Procès Verbal - PV Seance CM 23nov2023

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Procès Verbal - PV Seance CM 23nov2023 Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Bertholène. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Seance CM 23nov2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Institutions publiques, COMMUNE DE BERTHOLENE

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du jeudi 23 novembre 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept octobre, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la

commune de BERTHOLENE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence

de Madame Christine PRESNE, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 17 novembre 2023

Nombre de conseillers en exercice : 15 - Nombre de conseillers présents ou représentés : 13

Nombre de conseillers absents et excusés : 2

Présents ou représentés : Christine PRESNE, Christophe BERNIÉ, Nathalie LACAZE, Jean-François FABRY, Gilles

SLIWA, Patrick-Henri ALARY, Aurore BOULAROT, Julien BERTHIER, Laureen BOULET, Olivier CAUSSE {ayant

donné pouvoir à Laureen BOULET), Cédric COSTA, Chrystel FABRE, Marie-Thérèse VALIERE

Absente : Laurence NÉGRIER, Excusée : Alexandra SAEZ

formant la majorité des membres en exercice, Madame le Maire a déclaré la séance ouverte.

Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil, Monsieur Christophe BERNIÉ a

été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

1) Approbation du Procès-Verbal de la séance du 27 octobre 2023 :

Madame le Maire demande à l'Assemblée si le Procès-Verbal de la séance du 27 octobre appelle des

remarques. Le Procès-verbal de la séance du 27 octobre 2023 est approuvé à l'unanimité des membres

présents ou représentés.

2) Création d’un emploi d’adjoint technique à temps non complet

Madame le Maire, rappelle à l'assemblée qu’il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des

emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services de la commune.

Compte tenu de la réorganisation du service scolaire (cantine, garderie) et de départ à la retraite de

l’employée de cantine, garderie, il convient de renforcer les effectifs du service scolaire.

Madame Le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi d’adjoint technique à temps non complet à

31 heures par semaine, pour assurer les fonctions d’aide-maternelle au sein de l’école, accompagner et

surveiller les enfants dans le cadre de la garderie et de la cantine, assurer le ménage dans le cadre scolaire,

éventuellement assurer des remplacements à l’école, cantine à compter du 1% janvier 2024,

Le tableau des emplois est ainsi modifié :

Filière : Technique... ss... ,

Cadre d'emploi : Adjoints Technique

Grade : Adjoints techniques

: - ancien effectif 2

- nouvel effectif 3 (dont 1 à temps non complet : 31h)

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés d'adopter la modification du tableau des emplois

ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois

seront inscrits au budget.

3) Attribution du RIFSEEP au cadre d'emplois des adjoints techniques (aide-maternelle) sous réserve de l’avis favorable du Comité Technique Territorial 4) Suppression de postes d'agents contractuels permanents

Madame le Maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à

temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services. En cas de suppression de

d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité social territorial. La prochaine séance du CST

est prévue le 13/12/2023.

Le Conseil municipal devra délibérer après l'avis du Comité Social Territorial.

5) Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d'activité au grade d’adjoint

technique

Madame le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi à temps non complet(17h30) pour faire face

à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité à savoir une surcharge de travail au service technique

suite à la réorganisation du service scolaire ;

Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré ;

L'Assemblée décide à l’unanimité des membres présents ou représentés la création d’un emploi d'un agent

contractuel à temps non complet dans le grade d’adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un

accroissement temporaire d'activité pour une période de six mois allant du 01/01/2024 au 30/06/2024 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d’adjoint technique à temps non complet (17heures 30 minutes)

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

6} Rapport annuel du prix et de la qualité du Service Public de l’eau potable — exercice 2022

Monsieur Christophe BERNIÉ, adjoint présente le rapport annuel du prix et de la qualité du Service Public de

l’eau potable.

Ce rapport annuel doit être rédigé et présenté à l’Assemblée délibérante dans les neuf mois qui suivent la

clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d'une délibération. Le Comité Syndical du SMAEP de

MONTBAZENS-RIGNAC à adopté, le rapport annuel au titre de l’exercice 2022, le 22 septembre 2023 et ce

conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité des membres présents où représentés le rapport sur le prix et

la qualité du service public d’Alimentation en Eau Potable du SMAEP de MONTBAZENS-RIGNAC au titre de

l'exercice 2022.

7) Approbation de l’état d’assiette des coupes de l’année 2024 (ONF)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

1- Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2024 présenté ci-après

2 - Demande à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder en 2024 à la désignation des coupes

inscrites à l'état d'assiette présentées ci-après

3 — Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode

de commercialisation

4- Informe le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l'ONF

conformément à l'exposé ci-après

ETAT D'ASSIETTE : INSCRIPTION

Volum Mode de commercialisation prévisionnel

e z ,

Destination Mode de mise Type présu Réglée | année Lanné Année

Mode de à disposition à Mode de mé nnée |

Année décidé Vente dévolution

de , ... Surf |/ s 4 | éciaee l'acheteur réalisa prévue | proposé

Parcelle | coupe à par le

ble {haj [Non AMENER | prié Délt Gré à 2 IA 4 2 elivra 1 Réglée gement

| l'ONF taire 3 nc Vente | Appel gré- |sur Façon Ala

{m3/h Ê d'Offr contra | pied |né Bloc |mes m {m3)

a) {m3) e t ure

12b ÎRE |140 |295 [Régée|2024 |2024 |2024 X ICT D [I x |

8 c RS 40 0.49 |[Réglée [2023 |2024 |2024 CO [D |] CI

11c ÎRS |40 6.76 [Réglée 2023 2024 |2024 X ICT (XD CT IX [0

14c ÎRS 40 2.01 |Réglée [2023 |2024 |2024 D IC D ICI IH IL

Non N7 4

18_u RA 70 2.41 réglée 2024 2024 x Ü 2e Û D Û

Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l'offre de bois en accord avec la municipalité. ? Nature de la coupe : AMEL amélioration ; AS sanitaire, EM emprise, IRR irrégulière, RGN Régénération, SF Taillis sous futaie, TS taillis simple, RA Rase

? Année proposée par l'ONF : SUPP pour proposition de suppression de la coupe

3 Année décidée par le propriétaire : à remplir uniquement en cas de changement par rapport à la proposition ONF

REPORT ET SUPPRESSION

Volum Justification — Report/Suppression.

e OLA

Type présu Réglée Année Année

Pare | de mé Surf |/ , prévue proposé

Ile |SOUpe | Décision | pénage Le par el réalisa | (ha) Non ag Pi

4 ble Réglée ment l'ONF $

(m3)

17_a | AMEL |50 0.80 Réglée | Report 2024 2025 ONF-RC - Raison commerciale

17_bIRS 140 8.34 Réglée | Report 2024 2027 ONF-RE - Retard exploitation

3u TS 40 8.63 Réglée | Report 2021 2025 PR-AC Affouage, cessions

Le conseil municipal donne pouvoir à Mme le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.8} Fixation de la redevance assainissement 2024

Madame le Maire rappelle les tarifs de l’année 2023 : prime fixe 84. € - prix du m° : 1.10 € et propose de

revaloriser la redevance d'assainissement, étant donné que les charges sont toujours plus importantes pour

le budget assainissement (annuité d'emprunt, amortissements, travaux etc...)

Madame le Maire donne lecture à l'assemblée de la simulation faite :

1- Proposition : prime fixe 88.00€ - prix du m° : 1.15€

Madame le Maire soumet au vote du conseil cette proposition.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- à compter du 1° janvier 2024, de fixer le montant de la redevance :

e Prime fixe d'abonnement : 88.00 €

° Prixdu m°: 115€

9) Demande de subvention de l’'ADMR pour le portage des repas

Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier de la présidente de l'ADMR du Laissagais

sallicitant une subvention pour le portage des repas aux personnes âgées ou malades.

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, par 5 voix « pour », 7 voix « contre » et 1 « abstention

- _ Décide de ne pas attribuer de subvention pour le portage des repas

10) Demande de subvention du Foyer Socio-éducatif du collège d’Onet le Château

Madame le Maire fait part au conseil municipal de la demande de subvention du foyer socio-éducatif du

collège d’Onet le Château. Le foyer finance les divers projets éducatifs et sorties pédagogiques des élèves du

collège « Les Quatre Saisons » d'Onet le Château. Vingt-sept élèves de la commune sont scolarisés au collège.

Mme le Maire propose d’allouer une subvention de 100. €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 8 voix « pour », 2 voix « contre » et 3 « abstention » :

Décide d’allouer une subvention de 100 euros au Foyer Socio-éducatif du collège d'Onet le Château

11) Aide exceptionnelle Comité des Fêtes

Madame le Maire fait part au conseil municipal des difficultés financières rencontrées par le Comité des Fêtes

qui sollicite une aide exceptionnelle de 468.93€ qui leur permettra de solder les comptes.

Mme le Maire propose à l’Assemblée d’allouer une subvention exceptionnelle de 468.93 € à l'association

Comité des Fêtes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 11 voix « pour », O voix « contre » et 2 « abstention » :

- _ Décide d’allouer une subvention de 468.93 euros au Comité des Fêtes de Bertholène.12) Budget Communal - Décision modificative n°4

Diminution Augmentation

, sur crédits sur crédits

Désignation ouverts ouverts

D 65748 : Subventions de fonctionnement aux autres personnes 468.93€

de droit privé

TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 468.93

R 7484 : Dotation de recensement 468.93

TOTALR 74 : Dotations et participations 468.93

TOTAL 468.93

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à vingt-deux heures quarante-cinq minutes.

Christine PRESNE,

_Maire— ee AN

É

Christophe BERNIÉ

Secrétaire

TT.