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Compte-Rendu - Seance 2022 02 04 Document publié le Vendredi 4 février 2022 par la commune de Causé. Lien du pdf (Compte-Rendu - Seance 2022 02 04)Thèmes du document : Banque, Logement, Institutions publiques, Séance du 4 février 2022

L’an deux mille vingt-deux, le quatre février à vingt heures et trente minutes. Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la Présidence de Monsieur LEFEBVRE Jean Michel, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Mr Jean-Michel LEFEBVRE, Mr Jean-Louis BOUSIGNAC, Mme Catherine TRIQUENEAUX, Mme Carine BOUSIGNAC, Mme Liliane CENAC, Mr Pierre COUREAU, Mr Philip MALE, Mme Solange MARTIN, Mr André ROUCOLLE.

1 POUVOIR : Mme Johanna LAWSON représentée par Mr Jean-Michel LEFEBVRE

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Carine BOUSIGNAC

Acquisition d’un ensemble bâti et non bâti cadastré A0316, A0848, A0852 sis Place Basile Cassaignau 82500 LE CAUSE + Travaux et Equipements

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1311-10,

VU le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L. 1212-1, L. 1211- 1,

VU l’arrêté du 17 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1986 relatif aux opérations immobilières poursuivies par les collectivités et organismes publics,

CONSIDERANT le souhait de la commune de procéder à l’acquisition d’un ensemble bâti et non bâti, sis Place Basile Cassaignau 82500 Le Causé, Parcelle A0316 d’une superficie de 175 m2, Parcelle A0848 d’une superficie de22 m2, Parcelle A0852 d’une superficie de 435 m2, propriété de Mme SANTIN Josette,

CONSIDERANT que la parcelle A0316 comporte une maison d’habitation d’une surface habitable de 126 m2 et que la parcelle A0852 comporte un garage indépendant d’une superficie de 15 m2,

CONSIDERANT que le projet d’opération immobilière porte sur l’acquisition à l’amiable de ce bien conformément au 2ème de l’article L.1311-10 du code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT la proposition de Mme SANTIN Josette de céder à la commune ce bien immobilier au prix de 100 000 € hors frais notariés,

CONSIDERANT l’intérêt communal attaché à cette acquisition pour la création d’un lieu associatif, et la nécessité de solliciter les financements nécessaires à l’achat et à la réalisation des travaux dans la maison,

Aussi, il est proposé au conseil municipal :

- d’approuver l’acquisition de l’ensemble bâti et non bâti cadastré A0316, A0848, A0852 dans les conditions décrites, au prix de 100 000 € hors frais notariés ;

- d’approuver la réalisation des travaux d’accessibilité et l’achat des équipements nécessaires au bon fonctionnement du projet ;

- d’approuver le plan de financement prévisionnel suivant, lié à cette opération ;

Montant HT Montant TTC

Acquisition et frais notariés 110 000,00 110 000.00 Travaux 39 929,50 42 923.11 Equipements du lieu associatif 8 739,66 10 487.59

Total 158 669,16 € 163 410,70PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Montant %

Etat 31 733,83 20,00%

Région 15 866,92 10,00%

Département 79 334,58 50,00%

Sous Total 126 935,33 80,00%

auto-financement 31 733,83 20,00%

Total 158 669,16 100%

- d’autoriser Monsieur le Maire à contacter différents établissements bancaires pour solliciter un emprunt de 30 000,00 € et un prêt relais de 130 000,00 € qui servira à préfinancer l’opération ;

- d’inscrire les dépenses au budget primitif 2022 ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte d’acquisition du bien immobilier susvisé et à procéder à cette acquisition par acte notarié ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce projet, ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus élevées possibles ;

- de charger Monsieur le Maire de la conservation de l’acte notarié d’acquisition ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les propositions ci-dessus par : 8 VOIX POUR

2 ABSTENTIONS

CONTRE : néant

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Questions diverses

La séance s’est terminée à 21h30.