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Déliberation - 99 DE DELIB 001 Devis Verif Aire de je
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DELIB 001 Devis Verif Aire de je)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Nbre
de
conseillers
en
exercice Présents Votants absents Procurations
Commune
Hautefort
Conseil
Municipal
du
15 janvier
2024
2024
- 001
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
Deux
Mil
vingt
quatre
Le
15
Janvier
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
HAUTEFORT,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sur
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Louis
Pujols
Maire.
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 09
janvier
2024
PRESENTS:
Mr
PUJOLS
Jean-Louis.
REBEYROL
Elodie.
MOUSSEAULT
Philippe.
FORT
Sylvette.
POUMEAUD
Albert.
BELLEIL
Thomas.
BINETRUY/MEYER
Nadine.
CHABASSIER
David.
DECLE
Sébastien.
CONTAMINE
David.
FALLEAU
Geneviève.
ABSENTS
:
DELACOTE
Aurélie.
PERTUIS
Martine.
EYSSARTIER
Jennifer.
MARY
Sophie.
PROCURATIONS:
PERTUIS
Martine
à
FORT
Syivette
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
REBEYROL
Elodie
a
été
élue.
OBJET
: Contrat
de
vérification
des
aires
de
jeux
- Devis
Monsieur
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
l'installation
des
nouveaux
agrées
et
du
city
stade
de
la
nouvelle
plaine
des
jeux
étant
terminée,
il y
a lieu
de
prévoir
une
vérification
annuelle
par
un
bureau
agrée.
Deux
propositions
ont
été
reçue
en
mairie
R'SPORTs
24
de
Chancelade
pour
un
montant
TTC
de
526,50
€
C.T.J.E.
de
Floirac
pour
un
montant
TTC
de
552
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
VALIDE
la
proposition
financière
de
l’entreprise
R'SPORTS
24
de
Chancelade
pour
un
montant
TTC
de
526,50
€
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
au
dossier.
>
Adopté
à l'unanimité
Fait
et
Délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
HAUTEFORT
le 15/01/2024
°
Te
LE
MAIRE,
it
con!
;
[
our
extrait
conforme,
Jean
Louis
PUJOLS
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
024-212402101-20240115-2024-001-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet : 16/01/2024
Affichage
: 16/01/2024
[La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Compétent
dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
notification.