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CIAS du Bazadais – séance du conseil d’administration du 27 mars 2017

CENTRE INTERCOMMUNAL D’ACTION SOCIALE DU BAZADAIS

Procès-verbal de la séance du Conseil d’Administration du 27 mars 2017

L’an deux mille dix-sept, le lundi 27 mars à 20h30, le Conseil d’Administration du CIAS du Bazadais,

dûment convoqué le 20 mars 2017, s’est réuni en session ordinaire au Siège de la Communauté de

Communes à Bazas, sous la présidence de M. Olivier DUBERNET.

Etaient présents : Chantal BAILLE, Aline BETEILLE, Jeanine CASTAGNET, Carole DEVELAY, Olivier

DUBERNET, Jean-Claude DUPIOL, Viviane DURANTAU, Françoise DUPIOL-TACH, Frédérique FAGET,

Yvette GARDERE, Michelle LABROUCHE, Martine LAGARDERE, Madeleine LAPEYRE, Jacqueline

LARTIGUE-RENOUIL, Christine LUQUEDEY, Willy MAYO, Clément MUSSEAU, Daniel SAINT-MARC

Absents, excusés : Claudine COLLAVINI, Bruno DREUMONT, Yves JEAN, Philippe LEFEBVRE, Sophie

METTE, Bernard TULARS, Eric VIGNEAU

Procurations : Claudine COLLAVINI à Françoise DUPIOL-TACH, Bernard TULARS à Daniel SAINT-MARC

et Eric VIGNEAU à Olivier DUBERNET

Secrétaire de séance : Daniel SAINT-MARC

Le quorum étant atteint, le Conseil d’administration peut délibérer.

I- APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 26 JANVIER 2016.

Le compte rendu n’appelle pas d’observation particulière. Il est adopté à l’unanimité.

N° de délibération Objet Unanimité

DE_27032017_01 Adoption du compte administratif du CIAS Unanimité

DE_27032017_02 Adoption du compte de gestion du CIAS Unanimité

DE_27032017_03 Affectation du résultat du budget du CIAS Unanimité

DE_27032017_04 Adoption du compte administratif du SAAD Unanimité

DE_27032017_05 Adoption du compte de gestion du SAAD Unanimité

DE_27032017_06 Affectation du résultat du budget du SAAD Unanimité

DE_27032017_07 Débat d’orientation budgétaire 2017 Unanimité

DE_27032017_08 Subvention d’équilibre versée au SAAD Unanimité

DE_27032017_09 Subvention d’équilibre versée à la Résidence autonomie Saint- Jean Unanimité

DE_27032017_10 Délibération relative aux modalités d’organisation des astreintes Unanimité

DE_27032017_11 Admission en non-valeurs Unanimité2017-47

CIAS du Bazadais – séance du conseil d’administration du 27 mars 2017

II- RAPPORT N°1 : COMPTE ADMINISTRATIF 2016 DU CIAS

2.1- Compte administratif du CIAS

Olivier DUBERNET quitte la salle. Le nombre de suffrages exprimés est de 19 (2 procurations).

Viviane DURANTAU, Doyenne de l’Assemblée fait procéder au vote.

Le compte administratif est adopté à l’unanimité.

2.2- Vote du compte de gestion 2016

Les résultats sont conformes au compte de gestion présenté par M. le Trésorier

Le compte de gestion est adopté à l’unanimité.

III- RAPPORT N°2 : COMPTE ADMINISTRATIF DU SAAD

3.1- Compte administratif

Les résultats du compte administratif du budget annexe du SAAD pour l’exercice 2016 sont les suivants :2017-48

CIAS du Bazadais – séance du conseil d’administration du 27 mars 2017

 Concernant les dépenses du groupe 1 : dépenses afférentes à l’exploitation courante

Les dépenses afférentes à l’exploitation courante ont augmenté de 19,39% avec une forte progression des charges d’énergie et d’eau et d’assainissement due à une régularisation des consommations 2015 sur l’exercice 2016.

Les frais de déplacements ont augmenté du fait du paiement en 2016 de frais inhérents à 2015. A la lecture des tableaux ci-dessous, on observe en fait que grâce à un premier travail d’optimisation des déplacements, les kilométrages parcourus par les intervenants ont été réduits en 2016. Cet effort de rationalisation va se poursuivre en 2017.2017-49

CIAS du Bazadais – séance du conseil d’administration du 27 mars 2017

 Concernant les dépenses du groupe 2 : dépenses afférentes au personnel

Les charges de personnel ont été maîtrisées (-1,61%) grâce notamment à une optimisation des charges sociales.

 Concernant les dépenses du groupe 3 : afférentes à la structure2017-50

CIAS du Bazadais – séance du conseil d’administration du 27 mars 2017

Les dépenses afférentes à la structure ont diminué de 27,15%. On constate une légère augmentation de la cotisation au RPDAD (+1,43 %) et une réduction des charges exceptionnelles et titres annulés sur exercices antérieurs qui correspondaient en 2015 à des opérations de régularisations avec le CCAS de Bazas.

Les charges d’assurance ont progressé du fait d’un ajustement de l’assurance « missions collaborateurs » aux kilomètres effectués par les agents.

Les dépenses ont diminué globalement de 1.9%

 Concernant les recettes du groupe 1 : produits de la tarification

Le produit de la tarification a diminué de 0,31%. Ceci s’explique par une baisse d’activité de -1,74%. 81 652 heures ont été réalisées en 2016 (pour mémoire : 84 733 heures en 2014 et 83 076 heures en 2015).

Le Département reste le principal financeur avec 67 193 heures.

· APA : 74%

· PCH : 7%

· CARSAT : 4%

· MSA : 4%

· Autres : 11 %

La part d’autofinancement par les bénéficiaires progresse passant de 1 787 heures en 2014 à 2 034 heures en 2015, puis 4 566 heures en 2016.

 Concernant les recettes du groupe 2 : autres produits relatifs à l’exploitation2017-51

CIAS du Bazadais – séance du conseil d’administration du 27 mars 2017

Les recettes du groupe 2 progressent de 14,93% avec un remboursement de charges sociales de 34 305 € suite au lancement d’un audit portant sur l’optimisation des charges.

Les remboursements de charges liés aux arrêts de maladie ont progressé de 31,66%.

La subvention d’équilibre versée par la CdC a diminué de 27,21%.

Le compte 747 correspond en partie aux reversements d’aides à l’emploi.

 Concernant les recettes du groupe 3 : produits financiers et produits non encaissables

Il s’agit de l’excédent reporté qui a augmenté de 301% passant de 9 840,39 € en 2015 à 39 459,79 € en 2016.

Olivier DUBERNET quitte la salle. Le nombre de suffrages exprimés est de 19 (2 procurations).

Viviane DURANTAU, Doyenne de l’Assemblée fait procéder au vote.

Le compte administratif est adopté à l’unanimité.

3.2- Compte de gestion

Les résultats sont conformes au compte de gestion présenté par M. le Trésorier

Le compte de gestion est adopté à l’unanimité.

3.3- Affectation de résultat

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2016 du Budget annexe du SAAD, il est proposé au Conseil d’administration d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

61 277.91 € en R022017-52

CIAS du Bazadais – séance du conseil d’administration du 27 mars 20172017-53

CIAS du Bazadais – séance du conseil d’administration du 27 mars 2017

Appelé à délibéré, le Conseil d’administration décide à l’unanimité :

ð D’APPROUVER l’affectation de résultat du budget annexe du SAAD.

IV- RAPPORT N°3 : DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE DU CIAS DU BAZADAIS

Monsieur le Président explique que jusqu’à présent, dans les CCAS des communes de plus de 3 500 habitants, il était obligatoire d’organiser un débat d’orientation budgétaire dans les deux mois précédant le vote du budget. La convocation devait comporter une note explicative permettant d’éclairer les administrateurs sur les grands équilibres budgétaires préalablement à ce débat et au vote du budget. Toutefois la législation ne précisait pas la forme que devait revêtir cette note de synthèse, une grande liberté était donc laissée à l’exécutif et aux services de la collectivité. En outre, aucune délibération n’était exigée pour prendre acte du débat d’orientation budgétaire. C’est pourquoi, l’article 107 de la loi NOTRe est venu étoffer les dispositions relatives au débat d’orientation budgétaire des communes en accentuant l’information aux conseillers municipaux. L’article L.2312-1 du CGCT modifié par la loi précise que « les dispositions du présent article s’appliquent aux établissements publics administratifs des communes de 3 500 habitants et plus ».

Désormais, dans les CCAS des communes de plus de 3 500 habitants, le débat d’orientation budgétaire

(DOB) doit s’appuyer sur un rapport d’orientation budgétaire (ROB) qui sera porté à la connaissance

des administrateurs dans les deux mois précédant le vote du budget.

Enfin, il est à noter que le débat doit faire l’objet d’une délibération spécifique.

- Le contenu du ROB

L’article L.2312-1 du CGCT précise que le ROB doit porter sur les orientations budgétaires de l’exercice,

les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

- Présentation du DOB 2017

Le projet de débat d’orientation budgétaire du CIAS du Bazadais pour l’année 2017, adressé aux membres du Conseil d’administration avec la note de présentation, fait l’objet d’une présentation.

Le Président rappelle la spécificité du territoire et le taux élevé de personnes de plus de 60 ans (plus 31%). Il précise que depuis le début de l’année 2017 pour renforcer sa politique gérontologique et rendre ses actions plus cohérentes, la communauté de commune a décidé de confier au CIAS la gestion de la Résidence autonomie St Jean et le transport des personnes captives et à mobilité réduite. Or dans ce contexte, le Président s’inquiète de la position de certains élus de la Communauté de Communes qui souhaiteraient voir sous-traiter ce secteur par des entreprises privées dans la perspective de faire des économies. Sur ce sujet, les échanges se poursuivent autour de la nécessité de préserver sur l’ensemble du territoire un service public de qualité, accessible au plus grand nombre même s’il est évoqué la pertinence d’une complémentarité avec le secteur associatif, notamment dans le cas de situations complexes. D’une façon générale, les membres trouvent que nous ne communiquons pas suffisamment sur les actions concrètes qui sont mises en œuvre au service de la population. En effet, le Président rappelle que ces activités touchent plus de 600 usagers et génèrent 86 emplois dont seulement 77% sont titulaires et 97,7% sont en catégorie C. Le salaire net moyen se situe autour de 1425€ alors que la moyenne nationale en 2015 était de 1851€.

Madame LABROUCHE pense que nous pourrions organiser sur le territoire un Salon ou un Forum des séniors où les habitants pourraient rencontrer tous les acteurs du territoire et leur offre de services.2017-54

CIAS du Bazadais – séance du conseil d’administration du 27 mars 2017

Le Président n’y ait pas opposé dans la mesure où cela s’inscrit dans le partenariat avec l’ensemble des acteurs. Il faut également que cela s’articule bien avec les projets de même nature sur le territoire du SUD GIRONDE. La période proposée est le mois d’avril 2018. C’est un projet à construire.

Concernant la maîtrise des dépenses, le Président rappelle que des efforts importants ont été réalisés en 2016 qui ont permis une diminution sensible de la subvention d’équilibre. Il souhaite que la réflexion se poursuive en 2017 pour engager une réforme des modalités de remboursement des frais de déplacements.

Il demande à Monsieur Jules-Henri GONZALES d’apporter des compléments sur les orientations 2017 pour « Bien vieillir en Bazadais ». Monsieur GONZALES rappelle quelques fondamentaux du maintien et du renforcement de l’autonomie de nos aînés : entretien de la santé, activités physiques, alimentation saine et équilibrée, soutien à la vie sociale et culturelle, lutte contre l’isolement, agir pour la mobilité… Il est nécessaire pour agir efficacement de nous concerter et nous coordonner avec les autres intervenants notamment du secteur sanitaire. Cela implique de renforcer les liens avec le CLIC, la MAIA, les SSIAD et les hôpitaux. Nous devons également nous inscrire dans la réflexion initiée par le Département autour des axes de coopération avec les 4 plus importants services d’aide à domicile intervenant sur le territoire dans le cadre d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens.

Intervention des membres présents :

Il est confirmé l’intérêt de la présence du CLIC et de la MAIA sur le territoire notamment pour les situations complexes. Il est attendu davantage d’information sur ces dispositifs et développer leurs actions sur le territoire.

Concernant la mobilité, Mme PUYO rappelle que nous sommes engagés avec le Département dans le cadre du Transport à la demande pour faciliter les déplacements des personnes fragiles ou à mobilité réduites. Le Département est l’ordonnateur du service même si depuis le début de cette année, la compétence est transférée à la Région. Ce n’est pas à la Communauté de Commune de définir le règlement intérieur. La commission instruit les demandes et s’assure qu’elles entrent bien dans le cadre défini par le Département.

Par ailleurs sur ce thème, il est évoqué la gestion d’un service de Bus par la Commune de Bazas vraisemblablement uniquement sur son territoire et gratuit pour les usagers de la commune. Cela interroge sur le respect de la subsidiarité de la compétence transport si aucune convention n’est signée avec le Département et sur la responsabilité du Maire dans ce cas particulier.

Appelé à délibéré, le Conseil d’administration décide à l’unanimité :

ð D’APPROUVER le débat d’orientation budgétaire du CIAS du Bazadais pour l’année 2017, joint

à la présente délibération.

V- RAPPORT N°4 : SUBVENTIONS D’ÉQUILIBRE

5.1- Subvention d’équilibre versée au SAAD

Monsieur le Président rappelle que le CIAS du Bazadais gère le service d’aide à domicile.

Pour assurer le fonctionnement du service, une subvention d’équilibre versée par le budget du CIAS

au budget annexe du SAAD est nécessaire. En 2016, le montant de la subvention était de 236 104,33

€.2017-55

CIAS du Bazadais – séance du conseil d’administration du 27 mars 2017

Dans l’attente du vote du budget 2017 et afin de permettre le bon fonctionnement du SAAD,

notamment en matière de trésorerie, il est proposé au Conseil d’administration de voter une

subvention d’équilibre d’un montant prévisionnel de 150 000 €. Ce montant sera réajusté lors du vote

du budget.

Appelé à délibéré, le Conseil d’administration décide à l’unanimité :

ð D’APPROUVER le versement d’une subvention d’équilibre de 150 000 € au budget du SAAD,

subvention qui sera réajustée lors du vote du budget primitif.

5.2- Subvention d’équilibre au budget de la RPA

La gestion de la Résidence autonomie St-Jean a été transférée au CIAS à compter du 1er janvier 2017.

Pour assurer le bon fonctionnement du service, une subvention d’équilibre versée par le budget du

CIAS au budget annexe est nécessaire.

Dans l’attente du vote du budget 2017 et afin de permettre le fonctionnement du service, notamment

en matière de trésorerie, il est proposé au Conseil d’administration de voter une subvention d’équilibre

d’un montant prévisionnel de 100 000 €. Ce montant sera réajusté lors du vote du budget.

Appelé à délibéré, le Conseil d’administration décide à l’unanimité :

ð D’APPROUVER le versement d’une subvention d’équilibre de 100 000 € au budget de la

Résidence autonomie Saint-Jean, subvention qui sera réajustée lors du vote du budget primitif.

VI- RAPPORT N°5 : DÉLIBÉRATION RELATIVE AUX MODALITÉS D’ORGANISATION DES ASTREINTES

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale, notamment son article 7-1,

VU le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de

l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale,

VU le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail

dans la fonction publique de l’Etat,

VU le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n°84-53 du

26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la rémunération du temps de travail dans la Fonction

Publique Territoriale,

VU le décret n°2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation

des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction générale de

l’administration du ministère de l’intérieur,

VU l’arrêté du 7 février 2002 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des

astreintes et des interventions en application du décret n°2002-147 du 7 février 2002 relatif aux

modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions de certains

personnels gérés par la direction générale de l’administration du ministère de l’intérieur,

VU le décret n°2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation

des astreintes et des permanences dans la Fonction Publique Territoriale,2017-56

CIAS du Bazadais – séance du conseil d’administration du 27 mars 2017

VU le décret n°2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l'indemnisation des astreintes et à la compensation

ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du

logement,

VU l’arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et la rémunération horaire

des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement,

VU l’arrêté du 14 avril 2015 fixant les conditions de compensation horaire des heures supplémentaires

aux ministères chargés du développement durable et du logement,

VU l’avis favorable du CT en date du 11 février 2015,

CONSIDERANT qu’il s’avère nécessaire d’organiser, dans l’intérêt du service, la mise en œuvre des

astreintes au sein des services,

L’autorité territoriale propose d’organiser les astreintes du personnel comme suit :

SERVICE D’AIDE ET D’ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE

· Mise en œuvre

Le personnel d’astreinte est chargé d’assurer le remplacement du personnel d’intervention les week-

end et jours fériés.

L’astreinte se déclenche à la demande de la plate-forme du Réseau Public Départemental d’Aide à

Domicile ou de la responsable de secteur, et non à l’initiative d’un intervenant.

Les agents d’astreinte sont munis d’un portable professionnel qu’ils devront récupérer auprès de leur

responsable de secteur chaque vendredi.

· Personnels concernés :

- tous les agents d’intervention du SAAD

- emplois et/ou grades : aides à domicile, auxiliaires de vie, agent sociaux

· Statut : agents titulaires, stagiaires et non titulaires en CDI ou CDD

· Modalités de rémunération ou de compensation des astreintes : les astreintes sont rémunérées selon le barème fixé par l’arrêté du 14 avril 2015 susvisé.

· Modalités de compensation des interventions et déplacements réalisés au cours de l’astreinte : les interventions sont rémunérées selon le barème fixé par l’arrêté du 14 avril 2015 susvisé

RESIDENCE AUTONOMIE SAINT-JEAN

· Mise en œuvre

Le personnel d’astreinte est chargé d’assurer la prévention, la coordination ou l'intervention en cas d'incident à la Résidence Autonomie Saint-Jean en dehors des heures de présence des agents y travaillant (soirée, nuit, week-end et jours fériés). Les astreintes sont principalement organisées en semaine complète ou en journée selon les besoins d’organisation du service. Les agents d’astreinte sont munis d’un portable professionnel dédié.

· Personnels concernés :

- tous les agents travaillant à la Résidence Autonomie Saint-Jean

- emplois et/ou grades : agent sociaux, adjoints techniques, adjoints d’animation et attachés2017-57

CIAS du Bazadais – séance du conseil d’administration du 27 mars 2017

· Statut : agents titulaires, stagiaires et non titulaires en CDI ou CDD

· Modalités de rémunération ou de compensation des astreintes : les astreintes sont rémunérées selon le barème fixé par l’arrêté du 14 avril 2015 susvisé.

· Modalités de compensation des interventions et déplacements réalisés au cours de l’astreinte : les interventions sont rémunérées selon le barème fixé par l’arrêté du 14 avril 2015 susvisé

Appelé à délibérer, le Conseil d’administration à l’unanimité :

ð DECIDE d’organiser les astreintes dans les conditions indiquées ci-dessus : ð PRECISE que :

- les taux des indemnités seront revalorisés automatiquement, sans autre délibération, en fonction des revalorisations réglementaires qui pourraient intervenir,

- les crédits nécessaires sont inscrits au budget ou s'engage à inscrire les crédits nécessaires au budget ;

ð AUTORISE M. le Président à signer tout document utile afférent à ce dossier.

V-I RAPPORT N°6 : ADMISSION EN NON VALEURS

Monsieur le Président explique que les Finances Publiques ont adressé des dossiers d’admission en

non-valeurs de cotes devenues irrécouvrables. Le montant de ces états s’élève 61,60 €. En voici le

détail :

Il est proposé au Conseil d’administration de porter la somme de 61,60 € à l’article 6541 du budget

annexe du SAAD.

Appelé à délibérer, le Conseil d’administratif décide à l’unanimité :

ð DE PORTER la somme de 61,60 € à l’article 6541 du budget annexe du SAAD. ð DE CHARGER Monsieur le Président de l’exécution de la présente délibération.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h50.

Nom du redevable Années

Montant

restant à

recouvrer

BERTELOOT Georges 2014-2015 61,60 €

TOTAL 61,60 €