétuelle mutation, il n’est pas forcément évident de trouver sa juste place et un équilibre
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harmonieux dans la famille. La ville souhaite apporter son soutien à l'exercice de la parentalité.
Les orientations prioritaires :
- Développer les actions d'aide à la parentalité.
- Développer le lien social pour favoriser le « vivre ensemble » en favorisant les échanges entre parents, entre parents et enfants.
- Permettre l'expression parentale dans un cadre adapté.
- Favoriser la participation des parents à la vie des structures.
- _ Mutualiser les informations du réseau de professionnels.
- Favoriser le travail des partenaires.
La prévention
La ville de Rumilly à engagé depuis plus de 10 ans maintenant une politique de prévention de la délinquance. Les actions qui en ont découlé portent aujourd'hui leurs fruits et ont permis de développer différentes formes de prévention au travers des réseaux qui se sont élaborés.
Le Comité d'Éducation à la Santé et à la Citoyenneté Inter Établissements (CESCIE) est ainsi un comité à vocation transversale réunissant de nombreux partenaires de l'éducation et qui permet d'intervenir en amont sur les questions de santé et d’addictions auprès notamment des élèves du primaire.
Le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) est le cadre de concertation sur les priorités de la lutte contre l'insécurité et de la prévention de la délinquance dans la commune.
Les orientations prioritaires :
- Soutenir les partenaires de la prévention et l'association Passage en particulier.
- Soutenir l'éducation à la santé et à la citoyenneté via le CESCIE :
- Soutenir l'éducation à la vie affective et à la sexualité.
- Favoriser la médiation sociale et citoyenne.
- Soutenir tous les aspects de la santé dans l'éducation: psychologique, physiologique, alimentaire.
- Être en mesure d'aider à lutter contre toutes les formes d’addiction.
- Favoriser une meilleure connaissance des acteurs de la prévention par les enfants.
- Respecter les rythmes de vie des enfants et les faire connaître.
- Lutter contre toute forme d’incivilité.
La citoyenneté et la laïcité
La citoyenneté, avec son contenu de droits et de devoirs est un élément incontournable du
PEDT et il s’agit, en la mettant ainsi en avant, de reconnaître la qualité de citoyen de tout individu puisqu'il est membre et habitant de la cité, de la ville. Favoriser la citoyenneté, c'est souhaiter rendre chaque enfant membre actif de sa commune. C'est ensemble qu’une ville, une société se construisent, c'est donc avec la mobilisation de chacun, la participation de tous que l’on peut réussir. Les années voient décliner progressivement cette implication citoyenne et il est de notre devoir de la solliciter, de faciliter son éclosion.
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Dans le même temps, cet engagement citoyen doit se faire dans le respect de l’autre selon un principe de laïcité. Cette valeur républicaine, la laïcité, s’ajoute aux valeurs citées en amont et, selon les mêmes préceptes, est présente de façon transversale dans tout le PEDT. Elle se décline ainsi dans le comportement de chacun, adultes comme enfants mais aussi dans les différents moments de la journée ou de vie commune.
Les orientations prioritaires :
- Favoriser la participation des enfants en faisant émerger leurs idées, leurs envies dans chacune des structures. Valoriser l'expression et le sens critique.
- Favoriser également la participation des parents et plus largement des familles et donc des citoyens. Cela peut provenir de réunions publiques ou privées, de fêtes de quartier ou de fêtes de voisin, en encourageant les initiatives.
- Ouvrir la Mairie et son fonctionnement à la connaissance du public.
- Soutenir et développer une éducation civique définissant les droits et devoirs de chacun.
-_ Renforcer les actions de mémoire.
Le soutien aux partenaires éducatifs
Les parents et les familles, l'Éducation Nationale, les associations, les institutions (CAF, CD, C3R, DDCS...) et les services municipaux sont tous engagés, à travers des réseaux existants et à renforcer, vers un même but: accompagner, ensemble et du mieux qu'il se doit, les enfants dans leur éducation. Des projets sont construits ensemble, des réseaux se créent, une histoire s’invente. Le soutien indéfectible de la Mairie peut prendre différentes formes : humaines, financières ou matérielle.
Les orientations prioritaires :
- Apporter un soutien aux parents et aux familles
- _ Mener une politique d'appui aux écoles et établissements scolaires pour favoriser la réussite scolaire en :
- mettant à disposition du personnel d'appui : ATSEM et agents d'entretien - assurant un service de restauration scolaire
- mettant à disposition des locaux adaptés et sécurisés, y compris pour les enfants porteurs de handicap, tout en veillant à une mutualisation de l'occupation des locaux scolaires.
- assurant le besoin en équipement et en fournitures scolaires.
- accompagnant les activités culturelles, sportives et de loisirs dans les établissements scolaires, notamment par l'implication des éducateurs sportifs, ainsi que l'ensemble des services municipaux.
- Apporter un soutien au milieu associatif afin de développer le lien social et contribuer à la dynamique du territoire, en :
- mettant à disposition des associations les équipements existants de manière rationnalisée.
- valorisant le monde associatif par l'organisation de manifestations municipales. - attribuant des subventions aux associations dans le cadre d’une enveloppe budgétaire, d'un ensemble de critères et d'une contractualisation à réaliser. - rédigeant et en mettant en place des conventions d'objectifs avec les associations.
- Développer le lien social pour favoriser le vivre ensemble, c’est : - favoriser les actions de l'Espace Croisollet envers les personnes ou les familles
isolées.
- favoriser les échanges entre parents et jeunes enfants.
- maintenir une politique de subventionnement et d'aide financière
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- Garantir une relation stable et équilibrée avec les partenaires institutionnels en
engageant un dialogue constant.
b) Organisation de la journée
Se reporter également au Guide de la rentrée scolaire en annexe qui recense tous les
horaires par école ainsi que tous les TAP proposés.
Temps du matin
De 7h20 ou 7h30, selon les écoles, jusqu’à 8h20 ou 8h35 moment où les enseignants
prennent le relais, la mairie organise un temps d’accueil du matin dans chacune des écoles. C'est un temps calme pour les enfants durant lequel ils sont accueillis en douceur pour permettre une transition entre la nuit qui vient à peine de se terminer et la journée qui
commence. Les enfants ont accès, s'ils le souhaitent, à des jeux de société, du dessin, du coloriage ou des petites activités manuelles nécessitant peu de matériel et qu'ils peuvent pratiquer en autonomie.
Temps du midi
Pour le repas du midi, la pause s'effectue de 11h30 à 13h30 dans la majorité des écoles.
L'organisation mise en place veille à ce qu'il y ait une individualisation de l'accueil et une prise en charge de l'enfant qui soit respectueuse de son rythme. Malgré un fonctionnement avec Un self dans les écoles élémentaires qui pourrait avoir tendance à éclater des groupes constitués, il est fait attention à ce que des animateurs soient référents de groupes
d'enfants. Et suivent ainsi ces derniers durant toute la durée du repas. De même, les
ATSEM restent à table avec les enfants de maternelle et partagent le même repas depuis un an maintenant. Repas qui ne doit pas excéder 45 minutes, une règle interne qui a été fixée. Ensuite, différentes activités sont proposées aux enfants avec une variété d'intensité. Des temps calmes concluant toujours le temps de restauration scolaire. De plus, les équipes ont été formées à des méthodes de relaxation permettant de proposer ce retour au calme. Enfin, un relais d'information s'effectue entre les animateurs et les enseignants par l'intermédiaire d’interlocuteurs identifiés pour assurer cette mission.
Pour les plus jeunes, un temps de sieste est proposé, si possible, après le repas sans
attendre la réouverture de l’école à 13h30 — ce qui est le cas dans deux écoles maternelles : Champ du comte et Joseph Béard.
Les Activités Pédagogiques Complémentaires (APC) encadrées par l'Education Nationale se déroulent uniquement le midi car, le soir, beaucoup d'activités sont proposées.
Temps du soir
Trois formes d'activités différentes sont proposées après l'école: Temps d'Activité Périscolaire, atelier éducatif et accueil — garderie.
Temps d'Activité Périscolaire :
Un large panel d'activités est proposé dans les écoles élémentaires, selon des thématiques sportives, culturelles, scientifiques, etc. Elles fonctionnent par cycle trimestriel. Les inscriptions se font selon le choix des familles, le seul engagement demandé aux enfants est d'être présent à l'activité du début à la fin de la période.
Ces TAP durent une heure afin de permettre de découvrir une activité dans un temps plus long — les % d'heure présentés dans le cadre de la réforme paraissant trop juste. Les enfants au sortir de la classe sont confiés aux animateurs qui les répartissent dans les bons secteurs selon le type d'activité. Un appel est effectué et du temps libre (entre 15 et 30
minutes) est laissé aux enfants afin qu'ils prennent un moment pour se détendre et goûter. Si jamais l’activité n’a pas lieu sur place, un temps de trajet ne devant pas dépasser 15
minutes peut être pris sur la pause de 30 minutes.
Les principes éducatifs liés aux TAP sont la découverte d'une activité: un apprentissage dans le plaisir d'un loisir éducatif. || n'y a pas d'objectif de performance lié, seulement une
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initiation et si l'enfant veut approfondir sa découverte, il peut se diriger ensuite vers des intervenants extérieurs. Les activités proposées s'appuient sur les compétences des équipes municipales et du monde associatif.
L'encadrement est assuré par des animateurs, des ATSEM, des éducateurs sportifs ou des
agents culturels de la commune. Mais aussi par du personnel qualifié du monde associatif. Le taux est variable selon les activités, il peut être de 1 adulte pour 12 à 1 adulte pour 18 enfants.
Lorsque l’activité est terminée, plusieurs options sont possibles :
- les enfants sont récupérés par leurs parents dans l’école (et pas sur le lieu proprement dit de pratique)
- les enfants sont confiés à la garderie qui s’en charge jusqu'à l'heure de fermeture de la structure — plus tardive que le TAP en lui-même,
- ou bien les enfants peuvent partir seuls s'ils en ont l’autorisation.
Les TAP dans les écoles maternelles ont été réorganisées après une année d’exercice. Le fonctionnement similaire à l'élémentaire était trop contraignant pour les enfants et source de mal être. Les enfants ne comprenaient pas pourquoi certains d'entre eux pouvaient aller sur une activité et une heure de TAP était trop long. Si bien que depuis cette année, des activités sont toujours proposées mais de façon moins formelle, sans inscription au préalable, selon l'envie des enfants sur le moment et avec la possibilité d'arrêter éventuellement en cours de route.
Ateliers éducatifs
Ces ateliers sont organisés par la Direction Education Jeunesse qui en définit le contenu et les encadre. La Caisse d’Allocation Familiale verse une aide financière dans le cadre de ce Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité. Et ce sont les enseignants qui déterminent les enfants concernés par le dispositif. Ainsi, un contrat est signé et une évaluation est effectuée en commun avec les enfants, leur famille, l'Education Nationale et la DEJ.
Depuis cette année, un travail en amont est réalisé en juin: on connaît les ateliers, les enseignants repèrent les enfants qui pourraient être concernés. Ce qui permet de faire démarrer les ateliers beaucoup plus tôt dans l’année scolaire : mi-septembre, soit un mois plus tôt que précédemment.
Ces ateliers sont gratuits pour les familles et prioritaires sur les TAP au cas où leur enfant serait inscrit sur cette autre activité. Le taux d'encadrement est d'un adulte pour 5 enfants.
Ces ateliers sont tournés vers une politique familiale d'intégration des familles. Ils sont représentatifs d’un partenariat réussi entre différents partenaires éducatifs.
Accueils du soir
Un accueil est proposé dans toutes les écoles. Une surveillance est assurée, des activités peuvent être proposées : jeux collectifs, jeux de société, activités manuelles simples, etc.
Accueils de Loisirs Sans Hébergement
Mercredis
Depuis la réforme des rythmes scolaires, une nouvelle organisation est mise en place les mercredis puisque les enfants sont en classe de 8h30 à 11h30 — sauf Joseph Béard de 8h45 à 11h45 et les écoles privées qui n’ont pas cours.
Ainsi, un ALSH est proposé pour les enfants des écoles privées le mercredi matin. Tous les enfants sont accueillis à Do’Minos (structure accueillant les enfants de 6 à 11 ans habituellement). Les enfants scolarisés dans les écoles maternelles vont ensuite prendre leur repas à Mosaïque et ils y passent le reste de la journée. La navette est assurée en bus
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Educatif
Territorial
avec des animateurs. Les enfants d'âge élémentaire restent à Do'Minos pour prendre leur
repas en attendant les enfants scolarisés dans le public qui les rejoindront après.
Pour les enfants scolarisés dans le public, donc, une fois que la classe est terminée, pour
ceux qui sont inscrits au centre de loisirs, ils sont pris en charge par les animateurs qui les
amènent grâce à un bus à l'école Joseph Béard où ils prennent leur repas. Cette école a été
retenue plutôt que les locaux de Do’Minos car la circulation est particulièrement difficile ce jour-là, à cette heure-là sur le territoire. Une fois le repas pris, ils rejoignent le centre de
loisirs Do'Minos.
Pour le fonctionnement de Do’Minos et Mosaïque, se reporter en annexe à leur projet
pédagogique.
Petites vacances.
Durant les petites vacances, les deux structures retrouvent un mode de fonctionnement plus traditionnel avec un accueil en journée.
Il est envisagé un projet d'accès aux livres en partenariat avec la médiathèque et la DDCS. Pour ce projet intitulé « Des livres et moi », le souhait est de rendre le livre plus accessible à
des enfants qui peuvent en être éloignés grâce à une sélection pertinente d'ouvrages et du mobilier adapté. Partant de Do’Minos, l’action rayonnerait dans tous les accueils péri et extrascolaire.
Scolaire - périscolaire
Il est important de souligner qu'un travail commun a été réalisé entre les différentes équipes éducatives : enseignants, directeurs, animateurs, afin d'établir des règles de vie communes aux différentes structures recevant du public.
Il est envisagé de rédiger une charte de l'intervenant éducatif pour synthétiser les comportements adoptés par chacun dans un document qui aurait vocation à fédérer les différents acteurs.
De même, il existe un lien entre les projets d'écoles et le PEDT. Il s’agit plus d’une intention
commune que d'éléments spécifiques. Mais il va de soi malgré tout que l’on retrouve des similarités dès lors que l'on parle de notion de vivre ensemble, d'accès à la culture et à des
activités sportives, de pédagogie différenciée, de renforcement du lien avec les familles, d'améliorer le langage
En outre, il conviendra d'être particulièrement vigilant sur les moments de transition pour les enfants qui passent d’un temps d'activité scolaire à une activité périscolaire afin que cela se
déroule dans les meilleures conditions de sécurité physique et affective.
Enfin, une attention particulière sera accordée aux instances et autres points de rencontre qui permettent de garantir une continuité éducative :
- Conseils d'école
- Travail collaboratif autour des PAI (Projet d'Accueil individualisé)
-_ Réunions d'équipes éducatives pour des conseils pluridisciplinaires rassemblant les
équipes enseignantes et d'animation mais aussi médecin et psychologue scolaire et parfois d’autres partenaires extérieurs (orthophoniste, psychomotricien).
- _ Conseils d'enfants, etc.
Cette approche pluridisciplinaire associant en particulier scolaire et périscolaire (et indirectement l’extrascolaire), permet de croiser les regards sur les parcours éducatifs des
enfants et d’avoir une vue d'ensemble afin de répondre au mieux aux besoins des enfants et de leurs familles.
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Territorial
Personnels encadrant
Pour encadrer tous ces temps périscolaire et extrascolaire, l’équipe de la Direction Education jeunesse est composée de :
- 14 Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles ayant le CAP petite enfance
- 28 Animateurs + remplacements et renforts, détenteurs du BAFA - 2 Directeurs des Accueils Collectifs de Mineurs
- 2 Directeurs adjoints des Accueils Collectifs de Mineurs
Toutes ces personnes sont également détenteurs du PSC1 et ont suivi une formation pour la prise en charge des enfants en difficulté et sur la relaxation. Cinq d'entre elles ont un BPJEPS, deux un BAFD. Six personnes ont participé à une formation sur la communication non violente. Et Alain Bollon a formé les intervenants du CLAS à l'évaluation des ateliers éducatifs. Enfin, il est envisagé de former les équipes sur la manière de poser un cadre auprès des enfants avec bienveillance.
En sus, d’autres personnes travaillent à la DEJ :
- 1 Directrice
- 1 Directeur adjoint
- 1 Coordinateur jeunesse et Projet Éducatif Local
- 1 Coordonnatrice temps de midi et des TAP
- 1 référent d'équipe de 3 écoles sur le temps de midi
- 5 Assistantes administratives chargées d’accueil
- 1 Responsable de la restauration scolaire
- 1 Chef de cuisine
- 1 Second de cuisine
- 7 Agents polyvalents de restauration
Soit 66 agents permanents, qui peuvent accéder aux formations du CNFPT, bénéficier d'accès à des concours, à un suivi de carrière avec la Direction des Ressources Humaines. Des entretiens de reprise du travail après un arrêt maladie dépassant un mois sont également réalisés. Une évaluation par an est effectuée au cours de laquelle chacun revient sur l’année écoulée et peut formuler des souhaits de formation.
6. L'instance de pilotage du PEDT
La ville de Rumilly dispose de plusieurs instances de pilotage des actions enfance — jeunesse. Le pilotage du PEDT pourrait avoir tendance à démultiplier ce type de groupe et pourrait diluer le pilotage éducatif nécessaire. Pour pallier cet inconvénient et optimiser les instances de pilotage, voici l’organisation retenue pour la ville de Rumilly :
- La Commission Education Jeunesse composée d'élus et de techniciens de la ville est un organe de validation interne qui travaille sur les dossiers de la DEJ et prépare ainsi les dossiers qui doivent être examinés par le Conseil Municipal.
- Le Comité consultatif en charge des affaires scolaires, péri et extrascolaires est une instance composée d'élus de la commune et de techniciens, de représentants de l'éducation nationale et de parents d'élèves. Il traite des affaires courantes dans les domaines de l’école, du péri et de l’extrascolaire.
- Le comité de pilotage du PEL et du PEDT. Il reprendra la composition du comité de pilotage du PEL :
- des représentants municipaux (élus, techniciens) : de l'enfance jeunesse, des affaires sociales et de la petite enfance, des affaires culturelles, des affaires
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Educatif
Territorial
sportives et de la vie associative, de la prévention, de la communication - des représentants institutionnels : éducation nationale du primaire et du secondaire, DDCS, CAF, conseil départemental, communauté de communes du canton de Rumilly
- des bailleurs sociaux
- des représentants des parents et des jeunes
- des partenaires associatifs
Ce comité de pilotage, en formation plénière, rassemble beaucoup de personnes et dans cette forme, sa vocation sera de valider des orientations proposées par des groupes de travail. En effet, selon les nécessités au regard de l'actualité du secteur, un ou des groupes de travail pourront être réunis afin d'étudier des dossiers tels que les locaux scolaires, la carte scolaire. Des sujets purement éducatifs seront également abordés pour engager un débat entre les différents partenaires et permettre un partage d'expérience mais aussi de dégager des consensus sur les besoins des enfants et des jeunes dans leurs parcours éducatifs. I| conviendra ainsi de former un réseau éducatif dynamique constitué de tous ces partenaires permettant d'être en phase avec les orientations prioritaires du PEL et du PEDT, sans être déconnecté du terrain.
7. La démarche d’évaluation
L'évaluation d’un projet se prépare dès l'élaboration de celui-ci, Le PEDT n'échappe pas à cette règle. Il reprendra tous les outils qui ont pu être élaborés pour le PEL, notamment par l'intermédiaire des 60 fiches actions dont les contenus reprennent critères et indicateurs d'évaluation.
Le PEDT permettra néanmoins de renforcer cet aspect du projet — l'évaluation, car le constat nous indique qu’il est nécessaire d'y consacrer plus de temps. Ainsi, un suivi des TAP existe actuellement mais nous nous fixons comme objectif au cours des trois années à venir d'approfondir cette évaluation.
Elle pourra revêtir différentes formes, entre l'évaluation annuelle effectuée en comité de
pilotage et qui aura vocation à être généraliste et parfois à cibler quelques actions en particulier et les évaluations internes aux actions qui sont réalisées également annuellement mais qui font l'objet de bilans intermédiaires et de réajustements quotidiens. En effet, comme dans tout projet et en particulier lorsque l'on touche à l'humain, des adaptations constantes sont nécessaires pour trouver le bon équilibre dans la relation qui se noue entre l'enfant et son accompagnateur ou intervenant éducatif,
8. Conclusion
Dans le Projet Educatif Territorial de la ville de Rumilly ont été définies les orientations prioritaires éducatives pour les enfants en âge d'être scolarisés à l'école primaire. Un travail de précision sera engagé ensuite quotidiennement pour mettre en œuvre le PEDT, y compris dans son évaluation. Ainsi, la ville souhaite garantir une qualité dans les parcours éducatifs en accord avec tous les partenaires intervenants auprès des enfants.
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Educatif
Territorial
Annexes :
Projet Educatif Local
Guide de la rentrée scolaire
Projet pédagogique de Do'Minos
Projet pédagogique de Mosaïque
Plan de situation des équipements
Sources et références :
Statistiques de l'INSÉE
Diagnostic du PEL de la ville de Rumilly — 2011
Projet Educatif Local de la ville de Rumilly — 2013 / 2017
Analyse des Besoins Sociaux du Centre Communal d'Action sociale de la ville de Rumilly — 2014
Généraliser les PEdT — Outils pour la refondation de l'école. Janine Bouvat, Renaud Chiron, Philippe Courtesseyre, Claire Leconte. Dossier d'experts. Territorial éditions.
Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires
Décret n° 2013-707 du 2 août 2018 relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités organisées dans ce cadre
Décret n° 2013-705 du 2 août 2013, modifié par le décret n° 2014-1205 du 20 octobre 2014,
portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'Ecole de la République
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE
CONVENTION RELATIVE À LA MISE EN PLACE
D'UN PROJET EDUCATIF TERRITORIAL (PEdT)
Entre
Le maire de la commune de RUMILLY
Et
Le Préfet de la Haute-Savoie,
Le directeur académique des services de l'éducation nationale de Haute-Savoie agissant par délégation du recteur de l'académie de Grenoble, ci-après nommé le DASEN
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet le projet éducatif de territoire - dénommé ci-après « PEdT » élaboré en application de l'article L. 551-1 du Code de l'éducation. Il détermine le cadre dans lequel peuvent être organisées des activités périscolaires au moins pour les enfants scolarisés dans les écoles maternelles, élémentaires ou primaires, prolongeant le service public de l'éducation et en complémentarité avec lui sans toutefois se substituer aux activités d'enseignement et de formation fixées par l'Etat.
Le PEdT est élaboré par la Commune, siège de ces écoles, ou l'établissement public de coopération intercommunale et conjointement par les services de l'Etat et les autres partenaires locaux, notamment associatifs ou autres collectivités territoriales. Cette démarche partenariale doit favoriser l'élaboration d’une offre nouvelle d'activités périscolaires, voire extrascolaires, et/ou permettre une meilleure mise en cohérence de l'offre existante, dans l'intérêt de l’enfant.
Article 2 : Territoire concerné
Le territoire et la liste des écoles concernées par le PEQT figurent sur la fiche d'identification de la collectivité en annexe 1
Article 3 : Objectifs du projet éducatif territorial
Les objectifs qui viennent ci-après sont une synthèse des objectifs détaillés dans le PEdT auquel il conviendra de se reporter.
Les partenaires conviennent des objectifs suivants :
- Proposer des accueils de loisirs de proximité de qualité durant les mercredis, les vacances et également durant le temps périscolaire.
- Favoriser une ouverture aux autres et au monde.
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Cité Administrative — 7 rue Dupanloup 74040 Annecy Cedex - Tél : 04 57 88 41 40 - Fax : 04 50 88 40 03
Courriel : ddcs@haute-savoie. gouv.fr - Permettre un accès à la culture, aux sports et aux loisirs.
- Accompagner la parentalité.
- Mener des actions de prévention.
- Favoriser la citoyenneté et la laïcité.
- Soutenir les partenaires éducatifs.
Article 4 : Présentation du projet éducatif territorial
Le descriptif du PEdT, qui figure en annexe 2 de la présente convention, précise notamment :
+ le public concerné par le PEdT, celui-ci pouvant s'ouvrir à l’ensemble des temps scolaire, périscolaire et extrascolaire en âge d'être scolarisé à l'école primaire.
+ les objectifs éducatifs répondant à des besoins repérés,
+ Les organisations scolaire et périscolaire retenues (journée type, semaine)
+ Les modalités d'organisation des activités proposées et l'articulation avec le ou les projets d’école(s)
+ les articulations entre les activités et les dispositifs existants,
+ les partenaires du projet, la structure de pilotage, sa composition et les modalités de pilotage,
° la démarche et les modalités d'évaluation.
Sont également annexés à la convention les avis de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale
(DDCS74) et de la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale (DSDEN 74), chacun en
ce qui les concerne.
Article 5 : Organisation des activités périscolaires dans le cadre du PEdT
1- Activités périscolaires :
Le projet éducatif territorial vise notamment à favoriser, pendant le temps libre des élèves, leur égal accès aux pratiques et activités culturelles et sportives et aux technologies de l'information et de la communication. À ce titre, les ressources des familles ne doivent pas constituer un facteur discriminant à la participation des enfants aux activités proposées.
Préalablement à la conclusion du projet éducatif territorial, les services de l'Etat s'assurent que les modalités d'organisation retenues pour l'accueil des enfants sont propres à garantir leur sécurité. Ils s'assurent également de la qualité éducative des activités périscolaires proposées, de leur cohérence avec le projet d'école et les objectifs poursuivis par le service public de l'éducation.
Les modalités d'organisation des activités périscolaires et les thématiques proposées sont présentées explicitement dans le document de présentation du PEdT.
2- Dispositions spécifiques aux accueils de loisirs périscolaires :
À titre expérimental et conformément au décret 2013-707 du 02 août 2013, sous réserve que les modalités d'organisation retenues pour l'accueil garantissent la sécurité des enfants, la qualité éducative des activités
périscolaires proposées et leur cohérence avec le projet d'école, les taux d'encadrement des accueils de loisirs périscolaires organisés dans le cadre de ce PEdT pourront être réduits par rapport aux taux prévus par l'article R. 227-16 du Code de l'action sociale et des familles.
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Cité Administrative — 7 rue Dupanloup 74040 Annecy Cedex - Tél : 04 57 88 41 40 - Fax : 04 50 88 40 03
Courriel : ddcs@haute-savoie. gouv.fr Par dérogation à l'article R. 227-20 du code de l'action sociale et des familles, les personnes qui participent ponctuellement avec le ou les animateur(s) à l'encadrement des activités périscolaires sont comprises, pendant le temps où elles y participent effectivement, et pour l'application de l'article R. 227-12 du même code, dans le calcul de ces taux d'encadrement.
Par dérogation au 1° du !l de l'article R. 227-1 du même code, la durée minimale prévue pour les activités périscolaires par journée de fonctionnement est ramenée à une heure.
L'expérimentation pourra être interrompue à tout moment par Monsieur le préfet de Haute-Savoie, direction départementale de la cohésion sociale de Haute-Savoie (DDCS74), si les exigences mentionnées ci-dessus ne sont pas respectées, et dans les conditions prévues au | de l'article L. 227-11 du code de l'action sociale et des familles.
L'évaluation de cette expérimentation fait l'objet, six mois avant son terme, d'un rapport réalisé par le comité de pilotage du PEdT réunissant l'ensemble des partenaires du projet éducatif territorial, signataires de la présente convention et devra être transmise au préfet du département et au recteur d'académie
La liste des organisateurs d'accueils périscolaires sur le territoire concerné par le PEQT figure en annexe 4 de la convention et devront faire l’objet d’une déclaration auprès de la DDCS 74 conformément aux conditions prévues par l’article R- 227-2 du code d'action sociale et des familles. Toute modification de cette liste devra être signalée et fera l’objet d'un avenant à l’annexe 4
La commune sera attentive au maintien de la qualité de l'encadrement au sein des activités périscolaires.
Article 6 : Pilotage et mise en œuvre du projet
Le pilotage du projet et sa mise en œuvre sont assurés par la commune de Rumilly
Elle s'appuie sur un comité de pilotage tel que défini dans le document descriptif du PEdT en annexe 2 de la convention et y associe les services de la direction de la cohésion sociale de Haute-Savoie ainsi que ceux de la direction des services départementaux de l'éducation nationale.
La coordination du projet est assurée par : Jean Vidal, Direction Education Jeunesse
Article 7 : Partenariat de mise en œuvre du PEdT
Le projet éducatif territorial est mis en place avec les partenaires suivants :
- Caisse d’Allocation Familiale de la Haute-Savoie
- Communauté de Commune du Canton de Rumilly
- Associations locales : sportives, culturelles ou de loisirs
- Jeunes de Rumilly
- Associations de parents d'élèves
- Délégués Départementaux de l'Education Nationale
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Courriel : ddcs@haute-savoie gouv.fr Article 8 : Durée
Le PEQT est signé pour une durée de 1 an à compter de la rentrée scolaire 2015/2016
Il devra tenir compte des avis formulés par les services de la DDCS74 et de la DSDEN74.
Des modifications pourront y être apportées après validation du comité de pilotage sous réserve d'acceptation par l’ensemble des signataires de la présente convention.
H peut être mis fin à ce PEdT à la demande de la collectivité territoriale concernée, ou en cas de manquements aux exigences du Code de l’action sociale et des familles, ou de manquements repérés dans
sa mise en œuvre par l'un ou l’autre des signataires de la présente convention.
À Annecy, le
Le Maire, ou Le Président de Le Préfet de Haute-Savoie, Le Recteur de l’Académie de
l'EPCI Grenoble, par délégation Le Directeur Académique des
Services de l'Education
Nationale de Haute-Savoie
M. le Directeur de la Caisse d’Allocations Familiales
de Haute-Savoie,
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PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE
ANNEXES AU PET DE LA COMMUNE
DE RUMILLY
- Annexe 1 : Fiche d'identification de la collectivité
-_ Annexe 2 : Document de présentation complète du PEdT
- Annexe 3 : Avis de la DDCS74 et de la DSDEN74
-__ Annexe 4 : Liste des organisateurs d'accueils périscolaires participant à la mise en œuvre du PEdT
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Courriel : ddcs@haute-savoie.gouv.fr ANNEXE 1 :
FICHE D’IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITE
Collectivité ou EPCI porteur du projet : Mairie de Rumilly
Représentée par : Jean Vidal
Coordonnées du correspondant chargé du dossier :
04 50 64 69 55 jJean.vidal@mairie-rumilly74.fr
Intercommunalité de référence (EPCI) :
Répartition des compétences entre collectivités (non exhaustif) :
Commune Intercommunalité
Scolaire/éducation X
Périscolaire X
Accueils de loisirs X
Enfance/jeunesse X
Loisirs / culture/ sports X Tourisme et Dumistes
PEDT établi pour une dérogation au cadre national des horaires scolaires :
0 eut 0 non
PEDT établi en appui d’une autorisation d’expérimentation relative à l’organisation des rythmes scolaires (décret n°2014-457 du 7 mai 2014) :
0 eut Q non
Commune concernée par un ramassage scolaire :
0 censeiksénéral © communal 0 intercommunal
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Courriel : ddcs@haute-savoie.gouv.fr Territoire et public concerné (âges) par le PEDT : commune de Rumilly
Enfants en âge d’être scolarisés à l’école primaire.
Liste des écoles publiques ou regroupement(s) pédagogique(s) du territoire :
: effectifs ETABLISSEMENTS PUBLICS 2015/2016
ECOLES MATERNELLES
Champ du Comte 119
Prés Riants 92
Centre 171
Joseph Béard 98
TOTAL 480
ECOLES ELEMENTAIRES
Léon Bailly 136
Albert André 175
Joseph Béard 154
René Darmet 341
TOTAL 806
TOTAL PRIMAIRE 1286
COLLEGE
Le Clergeon 840
LYCEES
Professionnel "Porte des Alpes" 468
L'Albanais 1128
TOTAL SECONDAIRE 1596
TOTAL PUBLIC 3 722
" : TOTAL ÉTABLISSEMENTS PRIVES EFFECTIFS
Clairjoie (maternelle) 60
Jeanne d'Arc (élémentaire) 420
CM2 à Démotz 115
Collège Démotz 879
Lycée Démotz 374
Total Démotz 1368
TOTAL 1848
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Courriel : ddcs@haute-savoie.gouv.fr ANNEXE 2 :
DOCUMENT DE PRESENTATION COMPLETE DU PEdT
(déjà déposé auprès de l’administration)
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Courriel : ddcs@haute-savoie. gouv.fr ANNEXE 3 :
AVIS DE LA DDCS74 ET DE LA DSDEN74
(Cadre réservé à l’administration — ne pas remplir)
Reprise de l’annexe au courrier d’avis DDCS74 en date du 18 novembre 2015
DDCS 74 — Préconisations et compléments attendus PEDT pour l’année 2015-2016 Commune de Rumilly
- Affiner le repérage et l'analyse des besoins éducatifs sur lesquels vous pourrez poser de manière concertée avec l'ensemble des acteurs éducatifs des objectifs, concrètement évaluables à partir des différentes actions menées, en fonction d’éventuels territoires identifiés. Pour mémoire, le PEDT est la formalisation de la politique éducative de la commune en concertation avec l'ensemble des acteurs éducatifs, en appui de l'école et sur le temps périscolaire (voire extrascolaire). Les objectifs éducatifs concernent donc le temps scolaire et le temps périscolaire, déclinés par chacun des acteurs éducatifs dans le respect de ses prérogatives et ils doivent pouvoir se concrétiser par des actions évaluables.
- Poursuivre la concertation engagée avec les partenaires éducatifs depuis plusieurs années et continuer à tirer des enseignements du Projet Educatif Local de la commune.
- Formaliser explicitement les liens avec les projets d'école. L'année 2016 devrait être une
période facilitatrice avec la réécriture des projets d'école pour la prochaine rentrée scolaire (nouveaux cycles, nouveaux programmes).
- À partir du travail d'identification des différents temps possibles de l'enfant sur la commune, formaliser la journée de l'enfant dans sa globalité — scolaire/hors scolaire - de l'accueil du matin jusqu'à celle du soir, incluant la pause méridienne et les TAP et la transition avec le mercredi après-midi - , selon une logique éducative continue, quel que soit l'organisateur de ce temps (mairie, association le cas échéant). Une présentation distincte pour les enfants d'âge maternel et d'âge élémentaire devra apparaître.
Les projets éducatif et pédagogique de l'accueil de loisirs périscolaire devront en effet continués à être formalisés pour s'inscrire en cohérence avec vos objectifs.
- Formaliser la démarche d'évaluation qui permettra notamment dans le cadre de la complémentarité des temps éducatifs, de mettre en valeur à la fois les effets produits en temps scolaires (Education Nationale) et périscolaire (sous votre pleine compétence), toujours en lien avec autres organisateurs potentiels sur le temps extra scolaire notamment.
- Engager une réflexion afin d’associer des enfants à ce processus d’évaluation.
- Associer au comité de pilotage un représentant de la DDCS74.
- Elaborer un plan de formations, concertées le cas échéant avec les autres acteurs éducatifs, pour une montée en compétences des personnes intervenant en direction des enfants en lien
avec vos objectifs et les besoins spécifiques de votre territoire.
- Veiller au respect de la réglementation, tout particulièrement en matière de protection des mineurs et en matière de sport par vos prestataires (déclaration de l’éducateur, diplômes, assurances). Pour mémoire, il vous appartient de vérifier la capacité juridique des adultes (professionnels ou bénévoles) pour l’encadrement des mineurs.
Eléments complémentaires DSDEN 74 (le cas échéant) :
La cohérence avec les projets d'école pourrait être renforcée.
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LISTE DES ORGANISATEURS D’ACTIVITES ET D’ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES PARTICIPANT A LA MISE EN ŒUVRE DU PEDT
1- ORGANISATEURS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES :
La mairie de Rumilly est seule organisatrice des activités périscolaires. Le service municipal qui coordonne les différentes actions est la Direction Education Jeunesse (DEJ). Les principaux intervenants sont les animateurs de la DEJ mais d’autres services municipaux interviennent : Direction des sports et de la vie associative, Direction des Affaires culturelles. Enfin, d’autres collaborations existent avec le milieu associatif : Albanais Seyssel Judo Pays de Savoie — Judo Rumilly, Football Club Sportif Rumilly Albanais, Rugby Rumilly — FCSR, Office SocioCulturel de l'Albanais et de Rumilly (OSCAR).
2- ORGANISATEURS D’ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRES:
Les seuls accueils de loisirs connus sont organisés par la commune, il s’agit de Mosaïque et de Do'Minos.
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RUMILLY ÉE
$ Extrait du registre des Département Ze 7 . : o
SelD Haute savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil seize, le 28 janvier à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 janvier 2016
Présents : M. BECHET - Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE - Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER -— Mmes HECTOR - CHAUVETET — M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA - Mrs PARROUFFE -— MOLLIER — Mmes CARQUILLAT - BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes CHARLES — TARTARAT - TROMPIER -— M. Daniel DEPLANTE -— Mme GOLLIET MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — LUCAS — Mme SEZEN -— M. MORISOT — Mme ALMEIDA - M. CLEVY - Mmes AFFAGARD - RUTELLA.
Absents excusés : Mme ROSSI qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER - M. CHARVIER qui a donné pouvoir à Mme HECTOR - M. BRUNET qui a donné pouvoir à Mme AFFAGARD -— M. JARRIGE qui a donné pouvoir à Mme RUTELLA.
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2016-01-05
Nature : 1.2. Délégations de service public
Objet : Cinéma Le Concorde - Délégation de Service Public
Modification des statuts de la SARL Cinescop74
Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
La SARL Cinescop74 assure l'exploitation du cinéma Le Concorde dans le cadre d'un contrat de délégation de service public qui prend fin au 31 décembre 2016. La gérance de la SARL est assurée par trois co-gérants : Messieurs Bernard, Stephen et Régis LANFRANC.
Le cabinet Ladouce et Perrier-Gustin, par une attestation datée du 17 décembre 2015, informe la Commune des démarches engagées par la SARL Cinescop74 en vue de la démission de Messieurs Stephen LANFRANC et Régis LANFRANC de leurs fonctions de cogérants, ainsi que de la cession de la moitié de leurs parts sociales à Monsieur Bernard LANFRANC. Ces modifications permettront aux démissionnaires de devenir salariés de la société et de bénéficier d'une protection sociale plus favorable lorsque le contrat de délégation de service public prendra fin.
Or, conformément à l'article 7 du contrat de délégation de service public, « toute cession partielle ou totale de l'affermage, tout changement de cocontractant ne peuvent avoir lieu qu'en vertu d'une autorisation résultant d’une délibération de l'assemblée délibérante de la collectivité. Dans l'hypothèse où il s'agit d'une société commerciale, il en sera ainsi pour ce qui concerne la modification de dévolution des parts sociales au sein de la société fermière. Faute de cette autorisation notifiée au fermier dans un délais de six moisà compter de sa demande, les conventions de substitutions seront entachées d'une nullité absolue ». Les membres de la commission « Vie culturelle » ont été sollicités par mail. Aucune remarque n'a été formulée.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, AUTORISE la SARL Cinescop74 à modifier ses statuts.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
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77" Pierre BÉCHET
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Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-217402254-20160128-2016-01-05-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/02/2016
Publication : 01/02/2016 D |
. Le Maire,
Pierre BECHET » REPUBLIQUE FRANÇAISE
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AT : :
S Extrait du registre des Département hi 7 à ; .
de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil seize, le 28 janvier à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 janvier 2016
Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE —
VIOLETTE — BERNARD-GRANGER -— Mmes HECTOR - CHAUVETET — M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER - Mmes CARQUILLAT - BOUVIER —
M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes CHARLES -— TARTARAT - TROMPIER - M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — LUCAS — Mme SEZEN -— M. MORISOT — Mme ALMEIDA — M. CLEVY - Mmes AFFAGARD — RUTELLA.
Absents excusés : Mme ROSSI qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER - M. CHARVIER qui a donné pouvoir à Mme HECTOR - M. BRUNET qui a donné pouvoir à Mme AFFAGARD — M. JARRIGE qui a donné pouvoir à Mme RUTELLA.
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2016-01-06
Nature : 8.9. Culture
Objet : Musée Notre Histoire
Projets Chemins de la culture « Pétri de patrimoine : cultivons le virus du musée » Conventions à intervenir entre la Commune de Rumilly et le collège Le Clergeon, d’une part, et le collège Démotz de la Salle, d’autre part
Rapporteur: Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
Les conventions à intervenir entre la Commune de Rumilly et le collège Le Clergeon, d'une part, et le collège Démotz de la Salle, d'autre part, permettent de régir les conditions de mise en œuvre du projet « Pétri de patrimoine : cultivons le virus du musée » dans le cadre du dispositif départemental « Chemins de la culture ».
Le dispositif départemental sus-indiqué entre dans le cadre de la politique d'éducation artistique et culturelle du Conseil Départemental de la Haute-Savoie.
Ce projet a été labellisé par le comité d'éducation artistique et culturelle au sein des parcours « Découverte et sensibilisation », volet « Expérimentation ».
Ce parcours propose une pratique culturelle des élèves qui repose sur la rencontre avec les œuvres, la découverte de l'équipement muséal, une pratique artistique et des échanges avec des professionnels du domaine culturel concerné.
Les conventions précisent les modalités financières de manière à les simplifier. Le service Musée n'aura qu'un seul interlocuteur pour le règlement (collège). Les conventions précisent également le déroulement du projet qui se déroule sur plusieurs séances au musée. La proposition du Musée Notre-Histoire a été retenue par le Conseil Départemental pour l'année scolaire 2015 — 2016 et le travail avec 10 classes du collège Le Clergeon et 7 classes du collège Démotz de la Salle va débuter fin janvier.
Les membres de la commission « Vie culturelle » ont été sollicités par mail. Aucune remarque n'a été formulée.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
APPROUVE les termes des conventions Projet Chemins de la culture « Pétri de patrimoine : cultivons le virus du musée » à intervenir entre la Commune de Rumilly et le collège Le Clergeon, d’une part, et le collège Démotz de la Salle, d’autre part.
AUTORISE M. LE MAIRE à signer lesdites conventions.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
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Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-217402254-20160128-2016-01-06-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/02/2016
Publication : 01/02/2016
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de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil seize, le 28 janvier à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 janvier 2016
Présents : M. BECHET - Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE - Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE - BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR - CHAUVETET — M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE - MOLLIER - Mmes CARQUILLAT - BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes CHARLES — TARTARAT - TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET MERCIER -— Mrs TURK-SAVIGNY — LUCAS — Mme SEZEN - M. MORISOT — Mme ALMEIDA — M. CLEVY - Mmes AFFAGARD -— RUTELLA.
Absents excusés : Mme ROSSI qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER -— M. CHARVIER qui a donné pouvoir à Mme HECTOR - M. BRUNET qui a donné pouvoir à Mme AFFAGARD -— M. JARRIGE qui a donné pouvoir à Mme RUTELLA.
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2016-01-07
Nature : 5. Institutions et vie politique — 5.3. Désignation de représentants
Objet: Désignation au sein des commissions municipales, comités et organismes divers
Rapporteur : M. LE MAIRE
Par délibération en date du 10 avril 2015, le conseil municipal a procédé à la désignation de ses représentants au sein des commissions municipales, comités et organismes divers.
Par mail en date du 8 janvier 2016, M. Michel BRUNET fait part de sa volonté, en accord avec Mme Karine AFFAGARD, de remplacer cette dernière au sein de la commission « Education / Jeunesse » et du Comité consultatif en charge des affaires scolaires.
La liste « Rumilly pour tous », conduite par M. Michel BRUNET, propose la candidature suivante :
M. Michel BRUNET :
-___ Commission « Education / Jeunesse ».
- Comité consultatif en charge des affaires scolaires.
L'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que : « Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents.
Le registre des délibérations comporte le nom des votants et l'indication du sens de leur vote.
Il est voté au scrutin secret :
o 1° soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame, o 2° soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une représentation.
Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; égalité de voix, l'élection est acquise a plus âgé. Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. »
Le vote à main levée est proposé. Acceptation à l'unanimité.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, PROCEDE à la désignation de M. Michel BRUNET au sein de la commission « Education / Jeunesse » et du Comité consultatif en charge des affaires scolaires.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-217402254-20160128-2016-01-07-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/02/2016
Publication : 01/02/2016 mr D?
| D Le Maire, +
-BECHET