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Compte-Rendu - Déliberation conceil municipal du 12 11 2025
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 par la commune de Saint-Pierre-le-Vieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Déliberation conceil municipal du 12 11 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Département Saône et Loire — Canton de la Chapelle de Guinchay
Commune 71520 SAINT PIERRE LE VIEUX
REGISTRE DES DELIBERATIONS ET ARRETES
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2025
Délibération N° 2025.40
Objet : Délégation de signature
Délibération N° 2025.41
Objet : Autorisation de dépenses — 25% d’investissement
Délibération N° 2025.42
Objet : Procédure pour le recrutement de la secrétaire générale de mairie
Délibération N° 2025.43
Objet : RPQS 2024
Délibération N° 2025.44
Objet : Décision modificative
Délibération N° 2025.45
Objet : Assurance statutaire 2026-2029
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Michèle DORIN Julie JUGNET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
Saône-et-Loire.
Nombre de membres:
- afférents au Conseil: 11
- en exercice: 11
- présents à la séance: 11
Date de la convocation:
06 novembre 2025
Date d'affichage:
26 novembre 2025
Mise en ligne le
26 novembre 2025
Obiet de la délibération:
Délégation signature
secrétaire de mairie
N° 2025.40
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE
SAINT-PIERRE-LE-VIEUX
L'an deux mil vingt-cinq, le mercredi 12 novembre à 20 heures, le Conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Michèle DORIN, Maire.
Présents : BAMET Alain, CLAUDEL Jean-Charles, JUGNET Julie, BELICARD Antoine, CACCIABUE Philippe, DAILLY Joëlle, JACQUET Vincent, JENLINSKI-TISSIER Charlène (en visioconférence), PRADES Sébastien, SERRA Thierry
Absent :/
Mme JUGNET Julie est nommée secrétaire de séance
Suite à la démission de Mme LACOURTABLAISE en date du 5 novembre 2025 et
compte tenu de la prise de poste de Mme Elodie BEAUDET depuis le 9 Octobre 2025,
le conseil municipal :
- Donne délégation de signature à Mme BEAUDET Elodie, secrétaire de mairie
pour tous les dossiers et actes de l'Etat Civil, tous les certificats administratifs
divers (au vu de preuves suffisantes), toutes les certifications de copie conformes
(au vu des originaux) et authentifications de signatures.
- Autorise Madame le Marie à rédiger l'arrêté municipal entérinant cette décision
valable pour toute la durée de son contrat.
Mairie de SAINT PIERRE LE VIEUX (71520)
Tel/fax : 03.85.50 41 54 — Email : maïrie.stpierrelevieux7 1@orange.fr Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Et ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Michèle DORIN
Certifié exécutoire pour avoir été
reçu en Préfecture de S & L à
Mâcon le 25/11/2025
et publié affiché ou notifié le 25/11/2025
Le Maire, Michèle DORIN
La Secrétaire de séance,
Julie JUGNET
Mairie de SAINT PIERRE LE VIEUX (71520)
Tel/fax : 03.85.50 41 54 - Email : mairie.stpierrelevieux71@orange.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
Saône-et-Loire.
Nombre de membres :
- afférents au Conseil : 11
- en exercice : 11
- présents à la séance : 11
Date de la convocation:
06 novembre 2025
Date d'affichage:
26 novembre 2025
Mise en ligne le
26 novembre 2025
Objet de la délibération :
Autorisation dépenses
d'investissement à hauteur de
25 % avant vote du budget
principal 2025
IN° 2025.41
. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE
SAINT-PIERRE-LE-VIEUX
L'an deux mil vingt-cinq, le mercredi 12 novembre à 20 heures, le Conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, au nombre prescrit par la loi sous la présidence de Madame DORIN Michèle, Maire de la commune.
Présents : BAMET Alain, CLAUDEL Jean-Charles, JUGNET Julie,
BELICARD Antoine, CACCIABUE Philippe, DAILLY Joëlle, JACQUET Vincent, JENLINSKI-TISSIER Charlène (en visioconférence), PRADES Sébastien, SERRA Thierry
Absent et excusé : /
Mme JUGNET Julie est nommée secrétaire de séance.
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire et au
vu de l'article L1612.21 du C.G.CT. autorise le maire ou son
suppléant à payer des dépenses d'investissement à hauteur de 25
% des crédits inscrits au budget principal 2025.
Après en avoir délibéré,
le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, d'affecter ces crédits
au budget communal répartis sur les chapitres suivants :
- chapitre 21 : 617 500 €
. compte 212: 1980€ x 25% = 495€
. compte 2131 : 231 579,50 € x 25 % = 57 894,88 €
. compte 2135 : 5 061,60 € x 25 % = 1 265,40 €
. compte 2138 : 6 019,75 € x 25 % = 1 504,94 €
. compte 21536 : 4 942,53 € x 25 % = 1 235,63 €
. compte 2156 : 3 422,21 € x 25 % = 855,55 €
Mairie de SAINT PIERRE LE VIEUX (71520)
Tel/fax : 03.85.50 41 54 — Email : mairie{@saintpierrelevieux.fr Le Maire pourra mandater des dépenses d'investissement
avant le vote du budget principal de l'exercice 2026.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Et ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme.
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Michèle DORIN Julie JUGNET
Certifié exécutoire pour avoir été
Reçu en Préfecture de S & L à
Mâcon le 25/11/2025
Et publié affiché ou notifié le 25/11/2025
Le Maire, Michèle DORIN
Mairie de SAINT PIERRE LE VIEUX (71520)
Tel/fax : 03.85.50 41 54 — Email : mairie@saintpierrelevieux.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
Saône-et-Loire.
Nombre de membres :
- afférents au Conseil : 11
- en exercice : 11
- présents à la séance : I1
Date de la convocation :
6 novembre 2025
Date d'affichage :
26 novembre 2025
Mise en ligne le
26 novembre 2025
Objet de la délibération :
Procédure pour recrutement
de la Secrétaire générale de
mairie
N° 2025.42
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE
SAINT-PIERRE-LE-VIEUX
L'an deux mil vingt-cinq, le mercredi 12 novembre à 20 heures, le Conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, au nombre prescrit par la loi sous la présidence de Madame DORIN Michèle, Maire de la commune.
Présents : BAMET Alain, CLAUDEL Jean-Charles, JUGNET Julie,
BELICARD Antoine, CACCIABUE Philippe, DAILLY Joëlle, JACQUET Vinceni, JENLINSKI-TISSIER Charlène (en visioconférence), PRADES Sébastien, SERRA Thierry
Absent et excusé : /
Mme JUGNET Julie est nommée secrétaire de séance.
Le Maire informe l'assemblée municipale que nous avons reçu 4 candidatures pour le remplacement de Mme LACOURTABLAISE.
M. BAMET a sollicité le centre de gestion 71 pour être accompagné dans nos démarches de recrutement.
Le centre de gestion nous a adressé un devis pour cette prestation de 750 €TTC
Après en avoir délibéré, le devis est validé à 10 voix pour et 1 abstention.
Mairie de SAINT PIERRE LE VIEUX (71520)
Telifax : 03.85.50 41 54 - Email : mairie@saintpierrelevieux.fr Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Et ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme.
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Michèle DORIN Julie JUGNET
Certifié exécutoire pour avoir été
Reçu en Préfecture de S & L à
Mâcon le 25/11/2025
Et publié affiché ou notifié le 25/11/2025
Le Maire, Michèle DORIN
Mairie de SAINT PIERRE LE VIEUX (71520)
Tel/fax : 03.85.50 41 54 - Email : mairie@saintpierrelevieux. fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
Saône-et-Loire.
Nombre de membres :
- afférents au Conseil : 11
- en exercice : 11
- présents à la séance : 11
Date de la convocation :
6 novembre 2025
Date d'affichage :
26 novembre 2025
Mise en ligne le
26 novembre 2025
Objet de la délibération :
RPQS 2024
IN° 2025.43
. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE
SAINT-PIERRE-LE-VIEUX
L'an deux mil vingt-cinq, le mercredi 12 novembre à 20 heures, le Conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, au nombre prescrit par la loi sous la présidence de Madame DORIN Michèle, Maire de la commune.
Présents : BAMET Alain, CLAUDEL Jean-Charles, JUGNET Julie,
BELICARD Antoine, CACCIABUE Philippe, DAILLY Joëlle, JACQUET Vincent, JENLINSKI-TISSIER Charlène (en visioconférence), PRADES Sébastien, SERRA Thierry
Absent et excusé : /
Mme JUGNET Julie est nommée secrétaire de séance.
Le Syndicat des Eaux de la Haute Grosne nous a transmis en date du 31
octobre 2025 leur Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service de
l’eau potable sur l’année 2024
Après lecture par Madame le Maire, le conseil municipal approuve ce
rapport.
Mairie de SAINT PIERRE LE VIEUX (71520)
Tel/fax : 03.85.50 41 54 — Email : mairie@saintpierrelevieux.fr Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Et ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme.
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Michèle DORIN Julie JUGNET
Certifié exécutoire pour avoir été
Reçu en Préfecture de S & L à
Mâcon le 25/11/2025
Et publié affiché ou notifié le 25/11/2025
Le Maire, Michèle DORIN
Mairie de SAINT PIERRE LE VIEUX (71520)
Tel/fax : 03.85.50 41 54 - Email : mairie@saintpierrelevieux.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
Saône-et-Loire.
Nombre de membres :
- afférents au Conseil : 11
- en exercice : 11
- présents à la séance : 11
Date de la convocation :
6 novembre 2025
Date d'affichage :
26 novembre 2025
Mise en ligne le
26 novembre 2025
Objet de la délibération :
Décision Modificative N°3
2025
N° 2025.44
. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE
SAINT-PIERRE-LE-VIEUX
L'an deux mil vingt-cinq, le mercredi 12 novembre à 20 heures, le Conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, au nombre prescrit par la loi sous la présidence de Madame DORIN Michèle, Maire de la commune.
Présents : BAMET Alain, CLAUDEL Jean-Charles, JUGNET Julie,
BELICARD Antoine, CACCIABUE Philippe, DAILLY Joëlle,
JACQUET Vincent, JENLINSKI-TISSIER Charlène (en visioconférence), PRADES Sébastien, SERRA Thierry
Absent et excusé : /
Mme JUGNET Julie est nommée secrétaire de séance.
Le Maire nous informe que nous devons transférer des crédits du compte 61524 de la section de fonctionnement au compte 2138 et 2151 de la section d'investissement pour les travaux de voierie, à la suite de la réfection des chemins au hameau de la Place.
Ainsi, il nous faut prendre une décision modificative telle que suit :
Mairie de SAINT PIERRE LE VIEUX (71520)
Tel/fax : 03.85.50 41 54 — Email : mairie@sainipierrelevieux. fr Dépenses {n) Recettes (1
Désignation Diminution de Augmentation Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-61524 : Entretien et réparations sur bois et forêts 10 000,09 € 0,00€ 0,00 € 0,00€
TOTAL D 0 : Charges à caractère générai 10 000,00 € 0,00€ 0,00 € 0,00 €
D-023 : Virement à la section d'investissement 0,09€ 10 006,00 € 0,00 € 0,00€
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0,00€ 10 000,00 € 0,00€ 0,00€
Total FONCTIONNEMENT 10 000,00 40 000,00 € 0,00€ 0,00€
INVESTISSEMENT
R-021 : Virement de la section de fonctionnement 0,00€ 0,00 € 0,00€ 10 000,00 €
FOTAL R 021 : Virement de la section de 0,00€ 0,00€ 0,00 € 40 000,00 € fonctionnement
D-2138 : Autres constructions 0,00€ 5 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2151 : Réseaux de voirie 0,00€ 5 000,00 € 0,00 € 0,00€
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0,00 € 40 000,00 € 0,00 € 0,00€
Total INVESTISSEMENT 0,00€ 10 000,00 € 0,00 40 000,00 €
Total Général 10000,00€ 10000,00 €l
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer le certificat administratif, qui sera transmis au SGC de Mâcon.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Et ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
s L
Certifié exécutoire pour avoir été
Reçu en Préfecture de S & L à
Mâcon le 25/11/2025
Et publié affiché ou notifié le 25/11/2025
Le Maire, Michèle DORIN
La Secrétaire de séance,
Julie JUGNET
Mairie de SAINT PIERRE LE VIEUX (71520)
Tel/fax : 03.85.50 41 54 - Email : mairie @saintpierrelevieux.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
Saône-et-Loire.
Nombre de membres :
- afférents au Conseil : 11
- en exercice : 11
- présents à la séance : 11
Date de la convocation :
6 novembre 2025
Date d'affichage :
26 novembre 2025
Mise en ligne le
26 novembre 2025
Objet de la délibération :
Assurance statutaire 2026-
2029
IN° 2025.45
. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE
SAINT-PIERRE-LE-VIEUX
L'an deux mil vingt-cinq, le mercredi 12 novembre à 20 heures, le Conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, au nombre prescrit par la loi sous la présidence de Madame DORIN Michèle, Maire de la commune.
Présents : BAMET Alain, CLAUDEL Jean-Charles, JUGNET Julie,
BELICARD Antoine, CACCIABUE Philippe, DAILLY Joëlle, JACQUET Vincent, JENLINSKI-TISSIER Charlène (en visioconférence), PRADES Sébastien, SERRA Thierry
Absent et excusé : /
Mme JUGNET Julie est nommée secrétaire de séance.
Conformément à l'alinéa 5 de l’article 26 de la loi du 26 janvier 1984, le
Centre de Gestion de
Saône et Loire peut souscrire pour le compte des collectivités et établissements du département
qui le demandent, des contrats d'assurance les garantissant contre les risques financiers liés aux
obligations statutaires.
Un contrat d'assurance des risques statutaires souscrit pour le compte des collectivités et établissements auprès de la CNP ASSURANCES/ RELYENS pour les collectivités employant au moins 20 agents CNRACL et de WTW / AG2R pour les collectivités employant 1 à 19 agents afjiliés à la CNRACL arrive à échéance le 31 décembre 2025.
Conformément à la délibération n° CA-2024-032 du conseil d'administration du 08 octobre 2024, une procédure de remise en concurrence a donc été engagée afin d'attribuer le marché pour la période du ler janvier 2026 au 31 décembre 2029.
Pour rappel la consultation est passée sous la forme d’une procédure avec négociation en application des articles L.2124-1, L.2124-3, R.2161- 12 et suivants du Code de la commande publique :
Mairie de SAINT PIERRE LE VIEUX (71520)
Tel/fax : 03.85.50 41 54 — Email : mairie@sainipierrelevieux.fr Tranche ferme : pour les collectivités et établissements publics de Saône et Loire employant jusqu'à 29 agents affiliés à la CNRACL
Tranches optionnelles : pour les collectivités et établissements publics de Saône et Loire employant plus de 29 agents affiliés à la CNRACL
Après réception et analyse des offres et candidatures, la commission d'appel d'Offre (CAO) s'est réunie le mercredi 28 mai 2025 pour se prononcer sur l'attribution du marché.
La décision de la CAO est la suivante : attribution du marché au
groupement CNP
ASSURANCES / RÉLYENS.
Délibération :
Vu le courrier du Centre de Gestion de Saône et Loire du 10 juillet 2025.informant notre Comité
Syndical de l'assureur attributaire,
Le Comité syndical après avoir délibéré :
- Décide d'adhérer au contrat proposé par le Centre de Gestion de Saône et Loire souscrit auprès
de CNP ASSURANCES / RELYENS pour la couverture de nos obligations statutaires concernant nos agents affiliés à la CNRACL et à l'IRCANTEC à compter du ler janvier 2026.
Le taux de cotisation, pour l'ensemble des risques, pour les agents affiliés à la CNRACL est de 5.29% avec une franchise de 15 jours sur la maladie ordinaire
Le taux de cotisation, pour l'ensemble des risques, pour les agents affiliés à l'IRCANTEC est de 1.28% avec une franchise de 15 jours sur la maladie ordinaire
- Autorise le Maire ou le Président à signer le certificat d'adhésion, tous autres documents afférents au contrat et effectuer les démarches nécessaires,
- Rappelle que les crédits sont prévus au budget
Mairie de SAINT PIERRE LE VIEUX (71520)
Tel/fax : 03.85.50 41 54 - Email : mairieQ@saintpierrelevieux.fr Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Et ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme.
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Michèle DORIN Julie JUGNET
Certifié exécutoire pour avoir été
Reçu en Préfecture de S & L à
Mâcon le 25/11/2025
Et publié affiché ou notifié le 25/11/2025
Le Maire, Michèle DORIN
Mairie de SAINT PIERRE LE VIEUX (71520)
Tel/fax : 03.85.50 41 54 — Email : mairie@saintpierrelevieux. fr