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Document publié le Jeudi 26 novembre 2015 par la commune de Causé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Seance du 26 novembre 2015)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Éducation,
Séance du 26 novembre 2015
L’an deux mille quinze, le 16 octobre, à neuf heures. Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur LEFEBVRE Jean Michel, Maire.
Présents : Ms BOUSIGNAC Jean Louis, BUSSO Jean Luc, COUREAU Pierre, BOUSIGNAC Fabien, ROUCOLLE André, Mmes PASET Marie Thérèse, BUSSO Corine, CENAC Liliane, GRANIE Carole, TRIQUENEAUX Catherine.
Absents :
Secrétaire de séance : Mme TRIQUENEAUX Catherine
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Handicap- Accessibilité – Engagement dans l’élaboration de l’Ad’ap
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que vu la loi N°2005-102 du 11 février 2005 posant l’obligation aux communes de rendre accessibles aux personnes à mobilité réduite tous les établissements ou installations recevant du public.
Il propose dons de déposer un dossier AD’AP- Agenda d’accessibilité programmée pour réaliser les travaux et aménagements à l’accessibilité des bâtiments communaux : Mairie, Eglise et Ecole Maternelle aux personnes à mobilité réduite pour une durée de 1 périodes soit 2 ans.
La priorité sera donnée à la mise en accessibilité conforme aux règlements pour l’école et la mairie. Le programme sera réalisé sur 1 an.
Deuxième période portera sur l’accessibilité à l’église.
Les dépenses prévisionnelles seront inscrites pour chaque étape au budget primitif 2016 et suivants jusqu’à l’obtention de la conformité des règles d’accessibilités éditées par le pouvoir législatif pour ces trois bâtiments.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal : - Acceptent de déposer un AD’AP pour les 3 bâtiments communaux et pour une durée de 2 ans, - Chargent Monsieur le Maire de la bonne exécution de ce projet.
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La séance s’est levée à 9h40.