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Arrêté - 2023 155 AGT portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement Impasse Pédenau ENSIO
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 155 AGT portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement Impasse Pédenau ENSIO)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
PINS-JUSTARET
ARRETE
DE
POLICE
N°
2023-155-AGT
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
et du
STATIONNEMENT
Impasse
Pédenau
LE
MAIRE
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L2213-1
à L2213-6;
VU
le
code
de
la route,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
et
notamment
La
8°"e
patie-signalisation
temporaire,
approuvée
le 6 novembre
1992,
CONSIDERANT
la demande
de
l’entreprise
ENSIO
SUD,
7 chemin
des
silos
31100
Toulouse,
représentée
par
Mme
Julie
ESTEVES.
CONSIDERANT
qu’il
convient
pour
des
raisons
de
sécurité
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
automobile
Impasse
Pédenau
afin
de
permettre
des
travaux
de
branchements
électriques
—
raccordements
—
travaux
de
terrassement,
remblaiement
— réfection
de
voirie.
ARRETE
Article
1°:
Afin
de
permettre
la
réalisation
de
travaux
de
branchements
électriques
—
raccordements
— travaux
de
terrassement,
remblaiement
— réfection
de
voirie
Impasse
Pédenau,
le
stationnement
sera
interdit
et
la
circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera
sur
une
seule
voie
dans
les
deux
sens
de
la circulation,
par
un
alternat
de
feux
tricolores
du
27
novembre
au
31
décembre
2023.
Article
2 :
La
fourniture
et la mise
en
place
de
la signalisation
adéquate
seront
effectuées
sous
la
responsabilité
de
l’entreprise,
chargée
de
la réalisation
des
travaux.
L'entreprise
sera
responsable
des
conséquences
du
défaut
ou
de
l’insuffisance
de
signalisation.
Mod.
540330
- 04/27
Fobrègue
Entepriselabetsée
onenamurr Article
3 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en vigueur.
Article
4
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
de
Pins-Justaret,
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Muret,
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l’exécution
des
prescriptions
du
présent
arrêté. Fait
à Pins-Justaret,
le
20
novembre
2023
Le
Maire,
Philippe GUERRIOT La présente
autorisation
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif compétent
dans
les
2
mois
à compter
de
sa notification.
Mod.
540330
-04/22
Fabrèque
Entreprise
labelisée
Vumeninvenr: