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Compte-Rendu - Délibération conseil municipal du 22 07 2024
Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune de Saint-Pierre-le-Vieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Délibération conseil municipal du 22 07 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Département Saône et Loire — Canton de la Chapelle de Guinchay
Commune 71520 SAINT PIERRE LE VIEUX
REGISTRE DES DELIBERATIONS ET ARRETES
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUILLET 2024
Délibération N° 2024.49
Objet : Convention mise à disposition d’un local au profit de l’association « Chez Simone »
Délibération N° 2024.50
Objet : Subventions communales 2024
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Michèle DORIN Julie JUGNET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
Saône-et-Loire.
Nombre de membres :
- afférents au Conseil : 11
- en exercice : 11
- présents à la séance : 9
Date de la convocation :
17 juillet 2024
Date d'affichage :
17 juillet 2024
Mise en ligne le 31 juillet
Objet de la délibération :
Subventions Communales
2024
N° 2024.48
. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE
SAINT-PIERRE-LE-VIEUX
L'an deux mil vingt-quatre, le lundi 22 juillet à 20 heures, le Conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, au nombre prescrit par la loi sous la présidence de Madame DORIN Michèle, Maire de la commune. Le conseil municipal s ‘est réuni dans la salle des fêtes compte tenu des travaux dans la mairie.
Présents : BAMET Alain, DAILLY Joëlle, JENLINSKI-TISSIER
Charlène, JUGNET Julie, CACCIABUE Philippe, JACQUET Vincent, PRADES Sébastien, SERRA Thierry
Absent et excusé : BELICARD Antoine, CLAUDEL Jean-Charles
Mme JUGNET Julie est nommée secrétaire de séance.
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, décide
l'attribution d'une subvention annuelle pour l'année 2024 à :
Bibliothèque de Saint-Pierre-Le-Vieux pour 760 €
Sapeurs-Pompiers Matour pour 380 €
Ecole Maternelle de Saint-Pierre-Le-Vieux pour 200 €
Restaurant du cœur pour 150 €
Ecole de Musique de la Haute Grosne de Matour pour 760 €
Chez Simone 900 €
VU REGU FN PREFECTURE
Mairie de SAINT PIERRE LE VIEUX (7152 le 31/07/9024
Felffax : 03.85.50 41 54 - Email : mairie@saintpierrelev, Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Et ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme.
La Secrétaire de séance,
Julie JUGNET
Le Maire,
Michèle DORIN
PIER,N
Certifié exécutoire pour avoir été
Reçu en Préfecture de S & L à
Mâcon le
Et publié affiché ou notifié le
Le Maire, Michèle DORIN
ul REGU EN PREFECTURE |
Mairie de SAINT PIERRE LE VIEUX (71.
Tel/fax : 03.85.50 41 54 - Email : mairie@saintpierreA su a9_DE-071-217104604-20240722-2094 48-DE
Apte its Mise nine ons E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° 2024.49
DÉPARTEMENT
Saône-et-Loire. EXTRAIT DU REGISTRE
TT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE
Nombre de membres : SAINT-PIERRE-LE-VIEUX
- afférents au Conseil : 11
- eh exercice : 11 Séance du 22 juillet 2024 - présents à la séance : 9
Date de la convocation .
17 juillet 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le lundi 22 juillet à 20 heures, le Conseil Date d'affichage : municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, au 17 juillet 2024 nombre prescrit par la loi sous la présidence de Madame DORIN Michèle, Maire de la commune. Le conseil municipal s'est réuni dans ns la salle des fêtes compte tenu des travaux dans la mairie. Mise en ligne le 31 juillet
Objet de la délibération : Présents _: BAMET Alain, DAILLY Joëlle, JENLINSKI-TISSIER Charlène, JUGNET Julie, CACCIABUE Philippe, JACQUET Vincent, Mise à disposition local pour PRADES Sébastien, SERRA Thierry l'association « Chez Simone »
Absent et excusé : BELICARD Antoine, CLAUDEL Jean-Charles
Mme JUGNET Julie est nommée secrétaire de séance.
La Commune étant propriétaire d'un bâtiment situé 55 rue de la
Bascule, le Maire propose la mise à disposition du local au profit
de l'association « Chez Simone » nouvellement créée.
Dans le local concerné, l'association a pour objectif l'ouverture
d'un café-épicerie associatif à destination de l’ensemble des
habitants et visiteurs des villages alentours.
Le conseil décide, à l'unanimité la mise à disposition du local et
d'un tarif mensuel d'occupation de 200 € à compter du 16 août
2024 jusqu'au 31 décembre 2025.
Le conseil autorise le maire à signer la convention avec
l'association « Chez Simone ».
Un exemplaire de la délibération ainsi que la convention seront
transmises au SGC de Mâcon.
1 RFÇU EN PREFECTURE |
Mairie de SAINT PIERRE LE VIEUX (7152
Tel/fax : 03.85.50 41 54 — Email : mairie@saintpierrelev de te on prets F hip te ea 4
N71-21710+604-20240%22%-2nè4 44-DE Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Et ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme.
Le Maire, La Secrétaire de séance, Michèle DORIN Julie JUGNET
Certifié exécutoire pour avoir été
Reçu en Préfecture de S & L à
Mâcon le
Et publié affiché ou notifié le
Le Maire, Michèle DORIN
r REÇU EN PRFFFCTURE
Mairie de SAINT PIERRE LE VIEUX (71.
Tel/fax : 03.85.50 41 54 — Email : mairie@saintpierreh, Agg mpore fee ni Convention d’occupation à titre précaire et révocable du local communal
de l’ancienne boulangerie pour l’association
« Chez Simone »
Entre les soussignés :
La commune de Saint Pierre le Vieux située 20 route de Matour 71520 Saint Pierre le Vieux
(Saône et Loire) représentée par son Maire, Madame DORIN Michèle agissant en vertu d’une
délibération du conseil municipal du 22 juillet 2024,
d’une part
et l’association « Chez Simone » représentée par dont le siège est situé 55 rue de la bascule
71520 Saint Pierre le Vieux,
d’autre part,
Exposé
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
L’association « Chez Simone » a pour objet la mise en œuvre d’un café -épicerie participatif et
solidaire, favorisant le lien social, l’accès à un commerce pour les habitants et visiteurs de notre
zone rurale et le soutien et le développement de l’économie locale sur le territoire. L’association
est sans affiliation politique ni religieuse.
Afin de faciliter le fonctionnement de l’association « Chez Simone », les parties conviennent
de conclure une convention d’occupation précaire du local de l’ancienne boulangerie. En
conséquence, l’occupant ne pourra en aucun cas se prévaloir des dispositions sur la propriété
commerciale ou d’autre réglementation quelconque susceptible de conférer un droit au maintien
dans les lieux et à l’occupation et à quelque autre droit.
Art 1 : objet
La présente convention a pour objet :
- De mettre à disposition de l’association « Chez Simone » le local de l’ancienne
boulangerie comprenant deux pièces au rez de chaussée et un WC, deux pièces à l’étage
et un WC, des combles, des caves et le garage attenant.
- De définir les rôles et engagements réciproques de la commune et de l’association.
ni An ÀG À FD Art 2 : durée
La présente convention est établie pour une durée de 2 ans à compter du 16 août 2024. Elle sera
renouvelable par tacite reconduction pour la même durée.
Art 3 redevance :
Compte tenu du caractère non lucratif de cette association, de son intérêt pour les habitants et
afin d’encourager son développement, une redevance mensuelle de 200 € sera demandée au
preneur. Cette redevance pourra être réévaluée à l’échéance de la convention.
Art 4 : Stationnement des adhérents
Les responsables de l’association veilleront à ce que le stationnement des adhérents ne gêne ni
le voisinage ni la circulation.
Art 5 : Assurance
Préalablement à l’utilisation des lieux, l’association « Chez Simone » reconnaît avoir souscrit
une police d’assurance couvrant tous les dommages pouvant résulter des activités exercées dans
les locaux. Cette police est annexée au présent contrat et le justificatif de son renouvellement
devra être fourni chaque année à la mairie.
Art 6 : Flux
L’association « Chez Simone » s’engage à prendre à sa charge l’eau, le gaz et l’électricité.
Art 7 : Conditions générales d’utilisation
L'association « Chez Simone » s’engage à :
- Utiliser le bâtiment mis à sa disposition uniquement pour les activités liées au café et à
l’épicerie.
- Assurer le maintien des lieux et des équipements mis à sa disposition en parfait état.
- Elle sera personnellement et pécuniairement responsable de toute dégradation résultant
de l’occupation des lieux,
- Signaler à la commune toute dégradation ou défectuosité résultant de sa propre
occupation ou du fait d’autrui.
na
ne 4e F5 Art 8 : résiliation de la convention
La convention pourra être résiliée à l’issue d’un préavis de 3 mois pour l’association et pour la
commune.
Fait à Saint Pierre le Vieux ,
Le 22 juillet 2024
Le Maire, our Les représentants de
l’association
Michèle Dorin « Chez Simone »