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Procès Verbal - cm pv final 20230703
Déliberation - cm delib45 fixationtarif service enfanceetloisirs
Compte-Rendu - cm crvf 20181001
Compte-Rendu - cm cr 20190923
Déliberation - cm delib43 modificationsmodalites inscriptions cen
Procès Verbal - cm pv vf 20220926
Document publié le Mercredi 21 septembre 2022 par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm pv vf 20220926)
Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
Lundi
26
Septembre
2022
à
18H30
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-six
sep-
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
tembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la commune
de
La Roquebrus-
Présents
: 17
sanne
s'est
réuni,
après
convocation
légale
Représentés
:2
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
Votants
: 19
articles
L 2121-9
à L 2121-12
du Code
Gé-
Absent : 0
néral
des
Collectivités
Territoriales,
en
ses-
sion
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
muni-
cipal
de
l'hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Michel
Gros.
Date
de
convocation
: 21.09.2022.
Date
d'affichage
: 29.09.2022
Présents:
Michel
GROS,
Claudine
VIDAL,
Pierre
VENEL,
Sabine
FONTANILLE,
Jean-Pierre
GOUJON,
Bryan
JACQUIN,
Michel
GAGNEPAIN,
Sabah
BAUDRAND,
Stéphanie
DEBOUW-SERAULT,
Marylène
RICCI,
Bernard
BELORGEY,
Nathalie
WETTER,
Chrystelle
GAZZANO,
Ludovic
ODRAT,
Hugo
NIEDERLAENDER,
Jean-
Mathieu
CHIOTTI,
Nicole
MANERA
Procurations
:
Magalie
ATLAN
a
donné
procuration
à
Sabine
FONTANILLE
Lionel
BROUQUIER
a
donné
procuration
à
Jean-Mathieu
CHIOTTI
Absent : Un
scrutin
a
eu
lieu
: Claudine
VIDAL
est
élue
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
Approbation
à
l'unanimité
du
procès-verbal
de
la
séance
du
20
juin
2022
à
18
h
30
Ordre
du
jour
:
1 2 3 4
Information
sur
les
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
Délibération
instaurant
le
principe
de
redevance
réglementée
pour
chan-
tier(s)
provisoire(s) Délibération
relative
à
l'acquisition
des
parcelles
À
n°22,23
et
24
«
La
Frague
»
et
F
n°12
«
Les
Vallons
»
Délibération
portant
modification
des
modalités
d'inscriptions
pour
le centre
de
loisirs
extrascolaires
5
Délibération
portant
sur
l'autorisation
de
signature
de
la
convention
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
pour
la
prestation
de
service
ordinaire
6
Délibération
portant
fixation
des
tarifs
du
service
Enfance
et
Loisirs
7
Délibération
fixant
le nombre de jours
accordés
pour
l'exercice
d'une
activité
dans
la
réserve
opérationnelle
des
agents
communaux
8
Délibération
portant
modification
du
tableau
des
emplois
avec
mise
à
jour
au
26.09.2022
DELIBERATION
N°40/2022
PORTANT
INFORMATION
SUR
LES
DECI-
SIONS
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
2020/014
du
Conseil
Municipal
en
date
du
8
juin
2020
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
pour
la
durée
du
mandat,
NUMERO
TITRE
DE
LA
DECI-
OBJET
ET
CARACTERISTIQUES
DE
LA
DECISION
SION
2e
Détermination
du
| Considérant
qu'il n'y ait pas
eu de décision
du
Maire
16062022
|Prix de
location
pour
la
signature
des
baux
de
Madame
CONRI
(2012)
et
Monsieur
DEFLAUX
(2008),
il convient
de
régulariser
la
situation
en
fixant
le
prix
de
location,
suite
à
la
demande
du
Trésor
Public.
Page
1
sur
12 Ladite
décision
a
pour
objet
d'indiquer :
-
que
le
montant
du
loyer
de
Madame
CONRI
pour
l'appartement
6
rue
Sainte
Marguerite
à
La
Roquebrussanne
est
de
376,81
pour
la
période
du
1°
février
2021
au
31
janvier
2022
et
de
382,87
pour
la
période
du
1°" février
2022
au
31
janvier
2023.
Le
loyer
est
révisable
annuelle-
ment
comme
indiqué
dans
le
bail.
-
que
le
montant
du
loyer
de
Monsieur
DEFLAUX
pour
la
place
de
stationnement
située
derrière
la-Poste-est-de 45€-non-révisable-
pre
a
Portant signature
|
Signature
d'un
contrat
de
location
du
logement
type
17062022
| d'un bail de loca-
| T4
sis
Place
Bagarry
à La
Roquebrussanne,
avec
tion
de l’apparte-
| Monsieur
JACQUIN
Régan.
Le
contrat
de
location
ment
est
consenti
pour
une
durée
de
six
ans
à
compter
communal
Place
|
qu
24 Juin.
Le montant
du
loyer est fixé à la somme
Bagarry
de
750
€ par
mois
(révisable
annuellement
à la date
anniversaire
du
bail).
207
a
|PRéalisation
d'un
| Autorisation
de
contracter
un
prêt
auprès
de
la
27/06/2022
| Contrat de prêt
Caisse
des dépôts
et consignations
d’un
montant
de
d'un
montant
de
|235 582,38
€ pour
le financement
du projet de
réha-
235
582,38
€ (Deux |
bilitation,
de
rénovation
thermique
et de
développe-
cent
trente-cinq
mille
cinq
cent
quatre-vingt-deux euro
et
trente-huit
centimes)
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consi-
gnations
pour
le fi-
nancement
du
pro-
jet
de
réhabilita-
tion,
de
rénovation
thermique
et
de
développement des
énergies
re-
nouvelables
sur
l’école
élémentaire
Fernand
Reynaud
ment
des
énergies
renouvelables
sur
l'école
élé-
mentaire
Fernand
Reynaud
et
dont
les
caractéris-
tiques
financières
sont
les
suivantes
:
-
Ligne
du
Prêt:
PSPL
(GPI/Ambre)
-
Montant
: 235
582,38
euros
-
Durée
de
la phase
de
préfinancement
: 12
mois
-
Durée
d'amortissement
: 25
ans
-
Périodicité
des
échéances
: Trimestrielle
-
Taux
d'intérêt
annuel
fixe
: 1,76
%
-
Ce
taux
d'intérêt,
actualisé
mensuellement
par
la
Caisse
des
Dépôts,
est
compris
entre
un
plancher
de
0%
et
un
plafond
de
1,76
%
et
est
donc
susceptible
de
varier
jusqu'à
l'émission
du
contrat.
En
conséquence,
le
taux
effective-
ment
appliqué
sera
celui
en
vigueur
à
la
date
d'effet
du
Contrat
de
Prêt.
- _
Amortissement:
Prioritaire
-
Absence
de
mobilisation
de
la
totalité
du
mon-
tant
du
Prêt
: autorisée
moyennant
le
paiement
d'une
pénalité
de
dédit
de
1%
et
d'une
indem-
nité
actuarielle
calculées
sur
le
montant
non
mobilisé
à
l'issue
de
la
phase
de
mobilisation
- _
Remboursement
anticipé
: autorisé
à
une
date
d'échéance
d'intérêts
pour
tout
ou
partie
du
montant
du
capital
restant
dû,
moyennant
le
paiement
d'une
indemnité
actuarielle
- _
Typologie
Gissler:
1A
-
Commission
d'instruction
: 0.00
%
(0
point
de
base)
du
montant
du
prêt.
Autorisation
de
signature
du
contrat
de
prêt
réglant
les
conditions
de
ce
contrat
et
la ou
les
demande(s)
de
réalisation
de
fonds.
Page
2
sur
12 2022/31 en
date
du
28/06/2022
Signature
de
l’ave-
nant
n°3
au
contrat
de
Prestation
avec
La
Poste
Autorisation
de
signature
de
l'avenant
3
du
contrat
de
prestation
pour
la
remise
du
courrier
D-627208-
1
avec
La
Poste
Solutions
Business,
9
rue
du
Colo-
nel
Pierre
Avia
à
PARIS
(75015).
Le
contrat
est
con-
clu
pour
la
période
du
1°
janvier
au
31
décembre
2022.
Le
montant
du
contrat
de
prestation
s'élève
à
1
340,00
€
HT
soit
1
608,00
€ TTC.
2022/32 en
date
du
19/07/2022
Portant
modifica-
tions
de
la
régie
d’avances
pour
le
service
administra-
tif communal
Il est
institué
une
régie
d'avances
auprès
du
service
administratif
communal
pour
les
activités
liées
à
ce
service. Cette
régie
est
installée
à
l'Hôtel
de
ville,
31
rue
Georges
Clémenceau
et fonctionne
toute
l'année.
La
régie
paie
les
dépenses
suivantes,
dans
la
limite
d'un
montant
par
opération
de
1
220
€:
e
Acquisition
de
toutes
fournitures:
imputa-
tion
606,
2183,
2184,
2181
et
2188
e
Achat
de
denrées
alimentaires
périssables
:
imputation
606
e
Frais
de
carburant,
d’autoroutes
:
imputa-
tion
602,
625
e
Aux
frais
postaux
: imputation
626
e
Aux
abonnements
de
publication
: imputa-
tion
623
e
Aux
frais
de
réception
et
de
représentation :
imputation
623
ou
625
e
Aux
vignettes
et timbres
fiscaux
: imputation
6354 e
Taxes
et
impôts
sur
les
véhicules
: imputa-
tion
6355.
Les
dépenses
désignées
à
l'article
4
sont
payées
selon
le
mode
de
règlement
suivant
: carte
bancaire
Un
compte
de
dépôt
de
fonds
sera
ouvert
au
nom
du
régisseur
ès
qualité
auprès
de
la
Direction
Dé-
partementale
des
Finances
Publiques
du
Var
(DDFIP). Le
montant
maximum
de
l'avance
à consentir
au
ré-
gisseur
est
fixé
à
1
220
€
(Mille
deux
cent
vingt
euro). Le
régisseur
verse
la totalité
des
pièces
justificatives
des
dépenses
au
minimum
à
la
fin
de
chaque
mois.
Le
régisseur
est
dispensé
de
cautionnement.
L'intervention
d'un
(de)
mandataire(s)
a
lieu
dans
les
conditions
fixées
par
son
(leur)
acte
de
nomina-
tion. Le
régisseur
ne
percevra
pas
d'indemnité
de
res-
ponsabilité
selon
la
réglementation
en
vigueur.
Le
mandataire
suppléant
ne
percevra
pas
d'indem-
nité
de
responsabilité
selon
la
réglementation
en
vi-
gueur.
2022/33 en
date
du
12/07/2022
Attribution
du
MAPA
2022/06
Mission
SPS,
ré-
fection
des
ré-
seaux
d'assainis-
sement
eaux
usées
et
de
transport
Attribution
du
marché
à
procédure
adaptée
2022/06
‘Mission
SPS
de
catégorie
2’ à
DEKRA,
Bâtiment
les
Pléiades,
417
route
de
La
Farlède
à
La
Garde
(83130)
pour
le
chantier
de
réfection
des
réseaux
d'assainissement
eaux
usées
et
de
transport
d'eau
potable,
chemin
des
Aires
et
impasse
de
la
Savon-
nières
phase
2.
Page
3
sur
12 d'eau
potable,
che-
min
des
Aires
et
impasse
de
la
Sa-
vonnières
phase
2
Le
montant
de
la
mission
est
de
1
462,50
€
hors
taxes
(soit
1
755,00
€
toutes
taxes
comprises).
La
durée
de
la
mission
sera
de
4
mois.
Attribution
du
marché
à
procédure
adaptée
2022/03
aurse
du
|Attribution
du
‘Fourniture
et
livraison
de
repas
en
liaison
froide,
25/07/2022
| MAPA
2022/03
pour
les
écoles
primaires
et
maternelles,
pour
la
Fourniture
et livrai- | crèche
et
le
service
‘enfance
et
loisirs’
—
offre
de
son
de
repas
en
base
-
à
ELRES,
1
rue
Albert
Cohen,
Immeuble
liaison froide, pour | Plein
Ouest
CS
30
011
à
MARSEILLE
CEDEX
16
les
écoles
pri-
(13321),
à
compter
du
01
septembre
2022
et
pour
maires
et mater-
une
durée
d'un
an
renouvelable
une
fois.
nelles,
pour
la
Les
prix
des
repas
sont
les
suivants :
crèche
et le ser-
- prix
du
repas
pour
l'école
maternelle
: 3,08
€HT
vice ‘enfance
et
soit 3,25€ TTC
loisirs’
- prix
du
repas
pour
l'école
primaire
: 3,42
€HT
soit
3,61
€ TTC
- prix
du
repas
pour
un
enfant
en
crèche
: 2,72
€
HT
soit 2,87
€ TIC
- prix
du
goûter
pour
un
enfant
en
crèche
: 0,75
€
HT
soit
0,79
€ TTC
2RERSS
Attribution
du
Attributi
à
s
s
en
date
du
ribution
du
marché
à
procédure
adaptée
2022/04
04/08/2022
| MAPA
2022/04
travaux
de
réfection
des
réseaux
d'assainissement
Travaux
de
réfec-
|
eaux
usées
et
de
transport
d'eau
potable,
chemin
tion
des
réseaux
des
Aires
et
impasse
de
la
Savonnière
phase
2
d'assainissement
|
comme
suit
:
eaux
usées
et
de
=
Travaux
BASE
Tranche
ferme
-—
réfection
transport
d'eau
po- |
des
réseaux
eaux
usées
à SPADA
TRAVAUX
PU-
table,
chemin
des
|
BLICS,
2354
quartier
le pin
neuf
à LA
LONDE-LES-
Aires
et
impasse
MAURES
(83
250),
pour
un
montant
de
78
642.17€
de
la
Savonnière
HT
soit
94
370
,60
€
TTC.
phase
2
re
Portant
délivrance
|Attribution
de
la
concession
n°34
-
section
B,
à
en
date
du
.
.
:
2
09/08/2022
|
de
concessions
de | compter
du
18
janvier
2022
et
pour
une
durée
de
terrain
dans
trente
ans
à
Madame
Françoise
CALMANTI
née
le
cimetière
com-
HEMET,
domiciliée
Carraire
du
Victor
Barthélémy
à
munal
La
Roquebrussanne.
Attribution
de
la concession
n°50
- plan
B,
à compter
du
07
mars
2022
et
pour
une
durée
de
trente
ans
à
Monsieur
Jean-Mathieu
CHIOTTI,
domicilié
86
car-
raire
du
Pical
à
La
Roquebrussanne.
D'attribuer
les
concessions
n°33
et
34
- plan
C,
à
compter
du
27
juin
2022
et
pour
une
durée
de
trente
ans
à
Monsieur
SCARPELLINI
Noël,
domicilié
254
chemin
du
Regayé
à
La
Roquebrussanne.
2022/37
Signature
de
con-
|Signature
du
contrat
d'abonnement
relatif
au
télé-
OU/OB/2022
trat d'abonnement
|péage
ULYS
PASS,
avec
VINCI
Autoroutes
—
CS
télépéage
Ulys
40007
à Salon
de
Provence
(13
656).
Pass
Le
contrat
d'abonnement
pour
un
nombre
de
2
badges
prendra
effet
dès
réception
du
1°
badge,
sans
engagement
de
durée
et
sans
préavis
de
rési-
liation.
Le
tarif mensuel
HT
par
badge
du
contrat
est
de
2,20€
HT
soit
2,64€
TTC.
Frais
de
gestion
factu-
rés
uniquement
les
mois
où
le
badge
est
utilisé
en
France.
Page
4
sur
12 2022/38 en
date
du
09/08/2022
Signature
d’une
convention
d’adhé-
sion
à la
mission
« Intérim
Territo-
rial
»
du
CDG83
Autorisation
de
signer
la convention
de
prestation
de
service
et tous
les
documents
s’y
rapportant
dans
le
cadre
de
l’utilisation
du
service
de
remplacement
justifié
pour faire
face
à
un
remplacement
d'un
agent
fonctionnaire
indisponible.
2022/39 en
date
du
05/09/2022
Attribution
du
MAPA
2022/01,
ré-
novation
énergé-
tique,
réhabilitation
et mise
aux
normes
de
la
salle
René
Autran
—
Lot
3
Suite
à
l'infructuosité
du
lot
n°3
et
à
la
relance
de
la
procédure
de
mise
en
concurrence,
attribution
du
marché
à
procédure
adaptée
2022/01
‘rénovation
énergétique,
réhabilitation
et
mise
aux
normes
de
la
salle
René
Autran'’,
lot 3,
panneaux
de
bardage-
IÎTE,
à
l'entreprise
ASTEN
(SAS),
agence
de
Toulon
396
chemin
Pepiole
à
Six-Fours
(83
140)
pour
un
mon-
tant
de
75
139,15
€
HT
soit
90
166,98
€ TTC.
2022/40 en
date
du
09/09/2022
Signature
d'un
contrat
de
mainte-
nance
des
progi-
ciels avec
ICM
Services
Signature
d'un
contrat
de
maintenance
de
progiciels
et d'hébergement
sécurisé
utilisés
par
la
police
mu-
nicipale
avec
ICM
Services,
7
rue
de
l'Industrie
à
CASTANET
TOLOSAN
(31320).
Ce
contrat
de
maintenance
concerne
les
progiciels
Logilibres-
EPM
et OpenEpm
ainsi
que
l'hébergement
sécurisé
des
données.
Le
montant
de
ce
contrat
s'élève
à
224,71
€
hors
taxes
soit
269,65
€ toutes
taxes
com-
prises.
Il aura
une
durée
de
12
mois,
renouvelable
trois
fois
dans
les
mêmes
conditions.
2022/41 en
date
du
12/09/2022
Acquisition
d'un
bien
par
voie
de
préemption Parcelle
C
892
Décision
d'acquisition
par
voie
de
préemption
le
bien
situé
lieu-dit
‘Le
Loouron’,
cadastré
C
n°892,
appartenant
à
Monsieur
CALAIS
Michel
et
Madame
CALAIS
née
GOYENECHE
Elise
et d'autoriser
la si-
gnature
des
documents
afférents.
La
propriété
est
intégralement
grevée
par
l'emplacement
réservé
n°14
du
Plan
Local
d'Urbanisme
prévu
pour
‘équipe-
ments
collectifs,
culturels
et
sportifs’.
L'acquisition
se
fera
en
accord
avec
Monsieur
et
Madame
CA-
LAIS
au
prix
de
48
000
€.
2022/42 en
date
du
15/09/2022
Renouvellement
de
l’adhésion
PEFC,
certification
de
la
gestion
durable
de
la
forêt
Signature
du
renouvellement
de
l'adhésion
et
des
documents
afférents
auprès
de
PEFC
Provence
Alpes
Côte
d'Azur,
Pié
de
Gâche,
84240
La
Bastide-
des-Jourdans.
Cette
adhésion
engage
la
commune
à
respecter
et faire
respecter
à toute
personne
inter-
venant
dans
la forêt
les
règles
de
gestion
forestière
durable
en
vigueur
(PEFC/FR
ST
1003-1
: 2016).
Cette
adhésion
aura
une
durée
de
cinq
ans
et
s'élève
à
339,25
€
pour
toute
la
durée.
2022/43 en
date
du
16/09/2022
Attribution
du
MAPA
2022/07,
Mission
de
mai-
trise
d'œuvre
rela-
tive
aux
travaux
de
rénovation
énergé-
tique
et
thermique
de
l’école
élémen-
taire
Fernand
Rey-
naud
Attribution
du
marché
à procédure
adaptée
2022/07,
mission
de
maitrise
d'œuvre
relative
aux
travaux
de
rénovation
énergétique
et
thermique
de
l'école
élé-
mentaire
Fernand
Reynaud
au
Cabinet
ARC'H,
28
place
Saint
Pierre
à
Brignoles
(83170).
Le
taux
de
rémunération
de
la
mission
de
base
assortie
des
missions
complémentaires
EXE
partiel
limité
au
DQE,
SSI
et
OPC
est
de
10,50%
soit
un
forfait
de
rémunération
provisoire
de
66
307,50
€
HT
(79
569,00
€
TTC).
Page
5
sur
12 207
a
[Signature
de l'ave- | Signature
de
l'avenant
n°0002
au
contrat
d'assu-
16092022
|nant n°2
au
contrat | rances
« dommages
aux
biens
»,
garantissant
les
SMACL,
risques
du
nouveau
bâtiment
vestiaires
du
stade
du
Dommages
aux
Docteur
Caulet.
Cet
avenant
entre
en
vigueur
au
15
biens
septembre
2022.
Son
coût
est
de
76,23
€
TTC
sur
l'année
2022.
Les
autres
clauses
du
contrat
restent
inchangées.
Le
conseil
prend
acte.
DELIBERATION
N°
41/2022
INSTAURANT
LE
PRINCIPE
DE
REDE-
VANCE
REGLEMENTEE
POUR
CHANTIER(S)
PROVISOIRE(S)
Il'est fait
part
de
la
parution
au
journal
officiel
du
décret
n°205-334
du
25
mars
2015
fixant
le
régime
des
redevances
dues
communes
et
aux
départements
pour
l'occu-
pation
provisoire
de
leur
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ou-
vrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
et
de
gaz
et
aux
ca-
nalisations
particulières
d'énergie
électrique
et
de
gaz.
Dans
l'hypothèse
où
ce
type
de
chantier
interviendrait
ou
que
les
conditions
d'appli-
cation
du
décret
précité
auraient
été
satisfaites,
permettant
d'escompter
la
percep-
tion
de
la
redevance,
l'adoption
de
la
présente
délibération
permettrait
dès
lors
de
procéder
à
la
simple
émission
d'un
titre
de
recettes.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
mu-
nicipal
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
:
-
DE
DECIDER
d'instaurer
ladite
redevance
pour
l'occupation
provisoire
de
leur
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
les
ouvrages
des
ré-
seaux
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
et de
gaz ;
-
D’EN
FIXER
le
mode
de
calcul,
conformément
au
décret
n°205-334
du
25
mars
2015,
en
précisant
que
celui-ci
s'applique
au
plafond
réglementaire.
DELIBERATION
N°
42/2022
RELATIVE
A
L’'ACQUISITION
DES
PAR-
CELLES
A
N°22,
23
ET
24
«
LA
FRAGUE
»
ET
F
N°12
«
LES
VALLONS
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L 2241-1 ;
Vu
les
parcelles
cadastrées
section
A
n°
22
(2430
m?
- quartier
«
La
Frague
»),
À
23
(4100
m°
- quartier
«
La
Frague
»),
À
n°24
(4850
m°
- quartier
«
La
Frague
»),
et
F
n°
12
(5150
m°
- quartier
«
Les
Vallons
»
appartenant
aux
consorts
HAEFFNER
;
Considérant
que
les
parcelles
A
n°
22,
23
et
24
sont
situées
à
côté
de
la
parcelle
A
n°
21,
et
que
leur
acquisition
permettrait
de
créer
un
tènement
foncier
;
Considérant
que
le
parcelle
À
n°
24
est
grevée
par
des
Espace
Boisé
Classé
(E.B.C.)
qu'il
importe
de
préserver
;
Considérant
que
la
parcelle
A
n°
22
est
grevée
par
l'Emplacement
Réservé
n°
13
prévu
pour
«
Parking
de
desserte
du futur
jardin
public
(Jardin
d'Elie)
et
par
l'ER
n°
24
prévu
pour
«
Elargissement
du
chemin
des
Baumes
» ;
Considérant
que
l'acquisition
des
parcelles
A
n° 22,
23
et 24
permettra
à
la commune
d'en
assurer
l'entretien
(notamment
au
titre
des
obligations
légales
de
débroussail-
lement)
qui
s'avère
stratégique
dans
la
lutte
contre
les
incendies
au
plus
près
du
village
;
Considérant
que
l'acquisition
de
la
parcelle
F
n°
12
classée
dans
la
Zone
Agricole
Protégée
et grevée
par
des
Espace
Boisé
Classé
(E.B.C.),
permettra
à
un
berger
de
s'y
installer
provisoirement
et faire
pâturer
son
troupeau ;
Page
6
sur
12 Considérant
la
proposition
de
vente
de
ces
parcelles
faite
par
mail
en
date
du
27/03/2022
par
Mme
Catherine
HAEFFNER
pour
la
somme
totale
de
3
306
€ ;
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
mu-
nicipal
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
:
-
D'ACQUERIR
ces
parcelles
pour
la somme
de
3 306
€
(Trois
mille
trois
cent
six
euros),
-
D'AUTORISER
le
conseil
municipal
à
faire
toutes
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à
l'acquisition
de
ces
parcelles.
DELIBERATION
N°
43/2022
PORTANT
MODIFICATION
DES
MODA-
LITES
D’INSCRIPTIONS
POUR
LE
CENTRE
DE
LOISIRS
EXTRASCO-
LAIRE Considérant
qu'il
revient
au
conseil
municipal
de
voter
les
modalités
du
règlement
de
fonctionnement
du
service
Enfance
&
Loisirs.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
mu-
nicipal
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
:
-
DE
MODIFIER
les
modalités
d'inscriptions
pour
les
vacances
scolaires,
per-
mettant
aux
familles
d'effectuer
des
réservations
à
la journée.
DELIBERATION
N°44/2022
PORTANT
SUR
L’AUTORISATION
DE
Sl-
GNATURE
DE
LA
CONVENTION
AVEC
LA
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
POUR
LA
PRESTATION
DE
SERVICE
ORDINAIRE
Dans
le
cadre
de
leur
politique
en
direction
du
temps
libre
des
enfants,
les
CAF
soutiennent
le
développement
et
le
fonctionnement
d'équipements
de
loisirs
œu-
vrant
pendant
le temps
péri
et
extrascolaire
(soirs,
mercredis,
vacances
scolaires).
A
ce
titre,
une
convention
entre
la commune
de
La
Roquebrussanne
et
la CAF
définit
les
modalités
d'intervention
et
de
versement
de
la
prestation
de
service
ordinaire
pour
les
accueils
de
loisirs
municipaux.
Afin
de
percevoir
la
prestation
de
service
ordinaire
la
commune
de
La
Roquebrus-
sanne
s'engage
à
respecter
un
certain
nombre
de
critères,
tels
que
l'ouverture
et
l'accès
à tous
visant
à favoriser
la mixité
sociale,
l'accessibilité
financière
pour
toutes
les
familles
au
moyen
de
tarifications
modulées
en
fonction
des
ressources,
la
mise
en
place
d'activités
diversifiées
dans
le
cadre
d'un
projet
éducatif.
Pour
bénéficier
de
la prestation
de
service
ordinaire
les
accueils
de
loisirs
concernés
doivent
par
ailleurs
être
déclarés
auprès
des
services
de
la direction
départementale
de
la
cohésion
sociale
(DDCS)
et
respecter
la
règlementation
en
vigueur
(respect
des
normes
d'hygiène
et de
sécurité,
encadrement
qualifié
et
respect
des
taux
d’en-
cadrement). Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
mu-
nicipal
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
:
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
la
Caisse
d'Allocations
Fami-
liales
la
convention
permettant
de
bénéficier
de
la
prestation
de
service
or-
dinaire
pour
l'année
2022.
DELIBERATION
N°
45/2022
PORTANT
FIXATION
DES
TARIFS
DU
SER-
VICE
ENFANCE
ET
LOISIRS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Page
7
sur
12 Vu
la
délibération
2016/25
du
11
Avril
portant
actualisation
des
tarifs
communaux
;
service
«
Enfance
&
Loisirs
»
Considérant
qu'il
revient
au
conseil
municipal
de
fixer
les
tarifs
des
services
publics
communaux, Considérant
les
objectifs
de
politique
publique
dans
le
secteur
enfance et
jeunesse,
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
de
l'assemblée
que
«
derrière
un
tarif
il y
a
un
service
et
que
derrière
un
service
public
il y a
un
coût
».
Il
explique
que
l'étude
relative
au
coût
du
service
«
Enfance
&
Loisirs
»
a
permis
d'analyser-le-coût-de-revient-des-différentes-activités-organisées-pourles-années —Î 2018,
2019,
2020
et 2021.
Les
tarifs
ont
été
établi
en
fonction
du
coût
réel
de
chaque
service,
mais
aussi
des
nouvelles
prérogatives
de
la
Caisse
des
Allocations
Famni-
liales. Enfin
le
changement
de
prestataire
pour
la
fourniture
des
repas,
induit
un
change-
ment
de
coût
pour
la
commune.
Une
partie
de
l'augmentation
est
prise
en
charge
par
le
budget
municipal,
et
le
reste
est
impacté
aux
familles.
Dans
ce
contexte,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
réexaminer
sa
politique
tarifaire
du
secteur
et
de
se
prononcer
sur
une
actualisation
au
regard
du
cout
réel
des
services
délivrés,
de
sa
politique
sociale
et familiale
et
la
répartition
usagers
du
service
contribuable
inhérente.
Cet
ajustement
tarifaire
vise
à
améliorer
encore,
la
qualité
des
repas
tout
en
favori-
sant
l'accès
aux
services
en
équilibrant
la
contribution
des
familles
en
fonction
du
Quotient
Familial.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
mu-
nicipal
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide :
-__
DE
FIXER
les
tarifs
communaux
à
compter
du
01/10/2022
comme
suit :
Tarifs
Accueil
Périscolaire
Activité
facturée
à
la
prestation
Quotient
Familial
Matin
Soir
QF
0€
400
€
1,10
€
0,90
€
OF
401€
600
€
1,10
€
1,35
€
OF
601
€
800
€
1,10
€
1,80
€
OF
801 €
1 000
€
1,20
€
2,25
€
QF
1 001
€
1200
€
1,20
€
2,70
€
QF
1 201
€
1 400
€
1,20
€
3,15
€
QF
1401€
1
600
€
1,20
€
3,60
€
OF
>
1 601
€
1,30
€
3,60
€
Page
8
sur
12 Tarifs
Centre
de
loisirs
(mercredis/vacances
scolaires)
Activité
facturée
à
la
prestation
(repas
compris)
Tarifs
classiques
Tarifs
pour
enas
avec
panier
Quotient
Familial
Demi-journée |
Journée
|Demi-journée
Journée
QF
0€
400
€
4,00
€
5,20
€
3,20
€
4,00
€
QF|
401€
600
€
6,00
€
7,80
€
4,80
€
6,00
€
QF|
601€
800
€
8,00
€
10,40
€
6,40
€
8,00
€
QF|
801€
1 000
€
10,00
€
13,00
€
8,00
€
10,00
€
QF|
1001€
1 200
€
12,00
€
15,60
€
9,60
€
12,00
€
QF|
1201€
1400
€
14,00
€
18,20
€
11,20
€
14,00
€
QF|
1401€
1 600
€
16,00
€
20,80
€
12,80
€
16,00
€
OF
>
1 601
€
16,01
€
20,81
€
12,81
€
16,01
€
Tarifs
Pause
Méridienne
Quotient
Familial
Sans
repas
Maternelle
Sans
repas
Elémentaire
OF
0€
400
€
1,79
€
5,49
€
1,53
€
5,63
€
OF|
401€
600
€
1,97
€
5,67
€
1,72
€
5,82
€
OF|
601€
800
€
2,15
€
5,85
€
1,91
€
6,01
€
QF|
801€
1 000
€
2,33
€
6,03
€
2,10
€
6,20
€
QF|
1001€
|
1200€
2,52€
6,22
€
2,28
€
6,38
€
OQF|
1201€
|
1400€
2,70
€
6,40
€
2,47
€
6,57
€
QF|
1401€
|
1600€
2,88
€
6,58
€
2,66
€
6,76€
QF
>
1 601
€
3,07
€
6,77
€
2,85
€
6,95
€
Tarif
adulte
En
attente
DELIBERATION
N°
46/2022
FIXANT
LE
NOMBRE
DE
JOURS
AC-
CORDES
POUR
L’EXERCICE
D’UNE
ACTIVITE
DANS
LA
RESERVE
OPERATIONNELLE
DES
AGENTS
COMMUNAUX
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
L644-1
à
L644-5,
Considérant
que
le fonctionnaire
en
activité
a
droit
à
un
congé
avec
traitement
pour
accomplir
:
- Soit
une
période
de
service
militaire,
d'instruction
militaire
ou
d'activité
dans
la
réserve
opérationnelle
pour
une
durée
inférieure
ou
égale
à
trente
jours
cumulés
par
année
civile,
- Soit
une
période
d'activité
dans
la
réserve
de
sécurité
civile
d'une
durée
inférieure
ou
égale
à
quinze
jours
cumulés
par
année
civile,
soit
une
période
d'acti-
vité
dans
la
réserve
sanitaire,
Page
9
sur
12 - Soit
une
période
d'activité
dans
la réserve
civile
de
la police
nationale
d'une
durée
de
quarante-cinq
jours
Monsieur
le
Maire
rappelle
la procédure
permettant
d'effectuer
des
périodes
dans
la
réserve
opérationnelle
durant
le temps
de
travail
qui
prévoit
deux
types
de
préavis
à
respecter
vis-à-vis
de
l'employeur
:
- Pour
une
durée
d'activité
annuelle
inférieure
ou
égale
à
5 jours :
le préavis
est
fixé
à
un
mois
et
l'employeur
ne
peut
s'y
opposer
;
- Au-delà
de
5 jours
par
an,
le
préavis
est
porté
à
deux
mois
et
l'accord
de
lemployeur-est-nécessaire-pour-que-lagent-puisse-effectuer-a-période-prévue-par—— son
engagement
à
servir
dans
la
réserve.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
mu-
nicipal
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
:
-
DE
FIXER
le
nombre
de
jours
accordés
pour
l'exercice
d'une
activité
dans
la
réserve
opérationnelle
à
12
jours
par
année
civile.
DELIBERATION
N°
47/2022
PORTANT
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
AVEC
MISE
A
JOUR
AU
26.09.2022
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
rela-
tives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la
délibération
n°2022/39
en
date
du
21
juin
2022,
Considérant
le
tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
Municipal
en
date
du
20
juin
2022,
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
de
l'assemblée
municipale
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
mettre
à jour
le
tableau
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
mu-
nicipal
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
:
- _
D'AJOUTER
les
emplois
suivants :
1
agent
d'entretien
(20h00)
—
Adjoint
technique
territorial
principal
2ème
classe
(avancement
de
grade)
Ÿ
1
directrice
ALSH
(35h00)
—
Adjoint
d'animation
territorial
principal
1ère
classe
(avancement
de
grade)
“1
agent
polyvalent
des
services
techniques
(35h00)
— Adjoint
technique
territorial
principal
de
1%'°
classe
(avancement
de
grade)
1
responsable
des
services
techniques
—
Technicien
territorial
—
(con-
Cours)
-
_D'ADOPTER
le
tableau
des
emplois
permanents
à
temps
complets
et
non
complets
ainsi
modifié,
TABLEAU
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
A
TEMPS
COMPLET
AU
26.09.2022
EFFECTIFS
GRADES
PAR
FILIERES
Nombre |
Nb
d’em- |
Nb
d’em-
EMPLOIS
.
:
.
.
:
:
autorisés par l'organe
délibérant
d'emplois|
plois
plois
non
existants |
pourvus |
pourvus
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Directrice
Générale
des
ser-
|Emploi
fonctionnel
de
DGS
d'une
com-
1
0
1
vices
mune
de
2
000
à
10
000
habitants
Page
10
sur
12 Directrice
Générale
des
ser-
Attaché
1
0
1
vices Coordinatrice-Directrice
Géné-
Rédacteur
1
1
0
rale
des
services
agent
comptable
Rae
Administratif
territorial
Principal
1
’
0
1%
classe
Responsable des ressources
|
ninistratiftenitortal
1
1
0
humaines Responsable
urbanisme
Adjoint
Administratif
territorial
Principal
1
1
0
2°"
classe
Gestionnaire
administrative
Adjoint
Administratif
territorial
Principal
1
1
0
2°"
classe
Responsable
des
affaires
juri-
[Adjoint
Administratif
territorial
Principal
1
1
0
diques
et
financières
1°
classe
TOTAL
8
6
2
FILIERE
CULTURELLE
ini
1
ï
1
n
ère
Responsable
médiathécaire
Aajoint
dur
pairimine
prinelpel
À
1
1
0
classe
TOTAL
1
1
0
FILIERE
TECHNIQUE
Responsable
des
services
Agent
de
maîtrise
1
1
0
techniques Rospansaite
SEX
SOIMGRE
Technicien
territorial
1
0
1
techniques Agent
polyvalent
des
series
Adjoint
technique
territorial
1
1
0
techniques gent
polyvalent
des
services
|Adjoint
technique
territorial
Principal
1
1
0
techniques
2ère
classe
Agent
polyvalent
des
services
[Adjoint
technique
territorial
Principal
1
1
0
techniques
2°"
classe
Agent
polyvalent
des
services
|Adjoint
technique
territorial
Principal
1
1
0
techniques
2°"
classe
Agent
polyvalent
des
services
|Adjoint
technique
territorial
Principal
1
0
1
techniques
1ère
classe
ADEN
FORMATER
SOS
D
nique-territorisl
1
1
0
techniques gent
de
service
polyvalent
Adjoint
technique
territorial
1
0
1
des
écoles
TOTAL
9
6
3
FILIERE
ANIMATION
Directrice
ALSH
Aéeint
d'animation
territorial
principal
1
1
0
2°"
classe
Directrice
ALSH
Adjoint
d'animation
territorial principal
1
0
1
1ère
classe
Anse
-direonise
adjoints
Adjoint
d'animation
territorial
1
1
0
{pole
élémentaire
[rinence-dectice
adjointe
à joint d'animation territorial
1
1
0
pole
maternelle
Animatrice
Adjoint
d'animation
territorial
1
1
0
Animatrice
Adjoint
d'animation
territorial
4
1
0
TOTAL
6
5
1
FILIERE
POLICE
MUNICIPALE
RESpenssnls
du service
de po-
Brigadier-chef
principal
1
1
lice
municipale
Agent
de
police
municipale
Brigadier-chef
principal
1
1
0
TOTAL
2
2
0
TABLEAU
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS
NON
COMPLET
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Agent
administratif
bureau
Adjoint
Administratif
territorial
Principal
1
1
0
état-civil
1°
classe
31h30/hebdo
Chargée
d'accueil
et
de
ges-
|Adjoint
Administratif
territorial
Principal
1
1
0
tion
administrative
2è"e
classe
30h/hebdo
ÉRAES
d'aceusIIMERRR
Adjoint Administratif 28h/hebdo
1
1
0
thèque
Page
11
sur
12 [Responsable
bureau
CCAS
[Adjoint
Administratif
30
h/hebdo
1
1
0
TOTAL
4
4
0
FILIERE
MEDICO-SOCIALE
Agent
spécialisé
principal
de
1*'°
ATSEM
classe
des
écoles
maternelles
1
1
0
32h/hebdo Agent
spécialisé
principal
de
1*'°
ATSEM
classe
des
écoles
maternelles
1
1
0
32h/hebdo Agent
spécialisé
principal
de
1*'°
ATSEM
classe
des
écoles
maternelles
1
1
0
32h/hebdo
TOTAL
3
3
0
FILIERE
TECHNIQUE
Agent
de
service
polyvalent
Adjoint
technique
territorial
Principal
1
1
0
des
écoles
2°e
classe
30h/hebdo
Agent
de
service
polyvalent
Adjoint
technique
territorial
Principal
1
1
0
Îdes
écoles
2°"e
classe
30h/hebdo
Agent
d'entretien
des
locaux
|Adjoint
technique
territorial
20h/hebdo
1
1
0
L
:
Adjoint
technique
territorial
principal
de
Agent
d'entretien
des
locaux
Sin
diisse:
205 RH
1
0
1
,
.
Adjoint
technique
territorial
principal
de
Agent
d'entretien
des
locaux
2ème
classe
20h/hebdo
1
1
0
figent
de
Service
polyvalent
Adjoint
technique
territorial
20h/hebdo
1
0
1
des
écoles
TOTAL
6
4
2
TOTAL
GLOBAL
39
31
8
Fin
du
Conseil
à
19
h
43
Jean-Mathieu
CHIOTTI
demande
à
voir
le
plan
de
financement
pour
les
travaux
de
l'école.
MG
lui
présente
le
tableau
indiquant
de
montant
des
dépenses
et
les
sub-
ventions
obtenus.
La
cour
n'est
pas
prévue
dans
ce
projet.
Nicole
MANERA
demande
à
ce
que
les
élus
de
l'opposition
participent
aux
commis-
sions. Ils
n'ont
pas
les
infos,
ce
qui
est
faux.
Nicole
MANERA
donne
sa
démission
ce
jour
Bryan
JACQUIN
indique
que
personne
ne
s'est
manifesté
lors
de
la
création
de
la
commission
école.
Ludovic
ODRAT
indique
qu'à
force
d'attaquer
les
élus
du
Conseil
il n’est
pas
éton-
nant
que
les
élus
de
la
majorité
n'aient
pas
envie
de
travailler
comme
çà.
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Miche
Claudine
VIDAL
FN? Te
| \T
/
0,
j
Page
12
sur
12