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Arrêté - ARR 2024 0356
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 0356)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - FESTIVAL ELEKTRIC PARK COMPAGNIES DE TAXIS OU VTC - ARRET ET STATIONNEMENT DE VEHICULES - PONT DE CHATOU - DU SAMEDI 15 JUIN 2024 AU DIMANCHE 16 JUIN 2024
Le Maire de la Ville de Chatou,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et R.116-2,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,
Considérant qu’il est nécessaire conserver la fluidité sur le pont de Chatou et d’assurer la sécurité des usagers durant le déroulement du festival Elektric Park,
ARRÊTE
Article 1 : Du samedi 15 juin 2024 à 08h00 au dimanche 16 juin 2024 à 08h00, conformément à l’article R.417-10 du Code de la route, l’arrêt et le stationnement est strictement interdit, sur le pont de Chatou de l’entrée du pont jusqu’à la bretelle sud, à tous les véhicules et notamment aux véhicules de la compagnie des taxis ou VTC pour la prise en charge des festivaliers.
En application des articles R.325-1 et R.417-10 du Code de la Route, les véhicules ne respectant pas ces dispositions sont considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière.
En application de l’article R.417-10 du Code de la Route, tout arrêt ou stationnement contraire aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
Article 2 : Le présent arrêté est obligatoirement affiché au moins 48h avant aux abords du du pont par le Centre Technique Municipal.
Article 3 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché selon la réglementation en vigueur.
ARR_2024_0356 Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 5 :Ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Police Municipale
- Police Nationale
- Pôle Culture, Sports, Animations
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