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Déliberation - cm delib45 fixationtarif service enfanceetloisirs 20220926
Document publié le Mercredi 21 septembre 2022 par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Déliberation - cm delib45 fixationtarif service enfanceetloisirs 20220926)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Famille,
Délibération
du
conseil
municipal
N°
2022/45
Portant
fixation
des
tarifs
du
ser-
vice
enfance
et
loisirs
RAR
EENTE
=e4
La Roquebrussanne DEPARTEMENT
DU VAR
D Korribrs de
nest
en
7
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt six
septembre
à
dix-
|
exercice
: 19
huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
:
Présents
: 17
de
La
Roquebrussanne
s'est
réuni,
après
convocation
FERE
FE
;
légale
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
ar-
î
Absunte 0
ticles L
2121-9
à L 2121-12
du
Code
Général
des
Col-
È LL
LL
Le
lectivités
Territoriales,
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Michel
Gros.
| Date
de la convocation:
!
Présents
: Michel
GROS,
Claudine
VIDAL,
Pierre VE-
NEL
Sabine
FONTANILLE
Jean-Pierre
GOUJON,
,
!
1 :
21.09.2022
,
Date
affichage
:
:
Bryan
JACQUIN,
Michel
GAGNEPAIN,
, Sabah
BAU-
Fi APERE
!
DRAND,
Marylène RICCI,
Nicole MANERA,
Stéphanie
{_-________-_----:
DEBOUW
SERRAULT,
Hugo
NIEDERLEANDER,
Jean-Mathieu
CHIOTTI,
Nathalie
WETTER,
Bernard
BELORGEY,
Christelle
GAZZANO,
Ludovic
ODRAT
Procurations
:
Magalie
ATLAN
a
donné
procuration
à
Sabine
FONTANILLE
Lionel
BROUQUIER
a donné
pouvoir
à Jean-Mathieu
CHIOTTI
Absent
:
O
Secrétaire
de
séance
: Claudine
VIDAL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
2016/25
du
11
Avril
portant
actualisation
des
tarifs
communaux
;
service
«
Enfance
&
Loisirs
»
Considérant
qu'il
revient
au
conseil
municipal
de
fixer
les
tarifs
des
services
publics
communaux, Considérant
les
objectifs
de
politique
publique
dans
le
secteur
enfance et
jeunesse,
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
de
l'assemblée
que
«
derrière
un
tarif
il y
a
un
service
et que
derrière
un
service
public
il y a
un
coût
».
Il
explique
que
l'étude
relative
au
coût
du
service
«
Enfance
&
Loisirs
»
a
permis
d'analyser
le
coût
de
revient
des
différentes
activités
organisées
pour
les
années
2018,
2019,
2020
et 2021.
Les
tarifs
ont
été
établi
en
fonction
du
coût
réel
de
chaque
service,
mais
aussi
des
nouvelles
prérogatives
de
la
Caisse
des
Allocations
Fami-
liales. Enfin
le
changement
de
prestataire
pour
la
fourniture
des
repas,
induit
un
change-
ment
de
coût
pour
la
commune.
Une
partie
de
l'augmentation
est
prise
en
charge
par
le
budget
municipal,
et
le
reste
est
impacté
aux
familles.
Dans
ce
contexte,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
réexaminer
sa
politique
tarifaire
du
secteur
et
de
se
prononcer
sur
une
actualisation
au
regard
du
cout
réel
des
services
délivrés,
de
sa
politique
sociale
et
familiale
et
la
répartition
usagers
du
service
contribuable
inhérente.
Cet
ajustement
tarifaire
vise
à
améliorer
encore,
la
qualité
des
repas
tout
en
favori-
sant
l'accès
aux
services
en
équilibrant
la
contribution
des
familles
en
fonction
du
Quotient
Familial. Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
con-
seil
municipal
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
:
-
DE
FIXER
les
tarifs
communaux
à
compter
du
01/10/2022
comme
suit :
Tarifs
Accueil
Périscolaire
Activité
facturée
à la
prestation
Quotient
Familial
Matin
Soir
OF
0€
400
€
1,10
€
0,90
€
QF
401
€
600
€
1,10
€
1,35
€
QF
601
€
800
€
1,10
€
1,80
€
OF
801
€
1 000
€
1,20
€
2,25
€
QF
1 001€
1 200€
1,20
€
2,70
€
OF
1201€
1 400
€
1,20
€
3,15
€
OF
1401€
1 600
€
1,20
€
3,60
€
OF
>
1 601€
1,30
€
3,60
€
Tarifs
Centre
de
loisirs
(mercredis/vacances
scolaires)
Activité
facturée
à la
prestation
(repas
compris) if
à
Tarifs
classiques
Tarifs
pour
.
“
avec
panier
Quotient
Familial
Ê
Demi-journée |
Journée
|Demi-journée
Journée
QF
0€
400
€
4,00
€
5,20
€
3,20
€
4,00
€
QF|
401€
600
€
6,00
€
7,80
€
4,80
€
6,00
€
QF
601
€
800
€
8,00
€
10,40
€
6,40
€
8,00
€
QF|
801€
1 000
€
10,00
€
13,00
€
8,00
€
10,00
€
QF|
1001€
1 200
€
12,00
€
15,60
€
9,60
€
12,00
€
QF|
1201€
1 400
€
14,00
€
18,20
€
11,20
€
14,00
€
QF|
1401€
1 600€
16,00
€
20,80
€
12,80
€
16,00
€
OF
>
1601€
16,01
€
20,81
€
12,81
€
16,01
€
Tarifs
Pause
Méridienne
Quotient
Familial
Sans
repas
Maternelle
Sans
repas
Elémentaire
OF
0€
400
€
1,79
€
5,49
€
1,53
€
5,63
€
QF|
401€
600
€
1,97
€
5,67
€
1,72
€
5,82
€
OF|
601€
800
€
2,15
€
5,85
€
1,91
€
6,01
€
QF|
801€
1 000
€
2,33
€
6,03
€
2,10
€
6,20
€
QF|
1001€
|
1200€
2,52
€
6,22
€
2,28
€
6,38
€
QF|
1201€
|
1400€
2,70
€
6,40
€
2,47
€
6,57
€
QF|
1401€
|
1600€
2,88
€
6,58
€
2,66
€
6,76
€
QF
>
1
601
€
3,07
€
6,77
€
2,85
€
6,95
€
Tarif
adulte
En attente LA
ROQUEBRUSSANNE,
le 28
Septembre
2022.
La
secrétaire
de
séance
/
Claudine
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excés
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Certifié
executoire
Publiée
le
:
Reçu
en
préfecture
le
: