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Document publié le Mercredi 24 septembre 2025 par la commune de Bertholène.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Seance CM 24sept2025)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Démocratie,
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COMMUNE DE BERTHOLENE
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du mercredi 24 septembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre septembre, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la
commune de BERTHOLENE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence
de Madame Christine PRESNE, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 16 septembre 2025
Nombre de conseillers en exercice : 15 - Nombre de conseillers présents ou représentés : 13
Nombre de conseillers absents et excusés : 2
Présents ou représentés : Christine PRESNE, Christophe BERNIÉ, Nathalie LACAZE, Jean-François FABRY, Gilles
SLIWA (ayant donné pouvoir Jean-François FABRY), Julien BERTHIER, Aurore BOULAROT, Laureen BOULET,
Olivier CAUSSE, Cédric COSTA {ayant donné pouvoir à Christine PRESNE), Chrystel FABRE (ayant donné
pouvoir à Christophe BERNIÉ), Laurence NÉGRIER, Marie-Thérèse VALIERE
Absents et excusés : Patrick-Henri ALARY, Alexandra SAEZ
formant la majorité des membres en exercice, Madame le Maire a déclaré la séance ouverte.
formant la majorité des membres en exercice, Madame le Maire a déclaré la séance ouverte.
IL a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du conseil, Monsieur Christophe BERNIÉ a
été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Le Procès-verbal de la séance du 8 juillet 2025 est approuvé à f’unanimité des membres présents ou
représentés.
e Groupement de commande avec le SIEDA : lancement du marché de travaux pour la
fourniture pose et mise en exploitation d'installations photovoltaïques
Vote pour : 13- Vote contre : 0 — Abstentions : 0
Le Conseil Municipal,
Considérant la délibération du Conseil Municipal du 24/05/2024 portant Adhésion au groupement de
commande de maîtrise d'œuvre - Energies renouvelables photovoltaïques
Considérant que la Commune de BERTHOLENE a accepté les termes de la convention de groupement de
commande portant réalisation de sites autoconsommations collective/individuelle par panneaux
photovoltaïques sur le patrimoine bâti des collectivités.
Considérant que la Commune de BERTHOLENE souhaite développer des énergies renouvelables
photovoltaïque sur sa commune.
Considérant que des études préalables sur le potentiel et la faisabilité de déployer des installations
photovoltaïques en autoconsommation ont été réalisées. Au vu des résultats de ces études les sites suivants
sont retenus selon les éléments techniques définis dans l’APS/APD :
. Site d'implantation des panneaux solaires :
o Mairie de BERTHOLENE
e Bâtiments consommant l’énergie produite : o Mairie,
o Ecole
o Salle des Fêtes
Il convient désormais de passer à la phase réalisation des installations photovoltaïques. Pour ce faire
dans le cadre du groupement de commande, il convient à la commune de BERTHOLENE d'autoriser le
coordonnateur à lancer les marché travaux conformément à la convention de groupement de
commande.
Pour cette phase le coordonnateur sera appuyé par le maitre d'œuvre qui a réalisé les études préalables.
Ce dernier devra :
- Réaliser les dossiers de consultation aux entreprises pour la réalisation des installations
photovoltaïque
- Analyser les offres
- Réaliser toutes les démarches administratives nécessaires au bon déroulement des travaux
- Faire le suivi des travaux jusqu’à leurs parfait achèvement.
Etant précisé que la Commune de BERTHOLENE en tant que maître d'ouvrage sera systématiquement
informée et impliquée dans la réalisation de ces travaux. Ainsi, il lui sera demandé d'assumer toutes les
prérogatives lui incombant, notamment le suivi des réunions de chantier, PV réception travaux, … et
toutes sollicitations associées pour le bon déroulement de l'opération.
Au vu de ces éléments et sur proposition de Madame le Maire de Bertholène, le Conseil Municipal, après
en avoir délibéré, à l’unanimité :
- _ Décide d'autoriser le Coordonnateur, le SIEDA, à lancer la consultation pour les travaux suivant
le projet défini à l'APS/APD et de satisfaire à ces obligations de coordonnateur défini dans la
convention de groupement de commande
- Prend acte que le maître d'œuvre poursuit sa mission sur la phase travaux
- _ S'engage à assumer son rôle de maître d'ouvrage
- _ S'engage à exécuter les marchés travaux attribués par le coordonnateur, à régler les sommes
dues aux titulaires des marchés, accords-cadres et marchés subséquents, retenus par le
groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget.
+ Acceptation d'un remboursement lié à un sinistre au city stade
Vote pour : 13- Vote contre : 0 — Abstentions : 0
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’à la suite des faits de dégradations du City Stade, la
remise en état de l'équipement s’est élevée à 1 200. €.
La personne responsable des dégradations se propose de rembourser la facture des travaux nécessaires
à la remise en état du sol du city stade, s’élevant à 1200. €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le remboursement de 1 200. € au profit de la
Commune.
e Actualisation du plan de financement aménagements halieutiques sur le plan d'eau des
Bruyères
Vote pour : 13- Vote contre : 0 — Abstentions : 0
Madame le Maire rappelle que le projet concernant les aménagements halieutiques sur le plan d’eau des
Bruyères établi par l'association AYGA a été validé par délibération du conseil municipal en date du
20/02/2025. Madame le Maire propose au conseil municipal d’actualiser le plan de financement concernant ce projet.
DEPENSES RESSOURCES
Poste de dépenses Montant en € HT Financeurs Montant en € HT
Travaux 75 730.00 € Etat — FNADT 30% 24 819.00 €
Maîtrise d'ouvrage 5 040.00 € Région Occitanie10% 8 273.00 €
Imprévus 1 960.00 € Département 15% 12 409.50 €
FEADER 25% 20 682.50 €
Autofinancement 20% 16 546.00 €
TOTAL 82 730.00 € 82 730.00 €
Sur proposition de Mme le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Approuve le plan de financement actualisé
- Sollicite les financements du Département, de la Région, de l'Etat / FNADT et du Feader tels que prévus dans le plan de financement ci-dessus.
e Décisions modificatives budget principal
Vote pour : 13- Vote contre : 0 — Abstentions : 0
Virement de crédits
Investissement
Dépense
Compte Montant Compte Montant
203- frais études + 14900.00| 2152- Installation- -14 900.00 voirie
TOTAL + 14 900.00 € | TOTAL - 14 900.00 €
Ouverture de crédits :
Fonctionnement
Dépense
Compte Montant
6218- autres personnel 13 103.00 741121-DSR 12 696.00
extérieur
74127 - DNP 407.00
TOTAL 13 103.00€ | TOTAL 13 103.00 € e Fixation du prix de location et modalités de la salle annexe pour les associations et les
privés
Vote pour : 13- Vote contre : 0 — Abstentions : 0
Madame le Maire propose de louer la salle annexe jouxtant la salle des fêtes aux habitants de la
Commune. Cette petite salle pourrait répondre à des besoins ponctuels des habitants.
Après débat, deux propositions sont faites :
- Salle annexe avec utilisation de la cuisine 60. €
- Salle annexe sans utilisation de la cuisine 40. €
L'accès aux toilettes se fera par l'extérieur (WC Publics).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité les tarifs proposés.
e Biens de sections de Banc : examen d’une demande d'échange de parcelles
Madame le Maire fait part au conseil municipal de la demande de M. Philippe BOSC qui sollicite un
échange entre une parcelle de terrain section E n° 315 (1ha 77a 30ca) - Le Claux propriété de la section
de Banc et une partie de la parcelle section ZN n°17 Combe Glaresse lui appartenant.
L'accès à la parcelle E n°315 se fait au travers de la propriété de M. BOSC (parcelle n° 314 section E) ce qui
peut causer des désagréments notamment en période de récolte (voir plan joint).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :- émet un avis favorable à la demande
d'échange de M. Philippe BOSC,
- prend acte de l'accord de principe du locataire actuel de la parcelle n° 315 section E.
- autorise Madame le Maire à convoquer les électeurs de la section de Banc en application de l’article
L 2411 16 du CGCT dès lors que les conditions d'échange auront été définies ainsi que la matérialisation
de la partie de la parcelle aura été identifié par un géomètre.
- donne pouvoir à Madame le Maire pour entreprendre toutes les démarches utiles
et signer l’ensemble des documents nécessaire au bon déroulement de cette opération.
Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à vingt-deux heures trente-trois minutes.
Christine PRESNE, Christophe BERNIÉ