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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 22C0303V2 CFU 2021 budgets annexes Recyclerie Zones dArgenlieu et autres AAGdV)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
1 Communauté de Communes du Plateau Picard
Plateau de Communes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 24 mars 2022
Délibération n°22C/03/03 - annule et remplace la précédente due à une erreur matérielle
Date de convocation : Nombre de conseillers
18 mars 2022 . Présents : 52
Date de publication : Ra pui Pouvoirs : 11 En exercice : 77 5
30 mars 2022 Votants:
Objet: Comptes financiers uniques 2021 des budgets annexes: Recyclerie, Zones
d’Argenlieu et autres, et Aire d'Accueil des Gens du Voyage
L’an deux mil vingt-deux, le 24 mars, le conseil communautaire de la communauté de
communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes du Plessier sur Saint-Just, sous La présidence de Frans DESMEDT.
Etaient présents :
MM AUDEFROY Xavier (suppléant de M. GAIGNON Christophe), BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE
Isabelle, MM BIZET Régis, BONNEMENT Julien, MME BRUNET Laurette, MM CANDELOT
Bertrand, CARRE Christophe, MME DA SILVA Isabelle, MM DE BEULE Olivier, DENEUFBOURG
Xavier, DEWAELE Bernard, DOISY Hubert, MME DOLLEZ Colette, MM DUBOUIL Bernard,
DUPONT Didier, MMES ERCOLANO Magali, FERNANDES Guylaine, FLANDRIN Joséane, MM
FLOUR Denis, FOURNIER Alain, FRION Arnaud (suppléant de M. GREVIN Régis), GONTARCZYK
Guy, GOURDOU Jean-Pierre, HENNON Jean-Louis, HOEDT Jean-Michel, MME LACOMBE
Isabelle, MM LAMOTTE Pascal (suppléant de M. WELLCAN Pierre), LEDENT Didier, LEFEBVRE
Philippe, LEFEVRE François, LEFEVRE Jean-Charles, MERLIN Bernard, MMES MOKRI Djamila,
MORLIGHEM Monique, MM NAVARRO Julien, NEGI Michaël, PAUCELLIER Hervé, POINSARD
Cédric, RENAUX André, SAINTE-BEUVE Nicolas, SCHNEIDER Christian (suppléant de M.
WINDERICKX Jean-Luc), SOETAERT Francis, MME SOUDET Sylvie, MM THEOPHILE Pascal,
VALOIS Eric, MMES VAN DE WEGHE Elisabeth, VASSEUR Lydie, VERLEYE Eliane, VERMEULEN
Christèle, VINCENT Jocelyne (suppléante de M. MATTE Xavier), M. WAFFELAERT Eric,
Soit 52 conseillers, formant La majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Etaient excusés : MM COULON Olivier, MATTE Xavier, MICHEL Thierry.
Etaient absents: MMES BONNET Catherine, BOULAS-DRETZ Sandrine, MM BOURGEOIS
Jérôme, CONVERS Patrick, DESMEDT Frans, MME DUPONT Stéphanie, MM FARCE Philippe,
Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20220324-22C0303V2-DE
Date de télétransmission : 28/03/2022 1 Date de réception préfecture : 28/03/2022 FONTAINE Patrice, GESBERT Laurent, MME GRIGNON-PONCE Véronique, MM HAMOT Bertrand, MOONEN Thierry, VAUCHELLE Patrick.
Ont donné procuration :
M. BOURGETEAU Pascal (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BRUNET Laurette (Saint-Just-en- Chaussée),
MME BOURGOIN Martine (Saint-Just-en-Chaussée) à MME FERNANDES Guylaine (Saint-Just- en-Chaussée),
M. COULON Olivier (Fournival) à MME VERLEYE Eliane (Quinquempoix), MME DELAMARRE Béatrice (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUIL Bernard (Saint-Just-en- Chaussée),
M. LEBRUN Alain (Saint-Martin aux Bois) à M. FLOUR Denis (Maignelay-Montigny),
MME LEQUEN Astride (Avrechy) à M. LEFEVRE Jean-Charles (Avrechy), M. MATRON Matthias (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUIL Bernard (Saint-Just-en- Chaussée),
M. MICHEL Thierry (La Neuville-Roy) à M. LEFEBVRE Philippe (La Neuville-Roy), M. PETIT Jean-Luc (Maignelay-Montigny) à M. FLOUR Denis (Maïgnelay-Montigny), MME WALLON Christine (Maignelay-Montigny) à M. NAVARRON Julien (Maignelay-Montigny), M. WARME Philippe (Montgérain) à M. DEWAELE Bernard (Coivrel).
Ont été élus secrétaires de séance : M. THEOPHILE Pascal et MME DA SILVA Isabelle
Le président Frans DESMEDT demande au doyen de l'assemblée, Didier LEDENT, d’assurer la
présidence de séance pour ce point.
La communauté de communes a été retenue par l'Etat pour expérimenter la mise en place du Compte Financier Unique (CFU) pour La période 2020-2023. Le changement de référentiel comptable de La M14 à la M57, nécessaire à la mise en œuvre du CFU, a été réalisé en 2020. Cette année, Le CFU est donc élaboré à titre expérimental conjointement avec Le comptable de La DGFIP pour présenter une information financière rationalisée et simplifiée. Dans un seul document sont désormais regroupées les données d'exécution budgétaire et Les données patrimoniales. L'adoption des 2 documents existants jusqu’à présent (compte administratif et compte de gestion) n’est donc plus nécessaire.
Le Conseil,
Réuni sous la présidence de M. Didier LEDENT, délibérant sur Le compte financier unique des
budgets annexes de l'exercice 2021, dressé par M. Frans DESMEDT, président de la communauté de communes ;
Vu Le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2016 relatif à L’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à Leurs établissements publics administratifs ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu la convention, signée Le 30 décembre 2019, adoptant La nomenclature budgétaire et comptable M57 à partir de l'exercice 2020 ;
Considérant qu’il s’agit de la première année d’édition des comptes financiers uniques et du caractère provisoire des maquettes fournies ;
Considérant que l’ensemble des étapes du processus de dématérialisation et d'échanges entre le service de gestion comptable de Saint Just en Chaussée ont été réalisées ; Sur proposition du président, après en avoir délibéré,
DONNE ACTE de la présentation des comptes financiers uniques 2021, lesquels peuvent se résumer ainsi :
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220324-22C0303V2-DE
Date de télétransmission : 28/03/2022
Date de réception préfecture : 28/03/2022 2 A. BUDGET ANNEXE DE LA RECYCLERIE
Section de fonctionnement
Chap Dépenses 160 369,67 €| Pour | Contre | Abstention
011 | Charges à caractère général 17 837,88€| 63 0 0
012 | Charges de personnel 142 531,79 € 63 0 0
014 |Atténuation de produits
65 |Autres charges de gestion courante NE
66 |Charges financières €
67 |Charges exceptionnelles €
Opérations d’ordre de transfert
042 entre sections É
Chap Recettes 160 369,67€| Pour | Contre |Abstention 013 |Atténuation de charges €| 63 0 0 Produits des services, du domaine
70 et ventes diverses F2710,60€ 63 0 ù
73 |Impôts et taxes -€
Dotations, subventions et 74 participations 117 459,07 €| 63 0 (]
Autres produits de gestion 75 -€ courante
77 |Produits exceptionnels - €
Opérations d’ordre de transfert .
042 entre sections É
Résultat (€) De l'exercice Résultat reporté Résultat cumulé Dépenses 160 369,67€
Recettes 160 369,67 € 0 0
Solde d'exécution 0
Section d'investissement : Néant
RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE :
Section investissement
Section fonctionnement
Excédent global de clôture : OOo mm
M
Considérant le résultat de fonctionnement 2021, il n’y a pas de reprise de résultat au budget primitif 2021.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220324-22C0303V2-DE
Date de télétransmission : 28/03/2022
Date de réception préfecture : 28/03/2022 B. BUDGET ANNEXE ZONES D’ARGENLIEU ET AUTRES
Section de fonctionnement
Chap | Dépenses 1 501 149,80 €| Pour Contre | Abstention
011 |Charges à caractère général 37 881,18 € 63 0 0 012 |Charges de personnel ne
Autres charges de gestion 65 Prvrnte 34 872,34 € 63 0 0
66 |Charges financières €
67 Charges exceptionnelles €
Opérations d'ordre de
047 transfert entre sections PAPERS 63 É È
Chap | Recettes 1 501 149,80 €| Pour Contre | Abstention
013 | Atténuation de charges - €
Produits des services, du 63
70 domaine et ventes diverses SEULE : L
73 |Impôts et taxes - € 63 0 0
Dotations, subventions et 63
74 participations É 2 :
75 Autres produits de gestion 127,60€ 63 0 0 courante
77 |Produits exceptionnels - € . 0 0
042 Opérations d'ordre de 1 255 023,20€ 63 0 0 transfert entre sections
Résultat (€) De l’exercice Résultat reporté | Résultat cumulé
Dépenses 1 501 149,80 €
Recettes 1 501 149,80 € 364 904,21 € 364 904,21 €
Solde d'exécution -
Section d'investissement
Dépenses Recettes Pour Contre |Abstention
Opérations équipement - € - €
Opérations financières - € - €
Opérations ordre 1 255 023,20 €| 1 428 396,28 € 63 0 0
Opération pour compte € L €
de tiers
Opération : : € - €
patrimoniales
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220324-22C0303V2-DE
Date de télétransmission : 28/03/2022 4 Date de réception préfecture : 28/03/2022 TOTAL 1 255 023,20 €| 1 428 396,28 € 63 0 0
RESULTAT EXERCICE 173 373,08 € 63 0 0
Résultat reporté 1 428 396,28 € 63 0 0 RESULTAT CUMULE 1 255 023,20 € 63 0 0
Restes à Réaliser | LE
Solde d'exécution - 1255 023,20€ 63 0 0
RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE :
Section investissement -1 255 023,20 €
Section fonctionnement 364 904,21 €
Déficit global de clôture : 890 118,99 €
Considérant le résultat de l’exercice 2021, le conseil décide de reprendre au budget 2022 les résultats ainsi qu’il suit :
-au 001 (dépenses d’investissement) : 1 255 023,20 €
-au 002 (recettes de fonctionnement) : 364 904,21 €
C. BUDGET ANNEXE GENS DU VOYAGE
Section de fonctionnement :
Chap Dépenses 19 878,51€| Pour Contre |Abstention
011 | Charges à caractère général 9 534,13 € 63 0 0
012 |Charges de personnel €
014 |Atténuation de produit - €
65 |Autres charges de gestion courante 1 438,85 € 63
66 |Charges financières 8 905,53 € 63
67 |Charges exceptionnelles : €
042 Opérations d’ordre de transfert _ €
entre sections
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220324-22C0303V2-DE Date de télétransmission : 28/03/2022 5
Date de réception préfecture : 28/03/2022 Chap Recettes 45 884,37€ Pour Contre Abstention
et ventes diverses
70 Produits des services, du domaine _ €
Dotations, subventions et 74 ae
participations 44 768,25 € 63
courante
75 Autres produits de gestion 0,06 € 63
77 |Produits exceptionnels 1 116,06 € 63
Résultat (€) De l’exercice Résultat reporté Résultat cumulé
Dépenses 19 878,51 €
Recettes 45 884,37 € 0 € 0€
Solde d'exécution 26 005,86 €
Section d'investissement
Dépenses Recettes Pour Contre Abstention
Opérations équipement 21 340,00 € 63 0
Opérations financières 26 005,86 € 267 771,12€ 63 0
Opérations ordre
Opération pour compte
de tiers
Opération patrimoniales
TOTAL 26 005,86 € 289 111,12€ 63
RESULTAT EXERCICE 263 105,26 € 63
Résultat reporté
(dépenses Investissements) 289 111,12€ 63
RESULTAT CUMULE 26 005,86 € 63
Restes à Réaliser
Solde d'exécution -__26 005,86 € 63
RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE :
Section investissement
Section fonctionnement
Résultat global de clôture :
-26 005,86 €
26 005,86 €
0 €
Considérant le résultat de l’exercice 2021,
Le Conseil,
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;
ARRETE les résultats définitifs tels qu’ils viennent d’être résumés ;
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220324-22C0303V2-DE
Date de télétransmission : 28/03/2022
Date de réception préfecture : 28/03/2022 DECIDE d’affecter les résultats de clôture de l'exercice 2021 au budget primitif pour 2022, ainsi qu’il suit :
-26 005,86 € du résultat d'investissement sont reportés en dépenses
d'investissement (déficit au 001)
- 26 005,86 € du résultat de fonctionnement sont affectés comme suit :
o 26 005,86 € sont affectés au besoin de financement de la section d'investissement (titre à émettre au 1068)
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Le Président
Frans DESMEDT
Acte publié ou notifié le 30 mars 2022
Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20220324-22C0303V2-DE
Daie de télétransmission : 28/03/2022 Date de réception préfecture : 28/03/2022 1