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Arrêté - 2024 11 AGT portant règlementation temporaire de l
Arrêté - 2024 25 AGT portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement Lotissement Figarèdes ENSIO
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 25 AGT portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement Lotissement Figarèdes ENSIO)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
PINS-JUSTARET
ARRETE
DE
POLICE
N°
2024-25-AGT
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
et du
STATIONNEMENT
Lotissement
Figarèdes
LE
MAIRE
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L 2213-1
à L 2213-6 ;
VU
ie code
de
la route,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
et
notamment
la
8°"°
partie-signalisation
temporaire,
approuvée
le 6 novembre
1992,
CONSIDERANT
la demande
de l’entreprise
ENSIO
SUD,
7 chemin
des
silos
31100
Toulouse,
représentée
par
Mme
Julie ESTEVES.
CONSIDERANT
qu'il
convient
pour
des
raisons
de
sécurité
de
règlementer
la
circulation
et le stationnement
automobile
18
Lotissement
Figarèdes
afin de
permettre
des
travaux
de
branchements/raccordements
Enedis.
ARRETE
Article
1°:
Afin
de
permettre
la
réalisation
de
travaux
de
branchements/raccordements
Enedis
Lotissement
Figarèdes,
le
stationnement
sera
interdit
devant
le
numéro
18
du
Lotissement
et la circulation
de
tous
les véhicules
s’effectuera
sur une
seule
voie
dans
les
deux
sens
de
la circulation
par
un
alternat
manuel
du
8 au
26
avril
2024
inclus.
Article
2
:
La
fourniture
et la mise
en
place
de
la signalisation
adéquate
seront
effectuées
sous
la
responsabilité
de
l’entreprise,
chargée
de
la réalisation
des
travaux.
L'entreprise
sera
responsable
des
conséquences
du
défaut
ou
de
l’insuffisance
de
signalisation.
Mod.
540330 -
04/27
Fabréque
Entreprise
labellisée
nee
vegre Article
3
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
4 :
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
de
Pins-Justaret,
Monsieur
le Commandant
de
Gendarmerie
de
Muret,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
des
prescriptions
du présent
arrêté. Fait
à Pins-Justaret,
le 25
mars
2024
Le
Maire,
Philippe
GUERRIO
La
présente
autorisation
pourra
faire
l’objet d’un
recours
devant
le tribunal
administratif compétent
dans
les 2 mois
à compter
de
sa notification.
Mod,
540330
-04/22
Fabrèque
Entreprise
labellisée
Winprmvenr: