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Déliberation - 99 DE 2023 95 Revision Loyers au 01 01 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2023 95 Revision Loyers au 01 01 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Nbre
de
conseillers
en
exercice Présents Votants absents Procurations
15 11 12 04
Commune
Hautefort
Conseil
Municipal
du
04
décembre
2023
2023-095
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
Deux
Mil
vingt
trois
Le
04
Décembre
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
HAUTEFORT,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sur
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Louis
Pujols
Maire.
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 29
novembre
2023
PRESENTS:
Mr
PUJOLS
Jean-Louis.
REBEYROL
Elodie.
MOUSSEAULT
Philippe.
FORT
Syivette.
POUMEAUD
Albert.
BELLEIL
Thomas.
BINETRUY/MEYER
Nadine.
CHABASSIER
David.
DELACOTE
Aurélie.
PERTUIS
Martine.
DECLE
Sébastien.
ABSENTS
: CONTAMINE
David.
FALLEAU
Geneviève.
EYSSARTIER
Jennifer.
MARY
Sophie.
PROCURATIONS:
FALLEAU
Geneviève
à
FORT
Syivette
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
REBEYROL
Elodie
a
été
élue.
(OBJET
: Révision
des
loyers
au
01/01/2024]
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
y a
lieu
de
mettre
en
place
la
révision
mensuelle
des
loyers,
comme
décrit
dans
chaque
bail
de
location,
en
fonction
des
indices
prévus
à l’article
‘Révision
des
Loyers’
de
chaque
contrat.
Il propose
ainsi
les
revalorisations
qui
suivent.
1)
LOGEMENTS
COMMUNAUX
: indice
du
coût
de
la construction
(ICC)
Indice
ICC
au
1°
trimestre
2022
: 1948
—
Indice
ICC
au
1°
Trimestre
2023
: 2077
ADRESSES
LOYER
2023
LOYER
2024
250
RUE
Nicolas
Rambourg
- Appt
05
427,66
€
455,98
€
43
Rue
Bertran
de
Born
- 7 passage
Jules
Raboisson
507,85
€
541,48
€
3
Place
Eugène
Leroy
454,39
€
484,48
€
2)
LOGEMENTS
COMMUNAUX :
indice
de
révision
des
loyers
(IRL)
Indice
IRL
au
3°"
trimestre
2022
: 136,27
—
Indice
IRL
au
3"°
trimestre
2023
: 141,03
ADRESSES
LOYER
2022
LOYER
2023
300
rue
Nicolas
Rambourg
- Appt
01
439,85
€
455,21
€
Indice
IRL
au
4"
trimestre
2022
: 137,26
—
Indice
IRL
au
2è"®
trimestre
2023
: 140,59
ADRESSES
LOYER
2022
LOYER
2023
195
Marquis
Jacques
François-
Logis
des
chapelains
429,20
€
439,61
€
L'indice
de
révision
des
loyers
du
4Ÿ"®
trimestre
2023
n’étant
pas
encore
disponible,
quatre
autres
logements
seront
révisables
début
2024.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
les
revalorisations
ci-dessus
au 1° janvier
2024.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
utiles
aux
dossiers
>
Adopté
à l'unanimité
Fait
et
Délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au registre sont les signatures.
024-212402101-20231204-2023-095-DE
Pour
extrait
conforme,
HAUTEFORT
Ià
05/12/2023
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 06/12/2024
rennes
gif
4
Affichage :
06/12/2023
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Compétent
dans
les
2 mois
à compter
de
sa
notification.