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Document publié le Mercredi 21 mai 2025 par la commune de Saint-Pierre-le-Vieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Délibération conseil municipal du 21 05 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Département Saône et Loire — Canton de la Chapeile de Guinchay
Commune 71520 SAINT PIERRE LE VIEUX
REGISTRE DES DELIBERATIONS ET ARRETES
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2025
Délibération N° 2025.22
Objet : Modification des statuts du SIVOS des Grosne
Délibération N° 2025.23
Objet : Réflexion sur la sécurisation du Bourg du village
Le Maire, La Secrétaire! de séance,
Michèle DORIN Charlène JENLINSKI-TISSIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
Saône-et-Loire.
Nombre de membres :
- afférents au Conseil : 11
- en exercice : 11
- présents à la séance : 9
Date de la convocation :
14 mai 2025
Date d'affichage :
14 mai 2025
Mise en ligne le 2 juin 2025
Objet de la délibération :
Modification des statuts du
SIVOS des Grosne
iV° 2025.22
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE
SAINT-PIERRE-LE-VIEUX
L'an deux mil vingt-cinq, le mercredi 21 mai à 20 heures, le Conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, au nombre prescrit par la loi sous la présidence de Madame DORIN
Michèle, Maire de la commune.
Présents : BAMET Alain, CLAUDEL Jean-Charles JUGNET Julie,
BELICARD Antoine, CACCIABUE Philippe, DAILLY Joëlle,
JACQUET Vincent, JENLINSKI — TISSIER Charlène
Absent et excusé : PRADES Sébastien, SERRA Thierry
Mme JENLINSKI — TISSIER Charlène est nommée secrétaire de
séance.
En qualité de Présidente du SIVOS, Mme Julie JUGNET explique
que la Région Bourgogne Franche-Comté continue de déléguer au
SIVOS des Grosne la compétence de transport scolaire par
convention.
Dans le prolongement d'une demande de la préfecture, les membres
du SIVOS des Grosre ont délibéré favorablement pour la modification de leurs statuts en indiquant que cette compétence est exercée par délégation de la Région lors de leur réunion du 8 avril
dernier.
Après validation des services de conformité de la Préfecture, il appartient aux communes membres du SIVOS d'acter favorablement
cette modification.
Mairie de SAINT PIERRE LE VIEUX (71520) ; RFQÇU FN PREFECTURE | Tel/fax : 03.85.50 41 54 - Email : mairie@sainipierrelevieux.fr le 02/06/2995
E AE A0 tai ete Edo sde eat f
99_DE- u71-217104004-202S 0521-2025 22-DE A cet effet, il nous faut délibérer sur la proposition de modification
telle que suit :
Madame la Présidente du SIVOS propose la modification de l'article
2 alinéa 3 des statuts du syndicat comme suit « - l'organisation ef le
paiement du transport scolaire (transport, horaires. points de
ramassage, etc...) exercés par délégation de la Région Bourgogne
Franche Comté »
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette
modification à 0 contre, 0 abstention, 9 pour.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Et ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme.
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Michèle DORIN Charlène JENLINSKI-TISSIER
Certifié exécutoire pour avoir été
Reçu en Préfecture de S & Là
Mäcon le
Et publié affiché ou notifié le
Le Maire, Michèle DORIN
v RECU EM PREFECTURE Mairie de SAINT PIERRE LE VIEUX (71520)
Telffax : 03.85.50 41 54 - Email : mairie@saintpierrelevieux.fr | 2. : Apge Ati Min dore E ri
AODE-NT ISA ANR S REPUBLIQUE FRANÇAISE N° 2025.25
DÉPARTEMENT
ot ntie EXTRAIT DU REGISTRE
D DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE
Nombre de membres : SAINT-PIERRE-LE-VIEUX - afférents au Conseil : 11 —
- en exercice : 11 Séance du 21 mai 2025 - présents à la séance : 9
Date de la convocation .
14 mai 2025 L'an deux mil vingt-cinq, le mercredi 21 mai à 20 heures, le Conseil Date d'affichage : municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, au 14 mai 2025 nombre prescrit par la loi sous la présidence de Madame DORIN Michèle, Maire de la commune.
Mise en ligne le 2 juin 2025
nn Présents : BAMET Alain, CLAUDEL Jean-Charles JUGNET Julie,
Objet de la délibération : BELICARD Antoine, CACCIABUE Philippe, DAILLY Joëlle, JACQUET Vincent, JENLINSKI — TISSIER Charlène
Réflexion sur la sécurisation
du Bourg du village
Absent et excusé : PRADES Sébastien, SERRA Thierry
Mme JENLINSKI - TISSIER Charlène est nommée secrétaire de
séance.
Le Maire expose qu'afin de reprendre la réflexion concernant la
sécurisation du Bourg du village, une étude est nécessaire. Celle qui
avait été effectuée par l'ATD71I en 2015 pourrait servir de base, il est judicieux de repartir de cette-ci.
Nous devons donc délibérer afin de donner mandat à l’ATD71I pour
nous aider dans notre réflexion de notre projet.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :
> D'autoriser le Maire à saisir l'ATD71 en vue d'assister notre
commune dans notre réflexion sur la sécurisation du Bourg.
Mairie de SAINT PIERRE LE VIEUX (71520) | REGÇU FN PREFECTURE 1 Tel/fax : 03.85.50 41 54- Email : mairie@saintpierrelevieux. fr
a “Pepe Fi us [
aa_DE-071-2171ñ4684-2025 0621-2025 _2S-UE Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Et ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Michèle DORIN
Certifié exécutoire pour avoir été
Reçu en Préfecture de S & L à
Mâcon le
E1 publié affiché ou notifié le
Le Maire, Michèle DORIN
La Secrétaire de séance,
Charlène
Mairie de SAINT PIERRE LE VIEUX (71520)
Telffax : 03.85.50 41 54 - Email : mairie@saintpierrelevieux.fr
NLINSKI-TISSIER
' REÇU EN PREFECTURE
€ page ap ean Béton F-heags rende nia
GY DE-071-417104604-20250821-802525-ÛUE