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Déliberation - cm delib42 acquisition parcelles A22 23 24 F12 20220926
Document publié le Mercredi 21 septembre 2022 par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Déliberation - cm delib42 acquisition parcelles A22 23 24 F12 20220926)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Banque,
Délibération
du
conseil
municipal
N°
2022/42
Relative
à
l’acquisition
des
par-
celles
A
N°
22,
23
et
24
»la
frague
»
et
F
N°12
«
les
vallons
»
La Roquebrussanne DEPARTEMENT
DU VAR
Nombre
“de
IE
7
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt
six septembre
à dix-
f sxercice : 19
1:
huit
heures
trente,
le conseil
municipal
de
la commune
|
Présents
: 17
à
de
La
Roquebrussanne
s’est
réuni,
après
convocation
Représentés :
2
,
légale
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
ar-
i “omnt:
78
|
ticles L 2121-9 à L 2121-12
du Code Général des Col-
,
Absent :
0
lsctivité
SE
:
dE
1
lectivités
Territoriales,
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Michel
Gros.
| Date
de la convocation:
!
Présents
: Michel
GROS,
Claudine
VIDAL,
Pierre VE-
NEL
Sabine
FONTANILLE
Jean-Pierre
GOUJON, ,
! È
21.09.2022 Date affichage:
Bryan
JACQUIN,
Michel
GAGNEPAIN,
, Sabah
BAU-
h FREE
DRAND,
Marylène
RICCI,
Nicole MANERA,
Stéphanie
DEBOUW
SERRAULT,
Hugo
NIEDERLEANDER,
Jean-Mathieu
CHIOTTI,
Nathalie
WETTER,
Bernard
BELORGEY,
Christelle
GAZZANO,
Ludovic
ODRAT
Procurations
:
Magalie
ATLAN
a donné
procuration
à
Sabine
FONTANILLE
Lionel
BROUQUIER
a donné
pouvoir
à Jean-Mathieu
CHIOTTI
Absent
:
O0
Secrétaire
de
séance
: Claudine
VIDAL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L
2241-1
;
Vu
les
parcelles
cadastrées
section
À
n°
22
(2430
m?
-
quartier
«
La
Frague
»),
À
23
(4100
m°
- quartier
«
La
Frague
»),
À
n°24
(4850
m°
- quar-
tier
«
La
Frague
»),
et
F
n°
12
(5150
m°
- quartier
«
Les
Vallons
»
apparte-
nant
aux
consorts
HAËEFFNER
;
Considérant
que
les
parcelles
À
n°
22,
23
et
24
sont
situées
à
côté
de
la
parcelle
À
n°
21,
et
que
leur
acquisition
permettrait
de
créer
un
tènement
foncier ; Considérant
que
le
parcelle
A
n°
24
est
grevée
par
des
Espace
Boisé
Classé
(E.B.C.)
qu'il
importe
de
préserver
;
Considérant
que
la
parcelle
À
n°
22
est
grevée
par
l'Emplacement
Réservé
n°
13
prévu
pour
«
Parking
de
desserte
du futur
jardin
public
(Jardin
d’Elie)
et
par
l'ER
n°
24
prévu
pour
«
Elargissement
du
chemin
des
Baumes
» ;
Considérant
que
l'acquisition
des
parcelles
A
n°
22,
23
et
24
permettra
à
la
commune
d'en
assurer
l'entretien
(notamment
au
titre
des
obligations
lé-
gales
de
débroussaillement)
qui
s'avère
stratégique
dans
la
lutte
contre
les
incendies
au
plus
près
du
village ; Considérant
que
l'acquisition
de
la
parcelle
F
n°
12
classée
dans
la
Zone
Agricole
Protégée
et
grevée
par
des
Espace
Boisé
Classé
(E.B.C.),
permet-
tra
à
un
berger
de
s’y
installer
provisoirement
et
faire
pâturer
son
troupeau ;
Considérant
la
proposition
de
vente
de
ces
parcelles
faite
par
mail
en
date
du
27/03/2022
par
Mme
Catherine
HAËEFFNER
pour
la
somme
totale
de
3
306
€ ;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
con-
seil
municipal
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
:
- _
D'ACQUERIR
ces
parcelles
pour
la
somme
de
3
306
€
(Trois
mille
trois
cent
six
euros),
D'AUTORISER
le
conseil
municipal
à
faire
toutes
diligences
néces-
saires
pour
aboutir
à
l'acquisition
de
ces
parcelles.
LA
ROQUEBRUSSANNE,
le 28
Septembre
2022.
La
secrétaire
de
séance
Le
Claudine
VIDAL.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excés
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Certifié
executoire
Publiée
le
:
Reçu
en
préfecture
le
: