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unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 250410 affiche de runion
Document publié le Jeudi 10 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 250410 affiche de runion)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Eau et assainissement,
CC2VV - 23 avenue Gaston Renaud - 25340 Pays de Clerval
AFFICHE DE REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
(Article L 2121 – 10 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le Conseil Communautaire de la CC2VV se réunira, en séance ordinaire, le :
Jeudi 10 avril 2025, à 18 h 00
À la Halle aux Grains (Place Aristide Briand)
25250 L’ISLE-SUR-LE-DOUBS
OBJET DE LA REUNION :
Décisions du Président dans le cadre de ses délégations pour le mois de mars 2025
1) Approbation des Comptes Financiers Uniques 2024
• Budget général et budgets annexes « déchets », « Régie eau », « Régie assainissement » et « Zones d’Activités »
2) Reprise et affectation des résultats 2024 pour tous les budgets
3) Vote des taxes directes locales 2025
4) Vote du produit attendu pour la taxe GEMAPI
5) Approbation des budgets primitifs 2025
• Budget général et budgets annexes « déchets », « Régie eau », « Régie assainissement » et « Zones d’Activités »
6) Fongibilité des crédits
7) Attributions de compensation (AC provisoires 2025)
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Fait à Pays de Clerval,
Le 28 mars 2025
Le Président,
Bruno BEAUDREY