Déliberation - 4 marche insertion socio professionnelle mediation prevention aux abords des ecoles et des marches

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Déliberation - 4 marche insertion socio professionnelle mediation prevention aux abords des ecoles et des marches Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Vaulx-en-Velin. Lien du pdf (Déliberation - 4 marche insertion socio professionnelle mediation prevention aux abords des ecoles et des marches)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance de 23 juillet 2020

Compte rendu affiché le 31 juillet 2020

Date de convocation du conseil municipal le 17 juillet 2020

Présidente : Madame Hélène GEOFFROY, La Maire

Secrétaire de séance : Monsieur Fréderic KIZILDAG

Nombre de membres

Art 2121-2

du CGCT

En

exercice

Qui ont pris

part à la

délibération

43 43 42

Objet :

------

Marché d'insertion socio-professionnelle -

Médiation et prévention aux abords des

écoles et des marchés

V_DEL_200723_4

Membres présents à la séance :

Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar

DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Philippe

MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Ahmed CHEKHAB,

Antoinette ATTO, Roger BOLLIET, Nadia LAKEHAL,

Michel ROCHER, Josette PRALY, Patrice GUILLERMIN,

Nassima KAOUAH, Pierre DUSSURGEY, Fatma

FARTAS, Pierre BARNEOUD - ROUSSET, Bernard RIAS,

Yvan MARGUE, Régis DUVERT, Yvette JANIN, Joëlle

GIANNETTI, Liliane GILET-BADIOU, Eric BAGES-

LIMOGES, Fréderic KIZILDAG, Véronique STAGNOLI,

Dehbia DJERBIB, Charazède GAHROURI, Christine

JACOB, Harun ARAZ, Abdoulaye SOW, Nacera ALLEM,

Nordine GASMI, David LAÏB, Maoulida M'MADI,

Christine BERTIN, Sacha FORCA , Richard MARION,

Ange VIDAL

Membres absents excusés ayant donné pouvoir :

Carlos PEREIRA à Maoulida M'MADI

Audrey WATRELOT à Sacha FORCA

Membres absents :

Mustapha USTARapport de Monsieur GOMEZ

Madame, Monsieur,

Dans le cadre de son action en faveur de l’insertion professionnelle des publics en difficultés, la Ville de Vaulx-en-Velin a relancé un marché d’insertion socioprofessionnelle réalisée sous la forme d’accompagnement à l’emploi, de formations et d’expériences pré-qualifiantes ou certifiantes, destinées aux personnes rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi.

En effet, les modalités de contrats d’insertion ayant été totalement transformés depuis le 1 er janvier 2018, la conclusion d’un marché de service constitue une autre alternative afin d’agir en faveur de l’insertion par l’emploi.

Un marché avait été conclu en juillet 2019 pour une période d’un an. Ce dernier arrivant à expiration, la ville a souhaité réitérer cette démarche.

Ce marché vise à permettre à des personnes en parcours d’insertion professionnelle (demandeurs d’emploi de longue durée, jeunes de faible niveau de formation, travailleurs en situation de handicap…) de développer leurs compétences et d’acquérir des savoirs faire par le biais de prestations aux abords des écoles de la ville de Vaulx-en-Velin, lors de manifestations ponctuelles et au sein du marché du Mas du Taureau.

Aux abords des écoles, le personnel sera tenu :

- d’aider les usagers à la traversée des voies de circulation ;

- d’informer les parents et les enfants scolarisés ;

- d’avoir un rôle d’interface, de dialogue et d’orientation des usagers.

Au sein du marché du Mas du Taureau, les agents de médiation et de prévention auront un rôle de facilitation de l’accès au marché, de veille et de régulation sociale.

S’agissant des manifestations diverses, ils assureront le bon déroulement des événements et constitueront une présence rassurante sur le terrain.

Dans le cas où les médiateurs repèreraient des comportements déviants, ils devront les signaler à la police municipale pour qu’elle puisse apporter les réponses adaptées.

Conformément à l’article L.2120-1, R.2123-1- 3°, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, une procédure adaptée pour la consultation des entreprises a été engagée le 6 mai 2020.

L’accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu pour une période de douze mois, à compter de sa notification, reconductible 3 fois sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans. L’accord-cadre s’exécute par l’émission de bons de commandes au fur et à mesure des besoins.

Les commandes sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :

Montant minimum annuel : 100 000 € HT – montant maximum annuel : 210 000 € HT.

Les offres reçues ont été analysées selon les critères suivants :

- Critère 1 : Valeur technique, notée sur 20 points, pondérée à 40%

- Critère 2 : Prix, noté sur 20 points, pondéré à 60%

Au terme de l’analyse des offres, la Commission de mise en concurrence (CMC), réunie le 21 juillet 2020, a émis un avis favorable sur le classement proposé des offres. Un seul opérateur économique a présenté une offre.

Dénomination du marché Entreprise classée première

Prestations d’insertion socio-professionnelle ayant

comme support des activités de médiation et de

prévention aux abords des groupes scolaires de la

Solidarité Services

3 rue Jean-Marie Merleville de Vaulx-en-Velin (aux heures d'entrées et de

sorties) ainsi que lors de manifestations, et au

marché du mas du taureau.

69120 Vaulx-en-Velin

Aux termes de l’article R.2152-6 du Code de la commande publique, les offres sont classées par ordre décroissant en appliquant les critères d’attribution. Si le candidat retenu ne peut justifier de la régularité de sa situation fiscale et sociale, le marché est attribué au candidat suivant. Ce classement est porté au procès-verbal de la commission de mise en concurrence.

En conséquence, je vous propose :

► d’autoriser Madame la Maire à signer le marché de service avec l’entreprise classée première, sous réserve qu’elle produise les attestations fiscales et sociales et à prendre toute mesure d’exécution relative au marché.LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;

Vu l’article L2122-21 du code général des collectivités territoriales et notamment son alinéa 6 selon lequel « Sous le contrôle du conseil municipal et sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département, le maire est chargé, d'une manière générale, d'exécuter les décisions du conseil municipal et, en particulier (…) de souscrire les marchés » ;

Vu l’article L 2120-1 du code de la commande publique et les articles R 2123-1, R 2162-1, R2162-13 et R2162-14 relatifs aux marchés publics inférieurs aux seuils de procédure formalisées et aux accords-cadres ;

Vu l’article R 2152-6 et R 2152-7 du code de la commande publique relatif au classement des offres ;

Considérant que le marché relatif aux prestations d’insertion socio-professionnelle ayant comme support des activités de médiation et de prévention arrive à échéance le 1er septembre 2020 , il convient d’attribuer le nouveau marché à l’opérateur économique classé en tête par la CMC ;

Entendu le rapport présenté le 23 juillet 2020 par Monsieur Stéphane GOMEZ, premier adjoint, délégué aux Finances, aux Marchés publics, à la Politique de la Ville, au Renouvellement Urbain, au Conseil citoyen, au Transport et aux Mobilités ;

Après avoir délibéré, décide :

► d’autoriser Madame la Maire à attribuer et à signer le marché avec l’entreprise classée première, sous réserve qu’elle produise les attestations fiscales et sociales et à prendre toute mesure d’exécution relative au marché.

Nombre de suffrages exprimés : 42

Votes Pour : 42

Votes Contre : 0

Abstention : 0

Sans participation : 0

Ainsi fait et délibéré le jeudi 23 juillet 2020 et signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Madame la Maire,

Hélène GEOFFROY