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Document publié le Jeudi 21 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 12 d1762336591472)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
N°25SGADP0011
DECISION
OBJET : Signature d'une convention portant sur la cession de droits d'exploitation et de communication de documents prêtés par Jean Pirou à la Communauté Urbaine
Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Vu l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 21 décembre 2023, devenue exécutoire à compter du 22 décembre 2023, lui donnant délégation de compétences en vertu des dispositions susmentionnées,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2023 devenu exécutoire le 26 décembre 2023 accordant délégation de signature du président à Monsieur Cyril GOMET, 13ème vice-président en charge du patrimoine,
Considérant que la délégation précitée porte notamment sur « la signature de conventions portant sur le droit d’auteur, que ces conventions concernent l’acquisition par la communauté urbaine du droit d’exploiter l’image d’un bien, ou bien qu’elles permettent de céder à un tiers le droit de reproduction ou le droit de représentation d’un bien pour lequel la communauté urbaine est propriétaire ou exploitant des droits d’auteur ».
Considérant la demande formulée par la Communauté Urbaine à Monsieur Jean Pirou, domicilié Rue le Château 71460 Savianges, de pouvoir utiliser des documents numériques dans le cadre des activités de l’Écomusée Creusot Montceau suite à un prêt de documents,
Considérant qu’il convient d’autoriser la conclusion d’une convention à titre gratuit portant sur la cession de ces droits au bénéfice de la communauté urbaine pour cette réalisation,
DÉCIDE ce qui suit :
- De passer une convention portant sur la cession du droit d’exploitation et de communication de documents numérisés par l’Écomusée Creusot Montceau, documents prêtés par Jean Pirou qui en détient les originaux, à la Communauté Urbaine, pour l’utilisation de ces documents dans le cadre des activités de l’Écomusée Creusot Montceau; - De préciser que cette convention est conclue à titre gratuit
- D’autoriser Monsieur Cyril GOMET, 13ème vice-président en charge du patrimoine de la Communauté Urbaine Creusot Montceau à signer, au nom de la communauté urbaine, la convention réglant les conditions de cette cession ;
- Rappelle que la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;
- Précise que la présente décision sera communiquée aux membres du Conseil Communautaire à la faveur d’une prochaine réunion.
Fait à Le Creusot, le 15 janvier 2025
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 21 janvier 2025
et publié, affiché ou notifié le 21 janvier 2025
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Vice-Président,
Cyril GOMET
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Vice-Président,
Cyril GOMET Direction écomusée
Affaire suivie par : Magali BAUM
Téléphone : 03 85 77 51 52
Mail : documentation.ecomusee@creusot-
montceau.org
Entre d’une part
La Communauté Urbaine du Creusot Montceau, domiciliée à son siège social, Château de la Verrerie, BP 90069, 71206 LE CREUSOT Cedex, représentée par M. Cyril GOMET, vice-président en charge du patrimoine, dûment habilité par décision n° en date du
Ci-après dénommée « la communauté »,
Et d’autre part
Jean Pirou, domicilié Rue le Château, 71460 SAVIANGES
Ci-après dénommé « le prêteur »,
Il est convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE :
Le prêteur a mis à disposition de la Communauté pour l’Écomusée Creusot-Montceau, un lot de documents concernant le territoire Creusot-Montceau. Ceux-ci ont été numérisés par l’Écomusée avec l’accord du prêteur.
Conformément à l’article L. 211-5 du code du patrimoine, ces documents appartiennent aux archives privées du prêteur. Celui-ci peut définir les conditions de communicabilité et de reproduction de ses archives privées.
Par ailleurs, conformément aux articles L.131-2 et L.131-4 du code de la propriété intellectuelle, tout ou partie des documents mentionnés peuvent être protégés par le code de la propriété intellectuelle. Il appartiendra à la Communauté Urbaine de se rapprocher des éventuels ayants droits.
Ces documents numérisés intéressent la Communauté Urbaine qui souhaiterait pouvoir les utiliser dans le cadre des activités de l’Écomusée Creusot-Montceau.
Les parties ont donc décidé de se réunir pour décider des conditions auxquelles le prêteur pourrait autoriser la Communauté Urbaine à utiliser ces numérisations.
La présente convention précise, dans ce cadre, les obligations des deux parties.
1. OBJET
La présente convention a pour objet les conditions de communication et de reproduction de 102 documents numérisés en lien avec l’architecte François Dulac, liste complète en annexe 1.
Toute utilisation non explicitement prévue devra faire l'objet d'une demande écrite ultérieure et être approuvée par le prêteur.
2. ETENDUE ET NATURE DE LA CESSION
La présente convention est conclue intuitu personae.
La cession porte exclusivement sur la communicabilité, la reproduction et la représentation des objets mentionnés à l'article 1 de la présente convention dans le cadre des droits du prêteur sur ses archives privées.
CONVENTION
de cession de droits
d’exploitation et de
communication de
documents numérisés Le prêteur cède gracieusement à la Communauté Urbaine les droits suivants relatifs aux documents numérisés listés à l’article 1 :
• Le droit de communiquer au public, librement et sans autorisation préalable du prêteur, les documents numérisés, selon les règles applicables aux archives publiques définies dans le code du patrimoine aux articles 213-1 à 213-8 :
- Par consultation sur place à l’Ecomusée
- Par mise en ligne sur Internet, notamment sur les sites gérés par la Communauté Urbaine, y compris ses réseaux sociaux
- Par intégration dans des bases de données ou programmes informatiques ; • Le droit de projeter, présenter, faire voir de quelque manière que ce soit tout ou partie de ces documents dans les sites de l’Écomusée ou lors de manifestations dont il serait l’organisateur ou le partenaire, que l’accès à ceux-ci soit payant ou gratuit ; • Le droit de reproduire ou de faire reproduire, en tout ou partie, sur tout support, les documents numérisés pour permettre la communication au public ; • Le droit de reproduire ou faire reproduire, en tout ou partie, les documents numérisés dans ses supports de communication et ses publications, y compris celles destinées à être vendues • Le droit d’accorder à des tiers, selon les règles applicables aux archives publiques, librement et sans autorisation préalable du prêteur, l’autorisation d’exploitation (reproduction et représentation) des documents pour des travaux universitaires et de recherche, ainsi qu’à des tiers partenaires, pour des exploitations non commerciales dans le cadre des missions de l’Écomusée ;
• Le droit d’accorder aux mécènes de la communauté l’autorisation d’exploitation (reproduction et représentation) des documents notamment à des fins de communication.
Le prêteur cède définitivement ces droits à titre non exclusif et pour le monde entier. Ces droits sont cédés sous réserve des précisions apportées dans le préambule sur les droits liés à la propriété intellectuelle.
Pour le reste, le prêteur conserve ses droits sur l'œuvre. La Communauté Urbaine s'engage à déclarer au prêteur toute utilisation non prévue ci-dessus.
La Communauté Urbaine ne pourra en aucun cas céder à des tiers, dans d’autres conditions que celles définies ci-dessus, les droits que le prêteur lui a cédés.
3. RÉMUNÉRATION
Le prêteur autorise la Communauté Urbaine à reproduire et communiquer ces documents gracieusement. S’il le souhaite, une copie des documents numérisés peut lui être communiquée.
4. GARANTIES
Le prêteur déclare détenir l’entière propriété des documents originaux ayant fait l’objet de la numérisation.
De son côté, la Communauté Urbaine s'engage à respecter les règles de communicabilité des archives publiques, notamment en ce qui concerne la protection de la vie privée (code du patrimoine, article 213-1 à 213-8). La Communauté Urbaine s'engage à assurer l'exploitation des droits cédés dans des conditions propres à permettre à l'auteur la protection de son droit moral.
La Communauté Urbaine s’engage à citer le nom du prêteur – sauf indication contraire particulière – dans la notice descriptive des documents numérisés, ainsi que lors de toute utilisation ou reproduction de ces documents.
5. RÉSILIATION
En cas d'inexécution par l'une ou l'autre des parties des obligations prévues à la présente convention, et après une mise en demeure de l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception, resté sans effet dans les 90 jours de sa première présentation, le présent contrat pourra être résilié aux torts de la partie défaillante.
6. LOI APPLICABLE
La présente cession est régie par la loi française. 7. LITIGES
Les parties s'engagent, dans l'hypothèse de la survenance entre elles d'un litige, à tout faire pour le régler de manière amiable. À défaut, ce litige sera soumis à la juridiction française compétente.
Fait en deux exemplaires originaux, à … …………..…., le :
La Communauté urbaine, Le prêteur, Le Président, Jean Pirou Pour le président et par délégation,
Le vice-président,
Cyril Gomet Annexe 1 à la convention relative à la décision de cession n° du
Objet : Convention de droits d’exploitation et de communication de documents numérisés avec Jean Pirou
Liste des documents numérisés objets de la convention :
- “Savianges : l’église et le château”
- Bissy-sur-Fley : Projet de maison d’école et mairie pour la commune - Coupe verticale sur la ligne AB des plans.
- Bissy-sur-Fley : Projet de maison d’école et mairie pour la commune - Coupe verticale sur la ligne CD des plans.
- Bissy-sur-Fley : Projet de maison d’école et mairie pour la commune - Élévation Ouest. - Bissy-sur-Fley : Projet de maison d’école et mairie pour la commune - Élévation Sud-est. - Bissy-sur-Fley : Projet de maison d’école et mairie pour la commune - Élévation sur la route de Saint-Gengoux.
- Bissy-sur-Fley : Projet de maison d’école et mairie pour la commune - Élévation sur le chemin de Bissy.
- Bissy-sur-Fley : Projet de maison d’école et mairie pour la commune - Plan d’ensemble - Bissy-sur-Fley : Projet de maison d’école et mairie pour la commune - Plan du premier étage, entièrement affecté au logement de l’instituteur.
- Bissy-sur-Fley : Projet de maison d’école et mairie pour la commune - Plan du rez-de- chaussée et des cours.
- Bissy-sur-Fley : Projet de maison d’école et mairie pour la commune - Plan du sous-sol. - Blanot : dessin de l’école (architecte : François Dulac) - dessin Guillaume Génelot 2009. - Burgy : projet d’école - élévation sur la façade principale
- Burgy : projet d’école - plan du premier étage ; élévations transversales sur le logement et sur la salle de classe
- Chasselas : projet d’école - élévation nord
- Chasselas : projet d’école - élévation sur la façade principale, élévation sur la façade postérieure, coupe
- transversale sur la salle de classe.
- Chasselas : projet d’école - plan du premier étage et des combles, plan du sous-sol et des fondations.
- Chasselas : projet d’école - plan du rez-de-chaussée
- Chasselas : projet d’école - plan du rez-de-chaussée et des cours. - Chissey-les-Mâcon : projet d’école - élévation (façade principale) - Chissey-les-Mâcon : projet d’école - en bas, élévation des pignons et coupe transversale ; en haut, à l’envers, plan du premier étage.
- Chissey-les-Mâcon : projet d’école - plan d’ensemble des constructions du rez-de-chaussée (salles de classe et préau)
- Chissey-les-Mâcon : projet d’école - plan d’ensemble du centre de la commune de Chissey (situant l’emplacement de l’école)
- Chissey-les-Mâcon : projet d’école - plan du sous-sol et coupe des latrines - Cussy : maison d’école - élévation
- Cussy-en-Morvan : dessin de l’école (architecte : François Dulac) dessin Guillaume Génelot 2009.
- Écuisses : projet de construction d’une maison d’école de filles et de garçons avec mairie - coupe transversale ; élévation des pignons ; coupe transversale sur les latrines. - Écuisses : projet de construction d’une maison d’école de filles et de garçons avec mairie - élévation principale et plan du sous-sol.
- Écuisses : projet de construction d’une maison d’école de filles et de garçons avec mairie - plan d’ensemble de la situation de l’école de filles et de garçons et de la mairie de la commune d’Écuisses.
- Écuisses : projet de construction d’une maison d’école de filles et de garçons avec mairie - plan de tout les services au rez-de-chaussée.
- Écuisses : projet de construction d’une maison d’école de filles et de garçons avec mairie - plan du premier étage : logements de l’instituteur et de l’institutrice.
- Esquisse de François Dulac : “École Jules Ferry, 1880-1881” Inscription proposée pour le fronton de l’école de garçons de Montceau-les-Mines (actuelle Maison d’école) - Genouilly : “Projet de construction d’une salle de classe et d’appropriation du logement de l’institutrice” - Élévation de la façade principale, d’un pignon, et coupe transversale. - Genouilly : “Projet de construction d’une salle de classe et d’appropriation du logement de l’institutrice” - Liste des pièces dessinées.
- Genouilly : “Projet de construction d’une salle de classe et d’appropriation du logement de l’institutrice” - Plan du rez-de-chaussée et du premier étage.
- Genouilly : “Projet de construction d’une salle de classe et d’appropriation du logement de l’institutrice” - Plan du rez-de-chaussée et du sous-sol.
- Joncy : dessin de l’école (architecte : François Dulac) dessin Guillaume Génelot 2009. - La Grande-Verrière : Projet de construction de l’école de garçons - Détail des arcs des passages couverts.
- La Grande-Verrière : Projet de construction de l’école de garçons - Plan des bureaux des élèves (élévation derrière la table).
- La Grande-Verrière : Projet de construction de l’école de garçons - Plan des bureaux des élèves (plan de la tablette à écrire ; élévation en bout)
- La Grande-Verrière : Projet de construction de l’école de garçons - Plans des bureaux des élèves
- Le Creusot. Tract électoral, non daté (second tour des élections législatives de 1885) - Le Puley : projet de maison d’école mixte avec mairie - détail d’exécution de la façade sud... - Le Puley : projet de maison d’école mixte avec mairie - Élévation principale. - Le Puley : projet de maison d’école mixte avec mairie - Élévation, coupe et plan des latrines - détail.
- Le Puley : projet de maison d’école mixte avec mairie - Élévation, coupe et plan des latrines. - Le Puley : projet de maison d’école mixte avec mairie - Liste des pièces dessinées et écrites. - Le Puley : projet de maison d’école mixte avec mairie - Plan d’ensemble de l’emplacement. - Le Puley : projet de maison d’école mixte avec mairie - Plan du premier étage. - Lournand : Projet de construction d’une maison d’école pour filles et garçons avec mairie - coupe d’une ferme de la charpente
- Lournand : Projet de construction d’une maison d’école pour filles et garçons avec mairie - élévation de la façade principale, et plan du 1er étage
- Lournand : Projet de construction d’une maison d’école pour filles et garçons avec mairie - élévation de la façade principale, et plans du sous-sol, du rez-de-chaussée et du 1er étage - Lournand : Projet de construction d’une maison d’école pour filles et garçons avec mairie - élévation des préaux couverts
- Lournand : Projet de construction d’une maison d’école pour filles et garçons avec mairie - élévation principale
- Lournand : Projet de construction d’une maison d’école pour filles et garçons avec mairie - élévations latérales set coupes transversales
- Lournand : Projet de construction d’une maison d’école pour filles et garçons avec mairie - plan du premier étage
- Lournand : Projet de construction d’une maison d’école pour filles et garçons avec mairie - plan du rez-de-chaussée
- Lournand : Projet de construction d’une maison d’école pour filles et garçons avec mairie - plan du rez-de-chaussée et plan du sous-sol
- Lournand : Projet de construction d’une maison d’école pour filles et garçons avec mairie - plan du sous-sol
- Messey-sur-Grosne : Projet de construction de maison d’école des garçons et de mairie - Coupe sur les lignes AB des plans (coupe verticale longitudinale) - Messey-sur-Grosne : Projet de construction de maison d’école des garçons et de mairie - Élévation de la façade de la mairie.
- Messey-sur-Grosne : Projet de construction de maison d’école des garçons et de mairie - Élévation de la salle de classe, face latérale.
- Messey-sur-Grosne : Projet de construction de maison d’école des garçons et de mairie - Élévation de la salle de classe, face postérieure.
- Messey-sur-Grosne : Projet de construction de maison d’école des garçons et de mairie - Plan du premier étage.
- Messey-sur-Grosne : Projet de construction de maison d’école des garçons et de mairie - Plan du rez-de-chaussée et des cours.
- Messey-sur-Grosne : Projet de construction de maison d’école des garçons et de mairie - Plan du sous-sol et des fondations.
- Montceau-les-Mines. Projet de l'architecte Dulac pour la construction d'une école de garçons, communale et laïque. Elévation sur la rue Sainte-Barbe prolongée / coupe transversale sur A.B. / échelle de 0,01 par m.
- Montceau-les-Mines. Projet de l'architecte Dulac pour la construction d'une école de garçons, communale et laïque. Façade principale, rue de l'Est / échelle de 0,01 par m. - Montceau-les-Mines. Projet de l'architecte Dulac pour la construction d'une école de garçons, communale et laïque. Liste des pièces demandées pour le dépôt du projet. - Montceau-les-Mines. Projet de l'architecte Dulac pour la construction d'une école de garçons, communale et laïque. Papier officiel de dépôt du projet
Voir aussi cliché 3805-4 : Liste des pièces demandées pour le dépôt du projet. - Montceau-les-Mines. Projet de l'architecte Dulac pour la construction d'une école de garçons, communale et laïque. Plan d'ensemble du centre de la ville de Montceau-les-Mines dressé pour les projets de construction des écoles de filles et de garçons
- Montceau-les-Mines. Projet de l'architecte Dulac pour la construction d'une école de garçons, communale et laïque. Plan du premier étage / salles de classe
- Montceau-les-Mines. Projet de l'architecte Dulac pour la construction d'une école de garçons, communale et laïque. Plan du rez-de-chaussée
- Montceau-les-Mines. Projet de l'architecte Dulac pour la construction d'une école de garçons, communale et laïque. Plan du second étage / Logement des instituteurs - Montceau-les-Mines. Projet de l'architecte Dulac pour la construction d'une école de garçons, communale et laïque. Plan du sous-sol, des fondations, de l'égout et de la fosse des latrines - Perreuil : Plans de construction de l’école de filles - Coupe transversale sur la salle de classe ; élévation d’une aile du préau couvert ; coupe transversale sur les latrines. - Perreuil : Plans de construction de l’école de filles - Élévation de la façade principale du logement des institutrices.
- Perreuil : Plans de construction de l’école de filles - Élévation de la salle de classe double ; élévation et coupe transversale du préau couvert et des logements des institutrices. - Perreuil : Plans de construction de l’école de filles - Plan du premier étage du logement et des combles de la salle de classe.
- Perreuil : Plans de construction de l’école de filles - Plan du rez-de-chaussée - Perreuil : Plans de construction de l’école de filles - Plan du sous-sol. - Perreuil : Plans de construction de l’école de filles - Plan topographique de la commune de Perreuil extrait du cadastre et de l’emplacement de la maison d’école de filles. - Portrait de François Dulac en 1889. Photographie collée sur carton. Photographe Ch. Allevy, Paris
- Portrait de François Dulac, architecte
- Portrait de François Dulac, architecte, Huile sur toile
- Saint-Bérain-sur-Dheune : Construction des salles de classe et aménagements de l’école de garçons - Détail de serrurerie : porte de la cour.
- Saint-Bérain-sur-Dheune : Dessins d’exécution de la maison d’école de Saint-Bérain-sur- Dheune - élévation de la moitié de la façade nord.
- Saint-Bérain-sur-Dheune : maison d’école de Saint-Bérain-sur-Dheune - élévation façade nord.
- Saint-Bérain-sur-Dheune : maison d’école de Saint-Bérain-sur-Dheune - plan d’ensemble de l’emplacement [en haut] ; coupe horizontale et élévation d’1/2 pignon [en bas] - Saint-Bérain-sur-Dheune : maison d’école de Saint-Bérain-sur-Dheune - plan du rez-de- chaussée
- Saint-Germain-les-Buxy : maison d’école de garçons avec mairie - détail d’exécution de la pierre taillée - Saint-Germain-les-Buxy : maison d’école de garçons avec mairie - détail des trois arcs du préau : élévation d’un arc
- Saint-Gilles : église - élévation
- Saint-Martin-d'Auxy : dessin de l’école (architecte : François Dulac) dessin Guillaume Génelot 2009.
- Savianges : “Pièces destinées au projet de maison d’école et mairie pour la commune de Saviange” ; signé du maire de Bissy-sur-Fley le 16 mai 1869.
- Savianges : Projet de maison d’école-mairie - au verso du plan d’ensemble, signature du maire de Saviange approuvant le projet suite à délibération du conseil municipal (septembre 1866)
- Savianges : Projet de maison d’école-mairie - fosse d’aisance : feuille supplémentaire du projet
- Savianges : Projet de maison d’école-mairie - fosse d’aisance : feuille supplémentaire du projet - détail
- Savianges : Projet de maison d’école-mairie - page de titre du dossier - Savianges : Projet de maison d’école-mairie - Plan d’ensemble de la construction projetée et de ses abords.
- Savianges : Projet de maison d’école-mairie - Plan d’ensemble du centre du village de Saviange ; emplacement de la construction projetée (cour des élèves, maison d’école, jardin pour l’instituteur)
- Savianges : Projet de maison d’école-mairie - plan du sous-sol, du rez-de-chaussée et du premier étage.
- Savianges : Projet de maison d’école-mairie - planche 3 : coupe longitudinale - Savianges : Projet de maison d’école-mairie - planche 4 : coupe transversale - Savianges : Projet de maison d’école-mairie - planche 5 : élévation sur la face nord de la construction
- Savianges : Projet de maison d’école-mairie - planche 6 : élévation des pignons (ouest et est) - Savianges : Projet de maison d’école-mairie - planche 7 : élévation de la face principale de la construction
- Savianges : Projet de maison d’école-mairie - table des matières des différents dessins. - Sommant : Projet de construction d’une maison d’école de garçons et de filles avec mairie - coupe transversale, élévation du pignon, et plan des latrines
- Sommant : Projet de construction d’une maison d’école de garçons et de filles avec mairie - détail des pierres taillées du 1er étage
- Sommant : Projet de construction d’une maison d’école de garçons et de filles avec mairie - élévation de la façade nord et plan du premier étage
- Sommant : Projet de construction d’une maison d’école de garçons et de filles avec mairie - élévation de la moitié du pavillon central
- Sommant : Projet de construction d’une maison d’école de garçons et de filles avec mairie - plan d’ensemble de l’emplacement
- Sommant : Projet de construction d’une maison d’école de garçons et de filles avec mairie - plans du rez-de-chaussée (sur la cour et sur la voie publique)
- Thurey : Projet de construction d’une maison d’école pour les deux sexes et d’une mairie - Élévation de la façade principale.
- Thurey : Projet de construction d’une maison d’école pour les deux sexes et d’une mairie - Élévation des préaus couverts et plan du premier étage.
- Thurey : Projet de construction d’une maison d’école pour les deux sexes et d’une mairie - Plan d’ensemble du centre du bourg de Thurey (cadastre)
- Thurey : Projet de construction d’une maison d’école pour les deux sexes et d’une mairie - Plan de tous les services au rez-de-chaussée.
- Thurey : Projet de construction d’une maison d’école pour les deux sexes et d’une mairie - Plan des cheminées.
- Thurey : Projet de construction d’une maison d’école pour les deux sexes et d’une mairie - Plan du sous-sol et des fondations.
- Tramayes : “École de garçons, mobilier scolaire et bureau du maître” - plan du bureau. - Tramayes : Projet de construction d’une école de filles - Élévation des latrines. - Tramayes : Projet de construction d’une école de filles - Élévation latérale d’une salle de classe, coupe transversale, élévation d’un 1/2 pignon.
- Tramayes : Projet de construction d’une école de filles - Élévation sur le chemin. - Tramayes : Projet de construction d’une école de filles - Plan d’ensemble de l’emplacement au bourg de Tramayes
- Tramayes : Projet de construction d’une école de filles - Plan du rez-de-chaussée au niveau du chemin : 3 salles de classe de 48 élèves.
- Tramayes : Projet de construction d’une école de filles - Plan du sous-sol au niveau des cours et des jardins.