Arrêté - ARR 2025 0356

Documents similaires

Arrêté - ARR 2025 0356

Arrêté - ARR 2024 0356

Arrêté - ARR 2024 0356

Arrêté - ARR 2023 0356

Arrêté - ARR 2025 0346

Arrêté - ARR 2025 0347

Arrêté - ARR 2025 0344

Arrêté - ARR 2025 1164

Arrêté - ARR 2025 0355

Arrêté - ARR 2025 0347

Arrêté - ARR 2025 0356 Document publié le Mercredi 8 mars 1995 par la commune de Chatou. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 0356)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Département des Yvelines

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

ARRÊTÉ MUNICIPAL

DELEGATION DE FONCTIONS A MONSIEUR FRANCOIS SCHMITT 9EME ADJOINT AU MAIRE - PRESIDENCE DE LA COMMISSION COMMUNALE DE SECURITE - ABROGATION DE L'ARRETE 2025_0096

Le Maire de la Ville de Chatou,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-18, L.2122-23,

Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, notamment les articles R.123-1 à R.123- 55,

Vu le Décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 octobre 2024 relative à l'élection et l'installation de Monsieur François SCHMITT en tant que 9ème Adjoint au Maire,

Vu l’arrêté en date du 16 avril 2025 portant délégation de fonctions à Monsieur François SCHMITT dans les domaines du Démocratie participative-Conseils de quartier- Environnement quotidien,

Vu l’arrêté municipal n° 2025_0096 portant délégation de fonctions à Monsieur François SCHMITT, 9ème adjoint au Maire – Présidence de la Commission de sécurité,

Considérant que la Commission Communale de Sécurité est présidée par le Maire ou par l’Adjoint au Maire désigné par lui,

Considérant la nécessité d’assurer la continuité de la présidence de la Commission Communale de Sécurité,

ARRÊTE

Article 1 : Est abrogé l’arrêté municipal n° 2025_0096 portant délégation de fonctions à Monsieur François SCHMITT, 9ème adjoint au Maire – Présidence de la Commission Communale de sécurité.

Article 2 :Monsieur François SCHMITT, 9ème Adjoint au Maire, est délégué pour exercer, en mes lieux et place, la fonction de Président de la Commission Communale de Sécurité. A cet effet, il est notamment habilité à :

• Participer aux visites de la commission communale de sécurité, • Signer les procès-verbaux,

• Signer les convocations,

• Signer les courriers.

ARR_2025_0356Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement, Monsieur François SCHMITT sera remplacé par Monsieur Pascal PONTY, 1er Adjoint au Maire.

Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement, Monsieur François SCHMITT et Monsieur Pascal PONTY, 9ème et 1er Adjoints au Maire, seront remplacés par Madame Virginie MINART-GIVERNE, 6ème Adjoint au Maire.

Article 5 : En cas d’absence ou d’empêchement, Monsieur François SCHMITT, Monsieur Pascal PONTY, 9ème et 1er Adjoints au Maire et Madame Virginie MINART-GIVERNE, 6ème Adjoint au Maire, seront remplacés par Monsieur Paul MARSAL, 3ème Adjoint au Maire.

Article 6 : Madame le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au contrôle de légalité, publié et affiché selon la réglementation en vigueur.

Article 7 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur François SCHMITT

- Monsieur Pascal PONTY

- Madame Virginie MINART-GIVERNE,

- Monsieur Paul MARSAL.

#signature#

NOTIFIÉ, le

PUBLIE, le