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Document publié le Jeudi 25 mars 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bazadais - CR 25 mars 2021)
Thèmes du document : Budget, Vieillesse, Démocratie,
2021-3
CIAS du Bazadais – séance du conseil d’administration du 25 mars 2021
Procès-verbal de la séance du Conseil d’Administration
du 25 mars 2021
ssssssssssss
L’an deux mille vingt et un, le jeudi 25 mars à 17h30, le Conseil d’Administration du CIAS du Bazadais,
dûment convoqué le 18 mars 2021, s’est réuni en session ordinaire à la Salle des Fêtes de CAUVIGNAC,
sous la présidence de Mme Nicole COUSTET.
Présents
David ATTIMONT, Danielle BARREYRE, Aline BETEILLE, Lucienne BIES,
Jeanine CASTAGNET, Nicole COUSTET, Isabelle DAVIATTE, Patrick
DUFAU, Michelle LABROUCHE, Claude LAFFARGUE, Jacques
LAGARDERE, Martine LAGARDERE, Willy MAYO, Eric VIGNEAU.
Absents ou excusés
Félix BLAZQUEZ, Bernard DAURIAN, Frédérique FAGET, Pauline LACAU,
Christine LUQUEDEY, Geneviève NATUREL-ZANDVLIET, Marie-Claude
SAINT-MARC
Pouvoirs de
Bernard DAURIAN à Isabelle DAVIATTE
Pauline LACAU à Willy MAYO
Geneviève NATUREL-ZANDVLIET à Lucienne BIES
Secrétaire de séance Claude LAFFARGUE
Le quorum étant atteint, le Conseil d’administration peut délibérer.
N° de délibération Objet Vote
DE_25032021_01 Adoption du compte administratif – budget CIAS 2020 Unanimité
DE_25032021_02 Adoption du compte administratif – budget SAAD 2020 Unanimité
DE_25032021_03 Adoption du compte administratif – budget résidence autonomie 2020 Unanimité
DE_25032021_04 Adoption du compte de gestion – budget CIAS 2020 Unanimité
DE_25032021_05 Adoption du compte de gestion – budget résidence autonomie 2020 Unanimité
DE_25032021_06 Adoption du compte de gestion – budget SAAD 2020 Unanimité
DE_25032021_07 Affectation du résultat – budget CIAS Unanimité
DE_25032021_08 Affectation du résultat – budget SAAD Unanimité
DE_25032021_09 Affectation du résultat – budget résidence autonomie Unanimité
DE_25032021_10 Débat d’orientation budgétaire 2021 Unanimité 2021-4
CIAS du Bazadais – séance du conseil d’administration du 25 mars 2021
Madame la Présidente remercie les membres présents et leur souhaite la bienvenue.
I - ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 1er DECEMBRE 2020
Le compte rendu est adopté.
Abstention de Jeanine CASTAGNET qui n’était pas présente à la dernière réunion du Conseil
d’administration.
II- RAPPORT N°1 : COMPTES ADMINISTRATIFS 2020
Rapporteur : Michelle LABROUCHE
2.1- Adoption du compte administratif – budget du CIAS 2020
Délibération n° DE_25032021_01
Nicole COUSTET quitte la salle.
Jeanine CASTAGNET, doyenne d’âge de l’Assemblée, est désignée en tant que présidente. Le nombre de votants est donc de 16.
Le Conseil d’administration, délibérant sur le compte administratif du budget du CIAS du Bazadais de l’exercice 2020 adressé par Madame Nicole COUSTET, Présidente, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, à l’unanimité :
· lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
EXECUTION DU BUDGET CIAS 2020
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
REALISATIONS
DE L'EXERCICE
fonctionnement 505 027,71 € 500 665,00 € - 4 362,71 €
investissement - € - € - €
REPORTS
2020
en fonctionnement
(002) - € 56,42 €
en investissement - € - €
DE_25032021_11 Mise en place de commissions Unanimité
DE_25032021_12 Election des représentants du CIAS au conseil de la vie sociale de la résidence autonomie Saint-Jean Unanimité
DE_25032021_13 Convention de mise à disposition de personnel entre le SAAD et la CDC du Bazadais Unanimité
DE_25032021_14 Constitution d’un groupement de commande permanent entre la CDC et le CIAS du Bazadais Unanimité
DE_25032021_15 Effacement de dettes Unanimité 2021-5
CIAS du Bazadais – séance du conseil d’administration du 25 mars 2021
(001)
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
TOTAL 505 027,71 € 500 721,42 € - 4 306,29 €
· constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; · reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
· arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
2.2- Adoption du compte administratif – budget du service d’aide à domicile 2020 Délibération n° DE_25032021_02
Le Conseil d’administration, délibérant sur le compte administratif du budget du Service d’Aide à Domicile de l’exercice 2020 adressé par Madame Nicole COUSTET, Présidente, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, à l’unanimité :
· lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
EXECUTION DU BUDGET SAAD 2020
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
REALISATIONS
DE L'EXERCICE
fonctionnement 2 185 171,81 € 2 250 669,99 € 65 498,18 €
investissement 1 290,44 € 1 309,80 € 19,36 €
REPORTS
2020
en fonctionnement
(002) 30 257,22 €
en investissement
(001) 9 147,67 €
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
TOTAL 2 186 462,25 € 2 291 384,68 € 104 922,43 €
DEPENSES RECETTES
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
2021
fonctionnement - € - €
investissement - € - €
TOTAL à reporter
en 2021 - € - €
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
RESULTAT fonctionnement 2 185 171,81 € 2 280 927,21 € 95 755,40 € 2021-6
CIAS du Bazadais – séance du conseil d’administration du 25 mars 2021
CUMULE investissement 1 290,44 € 10 457,47 € 9 167,03 € TOTAL 2 186 462,25 € 2 291 384,68 € 104 922,43 €
· constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; · reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
· arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
2.3- Adoption du compte administratif – budget de la résidence autonomie 2020 Délibération n° DE_25032021_03
Le Conseil d’administration, délibérant sur le compte administratif du budget de la Résidence Autonomie Saint-Jean de l’exercice 2020 adressé par Madame Nicole COUSTET, Présidente, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, à l’unanimité :
· lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
EXECUTION DU BUDGET RPA 2020
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
REALISATIONS
DE L'EXERCICE
fonctionnement 229 510,94 € 235 912,71 € 6 401,77 €
investissement - € 2 715,50 € 2 715,50 €
REPORTS
2020
en fonctionnement
(002) - € 14 717,77 €
en investissement
(001) - € 5 731,66 €
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
TOTAL 229 510,94 € 259 077,64 € 29 566,70 €
DEPENSES RECETTES
RESTES A
REALISER A
REPORTER
EN 2021
fonctionnement - € - €
investissement 830,00 € - €
TOTAL à reporter en
2021 830,00 € - €
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
RESULTAT
CUMULE
fonctionnement 229 510,94 € 250 630,48 € 21 119,54 € investissement 830,00 € 8 447,16 € 7 617,16 € TOTAL 230 340,94 € 259 077,64 € 28 736,70 € 2021-7
CIAS du Bazadais – séance du conseil d’administration du 25 mars 2021
· constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; · reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
· arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
2.4- Adoption du compte de gestion – budget du CIAS 2020
Délibération n° DE_25032021_04
Nicole COUSTET reprend la présidence du Conseil d’administration. Le nombre de votants est de 17.
Le Code général des collectivités territoriales prévoit que l’arrêté des comptes des collectivités publiques locales est constitué par le vote de l’assemblée délibérante du compte administratif présenté avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice comptable concerné.
Au préalable, le comptable public est tenu d’établir et de transmettre le compte de gestion au plus tard le 1er juin de l’exercice suivant, c’est-à-dire le document retraçant les opérations budgétaires en dépenses et en recettes réalisées au cours de l’exercice concerné.
Considérant que le montant des sommes à recouvrer et des mandats émis est conforme au compte administratif ;
Appelé à délibérer, le Conseil d’administration décide à l’unanimité :
D’APPROUVER le compte de gestion du budget du Centre intercommunal d’action sociale du Bazadais pour l’exercice 2020 ;
DE LE DÉCLARER en conformité avec le compte administratif du Centre intercommunal d’action sociale du Bazadais pour l’exercice 2020.
2.5- Adoption du compte de gestion – budget de la résidence autonomie 2020 Délibération n° DE_25032021_05
Considérant que le montant des sommes à recouvrer et des mandats émis est conforme au compte administratif ;
Appelé à délibérer, le Conseil d’administration décide à l’unanimité :
D’APPROUVER le compte de gestion du budget de la résidence autonomie pour l’exercice 2020 ;
DE LE DÉCLARER en conformité avec le compte administratif du budget de la résidence autonomie pour l’exercice 2020.
2.6- Adoption du compte de gestion – budget du service d’aide à domicile 2020 Délibération n° DE_25032021_06
Considérant que le montant des sommes à recouvrer et des mandats émis est conforme au compte administratif ;
Appelé à délibérer, le Conseil d’administration décide à l’unanimité :
D’APPROUVER le compte de gestion du budget du service d’aide à domicile pour l’exercice 2020 ;
DE LE DÉCLARER en conformité avec le compte administratif du budget du service d’aide à domicile pour l’exercice 2020. 2021-8
CIAS du Bazadais – séance du conseil d’administration du 25 mars 2021
2.7- Affectation du résultat du budget du CIAS 2020
Délibération n° DE_25032021_07
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2020 du Budget du CIAS du Bazadais ;
Le Conseil d’administration décide, à l’unanimité, d’affecter les résultats de fonctionnement comme suit :
Résultat de fonctionnement
A-Résultat de l'exercice - 4 362,71 € B- Résultats antérieurs reportés 56,42 € C- Résultat à affecter - 4 306,29 € si C est négatif, report du déficit
en ligne D 002
Solde d'exécution de la section d'investissement
D- Solde d'exécution cumulé d'investissement - € D001 (si déficit)
R001 (si excédent)
E- Solde des restes à réaliser d'investissement - € Besoin de financement
Excédent de financement
Besoin de financement F = D+E - €
AFFECTATION = C - 4 306,29 € 1) Affectation en réserves R1068 en investissement - € G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. = Report en
fonctionnement - 4 306,29 € DEFICIT REPORTE D 002 - 4 306,29 €
2.8- Affectation du résultat du service d’aide à domicile
Délibération n° DE_25032021_08
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement
de l'exercice 2020 du Budget du Service d’Aide à Domicile ;
Le Conseil d’administration décide, à l’unanimité, d’affecter les résultats de fonctionnement comme
suit : 2021-9
CIAS du Bazadais – séance du conseil d’administration du 25 mars 2021
2.9- Affectation du résultat du budget de la Résidence Autonomie
Délibération n° DE_25032021_09
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement
de l'exercice 2020 du Budget de la Résidence Autonomie Saint-Jean ; 2021-10
CIAS du Bazadais – séance du conseil d’administration du 25 mars 2021
III- RAPPORT N°2 : DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2021
Rapporteur : Nicole COUSTET
Délibération n° DE_25032021_10
Le débat d’orientation budgétaire représente une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités. Il participe à l’information des élus et favorise la démocratie participative des assemblées délibérantes en facilitant les discussions sur les priorités et les évolutions de la situation financière d’une collectivité préalablement au vote du budget primitif.
Le DOB est une étape obligatoire dans le cycle budgétaire des EPCI comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (Art. L.2312-1, L.3312-1, L.4312-1, L.5211-36 et L5622-3 du CGCT). En cas d’absence de DOB, toute délibération relative à l’adoption du budget primitif est illégale (CAA Marseille, 19/10/1999, « Commune de Port-la-Nouvelle »). La tenue du DOB constitue une formalité substantielle à l’adoption du budget (TA de Versailles, 28 décembre 1993 commune de Fontenay-le-Fleury).
Ses objectifs :
- Informer sur la situation financière de la collectivité,
- Discuter des orientations budgétaires.
Rapport d’orientation budgétaire :
Avant l’examen du budget, l’exécutif des EPCI qui comprennent au moins une commune de plus de 3 500 habitants présente à son assemblée délibérante un rapport sur : 2021-11
CIAS du Bazadais – séance du conseil d’administration du 25 mars 2021
• Les orientations budgétaires : évolutions prévisionnelles de dépenses et recettes (fonctionnement et investissement), en précisant les hypothèses d’évolution retenues notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions et les évolutions relatives aux relations financières entre une commune et l’EPCI dont elle est membre,
• Les engagements pluriannuels envisagés : programmation des investissements avec une prévision des recettes et des dépenses,
• La structure et la gestion de la dette contractée, les perspectives pour le projet de budget, en précisant le profil de dette visé pour l’exercice.
Ce rapport donne lieu à un débat. Pour les EPCI, il doit avoir lieu dans les deux mois précédant l’examen du budget par l’Assemblée. Ce débat est acté par une délibération spécifique, qui donne lieu à un vote. Cette délibération est également transmise au représentant de l’Etat dans le département.
Le budget primitif est voté au cours d’une séance ultérieure et distincte ; le DOB ne peut intervenir ni le même jour, ni à la même séance que le vote du budget (TA de Versailles, 16 mars 2011, M. Lafond c/commune de Lisses).
Compte-rendu de séance et publicité :
Le DOB est relaté dans un compte-rendu de séance (TA Montpellier, 11/10/1995, « BARD/Commune de Bédarieux »).
Il doit être transmis obligatoirement aux communes membres et, celui des communes, au président de l’EPCI dont la commune est membre dans un délai de 15 jours (décret n°2016-841 du 24/06/2016).
Dans un délai de 15 jours suivant la tenue du DOB, il doit être mis à la disposition du public au siège de l’EPCI. Le public doit être avisé de cette mise à disposition par tout moyen - site internet, publication… - (décret n°2016-841 du 24/06/2016).
Afin de permettre aux citoyens de disposer d’informations financières claires et lisibles, le rapport adressé aux organes délibérants à l’occasion du débat sur les orientations budgétaires de l’exercice doit être mis en ligne sur le site internet de la collectivité, lorsqu’il existe, dans un délai d’un mois après leur adoption.
Le rapport d’orientation budgétaire est présenté à l’assemblée.
Appelé à délibéré, le Conseil d’administration décide à l’unanimité :
DE VALIDER le rapport d’orientation budgétaire du CIAS du Bazadais pour l’année 2021.
IV- RAPPORT N°3 : MISE EN PLACE DE COMMISSIONS
Rapporteur : Nicole COUSTET
Délibération n° DE_25032021_11
Afin de permettre le bon exercice de la compétence action sociale qui lui est dévolue, Madame la Présidente propose de mettre en place des commissions thématiques au sein du Centre Intercommunal d’Action Sociale du Bazadais.
Trois thématiques sont proposées : l’aide à domicile, la résidence autonomie et la prévention en faveur des personnes âgées et/ou handicapées.
L’appel à candidatures a permis la répartition suivante :
Commission Aide à Domicile : 2021-12
CIAS du Bazadais – séance du conseil d’administration du 25 mars 2021
- Lucienne BIES
- Jeanine CASTAGNET
- Michelle LABROUCHE
- Pauline LACAU
Commission RPA :
- Nicole COUSTET
- Patrick DUFAU
- Michelle LABROUCHE
- Jacques LAGARDERE
- Martine LAGARDERE
Commission Prévention :
- Aline BETEILLE
- Isabelle DAVIATTE
- Michelle LABROUCHE
- Christine LUQUEDEY
- Willy MAYO
Appelé à délibéré, le Conseil d’administration décide à l’unanimité :
D’APPROUVER la constitution des différentes commissions telles que présentées ci-dessus.
V- RAPPORT N°4 : ELECTION DES REPRÉSENTANTS DU CIAS AU CONSEIL DE LA VIE SOCIALE DE LA
RÉSIDENCE AUTONOMIE SAINT-JEAN
Rapporteur : Nicole COUSTET
Délibération n° DE_25032021_12
Conformément à l’article L311-6 du Code de l’action sociale et des familles, Madame la Présidente rappelle qu’afin d'associer les personnes bénéficiaires des prestations au fonctionnement de la Résidence autonomie Saint-Jean, il est nécessaire d’instituer un conseil de la vie sociale.
Le conseil de la vie sociale peut débattre de tout sujet pouvant avoir une incidence sur la vie de l’établissement. Le conseil donne son avis et fait des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement ou du service, notamment sur :
▪ l’organisation intérieure et la vie quotidienne,
▪ les activités,
▪ l’animation socio-culturelle et les services thérapeutiques,
▪ les projets de travaux et d’équipements,
▪ la nature et le prix des services rendus,
▪ l’affectation des locaux collectifs,
▪ l’entretien des locaux,
▪ la bientraitance,
▪ les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture,
▪ l’animation de la vie institutionnelle,
▪ les mesures prises pour favoriser les relations entre ces participants, 2021-13
CIAS du Bazadais – séance du conseil d’administration du 25 mars 2021
▪ les modifications substantielles touchant aux conditions de prises en charge (CASF art D 311- 15).
De plus, il est obligatoirement consulté sur l’élaboration et la modification du projet d’établissement et du règlement de fonctionnement.
Suite au renouvellement du Conseil d’administration du CIAS en septembre 2020, il est nécessaire de renouveler les représentants du CIAS du bazadais au Conseil de vie sociale de la Résidence autonomie Saint-Jean.
Madame la Présidente propose la représentation suivante :
▪ 4 représentants des résidents et 1 suppléant,
▪ 1 représentant du personnel et 1 suppléant,
▪ 2 représentants élus du Centre Intercommunal d’Action Sociale et 1 suppléant,
▪ 1 représentant du propriétaire, la société CLAIRSIENNE.
Madame la Présidente fait appel à candidatures.
Se portent candidats :
Déléguées titulaires :
- Michelle LABROUCHE
- Martine LAGARDERE
Déléguée suppléante :
- Danielle BARREYRE
Le Conseil d’Administration, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres :
DESIGNE en qualité de représentants au Conseil de vie sociale de la RPA Saint-Jean :
▪ déléguées titulaires :
- Michelle LABROUCHE
- Martine LAGARDERE
- déléguée suppléante :
- Danielle BARREYRE
VI- RAPPORT N°5 : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL ENTRE LE SERVICE D’AIDE
À DOMICILE ET LA CDC DU BAZADAIS
Rapporteur : Michelle LABROUCHE
Délibération n° DE_25032021_13
Le CIAS du Bazadais, Budget Annexe « Service d’Aide et d’Accompagnement à domicile » met à disposition de la Communauté de Communes du Bazadais (CDC) :
- l’assistante administrative du SAAD du secteur de Captieux pour la gestion du service de transport à la demande, pour un temps de travail hebdomadaire de 3h30 (correspondant à 20% de son temps de travail). 2021-14
CIAS du Bazadais – séance du conseil d’administration du 25 mars 2021
Le SAAD versera à cet agent la rémunération correspondant à son grade d’origine. En dehors des remboursements de frais, la CDC du Bazadais ne peut verser à l’intéressé aucun complément de rémunération.
La CDC du Bazadais remboursera au SAAD le montant de la rémunération et des charges sociales afférentes à cet agent mis à disposition.
Une convention de mise à disposition de personnel sera signée entre le SAAD et la CDC du Bazadais pour une durée de 3 ans.
Appelé à délibérer, le Conseil d’administration décide à l’unanimité :
DE VALIDER le projet de convention de mise à disposition de personnel entre le service d’aide et d’accompagnement à domicile et la Communauté de Communes du Bazadais ; D’AUTORISER Madame la Présidente à signer ladite convention.
VII- RAPPORT N°6 : CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE PERMANENT ENTRE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ET LE CENTRE INTERCOMMUNAL D’ACTION SOCIALE DU BAZADAIS
Rapporteur : Nicole COUSTET
Délibération n° DE_25032021_14
Vu les articles L2113-6, L2113-7 et R2332-15 du Code de la commande publique ;
Considérant que le Code de la commande publique offre la possibilité aux acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commandes, qui ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation de contrats ;
Considérant que la Communauté de communes et le Centre intercommunal d’action sociale du Bazadais présentent régulièrement des besoins similaires en matière de fournitures et de services ;
Considérant que les deux organisations demeurent soumises au droit des marchés publics ;
Appelé à délibérer, le Conseil d’administration décide à l’unanimité :
D’APPROUVER la constitution d’un groupement de commande entre la Communauté de communes et le Centre intercommunal d’action sociale du Bazadais ;
DE PRÉCISER que cette délibération n’a de valeur juridique que si le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Bazadais adopte une position concordante ; DE DONNER délégation à Mme la Vice-Présidente afin de signer la convention définissant les modalités de fonctionnement du groupement de commande.
VIII- RAPPORT N°7 : DESIGNATION DE LA FUTURE RESIDENCE AUTONOMIE
Rapporteur : Michelle LABROUCHE
Dans le cadre du projet de construction de la future résidence autonomie, qui sera située Rue de l’Ancienne Gare à Bazas, il a été demandé aux résidents de soumettre des propositions de noms.
Les suggestions suivantes ont été proposées :
- La Belle Etoile 2021-15
CIAS du Bazadais – séance du conseil d’administration du 25 mars 2021
- La Belle Vie
- La Petite Maison
- Les Poètes
- La Raison d’Hêtre
- Les Cordeliers
- Le Quai des Brumes
Jeanine CASTAGNET propose d’ajouter à la liste « Lou P’tit Oustaou » pour donner un caractère plus local à la résidence.
Le Conseil d’administration valide cette proposition et laisse le soin aux usagers de choisir le nom de la future résidence autonomie.
Cette question ne fait donc pas l’objet d’une délibération.
VIII- RAPPORT N°7 : EFFACEMENT DE DETTES
Rapporteur : Nicole COUSTET
Délibération n° DE_25032021_15
Le Trésor Public a adressé une demande d’effacement de dettes concernant la Résidence autonomie Saint-Jean.
Il s’agit d’une dette de 405.36 € correspondant à des prestations de repas et de nettoyage de linge d’un résident.
Cette demande d’effacement de dettes fait suite à une décision de la Commission de surendettement des particuliers de la Gironde en date du 20 février 2020.
Appelé à délibérer, le Conseil d’administration décide à l’unanimité :
DE VALIDER l’effacement de dettes pour un montant de 405.36 € ;
DE PORTER la dépense à l’article 6542- créances éteintes du budget du service d’aide à domicile ;
DE CHARGER Madame la Présidente de l’exécution de la présente délibération.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h45.