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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 15.07.0339 protocole d accord du plan intercommunal d insertion 2015 2019)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
vaulkevelin
PRÉFECTURE
DU
RHÔNE
Reçu
le
06
JUL,
205
DIRECTION
DES
LIBERTÉS
PUBLIQUES
|
ET
DES
AFFAIRES
DECENTRAL
ss
Nombre
de
membres
Ant. 2121-2
Qui ont pris
En
Exercice
part à le
du CGCT
délibération
43
43
37
Objet :
15.07.0339
Protocole
d'accord
du Plan
Intercommunal
pour
l'insertion
et
l'Emploi
de
l'Est et du
Sud
lyonnais
2015-2019
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
02
juillet
2015
Compte
rendu
affiché
le 09
juillet
2015
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
le
26
juin
2015
Président
:Madame
Hélène
GEOFFROY,
Maire.
Secrétaire
élu
:Monsieur
Jacques
ARCHER
Membres
présents
à Ja séance
:
Hélène
GEOFFROY,
Pierre
DUSSURGEY,
Morad
AGGOUN,
Christine
BERTIN,
Stéphane
GOMEZ,
Muriel
LECERF,
Fatma
FARTAS,
Eliane
DA
COSTA,
Kaoutar
DAHOUM,
Matthieu
FISCHER,
Nadia
LAKEHAL,
David
TOUNKARA,
Pierre
BARNEOUD,
Armand
MENZIKIAN,
Yvan
MARGUE,
Jean-Michel
DIDION,
Régis
DUVERT,
J: acques
ARCHER,
Yvette
JANIN,
Eliane
BADIOU,
Nassima
KAOUAH,
Stéphane
BERTIN,
Antoinette
ATTO,
Marie-Emmanuelle
SYRE,
Christine
JACOB,
Virginie
COMTE,
Myriam
MOSTEFAOUI
Bernard
GENIN,
Nordine
GASMI,
Charazede
GAHROURI,
Philippe
MOINE,
Sacha
FORCA.
Membres
absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Ahmed
CHEKHAB
à
Jacques
ARCHER,
Josette
PRALY
à
Yvette
JANIN,
Oscar
ARAZ
à
Morad
AGGOUN,
Christiane
PERRET-
FEIBEL
à
Charazede
GAHROURI,
Patrick
MANDOLINO
à
Bernard
GENIN.
Membres
absents
excusés
:Mourad
BEN
DRISS,
Saïd
YAHIAOUI,
Dorra
HANNACHI,
Philippe
ZITTOUN,
Nawelle
CHHIB,
Sandra
OLIVER Membres
démissionnaires
:Marie-France
VIEUX-MARCAUD,
Sophie
CHARRIER RAPPORT
DE
MONSIEUR
TOUNKARA
Mesdames,
Messieurs,
Les
communes
de
l'Est
et
du
Sud
Lyonnais,
à
travers
la
mise
en
place
du
Plan
Local
pour
l’Insertion
et
l'Emploi,
se
sont
dotées
d'un
dispositif
de
mise
en
cohérence
des
interventions
publiques
au plan
local
afin
de
favoriser
l'accès
ou
le retour
à l’emploi
des
personnes
les plus
en
difficulté. Le
protocole
d’accord
formalise
cet engagement
et détermine
les objectifs
locaux
du PLIE.
Signé
par
les
Collectivités
Territoriales
impliquées
et
l’Etat,
il
est
l’acte
fondateur
et
le
cadre
de
référence
du
PLIE.
Celui-ci
est
élaboré
à partir
d’un
diagnostic
partagé,
il concrétise,
sur
une
période
pluriannuelle,
l’engagement
de
l’ensemble
des
acteurs
dans
la mise
en
œuvre
du
plan
d’actions
des
politiques
de l’emploi
et de l'insertion
des territoires.
La
durée
du protocole
d’accord
est fixée
à cinq
ans
et peut
être prolongée
par voie
d’avenant.
Le
protocole
définit :
u
Le
périmètre
d’intervention
du
PLIE
: 15
collectivités
sont
adhérentes
à l’association
UNI-EST
(Bron,
Chassieu,
Communauté
de
Communes
de
Condrieu,
Corbas,
Décines,
Feyzin,
Givors,
Grigny,
Meyzieu,
Rillieux-la-Pape,
Saint-Fons,
Saint-Priest,
Vaulx-en-Velin,
Vénissieux,
Villeurbanne).
Cette
adhésion
permet
entre
autres
de
développer
au
local
un
plan
pour
l'emploi
et l’insertion.
"
L'engagement
des
signataires
au
projet
commun
autour
des
questions
de
l’insertion
et
de
l’emploi
des
territoires
ainsi
que
les
déclinaisons
financières
de
chaque
partenaire
institutionnel .
Les
axes
stratégiques
d’intervention
qui
doivent
s’inscrire
dans
le
cadre
des
axes
stratégiques
du Programme
Opérationnel
National
du Fonds
Social
Européen.
"
Les
publics
cibles
: Conformément
à la circulaire
DGEFP
99/40
du
21
décembre
1999
:
Cette
démarche
partenariale,
accompagnée
et soutenue
par l'État,
est destinée
à renforcer,
dans
un
territoire
donné,
par une
bonne
coordination
et par
la mobilisation
de moyens
supplémentaires,
la
cohérence
et l'efficacité
des
diverses
politiques
d'insertion.
Elle
doit
permettre
d'améliorer
l'accès
à l'emploi
des
femmes
et des
hommes
confrontés
à une
exclusion
durable
du
marché
de
l'emploi,
résultat
d'une
accumulation
de
difficultés
professionnelles
et
sociales
liées
à un
faible
niveau
de
qualification,
à
la
situation
familiale,
à
l'âge,
au
logement,
à
la
santé
ou
encore
à
la
marginalisation
sociale.
"
Les
résultats
à
atteindre
sur
la
durée
du
protocole.
Ceux-ci
sont
déclinés
sur
les
territoires
dans
le cadre
de
conventions
d’animation
locales.
En
conséquence,
je vous
propose :
>
D'’approuver
le présent
rapport ;
>
D'’autoriser
Madame
la
Maire
à
signer
tous
les
documents
(dont
la
convention
d’animation
locale)
et avenants
nécessaires
à l’accomplissement
des
actions
du
PLIE ; >
D'autoriser
Madame
la
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
le
protocole
d’accord
du
Plan
Intercommunal
pour
l’Insertion
et
l’Emploi
de
l’Est
et
du
Sud
Lyonnais
2015-2019.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité,
»
Approuve
le
présent
rapport
;
>
Autorise
Madame
la
Maire
à
signer
tous
les
documents
(dont
la
convention
d’animation
locale)
et
avenants
nécessaires
à l’accomplissement
des
actions
du
PLIE
;
>
Autorise
Madame
la
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
le
protocole
d’accord
du
Plan
Intercommunal
pour
l’Insertion
et
l’Emploi
de
l’Est
et
du
Sud
Lyonnais
2015-2019,
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois,
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme PROTOCOLE
D’ACCORD
Plan
Intercommunal
pour
l'insertion
et
l'Emploi
de
l'Est
et
du
Sud
Lyonnais
2015-2019 Association
UNI-EST
3
allée
du
Merle
Rouge
69190
Saint-Fons
Tél
: 04
72
23
57
63
E-mail
: contactQ@uni-est.org
SIRET
: 392
204
392
00030 .3
Contexte
et cadre juridique
Objet
- mission
du
PLIE........
nn
nnrnrnrrrnrrrenenrscencecssvncronesnensrsnnsesrannananeraneoncsessensenenaernsensrensseeeeee
Ê
Le
territoire
d’intervention.
.7
La situation
socio
économique
du
territoire...
ses
v
La
sociologie
du
territoire... senaneseneenenannsnnnnnerne
SNS
RRIRNIREE
Un
niveau
de
précarité
élevé
concentré
sur
les communes
de
l'Est et Sud
Lyonnais
Les
allocataires
de
minima
sociaux
—
La
mise
en
place
du
Revenu
de
Solidarité
Active
6
L'activité
économique
et l'offre
d'emplois
du
territoire.
Des
axes
de
transports
structurants
pour
le tissu
économique
loca
Une
tertiairisation
continue
de
l’activité
économique
L'offre
d'emploi...
Le
développement
des
clauses
sociales
et des
plans
de
revitalisation
L'effet
de
la crise
économique
: Données
Plan
de
Sauvegarde
de
l'Emploi,
chômage
partiel..."
12
$
La demande
d'emploi...
nr.
senremrnrrne mener
ane
ieneanennnn esennsnsssrenrraemsnennannes
13
Bilan
évaluation
2008 / 2013
économique
.
Le
PLIE
en
charge
de
l'ingénierie
de
projet
sur
les territoires
Les
missions
transversales
développées
entre
2008
et
2014
Un
système
d’information
adapté
aux
besoins
de
terrain
et
exigences
nationales
v
Une
ingénierie
financière
dans
un
contexte
très
évolutif... masses snsnersnssanseneasnsnane rene msanesmsssessesmesessessesne
23
$
Le
plan
d’actions
et
les
parcours
d'insertion.
Les
objectifs
protacolaires
et
résultats
2008/2013
L'accompagnement
des
publics...
L'accès
à
la formation
L'accès
à l'emploi.
Les
orientations
pour
la période
2015-2019.
%
Les enjeux
stratégiques
…..........…rrrnnenernennnennerennnernnc =
enrreneeneeseeree 35
Une
coordination
territoriale
renforcée
des
acteurs
de
l'insertion,
de
l'emploi
et de
la formation
.…
Un
développement
de
parcours
intégrés
vers
l'emploi
en
adaptant
l'accompagnement
renforcé
aux
difficultés
des
public
Une
mobilisation
du
monde
économique
(employeurs
et
entreprises)
dans
les
parcours
d'insertion.
&
Le publics
nee
nnensensasasseseennnanensenennneneenenennanenenennnenee DA
Ÿ
Les objectifs
…
Les
objectifs
quantitatifs
Les
objectifs
de
sortie
du
dispositi
6
L'animation
et la gouvernance...
ereresnesnnennanennesecss
se asnaneseanennna messe one sse ons anrensnese
nan ene 38
Le
plan
d'actions
décliné
dans
les conventions
d'animation
local
La
gouvernance
et l'animation
du
PLIE
Les
moyens
…
L'engagement
des signataires
du protocole
ss...
ssssssnnssssnnninsnesennnnneerenesse
0
Les
engagements
des
villes.
Les
engagements
de
l'État.
Les
engagements
du
Département
du
Rhône
Les
engagements
de
la
Région
Rhône-Alpes
…
Les
engagements
du
service
public
de
l’emploi
(pôle
emploi
et
mission
locale
Les
modalités
d’adhésion/retrait.
La
clause
de
solidarité
La durée
du protocole.
Les signataires
du protocole... ssenrarrrnrennrnnnnnranneseesernnermeenernesnneneeee
43
Protocole
d'accord
2015-2019
/ PLIE
de
l'Est
et
du
Sud
Lyonnais
Page
2
sur
45 CONTEXTE
ET
CADRE
JURIDIQUE
Si
la
compétence
en
matière
d'emploi
et
d'insertion
n’est
pas
une
prérogative
des
communes,
les
collectivités
locales,
de
par
leur
proximité
avec
les
citoyens,
restent
les
premières
institutions
interpellées
sur
cette
thématique.
Cet
état
de
fait
a
été
largement
accentué
avec
la
dégradation
de
la
situation
économique
du
pays
qui
engendre
une
augmentation
du
nombre
de
demandeurs
d'emploi
sans
précédent
le
pic
historique
de
1997
étant
dépassé
depuis
Mars
2013.
Depuis
1993
les
territoires
de
l'Est
et
du
Sud
lyonnais
se
sont
dotés
d’un
véritable
outil
de
proximité,
le
Plan
Local
pour
l’Insertion
et
l'Emploi
afin
de
coordonner
les
politiques
publiques
au
plan
local
et
ainsi
favoriser
l’accès
et
le retour
à l'emploi
des
personnes
fragilisées.
Dans
un
paysage
d'intervention
complexe
dans
lequel
s'inscrivent
les
PLIE,
les
communes
membres
d'UNI-EST
continuent
d’affirmer
leur
rôle
de
«
régulateur
» et
de
« coordinateur
»
inscrit
dans
le
protocole
d’accord
du
PLIE
sur
la
période
2008-2012.
Toujours
soucieuses
des
problématiques
des
publics
les
plus
éloignés
de
l'emploi,
les
communes
du
territoire
ont
sans
cesse
recherché
une
complémentarité
d'intervention
avec
les
acteurs
du
champ
de
l'emploi,
de
l'insertion
et
de
la
formation.
A
cet
effet,
les
communes
ont
développé
un
partenariat
permanent
avec
l'Etat
et
le
service
public
de
l’emploi,
la
Région,
le
Département
ainsi
que
l’ensemble
du
tissu
associatif
et
économique
du
territoire
:
-
Le
PLIE,
en
sa
qualité
de
volet
emploi
insertion
du
Contrat
Urbain
de
Cohésion
Sociale
assure
ainsi
une
cohérence
dans
les différents
plans
d’actions
sur
les territoires
concernés.
La
politique
de
territorialisation
des
mesures
pour
la
formation
et
l'emploi
de
la
Région
Rhône-Alpes
a
permis
à
UNI-EST
depuis
2006
de
renforcer
l'articulation
des
interventions
sur
ces
champs
avec
la
mise
en
œuvre
du
Contrat
Territorial
Emploi
Formation
de
l'Est
Lyonnais.
-
La
réforme
des
politiques
d'insertion
avec
notamment
la
mise
en
œuvre
du
Revenu
de
Solidarité
Active,
par
la
loi
de
2008,
a
redéfini
et
renforcé
le
partenariat
avec
le
Département
du
Rhône
qui
s’est
appuyé
sur
les
PLIE
pour
poursuivre
l'accompagnement
des
allocataires
du
RSA
dans
un
parcours
d'insertion
personnalisé.
Le
précédent
protocole
d’accord
sur
la
période
2008-2012
a
été
prorogé
par
voie
d’avenant
pour
arriver
à
échéance
à fin
2014.
Le
présent
protocole
d'accord
s'inscrit
dans
un
contexte
stratégique
tout
à
fait
spécifique
marqué
par
des
changements
de
fond
en
matière
de
politique
publique
en
faveur
de
l'insertion,
de
l'emploi
et
de
la
formation.
Certaines
nouvelles
orientations
communautaires
et
nationales
peuvent
influer
sur
la
constitution
du
plan
d’actions
du
PLIE
:
-
La
réforme
des
collectivités
territoriales
et
la
création
de
la
Métropole
reprenant
les
compétences
en
matière
d'insertion
du
Conseil
Général
en
matière
d'insertion
et d'emploi
à compter
de janvier
2015;
-
La création
du
Département
du
Nouveau
Rhône
-
L'évolution
de
l'offre
du
service
public
de
l'emploi
avec
les
ambitions
énoncées
dans
ie
plan
stratégique
Pôle
Emploi
2015
et
la
nouvelle
dynamique
de
coopération
et
de
coordination
en
faveur
de
la
formation
des
demandeurs
d’emploi.
-
La
mise
en
œuvre
de
la
politique
de
Cohésion
de
l'Union
Européenne
2014-
2020.
L'accent
mis
au
niveau
européen
(stratégie
2020)
comme
national
(plan
pluriannuel)
sur
une
croissance
intelligente
durable
et
inclusive.
-
Le
Programme
Opérationnel
National
au
titre
de
l’objectif
«
Investissement
pour
la
croissance
et
l'emploi
»
La
redéfinition
par
l’Etat
de
la politique
de
la ville
et des
territoires
géographiques
prioritaires
-
La
redéfinition
par
l'Etat
des
orientations
en
matière
de
formation
professionnelle
(et
notamment
l’expérimentation
des
plans
d’actions
régionaux
pour
la formation
des
Demandeurs
d'Emploi)
Les
contraintes
qui
pèsent
aujourd’hui
sur
toutes
les
ressources
publiques,
qu’elles
soient
communautaires,
nationales
ou
locales,
agissent
pour
une
coordination
renforcée
des
dispositifs
d'insertion
des
différents
acteurs
afin
d'en
améliorer
l'efficacité
et
l'efficience
dans
l'intérêt
des
citoyens
et
notamment
des
publics
participants.
Protocole
d'accord
2015-2019
/ PLIE
de
l'Est
et
du
Sud
Lyonnais
Page
3
sur
45 Le
présent
protocole
d'accord
du
Plan
Intercommunal
pour
l'insertion
et
l'Emploi
de
l’Est
et
du
Sud
Lyonnais
est
conclu Entre : Et: Et:
L'État,
représenté
par
Monsieur
Jean-François
CARENCO,
Préfet
de
la
région
Rhône-Alpes,
Préfet
du
département
du
Rhône,
Le
Département
du
Rhône,
représenté
par
Madame
Danielle
CHUZEVILLE,
Présidente
La
Région
Rhône-Alpes,
représentée
par
Monsieur
Jean-Jacques
QUEYRANNE,
Président
Le
Pôle
Emploi,
représenté
par
Monsieur
Pascal
BLAIN,
Directeur
Régional
Rhône-Alpes
L'Union
Départementale
des
Missions
Locales
du
Rhône,
représentée
par
Monsieur
Côme
TOLLET,
Président L'association
UNI-EST,
représentée
par
Monsieur
Stéphane
BOURNET,
Président,
pour
Le
Plan
Intercommunal
pour
l'insertion
et
l'Emploi
de
l'Est
et
du
Sud
Lyonnais
Les
maires
des
communes
de
Bron,
Chassieu,
Corbas,
Décines,
Feyzin,
Givors,
Grigny,
Meyzieu,
Rillieux-la-
Pape,
Saint-Fons,
Saint-Priest,
Vaulx-en-Velin,
Vénissieux,
Villeurbanne
et
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
de
Condrieu.
Vu
la
Loi
d'orientation
relative
à
la
lutte
contre
les
exclusions,
n°98-657
du
29
juillet
1998
(article
16
de
la
loi n° 98-657
et l'article
L.322-4-16-6
du
Code
du
travail),
Vu
la
circulaire
DGEFP
99/40
du
21
décembre
1999,
relative
au
développement
des
Plans
locaux
pluriannuels
pour
l'insertion
et
emploi,
Vu
la loi de
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et d’affirmation
des
Métropoles
du
27 janvier
2014, Vu
la circulaire
n°5650-SG
du
Premier
Ministre
du
19
avril
2013
concernant
la gestion
des
fonds
européens
pour
la période
2014-2020,
Vu
l'instruction
DGEFP
n°301
du
10
juin
2013
concernant
l'architecture
de
gestion
du
FSE
pour
la
période
de
programmation
2014-2020,
Vu
le
Règlement
UE
n°1303-2013
du
17
décembre
2013
portant
dispositions
communes
relatives
aux
Fonds
européens
sur
la
période
2014-2020
et
abrogeant
le
règlement
(CE)
n o
1083/2006
du
Conseil,
Vu
le
Règlement
UE
n°1304-2013
du
17
décembre
2013
relatif
au
Fonds
social
européen
et
abrogeant
le
règlement
(CE)
n o 1081/2006
du
Conseil,
Vu
le
programme
opérationnel
national
FSE
Emploi
et
inclusion
2014-2020
approuvé
la
commission
européenne
le 10
octobre
2014,
Vu
l'accord
de
partenariat
entre
le France
et
l'Union
Européenne
approuvé
par
la commission
européenne
le 8 août
2014
concernant
les
modalités
garantissant
la concordance
avec
la stratégie
de
l’Union
pour
une
croissance
intelligente,
durable
et
inclusive,
Vu
l'accord
cadre
entre
l'Etat
et
l'Association
des
Départements
de
France
pour
la
mobilisation
du
FSE
en
faveur
de
l'inclusion
sociale
et de
la lutte
contre
la
pauvreté
signé
le 5 août
2014,
Vu
l'accord
cadre
entre
la
DGEFP,
l'Association
des
Départements
de
France
et
Alliance
Ville
Emploi
définissant
un
cadre
commmun
de
partenariat
pour
la
mise
en
œuvre
coordonnée
du
FSE
inclusion
sur
les
territoires
signé
le 9 décembre
2014
Vu
la validation
du
comité
de
pilotage
du
PLIE
du
27
novembre
2014
concernant
le présent
protocole,
Protocole
d'accord
2015-2019
/ PLIE
de
l'Est et du
Sud
Lyonnais
Page
4
sur
45 Vu
la
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles
crée,
à
compter
du
1%
janvier
2015,
une
nouvelle
collectivité
territoriale
à
statut
particulier
au
sens
de
l’article
72
de
la
constitution,
en
lieu
et
place
de
la
communauté
urbaine
de
Lyon
et,
dans
les
limites
territoriales
de
celle-ci,
du
Département
du
Rhône.
Sur
son
territoire,
cette
nouvelle
collectivité
territoriale,
Métropole
de
Lyon,
doit
notamment
exercer,
à
compter
de
sa
création,
les
compétences
antérieurement
dévolues
au
Département
du
Rhône.
Les
transferts
correspondants
de
compétences
entre
le
Département
du
Rhône
et
cette
nouvelle
collectivité
territoriale
impliquent
le
transfert
de
plein
droit
de
tous
les
droits
et
obligations
détenus
par
le
Département
du
Rhône
pour
l’exercice
des
compétences
attribuées
à la
Métropole
de
Lyon
Conformément
aux
statuts
d'UNI-EST
et à son
préambule,
Conformément
à l'ensemble
des
délibérations
des
communes
qui
composent
le
PLIE
Il'est
convenu
ce
qui
suit
:
Protocole
d'accord
2015-2019
/
PLIE
de
l'Est
et
du
Sud
Lyonnais
Page
5
sur
45 OBJET
- MISSION
DU
PLIE
L'association
UNI-EST
a
pour
but
de
contribuer
à
la
mise
en
œuvre
des
politiques
locales
en
matière
d'emploi
et
d'insertion
au
travers
de
l'animation
et
de
la
gestion
de
plusieurs
dispositifs
dont
le
Plan
intercommunal
pour
l'insertion
et
l'Emploi
(PLIE)
regroupant
15
communes
et
1 communauté
de
communes
de
l'Est
et Sud
Lyonnais.
L'association
porte
également
Fanimation
du
Contrat
Territorial
Emploi
Formation
de
l'Est
Lyonnais
(29
communes
dont
11
du
PLIE).
Enfin
l'association
conduit
des
missions
transversales
sur
les
clauses
d'insertion,
la
prévention
et
la
lutte
contre
les
discriminations,
la
plateforme
mobilité
emploi-insertion
de
l'agglomération
lyonnaise,
la coordination
des
entrées
en
formation
au
niveau
départemental
et
la mission
Sécurise’RA
destinée
aux
entreprises.
Le
PLIE
de
l'Est et du
Sud
Lyonnais
offre
à
la fois
une
dimension
intercommunale
et
un
ancrage
local
fort,
laissant
aux
collectivités
locales
l'initiative
tant
dans
la
définition
des
objectifs
que
dans
l’organisation
effective
du
dispositif.
Il permet
ainsi
la
mobilisation
de
moyens
complémentaires
à
l’offre
de
service
du
territoire
au
service
d’un
projet
partagé
à l’échelle
locale
et
intercommunale.
« Afin
de faciliter
l'accès
à l'emploi
des
personnes
en
grande
difficulté
d'insertion
sociale
et professionnelle
dans
le
cadre
de
parcours
individualisés
en
associant
accueil,
accompagnement
social,
orientation,
formation,
insertion
et
suivi,
les
communes
et
leurs
groupements
peuvent
établir
des
plans
locaux
pluriannuels
pour
l'insertion
et
l'emploi
dans
le
ressort
géographique
le
plus
approprié
à
la
satisfaction
des
besoins
locaux.
Les
autres
collectivités
territoriales,
les
entreprises
et les
organismes
intervenant
dans
le secteur
de
l'insertion
et
de
l'emploi peuvent
s'associer
à ces
plans.
» - Article
L 5131-2
du
Code
du
travail
(Loi
de
lutte
contre
les exclusions
- juillet 1998) « Dispositifs
de
mise
en
cohérence
des
interventions
publiques
au plan
local afin
de favoriser
l'accès
ou
le retour
à
l'emploi
des
personnes
les plus
en
difficulté.
Plates-formes
de
coordination,
les
PLIE mobilisent
pour
la réalisation
d'objectifs
quantitatifs
et
qualitatifs
clairement
identifiés,
l'ensemble
des
acteurs
intervenant
avec
l'État
et
le
Service
Public
de
lemploi.
Elément
clé
du
maillage
territorial
des
politiques
de
l'inclusion,
les
PLIE
sont
un
véritable
outil de proximité
» - Programme
opérationnel
FSE
« compétitivité
régionale
et emploi
» 2007-2013
Les
PLIE
favorisent
et
mobilisent
ainsi
sur
un
territoire
défini
les
moyens
des
politiques
européennes,
nationales,
régionales,
départementales,
intercommunales
et
locales
et
optimisent
la
cohérence
d'intervention
favorable
aux
publics
en
insertion
professionnelle.
Leur
rôle
central
est
d’être
une
plateforme
d'animation
territoriale
visant
à
coordonner
l'intervention
des
acteurs
afin
d'optimiser
l'offre
de
services
apportée
aux
publics
les
plus
en
difficulté.
Les
objectifs
et
missions
du
PLIE
portés
par
UNI-EST
sont
définis
dans
le
présent
protocole
d’accord
pluri
annuel
qui
lie,
les
villes,
l'Etat,
le
département
du
Rhône
engageant
la
Métropole
du
Grand
Lyon
à
compter
du
1°
janvier
2015,
la
Région
Rhône
-Alpes,
le
Pôle
Emploi,
l'Union
Régionale
des
Missions
Locales.
L'enjeu
majeur
du
PLIE
de
l’Est
et du
Sud
Lyonnais
est
de
fédérer
les
acteurs
de
l'emploi,
de
l'insertion
et
du
monde
économique
autour
d’un
projet
commun
de
développement
local
visant
à
une
mise
en
œuvre
concertée
des
politiques
publiques
en
matière
d'emploi
et
la construction
de
réponses
adaptées
aux
besoins
des
demandeurs
d'emplois
les
plus
en
difficulté,
des
salariés
fragilisés
et
des
entreprises
notamment
des
PME/TPE
et
favorisant
la
réduction
des
inégalités
territoriales.
Protocole
d'accord
2015-2019
/ PLIE
de
l'Est
et
du
Sud
Lyonnais
Page
6
sur
45 LE
TERRITOIRE
D’INTERVENTION
Le
PLIE
porté
par
UNI-EST
est
aujourd’hui
étendu
et
couvre
15
territoires:
Bron,
Chassieu,
Communauté
de
Communes
de
la
Région
de
Condrieu,
Corbas,
Décines,
Feyzin,
Givors,
Grigny,
Meyzieu,
Rillieux-la-Pape,
Saint-
Fons,
Saint-Priest,
Vaulx-en-Velin,
Vénissieux,
Villeurbanne.
Le
PLIE
a
intégré
courant
2011
les
territoires
des
communes
de
Givors,
Grigny
et
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
de
Condrieu
suite
aux
objectifs
de
mutualisation
de
gestion
des
PLIE
imposés
par
Vinstruction
DGEFP
n° 2009-22
du 8
juin
2009.
Conformément
aux
préconisations
formulées
dans
le cadre
d’une
étude
de
faisabilité,
les
élus
délégués
des
villes
du
territoire
ont
acté
le
rapprochement
du
PLIE
Rhône
Sud
avec
le
PLIE
de
l'Est
Lyonnais.
Le
choix
des
élus
des
territoires
de
Rhône
Sud
et de
l'Est
Lyonnais
a
été
motivé
par
une
logique
partagée
qui
concilie
une
approche
locale
et
une
offre
intercommunale
en
matière
d'insertion
et
de
développement
économique.
A
compter
de
2014,
la
ville
de
Corbas
a
souhaîté
intégrer
l'association
UNI-EST
afin
de
mettre
en
cohérence
son
intervention
en
direction
des
demandeurs
d’emploi
de
la
commune
avec
l’ensemble
des
articulations
insertion
et emploi
de
l'Est
et du
Sud
Lyonnais.
A
partir
de
2015,
la
ville
de
Mions
n’a
plus
souhaité
développer
de
Plan
Local
Insertion
et
Emploi
sur
son
territoire
et
n’a
donc
pas
renouvelé
son
adhésion
à l'association
UNI-EST.
Aujourd’hui,
le
Plan
Local
pour
l'insertion
et
l'Emploi
porté
par
l'association
UNI-EST
s'étend
donc
à
15
territoires
tout
en
conservant
une
présence
de
proximité
avec
une
équipe
locale
dédiée
sur
chacun
des
territoires.
Le
territoire
couvre
14
communes
du
Grand
Lyon
découpé
en
Conférences
des
Maires
avec
Rhône
Amont
(Villeurbanne,
Vaulx-en-Velin,
Décines,
Meyzieu),
Porte
des
Alpes
(Bron,
Chassieu,
Saint-Priest,),
Portes
du
Sud
{Corbas,
Saint-Fons,
Vénissieux,
Feyzin),
Plateau
Nord
(Rillieux-la-Pape),
Lônes
et
Coteaux
du
Rhône
(Givors,
Grigny). Ce
territoire
coïncide
pour
11
de
ces
communes
avec
le Contrat
Territorial
Emploi
Formation
{CTEF)
de
l'Est
Lyonnais
et
4 territoires
des
CTEF
Glycen
(Rillieux-la-Pape)
et
Ouest
(Givors-Grigny-CCRC).
Les
communes
de
Bron,
Décines,
Feyzin,
Meyzieu,
Mions,
Rillieux-la-Pape,
Saint
Fons,
Saint-Priest,
Vaulx-en-
Velin,
Vénissieux,
Villeurbanne,
Givors,
Grigny
relèvent
du
Contrat
Urbain
de
Cohésion
Sociale.
Elles
comptaient
jusqu’à
fin
2014
:
>
Seize
quartiers
en
priorité
1!
(Bron
: Parilly,
Terraillon
/
Givors:
Centre
ville,
Les
Vernes
/
Meyzieu
:
Mathiolan-Peyssillieu
/ Rillieux-la-Pape
: Ville
nouvelle
/ Saint-Fons
: Arsenal,
Les
Clochettes
/ Saint-Priest
: Alpes-Bellevue,
Bel
Air / Vaulx-en-Velin
: Mas/La
Grappinière,
Vaulx-en-Velin
Sud,
Vaulx-en-Velin
Centre
Est / Vénissieux
: Les
Minguettes
/ Villeurbanne
: Bel Air-Les
Brosses,
Saint-Jean).
>
Treize
quartiers
en
priorité
2
(Décines
: Le
Prainet,
Berthaudière-Sablons,
Soie-Montaberlet
/
Feyzin
: Les
Razes,
Vignettes
Figuières
extension
Bandonnier-Géraniums
/ Grigny
: Le
Vallon
/ Meyzieu
: Les
Plantées
/ Saint-Priest
: La
gare / Vénissieux
: Max
Barrel / Villeurbanne
: Jacques
Monod,
Les
Buers,
Tonkin).
A
compter
du
1°
janvier
2015,
une
nouvelle
géographie
prioritaire
est
définie.
Le
territoire
d’UNI-EST
est
impacté
; de
nouveaux
quartiers
intègrent
le Contrat
Urbain
de
Cohésion
Sociale
{comme
les
Plaines
à Givors)
et
d’autres
sortent
du
périmètre
(comme
la commune
de
Feyzin).
UNI-EST
s'inscrit
pleinement
dans
cette
nouvelle
redéfinition
et
le PLIE
demeure
le volet
emploi
/insertion
du
CUCS.
? Priorité
1 : quartiers
dans
lesquels
une
intervention
massive
et coordonnée
est
indispensable.
L'essentiel
des
crédits
spécifiques
sont
mobilisés
sur
ces
territoires
en
prenant
en
compte
les
charges
et
ressources
des
collectivités
contractantes.
Priorité
2 : quartiers
dans
lesquels
les difficultés
sociales
et économiques
sont
moindres,
mais
pour
lesquels
la mobilisation
de
moyens
spécifiques
au
delà
des
moyens
de
droit
commun
est
nécessaire.
Priorité
3
: quartiers
où
les
actions
à
mettre
en
œuvre
relèvent
davantage
de
|a prévention
ou
de
la coordination
des
moyens
de
droit
commun.
Protocole
d'accord
2015-2019
/
PLIF
de
l'Est
et
du
Sud
Lyonnais
Page
7
sur
45 LA
SITUATION
SOCIO
ÉCONOMIQUE
DU
TERRITOIRE
Ÿ
La sociologie
du territoire
L'ensemble
des
communes
du
PLIE
(couronne
Est
et
Sud
de
l'agglomération
lyonnaise)
représente
514
318
habitants. Le
nombre
total
d'habitants
des
communes
du
PLIE
rattachées
à la Communauté
Urbaine
de
Lyon
(491
718,
hors
CCRC)
représentent
près
de
40%
de
la population
totale
de
celle-ci
(1 281
971)?
Le
territoire
de
l’Est
et
du
Sud
Lyonnais
reste
principalement
marqué
par
sa
forte
densité
de
population
et
par
la
proportion
très
importante
d’une
population
jeune.
36%
de
la
population
est
âgée
de
moins
de
25
ans
{contre
34%
sur
le
département
et
32%
à l'échelle
de
la
région).
Structure
de
la population
en
2011
UNI-EST
Rhône
Rhône-Alpes
Femmes
51,6%
51,9%
51,3%
Hommes
48,4%
48,1%
48,7%
Moins
de
25
ans
35,5%
33,7%
31,6%
25
- 44
ans
27,6%
27,7%
26,5%
45
ans
et
plus
36,9%
38,7%
41,9%
dont
50
ans
et plus
30,5%
32,2%
34,9%
dont
75
ans
et plus
7,4%
8,0%
8,5%
Source
: Insee,
RP2011
exploitation
principale.
La
population
du
territoire
d'UNI-EST
reste
également
très
peu
qualifiée
comme
le
montre
le
tableau
ci-dessous.
Notons
toutefois
que
la
part
des
niveaux
V
et
infra
diminue
entre
2006
et
2011.
Population
de
plus
de
15
ans
non
scolarisée
par
niveau
de
formation
2006
2011
UNH-EST
Rhône
|
Rhône-Alpes |
UNI-EST
|
Rhône
|
Rhône-Alpes
niveau
VI
41.76%
11.6%
36.3%
38.8%
30.3%
31.9%
niveau
V
25.23%
20.7%
24.2%
24.19%
19.9%
23.8%
niveau
IV
14.55%
15.4%
15.3%
16.36%
16.4%
16.5%
niveau
IIl et
supérieur
18.43%
29.1%
24.1%
22.03
33.4%
27.8%
Source
: INSEE,
RP2006
et RP2011
exploitations
principales
En
2008,
les
quartiers
CUCS
et
d'autres
quartiers
de
la
première
couronne
Est
de
l’agglomération
lyonnaise
accueillent
une
population
non
diplômée:
Plus
de
30%,
voire
40%
des
personnes
de
15
ans
et
plus
non
scolarisées
sont
sans
diplôme
(moyenne
à
l'échelle
de
l'agglomération
lyonnaise
: 18,3%).
Pour
le
quartier
du
Mas
du
Taureau
à Vaulx-en-Velin,
la
part
de
sans
diplôme
atteint
58%
au
nord
et 49%
au
sud.
Aux
Minguettes
à
Vénissieux,
les
quartiers
Anatole
France
et
Armstrong
enregistrent
respectivement
52%
et
50%
de
personnes
non
diplômées.
A
contrario,
la
part
des
personnes
diplômées
bac+3
et
plus
reste
très
faible
dans
les
quartiers
CUCS
(en
moyenne
inférieur
à
6%
ou
entre
6
et
12%
pour
la
première
couronne
Est
contre
24%
sur
Lyon
et
la
couronne
Ouest).À
2
:
sh
Source
;:1n"
ï
KE
3 Observatoire
partenarial
cohésion
sociale
et territoriale
cahier
n°6
- agence
d'urbanisme
de
l'agglomération
lyonnaise
- septembre
2012
Protocole
d'accord
2015-2019
/
PLIE
de
l'Est
et
du
Sud
Lyonnais
Page
8
sur
45 UN
NIVEAU
DE
PRÉCARITÉ
ÉLEVÉ
CONCENTRÉ
SUR
LES COMMUNES
DE
L'EST
ET SUD
LYONNAIS
En
2009,
les
habitants
des
quartiers
prioritaires
des
communes
du
PLIE
représentent
60%
de
l’ensemble
des
habitants
CUCS
de
l’agglomération
lyonnaise.
Les
quartiers
CUCS
des
communes
du
PLIE
accueillent
160
488
habitants
soit
33%
de
la
population
du
territoire
PLIE
contre
21%
à
l'échelle
de
l’agglomération
lyonnaise.
Certaines
communes
dépassent
largement
cette
proportion
(Vaulx-en-Velin
71%
;
Rillieux-la-Pape
61%
; Saint-Fons
56%
;
Saint-Priest
50%
; Vénissieux
45%
;
Givors
41%).
Les
communes
du
PLIE
de
l'Est
et
Sud
Lyonnais
concentrent
un
niveau
de
précarité‘
élevé
comparativement
à
toute
l’agglomération
lyonnaise.
Vaulx-en-Velin
atteignant
le
taux
le
plus
haut
en
termes
de
précarité
monétaire,
familiale
et
liée
à
l'emploi,
Vénissieux,
Saint-Fons
et
Givors
présentent
les
mêmes
caractéristiques
que
Vaulx-en-Velin,
à savoir
la
présence
des
trois
types
de
précarité
beaucoup
plus
importante
que
dans
le
reste
de
l'agglomération.
Dans
les
autres
communes,
la
précarité
familiale
est
plus
élevée
que
dans
le
reste
de
l'agglomération
(Bron,
Rillieux-la-Pape,
Décines-Charpieu,
Saint-Priest
notamment).
LES ALLOCATAIRES
DE
MINIMA
SOCIAUX
— LA
MISE
EN
PLACE
DU
REVENU
DE SOLIDARITÉ
ACTIVE
Evolution du nombre de bénéficiaires
du
RSA
dans
le
Rhône
Le
début
du
protocole
d’accord
PLIE
2008-2014
a
été
marqué
par
la
mise
en
place
du
revenu
de
solidarité
35000
active
(RSA)
avec
la
loi
du
1er
décembre
2008
et
sa
mise
en
œuvre
effective
au
1er
juin
2009.
30000 .
‘
En
juillet
2014,
le
nombre
total
d’allocataires
du
RSA
35000
dans
le
Rhône
s'élève
à
52
799
dont
22
854
pour
les
communes
du
PLIE
ce
qui
représente
43%
des
20000
ABASA
Locle
x
.
allocataires
rhodaniens.
€A
ET
15000
Nb
RSA
socli-ativité
NhRSA
suite
A
l'échelle
du
Rhône,
on
assiste
à
une
forte
10069
augmentation
du
nombre
d’allocataires
RSA
entre
juillet
2010
et
juillet
2014:
+33%
pour
les
allocataires
2000
111"
RSA
socle,
+39%
des
socles
activité
et
+18%
des
RSA
activité.
jui0
juil
jul12
jul13
juili4
L'augmentation
du
nombre
d’allocataires
RSA
entre
2010
et
2014
est
de
29%
au
niveau
du
Département
et
de
33%
pour
les
territoires
d'UNI-EST.
&
L'activité
économique
et
l'offre
d'emplois
du
territoire
DES AXES DE TRANSPORTS
SFRUCTURANTS
POUR
LE TISSU ÉCONOMIQUE
LOCAL
Le
développement
des
transports
reste
un
axe
très
important
qui
façonne
le tissu
économique
local.
Le
Sytral
au
travers
de
sa
politique
de
développement
a
renforcé
ses
infrastructures
sur
l’agglomération
lyonnaise.
Ces
aménagements
facilitent
les
déplacements
de
périphérie
à
périphérie.
Au
cours
de
la
période
écoulée,
la
refonte
presque
totale
du
réseau
de
bus
dans
cet
objectif
(c'est-à-dire
sans
passer
par
la
ville
centre)
a
permis
d'améliorer
la
répartition
du
réseau
et
de
désenclaver
certains
territoires.
Trois
nouvelles
lignes
de
bus
ont
vu
le jour
en
2013.
* Source
Insee
- Quatre
sources
sont
mobilisées
dans
cette
étude
:les
données
des
caisses
d'allocations
familiales
(CAF),
de
Pôle
Emploi,
des
déclarations
annuelles
de
données
sociales
(DADS)}
et
de
la
caisse
nationale
d'assurance
maladie
(Cnam).
Toutes
portent
sur
l'année
2006,
sauf
celles de
la
Cnam
(2007)
Protocole
d'accord
2015-2019
/
PLIE
de
l'Est
et
du
Sud
Lyonnais
Page
9
sur
45 Le
territoire
bénéficie
maintenant
de
nouvelles
lignes
mais
également
d’une
densification
des
moyens
de
transport
public.
Les
travaux
de
la
ligne
T4
sont
aujourd’hui
achevés.
Cette
nouvelle
ligne
de
tram
permet
de
raccrocher
Saint-Fons
et
Feyzin
au
reste
de
l’agglomération
car
ces
communes
n'étaient
pour
le
moment
desservies
que
par
le
bus.
Le
T4
renforce
également
l'accès
à
la
commune
de
Vénissieux.
De
la
même
manière
les
travaux
d'extension
des
lignes
T2,
T3,
T1
ainsi
que
la
nouvelle
ligne
T5
rapproche
toujours
plus
les
communes
de
la
première
couronne
du
reste
de
l’agglomération
et
renforce
le
maillage
et
l'interconnexion
entre
les
lignes.
Le
prolongement
du
métro
B
avec
la
création
de
parcs
relais
offre,
par
la
même
occasion,
de
nouvelles
possibilités
d'accès
aux
territoires
de
Rhône-Sud
au
reste
de
l’agglomération.
Cela
peut
aussi
permettre
à
certaines
populations
de
diminuer
leurs
coûts
globaux
transport.
Les
projets
d'aménagements
liés
à
la
construction
du
Grand
Stade
de
Décines
renforcent
considérablement
les
voies
réservées
de
bus,
réduisant
le
temps
des
trajets
de
plusieurs
lignes
en
radial.
Dans
le
même
sens
la
construction
d’un
nouvel
échangeur
à
proximité
de
Décines
et
de
Meyzieu
par
la
DIR
Centre
Est
améliorera
l'accès
et
la
répartition
du
trafic
sur
plusieurs
communes
de
l'Est
Lyonnais.
Par
ailleurs,
Le
Département
a
permis
la
mise
en
service,
en
Août
2010,
d’une
desserte
express
«
Lyon/
zone
aéroportuaire
en
passant
par
Vaulx-en-Velin
et
Meyzieu.
Ces
améliorations
constituent
une
plus-value
pour
les
déplacements
vers
les
zones
d'activités
en
faveur
des
publics
les
plus
en
difficultés,
dont
un
des
premiers
freins
à l'emploi
reste
la
mobilité.
UNE
TERTIAIRISATION
CONTINUE
DE L'ACTIVITÉ
ÉCONOMIQUE
L'activité
économique
sur
la
ZTEF
Est
: secteurs
prédominants
(polds
en
terme
d'emplois
salariés}
naar
eg,
arvnoromanttrer)
je"
PONT
À
D)
Cette
cartographie
indique,
par
conférence
des
maires
et
communauté
de
communes
de
la
ZTEF
de
l'Est
Lyonnais,
les
secteurs
d’activité
les
plus
représentatifs
en
terme
d'emploi
salarié.
Notons
lPimportance
des
activités
de
service
sur
la
première
couronne,
et
de
l’industrie
et
du
transport
sur
la
seconde.
Ces
données
montrent
que
le
poids
économique
du
secteur
industriel
est
toujours
important
(22,5%
contre
17%
à
l'échelle
du
Rhône),
mais
de
moins
en
moins
significatif
au
regard
d’une
tertiairisation
forte
du
territoire
ces
dernières
Heu.
ent,
APRreNnP amet ssl
sasv:tos
nr 2m,
aavaanpemsri
EN
Enrpenr mt era
Gnre
D
arme tn
223
Indesscea
F2*ai
ranger:
Lam
é
mers
.
andre
BG
années
7,
5%).
2
ko
>
Coaverer
«TER
7
fun
En
La
ZTEF
est
marquée
par
une
forte
activité
économique.
On
compte
plus
de
trente
sites
d'activité
économique
(zones
d'activités,
zones
industrielles,
zones
d’activités
commerciales,
etc.),
répartis
sur
l’ensemble
du
territoire.
En
revanche,
les
grands
projets
de
territoire,
reflets
de
cette
dynamique,
sont
concentrés
sur
la
1°
couronne
du
Grand
Lyon.
Plus
de
20
projets
de
construction,
de
requalification
ou
de
rénovation
sont
annoncés,
dont
le
plus
significatif
en
terme
de
développement
économique
est
celui
du
Grand
Stade
sur
la
commune
de
Décines-
Charpieu. Protocole
d'accord
2015-2019
/
PLIE
de
l'Est
et
du
Sud
Lyonnais
Page
10
sur
45 L'OFFRE
D'EMPLOI
Sur
la
ZTEF
de
l'Est
Lyonnais,
les
5
secteurs
qui
recrutent
le
plus
(offres
collectées
en
2011)
sont
les
suivants:
Commerce
(16%
des
offres),
Services
aux
Particuliers
et
aux
entreprises
(13%),
Gestion
administration
des
entreprises
(12.5%),
Transport
logistique
et tourisme
(12%),
BTP
(9%).
A
contrario,
les
secteurs
connaissant
une
évolution
négative
des
effectifs
entre
2009
et
2010
(source
: Unédic)
sont
les
suivants:
Activités
immobilières
(-12%),
Industrie
manufacturière
(-3%),
Enseignement
(-3%),
Construction
(-1%),
Hébergement
et
restauration
(-1%).
LE
DÉVELOPPEMENT
DES
CLAUSES
SOCIALES
ET
DES
PLANS
DE
REVITALISATION
-
La clause
sociale
La
clause
sociale
fait
partie
des
moyens
juridiques
inscrits
dans
le
Code
des
marchés
publics
qui
permet
à
un
donneur
d’ordre
de
favoriser
l'emploi
des
personnes
les
plus
éloignées
de
l’emploi.
Ce
dispositif
a
connu
une
évolution
considérable
au
cours
de
la
période
2008/2014
et
prend
aujourd’hui
tout
son
sens
dans
un
contexte
économique
défavorable
où
les
personnes
les
plus
en
difficulté
sont
les
premières
touchées
par
la crise.
L'association
UNI-EST
apporte
une
assistance
technique
aux
donneurs
d’ordre
dans
l'inscription
des
clauses
sociales
et
un
appui
aux
entreprises
attributaires
dans
leur
mise
en
œuvre
opérationnelle.
Depuis
2005,
UNI-EST,
en
lien
avec
le
réseau
des
chargés
de
relations
entreprises,
a
mis
en
œuvre
et
suivi,
sur
l’ensemble
des
territoires,
379
opérations
contenant
des
clauses
d’insertion.
Ces
opérations
ont
permis
de
générer
1 008
095
heures
d'insertion
soit
2764
contrats
qui
ont
bénéficié
à 2033
Les
marchés
du
Grand
Lyon,
du
Sytral
et de
la
Région
restent
des
supports
importants
des
clauses
d'insertion
sur
l’agglomération
lyonnaise.
Des
chantiers
emblématiques
comme
le tunnel
de
la
Croix
Rousse
ou
les
marchés
de
collecte
des
déchets
ménagers
ont
produit
près
de
300.000
heures
d'insertion
à
eux
seuls.
De
grands
projets
sont
programmés
à
partir
de
2015 :
les accès
du
grand
stade
{Décines),
la ZAC
Grapinière
(Vaulx-en-Velin),
Cours
Emile
Zola
(Villeurbanne)...
Malgré
cela,
les
marchés
publics
de
la
communauté
d'agglomération
et
d’autres
opérateurs
historiques
sont
en
baisse
et
le
nombre
de
bénéficiaires
en
sera
également
réduit.
C'est
dans
ces
perspectives
qu'il
a été
décidé
de
développer
de
façon
importante
des
partenariats
avec
de
nouveaux
donneurs
d’ordres
qu’ils
soient
publics
ou
privés.
La
volonté
est
de
maximiser
le
développement
des
clauses
par
une
meilleure
communication
sur
le
dispositif
en
lui-même
mais
également
par
une
forte
incitation
à
la
promotion
de
la Responsabilité
Sociale
des
Entreprises
(RSE)
auprès
des
bailleurs
et
promoteurs
immobiliers.
La
phase
d'exploitation
du
Grand
Stade
reste
également
une
opportunité
pour
les demandeurs
d’empioi.
-
Les
plans
de
revitalisation
Pour
lutter
contre
la
crise
et
ses
effets
collatéraux
sur
l'emploi,
l'Etat
a
mis
en
place
des
plans
de
revitalisation.
Ils
ont
pour
objectif
de
recréer
les
emplois
supprimés
par
une
entreprise
sur
un
territoire
(On
compte
9
conventions
de
revitalisation
en
2012
sur
la
ZTEF
de
l’Est
Lyonnais,
soit
536
emplois
à
recréer).
L'entreprise
contribue
par
des
sommes
versées
à
l'Etat
à
chaque
emploi
supprimé.
Les
aides
apportées
peuvent
permettre
par
exemple
aux
autres
entreprises
de
développer
leur
activité,
de
créer
de
l'emploi
ou
de
bénéficier
d’aides
financières
pour
l'innovation.
Les
sites
impactés
font
l’objet
de
diagnostic
socio-économique
permettant
de
mettre
en
place
des
plans
d'actions
facilitant
la création
d'emploi
et
le
maintien
du
dynamisme
économique
des
territoires.
Les
partenaires
associés
sont
généralement
les
chambres
consulaires,
les
collectivités
et
les
acteurs
de
l'emploi
et de
l’insertion.
En
2008,
le
Gouvernement
a
annoncé
la
mise
en
œuvre
d'un
plan
national
de
restructuration
des
sites
du
Ministère
de
la
Défense
; les
conséquences
découlant
de
ce
plan
sont
les
fermetures
de
certains
sites
militaires.
Le territoire
du
Grand
Lyon
est
concerné
pour
deux
de
ses
communes,
à savoir
: Rillieux-la-Pape
et Saint-Priest.
Les
acteurs
politiques
et
économiques,
aux
côtés
des
services
de
l'Etat,
ont
rassemblé
leurs
connaissances
de
ces
deux
territoires
pour
dresser
un
diagnostic
socio-économique
très
précis
et
élaborer
un
plan
d'actions
visant
à
faciliter
la création
d’un
nombre
d’emplois
équivalents.
Protocole
d'accord
2015-2019
/
PLIE
de
l'Est
et
du
Sud
Lyonnais
Page
11
sur
45 Les
conventions
de
revitalisation
sont
une
réelle
opportunité
d'obtenir
des
financements
complémentaires
pour
les
territoires
et
notamment
sur
le
volet
emploi
insertion
avec,
comme
autre
exemple,
la
mobilisation
par
la
préfecture
de
la
plateforme
mobilité
pour
la
gestion
d’une
enveloppe
financière
afin
de
favoriser
les
déplacements,
la
garde
d'enfants,
le
brevet
de
sécurité
routière
hors
agglomération
lyonnaise.
L'association
UNI-EST
qui
participe
désormais
aux
instances
de
pilotage
des
conventions
de
revitalisation
sur
l'Est
Lyonnais,
est
sollicitée
sur
sa
capacité
à
participer
au
diagnostic,
élaborer
un
plan
d’action
et
mobiliser
les
acteurs
du
territoire.
L'EFFET
DE LA
CRISE
ÉCONOMIQUE
: DONNÉES
PLAN
DE
SAUVEGARDE
DE
L'EMPLOI,
CHÔMAGE
PARTIEL
Par
ailleurs,
l’activité
économique
en
2012
a encore
été
marquée
par
des
plans
de
sauvegarde
de
l’emploi
et
du
chômage
partiel.
En
effet
sur
la
ZTEF
de
l’Est
Lyonnais,
14
entreprises
(tous
secteurs
d’activité
confondus)
ont
été
concernées
par
un
Plan
de
Sauvegarde
de
l'Emploi
(PSE),
pour
un
total
de
658
emplois
supprimés
{dont
72%
sur
la
commune
de
Villeurbanne).
Sur
le
1°
semestre
2012,
38
dossiers
chômage
partiel
ont
été
déposés,
représentant
un
volume
de
938
salariés
concernés,
soit
+
115%
comparativement
à
2011
(34
dossiers
sur
le
premier
semestre
2011
pour
436
salariés
concernés),
essentiellement
dans
les
secteurs
de
lindustrie
et
du
bâtiment. Si le
contexte
économique
était
plus
favorable
sur
la
période
précédente
avec
un
taux
de
chômage
relativement
bas
en
2006,
la
crise
économique
amorcée
fin
2008
a
eu
des
effets
sur
la
demande
d'emplois
qui
a doublé
en
4
ans
sur
l’ensemble
des
communes
du
PLIE
avec
la
plus
forte
hausse
entre
2008
et
2009
(+
23%
de
DE
toutes
catégories
confondues”).
DEFM cat ABC
déc.
08 |
déc.
09 |
déc.
10 |
déc.
11 |
déc.12 |
déc.
13
Bron
2 183
2615
2741
2 861
3 193
3 460
Chassieu
314
425
434
446
497
535
CC
Région
de
Condrieu
487
646
680
698
878
927
Corbas
296
398
437
498
514
553
Décines
Charpieu
1223
1551
1 623
1839
2017
2287
Feyzin
475
547
567
613
670
761
Givors
1342
1 606
1727
1 830
2 039
2112
Grigny
395
538
613
639
707
779
Mevyzieu
1369
1613
1692
1910
2 068
2223
Rillieux-la-Pape
1859
2 320
2450
2 646
2 860
2 906
Saint-Fons
1270
1659
1736
1816
1 920
2 104
Saint-Priest
2315
2837
2 932
3 185
3 523
3778
Vaulx-en-Velin
3570
4295
4565
4952
6 448
5 686
Vénissieux
4174
5 328
5 589
6 043
5 447
7165
Villeurbanne
8587|
10427|
11137]
11753|
13287]
14
142
TOTAL
29563
|
36407
|
38486
|
41231
|
46068
|
49418
variation
/ année
+23,15% |
+5,71%
|
+7,13%
|+11,73% |
+7,27%
variation
2008-2013
67,16%
Source
Pôle
Emploi
* Catégorie
À
: DE
tenus
de
faire
des
actes
positifs
de
recherche
d'emploi,
sans
emploi.
Catégorie B
: DE
tenus
de
faire
des
actes
positifs
de
recherche
d'emploi,
ayant
exercé
une
activité
réduite
inférieure
ou
égale
à 78
heures
au
cours
du
mots.
Catégorie C
: DE
tenus
de
faire
des
actes
positifs
de
recherche
d'emploi
ayant
exercé
une
activité
réduite
supérieur
à
78
heures
au
cours
du
mois.
Catégorte
A,
B,
C
: DE
tenus
de
faire
des
actes
positifs
de
recherche
d'emploi
Protocole
d'accord
2015-2019
/
PLIE
de
l'Est
et
du
Sud
Lyonnais
Page
12
sur
45 &
La demande
d'emploi Nb demandeurs
d'emploi
fin
de
mois
{DEFM)
catégories
À,
B,C
sur
les
communes
du
PLIE
55000 50000
S
45000 40 000 35 000
dé
309006
o
.
25 000 20000
déc.u8
dec.
09
duc.
10
dec.11
déc.12
déc,
13
.
.
Source
Pôle
Emploi
Variation
du
nb
de
demandeurs
d'emploi
2009-2612
par
typologie
{données
à décembre)
Comparaison
par
zone
géographique
170
#6
160%
5re s€
150 ax
m2TEF
est
24
Æ
hi
h
+50%
LS.
RHONE
“fu
:
Rhone-Alpes
2
+
+10
FES
ps
+204
Ar
nr
+
D UT
+
+10 40%
lotalOticat
DE-25ans
DE25-49ans
DÉ+50ans
DEhomme.
DEfemmes
DELD
Le
nombre
de
demandeurs
d'emploi
(DE)
de
l’ensemble
des
communes
du
PLIE
représente
près
de
40%
des
DE
du
Rhône
et
près
de
12%
des
DE
de
Rhône-Alpes.
Il convient
de
rappeler
l'impact
de
la
crise
sur
les
catégories
de
la
population
déjà
les
plus
exclues.
A
l'échelle
de
la
ZTEF
de
l'Est
Lyonnais,
le
nombre
de
demandeurs
d'emploi
longue
durée
(DELD)
a
explosé
entre
décembre
2009
et
décembre
2012
(+67%
contre
+58%
à
l’échelle
départementale
et
+54%
à
l'échelle
régionale).
De
même,
le
nombre
de
DE
+
de
50
ans
a
augmenté
de
60%
(contre
+56%
dans
le
Rhône
et
54%
en
Rhône-Alpes).
L'ensemble
des
populations
les
plus
fragilisées
a
donc
été
touché
de
manière
forte
même
si
l'augmentation
du
nombre
de
DE
de
—
de
26
ans
(inscrits
à
Pôle
Emploi)
a
augmenté
dans
une
moindre
mesure.
Protocole
d'accord
2015-2019
/
PLIE
de
l'Est
et
du
Sud
Lyonnais
Page
13
sur
45 Variation
annuelle
du
nb
de
DELD
par
2one
géographique
L'étude
de
la
variation
annuelle
par
zone
25°:
géographique
démontre
que
les
périodes
de
développement
économique
profitent
20°.
\
—
—
ZTÈF ct
lyonnais
moins
aux
publics
chômeurs
longue
durée
\
F
de
l'Est Lyonnais.
A contrario,
les périodes
15°:
de
forte
crise
impactent
plus
lourdement
ces
mêmes
publics.
—
Rhônc: Fhôus-Alpes
19%
0032010
2010-2011
?011-2042
La
part
des
DE
habitant
dans
les
quartiers
prioritaires
(CUCS)
sur
l’ensemble
des
DE
des
communes
du
PLIE
s'élève
à
35%
avec
des
pics
avoisinant
ou
dépassant
les
50%
sur
certaines
communes
(Bron
49%
;
Saint-Fons
52%
; Vauix-en-Velin
55%
;
Rillieux-la-Pape
63%).
Nous
avons
assisté
à
une
forte
affluence
dans
les
lieux
d’accueil
et
d'orientation
des
communes
du
PLIE
(MDE,
espaces
emploi...).
Cela
s'est
traduit
par
une
saturation
des
structures
d'insertion
qui
peuvent,
aujourd’hui,
difficilement
répondre
à la
demande
d'accompagnement
renforcé
des
publics
les
plus
fragilisés.
Protocole
d'accord
2015-2019
/
PLIE
de
l'Est
et
du
Sud
Lyonnais
Page
14
sur
45 BILAN
ÉVALUATION
2008
/ 2013
%
La
mission
de
coordination
du
PLIE
: fédérer
les
acteurs
de
l'insertion,
de
la formation
et
du
développement
économique
LE
PLIE
EN CHARGE
DE L’INGÉNIERIE
DE
PROJET
SUR
LES TERRITOIRES
Dans
le
cadre
des
missions
d'animation
et
de
coordination
qui
lui
sont
confiées,
UNI-EST
a
inscrit
ses
interventions
à
la fois :
-
Dans
une
logique
de
continuité
liée
à la
mise
en
œuvre
du
protocole
pluri
annuel
2008/2014
s'inscrivant
dans
la
poursuite
du
service
rendu
aux
publics,
demandeurs
d'emploi
fragilisés
de
l'Est
et
du
Sud
Lyonnais
-
Dans
une
logique
d’adaptation
liée
:
o
Au
contexte
socio
économique
en
dégradation
©
Aux
réformes
structurelles
o
A
la baisse
globale
des
moyens
financiers
(notamment
pour
ce
qui
concerne
l'enveloppe
FSE)
Une
adaptation
à l'offre
de service
existante
et au
contexte
socio
économique
De
part
leur
organisation
au
plus
près
des
territoires
et
en
lien
avec
l’ensemble
des
partenaires,
les
équipes
d’UNI-EST
en
charge
de
l'animation
du
Plan
ont
une
connaissance
fine
de
l’offre
de
service
existante
sur
le
champ
de
lemploi,
de
l‘insertion
et de
la formation.
Elles
accompagnent
la
réflexion
des
opérateurs
locaux
dans
la
proposition
d'actions
en
direction
des
publics
demandeurs
d'emploi
fragilisés
et
coordonnent
les
actions
locales
et intercommunales.
Au
cours
de
la
période
écoulée,
un
travail
partenarial
a été
développé
avec
le Service
Public
de
l'Emploi
autour
de
la
complémentarité
des
interventions
dans
laccompagnement
des
publics
fragilisés.
Ce
travail
s'est
concrétisé
par
une
convention
précisant
les
rôles
et
missions
de
chacun.
L'offre
de
service
proposée
aux
demandeurs
d'emploi
a
du
être
adaptée
à
l'augmentation
sans
précédent
du
nombre
de
demandeurs
d'emploi.
Les
territoires
de
l'Est
et
du
Sud
Lyonnais
ont,
dans
ce
cadre,
développé
fortement
les
accueils
proposés
au
sein
des
espaces
emplois
communaux.
En
2014,
la fréquentation
de
ces
lieux
est
encore
en
développement.
Dans
le
même
temps,
l'accompagnement
personnalisé
n’a
pas
pu
être
développé
conformément
aux
besoins
des
publics
suite
à la baisse
programmée
des
financements.
Les
équipes
d'animation
tant
au
niveau
local
qu’intercommunal
ont,
néanmoins
au
cours
de
cette
période,
accompagné
voire
initié
des
opérations
contribuant
au
développement
des
structures
d'insertion.
- _
Développement
des
Ateliers
et Chantiers
d'insertion
Les
Ateliers
Chantiers
d'Insertion
(ACI)
sont
des
outils
particulièrement
adaptés
aux
problématiques
des
publics
très
éloignés
de
l'emploi.
En
effet,
ils
offrent
une
solution
d'emploi
adaptée
dans
la
mesure
où
les
équipes
qui
les
encadrent
et
les
conseillers
socioprofessionnels
travaillent
non
seulement
à
la
résolution
de
difficultés
dites
périphériques
(telles
que
le
logement,
les
problèmes
de
santé,
les
freins
à
la
mobilité,
la
maîtrise
de
la
langue
française...),
mais
aussi
à
la
construction
de
projets
professionnels
et
personnels,
tout
en
redonnant
une
estime
de
soi
à
la
personne
et en
l’inscrivant
dans
une
nouvelle
dynamique.
Ainsi
on
permet
à celle-ci
de
retrouver
une
utilité
sociale
par
son
activité
professionnelle,
en
se
réhabituant
ou
s’habituant
aux
contraintes
du
monde
du
travail
(horaires,
objectifs,
rythme,
travail
collectif...).
Dans
ce
cadre,
les
équipes
du
PLIE
ont
travaillé
avec
les
opérateurs
d'insertion
et
les financeurs
à
la diversification
et au
développement
des
chantiers
sur
l’Est
Lyonnais
:
Ateliers
repassage,
réparation
de
vélos,
fabrication
de
bateaux,
bâtiment
…
Protocole
d'accord
2015-2019
/
PLIE
de
l'Est
et
du
Sud
Lyonnais
Page
15
sur
45 Développement
et soutien
des
Auto
écoles
sociales
Plus
globalement,
UNI-EST
ayant
la
charge
de
l’animation
de
la
plate
forme
mobilité
a
travaillé
autour
de
l'optimisation
de
l'offre
en
matière
de
mobilité
au
profit
des
publics
demandeurs
d'emploi
et
de
son
élargissement
par
la
création
de
nouveaux
services
complémentaires.
C’est
ainsi
qu'UNI-EST
tout
en
soutenant
financièrement
l'accès
à
la
mobilité
des
publics
de
l'Est
Lyonnais
a
coordonné
l’action
de
plusieurs
acteurs
mettant
en
œuvre
des
services
de
mise
à
disposition
de
voitures,
voitures
sans
permis
et
scooters
électriques,
des
transports
micro
collectifs,
des
auto
écoles
sociales
et
d'apprentissage
du
vélo.
Au-delà
de
ce
travail,
la
mission
mobilité
et
les
équipes
d'animation
du
PLIE
ont
contribué
à
un
travail
autour
des
freins
cognitifs
liés à
la
mobilité
ainsi
qu’à
l'élaboration
d’un
site
internet.
-
Développement
des
structures
d’Intérim
d'insertion
dans
le cadre
des
clauses
d'insertion
Au
cours
du
protocole
2008/2014,
les
missions
autour
des
clauses
d'insertion
tant
à
léchelle
locale
qu’intercommunale
ont
été
largement
développées.
Le
PLIE
UNI-EST
a
désormais
assis
sa
légitimité
dans
la
mise
en
place
des
clauses
d'insertion
sur
son
territoire
durant
le
protocole.
L'ensemble
des
acteurs
intervenant
sur
ce
champ
a
acquis
une
reconnaissance
importante
du
lien
privilégié
avec
des
donneurs
d’ordre,
souvent
co-financeurs
du
PLIE
(Villes,
Grand
Lyon,
Bailleurs
sociaux,
maîtres
d'ouvrage
privés).
Le
développement
des
clauses
d'insertion
constitue
désormais
un
levier
incontournable
surtout
dans
un
contexte
économique
difficile
pour
les
publics
en
grandes
difficultés
pour
développer
l'accès
à l'emploi
des
personnes
en
insertion.
Par
ailleurs,
les
équipes
du
PLIE
ont
participé
ou
initié,
avec
des
entreprises
ou
acteurs
économiques,
des
projets
communs
: forum
métiers,
forum
emploi,
rencontres
initiatives
économiques,
implication
des
entreprises
dans
les
démarches
de
lutte
contre
les
discriminations,
développement
des
missions
de
chargés
de
relations
entreprises
et chargés
de
mission
entreprise
à l’échelle
locale
et intercommunale
Une
adaptation
aux
réformes
structurelles
: la loi sur le RSA
La
mise
en
œuvre
du
PLIE
se
doit
d’être
en
cohérence
avec
les
politiques
locales
telles
que
le
PDI
porté
par
le
département.
Dans
ce
cadre,
et
conformément
aux
engagements
protocolaires,
le
PLIE
et
le
Département
ont
collaboré
à
la mise
en
œuvre
de
la
loi sur
le
RSA
du
1°
Décembre
2008.
Le
fruit
de
cette
collaboration
s’est
ainsi
organisé
:
-__
L'accompagnement
renforcé
PLIE
pour
les allocataires
du
RSA
Le
Département
du
Rhône
mobilise
une
participation
financière
annuelle
de
près
de
1 660
000
euros
au
bénéfice
des
3
PLIE
du
Rhône
pour
l'accompagnement
renforcé
(PLIE)
des
publics.
Plus
précisément,
le
montant
du
Conseil
Général
alloué
aux
26
structures
référentes
du
PLIE
sur
le territoire
d'UNI-EST
(CLI
6,
7,
8,
9,
10,
11,
13)
s'élève
à
près
de
900
000
€ chaque
année.
-
La construction
d’un
partenariat
entre
les
PLIE
et
le Département
du
Rhône
Autour
de
laccompagnement
renforcé
des
publics
les
plus
en
difficulté,
les
PLIE
du
Rhône
et
le
Département
du
Rhône
ont
construit
un
partenariat
professionnel
de
qualité
qui
a
su
intégrer
les
évolutions
induites
par
la
mise
en
place
du
Revenu
de
Solidarité
Active.
Ainsi,
un
certain
nombre
d’actions
ont
pour
objectif
premier
de
garantir
ce
partenariat
:
-
La
mise
en
place
d’un
cahier
des
charges
commun,
«
Référent
de
parcours
PLIE
»
-
Un
travail
sur
la
note
de
cadrage
réactualisée
qui
prend
en
compte
les
évolutions
du
dispositif
et
qui
fixe
les modalités
d'organisation
et de
fonctionnement
entre
les
PLIE
du
Rhône
et le Département
-
L'établissement
de
rencontres
régulières
avec
le Conseil
Général
-
Le travail
sur
l'articulation
des
instances
PLIE
/ Conseil
Général
Protocole
d'accord
2015-2019
/ PLIE
de
l'Est
et
du
Sud
Lyonnais
Page
16
sur
45 LES MISSIONS
TRANSVERSALES
DÉVELOPPÉES
ENTRE
2008
ET 2014
En
articulation
du
dispositif
PLIE,
des
missions
transversales
ont
été
développées
sur
la
période
2008/2014.
Ces
missions
s’adressent
aux
publics
les
plus
fragilisés
face
au
marché
du
travail
et
aux
entreprises
du
territoire
en
termes
de
pratiques
en
ressources
humaines
et
de
stratégie
de
responsabilité
sociale
des
entreprises.
Les
missions
transversales
portées
par
UNI-EST
ont
pour
objectif
de
permettre
le
rapprochement
de
l'offre
et
de
la
demande
d'emploi.
La Prévention
et la lutte
contre
les discriminations
UNI-EST
en
s’engageant
fin
2007
sur
le
terrain
de
la
prévention
et
de
la
lutte
contre
les
discriminations
a
donné
de
nouveaux
objectifs
au
PLIE,
qui
sont
de
prévenir
et
d'agir
sur
les
discriminations
dans
l'accès
à
l'emploi
et
dans
l'emploi.
La
démarche
se
veut
intégrée
à
l'accompagnement
PLIE,
et
à
toutes
les
actions
menées
par
le
réseau
de
partenaires
d'UNI-EST
dans
le
cadre
du
PLIE.
Le
Plan
de
prévention
et
lutte
contre
les
discriminations
a
vocation
à
diminuer
les
risques
de
discrimination
systémique
dans
l'accès
à
l'emploi
et
dans
l'emploi
et
favoriser
l'égalité
de
traitement.
Pour
ce
faire,
la
mission
s'est
attachée
à :
-__
Accompagner
les
acteurs
du
territoire
sur
le
champ
de
l'emploi
et
de
l'insertion
dans
une
démarche
d'égalité
de
traitement
en
développant
leurs
compétences
professionnelles
sur
ce
volet.
-
Favoriser
la
mise
en
place
d'actions
auprès
de
toute
la
chaîne
économique
et
notamment
auprès
des
entreprises
-
Apporter
une
assistance
technique
aux
plans
d'actions
locaux
La
mission
s'est
concrétisée
à travers
:
-
La
mise
en
place
d’une
boîte
à
outils
« Agir
contre
les
discriminations
dans
l'accès
et
le
maintien
dans
lemploi
»
-
Des
journées
de
formations-sensibilisations
-
L'animation
de
la cellule
de
veille
et d'appui
et
le suivi
de
situations
de
discriminations
-
Des
formations
internes
à des
organisations
=
L'appui
aux
plans
locaux
: organisation
d'un
événement
à
Saint-Fons,
«
les
24h
de
l'égalité
»,
appui
et
co-animation
des
comités
d'organisation
sur
cet
événement,
préparation
de
la table
ronde
(animée
par
UNHEST),
rencontre
de
l'élue
de
Bron,
appui
au
plan
de
Givors
(participation
au
groupe
communication,
au
développement
du
volet
éducation,
comité
de
pilotage,
animation
du
volet
emploi),
appui
et
suivi
du
plan
de
Décines..
-
La
sensibilisation
au
sein
d'entreprises
à
la
prévention
des
discriminations
-
La
préparation
d'un
événement
intercommunal
pour
la
prévention
et
lutte
contre
les
discriminations
et
réalisation
le
30
novembre
2012.
Plus
de
90
professionnels,
élus,
représentants
associatifs
et
institutionnels.
3 ateliers
thématiques,
une
table
ronde
-
L'organisation
en
2012
de
temps
d'échanges
avec
les
équipes
internes
et
les
opérateurs
du
PLIE
sur
la
prise
en
compte
de
l'égalité
femmes-hommes
afin
d'apporter
un
appui
aux
structures
dans
leurs
actions,
avec
l'intervention
du
CIDFF.
Ces
temps
ont
également
été
l'occasion
de
présenter
de
manière
plus
précise
un
diagnostic
sexué
des
publics
dans
le PLIE
Enfin,
dans
le
cadre
d’un
programme
européen
«
Léonardo
TOI
»
(cf.
ci-après),
UNI-EST
conduit
depuis
fin
2011
un
projet
concernant
la
Prévention
et
la
lutte
contre
les
discriminations.
Les
projets
européens
: développement
du
réseau
transnational
et
de
l'échange
de
pratiques
:
Dans
le
cadre
de
l'inscription
de
l’objet
d'UNI-EST
dans
la
réalisation
des
objectifs
communautaires
et
afin
de
participer
aux
enjeux
de
l'inclusion
sociale,
l'association
a adhéré
en
2008
au
Comité
Européen
de
Coordination
(CEC). A ce
titre,
l'association
a
participé,
avec
d’autres
pays
européens
à des
programmes
financés
par
la
Commission
Européenne. Protocole
d'accord
2015-2019
/ PLIF
de
l'Est et du
Sud
Lyonnais
Page
17
sur
45 Ainsi,
l'association
UNI-EST
au
travers
des
programmes
«
Léonardo,
Gruntvig
et
Progress
»,
a
participé
à
des
activités
de
coopération,
d’'essaimage
et
d'échanges
de
pratiques
autour
de
thématiques
telles
que
le
«coaching»
des
demandeurs
d'emploi
fragilisés,
l'activation
des
clauses
de
mieux
disant
social,
le
développement
européen
des
services
de
proximité
ou
encore
la
lutte
contre
les
discriminations.
La plateforme
mobilité
insertion
D'après
les
données
du
PLIE,
plus
de
65%
des
participants
n’ont
que
le
transport
en
commun
comme
mode
de
déplacement
motorisé.
Seulement
38%
possèdent
le
permis
de
conduire
et
25%
une
voiture.
La
mobilité
est
pourtant
une
condition
majeure
pour
accéder
au
marché
du
travail.
C’est
pourquoi,
afin
de
développer
les
solutions
de
mobilité
pour
l'accès
à
l'emploi
des
publics
en
difficulté,
le
Grand
Lyon
a
confié
depuis
2009
à UNI-EST
la
gestion
et
l’animation
opérationnelle
de
la
Plateforme
mobilité
emploi
insertion.
L'ingénierie
de
la plateforme
est
mobilisée
sur
les
missions
suivantes
:
-__
Suivi-évaluation
des
dispositifs
existants
sur
le territoire
de
l’agglomération
Coordination
des
acteurs
de
la
mobilité
et
de
l'insertion
à
l'échelle
de
l’agglomération
et
des
territoires
issus
de
l’expérimentation
-__
Appui
au
diagnostic
des
besoins
et élaboration
de
stratégie
locale
et d'agglomération
-
Veille
ressource
en
matière
d'expérimentation
et de
données
sur
la mobilité
et
l'emploi
-__
Sensibilisation
/ Information
Un
des
axes
de
travail
consiste
à
la lisibilité
par
les acteurs
de
l'emploi
aux
dispositifs
existants.
Dans
ce
cadre,
un
site
internet
dédié
à
la
mobilité
des
personnes
en
recherche
d'emploi
a été
créé
et
mise
en
service
sur
l’année
2013. Par
ailleurs,
le développement
du
partenariat
avec
KEOLIS
Lyon
et
le SYTRAL
a
permis
de
mettre
en
place
début
2013
des
«
parcours
découverte
» visant
à faire
connaître
le réseau
TCL
aux
personnes
en
recherche
d'emploi.
-__
L'offre
de
transport
spécifique
La
plateforme
assure
le
suivi
des
dispositifs
de
transport
micro-collectif
Toméo
et
de
mise
à
disposition
de
véhicules
Madéo.
Près
de
1800
utilisateurs
domiciliés
dans
29
communes
du
Grand
Lyon
ont
emprunté
ces
dispositifs.
Un
comité
des
financeurs
a eu
lieu
chaque
année
pour
évaluer
et décider
du
maintien,
de
l’évolution
des
dispositifs. -
Les
aides
à la solvabilité
o
L’enveloppe
mobilité
garde
d’enfants
PLIE /CUCS
Cette
action
permet
de
lever
les
freins
financiers
et
de
considérer
la
mobilité
comme
un
pilier
d’un
parcours
d'insertion :
Les
différentes
aides
à
la
mobilité/garde
d'enfants
visent
principalement
à favoriser
la
qualification
professionnelle
et
le retour
à
l'emploi.
Elles
permettent
également
de
lever
les
freins
liés
à
la garde
d’enfants
et
de
repérer
les autres
difficultés
masquées
jusqu’alors.
Sur
le
territoire
d'UNI-EST
1845
personnes
ont
accédé
à
une
ou
plusieurs
aides.
Il
s’agit
majoritairement
de
femmes
(74%),
42%
ont
entre
36
et 49
ans
et très
peu
diplômés
(65%
ont
un
niveau
d'étude
inférieur
ou
égal
au
niveau
V).
La
grande
majorité
des
actions
sont
des
aides
à
la
mobilité
(84%).
Globalement
les
personnes
bénéficient
d’une
aide
lors d’un
retour
à l'emploi
(43%).
Les
statistiques
montrent
que
l’aide
diffère
selon
le
sexe
(/es femmes
demandent
davantage
des
aides
liées
à la
cantine
et à la garde
d’enfants).
o
L'enveloppe
mobilité
départementale
Dans
le
cadre
d’une
convention
de
revitalisation,
la
Préfecture
a
souhaité
qu’une
partie
des
moyens
financiers
soit
dédiée
à
une
enveloppe
d'aide
à
la
mobilité
des
personnes
en
parcours
de
retour
à
l'emploi.
UNI-EST
a
été
choisie
pour
gérer
cette
enveloppe
d’un
montant
de
34
000
€.
En
2012,
elle
a
donné
accès,
pour
des
personnes
qui
résident
dans
des
communes
du
département
du
Rhône,
à une
aide
à
la
mobilité,
à
la
garde
d’enfants,
au
passage
du
Brevet
de
Sécurité
Routière
(BSR).
Protocole
d'accord
2015-2019
/ PLIE
de
l'Est
et
du
Sud
Lyonnais
Page
18
sur
45 Le
Contrat
territorial Emploi
Formation
{(CTEF) de
l'Est Lyonnais
Le
protocole
d'accord
signé
entre
l'Etat
et
la
Région
le
5
juillet
2005
a
permis
la
création
de
27
Zones
Territoriales
Emploi
Formation
(ZTEF).
La
démarche
Contrat
Territorial
Emploi
Formation
(CTEF)
vise
à
articuler
politiques
de
formation,
développement
économique
et
aménagement
du
territoire
; à
agir
en
proximité
des
publics
et
des
entreprises
pour
mieux
répondre
aux
problématiques
de
qualification
et
de
recrutement
: à
responsabiliser
les
acteurs
territoriaux
de
l'emploi
et
de
la
formation
dans
l'identification
des
enjeux
et
l'élaboration
des
réponses
; à
trouver
les
articulations
nécessaires
entre
les
moyens
de
la
Région
et
ceux
des
autres
financeurs
de
l'emploi
et
de
la formation,
en
premier
lieu
l'Etat
et
les
partenaires
sociaux.
Un
protocole
signé
entre
l'Etat,
la
Région
et
les
partenaires
sociaux
le
23
mai
2011
engagent
une
nouvelle
génération
de
CTEF
avec
un
triple
enjeu
:
Combiner
plus
étroitement
les
stratégies
de
développement
économique
et
de
gestion
locale
de
l'emploi
et
favoriser
la
cohérence
des
interventions
dans
ces
domaines;
développer
une
Gestion
territoriale
des
Emplois
et
des
Compétences
; et
améliorer
le
fonctionnement
et
les
modalités
de
concertation
entre
les
différents
partenaires,
en
distinguant
les
niveaux
stratégiques
et techniques,
et
ainsi
asseoir
une
véritable
gouvernance
territoriale
quadripartite.
La
démarche
CTEF
prévoit
la
mise
en
place
d'une
ingénierie
locale
emploi-formation
portée
par
une
structure
d'animation
pour
assurer
le
pilotage
technique
de
la
démarche.
A
l'échelle
de
l'Est
Lyonnais,
c'est
UNI-EST
qui
porte
la
mission
depuis
2007.
L'animatrice
CTEF
et
la chargée
de
suivi
ont
pour
rôle
:
-__
L’animation
et
le
pilotage
technique
de
la stratégie
emploi
formation
en
appui
à
l'élu
pilote
: Animation
technique
du
partenariat
local
et
des
différents
espaces
de
travail,
coordination
des
travaux
d'élaboration
et
pilotage
de
la
stratégie
locale
emploi
formation
(diagnostic
emploi
formation,
plan
d'action),
contribution
aux
instances
de
concertation
locales
pour
garantir
la
cohérence
avec
la
stratégie
du
CTEF
-
L'appui
à
la
mise
en
œuvre
et
l'animation
des
dispositifs
régionaux:
Relais
d'information
sur
les
politiques
régionales,
pilotage
et
animation
de
l'enveloppe
du
territoire,
analyse
des
besoins
du
territoire
pour
les
dispositifs
régionaux
non
territorialisés,
capitalisation
des
enseignements
sur
la
mise
en
œuvre
des
dispositifs
régionaux
La coordination
de l'offre
de formation
dans
le Rhône
Compte
tenu
du
volume
de
l'offre
de
formation
disponible
dans
le
Rhône
et
afin
d'organiser
au
mieux
les
entrées
et
le
suivi
des
actions
de
formation,
la
Région
Rhône-Alpes
a
souhaité
mettre
en
place
une
mission
spécifique
de
coordination.
Elle
a été
confiée
en janvier
2011
à UNI-EST
qui
a donc
aujourd’hui
3 ans
de
recul
sur
cette
expérimentation.
La
coordinatrice
formation
au
sein
d’'UNI-EST
est
en
lien
direct
avec
les
animateurs
CTEF
du
Rhône
et
les
chargés
de
mission
de
l'Espace
Rhône
Alpes
69.
Elle
a pour
mission
le
pilotage
de
la
programmation
des
formations.
Son
objectif
principal
est
de
faciliter
la
mise
en
œuvre
de
l'offre
de
formation
sur
le
département
du
Rhône
en
veillant,
lors
de
l’animation
et
la gestion
de
commissions
de
régulation
hebdomadaires,
à
:
-
Faire
respecter
les
critères
de
priorité
des
financeurs
pour
l'entrée
en
formation
(Région,
Pôle
Emploi,
AGEFIPH)
-
Assurer
une
égalité
de
traitement
des
candidatures
pour
l'entrée
en
formation
-__
Améliorer
la lisibilité
sur
l'entrée
en
formation
AOF
et Qualifiant
-
Assurer
une
veille
sur
l’ensemble
de
l'offre
de
formation
et sur
les
besoins
en
formation
et alimenter
la
réflexion
-__
Alimenter
les
plans
d’action
sur
les territoires
(notamment
concernant
le pilotage
de
l'AOF,
les
actions
par
secteurs
d'activité,
la
mise
en
œuvre
des
nouveaux
marchés
qualifiants
et Compétences
premières...)
Tout
comme
l’année
précédente,
la plus-value
d’un
portage
de
l’action
par
UNI-EST
s’est
confirmé
en
2012
par
le
lien
fort
entre
le CTEF
et
le
PLIE
sur
le volet
formation
(meilleure
lisibilité
de
l’offre,
des
procédures,
des
entrées
en
formation).
Protocole
d'accord
2015-2019
/
PLIE
de
l'Est
et
du
Sud
Lyonnais
Page
19
sur
45 En
2012,
presque
toute
l’offre
de
formation
du
département
a
été
régulée.
Cependant,
le
nombre
d’actions
de
formation
faisant
l’objet
d’une
commission
des
entrées
ayant
fortement
augmenté
depuis
le
début
de
animation
de
la
mission
en
janvier
2011,
la
Région
Rhône-Alpes
et
UNI-EST
ont
souhaité
d’un
commun
accord
que
certaines
actions
soient
encadrées
avec
des
modalités
différentes
à
partir
de
mi-2013 :
il s’agit
des
actions
qualifiantes
en
entrées
et
sorties
permanentes
et
des
parcours
du
marché
Compétences
premières
du
CTEF
Beaujolais
Elargi.
La mission
Emploi-Clauses
et la coordination
des
Chargés
de
Relation
Entreprises
L'une
des
orientations
stratégiques
d’UNI-EST
au
cours
de
ces
dernières
années
est
le
rapprochement
avec
le
monde
économique.
Les
clauses
d’insertion
sont
un
outil
privilégié
pour
atteindre
cet
objectif.
En
effet,
inscrites
dans
le
code
des
marchés
publics
depuis
2005,
les
clauses
d'insertion
constituent
un
levier
pour
l'accès
à
lPemploi
des
publics
les
plus
fragilisés
notamment
les
participants
PLIE.
Le
dispositif
prend
tout
son
sens
dans
un
contexte
économique
dégradé
où
les
opportunités
d'emploi
sont
moindres.
L'ingénierie
et
la
mise
en
œuvre
des
clauses
d’insertion
sur
le territoire
repose
sur
les
actions
mises
en
place
par
le
chargé
de
mission
intercommunal
emploi/clauses
d'UNI-EST
pour
les
marchés
dits
d'agglomération
(Grand
Lyon,
Sytral,
Région)
et
le
réseau
des
12
chargés
de
relations
entreprises
en
binôme
avec
les
chefs
de
projets
PLIE
dans
le cadre
des
marchés
dits
locaux.
Les
missions
sont
axées
sur
:
L'accompagnement
des
donneurs
d'ordre
lors de
l'inscription
des
clauses
d'insertion
La
présentation
du
dispositif
et des
modalités
de
mise
en
œuvre
auprès
des
entreprises
attributaires
L'accompagnement
des
entreprises
dans
la phase
de
recrutement
et de
suivi
dans
l'emploi
des
participants
retenus
-
La
production
des
éléments
de
reporting
concernant
la
réalisation
de
l'engagement
d'insertion
Au
titre
de
l’année
2013,
UNI-EST
a suivi
131
opérations
dans
lesquelles
une
clause
d'insertion
était
inscrite
soit
une
hausse
de
150%
du
nombre
d'opérations
suivies
sur
un
an
par
rapport
à 2012.
L'ensemble
de
ces
opérations
a
permis
de
générer
242.113
heures
d'insertion
soit
une
hausse
de
près
de
67%
du
volume
d’heures
générées
par
rapport
à 2012.
Les
contrats
conclus
sont
au
nombre
de
919
soit
une
hausse
de
80%
des
contrats
générés
par
les
clauses
sociales
et ils ont
bénéficié
à 717
personnes.
Les
opérations
de
renouvellement
urbain
constituent
un
réel
levier
pour
la
mise
en
œuvre
des
clauses
sociales
sur
le territoire
: 22,2%
des
heures
générées
en
2013
concernaient
des
opérations
de
renouvellement
urbain.
Les
financements
mobilisés
de
l'Etat
et
du
Grand
Lyon
permettent
chaque
année
à
l'association
de
réaliser
un
travail
minutieux
de
collecte
et
de
remontée
d'informations.
Le
bilan
transmis
à
l’ANRU
est
de
plus
en
plus
précis.
En
2013
l’'ANRU
a
mis
en
avant
UNI-EST
de
par
la qualité
des
éléments
remontés
ainsi
que
par
le volume
d'heures
global
réalisé
dans
le cadre
de
ses
opérations.
Nombre
d'heures
remontées
|
2099
2010
2011
2912
2013
(cumul depuis 2006)
44.671 |
113.294 |
224.025 |
252.517 |
352 663
-
Impact
sur
les entreprises
et
les parcours
UNI-EST
et
le
réseau
des
chargés
de
relations
entreprises
proposent
aux
entreprises
une
offre
de
services
complète
qui
leur
permet
de
répondre
à
l'ensemble
de
leurs
besoins.
À
ce
titre,
196
entreprises
dans
le secteur
du
BTP
ont
été
accompagnées
dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
de
leur engagement
d'insertion.
IL'est
important
de
souligner
que
les
ruptures
sont
faibles
au
titre
de
l’année
2013.
Il n’y
a que
4,8%
de
ruptures
(abandon,
fin
de période
d’essai ou
rupture
du
contrat par
l'employeur).
-
18,1%
du
public
ayant
bénéficié
des
contrats
de
clauses
sociales
ont trouvé
un
emploi
de
droit
commun
à l'issue
du
contrat
ou
sont
entrés
en
formation
-
17,5%
ont
poursuivi
leur
parcours
avec
un
contrat
d'insertion
-
51,7%
sont
allés
au
terme
de
leur
contrat
-
13,4%
avec
des
salariés
sont
des
participants
PLIE
Protocole
d'accord
2015-2019
/ PLIE
de
l'Est
et
du
Sud
Lyonnais
Page
20
sur
45 L’échange
au
sein
du
réseau
a
permis
de
proposer
localement
un
appui
technique
pour
la
mise
en
œuvre
de
clauses
d'insertion
dans
les
marchés
publics
et
marchés
privés.
Cet
appui
vise
à
poursuivre
le
travail
sur
la
mise
en
œuvre
des
clauses
d'insertion
dans
les
marchés
publics
en
lien
avec
la
cellule
de
coordination
des
grands
marchés.
-
Vers
un
développement
plus
qualitatif des
clauses
sociales
Les
clauses
d'insertion
sont
mises
en
place
sur
le
territoire
depuis
2006.
L'année
2012
marque
le
début
d’une
évolution
du
dispositif.
Ainsi,
on
remarque
que
des
clauses
commencent
à
être
inscrites
dans
les
marchés
privés.
Par
ailleurs,
même
si
l’article
14
sur
les
marchés
de
travaux
reste
le
plus
utilisé,
on
constate
les
prémices
de
l'inscription
des
clauses
sociales
sur
les
prestations
intellectuelles.
A
titre
d'exemple,
l'OPAC
du
Rhône
a
intégré
une
clause
d'insertion
sur
un
marché
de
maîtrise
d’œuvre.
Cela
a
permis
de
pourvoir
un
poste
de
secrétaire
et
de
toucher
le public
féminin
à travers
les clauses
sociales.
=
UNI-EST,
un
acteur
incontournable
au
niveau
des
clauses
d’insertion
à
l’écheile
de
l’agglomération
A
l'échelle
de
l’agglomération,
3 structures
associatives,
Sud-Ouest
Emploi
(SOE),
la
Maison
de
l’Emploi
et
de
la
Formation
de
Lyon
(MDEF)
et
UNI-EST
sont
chargées
de
la
mise
en
œuvre
des
clauses
d'insertion.
Elles
sont
les
assistants
à
maitrise
d'ouvrage
(AMO)
pour
les
donneurs
d'ordre
d'agglomération
comme
le
Grand
Lyon,
la
Région
Rhône
Alpes
et le SYTRAL.
Le travail
d'UNI-EST
en
partenariat
avec
les
deux
autres
AMO
a permis
:
o
L'échange
et
l'harmonisation
des
pratiques
à l'échelle
de
l’agglomération
o
La
mise
en
place
d'actions
communes
Les
données
publiées
par
l'observatoire
d'agglomération
en
décembre
2013
montrent
qu'UNI-EST
a
une
place
significative
sur
la mise
en
œuvre
des
clauses
au
niveau
de
l’agglomération.
Données
agglomération
Dont
UNI-EST
%
Nb
de
contrats
1597
919
54
Nb
d'heures
456
784
242
113
50
Nb
de
personnes
1127
717
59
*Source
: Publication
de
l'observatoire
d'agglomération
Données
issues
de
la BDD
OPEN
au
15/09/2014
; filtre 3B
entité=5,
année=2013
La mission
emploi
autour
du
Grand
Stade
Un
chantier
d'importance
et
un
marché
privé
qui
prévoit
l'intégration
de
clauses
d'insertion
comme
socle
minimal
d'embauches,
dans
le cadre
d’un
volet
Emploi
plus
global.
2013
a
été
l’année
du
lancement
effectif
de
la
construction
du
grand
stade
: relation
partenariale
avec
les
chefs
de
projets
PLIE,
les
chargés
de
relations
Entreprises,
les
opérateurs,
le service
public
de
l'emploi,
les
partenaires
de
l'Emploi,
de
la
formation
et
de
l'insertion
sur
l'agglomération
privés
et
publics,
l'Olympique
Lyonnais,
Vinci
Construction
France.
Les
10
grues
s'installent
progressivement
à
compter
du
mois
d'octobre.
Les
premières
embauches
ont
eu
lieu
à
compter
du
18
octobre
et
sur
les
postes
en
gros-æœuvre
: les
recrutements
sont
des
maçons
coffreurs,
maçons
bancheurs,
grutiers
et chefs
d'équipe,
des
ferrailleurs,
de
ouvriers
et encadrants
TP,
deux
chauffeurs
de
bus,
une
hôtesse
d’accueil
et
une
assistante
RH.
Les
profils
demandés
sont
des
profils
génie
civil,
et
expérimentés
car
les
conditions
de
travail
sont
spécifiques
:
banches
double
et triple
hauteurs,
chantier
de
très
grandes
dimensions,
beaucoup
de
pièces
préfabriquées,
peu
d’espace
de
travail,
normes
qui
échappent
aux
normes
du
bâtiment.
-
Résultats
chiffrés
300
entretiens
individuels
avec
des
demandeurs
d'emplois
250
RV
avec
des
partenaires
:
150
contacts
ou
RV
avec
des
entreprises
intervenant
sur
le chantier :
-76
000
heures
d’insertion
réalisées
depuis
octobre
2013.
Protocole
d'accord
2015-2019
/
PLIE
de
l'Est
et du
Sud
Lyonnais
Page
21
sur
45 Perspectives
Poursuite
du
gros
œuvre
jusqu’à
décembre
2014,
arrivée
des
corps
d'états
techniques
et
secondaires
au
printemps
2014.
80%
des
salariés
recrutés
proviennent
de
l’agglomération
lyonnaise,
et
un
salarié
sur
deux
environ
correspond
aux
critères
d'insertion.
50%
des
entreprises
intervenants
sur
le chantier
sont
dans
le département
du
Rhône,
les
PME
locales
étant
fortement
sollicitées.
Les
actions
communes
de
mobilisation
du
public
avec
les
partenaires
permettent
de
mobiliser
des
populations
diverses
et de
faire
découvrir
les
différentes
actions
liées
au
chantier.
L'arrivée
des
corps
d'états
techniques
et
secondaires
est
prévue
pour
le début
du
Printemps
: elle
va
concerner
les
lots
Plomberie,
électricité,
désenfumage,
chauffage,
ventilation,
détection
incendie
etc.
Le
même
mode
de
fonctionnement
se
poursuit:
rencontres
avec
les
entreprises,
explication
de
la
clause
d'insertion
et
ses
modalités
pratiques,
calcul
des
heures,
recherche
des
profils,
sélection
des
candidats,
présentation
à l'entreprise,
choix
de
la structure
porteuse
du
contrat,
intégration,
suivi
en
poste,
suivi
en
sortie.
Les
recrutements
de
ce
début
2014
concernent
les
étaiements
des
structures
bétons,
les
premiers
postes
en
électricité,
les
postes
concernant
la
charpente
métallique
(pose
et
atelier),
des
postes
d’homme-Traffic,
de
logisticien,
de
soutien
administratif
pour
les sous-traitants. Le dispositif « Sécurise'RA
»
Le
dispositif
SECURISE’RA
a
été
créé
en
2007
par
la
Région
Rhône-Alpes
dans
le
cadre
du
programme
de
Sécurisation
de
l'emploi.
Sa
vocation
est
d'apporter
un
appui
RH
totalement
financé
par
la
Région
et
le
Grand
Lyon
aux
PME/TPE
de
moins
de
250
salariés.
Animés
par
des
cabinets
de
conseil
RH
sélectionnés
sur
appel
d’offres
les
accompagnements
se
déroulent
principalement
sous
forme
d’actions
collectives
comprenant
:
-__
Des
ateliers
RH
de
4
à
6
demi-journées,
-__
Etle
support
de
consultants
par
des
interventions
sur site
de
1 à 4 jours.
Des
actions
individuelles
sont
également
proposées
dans
le
cadre
d’une
gestion
du
changement
spécifique
à
l’entreprise.
Elles
comprennent
:
-
Une
phase
de
diagnostic
de
1 à 2 jours
pour
mieux
cerner
besoins
et enjeux
-
Une
phase
d'accompagnement
de
2 à
6 jours
pour
permettre
de
mettre
en
œuvre
les
préconisations
de
manière
pragmatique
Depuis
fin
2011,
l’association
UNI-EST
est
missionnée
par
la
Région
Rhône-Alpes
et
le
Grand
Lyon
pour
porter
SECURISE’RA
sur
l'Est
Lyonnais
et,
dans
ce
cadre,
informer
les
PME
sur
les
dispositifs
d'aide
en
matière
d'accompagnement
en
ressources
humaines.
83
entreprises
de
l'Est
Lyonnais
ont
ainsi
bénéficié
d’un
appui
RH
par
le biais
de
SECURISE’RA,
dont
31
de
janvier
à
Septembre
2014.
La
principale
thématique
reste
le
recrutement,
l'intégration
et
la
fidélisation
des
collaborateurs.
Viennent
ensuite
les
besoins
en
terme
d'organisation
du
travail
(répartition
et
formalisation
des
responsabilités)
et
de
management.
Les
entreprises
ont
majoritairement
moins
de
50
salariés
et
ont
rarement
une
personne
dédiée
aux
Ressources
Humaines
en
interne.
Afin
de
promouvoir
le
dispositif
au
plus
près
de
l’entreprise,
des
partenariats
sont
développés
avec
les
branches,
les
organisations
professionnelles,
et
les
associations
d’entreprises.
Ce
travail
de
développement
qui
s'inscrit
dans
la
durée
commence
à
porter
ses
fruits
et
nous
permettra
d'atteindre
les
50
entreprises
accompagnées
en
2014
sur
l’Est
Lyonnais.
Protocole
d'accord
2015-2019
/ PLIE
de
l'Est
et
du
Sud
Lyonnais
Page
22
sur
45 La plateforme
de sécurisation
des
parcours
professionnels
La
Plateforme
de
Sécurisation
des
Parcours
Professionnels
est
un
dispositif
de
la
Région
Rhône-Alpes
ayant
un
double
objectif :
-
En
direction
du
salarié
Il s’agit
d’une
offre
de
service
de
proximité
lui
permettant
d'entrer
dans
un
parcours
d'accompagnement.
Cet
accompagnement
permet
au
salarié
de
disposer
d’une
information
sur
ses
droits
en
matière
d'évolution
et
de
mobilité
professionnelle,
d’un
diagnostic
de
sa
situation,
d’un
accompagnement
dans
son
projet
et
d’une
orientation
vers
les
dispositifs
correspondant
à
ses
besoins.
Ce
dispositif
s'adresse
prioritairement
aux
structures
de
moins
de
100
collaborateurs,
et
aux
salariés
les
plus
« fragilisés
»
: compétences
non
adaptées
aux
besoins
de
l'entreprise,
sans
formation
ou
avec
un
faible
niveau
de
qualification. -
En
direction
de
l’entreprise
La
plateforme
permet
une
action
de
sensibilisation,
d'alerte,
d'appui
aux
entreprises
sur
les
démarches
à
engager
en
direction
de
leurs
salariés :
information,
appui/orientation
pour
sécuriser
les
parcours,
anticiper
la
recherche
de
solution
en
cas
de
risque
social
(actions
d'adaptation
des
compétences,
chômage
partiel,
risques
de
licenciements...).
Elle
peut
constituer
un
outil
pertinent
dans
la
Gestion
Prévisionnelle
des
Emplois
et
Compétences. UN
SYSTÈME
D'INFORMATION
ADAPTE
AUX
BESOINS
DE TERRAIN
ET EXIGENCES
NATIONALES
Depuis
plusieurs
années,
l'association
UNI-EST
à
mis
en
place
un
système
d’information
qui
centralise
les
données
sur
plusieurs
niveaux
:
-
Le
plan
d'actions
(données
qualitatives,
quantitatives
et financières)
Les
parcours
d'insertion
des
participants
du
PLIE
Avec
l'application
informatique
«
Gestion
des
parcours
PLIE
»
(outil
web
développé
en
interne),
le
partage
de
l'information
entre
les acteurs
du
territoire
et
la centralisation
des
données
a été
facilité,
au
vu
:
Du
nombre
de
conventions
qu’elle
établi
avec
les
porteurs
de
projet
(une
centaine
par
an)
-__
Du
nombre
de
participants
concernés
par
ces
opérations
(5 000
personnes
par
an)
-
Et du
nombre
de
communes
qui
composent
le territoire
du
Sud
et de
l'Est
Lyonnais
(13
sites
en
moyenne
sur
la période
du
protocole
2008
à 2012)
Dans
le
cadre
du
partenariat
avec
le
Département
du
Rhône,
l'outil
de
suivi
des
parcours
à
été
adapté
afin
de
gérer
le
flux
des
participants
(entrées/sorties
du
dispositif).
Cette
évolution
a
permis
d'optimiser
le
nombre
de
personnes
accompagnées
dans
le
cadre
du
PLIE
et
ce
dans
un
contexte
économique
défavorable
où
le
nombre
de
demandeurs
d'emploi
n’a
cessé
d'augmenter.
&
Une
ingénierie
financière
dans
un
contexte
très
évolutif
Les
outils
internes
d’UNI-EST
ont
permis
de
dématérialiser
au
maximum
l’ensemble
des
procédures
de
gestion
des
dossiers
tant
sur
la partie
qualitative,
quantitative
que
financière.
En
2008,
la gestion
des
fonds
européens
est
passée
par
l'outil
national
PRESAGE
qu'UNI-EST
a
dû
intégrer
dans
son
système
d’information
et
qui
a
remplacé
une
partie
de
notre
application
informatique
notamment
pour
la
partie
financière.
A
partir
de
2012,
la
dématérialisation
progressive
de
gestion
des
dossiers
FSE
est
arrivée
avec
une
nouvelle
application
mise
en
place
par
l'Etat,
intitulée
«
Ma
Démarche
FSE
».
Les
porteurs
de
projet
déposent
leurs
dossiers
de
demande
sur
cette
application,
leurs
bilans
et
nos
services
gèrent
maintenant
les
dossiers
dans
une
seule
application
interfacée
avec
PRESAGE.
Protocole
d'accord
2015-2019
/
PLIE
de
l'Est
et
du
Sud
Lyonnais
Page
23
sur
45 Ces
nouveaux
outils
nationaux
remplacent
progressivement
les
outils
internes
développés
par
UNI-EST
de
façon
parfois
moins
adaptée
aux
besoins
de
notre
organisation
(plan
intercommunal
composé
de
plusieurs
communes). Concernant
les
outils
de
la
relation
entreprise
et
du
développement
des
clauses
sociales,
nous
avons
mis
en
place
un
outil
de
gestion
de
suivi
des
candidats,
des
entreprises
et
des
offres,
permettant
notamment
le
rapprochement
de
l'offre
et
la
demande
et
l'édition
de
statistiques
: nombre
de
personnes
accompagnées,
nombre
de
contacts
entreprises,
nombre
d'offres
d'emploi,
nombre
de
positionnements
sur
offres
et
nombre
d'emploi.
Cet
outil
permet
également
de
gérer
les
marchés
publics,
les
lots
qui
les
composent,
les
positionnements
sur
les
offres
et
les
emplois
créés
sur
les
clauses
dans
le cadre
des
articles
14,
30
et
53
du
code
des
marchés
publics.
Les
données
recueillies
sur
les
emplois
dits
«
clauses
»
sont
transférées
sur
l'application
KALITYS
mise
en
place
par
le Grand
Lyon,
pour
la consolidation
des
données
des
marchés
publics
du
Rhône
et du
Grand
Lyon.
Parallèlement,
nous
avons
souhaité
communiquer
notre
action
sur
Internet,
pour
une
information
aux
publics
et
aux
partenaires
et
gérons
plusieurs
noms
de
domaine
: www.uni-est.org
pour
l'association
UNI-EST,
www. plie-
uni-est.org
pour
la
communication
sur
la
gestion
du
PLIE
et
du
FSE,
www.ctef-uni-est.org
pour
la
gestion
du
CTEF,
www.mobilite-vers-lemploï.org
pour
la communication
des
informations
sur
la plateforme
mobilité.
Rappel
:
le
FSE
génère
un
effet
de
levier
qui
favorise
la
synergie
des
moyens
financiers
de
chacun
des
partenaires.
Par
l’addition
et
la consolidation
des
moyens
mis
en
œuvre
par
les différents
partenaires
financeurs,
le
FSE
a
pu
être
utilisé
en
additionnalité
aux
autres
financeurs.
Le
FSE
s'intègre
dans
le
programme
opérationnel
(PO)
« compétitivité
régionale
et emploi
» qui
couvre
la période
2007/2013
et
prolongé
pour
l’année
2014.
La
mise
en
œuvre
du
PO
s’est
opérée
dans
un
contexte
caractérisé
par
une
Europe
élargie
et
une
diminution
de
l'enveloppe
régionale
allouée.
Ajoutons
que
l’élaboration
de
la
maquette
financière
pour
2008-2013
a
été
travaillée
dans
un
contexte
plus
global
de
nouvelle
répartition
de
la
maquette
régionale
au
sein
des
10
PLIE
en
Rhône-Alpes. L'évolution
du
cadre
juridique
et des
nouvelles
règles
de
gestion
des
fonds
européens
Dès
l'exercice
2008,
UNI-EST
a
dû
prendre
en
compte
l’évolution
concernant
le
mode
de
conventionnement
entre
l'association
et
l’État
relatif
aux
financements
du
Fonds
Social
Européen.
UNI-EST
a
bénéficié
d’une
convention
de
subvention
globale ;
il s’en
suit,
donc,
que
l’État
délègue
l'ensemble
des
tâches
administratives
et
financières
des
dossiers
FSE
des
opérateurs
intervenant
dans
le
cadre
du
PLIE:
réception
et
recevabilité,
sélection,
conventionnement,
contrôle
de
service
fait,
paiement
et
archivage.
-
Impact
pour
UNI-EST
La gestion
de
cette
subvention
globale
engendre
plusieurs
conséquences
:
o
L’autonomie
et
la
responsabilité
d’UNI-EST
sont
renforcées:
ce
sont
désormais
les
instances
de
décision
internes
de
l’association
qui
déterminent
les actions
qui
sont
cofinancées
au
titre
du
plan
o
L'avis
du
Comité
régional
de
Programmation
valide
le
montant
de
la
subvention
globale
et
les
axes
d'intervention
proposés
par
le PLIE
©
La
convention
a
été
signée
pour
une
période
de
deux
ans
- 2008
et
2009
- laissant
à
UNI-EST
une
latitude
certaine
pour
organiser
ses
interventions
à l'intérieur
de
cette
période
o
UNI-EST
a
dû
renforcer
son
nouveau
système
de
gestion
et
de
contrôle
et
mettre
en
place
une
«
piste
d'audit
» conforme
aux
prescriptions
des
textes
européens
et nationaux
o
Ces
textes,
d’une
part,
précisaient
la
mise
en
place
d’un
service
instructeur
qui
centralise
les
relations
administratives
et financières
avec
les
porteurs
de
projet
et,
d’autre
part,
recommandaient
une
séparation
fonctionnelle
entre
les
personnes
chargées
de
l'animation
et
les
personnes
chargées
de
la gestion
et du
contrôle
Des
adaptations
nécessaires
:
Toutes
ces
évolutions
ont
entraîné
une
réorganisation
de
l’équipe
opérationnelle
du
PLIE
de
l’Est
et
du
Sud
Lyonnais
qui
a dû
élaborer
un
descriptif
du
système
de
gestion
et
de
contrôle.
Enfin,
les
équipes
sont
dans
l'obligation,
désormais,
de
rendre
compte,
dans
PRESAGE,
le
logiciel
de
gestion
des
fonds
européens
(FSE
et
FEDER),
des
opérations
effectuées
par
les porteurs
de
projet.
Protocole
d'accord
2015-2019
/ PLIE
de
l'Est
et
du
Sud
Lyonnais
Page
24
sur
45 La
Structure
de
gestion
du
PLIE
assure
désormais
la
gestion
d’une
enveloppe
FSE,
consolide
et
restitue
les
résultats,
avec
le
concours
de
l’équipe
d’animation,
d’une
manière
lisible
aux
partenaires
en
garantissant
la
traçabilité.
L'animation
de
procédures
de
vérification
et
de
contrôle
de
service
fait
auprès
des
opérateurs
du
plan
est
une
garantie
supplémentaire
de
la bonne
mise
en
œuvre
de
la
programmation.
Cependant,
l’application
de
la
réglementation
et
une
réorganisation
des
modalités
de
gestion
en
organisme
intermédiaire
constituent
des
éléments
éminemment
chronophages.
ils ont
décentré
les
équipes
d'animation
du
travail
de
terrain
et
représentent
un
coût
certain.
D'autre
part,
UNI-EST
s’est
adapté
en
interne
aux
évolutions
liées
à
la
baisse
du
FSE
et
aux
nouvelles
obligations
relatives
à
la
gestion
de
la
subvention
globale.
Dans
ce
cadre,
l'association
a
entrepris
un
travail
de
réorganisation
interne
qui
s’est traduit
par
:
-
Une
déclinaison
interne
en
deux
pôles
: un
pôle
d'animation
et
développement
d’une
part
et
un
pôle
administratif
et financier
d'autre
part
-__
L'évolution
du
système
de
gestion
-
La
révision
du
système
financier
analytique
-
La
recherche
de
nouveaux
partenariats
financiers
-__
L'expérimentation
de
nouveaux
modes
de
collaboration
-
Impact
pour
les organisations
partenaires
Les
évolutions
décrites
ci-dessus,
et,
notamment,
la
baisse
du
FSE,
ont
aussi
eu
de
forts
impacts
sur
le
tissu
associatif
local,
partenaire
du
PLIE
de
l’Est
et du
Sud
Lyonnais.
En
effet,
les
nouvelles
exigences
qui
portaient
sur
les
aspects
financiers
d’une
part
et
sur
le
contenu
qualitatif
des
actions
d’autre
part,
ont
incité
les
structures
à
revoir :
©
Leur
organisation
interne
(identification
d’un
interlocuteur
pour
chaque
tâche
liée à l’opération
PLIE)
©
La
révision
des
systèmes
analytiques
o
Le
regroupement
de
certaines
structures
et
la mutualisation
de
certaines
fonctions
Certaines
de
ces
évolutions
avaient,
certes,
pu
être
anticipées
par
les
structures,
alors
que
d’autres
ont
dû
être
gérées
par
une
adaptation
empirique
au
contexte
donné.
Protocole
d'accord
2015-2019
/
PLIE
de
l'Est
et
du
Sud
Lyonnais
Page
25
sur
45 Le
plan
d'actions
et
les
parcours
d'insertion
LES OBJECTIFS
PROTOCOLAIRES
ET RÉSULTATS
2008/2013
-__
Les
parcours
d'insertion
Rappel
des
objectifs
protocolaires
2008/2013*
[Quelques
indicateurs
et publics cibles
du
protocnle
et du
PO
F5E)
Bilan
des
parcours
PLIE
au 31/12/2013
4 500
à 4 900
parcours/an
4926
pers.
en
moyenne
accompagnées
chaque
année
35%
d’entrées/an
dans
le dispositif soit
1600
à
1800
entrées/an
37%
d’entrées/an
(Moyenne
1 812
entrées/an)
65%
reprises/an
63%
reprises/an
60%
des
personnes
accompagnées
mises
à
l'emploi
68%
des
pers.
accompagnées
à ce jour
45%
sorties
positives
à
l’issue
des
parcours
{sur un
emploi
durable,
une
création
d'activité,
un formation
qualifiante)
44%
du
total
des
sorties
à ce jour
(34%
des
pers.
accompagnées)
Durée
moyenne
de
parcours
de
24
mois
21
mois
en
moyenne
et
23
mois
pour
sorties
positives
11
500
personnes
accompagnées
sur
la
durée
du
protocole
13 908
parcours
Égalité
des
chances
entre
les
hommes
et les
femmes
; Augmentation
du
taux
d'emploi
des
femmes
60%
femmes
dans
le PLIE
Réduction
des
inégalités
territoriales
face
à
l'emploi
65%
habitent
dans
les quartiers
prioritaires
Personnes
peu
ou
pas
qualifiées
52%
ont
un
niveau
de
qualification
inférieur
ou
égal
au
BEP
et
33%
ont
une
formation
à l'étranger
(à
l'entrée
dans
le PLIE)
Freins
au
retour
à l'emploi
: l'exemple
de
la
mobilité
65%
sont
tributaires
des
transports
en
commun
39%
possèdent
le permis
de
conduire
Allocataires
des
minima
sociaux
33%
sont
allocataires
du
RSA
32%
bénéficient
de
l'API,
des
alloc.
familiales,
de
l’AAH
et
de
l'allocation
logement
21%
des
allocations
chômage
28%
sont
sans
aucun
revenu
DELD
26%
des
personnes
qui
entrent
dans
le dispositif
sont
DELD
* avenant
n°1
intégrant
le territoire
Rhône
Sud
au
01/01/11
Les
objectifs
fixés
pour
la
période
2008-2012
ont
été
globalement
atteints
avec
cependant
une
forte
baisse
du
taux
de
sorties
positives
du
dispositif
qui
atteignait
plus
de
50%
de
l’ensemble
des
personnes
sorties
entre
2007
et
2008
et
seulement
42%
entre
2009
et
2012
suite
à
l'impact
de
la
crise
économique
de
2008.
Au
cours
de
la
période
2008-2012,
le
PLIE
a accueilli
plus
de
personnes
pour
faire
face
à une
demande
croissante
et
atteint
près
de
5200
personnes
en
parcours
en
2012.
$ Au
bout
de
6
mois
sur
un
emploi
«
classique
» type
CDD>=6mois,
CDI,
une
création
d'activité
ou
la
validation
d’une
formation
qualifiante.
Protocole
d'accord
2015-2019
/ PLIE
de
l'Est
et
du
Sud
Lyonnais
Page
26
sur
45 -
Les
financements
Evolution
et répartition
des
financements
entre
2008
et
2013
100%
Ye
:
4
%
70%
:
# Autofinancement
{où
1
60
Autre
public
»
Etat
50
#
Région
Rhône-Alpe-
jo 40%
Département Rhône
30%
a Villes
20à 10% 0%
2008
2909
2010
2011
2012
2013
90% |
5*
10%
Éd
h
#
+
y
Fonds
privés
ë
Le
plan
d'actions
du
PLIE
a été
organisé
autour
de
5 axes
principaux
:
-
L'accompagnement
renforcé
personnalisé
des
publics,
« fil rouge
» du
parcours
d'insertion
(REF)
-
La
mobilisation,
dynamisation
des
parcours
(MOB)
-
L'accès
à la formation
(FOR)
-
L'accès
à emploi
décliné
en
deux
approches
:
o
L'insertion
par
l’activité
économique
(IAE)
o
L'intégration
et
le maintien
dans
l'emploi
{INT}
L'ensemble
des
actions
du
PLIE
(hors
animation
du
dispositif}
a
représenté
près
de
45
000
000
€
entre
2008
et
2013. Les
différentes
actions
proposées
dans
le
cadre
de
ces
différents
axes
venaient
en
complémentarité
des
dispositifs
et actions
existantes
en
matière
d'insertion,
d'emploi
et de
formation
sur
les territoires.
Coût
total
et
FSE
par
axe
d'intervention
sur
la
période
2008-2013
18 000 000 26
000
000
=
FSE
14 000 000
®
Coût
total
12
000
0906
10
000
000
8 090
000
6
000
000
4000
000
2 006
900
o
a
MOB
FOR
IAE
INT
REF
Protocole
d'accord
2015-2019
/ PLIE
de
l'Est et du
Sud
Lyonnais
Page
27
sur
45 L’ACCOMPAGNEMENT
DES
PUBLICS
-
Un
axe
prioritaire
dans
le plan
d’actions
entre
2008
et 2013
L'accompagnement
renforcé
personnalisé
des
publics
est
resté
le
principal
axe
d'intervention
du
PLIE
entre
2008
et
2013
tant
quantitativement
que
financièrement
:Sur
l’ensemble
de
la
période,
chaque
année,
30
structures
ont
été
conventionnées
pour
l'accompagnement
de
près
de
5000
personnes.
1/3
des
financements
du
plan
d'actions
est
consacré
à
cet
axe
d'intervention
dont
plus
de
50%
par
le
fonds
social
européen.
Les
deux
principaux
financeurs
de
l'accompagnement
des
publics
sont
le
fonds
social
européen
(en
moyenne
42%)
et
le
Département
du
Rhône
(en
moyenne
32%).
Cet
axe
constitue
en
effet
le
noyau
dur/fil
rouge
du
parcours
d'insertion
et
a
été
à
deux
reprises
reconduit
de
manière
systématique
entre
2009
et
2010
et
entre
2012
et
2013.
Différents
constats
peuvent
être
posés
:
-
L'investissement
important
et
constant
du
Département
du
Rhône
sur
cet
axe
sur
la
période
2008-2013
(cf.
analyse
précédente
sur
la
loi
sur
le
RSA)
-
Les
communes
participent
fortement
puisqu'elles
interviennent
à
hauteur
de
20%
en
moyenne
dans
le
cadre
de
la
programmation
sur
l’axe
référent
de
parcours
-
Le
coût
à
la
place
pour
une
personne
accompagnée
reste
stable,
voire
diminue
(568
euros
en
2008,
544
euros
en
2013),
malgré
l'augmentation
du
coût
de
la
vie.
Faute
de
subventions
à la
hausse,
les
structures
sont
donc
contraintes
de
rechercher
d’autres
sources
de
financement,
certaines
d’entre
elles
se
sont
retirées
de
l'accompagnement.
Quels
publics
dans
le cadre
du
PLIE
?
A
l'entrée
dans
le dispositif
PLIE,
les
participants
:
Sont
majoritairement
des
femmes
mais
leur
part
a
diminué
(65%
en
2008,
60%
en
2013)
avec
une
population
masculine
plus
présente
dans
le dispositif
car touchée
par
la crise
économique
de
2008
-
Vivent
majoritairement
seuls
pour
60%
d’entre
eux
(célibataire,
divorcé-e,
séparé-e,
veuf-ve...)
et
en
dessous
du
seuil
de
pauvreté.
Par
ailleurs,
33%
sont
allocataires
du
RSA,
32%
bénéficient
d’autres
minima
sociaux
et 28%
n’ont
aucun
revenu
- _
Habitent
dans
les quartiers
prioritaires
du
territoire
(70%)
-
Sont
peu
qualifiés
: 73%
ont
un
niveau
niveau
BEP
et
infra
à l'entrée
dans
le dispositif
-
Sont
dépendants
des
transports
en
commun
(65%)
et
ne
sont
pas
titulaires
du
permis
de
conduire
(18%,
alors
que
pour
rappel
83%
des
femmes
de
la population
active
possèdent
le permis).
us
,
Taux
moyen
Répartition
des
entrées
dans
le dispositif
par sexe
Critères d'entrée PLIE
2008-2013 sur le total
entre2008et2013
|
{cumulables)
.
des
entrées
Allocataire des minima
sociaux
|
33%
.DELD
|
26%
: Jeune
peu
ou
pas
qualifié
Î
21%
. Personne
en situation
précaire
_:
16%
{ Senior (+ de 50 ans)
|
6%
: Parent
isolé
i
5%
Primo
arrivant
i
4%
: Travailleur
pauvre
i
2%
‘ Travailleur handicapé
|
2%
| Autre
i
6%
2003
»
Ferames Hommes
Protocole
d'accord
2015-2019
/ PLIE
de
l'Est
et
du
Sud
Lyonnais
Page
28
sur
45 Face
à
la
crise
économique
amorcée
en
2008,
les
entrées
dans
le dispositif
PLIE
ont
fortement
augmenté
entre
2008
et
2009
puis
se
sont
stabilisées
jusqu’en
2013.
On
notera
également
une
augmentation
de
la
part
des
personnes
de
plus
de
50
ans
qui
est
passée
de
8
à
11%
entre
2008
et
2014,
les
plus
de
45
ans
représentent
aujourd’hui
22%
des
personnes
accompagnées
dans
le PLIE.
La
réflexion
animée
dans
le
cadre
du
Plan
de
Prévention
et
de
Lutte
contre
les
Discriminations
a
permis
de
relancer
le
questionnement
sur
les
pratiques
de
prescription
et
sur
la
définition
des
critères
d’entrées
et
de
sorties
dans
le dispositif
PLIE.
Un
certain
nombre
de
constats
ou
d’interrogations
ont
pu
être
faits
:
La
carence
en
dispositifs
d'accompagnement
« social
»
constatée
(disparition
des
mesures
d’Appui
Social
individualisé
dans
lequel
l'accompagnement
psychologique
était
pris
en
compte,
l'intégration
des
allocataires
de
PAPI
dans
le dispositif
du
RSA)
et
l'augmentation
concomitante
du
nombre
de
demandeurs
d'emploi
a généré
un
phénomène
d’engorgement
et
de
« surconsommation
»
du
dispositif
PLIE.
La
disparition
de
certaines
mesures
a
supprimé
les
phases
de
transition
entre
l'accompagnement
social
et
l'accompagnement
socioprofessionnel,
ce
qui
a
contribué
à
renforcer
l'entrée
dans
le
dispositif
PLIE
d’un
public
porteur
de
nombreuses
difficultés
sociales,
et donc
plus
éloigné
de
Femploi.
Une
autre
réflexion
porte
sur
les
conséquences
de
la
mise
en
place
de
la
« file
active
» sur
le
profil
des
publics
à
l'entrée
dans
le
PLIE.
En
effet,
ce
nouveau
système
de
gestion
a
engendré
un
processus
qui
consiste
à
intégrer
plus
facilement
les
publics
dans
le dispositif,
donnant
ainsi
plus
de
souplesse,
une
« sorte
de
droit
à
l’essai
» dans
l'accompagnement,
pour
le
référent
et
pour
le
participant,
puisque
ce
dernier
peut
sortir
du
PLIE
en
cours
d’année. Les
problèmes
posés
par
le
double
accompagnement
est
également
un
point
qui
mérite
d’être
l’objet
d’une
réflexion
nourrie
et
distancée
et
qui
devrait
notamment
porter
sur
les
principes
d’articulation
des
dispositifs.
En
effet,
si une
personne
est
en
suivi
dans
un
dispositif
de
Pôle
Emploi
(prestation
PPAE
ou
MVE;),
du
Plan
Rebonds
ou
de
Cap
Emploi,
par
principe,
elle
ne
peut
pas
bénéficier
d’un
double
accompagnement.
Une
telle
logique
peut
venir,
parfois,
s'opposer
au
souhait
d’une
personne
qui
désirerait
bénéficier
d’un
accompagnement
de
proximité
de
type
PLIE,
qui,
par
définition
est
fondé
sur
un
principe
de
volontariat
et
de
libre
adhésion.
II convient
de
rappeler
qu’une
convention
de
partenariat
avec
Pôle
Emploi
a été
signée
en
2010
afin
d'améliorer
l'articulation
du
SPE
et
du
PLIE
en
termes
de
prescriptions,
de
diffusion
des
offres
d'emploi,
d'accessibilité
des
publics
à
la
formation
de
droit
commun
etc.
-
Les
sorties
du
dispositif
Il
convient
d’expliquer
le
taux
de
sorties
positives
par
rapport
au
total
des
sorties.
Ce
taux,
en
effet,
qui
a
considérablement
baissé
entre
2007
et
2009,
puisqu'il
passe
de
55%
à 43%
(soit
en
valeur
absolue,
1
155
sorties
en
2007
à 657
sorties
en
2008).
Nous
pouvons
avancer
plusieurs
éléments
d'explication
:
Le
taux
d'entrée
dans
le
dispositif
a
augmenté
en
2009
(43%)
par
rapport
à
2008
(37%)
; cela
implique
donc
que
les
accompagnements
en
2009
ont
concerné
davantage
de
personnes
qui
entraient
dans
le
dispositif
et
qui
étaient
en
début
de
parcours
PLIE.
La
durée
moyenne
d’un
parcours
PLIE
étant
de
20,5
mois
avant
une
sortie,
la
baisse
du
taux
de
sortie
est
donc
mécanique.
-
Par
ailleurs,
le
contexte
de
crise
économique,
qui
a
fortement
impacté
le
territoire
sur
le
second
trimestre
2008,
a
engendré
des
difficultés
en
terme
de
sorties
positives
pour
les
parcours
sur
l’année
2009.
La
forte
baisse
du
nombre
d'étapes
emploi
(-22%
entre
2007
et 2009)
confirme
bien
les
difficultés
de
placement.
7 PPAE
: Projet
Personnalisé
d'Accès
à
l'Emploi
/ MVE
: Mobiliser
Vers
l'Emploi.
Protocole
d'accord
2015-2019
/ PLIE
de
l'Est
et
du
Sud
Lyonnais
Page
29
sur
45 Evolution
du
nombie
de
sorties
positives
et
de
la
Evolution
d:1
nombre
sorties
du
dispositif
PLIE
durée
des narcours
dans
le PLIE
entre
2008
et 2013
Es
entre
2007
et
2015
25
——
950
EX]
23,90
p.254
850
F7
"8.
::
SQ2N84
pi.
cn
2000
1808
23
s
#4
mn
mm
7
1
"7h
/1
Ê
“4
1817
AR
EE
mo,
PA
650
1892
Ci
h
<
|
4
2
1
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M
Qu
W
0
É
2259
2889
NN
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]
HN
|
a
2175
M
3
8
NN
#2}
|
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450
à
1 108
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72
5
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UN
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Î
+
3
500
ou
CE
EEE
|
150
$
| |
|
I
L
ER
ENR:
5528
ûù
=
=
1097
2008
2009
2010
2021
2012
2013
200$ ANS 2029 202i 2012 2013
Sa
Srtles Positives
sorties Poutives
=%—Durée de: parcaurs-sorties pusitiee
me
Soi tite AUErUs
Première
étape
de
parcours
vers
une
insertion
professionnelle
réussie,
le
plan
d'actions
sur
l’axe
mobilisation
a
fortement
été
impacté
avec
la
baisse
des
fonds
publics
sur
ces
cinq
dernières
années
avec
simultanément
la
disparition
des
mesures
sociales
type
accompagnement
social
individualisé
(ASI)
qui
répondaient
aux
problématiques
très
en
amont
du
parcours
d'insertion.
Etapes
intermédiaires
entre
l'accompagnement
et
le
placement
à
l'emploi
ou
l'accès
à
une
formation
souvent
mobilisées
en
début
de
parcours
d'insertion
socioprofessionnelle,
ces
actions
jouent
pourtant
un
rôle
essentiel
surtout
en
période
de
crise
économique
où
les
populations
les
plus
fragilisées
sont
les
plus
impactées.
On
note
d’ailleurs
depuis
3
ans
un
changement
des
profils
des
publics
orientés
dans
le
PLIE
avec
un
caractère
très
social
de
la
prescription
voire
avec
des
problématiques
de
santé
forte.
Le
PLIE
n’a
pas
pu
et
n’avait
pas
vocation
à
remplacer
les
politiques
sociales
du
territoire
mais
a
du
adapter
de
fait
son
plan
d'actions,
de
même
que
les
professionnels
ont
dû
adapter
leurs
pratiques
d'accompagnement
vers
l'emploi
sans
pour
autant
pouvoir
répondre
à des
problématiques
qui
ne
relevaient
pas
de
leurs
compétences.
Evolution
des
axes
mobilisation
et
accompagnement
social
entre
2008
et
2013
dans
le
plan
d’action
du
PLIE
année
Nb
Structures
Nb
d'actions
Coût
total
(en
€}
conventionnées
|
programmées
2008
32
47
780
344.49
2009
17
25
529
061.99
2010
18
28
552
276.92
2011
17
27
609
843.60
2012
18
23
647
083.79
2013
17
22
561
961.18
Total
119
172
3680571.97
Si
l'accompagnement
social
n’a
pas
été
reconduit
dès
2009,
d’autres
formes
d’action
ont
été
expérimentées
sur
les
années
suivantes
sous
forme
de
prestations
ponctuelles
autour
de
l’image
de
soi,
le
droit
du
travail,
les
conduites
addictives face
à
l'emploi,
l'accompagnement
psychologique,
la
préparation
à
l'entretien
d'embauche
sous
forme
de
jeux
interactifs,
théâtre
forums.
|s'avère
que
toutes
les
expérimentations
n’ont
pas
toujours
été
concluantes
notamment
en
terme
de
mobilisation
du
public.
Il
est
en
effet
difficile
d’aborder
certaines
problématiques
d'ordre
psychologique
ou
de
tes
déceler
et
lorsque
c’est
le
cas,
la
personne
ne
le
reconnaît
pas
forcément.
Les
actions
qui
ont
néanmoins
bien
fonctionné
sont
celles
autour
de
la
reprise
de
confiance
en
soi
que
ce
soit
sur
l’image
de
la
personne
ou
la
préparation
à
l'entretien
d’embauche.®
* Cf.
analyse
détaillée
des
actions
de
mobilisation,
socialisation
:«
suivi
évaluatif
2008-2009
»
page
41
à
47
présentée
au
comité
de
pilotage
du
PLIE
du
22/10/09, Protocole
d'accord
2015-2019
/
PLIE
de
l'Est
et
du
Sud
Lyonnais
Page
30
sur
45 L’ACCÈS
À LA FORMATION
Près
de
75%
des
personnes
accompagnées
dans
le cadre
du
PLIE
ont
un
niveau
inférieur
ou
équivalent
au
BEP.
La
formation
reste
donc
un
axe
majeur
dans
le
plan
d’actions
du
PLIE
même
s’il
a
connu
une
baisse
importante
sur
les cinq
dernières
années.
Des
personnes
en
parcours
d'insertion
qui
accèdent
peu
à
la
formation:
seulement
30%
d’entre
elles
y
parviennent. De
manière
constante
entre
2008
et
2012,
moins
de
30
%
des
personnes
accèdent
à
la
formation
au
cours
des
parcours
d'insertion
(dont
70%
de femmes).
Les
analyses
effectuées
sur
les
territoires
en
lien
avec
les
conseillers
référents
de
parcours
révèlent
que
les
causes
de
ce
constat
ne
relève
pas
seulement
de
la faible
appétence
des
publics
en
difficulté
pour
le champ
de
la
formation. En
effet,
2 autres
critères
sont
à prendre
en
compte :
-
Des
difficultés
pour
accéder
à la formation
financée
par
le droit
commun
- _
L’enveloppe
d’aides
individuelles
de
formation
permettant
de
cofinancer
les
formations
n'a
cessé
de
diminuer
faute
de
crédits
suffisants
UNI-EST
a
poursuivi
son
effort
pour
répondre
à
la
nécessité
de
qualification
des
personnes
par
la
mise
en
place
d'opérations
adaptées:
modules
professionnalisant,
des
actions
couplant
emploi
/
formation
et
permettant
l’accès
à
un
titre,
des
actions
articulant
apprentissage
linguistique
et
gestes
techniques.
En
complément
des
actions
proposées
dans
le cadre
du
plan
d’actions
du
PLIE
permettant
à un
public
peu
ou
pas
qualifié
de
se
former,
l'enveloppe
d'aides
individuelles
à
la
formation
déployée
dans
le
cadre
du
PLIE
permet
également
de
cofinancer
des
formations
(prise
en
charge
des
frais
annexes,
participation
au
coût
de
la
formation).
Typologie
des
emplois
avant
et après
avoir
bénéficié
d’une
aïde
individuelle
à la « Formation
» (analyse
des
participants
d’une
aide
individuelle
de janvier
à juin
2009/°
Avant
Emplois Insertio
lois précaires
+ Emplois
duraties
:
ou
.
po
n
"Emphé
Pi
mp
Eure
—
76%
des
emplois
avant
l'activation
d’une
aide
formation
sont
des
emplois
d'insertion
et précaires
24%
…
4%
24%
sont
des
emplois
durables
30%
Après
Emplois Insertion
= Emplois précaires - Emplois durables
—
46%
des
emplois
après
l'activation
de
l’aide
23%
formation
sont
des
emplois
d'insertion
et
précaires
4%
9
54%
sont
des
emplois
durables
23%
Les
emplois
d'insertion
et
précaires
diminuent
considérablement
après
avoir
bénéficié
d’une
aide
à
la formation
via
le
PLIE.
La
part
des
emplois
durables
augmente
de
30
points.
% Extrait
de
l'analyse
détaillée
de
l'impact
des
aides
individuelles :
«
suivi
évaluatif
2009-2010
»
page
33
à
39
présentée
au
comité
de
pilotage
du
PLIE
du
26/10/10 Protocole
d'accord
2015-2019
/ PLIE
de
l'Est
et
du
Sud
Lyonnais
Page
31
sur
45 Une
diminution
du
plan
d’actions
destiné
à
la formation
compensé
en
partie
par
le déploiement
des
mesures
régionales Le
taux
de
participation
du
FSE
à
la
mise
en
œuvre
des
actions
de
formation
pour
la
période
2008-2012
reste
constant
: en
moyenne
à
hauteur
de
80%
du
coût
total
des
actions.
Cependant,
même
si ce
taux
reste
constant,
l'enveloppe
dédiée
à
ces
actions
a
diminué
de
manière
significative.
Ce
désengagement
du
FSE
entre
2008
et
2012
(de
232
000
euros
en
2008,
la
participation
du
FSE
s'élève
à
163
000
euros
en
2012,
soit
une
baisse
de
30%)
cette
baisse
a
été
compensée
en
partie
par
le déploiement
des
financements
de
la
Région
sur
les
mesures
territorialisées
du
CTEF
ou
en
direct
notamment
sur l'apprentissage
linguistique
(FLE)
mais
également
les
savoirs
de
base
de
métiers
cibles.
L’articulation
du
PLIE
avec
le
CTEF
a
en
effet
permis
de
développer
certaines
actions
expérimentales
du
plan
d'actions
du
PLIE
ou
même
d’en
créer
à l'échelle
du
département.
La
mise
en
œuvre
du
Contrat
Territorial
Emploi
Formation
(CTEF)
de
l'Est
Lyonnais
dès
2006
a
permis
de
répondre
en
partie
aux
besoins
des
publics
PLIE.
Un
travail
étroit
a été
réalisé
avec
le CTEF
pour
que
les
publics
PLIE
puissent
accéder
aux
offres
et
mesures
de
formation
proposées
par
la
Région
(Action
Orientation
Formation,
Conventions
Individuelles,
mini-stages...)
même
s’il
reste
un
chantier
important
dans
ce
domaine,
les
référents
PLIE
et
RSA
n’étant
aujourd’hui
pas
identifiés
comme
prescripteurs
agréés
par
la
Région.
Des
efforts
à faire
en
matière
de
qualification
2/3
des
étapes
de
formation
proposées
sont
des
actions
d’acquisition
de
savoir
faire.
I! s’agit
majoritairement
de
formations
dont
la
durée
est
inférieure
à
4
mois
(72%).
Il
reste
des
efforts
à
faire
sur
l'accès
des
publics
aux
formations
pré-qualifiantes
et qualifiantes.
Répartition
des
étapes
de
formation
par
type
et
durée
Il
faut
par
ailleurs
souligner,
qu’en
dehors
{Cumul
2008-2013)
des
secteurs
de
formation
usuellement
3000
identifiés
pour
les
publics
en
parcours
PLIE
2500
(service
aux
personnes,
transport/logistique,
FLE,
alphabétisation,
illettrisme,
nettoyage
/
2000
m
assainissement,
santé
et
travail
social,
1500
m1-3
mois
remise
à
niveau,
secrétariat/bureautique,
1000
|
préparation
permis
de
conduire),
celles
500
di
1
1
4-6
mois
relevant
du
domaine
de
l'informatique
ont
0
nn
=
:
26-12
mois
doublé
entre
2011
et 2013.
Il s’agit d'actions
Re
€
2
.
LLC
ES
&
ES
>4an
de
formations
destinées
à
permettre
l’accès
&
Qi
#
à
cet
outil
et
son
utilisation
en
vue
d’un
?
®
S
En cours
accès aux droits, l’accès à l'emploi.
S
S°
ri
w
LS
L’ACCÈS À L'EMPLOI Des
parcours
d'insertion
tournés
vers
l'emploi
…
Au
cours
de
la
période
2008/2013
et,
malgré
la
crise
économique,
le
nombre
de
personnes
ayant
bénéficié
d'étapes
emploi
est
resté
stable.
Les
parcours
d’insertion
dans
le
cadre
du
PEIE
restent
historiquement
des
parcours
s'appuyant
sur
la dynamique
de
l’accès
à l'emploi
même
si près
de
55%
des
personnes
en
parcours
PLIE
en
2013
bénéficiaient
d’un
emploi
contre
64%
en
2008.
On
note
en
effet
une
baisse
importante
du
nombre
de
nouveaux
contrats
signés
chaque
année
{-37%
par
rapport
à l’année
2007).
Protocole
d'accord
2015-2019
/ PLIE
de
l'Est
et
du
Sud
Lyonnais
Page
32
sur
45 Si
la
part
des
contrats
dits
«
classiques
»
(CDI,
CDD,
Intérim
classique)
reste
majoritaire
(65%),
les
CDI
représentent
moins
de
20%
de
ces
contrats
contre
82%
de
CDD
et
de
contrats
d'intérim
classique
Evolution
du nb de contrats
nouvellement
signés
chaque
année
entre
2007
et2013
4500 5000 4000 3500 3000
‘0
L
Ë
k
E
2500
Ë
2000
—
1500 1000
—
—
500 0
2007
2008
2002
2010
2051
2012
2013
:CDI, CDD,
CIT,CESU
MContrats
en alternance
Contrats
aidé.
@ Contrats
d'insertion{CDDI,
CTTI,
MAD}
…
Mais
une
précarité
constante
dans
les emplois
occupés
Part
des
contrats
{cumul
2008-2013)
par
temps
hebdo
et
par
durée
100.
}w
in
Les
personnes
sont
embauchées
sur
des
contrats
de
courte
durée:
1/4
des
contrats
signés
sont
d’une
durée
inférieure
à 1 mois
même
s’ils sont
pour
moitié
à
temps
complet.
Par
ailleurs,
on
notera
que
les
ax
contrats
de
plus
de
6
mois
sont
pour
45%
de
moins
|
d’un
mi-temps
(25%
de
moins
de
10
heures
|
hebdomadaires).
Les
contrats
de
moins
de
10h
50,
hebdomadaires
représentent
15%
de
l’ensemble
des
contrats
ce
qui
peut
sembler
peu
mais
pour
1/3
d’entre
eux,
ils
sont
signés
pour
une
durée
supérieure
à 1 an.
27%
Les
publics
en
parcours
d'insertion
qui
travaillent
s'inscrivent
dans
une
précarité
souvent
subie
qui
ne
leur
permet
pas
de
retrouver
une
situation
stable
et
oo:
durable.
%-3mois
3-Grnois
6-I2mois
>ian
345
0x
an
2 rAcins
di
19
heure
=
Moin,
d'un
mi-tmps
Mi-ter:1ps
el
plu.
=
Pleintemps
Non
renseis:n
Protocole
d'accord
2015-2019
/
PLIE
de
l'Est
et
du
Sud
Lyonnais
Page
33
sur
45 Zoom
sur
les actions
d’insertion
par
l’activité
économique
Cofinancement
de
l'insertion
par
l'activité
économique
100%:
s0000
:
=
:
,
_
|
#
3
&
»
=
|
T
de
80°,
Les
financeurs
principaux
étaient
en
2013
l'Etat
.
(41%),
les communes
(17%)
et
le FSE
(16%).
70% 60%y
Globalement
les
moyens
affectés
par
l’ensemble
des
financeurs
à
l'IAE
sont
en
augmentation
50%
{+29%
sur
la
période
2008-2013).
Le
FSE
sur
cette
40%
même
période
soutient
également
davantage
VIAE
(+20%)
en
cohérence
avec
les
orientations
30%
prises
dans
le
Protocole
d’accord
2008-2014:
20%
|
soutenir
les
chantiers
d’insertion.
Î
10%
:
0%
- 2008
2009
2010
2011
2012
29
SUE
æ
COMMUNES
=
DEPARTEMENT
=
REGION
m
ETAT
= AUTRE
PUBLIC
=
FONDS
PRIVFS
=
FONDS
PROPRES
Les ateliers
et chantiers
d'insertion:
Un
soutien
constant
des plans
d'actions
locaux
et intercommunal
Les
Ateliers
Chantiers
d'Insertion
(ACI)
sont
des
outils
particulièrement
adaptés
aux
problématiques
des
publics
très
éloignés
de
l'emploi.
En
effet,
ils offrent
une
solution
d'emploi
adaptée
dans
la
mesure
où
les
équipes
qui
les
encadrent
et
les
conseillers
socioprofessionnels
travaillent
non
seulement
à
la
résolution
de
difficultés
dites
périphériques
(telles
que
le
logement,
les
problèmes
de
santé,
les
freins
à
la
mobilité,
la
maîtrise
de
la
langue
française...),
mais
aussi
à
la
construction
de
projets
professionnels
et
personnels,
tout
en
redonnant
une
estime
de
soi
à
la
personne
et
en
l'inscrivant
dans
une
nouvelle
dynamique.
Ainsi
on
permet
à
celle-ci
de
retrouver
une
utilité
sociale
par
son
activité
professionnelle,
en
se
réhabituant
ou
s’habituant
aux
contraintes
du
monde
du
travail
(horaires,
objectifs,
rythme,
travail
collectif...)
Les
ateliers
et
chantiers
d'insertion
(ACI)
du
territoire
(9)
ont
été
soutenus
par
le
PLIE
malgré
la
baisse
générale
des
financements
publics.
L'intervention
du
CTEF
a également
permis
de
renforcer
cet
outil
sur
nos
territoires.
Par
ailleurs,
un
effort
continu
a été
fait
par
les
élus
afin
de
maintenir
un
plan
d'actions
intercommunales
offrant
les
outils
les
plus
adaptés
aux
personnes
en
parcours
d'insertion
et
ce
malgré
une
forte
baisse
de
l'enveloppe
FSE
dédiées
à
l’intercommunalité
(17%
ou
356
349.64
€
entre
2008
et
2013)
avec
notamment
le
soutien
de
deux
ateliers
et
chantiers
d’insertion
«
non
territorialisés
»
accessibles
à
l’ensemble
des
personnes
accompagnées
dans
le cadre
du
PLIE
quelque
soit
leurs
communes
d’habitation.
Les
ACI
du
territoire
ont
pu
accueillir
entre
2008
et
2013,
2
528
personnes
et
3
643
parcours
PLIE
dont
843
personnes
ont
aujourd’hui
trouvé
une
solution
durable
à l'emploi,
ou
ont
pu
accéder
à
une
formation.
2324
contrats
aidés
signés
entre
2008
et
2013.
Protocole
d'accord
2015-2019
/
PLYE
de
l'Est
et
du
Sud
Lyonnais
Page
34
sur
45 LES
ORIENTATIONS
POUR
LA
PÉRIODE
2015-2019
&
Les
enjeux
stratégiques
Compte
tenu
du
diagnostic
présenté
précédemment,
le
présent
protocole
a
pour
objectif
de
préciser
les
orientations
stratégiques
pour
la période
2015-2019.
Conformément
à
la circulaire
DGEFP
99/40
du
21
décembre
1999
: «
Les
Plans
locaux
pluriannuels
pour
l'insertion
et
l'emploi
(PLIE)
constituent
un
dispositif
de
mise
en
cohérence
des
interventions
publiques
au
plan
local
afin
de
favoriser
l’accès
ou
le retour
à l'emploi
des
personnes
les
plus
en
difficulté
».
Suivant
le Programme
Opérationnel
National
du
Fonds
Social
Européen
pour
l'Emploi
et
l’Inclusion
en
Métropole
de
2014-2020,
les
PLIE
ont
comme
objectifs
spécifiques
:
-
Mettre
en
place
des
parcours
intégrés
d’accès
à l'emploi
des
publics
très
éloignés
de
emploi
-
Mobilisation
des
employeurs
et
des
entreprises
dans
les
parcours
d'insertion
- __
Développer
les
projets
de
coordination
et d'animation
de
l'offre
en
faveur
de
l'insertion
et de
économie
sociale
et solidaire.
Le
protocole
d’accord
du
PLIE
UNI-EST
s'inscrit
dans
ces
objectifs
et
propose
comme
axes
stratégiques
de
son
intervention
les
points
suivants
:
UNE
COORDINATION
TERRITORIALE
RENFORCÉE
DES
ACTEURS
DE
L’INSERTION,
DE
L'EMPLOI
ET
DE
LA
FORMATION
Piloté
par
les élus
des
communes
adhérentes
à
l’association
UNI-EST,
le PLIE
permet
d’articuler
et de
coordonner
la
mise
en
œuvre
des
politiques
publiques
et
optimise
les
interventions
en
faveur
du
public
en
inclusion
socioprofessionnelle
sur son
territoire.
En
complément
des
prérogatives
en
matière
d'insertion
et
d'emploi
de
la
future
Métropole
et
du
Département
du
Nouveau
Rhône,
le PLIE
réaffirme
sa
complémentarité
d'intervention
au
plus
près
des
populations
ciblées.
Par
son
action
d'animation
territoriale
le PLIE
doit favoriser
:
-
La
mise
en
cohérence
des
interventions
publiques
afin
d'élaborer
un
diagnostic
partagé
du
territoire
dans
l'objectif
notamment
de
remonter
les
besoins
auprès
des
chefs
de
file
(Métropole
Lyonnaise
et
Département
du
Nouveau
Rhône)
-
Le
développement
d’une
ingénierie
spécifique
afin
d'adapter
un
plan
d’actions
à destination
des
publics
cibles
-
Le développement
d’une
animation
locale
en
charge
de
la coordination
de
ce volet
sur
les territoires
-
Une
déclinaison
territoriale
des
modalités
d'intervention
de
la
Métropole
et
du
Département
du
Nouveau
Rhône
L'équipe
d’animation
locale
du
PLIE
UNI-EST
est
l'interlocuteur
privilégié
sur
les
territoires
pour
l’ensemble
des
projets
concernant
l'offre
en
faveur
de
l’économie
sociale
et
solidaire
(soutien
et
ingénierie
en
faveur
du
développement
des
structures
de
ESS).
UN
DÉVELOPPEMENT
DE
PARCOURS
INTÉGRÉS
VERS
L'EMPLOI
EN
ADAPTANT
L'ACCOMPAGNEMENT
RENFORCÉ
AUX
DIFFICULTÉS
DES
PUBLICS.
Afin
de
mieux
adapter
les
outils
développés
par
le
PLIE
il
convient
d’officialiser
l'évaluation
à
l'entrée
du
dispositif,
cette
passerelle
devant
permettre
de
diagnostiquer
précisément
les
étapes
à
mettre
en
place
dans
le
parcours
de
la personne.
Cette
passerelle
peut
notamment
prendre
la
forme
d'une
cellule
pluridisciplinaire
permettant
la
mise
en
perspective
de
compétences
transversales
à
l'insertion
socioprofessionnelle.
Son
objectif
est
de
poser
un
diagnostic
précis
des
difficultés
rencontrées
par
la
personne
dans
le
cadre
de
son
parcours
d’inclusion
socioprofessionnelle. Protocole
d'accord
2015-2019
/
PLIE
de
l'Est
et
du
Sud
Lyonnais
Page
35
sur
45 Suite
à
cette
évaluation,
il
est
nécessaire
d'adapter
les
parcours
à
la
situation
du
participant
en
assouplissant
notamment
la
notion
de
référent
d'étape
et
de
référent
de
parcours.
Valorisation
et
développement
de
projets
permettant
la
couverture
territoriale
de
la
structure
en
:
-
Valorisant
le droit
commun
(et
notamment
les
missions
transverses
d'UNI-EST)
o
Valorisation
de
l’ensemble
du
plan
d’actions
des
partenaires
signataires
du
Protocole
(Pôle
Emploi,
Missions
Locales,
Conseil
Général,
Etat}
o
Programme
de
formation
de
la région
(CTEF,
coordination
des
entrées
en
formation)
o
Clause
d'insertion
o
Plate-forme
mobilité
-
Développant
des
réponses
adaptées
aux
problématiques
rencontrées
par
les
participants
n’existant
pas
dans
le
droït
commun
(boite
à outils
du
PLIE)
©
Développement
d'outils
de
suivi
partagés
et
informatisés
à
l’ensemble
des
référents
(d'étape
et
de
parcours
suivant
les
terminologies
actuelles).
Les
plus-values
attendues
d’un
accompagnement
intégré
vers
l'emploi
:
Permettre
au
participant
d’être
acteur
de
son
parcours,
notamment
par
un
accès
direct
à
l'information
concernant
les actions
et opportunités
proposées
par
le PLIE,
et par
une
participation
à la mise
en
œuvre
du
PLIE
(prise
en
compte
dans
toute
évaluation
d'action,
propositions
d'amélioration,
enquête
de
satisfaction,
…)
-
Soutenir
les
démarches
du
participant
par
un
accompagnement
personnalisé,
et
évolutif
en
fonction
de
la réalité
des
besoins
des
personnes
(entretiens
individuels,
ateliers
collectifs,
facilitation
du
transfert
de
l'accompagnement
vers
des
structures
plus
adaptées...)
+
Accompagner
les
personnes
pendant
les
6
premiers
mois
de
la
prise
de
poste
sur
un
emploi
« classique
», ou
une
création
d'activité
ou jusqu’à
la validation
d’une
formation
qualifiante.
L'accompagnement
des
personnes
dans
le
cadre
du
PLIE
n’est
pas
limité
dans
le
temps.
Cela
permet
ainsi
d'ajuster
le
plan
d’actions
et
les
objectifs
fixés
en
fonction
de
la
progression
du
parcours
d'insertion
de
la
personne.
Néanmoins,
tout
parcours
atteignant
2/3
ans
sera
présenté
en
comité
pour
exposer
les
motifs
de
maintien
ou
non
dans
le
dispositif.
Un
plan
d’actions
précisant
les
déclinaisons
techniques
locales
et
les
modalités
d'accueil
des
participants
complètera
le
présent
protocole.
UNE
MOBILISATION
DU
MONDE
ÉCONOMIQUE
(EMPLOYEURS
ET
ENTREPRISES)
DANS
LES
PARCOURS
D'INSERTION
-
Organiser
une
coordination
du
réseau
de
mobilisation
des
employeurs
au
niveau
du
bassin
d'emploi
ou
par
pôle
d'activité.
-
Développement
d’une
communication
homogène
à UNI-EST
en
direction
des
entreprises
en
lien
avec
les
projets
des
villes
membres
et
en
lien
avec
les
projets
de
la
future
Métropole
et
du
Nouveau
Département
du
Rhône
- _
Déclinaison
territoriale
de
cette
coordination
afin
d'apporter
une
réponse
au
plus
près
du
territoire
Proposition
de
déclinaisons
o
Création
d’un
réseau
d'entreprises
partenaires
acceptant
de
participer
au
projet
d'UNI-EST
{intégration
du
«
Monde
Economique
»
dans
les
instances
d'UNI-EST,
expertise
technique
sur
les
secteurs
et
profils
de
postes,
préparation
aux
entretiens
d'embauche,
actions
de
connaissances
de
l’entreprise,
développement
de
mise
en
situation...)
©
Développement
d’un
plan
d’actions
spécifique
(augmenter
les
mises
en
situation,
travailler
sur
la
transférabilité
des
compétences
vers
des
métiers
en
tension,
..)
o
Développer
l'accompagnement
dans
l’emploi
afin
de
sécuriser
les
reprises
d'activité
et
fidéliser
les
entreprises
partenaires
o
Promouvoir
un
service
personnalisé
au
plus
près
des
besoins
des
entreprises
Protocole
d'accord
2015-2019
/
PLIE
de
l'Est
et
du
Sud
Lyonnais
Page
36
sur
45 &
Le public
Les
PLIE
visent
à améliorer
l'accès
à l'emploi
des
femmes
et des
hommes
confrontés
à une
exclusion
durable
du
marché
du
travail,
résultant
d'une
accumulation
de
difficultés
sociales,
économiques
et
professionnelles.
Conformément
à la circulaire
DGEFP
99/40
du
21
décembre
1999
:
« Cette
démarche
partenariale,
accompagnée
et
soutenue
par
l'État,
est
destinée
à
renforcer,
dans
un
territoire
donné,
par
une
bonne
coordination
et
par
la
mobilisation
de
moyens
supplémentaires,
la
cohérence
et
l'efficacité
des
diverses
politiques
d'insertion.
Elle
doit
permettre
d'améliorer
l'accès
à
l'emploi
des
femmes
et
des
hommes
confrontés
à
une
exclusion
durable
du
marché
de
l'emploi,
résultat
d'une
accumulation
de
difficultés
professionnelles
et sociales
liées
à un faible
niveau
de
qualification,
à la
situation familiale,
à l'âge,
au
logement,
à la santé
ou
encore
à la marginalisation
sociale,
»
Conformément
au
Programme
Opérationnel
National
FSE
Emploi
et
inclusion
2014-2020
Les principaux
groupes
cibles
visés
:
« Toutes
les
personnes
en
situation,
ou
menacées,
de
pauvreté,
en
âge
d’intégrer
le
marché
du
travail
et
confrontées
à
des
difficultés
de
nature
à
compromettre
fortement
les
possibilités
d’un
retour
à
l'emploi
durable:
par
exemple,
compétences
et
savoirs
de
base
peu
ou
mal
maîtrisés,
très
faible
niveau
de
formation/qualification,
personnes
confrontées
à
des
problèmes
de
logement,
de
santé,
de
mobilité,
de
garde
d'enfants,
personnes
en
situation
de
handicap...
Les
personnes
allocataires
de
minima
sociaux
présentent
généralement
ces
caractéristiques
cumulées
mais
d’autres
catégories
de
personnes
en
situation
ou
menacées
de
pauvreté
sont
également
visées,
dès
lors
qu’elles
cumulent
des
freins
professionnels
et sociaux
d'accès
à l'emploi.
Le
PLIE
s'adresse
aux
personnes
s’engageant
dans
une
démarche
volontaire
d'accès
ou
de
retour
à
l'emploi
et
relevant
d’un
des
critères
suivants
:
Des
personnes
sans
d'emploi
(demandeurs
d'emploi
de
plus
d’un
an,
allocataires
du
RSA,
jeunes
primo
demandeurs
d'emploi
sans
solution
depuis
1
an,
demandeurs
d'emploi
démotivés,
femmes
en
congé
parental...)
-
Des
personnes
rencontrant
des
difficultés
dans
leur
insertion
professionnelle
durable
(cumul
d'emplois
précaires,
habitants
des
quartiers
inscrits
dans
la
géographie
prioritaire
du
Contrat
Urbain
de
Cohésion
Sociale,
victimes
de
discriminations,
personnes
diplômées
à
l’étranger,
personnes
ayant
des
problématiques
liées
à
la
situation
familiale,
le
logement,
la
qualification,
personnes
porteuses
de
handicap...)
-
Des
personnes
peu
ou
non
autonomes
dans
leurs
démarches
(garde
d’enfant,
mobilité,
difficultés
de
maîtrise
de
la
langue
française.)
pour
accéder
à
l'emploi,
à
la
formation
nécessitant
un
accompagnement
spécifique.
NB
: le statut seul ne
constitue
pas
un
critère
d’entrée
La
qualité
de
«
participant
»
PLIE
est
validée
par
une
commission
suite
à
un
diagnostic
partagé,
confirmant
la
nécessité
d’un
accompagnement
renforcé
avec
un
plan
d’actions
personnalisé.
Le
terme
« participant
»
renvoie
à la
notion
d'engagement
de
la
personne
mais
également
à celle
« d'acteur
» de
son
parcours.
&
Les objectifs
LES OBJECTIFS
QUANTITATIFS
Les
objectifs
quantitatifs
seront
déclinés
par
territoire
dans
le
cadre
des
conventions
d'animation
locale.
Ces
objectifs
devront
prendre
en
compte
les
indicateurs
de
réalisation
du
Programme
Opérationnel
National
soit :
Le
nombre
de
chômeurs
y compris
les chômeurs
de
longue
durée
intégrés
dans
le
PLIE
-
Le
nombre
de
personnes
inactives
Le
nombre
de
femmes
-
Le
nombre
de
participants
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville
Le
nombre
de
projets
visant
à coordonner
et animer
l'offre
d'insertion
-
Le
nombre
de
projets
visant
à
mobiliser
les employeurs
des
secteurs
marchand
et
non
marchand
Protocole
d'accord
2015-2019
/
PLIE
de
l'Est
et
du
Sud
Lyonnais
Page
37
sur
45 LES
OBJECTIFS
DE
SORTIE
DU
DISPOSITIF
Par
son
action,
le
PLIE
à
pour
objectif
de
permettre
aux
personnes,
à
l'issue
de
leurs
parcours,
d’accéder
à
une
sortie
"positive"
par
l'accès
et le maintien
en
emploi
durable
et/ou
par
la qualification.
&
L'animation
et la gouvernance
LE
PLAN
D’ACTIONS
DECLINE
DANS
LES
CONVENTIONS
D'ANIMATION
LOCALE
En
complément
au
présent
protocole,
une
convention
d'animation
locale
est
signée
annuellement
entre
la
structure
porteuse
du
PLIE
UNI-EST
et
les
communes
adhérentes.
En
reprenant
les
objectifs
stratégiques
du
Protocole
ces
conventions
déclinent
un
plan
d’action
spécifique
à chaque
territoire.
Le
plan
d’actions
devra
comprendre
:
-
Une
définition
précise
des
profils
des
participants
accueillis
en
conformité
avec
les
publics
cibles
du
Programme
Opérationnel
National
-
Une
définition
des
modalités
d’accueil
de
ces
publics
-
Les
objectifs
quantitatifs
et
qualitatifs
du
plan
d'actions
(en
conformité
avec
le
Protocole
et
les
objectifs
définis
par
le Programme
Opérationnel
National)
=
Un
plan
d'actions
précisant
les
axes
d’orientations
retenus
dans
le cadre
de
la
programmation
annuelle
{en
conformité
avec
les axes
stratégiques
retenus
par
le Comité
de
Pilotage
du PLIE)
LA GOUVERNANCE
ET L'ANIMATION
OU
PLIE
La
mise
en
œuvre
du
plan
d'actions
du
PLIE
se
fera
en
cohérence
avec
les
politiques
publiques
et
les
différents
dispositifs
contractuels,
notamment
le
CTEF
de
l'Est
dont
UNI-EST
assure
l'animation
et
le
CUCS
dont
le
PLIE
constitue
le
volet
insertion/emploi.
Comité
de
Pilotage
intercommunal
- Co-présidé
par
l'État
et
la
présidence
d'UNI-EST
Sur
la base
du
projet
de
PLIE
et du
protocole
signé,
le Comité
de
Pilotage
:
Ÿ
Fixe
les orientations
quant
aux
publics,
axes
et actions
prioritaires
du
PLIE.
Ÿ
Est garant
de
la participation
financière
et concrète
des
partenaires
financeurs.
$
Assure
le suivi et l'évaluation du
PLIE.
Il se
réunit
annuellement.
Composition
:
Préfecture
de
Département
-__
Directeur
régional
du
travail
Directeur
départemental
du
travail
-
Délégation
Départementale
aux
Droïts
des
Femmes
Président
du
Conseil
Général
ou
son
représentant
-
Président
du
Conseil
Régional
ou
son
représentant
Président
du
Comité
Local
de
chaque
site
Directeur
départemental
de
Pôle
Emploi
-
Représentant
de
la future
Métropole
-
Membres
du
Conseil
d'administration
d'UNI-EST
Comité
Local
—
Présidé
par
le
maire
de
la
commune
ou
son
adjoint
par
délégation
Sur
la
base
des
orientations
fixées
annuellement
par
le
Comité
de
Pilotage
intercommunal
et
sur
la
base
du
diagnostic
local
réactualisé
annuellement
:
$
Il définit
la
politique
d'insertion
sur
le
territoire
de
la
commune
&
II définit
les
publics
accueillis
dans
le
cadre
du
plan
d'actions
Ilexamine
et
valide
la
programmation
et
le
bilan
annuel
Protocole
d'accord
2015-2019
/
PLIE
de
l'Est
et
du
Sud
Lyonnais
Page
38
sur
45 o
Réalisation
du
diagnostic
local
à
partir
des
éléments
remontés
par
l'équipe
technique
locale,
le
comité
des
opérateurs
et
le comité
de
suivi
o
Présentation
du
plan
d’actions
locales
et
intercommunales
o
Bilan
du
plan.
Il se
réunit
trois
à quatre
fois
par
an.
Composition
:
-
Préfecture
de
Département
- _
DIRECCTE
(Animateur
territorial
emploi
formation)
-
Délégué
État
-__
Délégation
Départementale
aux
Droits
des
Femmes
Métropole
: responsable
territorial,
développeur
économique
- _
Département
: Responsable
Unité
Territoriale
-
Agence
Locale
Pôle
Emploi
(Direction)
Service
Économique
des villes
-
CCAS
(Direction)
-
EMOUS/GPV
(Direction)
-
Mission
Locale
(Direction)
Pour
la validation
du
plan
d’actions,
si une
des
structures
composant
le comité
local
est
également
porteuse
de
projets
du
plan
d'actions,
cette
dernière
ne
pourra
prendre
part
au
vote
Comité
de
Suivi
PLIE
- Animé
par
l'équipe
locale
du
PLIE
L'objectif
est
à
la
fois
de
réaliser
le
suivi
des
parcours
mais
également
d'en
proposer
une
animation.
C'est
également
un
lieu
de
présentation
des
actions,
d'échanges
entre
référents
de
parcours
autour
du
public,
de
situations
particulières.
Le
Comité
de
Suivi
PLIE
est
a minima
mensuel.
&
I
valide
les
entrées
du
public,
les
sorties
et
les
demandes
d'aides
individuelles
(mobilité,
enveloppe
individuelle
de formation...).
&
Il propose
des
outils
de
suivi,
des
tableaux
de
bord
à chaque
référent.
Composition
:
-_
Référents
de
parcours
Agence
locale
Pôle
Emploi
- _
Métropole
: responsable
territorial
Département
: Responsable
Unité
Territoriale
CCAS Tout
partenaire
local
intervenant
dans
le champ
de
l'insertion
sociale
et
professionnelle
dont
le domaine
d'intervention,
la
compétence
ou
l’analyse
s'avère
apporter
une
réelle
plus
value
aux
situations
abordées
lors
de
cette
instance.
Comité
des
Opérateurs
- Animé
par
l'équipe
locale
du
PLIE
L'objectif
du
Comité
des
Opérateurs
est
de
construire
et
d'organiser
la
réflexion
sur
la
problématique
emploi/insertion
autour
de
cas
concrets,
par
thématique.
C'est
un
lieu
d'échanges
qui
permet
d'affiner
le
diagnostic
local,
de
générer
des
projets
nouveaux.
Il se
réunit
a minima
deux
à trois
fois
par
an.
Composition
:
-
Partenaires associatifs
-
Services
municipaux
EMOUS Travailleurs
sociaux
-
Partenaires
en
convention
avec
le
PLIE
Protocole
d'accord
2015-2019
/
PLIE
de
l'Est
et
du
Sud
Lyonnais
Page
39
sur
45 LES
MOYENS +
Organisation
technique
des
équipes
au
niveau
territorial
La
déclinaison
du
Plan
Local
pour
l’Insertion
et l'Emploi
s'appuie
pour
chaque
territoire
sur
un
chef
de
projets
en
charge
du
pilotage
et
de
l'animation
du
plan
pour
la
commune
(ou
communautés
de
communes)
et
d’un
animateur
de
parcours
PLIE
garant
des
modalités
d’accueil
et
d'accompagnement
des
personnes
suivies
dans
le
dispositif. Le
chef
de
projets
PLIE
est
en
lien
direct
avec
le
Président
du
Comité
Local
sa
mission
étant
l’orchestration
des
déclinaisons
techniques
des
orientations
validées
par
le Comité
Local
L’animateur
de
parcours
PLIE
en
lien
fonctionnel
avec
le chef de
projets
PLIE
s’assure
de
la gestion
des
parcours.
-
Organisation
administrative
et financière
Des
moyens
humains
sont
identifiés
et affectés
à la gestion
administrative
et financière
du
PLIE.
Une
piste
d'audit
intégrant
procédures
de
gestion
et
de
contrôle
est
mise
en
place,
celle-ci
permet
le
cadrage
tant
financier
que
juridique
des
actions
menées.
L'ENGAGEMENT
DES
SIGNATAIRES
DU
PROTOCOLE
Engagement
de
chaque
signataire
LES
ENGAGEMENTS
DES
VILLES
Les
villes
du
PLIE
de
l'Est
et
du
Sud
Lyonnais
UNI-EST
s'engagent
à
:
-__
Cofinancer
le
PLIE
pour
un
montant
annuel
estimé
à 2
800
000
Euros,
dont
920
000€
pour
l'animation
et
la
gestion
du
dispositif
=
Mobiliser,
au
profit
des
participants
du
PLIE
et
autant
que
nécessaire,
les
dispositifs
de
droit
commun
en
matière
d'insertion
sociale
ainsi
que
les
mesures
qu’elles
prennent
en
faveur
de
certains
publics
ou
dans
certains
domaines
(environnement,
aménagement
urbain,
action
sociale,
logement).
-
Participer
au
comité
de
pilotage
du
PLIF,
et
aux
instances
politiques
du
PLIE.
Participer
à la
mise
en
place
de
chantiers
d'intérêt
public
et
au
développement
des
emplois
de
service
ou
de
proximité.
-
Prendre
en
compte
la
problématique
de
l'insertion
dans
leurs
politiques
en
matière
de
développement
économique. Favoriser
l'accès
aux
contrats
aidés
dans
leurs
services.
Les
engagements
financiers
sont
soumis
annuellement
à délibération
des
collectivités.
LES ENGAGEMENTS
DE
L'ÉTAT
L'engagement
de
l’État
dans
le Plan
Intercommunal
pour
l'insertion
et
l'emploi
de
l’Est
Lyonnais
se traduira
par :
-
La
mobilisation
d'une
enveloppe
FSE
pour
un
montant
annuel
moyen
estimé
à
3.260.000
euros
(l'enveloppe
allouée
pour
la
période
2008/2014
s'élève
à 22.869.631
euros).
-
Une
prise
en
compte
prioritaire
des
aides
sollicitées
par
les
partenaires
associatifs
du
PLIE
pour
:
o
La
mobilisation
et
le
financement
de
contrats
aidés.
o
La
création
d'emplois
et
de
projets
d'activités,
©
Le
soutien
et
la
création
de
structures
d'insertion
par
l’activité
économique,
-
Un
partenariat
étroit
entre
le
Service
Public
de
l'Emploi
et
le
PLIE,
-
Un
soutien
technique
et
financier
sur
les
missions
intercommunales
(/a
mobilité,
la
lutte
contre
les
discriminations,
la
mise
en
œuvre
des
clauses
dans
les
marchés
publics).
-
Permettre
la
professionnalisation
des
intermédiaires
de
l'emploi.
Les
engagements
financiers
sont
soumis
à la
validation
de
la
Commission
régionale
de
programmation.
Protocole
d'accord
2015-2019
/
PLIE
de
l'Est
et
du
Sud
Lyonnais
Page
40
sur
45 LES ENGAGEMENTS
DU
DÉPARTEMENT
DU
RHÔNE
Le
Département
du
Rhône
s'engage
à
mobiliser,
en
moyenne,
annuellement
930
000
€uros.
Cet
engagement
pourra
se
concrétiser
par
la
prise
en
charge
des
actions
d'accompagnement
renforcé
du
PLIE
pour
des
allocataires
du
RSA
en
parcours
PLIE
ou
de
toute
autre
action
ou
intervention
financière
mise
en
place
par
le Département
dans
le cadre
de
sa
gestion
du
dispositif contrats
aidés/RSA.
En
contrepartie,
les fonds
mobilisés
par
le PLIE
développeront
les étapes
nécessaires
à
l'insertion
professionnelle
des
allocataires
du
RSA.
L'engagement financier
du
Département
du
Rhône
est soumis
à délibération
annuelle
de son
assemblée.
La
collaboration
entre
le
Département
du
Rhône
et
le
PLIE
se
traduit
en
particulier
par
une
participation
croisée
aux
instances
de
pilotage
politique
et technique.
Ainsi,
le
PLIE
participe
aux
différentes
instances
mises
en
place
par
le
Département
au
niveau
départemental
(Conseil
départemental
de
l'insertion)
ou
local
(Commission
locale
d'insertion,
équipes
d'animation,
instances
techniques
territoriales).
Le
Département
participe
aux
instances
animées
par
le
PLIE
(comité
de
pilotage,
comité
local,
comité
des
opérateurs,
comité
de suivi)."
A
compter
du
1°
janvier
2015:
La
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles
crée,
à
compter
du
1”
janvier
2015,
une
nouvelle
collectivité
territoriale
à
statut
particulier
au
sens
de
l’article
72
de
la
constitution,
en
lieu
et
place
de
la
communauté
urbaine
de
Lyon
et,
dans
les
limites
territoriales
de
celle-ci,
du
Département
du
Rhône.
Sur
son
territoire,
cette
nouvelle
collectivité
territoriale,
Métropole
de
Lyon,
doit
notamment
exercer,
à compter
de
sa
création,
les compétences
antérieurement
dévolues
au
Département
du
Rhône.
Les
transferts
correspondants
de
compétences
entre
le
Département
du
Rhône
et
cette
nouvelle
collectivité
territoriale
impliquent
le transfert
de
plein
droit
de
tous
les droits
et obligations
détenus
par
le Département
du
Rhône
pour
l'exercice
des
compétences
attribuées
à
la Métropole
de
Lyon.
LES
ENGAGEMENTS
DE
LA RÉGION
RHÔNE-ALPES
Les
modalités
de
collaboration
et
d'engagement
de
la
Région
Rhône-Alpes
sont
en
cours
de
définition
et
pourront
faire
l'objet
d'un
avenant
spécifique
au
présent
protocole.
LES
ENGAGEMENTS
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'EMPLOI
(PÔLE
EMPLOI
ET
MISSION
LOCALE)
Garantir
l’accès
aux
droits
fondamentaux,
prévenir
les
exclusions,
faire
face
à
l'urgence
sociale,
mieux
agir
ensemble
contre
les
exclusions,
tels
sont
les
axes
déterminants
de
l’accord
signé
entre
le
PLIE
et
Pôle
Emploi
L'accord
signé
avec
l’Union
Régionale
et
Départementale
des
Missions
Locales
devra
permettre
un
diagnostic
partagé
des
territoires
ainsi
qu’une
mise
en
complémentarité
des
différentes
interventions.
Le
PLIE
et
le
Service
Public
de
l'Emploi
(Pôle
Emploi
et
Mission
Locale)
doivent
coordonner
leurs
interventions
pour
gérer
la
complexité
et
apporter
des
réponses
claires
à
la
personne
en
difficulté.
A
ce
titre,
une
convention
de
partenariat
est
signée
et
révisée
chaque
année
au
regard
des
évolutions
de
l’offre
de
service
et
des
besoins
repérés. Protocole
d'accord
2015-2019
/
PLIE
de
l'Est
et
du
Sud
Lyonnais
Page
41
sur
45 LES MODALITÉS
D'ADHÉSION/RETRAIT
Toute
nouvelle
adhésion
sera
soumise
à
l’approbation
du
Conseil
d'Administration
d'UNI-EST
et
entraînera
une
redistribution
de
la
maquette
financière.
La
décision
d’adhérer
au
Plan
Intercommunal
pour
l'insertion
et
l'Emploi
devra
être
approuvée
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
concernée.
Tout
retrait
fera
l’objet
d’une
information
auprès
du
Conseil
d'Administration
d'UNI-EST
après
délibération
de
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
concernée.
Un
préavis
de
trois
mois
sera
respecté
avant
le
retrait
effectif
qui
ne
pourra
se faire
qu’en
clôture
d'exercice
annuel.
LA
CLAUSE
DE
SOLIDARITÉ
Les
signataires
du
protocole
s'engagent
solidairement
à
participer
au
financement
des
actions
d'insertion
développées
dans
le cadre
du
PLIE
:
-
soit
directement,
-
soit
à l'aide
de
moyens
mobilisés
auprès
d'autres
partenaires
publics
En
cas
de
besoin,
le
président
du
PLIE
fera
appel
à
cette
clause
de
solidarité
après
explication
des
éléments
techniques. LA
DURÉE
DU
PROTOCOLE
Le
présent
protocole
est
signé
pour
une
période
de
cinq
ans
soit
du
01/01/2015
au
31/12/2019.
Il est
reconduit
annuellement
par
tacite
reconduction
et
pourra
faire
l'objet
d'avenants
après
validation
du
comité
de
pilotage
du
PLIE.
Protocole
d'accord
2015-2019
/
PLIE
de
f'Est
et
du
Sud
Lyonnais
Page
42
sur
45 LES
SIGNATAIRES
DU
PROTOCOLE
Fait
à Saint-Fons,
le 2 janvier
2015,
en
21
exemplaires
Signatures
et cachets
Jean-François
CARENCO
Préfet
de
la Région
Rhône-Alpes,
Préfet
du
département
du
Rhône
Danielle
CHUZEVILLE
Présidente
du
Département
du
Rhône
Jean-Jacques
QUEYRANNE
Président
de
la Région
Rhône-Alpes
Pascal
BLAIN
Directeur
Régional
Rhône-Alpes
POLE
EMPLOI
Côme
TOLLET
Stéphane
BOURNET
Union
Départementale
des
Missions
Locales
du
Rhône
Président
du
Plan
Intercommunal
pour l'insertion
et l'Emploi
UNI-EST
Annie
GUILLEMOT
Jean
Jacques
SELLES
Maire
de
Bron
Maire
de
Chassieu
Jean-Claude
TALBOT
Maire
de
Corbas
Laurence
FAUTRA
Maire
de
Décines
Protocole
d'accord
2015-2019
/
PLIE
de
l'Est
et
du
Sud
Lyonnais
Page
43
sur 45 Yves
BLEIN
Maire
de
Feyzin
Martial
PASSI
Maire
de
Givors
Maire
de
Rillieux-la-Pope
Xavier
ODO
Michel
FORISSIER
Maire
de
Grigny
Maire
de
Meyzieu
Alexandre
VINCENDET
Nathalie
FRIER
Maire
de Saint-Fons
Gilles GASCON
Maire
de Saint-Priest
Hélène
GEOFFROY
Maire
de
Vaulx-en-Velin
Michèle
PICARD
Maire
de
Vénissieux
Jean-Paul
BRET
Maire
de
Villeurbanne
Gérard
BANCHET
Communauté
de
Communes
de
la
Région
de
Condrieu
Protocole
d'accord
2015-2019
/ PLIE
de
l'Est
et
du
Sud
Lyonnais
Page
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45 M FOISSIONS
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VILLE DE
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condrieu
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Protocole
d'accord
2015-2019
/ PLIE
de
l'Est
et
du
Sud
Lyonnais
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villeurbanne Page
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