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Document publié le Jeudi 21 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 25 d1733840115229)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Propriété intellectuelle et industrielle, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
N°24SGADP0146
DECISION
OBJET : Signature d'une convention portant sur la cession de droits de reproduction de
photographies de Xavier Spertini à la communauté urbaine
Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Vu l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 21 décembre 2023, devenue exécutoire à compter du 22 décembre 2023, lui donnant délégation de compétences en vertu des dispositions susmentionnées,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2023 devenu exécutoire le 26 décembre 2023 accordant délégation de signature du président à Monsieur Cyril GOMET, 13ème vice-président en charge du patrimoine,
Considérant que la délégation précitée porte notamment sur « la signature de conventions portant sur le droit d’auteur, que ces conventions concernent l’acquisition par la communauté urbaine du droit d’exploiter l’image d’un bien, ou bien qu’elles permettent de céder à un tiers le droit de reproduction ou le droit de représentation d’un bien pour lequel la communauté urbaine est propriétaire ou exploitant des droits d’auteur ».
Considérant la demande formulée par la communauté urbaine à Xavier Spertini, photographe (domicilié 12 Chemin des Thoinys, 71200 SAINT-SERNIN-DU-BOIS), de pouvoir utiliser des photographies, films et vues à 360° dans le cadre des activités de l’Ecomusée Creusot Montceau,
Considérant qu’il convient d’autoriser la conclusion d’une convention à titre gratuit portant sur la cession de ces droits au bénéfice de la communauté urbaine pour cette réalisation,
DECIDE ce qui suit :
- De passer une convention avec Xavier Spertini, portant sur la cession du droit de reproduction de photographies, films et vues à 360° de la communauté urbaine Creusot Montceau réalisées par Xavier Spertini, pour l’utilisation de ces photographies dans le cadre des activités de l’Ecomusée Creusot Montceau. ; - De préciser que cette convention est conclue à titre gratuit
- D’autoriser Monsieur Cyril GOMET, 13ème vice-président en charge du patrimoine de la Communauté Urbaine Creusot Montceau à signer, au nom de la communauté urbaine, la convention réglant les conditions de cette cession ;
- Rappelle que la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;
- Précise que la présente décision sera communiquée aux membres du Conseil Communautaire à la faveur d’une prochaine réunion.
Fait à Le Creusot, le 8 avril 2024
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 3 mai 2024
et publié, affiché ou notifié le 3 mai 2024
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME