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Arrêté - ARRETE 2024 053
Déliberation - 99 DE 2024 053 Aire Jeux Pret Pret 95
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2024 053 Aire Jeux Pret Pret 95)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Nbre
de
conseillers
en
exercice Présents Votants absents Procurations
Commune
Hautefort
Conseil
Municipal
du 27
mai
2024
2024
- 053
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
Deux
Mil
vingt
quatre
Le
27
Mai
à
18h30
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
HAUTEFORT,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sur
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Louis
Pujols
Maire.
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 22
Mai
2024
PRESENTS:
Mr
PUJOLS
Jean-Louis.
REBEYROL
Elodie.
MOUSSEAULT
Philippe.
FORT
Syivette.
POUMEAUD
Albert.
BELLEIL
Thomas.
BINETRUY/MEYER
Nadine.
CHABASSIER
David.
CONTAMINE
David.
FALLEAU
Geneviève.
PERTUIS
Martine.
ABSENTS
:
DECLE
Sébastien.
EYSSARTIER
Jennifer.
MARY
Sophie.
DELACOTE
Aurélie.
PROCURATIONS:
DECLE
Sébastien
à
CONTAMINE
David
SECRETAIRE
DE
SEANCE:
Mme
REBEYROL
Elodie
a
été
élue.
OBJET
: Aire
de
Jeux
— Prêt
à court
terme
95
000
€
Monsieur
le
Maire
de
Hautefort,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.2122-22,
Considérant
que
pour
financer
les
investissements
prévus
pour
les
travaux
de
création
d’une
plaine
des jeux,
il a
été
prévu
au
Budget
Primitif
de
recourir
à l’emprunt
à court
terme,
en
attente
de
versement
des
subventions,
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
y a
lieu
de
souscrire
un
emprunt
auprès
de
la Caisse
d'Epargne
Aquitaine
Poitou-Charentes,
selon
les
modalités
suivantes
:
Montant
du
prêt
en
euros
95
000,00
€
Objet
Création
plaine des
jeux
Durée
24
mois
Taux
Fixe
—
3,86
%
Périodicité
des
échéances
Trimestrielle
Type
d’amortissement/
Echéances
| Amortissement
in fine
Frais
de
dossier
200
€
Remboursement
anticipé
possible
à chaque
échéance,
moyennant
un
préavis
de
30 jours
ouvrés
Date
de
versement
des
fonds
En
une
fois
sous
réserve
de
production
du
BP
2024
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré :
>
VALIDE
la
proposition
de
la Caisse
d'Epargne
Aquitaine
Poitou-Charentes
telle
que
définie
ci-dessus
»
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
au
dossier.
>
Adopté
à l’unanimité
Fait
et
Délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
HAUTEFORT
le
28/05/2024
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait
conforme,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
LE
MAIRE,
024-212402101-20240527-2024-053-DE
Jean
Louis
PUJOLS
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 29/05/2024]
Le
présent
document
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication
ou
sa
notification.
Cette
juridiction
peut
être
saisie
par
voie
postale
sur
le site
internet
www.telerecours.fr.