Compte-Rendu - Seance du 04 novembre 2019

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Compte-Rendu - Seance du 04 novembre 2019 Document publié le Lundi 4 novembre 2019 par la commune de Causé. Lien du pdf (Compte-Rendu - Seance du 04 novembre 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, Séance du 04 novembre 2019

L’an deux mille dix-neuf le quatre novembre à vingt heure et trente minutes. Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur LEFEBVRE Jean Michel, Maire.

Présents : Ms BOUSIGNAC Jean Louis, BUSSO Jean Luc, COUREAU Pierre, Mmes BUSSO Corine, GRANIE

Carole, PASET Marie Thérèse, TRIQUENEAUX Catherine.

Excusés :

Absent : Ms BOUSIGNAC Fabien, ROUCOLLE André, Mme CENAC Liliane

Secrétaire de séance : Mme TRIQUENEAUX Catherine

Compte-rendu du conseil municipal du 19/09/2019

Monsieur le Maire fait lecture du compte-rendu du dernier conseil municipal.

Compte-rendu du Conseil Communautaire du 24/09/2019

Monsieur le maire fait lecture du compte rendu de la réunion communautaire du 24 septembre 2019.

Délibération sur la convention SDE — Éclairage public — Sécurisation PS « En Bâche »

Monsieur le maire expose aux membres qu’il est envisagé de confier la réalisation du projet d’éclairage public de la commune de Le Causé au Syndicat Départemental d’Energie.

Il précise que ce mandat porterait sur les misions suivantes :

- Définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles les ouvrages seront étudiés et exécutés,

- Gestion des marchés de travaux et fournitures avec les entreprises adjudicataires du marché d’électrification rurale,

- Versement de la rémunération des entreprises selon le bordereau des prix unitaires en vigueur,

- Suivi et contrôle des études et des travaux avec réception de ces derniers,

- Gestion administrative, financière et comptable de l’opération,

- Actions en justice et d’une manière générale tout acte nécessaire à l’exercice de ces missions,

- Et accomplissement de tous actes afférents aux attributions mentionnées ci-dessus.

Monsieur le Maire précise que l’enveloppe prévisionnelle affectée à ce projet est estimé à 3 100.00€ T.T.C. Il indique en outre que la rémunération du S.D.E.T.G pour la conduite de cette opération, en sa qualité de mandataire est den 3.5% du montant hors taxe des travaux.

En ce qui concerne le financement de cette opération, Monsieur le Maire rappelle que cette opération pourra bénéficier d’une subvention du S.D.E.T.G de 40% du montant total hors taxe des travaux plafonnés à 28 000€ avec possibilité de réalisation pour un montant plafonné à 56 000€ sur 2 ans, sous réserve toutefois des droits à subvention de la Commune au moment de la facturation des travaux.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de l’autoriser à confier au Syndicat Départemental d’Energie un mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de l’opération précitée :

Les membres du conseil après avoir délibéré à l’unanimité ou à la majorité :ACCEPTENT, la proposition de Monsieur le Maire,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom de la Commune la convention ainsi que les pièces s’y

rapportant.

Délibération sur la convention avec le pôle informatique du Centre de gestion 82

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, dans le cadre de ses missions facultatives d'assistance aux collectivités en matière de Technologies de l’Information et de la Communication, le CDG82 propose depuis 1990 un ensemble de prestations destinées à favoriser le déploiement de l’e-administration sur le département en mutualisant les frais d'installation et de fonctionnement d'outils et de plateformes, et en assurant la formation et une assistance personnalisée et de proximité aux utilisateurs de ces technologies.

Monsieur le Maire précise que l'accès à chacun de ces services, nécessite la signature d'une convention distincte entre la collectivité et le CDG82, détaillant la nature des prestations assurées, les conditions d'utilisation des plateformes et le coût de chaque service.

A ce jour, la commune/l’établissement est adhérente :

à la convention Informatique depuis 1990

à la convention Internet depuis 1999

à la convention dématérialisation des procédures depuis le 22/03/2013

Cette multiplication des conventions, des annexes annuelles et des titres de recettes, complexifie la gestion administrative et financière, autant pour le Centre de Gestion que pour les collectivités. C’est pourquoi, afin de donner plus de visibilité aux services proposés et souscrits, et de réduire les formalités administratives et comptables, le Centre de Gestion a décidé de fusionner ces conventions en une seule à compter du 1° janvier 2020, tout en laissant le choix aux adhérents d’opter « à la carte » pour les services souhaités, par le biais d’une annexe annuelle.

Monsieur le Maire indique que cette nouvelle convention a également pour objectif de préciser et d’étendre le périmètre de la mission « développement de sites Internet » et de revoir son mode de tarification, afin que le CDGB82 soit en mesure de déployer les ressources nécessaires pour répondre à la très forte demande des collectivités en la matière.

Il ajoute que deux nouveaux dispositifs de dématérialisation des procédures seront également proposés en 2020 : un parapheur électronique et un outil de convocation aux assemblées. Ces deux nouveaux dispositifs étant optionnels, il n’est pas nécessaire de les prendre.

Il annonce enfin que cette nouvelle convention marque le lancement d’un nouveau service aux collectivités, dédié à la protection des données personnelles : « RGPD-DPD mutualisé ».

Après avoir donné lecture de la nouvelle convention et afin de pouvoir continuer à bénéficier de l’assistance du Pôle Informatique du CDG82 à compter du 1° janvier 2020, Monsieur le Maire propose de signer cette nouvelle convention.

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Les membres du conseil après avoir délibéré à l’unanimité ou à la majorité :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le pôle informatique du Centre de Gestion 82 et les documents joints, avec en plus la prestation DPD mutualisé.Adhésion Clévacances

Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu’il est nécessaire de signer l’adhésion au label Clévacances pour l’année 2020.

Pour cette nouvelle année, Clévacances propose de supprimer les tarifs de nuitées de la basse saison. Clévacances propose dorénavant 2 catégories de saisons la haute et la moyenne, de ce fait les nuitées

passeraient de 25€ à 40€ du 01/01/2020 au 29/06/2020 et du 31/08/2020 au 31/12/2020.

Les membres du conseil après avoir délibéré à l’unanimité ou à la majorité :

APPROUVENT, après en avoir pris connaissance, l’adhésion au label Clévacances,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’adhésion et les documents joints.

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable année 2018

Monsieur le maire fait lecture du rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable ainsi que de la note d’information de l’agence de l’eau Adour-Garonne.

Questions diverses

Commémoration du 11 Novembre : Monsieur le maire informe que sera proposé un vin d’honneur après la cérémonie

Colis de Noël :

Téléthon :

Arrêt maladie de la secrétaire : Monsieur le Maire informe les membres que suite à l’arrêt maladie d’ Anne-Laure, les horaires d’ouverture de la mairie changent :

- En novembre : le mercredi de 14 h à 17 h et le jeudi de 9h à 12 h,

- À partir de décembre : le lundi de 14 h à 17 h, le mercredi de 14 h à 17 h et le jeudi de 9h à 12 h.

La séance s’est terminée à 22h30.