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Arrêté - 2024 42 AGT portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement Impasse Pédenau ENSIO
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 42 AGT portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement Impasse Pédenau ENSIO)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
PINS-JUSTARET
ARRETE
DE
POLICE
N°
2024-42-AGT
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
et du
STATIONNEMENT
Impasse
Pédenau
LE
MAIRE
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L 2213-1
à L 22136 ;
VU
le
code
de
la route,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
et notamment
la 8°"
partie-signalisation
temporaire,
approuvée
le 6 novembre
1992,
CONSIDERANT
la
demande
de
l’entreprise
ENSIO
SUD
en
date
du
06
mai
2024,
7 chemin
des
silos
31100
Toulouse,
représentée
par
Mme
Coralie
MAERTENS.
CONSIDERANT
qu’il
convient
pour
des
raisons
de
sécurité
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
automobile
Impasse
Pédenau
afin
de
permettre
des
travaux
de
réfection
de
la chaussée
et du
trottoir
le
17
mai
2024,
ARRETE
Article
1°:
Afin
de
permettre
la réalisation
de
travaux
de
réfection
de
la
chaussée
et
du
trottoir
Impasse
Pédenau,
le
stationnement
sera
interdit
en
vis-à-vis
du
n°
1bis
au
n°
3
et
la
circulation
de
tous
les
véhicules
s’effectuera
de
manière
alternée
manuellement
sur
une
seule voie
dans
les deux
sens
de la circulation
le 17 mai
2024
sous
la responsabilité
de
l’entreprise
ENSIO
SUD.
Article 2 : La
fourniture
et la mise
en
place
de
la signalisation
adéquate
seront
effectuées
sous
la
responsabilité
de
l’entreprise,
chargée
de
la réalisation
des
travaux.
L'entreprise
sera
responsable
des
conséquences
du
défaut
ou
de
l’insuffisance
de
signalisation.
Mod,
540330
- 04/22
fabrèque
Entreprise
labelisée
“urprwmvegre Article
3
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
4 :
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
de
Pins-Justaret,
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Muret,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
des
prescriptions
du présent
arrêté. Fait
à Pins-Justaret,
le
14
mai
Le
Maire,
Philippe
GUER
La
présente
autorisation
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
compétent
dans
les
2
mois
à compter
de
sa
notification.
Mod.
540330
-04/22
Fabrèque
Entreprise
labellisée
Mimemmvenre