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unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 240411 affiche de reunion
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 240411 affiche de reunion)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Économie et finances,
CC2VV - 23 avenue Gaston Renaud - 25340 Pays de Clerval
AFFICHE DE REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
(Article L 2121 – 10 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le Conseil Communautaire de la CC2VV se réunira, en séance ordinaire, le :
Jeudi 11 avril 2024, à 18 h 00 au siège de la CC2VV à de Pays-de-Clerval (1er étage)
OBJET DE LA REUNION :
Préambule : Décisions du Président dans le cadre de ses délégations, pour le mois de mars 2024
1. Approbation des Comptes Administratifs 2023 et de leur concordance avec les Comptes de Gestion du Trésorier :
• Budget général et budgets annexes « déchets », « SPANC », « Régie eau », « Régie assainissement » et « Zones d’Activités »
2. Reprise et affectation des résultats 2023 pour tous les budgets
3. Vote des tarifs eau et assainissement 2024
4. Vote des taxes directes locales 2024
5. Vote du produit attendu pour la taxe GEMAPI
6. Approbation des budgets primitifs 2024
• Budget général
• Budget annexe déchets
• Budget annexe Régie eau
• Budget annexe Régie assainissement
• Budget annexe Zones d’Activités CC2VV
7. Attributions de compensation (AC provisoires 2024)
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Fait à Pays de Clerval,
Le 29 mars 2024
Le Président,
Bruno BEAUDREY