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Procès Verbal - pv cm100720
Procès Verbal - pv cm270421
Procès Verbal - pv cm300620(2)
Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune de Crèche.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm300620(2))
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Démocratie,
1
|
le
(y
VILLE
DE
LA
CRÉCHE
Carrefour
de
Communications
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
30
JUIN
2020
*: PROCÈS
VERBAL
L’an
deux
mil
vingt,
le
trente
juin
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LA
CRÈCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
de
l’Hélianthe
de
LA
CRÈCHE
sous
la
présidence
de
Madame
la Maire,
en
suite
de
sa convocation
en
date
du
vingt-quatre
juin
deux
mil
vingt.
Présents
: L. HAMOT,
L.
GRELAUD,
M.L.WATIER,
S. GIRAUD,
E. AUZURET,
S. GUILLON,
S. FAVRIOU,
P. ROSSARD,
M.
PETITCOULAUD,
S. FORTHIN,
C. GARREAU,
J.Y.
GRARD,
C.
MORISSON
ROSSARD,
E.
DELANEAU,
Y.
MAILLOU,
L.
MATHIEU,
Y.
TOURET,
E. GUILLIOT
BOZIER,
D. BARANGER,
C. OMBRET,
S. GUITARD,
S.DUPUIS,
H. HAVETTE,
B.
LEPOIVRE,
C.
RENAUD
et À.
IMBERT
Excusés
et représentés :
R.
PETTEX
SORGUE
donne
pouvoir
à S.
GIRAUD
A.
DOMIN
donne
pouvoir
à L.
GRELAUD
C.HERAUD
donne
pouvoir
à Elodie
GUILLIOT
BOZIER
Assistaient
en
qualité
de
secrétaires
:
M.C.
VATEL
et H.
FOURNOLS 0. OUVERTURE
DE
SÉANCE
0.1. REMERCIEMENTS
Madame
la Maire
remercie
pour
leur présence
les membres
du Conseil
Municipal,
le public,
ainsi
que
la presse
et le secrétariat
en
charge
de
la prise
de
notes
des
débats.
0.2. VÉRIFICATION
DU
QUORUM
26
Conseiller
Municipaux
présents
:
L.
HAMOT,
L.
GRELAUD,
M.L.WATIER,
S.
GIRAUD,
E.
AUZURET,
S.
GUILLON,
S. FAVRIOU,
P. ROSSARD,
M.
PETITCOULAUD),
S. FORTHIN,
C.
GARREAU,
J.Y.
GRARD,
C.
MORISSON
ROSSARD,
E.
DELANEAU,
Y.
MAILLOU,
L.
MATHIEU,
Y.
TOURET,
E. GUILLIOT
BOZIER,
D. BARANGER,
C. OMBRET,
S. GUITARD,
S.DUPUIS,
H. HAVETTE,
B.
LEPOIVRE,
C. RENAUD
et A.
IMBERT
3
Conseillers
Municipaux
excusés
et représentés
:
R.
PETTEX
SORGUE
donne
pouvoir
à S.
GIRAUD
A.
DOMIN
donne
pouvoir
à L.
GRELAUD
C.HERAUD
donne
pouvoir
à Elodie
GUILLIOT
BOZIER
0.3.
DÉSIGNATION
D'UN
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Madame
la Maire
invite
l’ Assemblée
à désigner
un
secrétaire
de
séance.
Madame
Marie-Laure
WATIER
se
déclare
candidate.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité,
DÉSIGNE,
Madame
Marie-Laure
WATIER
comme
secrétaire
de
séance.
Madame
la
Maire
informe
l’assemblée
que
la
Préfecture
demande
aux
Conseils
Municipaux
de
se
réunir
afin
d’élire
les
délégués
des
Conseillers
Municipaux
et
leurs
suppléants
dans
le
cadre
des
élections
sénatoriales
du
27
septembre
prochain.
Il
convient
donc
de
réunir
le
Conseil
Municipal
le
vendredi
10 juillet
prochain.
Elle
précise
que,
si
le
quorum
n’est
pas
atteint
lors
de
cette
séance,
il faudra
se
réunir
de
nouveau
le
14 juillet.
L’horaire
de
cette
prochaine
séance
n’est
pas
encore
fixé.
Madame
HAVETTE
souhaite
connaître
le nombre
de
sièges
attribués
aux
élus
de
la
minorité,
sachant
qu’elle
ne
peut
pas
se présenter
car
elle
est
Conseillère
Départementale. | 1: APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
23
MAI
2020
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
est invité
à adopter
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2020. Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
avec
28
voix
pour
et une
abstention
(C.
OMBRET) :
-
APPROUVE
le procès-verbal
du Conseil
Municipal
du 23
mai
2020.
[2. DÉCISIONS
DU MAIRE
8 avril
2020
Achat
de
6
000
masques
chirurgicaux
dans
le
cadre
de
l’épidémie
de
COVID
19
à
l’Association
des
Maires
des
Deux-Sèvres
—
65
avenue
de
Limoges
79000
NIORT,
pour
un
montant
de
4 020
€ TTC.
Madame
la Maire
précise
que
seulement
700
masques
ont
été reçus
donc
700
ont été payés.
8 avril
2020
3 juin
2020
3 juin
2020
3 juin
2020
3 juin 2020 3 juin
2020
5 juin
2020
17 juin
2020
17 juin 2020
Achat
d’un
lave-linge
et
d’un
sèche-linge
pour
l’Association
Départementale
de
Protection
Civile
de
La
Crèche
dans
le
cadre
de
leurs
missions
auprès
des
Crèchois
lors de la pandémie,
à la société
MOUSSET
TÉLÉ
MENAGER - la
Pièce
du
Chêne
79400
AZAY
LE
BRULÉ,
pour
un
montant
de
1 478
€ TTC.
Renouvellement
des
22
antivirus
Panda
Cop
de
la Collectivité
par
la société
AIPC
—
2 rue
de
la Pérouse
79260
LA
CRECHE,
pour
un
montant
de
1 729,20
€
TTC
pour
un an. Fourniture
et pose
de
meubles
et équipements
pour
la salle
de
change
« lagon
» à la
maison
de
la
petite
enfance,
par
la
société
LOXOS
—
rue
Marie
Harel
14290
LA
VESPIERE,
pour
un
montant
de
8
629,56
€
TTC.
Analyses
légionnelles
dans
les
bâtiments
communaux
par
le
laboratoire
SOLUBIO
1
rue
de
l’Ardèche
44800
SAINT-HERBLAIN,
pour
un
montant
de
1 288,80
€ TTC.
Achat
de
9 000
masques
chirurgicaux
dans
le
cadre
de
l’épidémie
de
COVID
19
au
magasin
CARREFOUR
CONTACT
-— La
Pièce
Ronde
— 79260
LA
CRECHE,
pour
un
montant
de
7
122,60
€
TTC.
Achat
de
plantes
pour
le
fleurissement
de
la Commune
à la société
MOINET
— 296
route
d’Aiffres
79000
NIORT,
pour
un
montant
de
3
693,07
€
TTC.
Achat
de
fournitures
et matériels
pour
le
service
espaces
verts
à la société
ESPACE
EMERAUDE
-—
470
rue
du
Puits
Japie
79410
ECHIRE,
pour
un
montant
de
1 817,16
€ TTC.
Révision
et réparation
de
la débroussailleuse
TONICA
par
la société
NOREMAT
—
1
impasse
des
Façonniers
49280
LA
TESSOUALE,
pour
un
montant
de
3 235,14
€ TIC.
Remise
en
état
du
tractopelle
CATERPILLAR
des
services
techniques,
à la
société
SAMI
TP
-
9
rue
Jacques
Cartier
79260
LA
CRECHE,
pour
un
montant
de
1 778,57
€ TIC. 17 juin 2020
Entretien,
réparation
et préparation
pour
passage
aux
mines
et contrôle
technique
du
poids-lourd
M150
RENAULT,
à
la
société
TDS
—
3
rue
de
la
Pérouse
79260
LA
CRECHE
pour
un
montant
de
2
512,
36€
TTC.
17 juin
2020
Achat
de vêtements
de travail
pour
les services
techniques
à la société
ACTUEL
VET
19
rue
Gutemberg
79000
NIORT,
pour
un
montant
de
5
539,
37
€ TTC.
18 juin
2020
Achat
de
matériels
divers
pour
le
service
bâtiment
des
services
techniques,
à
la
société
WURTH
France
rue
Martin
Luther
King
79000
NIORT,
pour
un
montant
de
1353,
73
€ TTC.
Monsieur
RENAUD
souhaite
savoir
si une
demande
de
remboursement
a été
faite
suite
à
l’achat
des
masques.
De
plus,
il demande
s’il est normal
de
signer
la page
de
signatures
des
délibérations
et du
procès-verbal
de
la séance
du 2 juin
dernier,
alors
qu’ils
n’ont pas
été approuvés
en séance.
Madame
VATEL
indique
que
l’on
procède
comme
avec
la
précédente
municipalité.
L’ensemble
des
délibérations
ont
été
télétransmises
à
la
Préfecture
sans
aucun
retour.
Cependant,
les
élus
ne
sont
pas
obligés
de
signer.
Monsieur
RENAUD
précise
qu’il
ne
souhaite
pas
signer
les
pages
de
signatures
car
la
délibération
relative
aux
indemnités
n’est pas
correcte.
En
effet,
les
élus
de
la minorité
ne
se sont
pas
abstenus
mais
ils ont
voté
contre.
Madame
la Maire
en
prend
note,
la délibération
sera
rectifiée.
URBANISME
-
Madame
la Maire
rend
compte
à l’Assemblée
des
décisions
qu’elle
a prises
dans
le cadre
de
ses
délégations
d’attributions
prévues
à
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
conformément
à
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
17
avril
2014.
Ces
décisions
concernent
les
déclarations
d’intention
d’aliéner
sur
les
biens
situés
en
zone
U
et AU
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Mai
2020
42
|
14/05/2020
|
Maître
DUPUY
142
avenue
de
Paris
E
n°1551
X
43
|
15/05/2020
|
Maître
DUPUY
18
rue
Louis
Vien
E
n°3133
X
44
|
22/05/2020
|
Maître
Rue
de
Pain
Perdu
E
n°3377
x
EBERHARDT
E
n°3379
45
|22/05/2020
|
Maître
DUPUY
43
chemin
du
château
d’eau |
A
n°1648
;
X
Boisragon
A
n°1651
46
|
26/05/2020
|
Maître
DUPUY
3
route
de
François
E
n°3364
X
47
|
29/05/2020
|
Maître
Rue
de
Pain
Perdu
E
n°3378
x
EBERHARDT
E n°3380
Juin
2020
48
|
04/06/2020
|
Maître
MORIZET-
5
rue
Camille
Thebault
H
n°979
x
SEGUIN
L’assemblée
prend
acte
de
cette
présentation | 3. FONCTIONNEMENT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
3.1
MODIFICATION
DU
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
ARTICLE
33
A
la demande
de
Madame
la Maire,
Monsieur
Jean-Yves
GRARD,
Conseiller
Municipal
en
charge
de
la Communication,
indique
que
l’article
33
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
détermine
les modalités
de
l’espace
réservé
à l’expression
des
conseillers
municipaux
n’appartenant
pas
à la majorité
municipale
dans
le bulletin
municipal
et sur
le site
internet.
Suite
aux
élections
municipales
du
15 mars
2020,
il propose
de modifier
l’article 33
comme
suit : Bulletin
municipal :
e
_Ilest placé
en
page
six
du
bulletin
e
Il occupe
la moitié
inférieure
de
la page
e
Liste
«
Ensemble,
La
Crèche
de
demain
! »
: 3
colonnes,
soit
4
000
caractères
espaces
non
compris.
e
Police
: Times
New
Roman
e
Corps
: 10.5
e
Interlignage
: 12
pt
e
Echelle
horizontale
: 92%
e
Approche
groupe :
0
e
Justification
: 90
mm
e
Le
texte
devra
être
remis
au plus
tard
le 20
du
mois
précédant
la parution
Site
internet
:
La
liste
des
conseillers
n’appartenant
pas
à
la
majorité
municipale
(liste
«
Ensemble,
La
Crèche
de demain
! ») bénéficie
d’un
espace
dans
la rubrique
Vie
municipale
> Les
élus > Les
élus
de
l’opposition
: expression
politique,
du
site
internet
de
la Ville,
actualisable
chaque
semestre
au
1° janvier
et au
1° juillet.
Pour
la
liste
«
Ensemble,
La
Crèche
de
demain
! »,
la
longueur
du
texte,
en
nombre
de
caractères
(espaces
non
compris)
ne
peut
excéder
4 000
caractères.
Le
texte
ne
pourra
pas
contenir
de
liens
hypertextes
ou
de
photographies.
Il sera publié
en format
PDF
sur le site internet
et devra
être remis
au plus
tard le 20 du mois
précédant
la parution,
soit
le 20 juin
et le 20
décembre.
Ce
point
a
été
examiné
par
la
Commission
vie
associative,
éducation
populaire
et
communication
le
18 juin
2020
et a reçu
un
avis
favorable. Madame
DUPUIS
demande
s’il
est possible
de
conserver
la présence
de
caractères
en
gras
dans
les
articles. Madame
la Maire
indique
que
la mise
en
page
actuelle
sera
conservée.
Madame
DUPUIS
indique
que Le point d’exclamation à
la fin du nom
de leur liste était absent
dans
le dernier
mensuel.
Elle
demande
également
s’il
sera
possible
d’intégrer
des
photos
dans
le
bulletin.
Madame
la Maire
indique
que
ce
point
pourra
être
étudié
lors
de
la prochaine
Commission
vie
associative,
éducation
populaire
et communication.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
la
modification
de
l’article
33
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal.
3.2.
CONSTITUTION
ET
COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
—
MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 JUIN
2020
A la demande
de Madame
la Maire,
Madame
Michèle
PETITCOULAUD,
Adjointe
au Maire
en
charge
de
la transition
démocratique
et participation
citoyenne,
précise
que,
par
délibération
en
date
du
2 juin
2020,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
-
A
fixé
le
nombre
de
Commissions
chargées
de
préparer
les
dossiers
du
Conseil
Municipal
à 9,
-
A
fixé
le nombre
de
membres
pour
chaque
Commission
à 6 répartis
comme
suit :
o
5 membres
pour
la liste
« La
Crèche
en transition
».
©
1 membre
pour
la liste
« Ensemble,
La
Crèche
de
demain
! ».
Afin
d’avoir
un
meilleur
échange
au
sein
des
Commissions
municipales,
le
groupe
de
la
minorité
a fait part
de
son
souhait
d’avoir
2 membres
au
sein
de
ces
instances.
Suite
à
la
réunion
de
travail
qui
s’est
tenue
à
ce
sujet
le
19
juin
2020
en
présence
des
représentants
de la municipalité
et de
la minorité,
il a été proposé
que
la liste « Ensemble,
La Crèche
de
demain
! » puisse
bénéficier
d’un
deuxième
membre
au
sein
des
Commissions
municipales.
En
conséquence,
il convient
de
modifier
en
partie
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
2
juin
2020
relative
à la composition
des
Commissions
municipales.
Madame
la Maire
propose
de procéder
à la constitution
des
Commissions
Municipales
selon
le tableau
ci-joint.
Les
autres
dispositions
prévues
par
la délibération
du
2 juin
2020
demeurent
inchangées. Monsieur
MAILLOU
indique
que
le
nombre
de
membres
de
la
Commission
« transition
démocratique
et
participation
citoyenne»,
ne
sera
pas
de
9
mais
de
8.
Il
a
été
décidé
de
répartir
paritairement
les membres
afin d’avoir
une
vision
plus
démocratique
de
cette
Commission.
De
plus,
il précise
que
des
citoyens
de
la Commune
seront
invités
à y
siéger.
Madame
la
Maire
précise
qu’un
règlement
intérieur
de
cette
Commission
sera
créé
prochainement.
L’annexe
2
est
donc
à modifier
afin
d’avoir
4
membres
de
chaque
liste.
Monsieur
GIRAUD
ne
fera plus
partie
de
cette
Commission.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
avec
28
voix
pour
et une
voix
contre
(A.
DOMIN)
:
-
FIXE
le nombre
de
membres
de
la Commission
transition
démocratique
et participation
citoyenne
à 8,
-
FIXE
le nombre
de
membres
des
autres
Commissions
à 7 (5+2),
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
:
-
ARRETE
la composition
des
Commissions
municipales
selon
le tableau
ci-joint.
Monsieur
GUITARD
remercie
les
élus
de
la majorité
pour
cette
délibération.
3.3.
DELEGUES
REPRESENTANT
LA
COMMUNE
AU
SYNDICAT
POUR
L’ETUDE
ET
LA
REALISATION
DES
TRAVAUX
D’AMELIORATION
DE
LA
DESSERTE
EN
EAU
POTABLE
DU
SUD
DEUX-SEVRES
(SERTAD)
-
ANNULATION
DE
LA
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 2
JUIN
2020
Madame
la Maire
rappelle
que,
par
délibération
en
date
du
2 juin
2020,
le Conseil
Municipal
a
désigné
des
délégués
pour
représenter
la
Commune
au
sein
du
Syndicat
pour
l'Etude
et
la
Réalisation
des
Travaux
d’Amélioration
de
la
Desserte
en
eau
potable
du
sud
Deux-Sèvres
(SERTAD).
La
Communauté
de
Communes
Haut
Val
de
Sèvre
dispose
de
la
compétence
eau
potable
depuis
le
1% janvier
2019,
il convient
d’annuler
la délibération
du
Conseil
Municipal
en date
du
2
juin
2020.
A
l’issue
de
l’installation
du
Conseil
de
Communauté,
il
sera
procédé
à
la
désignation
de
8 délégués
pour
le SERTAD.
Monsieur
LEPOIVRE
indique
que
ce n’est pas
la régie
eau
mais
la compétence
eau
qui
a été
transférée
à
la
Communauté
de
Communes.
Il
rappelle
que
Madame
la
Directrice
Générale
des
services
avait connaissance
de
ce point
bien
avant
l’arrivée
de la nouvelle
municipalité.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité :
-
APPROUVE
l’annulation
de
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
2 juin 2020
portant
désignation
des
représentants
de
la Commune
au
SERTAD. 4. FINANCES 4.1.
BUDGET
2020
: DÉBAT
D’ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
Madame
IMBERT
demande
pourquoi
le débat
d’orientations
budgétaires
est abordé
avant
le
vote
du
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
2019.
Elle
estime
que
ces
documents
certifient
les
chiffres,
et
qu’il
est
important
d’avoir
l’état
des
finances
avec
les
chiffres
exacts
certifiés
par
le comptable
public
afin de
prendre
les
décisions
adéquates
en
toute
transparence.
Monsieur
GUILLON
explique
qu’il
s’agit
d’un
choix
d’orientation
des
services
qui
n’a
pas
une
incidence
notable.
Quand
le
Trésorier
Public
se
prononce,
son
document
est
officiel.
Les
services
le
rapproche
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
et
il
s’agit
ensuite
de
le
valider.
Il y a donc
un
intérêt
de
présenter
ce
point
avant.
A
la
demande
de
Madame
la
Maire,
Monsieur
Sébastien
GUILLON,
Adjoint
Au
Maire
en
charge
des
budget
des
finances
et
de
la
prospectives,
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
Particle
L
2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose
aux
communes
de
plus
de
3 500
habitants
d’organiser
un
Débat
d’Orientations
Budgétaires
(DOB)
dans
un
délai
de
deux
mois
avant
le vote
du
budget
primitif.
Le
DOB
constitue
la première
étape
du
cycle
budgétaire
de la Collectivité.
Il permet
de
:
-
Restituer
le budget
communal
dans
son
environnement
économique
et législatif.
-
Présenter
succinctement
le bilan
financier
de
l’année
écoulée.
-
Donner
des
orientations
sur
les
grandes
lignes
du
budget
à venir.
« Nous
allons
tenter
ce
soir
de
vous
présenter,
hors
de
tout
propos
polémiques,
en
basant
cette présentation
sur les réalités
constatées,
les éléments
chiffrés
de l’exercice
budgétaire
2019.
Pour
nous,
tout
travail
d’orientation
budgétaire
doit
tenir
compte
des
réalités
passées
mais
également
d’une
vision
prospective
des
données,
pour
construire
les
bases
d’une
gestion
prévisionnelle
saine
et durable.
Pour
couper
court
à
tout
forme
de
velléité
polémique,
suivant
le
souhait
annoncé
par
la
minorité
en introduction
du Conseil
Municipal
du 2 juin dernier,
nous tenterons,
vous
le constaterez,
malgré
une
situation
financière
alarmante
et des
pratiques
de
gestion
budgétaire
condamnables,
de
ne pas
faire porter
la responsabilité
de
celles-ci
à l’actuelle
minorité
municipale.
Bien
que
certain.e.s
elu.e.s
de
l’équipe
précédente
soient
à nouveau
partie
prenante
du
Conseil
Municipal,
nous
croyons
que
la personnalité
et le mode
de
gouvernance
imposé
par
Monsieur
Philippe
Mathis,
ne
permettait
déjà
pas
à
l’ancienne
majorité
municipale
d’avoir
une
lecture
précise
et
fiable
de
la
réalité
économique
de
notre
collectivité.
Nous
n’avons
pas
non
plus,
une
fois les constats
faits, l’intention
de « tirer sur l’ambulance
».
A
titre personnel,
je
déplore
que
le courage
politique
qui
devrait
constituer
l’honneur
de tout
élu
de
la République,
n’ai
pas
été
-a priori-
la qualité
première
de
l’ancienne
autorité
municipale. J'aurais
préféré,
comme
nous
nous
apprêtons
à
le
faire
en
votant
le
Compte
Administratif
2019,
qu’il
assume
ses responsabilités
passées
et, à l’occasion
de ce débat
d’orientation
budgétaire,
fournissent
aux
Créchoises
et aux
Créchois
les explications
de ses choix
de
gestions
contestables.
Lors
de
la campagne
électorale,
un
peu
dans
le flou,
faute
d’un
niveau
d’information
idoine,
nous
alertions
déjà
sur
l’état
de
l’endettement
de
notre
commune.
Ce
qui
pouvait
passer
à l’époque
comme
un
pur
argument
de
campagne
pour
certains,
prend
aujourd’hui
une
forme
bien
réelle,
nous
allons
le constater. Hasard
du
calendrier,
Laetitia
Hamot
était
convoquée
ce
mardi
matin
par
la
secrétaire
générale
de
la Préfecture
des
Deux-Sèvres
pour
entendre
le rapport
de
la cellule
d’alerte
financière
de
la Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
des
Deux-Sèvres
(DDFIP
79).
Le
document
de
synthèse
qui
confirme
notre
diagnostic
sera
évidemment
tenu
à
la
disposition
de la minorité
et sera rapidement
disponible
en ligne
sur le site de la Ville, pour
que
tout
un chacun
ait accès
à l’expertise
des
services
de
l’Etat.
De
fait si l’heure
est grave,
nous
allons
le constater
dans
un
instant,
elle n’est pas
désespérée.
Notre
volonté
de
voir
naître
une
réelle
transition
de
nos
pratiques
et
de
nos
modes
de
vie,
notre
nature
foncièrement
optimiste,
résolument
tournée
vers
l’avenir,
nous
oblige
à nous
retrousser
encore
plus
efficacement
les
manches
et
à
reporter
très
temporairement
certains
de
nos
projets
d'investissement.
Nous
espérons
que
dans
l’intérêt
général,
la minorité
saura
s’attacher
positivement,
comme
nous,
une
fois
les
constats
faits,
à la construction
d’un
avenir
en
commun.
Ce
préambule
étant
fait, je vous
propose
d’entrer
plus
précisément
dans
le sujet
avec
l’étude
du
document
de
synthèse
élaboré
par
les
services
».
Madame
la
Maire
confirme
qu’effectivement
elle
a
été
convoquée
ce
jour
même
par
la
Secrétaire
Générale
de la Préfecture,
en présence
de la Direction
Générale
des
Finances
Publiques.
Un
document
de
synthèse
lui
a été
transmis.
Elle
remet
à la minorité
un
exemplaire
de
celui-ci
qui
sera
prochainement
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la Ville.
Elle
donne
lecture
d’une
phrase
de
l'introduction
qui
résume
la situation
financière
de
la Collectivité
: « après
une
lente
dégradation
de
sa
situation
financière,
la
Commune
est
pré-détectée
dans
le
réseau
d’alerte
pour
la première
fois.
Elle
enregistre
un
SCORE
inférieur
à
30
sur
deux
années
consécutives.
Les
différents
ratios
composant
le
SCORE
se
sont
aggravés
au
fil des
exercices
».
Monsieur
GUILLON
présente
et commente
le document
relatif au DOB
projeté
en séance.
Madame
FAVRIOU
demande
confirmation
du montant
total des
factures
impayées
en 2019
et reportées
en
2020,
qui
s’élèverait
à 200
000
€ environ.
Monsieur
GUILLON
confirme
que,
sur
l’ensemble
des
charges
réelles
de
fonctionnement,
un
différentiel
de
200
000
€
a dû
être
payé
en
2020.
Madame
la Maire
demande
si cette
pratique
est légale. Monsieur
GUILLON
indique
que
ce
n’est
pas
légal,
mais
non
condamnable
par
le
législateur.
Madame
IMBERT
souhaite
des
précisions
sur
les
stratégies
mises
en
place
par
la nouvelle
équipe
pour
réaliser
des
économies
en
matière
de
frais
de
personnel.
Monsieur
GUILLON
précise
que
ces
points
seront
évoqués
en
conclusion
et lors
du
vote
du
budget
primitif 2020,
pour
l’instant
ce
sont
les
orientations
qui
sont
évoquées.
Monsieur
FORTHIN
apporte
une
précision
sur
la projection
2020
en
matière
de
charge
de
personnel.
Sans
tenir compte
de
l’année
2019,
on
constate
dans
le processus
de
2015
à 2018
que
les
montants
sont
maîtrisés.
Si
l’on
se
projette
sur
l’écart
entre
2018
et
2020,
il y
a une
augmentation
de
2
%
qui
correspond
à ce
qui
se pratiquait
en
matière
de
hausse
de
charges
de
personnel.
Donc,
l’accroissement
sera
maîtrisé
par
rapport
à
2018
(sans
tenir
compte
de
2019
qui
est
une
année
particulière).
Madame
la
Maire
précise
que,
dans
les
charges
du
personnel,
le
montage
associatif
et
les
prestataires
et intervenants
extérieurs,
sont
aussi
compris.
Madame
IMBERT
précise
que
les prestataires
extérieurs
sont
inscrits
au
chapitre
11.
Monsieur
GUILLON
indique
que
le personnel
intérimaire
du
Centre
de
Gestion,
recruté pour
des
besoins
supplémentaires
et notamment
pour
le montage
associatif,
sont
inscrits
au
chapitre
12.
Il
précise
qu’un
point
sur
le
montage
associatif
est
en
cours.
Celui-ci
montre
un
coût
de
main
d'œuvre
d’environ
280
000
€.
Concernant
les
indemnités
des
élus,
Madame
la Maire
souhaite
repréciser
les
choses
car
les
propos
soulignés
lors du dernier Conseil
Municipal
ont inquiété
certains
Crèchois.
Un
état des
lieux
a
été
fait,
entre
2014
à
2020,
et
montre
une
augmentation
naturelle
des
bases
de
2,31
%
des
indemnités.
De plus, elle précise
que
7 tranches
d’indemnités
ont été créées et elle souhaite
faire un focus
sur
les
différentes
tranches
qui
ont
augmenté.
Premièrement,
les
élus
ne
se
sont
pas
augmentés
leurs
indemnités
puisque
que
c’est
leur
premier
mandat.
Deuxièmement,
l’indemnité
du
Maire
peut
être de
2 000
€ maximum.
Madame
la
Maire
précise
qu’elle
a demandé
à baisser
cette
indemnité
par
rapport
au
montant
maximal
pouvant
être octroyé.
Si on compare
l’indemnité
de Monsieur
MATHIS
et la sienne,
on relève une
différence
de
43
%.
Toutefois,
elle
rappelle
que
celui-ci
touchait
également
une
indemnité
en tant
que
Vice-
Président
de
la
Communauté
de
Communes.
Madame
la Maire a
fait
le
choix
de
ne
pas
être
Vice-
Présidente,
donc
de
ne
pas
toucher
l’indemnité
correspondante.
Si
on
tient
compte
du
cumul
des
indemnités
entre
la
Communauté
de
Communes
et
la Mairie,
on
constate
une
baisse
de
3,72
%.
10 Madame
la Maire
présente
les différences
entre
les deux
mandatures :
-
le
1%et
le 5%
Adjoints
: hausse
de
74
%
-
les 2ème 4ème
7ême
ef gème Adjoints :
diminution
de
1,95
%
-
les
3°"
et 6Ÿ"
Adjoints
: diminution
de
28
%
-
les Conseillers
Municipaux
Délégués
: diminution
de
18,29
%
-
les Conseillers
Municipaux
: diminution
de
12,20
%
Elle
ajoute
qu’un
Conseiller
Municipal
a choisi
de
baisser
son
indemnité
de
46,43%.
Monsieur
RENAUD
indique
que
tous
ces éléments
sont vrais, mais
il souhaitait
simplement
relevé
l’augmentation.
Toutefois,
il
ne
savait
pas
que
Madame
la
Maire
ne
siègerait
pas
à
la
Communauté
de
Communes.
Il
ajoute
tout
de
même
que
le
poste
de
Vice-Président
demande
beaucoup
de
travail,
notamment
concernant
la
gestion
du
développement
économique
et
du
personnel,
de
fait
cette
fonction
mérite
aussi
une
indemnité.
Il explique
que
les 43
%
d’augmentation
pour
les
indemnités
du
Maire
ont
interpellé
certains
Crèchois.
Effectivement,
les
indemnités
des
adjoints
ont
diminué.
Auparavant,
il n’y
avait
que
trois
Conseillers
municipaux
délégués
contre
6 aujourd’hui
donc
l’enveloppe
augmente
naturellement.
Pour
conclure
sur
ce
point,
il a
effectué
la
somme
des
29
indemnités
versées
en
début
de
l’année
2020.
Avec
un
Adjoint,
un
Conseiller
Municipal
délégué
et
un
Conseiller
Municipal
en
moins,
la
différence
entre
les
indemnités
de
la
nouvelle
et
de
l’ancienne
mandature
correspond
à
850
€
par
mois.
Le
montant
total
de
toutes
les
indemnités
des
élus
aujourd’hui
s’élève
à
8 965
€
contre
8
100
€ avant.
Ces
chiffres
ne
sont
pas
discutables.
Madame
la Maire
précise
que
c’est
l’enveloppe
globale
qui
a augmenté
et
non
les
élus
qui
se
sont
augmentés.
Il
y
effectivement
plus
de
Conseillers
délégués
donc
l’enveloppe
est
plus
importante.
Il s’agit
d’une
orientation
politique.
Monsieur
GUILLON
indique
qu’il
y
a un
surinvestissement
des
élus
dans
cette
mandature.
Ils sont
très
concernés
par
la vie
publique
et ils vont
s’investir.
Monsieur
FORTHIN
explique
que
les
Conseillers
municipaux
délégués
vont
s’investir
et
donner
du
temps
à
la
Commune.
Aussi,
les
élus
doivent
dégager
du
temps
sur
leur
activité
professionnelle
ce qui
conduit
automatiquement
à une
perte
de
salaire.
Certain
ne travailleront plus
que
80
ou
90
%
de
leur
temps
de
travail.
Il
cite
par
exemple
les
réunions
ou
les
rendez-vous
d’urbanisme
qui
ont
lieu
en
journée.
Toutefois,
factuellement
les
montants
ont
augmenté.
Mais
il
estime
que
cette
polémique
autour
des
indemnités
est
dommageable.
Madame
la
Maire
explique
qu’elle
n’a
pas
souhaité
prendre
le
montant
maximal
qui
est
d’environ
2
000
€,
maïs
plutôt
de
le répartir
avec
le
reste
de
son
équipe.
Elle
ne
souhaite
pas
gérer
la
Commune
seule
et
a
délégué
des
fonctions
et
des
compétences
aux
élus.
C’est
une
décision
collective.
11 Monsieur
RENAUD
explique
qu’il
a
simplement
voulu
communiquer
sur
l’enveloppe
globale
des
indemnités
et sur
le fait que
l’indemnité
de
Madame
la Maire
a augmenté.
Madame
la Maire
rappelle
que
son
indemnité
a diminué
par
rapport
au
montant
disponible.
Celle-ci
est
supérieure
à celle
de
Monsieur
MATHIS
tout
simplement.
Elle
donne
rendez-vous
aux
élus
d’ici
quelques
années
pour
comparer
les
dépenses
imputables
à
Monsieur
MATHIS
et
les
siennes,
ce
qui
donnera
certainement
lieu
à des
débats.
Elle
ne
souhaite
pas
que
les
Crèchois
aient
l'impression
que
le niveau
de
vie
des
élus
a augmenté
grâce
à leurs
impôts,
car c’est
faux.
Son
train
de
vie
ne
va
pas
changer
grâce
à son
nouveau
poste
de
Maire.
Elle
est
très
différente
de
Monsieur
MATHIS.
Ce
choix
de
montant
pour
son
indemnité
a été
fait
pour
travailler
dans
les
meilleures
conditions
et elle estime
que
ce montant
n’est pas
démesuré.
Monsieur
RENAUD
précise
qu’il n’a pas
dit que
c’était démesuré,
il estime
simplement
que
c’est
leur rôle d’élus
d’informer
la population
et de rendre
compte
aux
Crèchois
des décisions
prises
en
Conseil
Municipal.
Il comprend
que
les
élus
doivent
s’investir.
Il indique
qu’en
tant
qu’élu,
il
n’a jamais
pris
une
heure
sur son
temps
de travail.
En
cas
de
besoin,
il posait
des journées
de congés.
Il
a aussi
été
présent
lors
des
nombreuses
réunions
ou
Commissions.
Il
ajoute
sur
ce
point,
que
si
les
réunions
sont
organisées
à
16h30,
il ne
pourra
pas
toujours
y
assister.
Le
constat
a été
fait
que
les indemnités
des nouveaux
élus étaient à un certain niveau par rapport à la précédente
municipalité,
Les
élus
de
la
minorité
rendent
simplement
compte
aux
Crèchois.
Il
indique
qu’il
n’y
a rien
de
polémique
dans
tout ce qui
est écrit et que
le but est de travailler ensemble.
Monsieur
GRARD
remercie
les
élus
de
la
minorité
d’avoir
supprimé
quelques
« posts
»
inutiles
et polémiques. Monsieur
RENAUD
précise
qu’ils
ont
également
fait retirer
certains
propos
sur
le site
de
la
Ville
et encourage
les
élus à
lire
la charte
de
leur
site Facebook.
Il n’y
a aura
pas
d’attaques
envers
les
élus.
Concernant
les
montants
des
subventions
attribuées
aux
associations
en
2019,
Madame
OMBRET
estime
que
l’augmentation
n’a
rien
à voir
avec
les
élections
de
mars
2020.
Elle
précise
que
les
subventions
pour
les
associations
culturelles
sont
restées
équivalentes
à 2018.
Monsieur
GUILLON
précise
que
ce
sont
les
chiffres
précis
qui
ont
été
inscrits.
Madame
OMBRET
indique
que
Le nombre
d’associations
a augmenté.
Madame
IMBERT
demande
à Monsieur
GUILLON
de faire
attention
à ses propos
qui
sont
des
interprétations,
comme
le
fait
notamment
d’évoquer
les
élections
de
2019.
Les
élus
de
la
minorité
estiment
que
les propos
sont
polémiques.
Elle
indique
également
qu’il
y a une
erreur
de
date
en haut
de
la page
18.
En
effet,
il s’agit
des
dépenses
2020
et non
2019.
Monsieur
GUILLON
a terminé
la présentation
du
document
et il laisse
la parole
aux
élus.
12 Monsieur
RENAUD
indique
que
le niveau
d’endettement
et la capacité
de
désendettement
de
13
ans
s’expliquent
par
le
fait
que
des
investissements
ont
été
réalisés
en
2019,
notamment
les
travaux
importants
au
stade
GROUSSARD,
l’aménagement
de
la
rue
de
Barilleau
et
divers
entretiens
sur
le patrimoine
communal.
Cette
situation
n’a
rien
à voir
avec
l’année
préélectorale.
Ces
travaux
ont
été
faits
ou
débutés
en
2019
car
ce
sont
des
projets
qui
ont
demandé
beaucoup
de
temps
en
terme
administratif,
comme
la
recherche
de
subventions,
des
partenaires
financiers,
les
rencontres
avec
les
associations
et
les
utilisateurs.
La
finalisation
de
ces
dossiers
a
pris
beaucoup
de
temps.
Cela
n’a
rien à voir
avec
les
élections
puisque
les travaux
n’ont
pas
pu
être
terminés,
comme
les
vestiaires
du
stade
par
exemple.
Arrivée
de
Monsieur
HERAUD
à
19h30.
Monsieur
RENAUD
évoque
également
l’abandon
du
projet
des
Halles
qui
n’a
pas
pu
se
réaliser
car
les
finances
ne
pouvaient
pas
supporter
2
projets.
Ce
point
était
d’ailleurs
stipulé
dans
le
rapport
du
cabinet
KPMG.
Toutefois,
il estime
qu’il
est
important
qu’une
Commune
investisse
pour
soutenir
l’activité
et l’économie.
La
précédente
équipe
a essayé
de
favoriser
les
entreprises
du
secteur
quand
cela
était
possible
pour
favoriser
l’emploi.
Il
relève
que
le
souhait
de
la
nouvelle
municipalité
est de ramener
la capacité
de désendettement
à
10
ans.
La précédente
équipe
savait
que
cela
allait
être
compliqué
et que
les
travaux
ne
pourraient
pas
se
faire.
Il remarque
également
qu’à
partir
de
2022
et jusqu’en
2026,
il y
a des
prêts
qui
tombent
; donc
les
annuités
descendent.
Monsieur
GUILLON
précise
que
les
1°
prêts
qui
tombent
sont en 2024.
Monsieur
RENAUD
indique
que
le capital
amorti
en
2021
sera
de
569
000
€ alors
qu'il
est
de
529
000
€
en
2022,
il y
a donc
un
emprunt
qui
tombe
en
2022
et un
qui
tombe
par an
jusqu’en
2026.
Monsieur
GUILLON
invite
Monsieur
RENAUD
à se
rapprocher
des
services
pour
obtenir
les
tableaux
précis
relatifs
aux
emprunts.
Madame
la
Maire
indique
que
beaucoup
de
projets
ont
été
stoppés
à
son
arrivée
pour
des
questions
financières
et
souhaite
savoir
comment
la
municipalité
sortante
pensait
financer
les
différents
projets,
comme
par
exemple
l’aire
de jeux
de
Miseré
ou
la fin des
travaux
du
stade.
Monsieur
RENAUD
indique
que
ces
projets
auraient
été
financés
grâce
notamment
à la fin
de
certains
emprunts.
Monsieur
GUILLON
rappelle
qu'aucun
emprunt
ne
se termine
avant
2024.
Monsieur
RENAUD
estime
que
l’annuité
de
40
000
€
tombe
par
rapport
à
l’emprunt
de
1 350
000
€ fait en
2019,
mais
il demande
confirmation
sur
ce point.
Monsieur
GUILLON
demande
confirmation
à
la
Directrice
Générale
des
Services
qui
n’infirme
pas
ses
propos.
13 Monsieur
GUILLON
rappelle
que
ce
montant
correspond
à trois
prêts,
dont
2 de
600
000
€
et 1 et 150
000
€ donc
une
durée
de 20
et 25
ans.
Il précise
que
pour
un prêt de 600
000
€, l’annuité
s’élève
à 22
000
€.
Monsieur
RENAUD
précise
que,
pour
un
prêt
de
1 350
000
€,
les
annuités
seraient
entre
60
et 70
000
€.
De
plus,
grâce
à la dynamique
des
bases
des
produits
fiscaux,
ce
sont
164
000
€ qui
vont
rentrer dans
les caisses
et sans augmenter
les impôts.
Donc
pour
un prêt de
1 300
000 €, les annuités
sont
d‘environ
60
000
€.
Le
produit
fiscal
d’un
montant
de
160
000
€
permet
donc
de
financer
quelques
projets.
Monsieur
GUILLON
estime
que
l’on
ne
peut
pas
savoir
si
les
bases
vont
augmenter
de
la
même
façon
tous
les
ans.
Monsieur
RENAUD
précise
que
l’année
prochaine,
les
bases
seront
identiques.
Monsieur
GUILLON
demande
comment,
simplement
sur l’augmentation
des
bases,
peut-on
financer
un
projet
de
1 200
000
€ supplémentaire
en
2021.
Monsieur
RENAUD
indique
qu’en
empruntant
1 350
000
€ les annuités
sont
de
70
000
€, la
fiscalité
entre
2019
et
2020
augmente
de
164
000
€
donc
ces
bases
vont
forcément
perdurer.
Un
produit
fiscal
qui
augmente
de
164
000
€
- un
emprunt
qui
coute
70
000
€,
il reste
90
000
€
sur
le
budget
annuel. Madame
la Maire
estime
que
pour
financer
les
travaux
du
stade
Groussard,
l’aire
de jeux
à
Miseré
ainsi
que
divers
travaux,
ce
n’est
pas
assez.
Monsieur
RENAUD
précise
que
tous
les
travaux
ne
se
seraient
pas
faits
en
un
an.
En
empruntant
et en
augmentant
un peu
les impôts,
c’était réalisable.
Concernant
la fiscalité,
le cabinet
KPMG
avait d’ailleurs
souligné
que
la Commune
de la Crèche
était inférieure
aux
autres
communes
de
la strate.
Toutefois,
avec
164
000
€
de
produits
fiscaux
supplémentaires,
il n’est
pas
nécessaire
d’augmenter
les impôts.
La
précédente
équipe
n’aurait
pas
augmenté
ou
par
doses
homéopathiques.
Madame
OMBRET
confirme
que
tous
ces
projets
n’allaient
pas
se
faire
du
jour
au
lendemain.
Madame
la Maire
indique
que
des
demandes
de
subvention
DETR
ont
été
demandées
pour
certains
projets.
Cela
impliquait
le démarrage
des
travaux
dès
2021.
Monsieur
RENAUD
indique
aussi que
la réintégration
de la TVA
des travaux
2019
en 2020,
d’un
montant
de
280
000
€,
aurait
permis
de
faire
une
partie
des
travaux
de
Miseré,
dont
le
coût
était
d'environ
250
000
€.
14 Monsieur
GUILLON
rappelle
que
le
budget
prévisionnel
2020
est
de
986000
€
d’investissements.
Si
les
travaux
du
Stade
GROUSSARD
et
de
Miseré
avaient
été
maintenus
le
budget
aurait
été
de
2 000
000
€ en
investissement.
Monsieur
RENAUD
rappelle
qu’il
n’a
jamais
été
question
de
réaliser
tous
ces
projets
en
2020.
Ce
n’est
d’ailleurs
pas
le
discours
que
leur
équipe
a évoqué
avec
les
associations
sportives.
Concernant
la Dotation
Globale
de Fonctionnement,
qui n’est pas bien retranscrite dans
les tableaux
présentés,
on
voit
une
diminution
de
239
000
€
pour
2019.
Entre
2014
et
2020,
la
ville
a perdu
la
somme
de
1 200
000
€
de
DGF.
Concernant
l’attribution
de
compensation
dont
le montant
est
figé
depuis
2015,
les élus
de la minorité
soutiendront
le projet de négocier
auprès
de la Communauté
de
Communes
car ils estiment
que
la Commune
est très dynamique.
Il rappelle
que
ce point
a déjà
été
évoqué
en
bureau
des
Maires
et plusieurs
étaient
d'accord.
Concernant
l’augmentation
des
impôts
en 2019,
il indique
que
c’est un choix
politique
de
l’ancienne
municipalité
qui
a été fait à l’époque.
Monsieur
HERAUD
et
Monsieur
GIRAUD
avaient
fait
part
à
ce
moment-là
de
leur
désaccord.
Toutefois,
augmenter
progressivement
les
impôts
permet
à la Commune
de
rester
attrayante.
Si
les
impôts
avaient
augmenté
cette
année,
les
élus
de
la minorité
auraient
approuvé.
Il rappelle
que
La
Crèche
est très
en
dessous
de
la strate.
Il est
souhaitable
d'augmenter
à dose
homéopathique
car
les
collectivités
ont
besoin
de
ces
produits
fiscaux
complémentaires.
Concernant
l’épargne
nette,
Monsieur
GIRAUD
indique
que
c’est un des
indicateurs
négatifs
relevés
par
la
Préfecture.
Il
y
a
une
vraie
question
à
se
poser
sur
la
gestion
précédente
car
les
dépenses
étaient plus
importantes
que
les recettes
déduction
faite des remboursements
des
emprunts.
Monsieur
MATHIS
le justifiait
par
la
baisse
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement,
mais
il
estime
que
ce
n’est
pas
la seule
raison.
En
effet,
l’épargne
nette
était
d’environ
25
000
€ en
2018
et
négative
en
2019,
elle
a diminué
d’année
en
année
au
cours
du
mandat
précédent.
Ce
n’est
pas
un
indicateur
de
bonne
santé
pour
une
Commune
car plus
l’épargne
nette
est
importante,
moins
il faut
emprunter
pour
investir.
Il
rappelle
que
ce
point
était
souvent
évoqué
en
Conseil
Municipal
précédemment,
mais
peu
relevé
par
l’ancienne
municipalité.
Monsieur
GUILLON
précise
que
si la minorité
prend
connaissance
du
rapport
de
la DGFIP,
elle
constatera
que
l’attention
de
la Collectivité
est attirée
sur
le fait que
la Commune
ne pourra
pas
ou
peu
investir,
ni
emprunter.
Madame
la
Maire
rajoute
qu’effectivement
la
DGFIP
incite
la
Collectivité
à
ne
plus
emprunter
pendant
les
prochaines
années
et trouver
des
capacités
d’autofinancement
ailleurs.
Concernant
les dépenses
à caractère
général
qui
ont
augmenté
de
4,93
%
entre
2018
et 2019,
Madame
HAVETTE
précise
qu’il
y
a eu
des
dépenses
de
fonctionnement
imprévues.
En
effet,
les
chaudières
des
écoles
et
de
Ribambelle
sont
tombées
en
panne.
Le
choix a
été
fait
également
de
renouveler
l’équipement
informatique
des
écoles
et
les
contrats
de
maintenance.
Il
est
important
pour
les équipes
enseignantes
d’avoir
du matériel
qui
fonctionne
le lundi
matin.
Il est noté
également
une
moyenne
annuelle
des
augmentations
de
3
%
sur
4
ans.
Concernant
les
factures
impayées,
elle
souhaite
obtenir
la liste
avec
les
intérêts
moratoires.
Monsieur
GUILLON
précise
que
les
intérêts
moratoires
n’ont
pas
été payés.
15 Madame
OMBRET
revient
sur
la
page
16
au
chapitre
12
- charges
du
personnel.
Elle
constate
qu’il
est envisagé
une
baisse
de
6.42
%.
Toutefois,
elle
souhaite
savoir
comment
atteindre
ce
pourcentage
alors
qu’il
est envisagé
le recrutement
d’un
agent
pour
la vie
associative
?
Madame
la Maire
précise
qu’il
s’agit
d’une
création
de poste
mais
la ligne
comptable
existe
déjà.
Elle
explique
que
jusqu’à
présent
on
faisait
appel
à des
intérimaires.
De
plus,
les
heures
des
agents
vont
être
rationnalisées
ainsi
que
les
astreintes.
Ce
sont
quelques
leviers
qui
vont
être
explorés.
Les
astreintes
seront
toujours
mises
en
place
mais
la
mobilisation
des
agents
se
fera
différemment.
Madame
IMBERT
souhaite
savoir comment
et par
quels
moyens
les agents
seront
mobilisés
par
exemple
en
cas
d’évènement
climatique.
Madame
la Maire
précise
que
pendant
le temps
de
travail,
les
agents
sont
mobilisables
sans
difficultés.
En
cas
d’interventions
en dehors
des
horaires
de travail,
celles-ci
seront
payées
en heures
supplémentaires.
De
plus,
elle
ajoute
que
les
astreintes
relatives
aux
écoles,
pour
le
chauffage
par
exemple,
n’auront
plus
lieu
d’être
le
dimanche
soir,
mais
se
feront
le
lundi
matin.
Madame
HAVETTE
indique
tout
de
même
que
les
visites
des
écoles
permettent
de
vérifier
l’absence
d’actes
d’incivilité
ou
de
dégradations
et
que
cela
relevait
d’une
demande
des
équipes
enseignantes.
Elle
rappelle
que
des
personnes
pénètrent
parfois
dans
l’enceinte
des
écoles,
et il est
fréquent
de
trouver
des
déchets
comme
des
cannettes
ou
des
mégots
de
cigarettes.
Qui
va
nettoyer
les
locaux
en
cas
de
dégradation
?
Madame
la
Maire
indique
que
les
visites
dans
les
écoles
se
feront
à partir
de
6
h
le
lundi
matin.
Madame
HAVETTE
demande
si
les
agents
auront
le
temps
de
passer
dans
chaque
école
confirmation
que
quelqu'un
passera
dans
les
4 écoles
avant
7h30.
Madame
la Maire
précise
que
ces
visites
dans
les écoles
se feront
pendant
la période
estivale
quand
le chauffage
est coupé.
Madame
HAVETTE
précise
qu’elle
évoque
le ménage
dans
les
écoles.
Madame
OMBRET
évoque
le recrutement
d’apprentis
et rappelle
que
cette
démarche a
été
initiée en 2014
ce dont elle est fière. Chaque
année,
ce sont 2 apprentis
qui sont accueillis qui passent
ensuite
un
bac
pro
ou
un
BTS.
Elle
ajoute
que
le
dernier
agent
recruté
aux
services
espaces
verts
a
effectué
son
apprentissage
à la Mairie.
Madame
IMBERT
revient
sur les
charges
de
personnel.
Elle
précise
que
la diminution
de
6,42
%
prévue
correspond
à 4 postes
équivalents
temps
plein.
Madame
la Maire
indique
que
le
montage
associatif
correspondant
3,5
postes
équivalents
temps
plein.
16 Madame
OMBRET
demande
comment
la municipalité
est arrivée
à cette
constatation
?
Madame
la Maire
précise
que
ce
point
sera
évoqué
ultérieurement.
Madame
OMBRET
fait une
remarque
sur le SMC
:bien
qu’il
ait contribué
à la construction
de
la salle
de
combat
en
2019,
la participation
communale
reste
identique
en2019.
Monsieur
LEPOIVRE
revient
sur
la page
18
- section
d’investissement,
où
il est
noté
que
les
investissements
ont
été
engagés
à 80
%
en
2020
par
l’ancien
Conseil
Municipal.
Il demande
à
recevoir
la liste précise
de
ces
investissements
engagés
avec
les chiffres.
Monsieur
GUILLON
indique
que
les documents
seront
fournis
avant
le débat
sur les budgets.
Monsieur
LEPOIVRE
estime
que
seuls
les
travaux
des
Brangeries
ont
été
engagés
pour
80
000
€
ainsi
que
des
travaux
de
voirie.
Ils prendront
connaissance
des
documents.
Concernant
le
projet
de
l’aire
de jeux
de
Miseré,
il constate
que
celui-ci
ne
fait
pas
partie
du
programme
de
la
nouvelle
municipalité.
Toutefois,
il encourage
les
nouveaux
élus
à conserver
ce projet
pour
2022
ou
2023,
lorsque
les
finances
publiques
seront
moins
fragiles
et les
emprunts
tombés.
Madame
la Maire
est
favorable
à
la
création
d’une
aire
de jeux
dans
ce
secteur
et propose
d’en
débattre
avec
la Commission
transition
démocratique
et de
rencontrer
de
nouveau
les
citoyens
et les
usagers. Monsieur
LEPOIVRE
indique
que
ces
villages
sont
en
dehors
du
bourg.
Les
lieux-dits
comme
Chavagné
et
Miseré
accueillent
de
nouvelles
familles
et ne
disposent
pas
d’infrastructures
de
loisirs
et sont
éloignés
du
bourg,
maïs
ce
sont
aussi
des
Crèchois.
Monsieur
MAILLOU
indique
qu’au
vu
des
conditions
financières
difficiles
de ces prochains
mois,
la nouvelle
équipe
se donne
le temps
de
consulter
de
nouveau
les habitants
dans
le cadre
d’un
budget
participatif.
Cela
leur permettra
de
définir
le cadre
d’un
projet
et peut-être
proposer
d’autres
idées.
Le
projet
sera
peut-être
le
même
ou
un
peu
différent.
La
nouvelle
municipalité
a choisi
de
gouverner
en
consultant
les
habitants
et
en
leur
proposant
une
enveloppe
afin
qu’ils
décident
du
projet
et du
lieu.
Les
nouveaux
élus
espèrent
aussi
initier
ce
genre
de
projets
à la Communauté
de
Communes
pour
obtenir
plus
de
moyens.
Monsieur
LEPOIVRE
explique
que
le précédent
projet n’a pas
été imposé
aux
habitants
mais
proposé
suite
à des
réunions
de
quartier
et au
regard
d’un
terrain
existant
en
friche
dans
ce
secteur.
Les
élus
se rejoignent
tout
de
même
sur
l’objectif de
ce
projet
Monsieur
MAILLOU
indique
que
l’objectif est d'améliorer
le cadre
de vie des
habitants.
17 Concernant
les
recettes
d’investissement
page
19,
Monsieur
LEPOIVRE
remarque
une
prévision
de
subvention
à hauteur
de 274
000
€.
Les
élus
de
la minorité
se posent
la question
sur
Le
calcul
de
ce montant
car
il est en
corrélation
avec
les projets
d’investissement
que
les nouveaux
élus
souhaitent
mettre
en
place.
Le
montant
du
fonds
de
compensation
de
la
TVA
annoncé
s'élève
à
295
000
€
et
résulte
de
sommes
importantes
d’investissements
réalisés
par
l’ancienne
équipe,
à
savoir
les
1 350
000
€
du
stade
Groussard.
Ce
montant
permettra
de
financer
en
partie
le montant
du
capital
des
emprunts,
mais
aussi
des
opérations
d’investissement
si besoin.
Sur
l’état
de
la
dette
page
20,
Monsieur
LEPOIVRE
précise
que
l’annuité
de
la
dette
progresse
entre
2019
et 2020
de
50
000
€ supplémentaires,
du
fait
de
la réalisation
de
l’emprunt
de
1 350
000
€ pour
financer
les investissements
de 2019,
comme
l’ancienne
équipe
municipale
l’avait
annoncé.
Le
montant
de
la
l’annuité
totale
baissera
de
-60
000
€
en
2022,
- 41
000
€
en
2023
et
-
40
000
€ en 2024
et 2025,
pour
finir
à - 30
000
en
2026.
Cette
annuité
est
fixée
à 700
000
€ en 2020
et sera
de
492
000
€ dans
6 ans
comme
vu
dans
le tableau.
Ce
n’est
une
découverte
pour
personne
!
C’est
une
baisse
de
208
000
€
qui
permettra
une
capacité
d’investissement
plus
aisée
en
rajoutant
en
2026,
la fin
du
remboursement
de
l’emprunt
de
la salle
de
l’Hélianthe
d’environ
70
000
€.
Il signale
que,
sous
la précédente
mandature,
les taux
d’intérêts
ont été renégociés
à plusieurs
reprises
ce
qui
a
permis
de
récupérer
300
000
€.
La
nouvelle
municipalité
souhaite
renégocier
également,
mais
il rappelle
que
les
anciens
élus
ont
bénéficié
d’une
conjoncture
favorable
sur
3
ou
4
années
avec
des
emprunts
qui
étaient
à
des
taux
de
4,
5
et
6
%
ce
qui
a permis
de
diminuer
la
charge
financière
durant
la mandature.
Concernant
les
budgets
annexes
à la page
22,
il rappelle
que
ceux-ci
ont
été
créés
en
2015.
Cette
création
avait
une
utilité
en
termes
de
transparence
et de
comptabilité
analytique.
Monsieur
GUILLON
précise
que
la
Collectivité
va
simplement
reprendre
une
orthodoxie
comptable
comme
suggérée
par
le Trésorier
Public
Général.
Monsieur
LEPOIVRE
indique
que
ces
budgets
ont
été
créés
en
accord
avec
la
Trésorerie
afin d’avoir
une
meilleure
visibilité
des
services
annexes.
Ils permettent
ainsi
de
définir
le coût
total
tant
en
fonctionnement
qu’en
investissement.
Les
déficits
sont
comblés
au
centime
près
en
fin
d’année
par
un
virement
de
crédit
provenant
du
budget
principal.
Ces
créations
ont
permis
le
remboursement
de
la
TVA
sur
les
dépenses
de
fonctionnement
et
d’investissement.
Il
estime
que
Monsieur
GUILLON
à
une
lecture
rigide
de
la
comptabilité
de
la
Collectivité.
Concernant
les
factures
de
2019
payées
en
2020,
il précise
que
la Trésorerie
clôt
les
exercices
fin
novembre,
il y a
forcément
des
factures
qui
sont
bloquées
et ce
n’est
pas
du
fait
des
élus
mais
ce
sont
des
pratiques
de
comptabilité
qui
existaient
déjà
en
2014.
L'exercice
comptable
est
bien
de
12 mois
mais
pas
du
1% janvier
au 31
décembre
comme
une
année
civile.
Si aucun
intérêt moratoire
n'a
été
payé,
c’est
un
usage
que
la
DGFIP
acceptait.
Ces
factures
impayées
de
200
000
€ imputables
à 2019
et payées
en 2020,
sont présentes
comme
toutes
les années
précédentes.
Toutefois,
ce
ne
sont
donc
pas
des
factures
impayées
comme
présentées
dans
le document.
Monsieur
GUILLON
rappelle
que
ce
sont
des
factures
qui
auraient
dû
être
imputées
à
l’exercice
2019
et qui
ne
l’ont pas
été.
18 Monsieur
LEPOIVRE
souhaite
la liste des
factures
avec
les
dates.
Monsieur
GUILLON
rappelle
que les élus ont toutes
les informations
à leur disposition dans
les
services.
Monsieur
LEPOIVRE
indique
qu’il
ne
partage
pas
l’analyse
de
Monsieur
GUILLON.
Madame
la Maire
indique
que
le contrôleur
public
a signalé
ce matin
lors de
leur rencontre
que
ces
pratiques
sont
effectivement
courantes
depuis
longtemps
dans
toutes
les Communes,
mais
sont
néanmoins
dommageables
pour
les
entreprises
qui
ne
sont
pas
payées
en
temps
et en
heure.
Monsieur
GUITARD
précise
que
même
si
l’année
de
la facture
et
l’année
du
paiement
ne
sont
pas
les mêmes,
cela
ne
veut
pas
dire
qu’elles
sont
impayées.
Madame
la Maire
rappelle
que
des
factures
d’octobre
2019
ont été payées
en 2020.
Monsieur
GUILLON
précise
qu’il
aurait
fallu
rattacher
ces
factures
en
2019
et
ça
n’a
pas
été fait.
Les
services
comptables
ont eu
instruction
de ne pas
rattacher
celles-ci
en 2019.
Donc,
les
factures
ne sont pas passées
en « journée
complémentaire
». Ce terme
désigne
le délai
d’une
dizaine
de jour
en janvier
qui permet
de
mandater
l’ensemble
des
factures
à rattacher
à l’exercice
précédent.
C’est
un
rattachement
comptable.
Les
factures
citées
dans
le
document
non
pas
été
rattachées
à
l’exercice
et vont
être
comptabilisées
sur
l’exercice
2020.
Il indique
que
pour
2019,
c’est
3 mois
de
factures
impayées,
en
2018,
2
mois
et
2017
un
mois,
c’est
donc
une
pratique
que
l’on
appelle
un
système
de
cavalerie
et au
bout
d’un
certain
temps
ça
bloque.
C’est
une
pratique
qui
s’est
installée
en
2016
et
2017.
D'un
exercice
à un
autre,
le
délai
de
paiement
était
de
plus
en
plus
important,
et
au
final
il reste
3
mois
à payer.
Monsieur
RENAUD
souhaite
savoir
si
toutes
les
factures
d’octobre,
novembre
et décembre
sont
concernées.
Monsieur
GUILLON
indique
que
toutes
les
factures
ne
sont
pas
concernées
Certaines
factures
pour
un
montant
de 200
000
€ ont
été mises
en attente
à la demande
de
l’autorité
territoriale.
Madame
la Maire
ajoute
que
certaines
factures
ont
été payées
mais
un
choix a
été
fait.
Monsieur
RENAUD
indique
que,
dans
la
présentation
faite,
on
pourrait
penser
qu’aucune
facture
n’a
été
payée.
Monsieur
GUILLON
cite
par
exemple,
les factures
du
Centre
de
Gestion
des
Deux-Sèvres
du
mois
d’octobre
qui
ont
été
payées
en janvier.
Madame
IMBERT
indique
que
si
les
factures
d’octobre
ont
été
payées
en
retard,
il doit
y
avoir
des
intérêts
moratoires.
Monsieur
GUILLON
laisse
la parole
à Madame
VATEL,
Directrice
Générale
des
Services.
19 Madame
VATEL
explique
que
les
intérêts
moratoires
ne
sont
pas
courants
dans
la fonction
publique.
Cette
procédure
n’est
pas
souhaitée
par
les
fournisseurs
qui
souhaitent
conserver
les
collectivités
comme
clients.
Madame
IMBERT
estime
que
des
intérêts
moratoires
auraient
dû
s’appliquer
sur
ces
factures
impayées. Madame
VATEL
explique
que,
dès
réception
des
factures
chaque
mois,
elles
sont
répertoriées
dans
un
tableau.
Celui-ci
était
validé
par
l’autorité
territoriale
qui
décidait
ou
non
de
payer
la
facture
en
privilégiant
les
entreprises
locales.
Toutefois,
les
factures
auraient
dû
être
rattachées
en
2019,
soit
en
charges,
soit
en
produits.
C’est
un
choix
qui
a
été
fait
par
l’ancienne
autorité.
Elle
rappelle
que
les
Collectivités
disposent
de
journées
complémentaires
jusqu’au
15
janvier
environ
de
l’année
suivante
pour
payer
les dernières
factures.
Monsieur
LEPOIVRE
rappelle
qu’en
2018,
la
Trésorerie
de
La
Crèche,
sur
décision
du
Gouvernement,
a
fermé
et
donc
stoppé
tous
les
paiements
au
8
décembre
2018.
Il rappelle
que
l’orthodoxie
comptable
ne
sera jamais
du
1° janvier
au 31
décembre.
Monsieur
GUILLON
indique
que
le
rattachement
d’une
facture
à un
exercice
comptable
n’engage
pas
un flux
de trésorerie.
Ce
n’est donc
pas
un problème
que
le paiement
intervienne
après.
Toutefois,
légalement,
il faut
rattacher
la facture
comptablement
à l’exercice
qui
la concerne.
Pour
200
000
€
de
factures,
ça
n’a
pas
été
le
cas.
Monsieur
GUILLON
rappelle
que
les
élus
peuvent
se
renseigner
auprès
des
services
et avoir
accès
à tous
les
documents.
Monsieur
LEPOIVRE
rappelle
que
la mandature
d’avant
2014
avait
un
projet
de
complexe
sportif à
10
000
000
€.
Ce
projet
n’aurait
pas
pu
se
faire
aujourd’hui
non
plus.
Madame
la Maire
est étonnée
de
ce
rappel.
Les
élus
actuels
sont
aussi
confrontés
à un
projet
qui
lui a débuté,
alors
que
le projet
de
complexe
sportif de
l’époque
n’avait
pas
été
lancé.
Monsieur
LEPOIVRE
indique
que
leur
mandature
avait
eu
à
régler
une
somme
de
900
000
€,
notamment
les
fouilles
archéologiques.
Madame
la
Maire
estime
donc
que
les
élus
de
la
minorité
peuvent
comprendre
que
les
travaux
du
stade
sont
trop
onéreux
et vont
grever
le budget
communal.
Madame
HAVETTE
indique
que
la nouvelle
municipalité
peut
tout
à fait arrêter
la totalité
des
travaux,
comme
les jeux
et le
city
stade.
Madame
la Maire
précise
que
ce
point
sera
abordé
plus
tard
dans
la séance.
20 Madame
HAVETTE
rappelle que
la situation
économique
de la Ville
est connue
de tous
les
citoyens
qui
s’y
intéressent.
Depuis
2014,
tous
les
budgets
et les
comptes
de
résultat
sont
connus
et
publiés
sur
le
site
de
la Ville
et
ont
fait
l’objet
de
livrets
spéciaux
dans
le bulletin
mensuel
de
la
Ville.
Ces
mêmes
comptes
ont
été présentés
dans
plus
de 20
réunions
publiques
de
quartier
au
cours
de
leur
mandat
entre
2015
et 2019
et ceux-ci
ont
été
communiqués
dans
les
réunions
publiques
de
campagne.
Comme
ils
l’ont
toujours
annoncé,
la situation
financière
de
la
Commune
reste
fragile,
comme
le confirme
le rapport
de
la chambre
régionale
des
comptes
publics
en 2018,
publié
sur
le
site
internet.
Concernant
le
rendez
de
ce
matin
à
la
Préfecture,
elle
indique
qu’il
est
tout
à
fait
normal
qu’en
tant
que
nouvelle
équipe,
et en
alertant
régulièrement
le Trésorier
Public,
que
la Préfecture
se
saisisse
du
sujet
et joue
son
rôle de
conseil.
Pour
mémoire,
la Communauté
de
Communes
avait
fait
l’objet
d’une
procédure
identique
il y a
quelques
années
et finalement
tout
est
rentré
dans
l’ordre.
Elle
ajoute
que
les
élus
de
la minorité
liront
avec
attention
le
document
remis.
Toutefois,
on
peut
voir
par
la suite,
que
le compte
administratif
2019
montre
un
excédent
de
plus
de
800
000
€, ajouté
aux
bonnes
nouvelles
concernant
les impôts
et la TVA,
cela
laisse
une
marge
de
manœuvre
assez
conséquente
pour
fonctionner
et continuer
à investir
malgré
le ton
anxiogène
de
cette
présentation.
Monsieur
GUILLON
estime
que
la minorité
laisse
penser
à l’assemblée
que
le rendez-vous
de
ce
matin
est
à l’initiative
de
la nouvelle
liste.
Toutefois,
la DGFIP
ne
fonctionne
pas
comme
cela.
Elle
se
base
sur
des
chiffres
qui
lui
sont
remis
tous
les
ans
pour
l’ensemble
des
collectivités
territoriales.
Elle
procède
à
un
regroupement
de
toutes
ces
données
grâce
à
un
logiciel
qui
score
l’ensemble
des
collectivités.
Ce
score
est basé
sur
100
et lorsqu’une
Collectivité
fait l’objet
de
score
inférieur
à 30
deux
années
de suite, une
étude
plus
précise
des comptes
est réalisée
et la collectivité
est convoquée
par
la Préfecture
à l’audience
et à la lecture
du
résultat
de
cette
analyse.
Madame
la Maire
confirme
que
Monsieur
MATHIS
aurait
été
convoqué
s’il
avait
été
réélu
afin
d’être
alerté
sur
la situation.
Ce
n’est
pas
lié à l’arrivée
de
la nouvelle
équipe.
Monsieur
LEPOIVRE
estime
que
Monsieur
MATHIS
est souvent
cité et il aura
certainement
le souci
de
répondre
à certaines
attaques
et de
s’expliquer.
Monsieur
GUILLON
estime
qu’il
aurait pu rester élu.
Les
élus
de
la minorité
indiquent
que
c’est
un
choix
personnel.
Madame
la
Maire
comprend
que
cela
puisse
être
compliqué
d’entendre
certains
propos.
Monsieur
MATHIS
avait
effectivement
prévenu
qu’il
saurait
se
défendre.
Madame
HAVETTE
indique
qu’il
le fera
en
tant
que
simple
citoyen.
Madame
la Maire
précise
qu’elle
en discutera
avec
lui, comme
avec
n'importe
quel
citoyen.
Monsieur
LEPOIVRE
n’apprécie
pas
que
les
gens
soient
attaqués
en
leur
absence.
21 Madame
la Maire
estime
que
c’est son
choix
d’être absent.
Il aura
un droit de réponse
s’il le
souhaite.
Elle propose
une
pause
de
5 minutes.
Ce
point
a été examiné
par
la Commission
budget,
finances
et prospective
le
17 juin
2020
et
a reçu
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
débattu,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
:
-
PREND
ACTE
des
débats
sur
les
orientations
budgétaires
2019
présentées
en
séance.
4.2.
DOCUMENTS
BUDGÉTAIRES
2019
4.2.1.
BUDGET
ANNEXE
DE
L'ESPACE
CULTUREL
CLOUZOT:
COMPTE
DE
GESTION
2019
A
la demande
de
Madame
la Maire,
Monsieur
Sébastien
GUILLON,
Adjoint
Au
Maire
en
charge
des
budgets
des
finances
et de
la prospectives,
propose
au
Conseil
Municipal
d’adopter
le
Compte
de
gestion
du
budget
annexe
de
l’espace
culturel
Clouzot
au
titre
de
l’exercice
2019
Monsieur
GUILLON
précise
qu’il
aurait
préféré
commencer
par
les
votes
des
comptes
administratifs
2019.
Il
engage
la
nouvelle
municipalité
à
voter
l’ensemble
des
comptes
administratifs
et comptes
de
gestion,
bien
que
ceux-ci
ne
soient
pas
tout
à faire
sincères,
afin
de
ne
pas
stigmatiser
les
élus
de
la minorité.
Ce
point
a été
examiné
par
la Commission
budget,
finances
et prospective
le
17 juin
2020
et
a reçu
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité :
-
ADOPTE
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
de
l’espace
culturel
Clouzot
pour
lexercice
2019.
4.2.2.
BUDGET
ANNEXE
DE
L’ESPACE
CULTUREL
CLOUZOT:
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
A
la
demande
de
Madame
la
Maire,
Monsieur
Sébastien
GUILLON,
Adjoint
Au
Maire
en
charge
des
budgets
des
finances
et
de
la prospectives,
propose
au
Conseil
Municipal
d’adopter
le
compte
administratif du
budget
annexe
de
l’espace
culturel
Clouzot
au
titre
de
l’exercice
2019.
Madame
la
Maire
propose
à
l’Assemblée
que
Monsieur
Christian
HERAUD,
Conseiller
Municipal
et doyen
d’âge,
préside
la séance
pour
le vote
du
compte
administratif du
budget
annexe
Clouzot
de
l’exercice
2019.
Elle
quitte
la salle
afin
que
le Conseil
Municipal
procède
au
vote.
Ce
point
a été
examiné
par
la Commission
budget,
finances
et prospective
le
17 juin
2020
et
a reçu
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité :
-
ADOPTE
le
compte
administratif
du
budget
annexe
de
l’espace
culturel
Clouzot
pour
l’exercice
2019,
tel que
détaillé
ci-dessous :
22 DEPENSES
RECETTES
SOLDE
réalisations
de
l'exercice
|
fonctionnement
126
500,74
€
126
500,74
€
0,00
€
(mandats
et titres)
investissement
30
336,59
€
23362,18€|
697441€
reports
de
l'exercice
N-1
|
fonctionnement
(002)
investissement
(001)
16
268,26
€|
16
268,26 €
TOTAL
(réalisations
+
reports)
156
837,33
€
166
131,18€|
9293,85€
RAR
à reporter
en
N+1
|
fonctionnement investissement
1 638,00
€
1 638,00
€
RESULTAT
CUMULE
|
fonctionnement
126
500,74
€
126
500,74
€
0,00
€
investissement
31
974,59
€
39
630,44
€|
7655,85€
TOTAL
CUMULE
158
475,33
€
166131,18€|
7655,85€
4.2.3.
BUDGET
ANNEXE
DES
SALLES
MUNICIPALES
: COMPTE
DE
GESTION
2019
A
la demande
de
Madame
la Maire,
Monsieur
Sébastien
GUILLON,
Adjoint
Au
Maire
en
charge
des
budgets
des
finances
et de
la prospectives,
propose
au
Conseil
Municipal
d’adopter
le
Compte
de
gestion
du
budget
annexe
des
salles
municipales
au
titre
de
l’exercice
2019.
Monsieur
GUILLON
précise
que
c’est
la dernière
année
que
le
vote
de
ce
budget
se
fait
à
part,
car
celui-ci
sera
réintégré
dans
le budget
principal
2021.
Ce
point
a été
examiné
par
la Commission
budget,
finances
et prospective
le
17 juin
2020
et
a reçu
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
:
-
ADOPTE
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
des
salles
municipales
pour
l’exercice
2019.
4.2.4.
BUDGET
ANNEXE
DES
SALLES
MUNICIPALES:
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
A
la
demande
de
Madame
la
Maire,
Monsieur
Sébastien
GUILLON,
Adjoint
Au
Maire
en
charge
des
budgets
des
finances
et
de
la prospectives,
propose
au
Conseil
Municipal
d’adopter
le
compte
administratif
du
budget
annexe
des
salles
municipales
au
titre
de
l’exercice
2019.
Madame
la
Maire
propose
à
l’Assemblée
que
Monsieur
Christian
HERAUD,
Conseiller
Municipal
et doyen
d’âge,
préside
la séance
pour
le vote
du
compte
administratif
du
budget
annexe
Clouzot
de
l’exercice
2019.
Elle
quitte
la salle
afin
que
le
Conseil
Municipal
procède
au
vote.
23 Ce
point
a été examiné
par
la Commission
budget,
finances
et prospective
le
17 juin
2020
et
a reçu
un
avis
favorable.
-
Après
en
avoir
délibéré,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité :
-
ADOPTE
le
compte
administratif
du
budget
annexe
des
salles
municipales
au
titre
de
l'exercice
2019,
tel
que
détaillé
ci-dessous :
DEPENSES
RECETTES
SOLDE
réalisations
de
l'exercice
|
fonctionnement
26
434,03
€
26
434,03
€
0,00
€
(mandats
et titres)
investissement
2 031,45
€
2918,40
€
886,95
€
reports
de
l'exercice
N-1
|
fonctionnement
(002)
investissement
(001)
0,00
€
TOTAL
(réalisations
+ reports)
28
465,48
€
29
352,43
€
886,95
€
RAR
à reporter
en
N+1
|
fonctionnement investissement
RESULTAT
CUMULE
|
fonctionnement
26
434,03
€
26
434,03
€
0,00
€
investissement
2 031,45
€
2
918,40
€
886,95
€
TOTAL
CUMULE
28
465,48
€
29
352,43
€
886,95
€
4.2.5.
BUDGET
ANNEXE
DE
L’'HÉLIANTHE
: COMPTE
DE
GESTION
2019
A
la
demande
de
Madame
la
Maire,
Monsieur
Sébastien
GUILLON,
Adjoint
Au
Maire
en
charge
des
budgets
des
finances
et de
la prospectives,
propose
au
Conseil
Municipal
d’adopter
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
de
l’Hélianthe
au
titre
de
l’exercice
2019.
Ce
point
a été
examiné
par
la Commission
budget,
finances
et prospective
le
17 juin
2020
et
a reçu
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité :
-
ADOPTE
le compte
de
gestion
du
budget
annexe
de
l’Hélianthe
pour
l’exercice
2019.
24 4.2.6.
BUDGET
ANNEXE
DE
L’'HÉLIANTHE
: COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
A
la
demande
de
Madame
la
Maire,
Monsieur
Sébastien
GUILLON,
Adjoint
Au
Maire
en
charge
des
budgets
des
finances
et de
la prospectives,
propose
au
Conseil
Municipal
d’adopter
le
compte
administratif du
budget
annexe
de
l’Hélianthe
au
titre de
l’exercice
2019.
Madame
la
Maire
propose
à
l’Assemblée
que
Monsieur
Christian
HERAUD,
Conseiller
Municipal
et doyen
d’âge,
préside
la séance
pour
le vote
du
compte
administratif du
budget
annexe
Clouzot
de
l’exercice
2019.
Elle
quitte
la salle
afin
que
le Conseil
Municipal
procède
au
vote.
Ce
point
a été
examiné
par
la Commission
budget,
finances
et prospective
le
17 juin
2020
et
a reçu
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
:
-
ADOPTE
le
compte
administratif
du
budget
annexe
de
l’Hélianthe
au
titre
de
l’exercice
2019,
tel
que
détaillé
ci-dessous :
DEPENSES
RECETTES
SOLDE
réalisations
de
l'exercice
|
fonctionnement
137
807,22
€
137
807,22
€
0,00
€
(mandats
et titres)
investissement
57
046,94
€
57
046,94
€
0,00
€
reports
de
l'exercice
N-1
|
fonctionnement
(002)
investissement
(001)
TOTAL
(réalisations
+
reports)
194
854,16
€
194
854,16
€
0,00
€
RAR
à reporter
en
N+1
fonctionnement investissement
RESULTAT
CUMULE
|
fonctionnement
137
807,22
€
137
807,22
€
0,00 €
investissement
57
046,94
€
57
046,94
€
TOTAL
CUMULE
194
854,16€
194
854,16€
0,00 €
4.2.7.
BUDGET
PRINCIPAL
- COMPTE
DE
GESTION
2019
À
la
demande
de
Madame
la
Maire,
Monsieur
Sébastien
GUILLON,
Adjoint
Au
Maire
en
charge
des
budgets
des
finances
et de
la prospectives,
indique
que
la valorisation
des
comptes
pour
2019
est
établie
par
la DGFIP.
Le
document
est joint
au
compte
de
gestion.
Il propose
au
Conseil
Municipal
d’adopter
le compte
de
gestion
de
la Commune
au titre
de
l’exercice
2019.
Le
Compte
de
gestion
a été
examiné
par
la
Commission
budget,
finances
et prospective
le
17 juin
2020
et a reçu
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité :
-
ADOPTE
le compte
de
gestion
du
budget
principal
pour
l’exercice
2019.
25 4.2.8.
FORMATION
DES
ÉLUS
MUNICIPAUX
: BILAN
2019
A
la demande
de
Madame
la Maire,
Monsieur
Sébastien
GUILLON,
Adjoint
Au
Maire
en
charge
des
budgets
des
finances
et
de
la
prospectives,
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
par
délibération
en date
du
9 juillet
2015,
le Conseil
Municipal
a approuvé
les dispositions
concernant
l’exercice
du
droit
à
la
formation
de
ses
membres
dans
la
limite
des
crédits
ouverts
à
cet
effet.
Conformément
à
l’article
L2123-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il est
précisé
qu’un
tableau
récapitulant
les
actions
de
formation
des
élus
pour
l’année
2019,
financées
par
la
Commune
est annexé
au
compte
administratif.
Il donne
lieu à un
débat
annuel
sur la formation
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
:
-
PREND
ACTE
de la présentation
du tableau
récapitulatif des actions
de formations
des
élus
pour
2019.
4.2.9.
BUDGET
PRINCIPAL
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
A
la demande
de
Madame
la Maire,
Monsieur
Sébastien
GUILLON,
Adjoint
Au
Maire
en
charge
des
budgets
des
finances
et
de
la prospectives
propose
au
Conseil
Municipal
d’adopter
le
compte
administratif
de
la Commune
au
titre
de
l’exercice
2019.
Monsieur
RENAUD
remarque
qu’il
y
a
une
erreur
à la page
15
du
document
concernant
le
nombre
des
agents
qui
est de
95
et non
94.
Madame
la
Maire
propose
à
l’Assemblée
que
Monsieur
Christian
HERAUD,
Conseiller
Municipal
et doyen
d’âge,
préside
la séance
pour
le vote
du
compte
administratif du
budget
annexe
Clouzot
de
l’exercice
2019.
Elle
quitte
la salle
afin
que
le
Conseil
Municipal
procède
au
vote.
Ce
point
a été examiné
par
la Commission
budget,
finances
et prospective
le
17 juin
2020
et
a reçu
un
avis
favorable.
Après
en avoir délibéré,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
:
-__
ADOPTE
le compte
administratif de la Commune
au titre de
l’exercice
2019,
tel que
détaillé
ci-dessous
:
DEPENSES
RECETTES
SOLDE
réalisations
de
l'exercice
|
fonctionnement
5
570
842,53
€
5
737
950,
62
€
167
108,09
€
investissement
3
559
978,80
€
3
749
778,35
€
189
799,55
€
reports
de
l'exercice
N-1
|
fonctionnement
(002)
477
932,38
€
investissement
(001)
164
105,40
€
TOTAL
(réalisations
+
reports)
9 294
926,73
€
9 965
661,35
€
670
734,62
€
RAR
à reporter
en
N+1
|
fonctionnement investissement
93
934,96
€
234
152,00
€
140
217,04
€
RESULTAT
CUMULE
|
fonctionnement
5 570
842,53
€
6 215
883,00
€
645
040,47
€
investissement
3 818019,16€
3 983
930,35
€
165911,19€
TOTAL
CUMULE
9 388
861,69
€
10
199
813,35
€
810
951,66
€
26 4.2.10.
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2020
A
la demande
de
Madame
la Maire,
Monsieur
Sébastien
GUILLON,
Adjoint
Au
Maire
en
charge
des
budgets
des
finances
et
de
la
prospective,
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
chaque
année,
il convient
de
voter
le taux
des
deux
taxes
locales,
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et la taxe foncière
sur les propriétés
non
bâties.
Monsieur
GUILLON
explique
toute
la
difficulté
que
les
élus
ont
eu
à
aborder
la
phase
préparatoire
au
budget
prévisionnel
et
surtout
le
financement
de
futurs
projets.
Ils
ont
de
fortes
craintes
que
les
difficultés
se prolongent
en
2021
et 2022.
L'augmentation
ou
non
des
impôts
a été
longuement
réfléchie.
Finalement,
et comme
ils s’y
étaient
engagés
lors
de la campagne,
ils ont tenu
cette
promesse
faite
aux
Crèchois
et
Crèchoises
de
ne
pas
les
augmenter
sans
une
concertation
préalable.
Il convient
sur
ce
sujet-là,
qui
engage
l’ensemble
de
la collectivité
et des
habitants
de
la
Commune,
d’avoir
véritablement
un
débat
beaucoup
plus
large
organisé
avec
la population.
Par
la
suite,
les
élus
partageront
le diagnostic
avec
la population
et décideront
pour
les budgets
prochains,
de
l’augmentation
ou
non
des
impôts.
Pour
cette
année,
il demande
aux
élus
de
voter
le
maintien
des
taux
actuels. Monsieur
LEPOIVRE
s’étonne
que,
malgré
l’annonce
de
la
situation
apparemment
catastrophique,
les
élus
n’aient
pas
souhaité
augmenter
les
taux.
Il demande
également
pourquoi
le
vote
des
taux
d’imposition
intervient
avant
le
vote
du
budget
prévisionnel.
En
effet,
ces
taux
permettent
d’ajuster
le
budget
qui
sera
soumis
au
vote
prochainement.
Dans
la mesure
où
ce
vote
intervient
avant,
les
élus
de
la
minorité
s’abstiendront.
Madame
la
Maire
indique
que
les
décrets
imposent
le
vote
des
taux
avant
le
3
juillet.
Toutefois,
le
vote
des
budgets
est
prévu
le
15
juillet
prochain.
Les
élus
auraient
préféré
voter
les
taux
en
même
temps
que
le budget,
mais
ils ont
appliqué
les
textes
officiels.
Monsieur
MAILLOU
indique
que
la
Communauté
de
Communes
a
rencontré
la
même
difficulté.
Ces
situations
sont
liées
au
COVID
et
au
gouvernement
qui
presse
les
Collectivités
à
prendre
leurs
décisions.
Pour
les
élections
sénatoriales,
c’est
le même
cas
de
figure,
il faut
réunir
les
Conseils
Municipaux
dans
l’urgence.
Certaines
collectivités
ont
élu
leur Maire
le 28
juin
dernier
et
rencontrent
aussi
des
difficultés
dans
le vote
de
certaines
décisions.
Pour
mémoire,
les
taux
2019
étaient
les
suivants
:
Taux
2019
(%)
Taxe
d’habitation
15,26
%
Taxe
foncière
propriétés
bâties
13,63
%
Taxe
foncière
propriétés
non-bâties
51.67
%
Ce
point
a été
examiné
à
la
Commission
budget,
finances
et prospective
le
17 juin
2020
et a reçu
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
avec
21
voix
pour
et
8
abstentions
(A.
DOMIN,
C.
OMBRET,
C. RENAUD,
H. HAVETTE,
B. LEPOIVRE,
A. IMBERT,
S. DUPUIS
et S. GUITARD)
:
-
FIXE
les
taux
des
taxes
directes
locales
pour
l’exercice
2020
comme
suit :
Taux
2020
Taxe
foncière
propriétés
bâties
13,63
%
Taxe
foncière
propriétés
non-bâties
51,67
%
27 4.3.
SUBVENTIONS
2020
4.3.1.
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
CRÈCHOISES
A
la
demande
de
Madame
la
Maire,
Madame
Evelyne
AUZURET,
Adjointe
au
Maire
en
charge
de
la
vie
associative,
l’éducation
populaire
et
la
communication,
présente
au
Conseil
Municipal
les montants
des
subventions
proposées
pour
les associations
sportives
Créchoises
pour
l’année
2020 :
Nom
de
l'association
Attributions
2020
Rocs
Family
300
€
ACTC
amicale
cyclo
Créchois
400
€
La
Gaule
Créchoise
400
€
Envolée
Créchoise
1200
€
Association
sportive
du
collège
Jean
Vilar
300
€
Club
badminton
Créchois
400
€
Compagnie
la Flèche
Créchoise
1200
€
Entente
Chauray/La
Crèche
hand
1 900
€
Vital”
Form
Créchoise
400
€
Groupement
de jeunes
vallée
2
Sèvres
1 400
€
Judo
club
Créchois
700
€
K’Danse
1 000
€
Ipon
karaté
do
600
€
Krav
maga
kmsd
1 000
€
La
Chavanaise
140
€
Nordic
club
Créchois
200
€
Pétanque
Créchoise
700
€
Rollers
Créchois
1 900
€
Tennis
de
table
La
Crèche
Sainte
Neomaye
1200
€
Spiridon
Créchois
1 000
€
Tennis
club
La
Crèche
1 600
€
Tir
« en
avant
»
350
€
Union
sportive
Créchoise
1500
€
Twirling
sport
Crèchois
1 200
€
Association
de
chasse
agréé
410
€
TOTAL
21
400
€
Ce
point
a été examiné
par
la Commission
budget,
finances
et prospective
le
17 juin
2020
et
par
la Commission
vie
associative,
éducation
populaire
et communication
le
18 juin
2020
et a reçu
deux
avis
favorables.
Monsieur
GUITARD
demande
pourquoi
le
Spiridon
Crèchois
a
eu
moins
que
l’année
précédente
alors
qu’il
a demandé
plus.
Madame
AUZURET
précise
que
la
Commission
a tenu
compte
de
la période
d’arrêt
des
activités
des
associations.
Celles-ci
ont
été
contactées
pour
confirmer
ou
non
le maintien
de
leurs
manifestations.
Elle
cite
par
exemple
le Nordic
club
qui
avait
demandé
1 000
€ pour
l’organisation
de
la « Nordicrèchoise
»,
mais
qui
a confirmé
son
annulation.
La
somme
octroyée
correspond
aux
frais
que
l’association
avait
engagés
pour
cette
manifestation. 28 Madame
la
Maire
confirme
que,
si
les
montants
octroyés
sont
plus
faibles
que
ceux
demandés
dans
les dossiers
de subvention,
cela est dû à la période
de confinement.
Madame
OMBRET
remarque
qu’il
y
a
3
types
de
subvention,
à
savoir,
fonctionnement,
investissement
et projet.
Elle
demande
si cela
a été évoqué
en
Commission.
Madame
AUZURET
le confirme.
Madame
la
Maire
précise
qu’il
s’agit
d’un
nouveau
classement
qui
sera
affiné
l’année
prochaine.
Madame
AUZURET
indique
que
les
associations
qui
emploient
du
personnel
ont
été
favorisées
afin
qu’elles
puissent
assurer
le paiement
des
charges
salariales
qu’elles
ont
dû
payer,
y
compris
pendant
le confinement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité :
-
ATTRIBUE
aux
associations
sportives
Créchoises
les
subventions
suivantes
pour
un
montant
total
de
21
400
€:
4.3.2.
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
CULTURELLES
CRÈCHOISES
À
la
demande
de
Madame
la
Maire,
Madame
Evelyne
AUZURET,
Adjointe
au
Maire
en
charge
de
la vie
associative,
de
l’éducation
populaire
et de
la
communication,
présente
au
Conseil
Municipal
les montants
des
subventions
proposées
pour
les associations
culturelles
Créchoises
pour
l’année
2020 : Madame
AUZURET
précise
que
l’association
« le Ptit bal
Crèchois
a été
rajouté.
Nom
de
l'association
Attributions
2020
ADANE
600
€
Amicale
des
Ardennais
100
€
ASPAC
200
€
Atlansèvre
entreprises
400
€
Chant
choral
600
€
CPIC
(philatélie)
150
€
FNACA
300
€
Jazzy-cool
300
€
Les
fées
bobines
400
€
Les
Z’Amis
Créchois
400
€
Pour
l’orgue
de Notre
Dame
des Neiges
375
€
SEP
Théâtre
les
Chats
Pitres
1000€
Union
musicale
de
la Crèche
300
€
Union
Créchoise
des
commerçants,
artisans
et professions
libérales
800
€
Voisin
Voisine
Zéro
déchets
400
€
P'tit
bal
créchois
150
€
TOTAL
6475€
Ce
point
a été
examiné
par
la Commission
budget,
finances
et prospective
le
17 juin
2020
et
par
la Commission
vie
associative,
éducation
populaire
et communication
le
18 juin
2020
et a reçu
deux
avis
favorables.
29 Après
en avoir
délibéré,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
:
- _ ATTRIBUE
aux
associations
culturelles
Créchoises
les
subventions
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
6 475
€.
Monsieur
RENAUD
remercie
la Commission
d’avoir
approuvé
leur
idée
pour
l’orgue.
4.3.3.
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
CRÈCHOISES
A
CARACTÈRE
SOCIAL
A
la
demande
de
Madame
la
Maire,
Madame
Evelyne
AUZURET,
Adjointe
au
Maire
en
charge
de
la vie
associative,
de
l’éducation
populaire
et de
la communication,
présente
au Conseil
Municipal
les
montants
des
subventions
proposées
pour
les
associations
Crèchoises
à
caractère
social
pour
l’année
2020 :
Madame
Sylvie
DUPUIS,
Présidente
de
l’amicale
des
sapeurs-pompiers,
Monsieur
Christian
HERAUD),
co-Président
de
l’association
aide
en
Créchois
et
Monsieur
Serge
GIRAUD),
Président
de
l’amicale
des
donneurs
de
sang,
ne
prennent
pas
part
au
vote
et quittent
l'assemblée.
Madame
la Maire
indique
qu’effectivement
il y a conflit
d’intérêt
et qu’ils
doivent
sortir
au
moment
du
vote.
On
peut
toutefois
dissocier
les
votes
pour
qu’ils
votent
pour
le
reste
des
subventions.
Monsieur
RENAUD
précise
que
les
personnes
concernées
peuvent
simplement
s’abstenir
sur
ce
vote,
mais
elles
ne
sont
pas
obligées
de
sortir.
Ce
point
figurera
dans
le procès-verbal.
Madame
la Maire
précise
que
c’est
un
point
de
droit
et qu’il
est important
que
les personnes
quittent
la salle
pendant
le débat.
Ce
point
a été
examiné
par
la Commission
budget,
finances
et prospective
le
17 juin
2020
et
par
la Commission
vie
associative,
éducation
populaire
et communication
le
18 juin
2020
et a reçu
deux
avis
favorables.
Monsieur
GUITARD
demande
confirmation
que
l’association
« accueil
et solidarité
» a bien
obtenu
une
subvention
de
2
500
€, car cela
n’est
pas
noté
sur
la note
de
synthèse.
Madame
AUZURET
précise
que
3
associations
avaient
été
oubliées,
à savoir,
le Téléthon
AFM,
les
Ptits
Belins
et Parents
Tout
Simplement,
ainsi
que
la somme
pour
«
accueil
et solidarité
»,
qui
effectivement
n’était
pas
notée.
Après
en
avoir
délibéré,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
avec
26
voix
pour
:
-
ATTRIBUE
aux
associations
Créchoises
à
caractère
social
les
subventions
suivantes
pour
un
montant
total
de
3 250
€ :
Nom
de
l'association
Attributions
2020
Amicale
des
donneurs
de
sang
350
€
Aide
en
Créchois
2 400
€
Amicale
des
sapeurs-pompiers
Arc
en
Sèvre
500
€
TOTAL
3250
€
30 Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité :
- __ ATTRIBUE
aux
associations
Créchoises
à
caractère
social
les
subventions
suivantes
pour
un
montant
total
de
10
500
€:
Nom
de
l'association
Attributions
2020
Accueil
et solidarité
2 500
€
AFSEP
(sclérose
en
plaque)
100
€
Alcool
assistance
100
€
Amicale
des
secouristes
1350
€
Amis
de
l'hôpital
250
€
Association
des
paralysés
de
France
100
€
Association
des
accidentés
de
la vie
100
€
Association
Valentin
Hauy
100
€
Banque
alimentaire
200
€
Secours
catholique
300
€
Les
amis
des
fauvettes
1500 €
Assistantes
maternelles
(Tom
Pouce)
700
€
Cherveux
agility
350
€
France
Alzheimer
100
€
Secours
populaire
100
€
MAM
bulle
d’enfants
400
€
UDAF
100
€
Un
hôpital
pour
les
enfants
150€
Téléthon
AFM
1000
€
APE
les
petits
belins
(Chavagné)
500
€
Parents
tout
simplement
500
€
TOTAL
10
500
€
Soit
un
total
général
de
13
750
€.
Ce
point
a été
examiné
par
la Commission
budget,
finances
et prospective
le
17 juin
2020
et
par
la Commission
vie
associative,
éducation
populaire
et communication
le
18 juin
2020
et a reçu
deux
avis
favorables.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité :
-
_ ATTRIBUE
aux
associations
Créchoises
à
caractère
social
les
subventions
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
13
750
€.
Madame
AUZURET
indique
que
le montant
total
des
subventions
s’élève
à 41
625
€, contre
42
000
€ en 2019.
31 4.4.
GRDF
: REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
2019
A
la
demande
de
Madame
la Maire,
Monsieur
Sébastien
GUILLON,
Adjoint
Au
Maire
en
charge
des
budgets,
des
finances
et de
la prospective,
informe
le Conseil
Municipal
que
l'entreprise
Gaz
Réseau
Distribution
France
(GRDPF) a
fait
parvenir
à
la
Collectivité
le
mode
de
calcul
de
la
redevance
engendrée
par
son
occupation
du
domaine
public
en
2019.
Celui-ci
est
défini
selon
le
calcul
suivant
:
Redevance
d’occupation
permanente
(0,035€
x L)
+
100
€)
x
1,24)
=
1 098,76€
e
_L=22460
mètres
de
réseau
situés
en
domaine
public
communal,
e
1,24
est un
coefficient
calculé
selon
une
formule
prévue
par
le décret
n°2007-606
du
25
avril
2007. Redevance
d'occupation
provisoire
:
L
x
0,35
x
1,06
=
86,81
€
e
L=234m
Soit
une
redevance
2019
s’élevant
à 1
186
€
(1
098,76
+
86,81)
(7
180
€ en
2018).
Ce
point
a été
examiné
à la Commission
budget,
finances
et prospective
le
17 juin
2020
et
a reçu
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
le montant
de
la redevance
2019
pour
l’occupation
du
domaine
public
par
GRDF.
5. RESSOURCES
HUMAINES
|
5.1.
- SUPPRESSION
D’UN
POSTE
DE
CATEGORIES
C
- FILIERE
ADMINISTRATIVE
À
la
demande
de
Madame
la
Maire,
Monsieur
Pascal
ROSSARD,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
relations
humaines,
informe
le
Conseil
Municipal
que,
pour
anticiper
le
départ
à
la
retraite
d’un
agent
au
service
comptabilité
/ finances
au
30 juin
2020,
il est nécessaire
de
pourvoir
à son
remplacement.
Une
procédure
de
recrutement
a été
lancée.
Elle propose
de
supprimer
le poste
suivant
:
Grade
Nombre
de
postes
Date
d’effet
De
en
=
Adjoint
nr
—
principal
de
1
1
1 juillet
2020
Ce
point
a
été
examiné
par
la
Commission
relations
humaines
le
17
juin
2020
et
par
le
Comité
Technique
le 25 juin
2020
et a reçu
deux
avis
favorables.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité:
-
APPROUVE
la
suppression
d’1
poste
de
catégorie
C
de
filière
administrative,
selon
les
modalités
sus
mentionnées.
5.2.
- SUPPRESSION
DE
DEUX
POSTES
DE
CATEGORIES
C
-— FILIERE
ANIMATION Suite
à la démission
de
deux
agents
du
pôle
périscolaire,
et à la demande
de
Madame
la
Maire,
Monsieur
Pascal
ROSSARD,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
relations
humaines
propose
au
Conseil
Municipal
la suppression
des
deux
postes
suivants
:
Grade
Nombrede
Teup
sde
Date
d’effet
postes
travail
RS
—
e
Adjoint
d
—
de
1
1
g/35ème
1°" juillet
2020
Adjoint
d’animation
territorial
1
18,25/35èm
|
1% juillet 2020
Ce
point
a
été
examiné
par
la
Commission
relations
humaines
le
17
juin
2020
et
par
le
Comité
Technique
le 25 juin 2020
et a reçu
deux
avis
favorables.
-
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité:
-
APPROUVE
la
suppression
de
2
postes
de
catégorie
C
de
filière
animation,
selon
les
modalités
sus
mentionnées.
5.3
-
CREATION
DE
POSTES
DE
CATEGORIE
C
-
FILIERES
ANIMATION
ET
TECHNIQUE
Suite
aux
avis
favorables
de
la Commission
Administrative
Paritaire
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriales
des
Deux-Sèvres
du
9 mars
2020,
et à la demande
de
Madame
la Maire,
Monsieur
Pascal
ROSSARD,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
relations
humaines,
informe
le
Conseil
Municipal
qu’elle
propose
l’ouverture
des
postes
suivants
afin
de
permettre
les
dits
avancements
de
grade :
Grade
Nombre
de
postes
Date
d’effet
Adjoint
technique
principal
de
1°°
classe
1
01/08/2020
Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
1
01/08/2020
—
—
=
Adjoint
d’animation
principal
de 2
2
01/08/2020
classe
Ce
point
a
été
examiné
par
la
Commission
relations
humaines
le
17
juin
2020
et
par
le
Comité
Technique
le 25 juin 2020
et a reçu
deux
avis
favorables.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité:
-
APPROUVE
la
création
d’1
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1*®
classe,
d’1
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
et de
2 postes
d’adjoint
d’animation
principal
de
2°"
classe
à compter
du
1° août
2020,
selon
les modalités
sus mentionnées.
33 5.4
- CREATION
D'UN
POSTE
DE
CATEGORIE
C -— FILIERE
ANIMATION
A
la
demande
de
Madame
la
Maire,
Monsieur
Pascal
ROSSARD,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
relations
humaines,
propose
au
Conseil
Municipal
la
création
d’un
poste
d’Adjoint
d’animation
territorial,
catégorie
C,
filière
Animation,
pour
permettre
la stagiairisation
d’un
agent,
actuellement
en
contrat
d’apprentissage
au
Service
Enfance-jeunesse
et affaires
scolaires
depuis
le
1% janvier
2019,
pour
assurer
les
missions
suivantes
: animateur,
référent
des
ateliers
périscolaires,
encadrement
des
aprèm”’sports
et CMJ,
selon
les modalités
mentionnées
dans
le tableau
ci-dessous
:
Grade
Activité
Temps
de
travail
Date
d’effet
BAD
EEE
périscolaire
28/35ème
1% septembre
2020
Ce
point
a
été
examiné
par
la
Commission
relations
humaines
le
17
juin
2020
et
par
le
Comité
Technique
le 25 juin
2020
et a reçu
deux
avis
favorables.
Madame
IMBERT
demande
si
Monsieur
JORÉ
animera
toujours
le
Conseil
Municipal
des
Jeunes
et s’il sera
présent
à la séance
du
3 juillet prochain.
Monsieur
GRELAUD
indique
que
Monsieur
JORÉ
est
absent
à
cette
séance
pour
raisons
personnelles.
Concernant
l’encadrement
et l’animation
du
CMJ,
Madame
WATIER
ajoute
que
Monsieur
JORÉ
et le nouvel
agent
fonctionneront
en
binôme.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité:
-
APPROUVER
la
création
d’1
poste
d’adjoint
territorial
d’animation
à
compter
du
1°
septembre
2020,
selon
les
modalités
sus
mentionnées
5.5
-
OUVERTURE
DE
POSTES
—
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
-
SERVICE
ENFANCE
-— JEUNESSE
À
la
demande
de
Madame
la
Maire,
Monsieur
Pascal
ROSSARD,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
relations
humaines,
propose
au
Conseil
Municipal
d’ouvrir
14
postes
pour
accroissement
temporaire
d’activité
afin
d’assurer
les
accueils
périscolaires
pour
l’année
scolaire
2020/2021.
Elle précise
que
ces
emplois
seraient
créés
à compter
du
1° septembre
2020.
Ce
point
a
été
examiné
par
la
Commission
relations
humaines
le
17
juin
2020
et
par
le
Comité
Technique
le 25 juin
2020
et a reçu
deux
avis
favorables.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
:
34 - _ APPROUVE
l’ouverture
de :
o
14
postes
pour
accroissement
temporaire
d’activité,
au
sein
du
Service
enfance
jeunesse,
selon
les
modalités
suivantes
à partir
du
1°
septembre
2020,
Nombre
de
Temps
de
Durée
du
postes
travail
contrat
3,75/35ème 5/3 5ème 5,5/3 5ème 10/35°me 10,5/3 5ème 13/3 5ème 13,5/35ème 14,5/3 5ème 15/3 5ème 18/35è"e 20,5/3 5ème
Grade
Echelon
Du
1°
septembre
2020
au
31
décembre
2020
Adjoint
d’animation
1
territorial
ml |uwlnol= || | tt te
©
14
postes
pour
accroissement
temporaire
d’activité,
au
sein
du
Service
enfance
jeunesse,
selon
les
modalités
sus
mentionnées
à partir
du
1” janvier
2021,
©
Grade
Echelon
as
Temps
de
travail
|
Durée
du
contrat
1
3,5/35ème
1
4,25/3 5ème
ème
Adjoint
9 … à
Sin
Du 1° janvier
au
d’animation
1
1
97 55e
31
décembre
territorial
.
=
2021
1
12/3570
2
13,5/3 5ème
1
13,75/35me
3
14/3 5ème
1
17,25/35ème
1
18,5/3 5ème
5.6.
- OUVERTURE
DE
2 POSTES
DE
CONTRACTUELS
-— ECOLE
DE
MUSIQUE
A
la
demande
de
Madame
la
Maire,
Monsieur
Pascal
ROSSARD,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
relations
humaines,
informe
le
Conseil
Municipal
de
l’ouverture
de
2
postes
de
contractuels
sur
des
emplois
permanents
pour
le
bon
fonctionnement
de
l’école
de
musique
de
la
Ville.
Les
grades
sur
lesquels
le
recrutement
interviendra,
relèvent
de
la
filière
culturelle,
cadre
d’emplois
des
assistants
territoriaux
d'enseignement
artistique,
sur
le grade
d’assistant
d’éducation
artistique
principal
de
2°"
classe.
35 Madame
la Maire
propose
d’ouvrir
ces
postes
selon
les
modalités
suivantes
:
Temps
Durée
Grade
Activité
de
travail
.
54
.
ne
Piano
—
Assistant
d
éducation artistique
Synthétiseur
19/20ème
1B:mois
à compter
du
principal
2ème
classe
ee
1%
septembre
2020
Assistant
d’éducation
artistique
:
énie
10
mois
à compter
du
principal
2ème
classe
FE
ns
1
septembre
2020
Il
sera
également
octroyé
2
heures
complémentaires
aux
enseignants
participant
à
l’audition.
Ce
point
a été
examiné
par
la
Commission
relations
humaines
le
17
juin
2020
et
par
le
Comité
Technique
le 25 juin
2020
et a reçu
deux
avis
favorables.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité :
-
APPROUVE
l'ouverture
de
2
postes
de
contractuels,
au
sein
du
Service
de
l’école
de
musique,
selon
les modalités
sus
mentionnées.
5.7.
DIMINUTION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
DE
DEUX
AGENTS
TITULAIRES
A
la
demande
de
Madame
la
Maire,
Monsieur
Pascal
ROSSARD,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
relations
humaines,
informe
le Conseil
Municipal
de
la demande
de
diminution
du temps
de
travail
de
deux
agents
titulaires
(un
à temps
complet
et l’autre
à temps
non
complet).
Ces
agents
ont
souhaité
diminuer
leur temps
de
travail
à la rentrée
scolaire
2020/2021.
Il propose
de
diminuer
ces
postes
selon
les
modalités
suivantes
:
Ancien
Nouveau
Date
Grade
Activité
temps
de
temps
de
travail
travail
Adjoint
territorial
‘
1®
septemb
d’animation
périscolaire
12,5/35°0
10,5/35è"e
EU
1e
(agent
pluri-communal) ini
:
er
Adjoint
technique
Agent
35/35ème
29/35ème
1
septembre
territorial
d’entretien
2020
Ce
point
a
été
examiné
par
la
Commission
relations
humaines
le
17
juin
2020
et
par
le
Comité
Technique
le 25 juin
2020
et a reçu
deux
avis
favorables.
Après
en
avoir
délibéré,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
:
- _ APPROUVE
la diminution
du temps
de travail
de
deux
agents
titulaires
(un
à temps
complet
et
l’autre
à temps
non
complet),
à compter
du
1°
septembre
2020,
selon
les
modalités
sus
mentionnées
36 5.8.
OUVERTURE
DE
4 POSTES
- EMPLOIS
SAISONNIERS
Madame
la Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
la volonté
de
reconduire
le
recrutement
de
4
saisonniers
(avoir
18
ans
révolu)
sur
la
période
estivale
de
juillet
et
août
prochains.
Ces
recrutements
concernent
le Pôle
des
services
techniques :
-
2
saisonniers
en
espaces
verts,
-
1 saisonnier
en
bâtiment,
-
1 saisonnier
en
voirie.
Ces
emplois
sont
réservés
aux
lycéens
et
étudiants.
Les
recrutements
seront
proposés
par
période
d’un
mois.
La
publicité
a été
réalisée
sur
Facebook
pour
que
le
maximum
de
jeunes
soit
informé.
Ce
point
a
été
examiné
par
la
Commission
relations
humaines
le
17
juin
2020
et
par
le
Comité
Technique
le 25 juin 2020
et a reçu
deux
avis
favorables.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité
:
-
APPROUVE
l’ouverture
de
4 postes
de
saisonniers,
au
sein
des
services
techniques,
selon
les modalités
sus
mentionnées.
5.9.
DROIT
A
LA
FORMATION
DES
ELUS
A
la
demande
de
Madame
la
Maire,
Monsieur
Pascal
ROSSARD,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
relations
humaines,
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
conformément à
l'article
L.
2123-
12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
membres
d'un
Conseil
Municipal
ont
droit
à
une
formation
adaptée
à leurs
fonctions.
Par
ailleurs,
ce
même
article
indique
qu’une
formation
est
obligatoirement
organisée
au
cours
de
la première
année
de
mandat
pour
les
Elus
ayant
reçu
une
délégation.
Dans
les trois mois
suivant
son renouvellement,
le Conseil
Municipal
délibère
sur l'exercice
du
droit
à la formation
de
ses
membres.
Il détermine
les
orientations
et les crédits
ouverts
à ce
titre.
Enfin,
un
tableau
récapitulant
les
actions
de
formation
des
Elus
financées
par
la
Commune
est
annexé
au
compte
administratif.
Il donne
lieu
à un
débat
annuel
sur
la
formation
des
membres
du
Conseil
Municipal. Le
montant
prévisionnel
des
dépenses
de
formation
ne
peut
être
inférieur
à 2 %
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
qui
peuvent
être
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal.
Le
montant
réel
des
dépenses
de
formation
ne
peut
excéder
20
%
du
même
montant.
Les
frais
de
déplacement,
de
séjour
et
d'enseignement
donnent
droit
à
remboursement.
Les
pertes
de
revenu
subies
par
l'Elu
du
fait
de
l'exercice
de
son
droit
à la formation
sont
compensées
par
la Commune
dans
la limite
de
18 jours
par
Elu
pour
la durée
du
mandat,
et d'une
fois
et demi
la valeur
horaire
du
salaire
minimum
de
croissance
par
heure.
Enfin,
il est rappelé
que
la prise
en charge
par la Commune
des dépenses
liées à l'exercice
du
droit
des
élus
locaux
à la formation
ne
peut
intervenir
que
si
l'organisme
dispensateur
du
stage
ou
de
la session
a reçu
un
agrément
délivré
par
le ministre
de
l'intérieur.
37 Il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les dépenses
de
formation,
par
an,
à 9,3
%
des
indemnités
de
fonction
allouées
aux
Elus
de
la Commune,
soit
10
000
€.
Il est proposé
d’orienter
la formation
des
élus
autour
des
thèmes
suivants
:
-
La
démocratie
participative
et citoyenneté
-
Intercommunalité
- _
Urbanisme,
aménagement
et développement
durable
-
Environnement
et biodiversité
-
Politiques
culturelles
-
Communication
-
Bâtiments
et voirie
-
Finances
publiques,
fiscalité
et commande
publique
-
Fonction
publique
et fonctionnement
des
institutions
Ce
point
a
été
examiné
par
la
Commission
relations
humaines
le
17
juin
2020
et
par
le
Comité
Technique
le 25 juin
2020
et a reçu
deux
avis
favorables.
Madame
IMBERT
demande
si un plan
de formation a
été élaboré.
Madame
la Maire
précise
que
c’est
en
cours,
les propositions
sont
attendues.
Madame
IMBERT
demande
si ces
orientations
ont
été
définies
par
la Commune.
Madame
la
Maire
indique
que
ce
sont
des
propositions
qui
ont
été
approuvées
par
la
Commission.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
les
orientations
données
à
la
formation
des
élus
en
retenant
les
thèmes
sus
indiqués,
-
APPROUVE
le montant
des
dépenses
annuelles
de
formation
proposé.
5.10.
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
EN
2021
-
DÉSIGNATION
D’UN
COORDONNATEUR
COMMUNAL
A
la
demande
de
Madame
la
Maire,
Monsieur
Pascal
ROSSARD,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
relations
humaines,
explique
que
la
Collectivité
organise,
en
partenariat
avec
l’Institut
National
de
la Statistique
et des
Etudes
Economiques
(INSEE),
le recensement
de
sa population.
Ce
recensement
aura
lieu
du
21
janvier
au
20
février
2021.
Dans
ce
cadre,
il
importe
au
Conseil
Municipal
de
désigner
un
coordonnateur
d’enquête,
assisté
d’un
ou
de
plusieurs
suppléants,
qui
peut
être
un
élu
ou
un
agent
de
la
collectivité.
Le
coordonnateur
est
l’interlocuteur
de
l’INSÉE
pendant
toute
la
durée
du
recensement.
Il
est
responsable
de
la préparation
et de
la réalisation
de
la collecte
du
recensement.
Madame
la
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
que
la
fonction
de
coordonnateur
soit
confiée
à un
agent
communal
assisté
d’un
autre
agent.
La
nomination
du
coordonnateur
communal
devra
être
réalisée
par
arrêté
de
Madame
la Maire
avant
le 30
août
prochain.
38 Ce
point
a été
examiné
par
la
Commission
relations
humaines
le
17 juin
2020
et a reçu
un
avis
favorable.
Madame
IMBERT
demande
si cette
mission
aura
lieu
sur
le temps
de
travail
de
l’agent.
Madame
la Maire
le confirme.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
la
désignation
d’un
coordonnateur
communal,
selon
les
modalités
sus
mentionnées.
6. PETITE
ENFANCE
-
ÉCOLES
- JEUNESSE
6.1.
RESTAURATION
SCOLAIRE
ÉLÈVES
: TARIFS
2020/2021
A
la demande
de Madame
la Maire,
Monsieur
Larry
GRELAUD,
Adjoint
au Maire
en charge
de
l’éducation,
de
l’enfance
et
de
la jeunesse,
invite
le
Conseil
Municipal
à prendre
connaissance
des
tarifs
applicables
aux
élèves
fréquentant
la
restauration
scolaire
pour
l’année
scolaire
2020/2021.
Il
propose
de retenir une
augmentation
des tarifs de 2 %,
tels que
détaillés
ci-dessous
:
TARIFS
EN
EUROS
/ ENFANT/
TRANCHES
QUOTIENT
FAMILIAL
REPAS /
TTC
1
De
0 € à
199 €
1,05
2
De 199,01 € à 499€
1,66
3
De 499,01 € à 769 €
2,25
4
De 769,01 € à 879€
2,77
5
De 879,01 € à 1009 €
3,05
6
De
1009,01
€ à 1 199€
3,16
7
De
1199.01
€ à
1450 €
3,21
8
Plus de 1 450,01
€
341
Ce
point
a été
examiné
par
la Commission
petite
enfance,
jeunesse
le
18 juin
2020
et par
la
Commission
budget,
finances
et prospective
le
17 juin
2020
et a reçu
deux
avis
favorables.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité :
-
APPROUVE
les
tarifs
de
la restauration
scolaire
à compter
du
1°
septembre
2020
pour
les
élèves,
selon
les
modalités
susvisées.
39 6.2.
RESTAURATION
SCOLAIRE
ADULTES
: TARIFS
À
la demande
de Madame
la Maire,
Monsieur
Larry
GRELAUD,
Adjoint
au Maire
en charge
de
l’éducation,
de
l’enfance
et
de la
jeunesse,
invite
le
Conseil
Municipal
à prendre
connaissance
des
tarifs
applicables
aux
adultes
fréquentant
la
restauration
scolaire
pour
l’année
scolaire
2020/2021.
Il
propose
de
conserver
les
tarifs
identiques
à
l’année
scolaire
2019/2020
pour
les
adultes,
tels
que
détaillés
ci-dessous
:
TARIFS EN EUROS / PERSONNE /
CATEGORIE
REPAS /TTC
ELU
9
ADULTE
4,50
ENSEIGNANT
NON
SUBVENTIONNE
5,50
ENSEIGNANT
SUBVENTIONNE
4,29
Concernant
le tarif AESH
(Accompagnant
d’un
Elève
en
Situation
de
Handicap),
Madame
la Maire
indique
que
ce
point
sera
évoqué
ultérieurement.
Ce
point
a été
examiné
par
la Commission
budget,
finances
et prospective
le
17 juin
2020
et
par
la Commission
petite
enfance,
jeunesse
le
18 juin
2020
et a reçu
deux
avis
favorables.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
:
- _
APPROUVE
les
tarifs
applicables
à
la
structure
d’accueil
petite
enfance
—
Ribambelle,
à
partir
du
1% janvier
2021,
selon
les modalités
sus
mentionnées.
40 6.3.
RIBAMBELLE
: TARIFS
2021
A
la demande
de Madame
la Maire,
Monsieur
Larry
GRELAUD,
Adjoint
au Maire
en charge
de
l’éducation,
de
l’enfance
et
de
la jeunesse,
invite
le
Conseil
Municipal
à prendre
connaissance
des
propositions
de tarifs
applicables
à la structure
multi
accueil
petite
enfance
— Ribambelle
pour
l’année
2021.
Il
est
précisé
que
les
tarifs
pour
les
allocataires
de
la
CAF
et
de
la MSA
doivent
respecter
une
tarification
nationale.
Il
est
proposé
de
retenir
une
augmentation
des
tarifs
de
2
%
selon
les
modalités
ci-dessous
:
TARIFS
2021
-
ETABLISSEMENT
D’ACCUEIL
DU
JEUNE
ENFANT
« RIBAMBELLE
»
Proposition
de
2%
d’augmentation
TAUX
D'EFFORT
APPLICABLE
AUX
FAMILLES
RESIDANT
SUR
LES
COMMUNES
PARTENAIRES
TAUX
D’EFFORT
TAUX
D’EFFORT
TAUX
D’EFFORT
|
TAUX
D’EFFORT
FAMILLES
ë
ALLOCATAIRES
1 ENFANT:
2 ENFANTS:
3 ENFANTS:
NANTES
CAF,
MSA
ressources
mensuelles |
ressources
mensuelles |
ressources
mensuelles
iiéisuéllés
®
Ly
X
0,0615
%
X
0,0512
%
X
0,0410
%
X
0,0307
%
FAMILLES
NON
ALLOCATAIRES
4.95
€ +
2%
=
5.05€
CAF,
MSA
TAUX
D'EFFORT
APPLICABLE
AUX
FAMILLES
RESIDANT
SUR
DES
COMMUNES
NON
PARTENAIRES
,
,
,
TAUX
TAUX
D’EFFORT
TAUX
D’EFFORT
TAUX
D’EFFORT
D’EFFORT
FAMILLES
4 ENFANTS:
ALLOCATAIRES
1 ENFANT:
2
ENFANTS:
3
ENFANTS:
ressources
CAF,
MSA
ressources
mensuelles |
ressources
mensuelles |
ressources
mensuelles
mensuelles
X
0,0615
%
+
10
%
X 0,0512
%
+
10
%
X
0,0410
%
+
10
%
X
0,0307
% + 10 %
FAMILLES
NON
ALLOCATAIRES
5,44
€
+
2%
=
5.55€
CAF,
MSA Ce
point
a été
examiné
par
la Commission
budget,
finances
et prospective
le
17 juin
2020
et
par
la Commission
petite
enfance, jeunesse
le
18 juin
2020
et a reçu
deux
avis
favorables.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité :
-
APPROUVE
les
tarifs
de
la restauration
scolaire
à compter
du
1%
septembre
2020
pour
les
adultes,
selon
les
modalités
sus
mentionnées.
41 6.4.
TEMPS
PÉRISCOLAIRES
: TARIFS
2020/2021
A la demande
de Madame
la Maire,
Monsieur
Larry
GRELAUD,
Adjoint au Maire
en charge
de
l’éducation,
de
l’enfance
et
de
la jeunesse,
invite
le
Conseil
Municipal
à prendre
connaissance
des
propositions
de
tarifs
du
service
périscolaire
pour
l’année
scolaire
2020/2021.
Il
propose
de
retenir
une
augmentation
des
tarifs
de
2
%,
selon
les
modalités
ci-dessous :
TARIFS
EN
EUROS/
|
TARIFS
EN EUROS /
QUOTIENT
ENFANT/PRESENCE |
ENFANT/
PRESENCE
TTC
TTC
TRANCHES
FAMILIAL
MATIN
SOIR
1
De
0 € à 199 €
1,48
2,01
2
De
199,01
€ à 499
€
1,51
2,04
3
De
499,01
€ à 769 €
1,72
2,25
4
De
769,01
€ à 879 €
1,81
2,35
5
De
879,01
€ à 1 009€
1,88
2,41
6
De
1 009,01
€ à 1
199€
1,95
2,47
7
De
1 199,01
€ à 1 450
€
2,10
2,58
8
Plus de
1 450,01
€
2,65
3,18
DÉPASSEMENT
Toutes
tranches
5.13
€
Ce
point
a été
examiné
par
la Commission
budget,
finances
et prospective
le
17 juin
2020
et
par
la Commission
petite
enfance,
jeunesse
le
18 juin
2020
et a reçu
deux
avis
favorables.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
les
tarifs
applicables
aux
temps
périscolaires
à partir
du
1%
septembre
2020,
selon
les
modalités
sus
mentionnées.
6.5.
SUBVENTIONS
2020
AUX
COOPÉRATIVES
SCOLAIRES
DES
ÉCOLES
CRECHOISES
A
la demande
de Madame
la Maire,
Monsieur
Larry
GRELAUD),
Adjoint
au Maire
en charge
de
l’éducation,
de
l’enfance
et
de
la
jeunesse,
propose
au
Conseil
Municipal
d’attribuer
aux
coopératives
scolaires
du
cycle
primaire
des
subventions,
en
définissant
notamment
une
aide
de
financement,
pour
l’année
scolaire
2020
—
2021
de
la manière
suivante :
-
30
€ par
enfant
inscrit
au
sein
de
l’école
maternelle
et des
écoles
élémentaires.
Prévision
du nombre
d’élèves
inscrits
en
septembre
2020 :
-_
Ecole
de
Boisragon
: 48
-
Ecole
de
Chavagné
: 72
-
Ecole
F.
Airault
: 229
-_
Ecole
Maternelle
: 185
42 Attribution
aux
coopératives
scolaires
:
-_
Ecole
de
Boisragon
: 30
€ X
48
élèves,
soit
1 440
€
-
Ecole
de
Chavagné
: 30
€ X
72
élèves,
soit
2
160
€
-
Ecole
F.
Airault
: 30
€ X
229
élèves,
soit
6
870
€
-
Ecole
Maternelle
: 30
€
X
185
élèves,
soit
5
550
€
Le
montant
total
de
la subvention
attribuée
aux
coopératives
scolaires
des
écoles
Créchoises
est donc
de
16
020
€.
Ce
point
a été
examiné
par
la Commission
budget,
finances
et prospective
le
17 juin
2020
et
par la Commission
petite enfance, jeunesse
le
18 juin
2020
et a reçu
deux
avis
favorables.
Madame
HAVETTE
trouve
dommage
que,
depuis
la pause,
les
délibérations
sont
passées
très
vite
et sans
explications,
notamment
pour
le public.
Elle
demande
s’il
est
obligatoire
de
lire
la
délibération
en
entier
pour
qu’elle
soit
adoptée.
Madame
VATEL
précise
qu’il
n’y
a
aucune
obligation,
c’est
à
l’appréciation
des
élus
concernés.
Concernant
les
coopératives
scolaires,
Madame
HAVETTE
rappelle
qu’en
2014
à
leur
arrivée,
il y
a avait
presque
76
000
€
d’argent
public
répartis
sur
les
coopératives
scolaires.
En
lien
avec
l’office
de
gestion
des
comptes
des
coopératives
et des
équipes
enseignantes,
les élus
ont fait
le
choix
d’assainir
ces
comptes
en
attribuant
une
subvention
annuelle
de
40
€
pour
un
élève
en
élémentaire
et
20
€
pour
un
élève
de
maternelle.
Elle
explique
qu’un
élève
de
maternelle
ne
vaut
pas
moins
qu’un
élève
d’élémentaire.
Toutefois,
l’école
maternelle
avait
des
besoins
supplémentaires
en
investissement
comme
du
mobilier
ou
des
tricycles,
ce
que
ne
permet
pas
la
coopérative
scolaire.
La
minorité
n’approuve
pas
le montant
de
30
€ pour
tous
et s’abstient
sur ce
point
car
elle
estime
que
l’équité
n’est
pas
forcement
l’égalité.
Monsieur
GRELAUD
s'interroge
car
à la
Commission
les
élus
de
la minorité
présents
ont
voté
favorablement.
Madame
HAVETTE
précise
qu’à
la
Commission,
ils
ne
sont
que
deux
élus
présents.
Le
groupe
entier
rediscute
ensemble
des
différents
points.
Madame
la
Maire
souhaite
des
explications
sur
l’expression
évoquée
par
Madame
HAVETTE,
à savoir
: l’équité
n’est
pas
l’égalité.
Madame
HAVETTE
explique
qu’elle
n’approuve
pas
la baisse
du montant
des
subventions
pour
les
élèves
en
élémentaire.
Monsieur
GRELAUD
indique
que
cela
a été
décidé
compte
tenu
des
soldes
trop
importants
des
coopératives
scolaires.
Madame
HAVETTE
estime
que
ce
problème
était
résolu
depuis
l’année
dernière.
Monsieur
GRELAUD
indique
que
les sommes
sont
encore
importantes,
comme
par exemple
la coopérative
scolaire
de
l’Ecole
François
Airault
qui
s’élève
à
19 000
€.
43 Madame
HAVETTE
rappelle que,
comme
évoqué
dans la dernière
Commission,
les sommes
rapportées
à l’enfant
sont
à peu
près
équivalentes.
Monsieur
GRELAUD
estime
que
les
soldes
sont
tout
de
même
importants.
Ce
problème
n’est donc
pas
résolu.
Madame
HAVETTE
rappelle
que
sa
remarque
se
rapporte
principalement
sur
la
baisse
du
montant
pour
les
élémentaires.
Effectivement,
la
somme
pour
la
maternelle
augmente,
mais
les
besoins
ne
sont
pas
les
mêmes
en
maternelle
qu’en
primaire.
Les
besoins
de
l’école
maternelle
concernent
surtout
des
investissements
plus
lourds
que
la coopérative
ne
permettra
pas
de
faire.
Monsieur
GRELAUD
estime
qu’il
s’agit
d’une
question
d’équité.
Les
besoins
d’un
enfant
de
maternelle,
notamment
pour
les
transports
dans
le
cadre
d’activités
extra
scolaires,
sont
les
mêmes
que
pour
les élémentaires.
Le tarif d’un
bus
de
50 places
est le même
pour
tous.
Madame
HAVETTE
indique
que
les
coopératives
scolaires
ne
servent
pas
uniquement
à
payer
les
transports.
Madame
FAVRIOU
explique
que
les
transports
scolaires
ne
constituent
effectivement
pas
lessentiel
des
dépenses
de
la coopérative,
mais
représentent
une
part
très
importante.
Monsieur
RENAUD
explique
qu’ils
s’abstiennent
en
raison
de
la baisse
des
montants
des
deux
coopératives
des
écoles
de
Boïisragon
et
Chavagné.
En
effet,
celles-ci
possèdent
les
coopératives
les
moins
élevées.
Si
le montant
avait
été
de
40
€ pour
tous
les
niveaux,
les
élus
de
la
minorité
auraient
votés
pour.
Ce
vote
est un
soutien
envers
ces
deux
écoles.
Madame
la
Maire
souhaite
apporter
une
réponse
car
ces
propos
laissent
entendre
que
ces
deux
écoles
souffrent
d’un
manque
de
moyen.
Toutefois,
en
cas
de
besoins
ou
de
projets
onéreux,
elles
ont
la possibilité
de
solliciter
des
subventions
exceptionnelles
à
la
Collectivité.
L’école
de
Boisragon
a demandé
deux
années
cette
subvention
pour
des
voyages
scolaires,
qui
a été attribuée.
Madame
HAVETTE
rappelle
que
ces
subventions
exceptionnelles
ont
été
créées justement
pour
les
écoles
en
difficulté.
Madame
la Maire
estime
que
ce
n’est
pas
à la coopérative
scolaire
de
supporter
ces
coûts
là
mais
elle
entend
l’inquiétude.
Monsieur
RENAUD
propose
de
changer
le
nombre
de
projets
pouvant
être
déposé
par
les
établissements
scolaires.
Actuellement,
il est possible
de
ne
déposer
qu’une
demande
de
subvention
par
an
et pour
toutes
les
écoles.
Monsieur
GRELAUD
précise
que
pour
cette
année,
ils
ont
fait
le
choix
de
laisser
la
subvention
de
3
300
€ à l’école
de
Boisragon
malgré
l’annulation
du
projet,
afin de
couvrir
les frais
déjà
engagés.
Madame
HAVETTE
rappelle
que
les
écoles
de
Boisragon
et Chavagné
bénéficient
de
deux
associations
de
parents
d’élèves
qui
participent
beaucoup
financièrement
à la vie
de
l’école.
Elle
en
conclut
que
les
APE
vont
devoir
augmenter
leurs
subventions
en
faveur
de
la coopérative.
44 Monsieur
RENAUD
précise
que
les
APE
organisent
des
manifestations
pour
pouvoir
financer
des
projets.
Madame
HAVETTE
indique
que
les APE
payent
souvent
les entrées
lors de certaines visites
ou
les
transports. Monsieur
GRELAUD
rappelle
la possibilité
pour
les
écoles
de
demander
des
subventions
exceptionnelles.
Ce
point
a été
évoqué
dans
différents
conseils
d’école.
Madame
HAVETTE
reprécise
qu’actuellement,
il
n’est
possible
de
demander
qu’une
subvention
par an pour
toutes
les écoles.
Monsieur
GRELAUD
indique
que
ce
point
sera
débattu
lors
des
prochaines
Commissions
concernées.
Madame
la
Maire
indique
que
les
APE
ont
reçu
chacune
une
subvention
de
la
Ville
et
qu’elles
ont
plusieurs
possibilités
pour
obtenir
des
fonds,
en
plus
de
l’organisation
des
manifestations.
Monsieur
GRELAUD
ajoute
que
l’APE
de
Boisragon
n’a
pas
sollicité
de
subvention
cette
année.
Il rappelle
que
les
enseignants
demandent
une
participation
financière
aux
parents
d’élèves
en
début
d’année.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
avec
22
voix
pour
et
7
abstentions
(C.
OMBRET,
C.
RENAUD,
H.
HAVETTE,
B.
LEPOIVRE,
A.
IMBERT,
S.
DUPUIS
et
S.
GUITARD)
:
- _ ATTRIBUE
au
titre
du
budget
2020,
une
subvention
de
16
020
€ aux
coopératives
scolaires
du
cycle
primaire
et
maternelle
des
écoles
de
LA
CRECHE,
selon
les
modalités
sus
mentionnées.
45 7. CULTUR 7.1.
ÉCOLE
DE
MUSIQUE :
TARIFS
A
la
demande
de
Madame
la
Maire,
Madame
Evelyne
AUZURET,
Adjointe
au
maire
en
charge
de
la vie
associative
l’éducation
populaire
et communication,
propose
au
Conseil
Municipal
de
prendre
connaissance
des
propositions
de
tarifs
applicables
aux
personnes
fréquentant
l’école
de
musique
pour
l’année
scolaire
2020
—
2021.
Elle
propose
de
n’appliquer
aucune
augmentation
des
tarifs.
COURS
COLLECTIFS
- Tarifs
mensuels
en
€
(x10
mois)/personne/TTC
=
o
:
2
22
=
a
ES
un
=
5
25
sÈ
=
=
©
5
S
ss
GE
£
©
E
=
ms
£
2
Ê
©
©
È
6
£
É
Fe
5
ge
2
2
eo
Tranches
Quotient
familial
E
ZT
8
£
Ê
È
2
&
Es
ES
=
si
=
©
5
©
LE
Es
=
=
=
o
=
s
&
®
—
5
©
m
£
=
a
=
=
=
DE
Æ
1
De
0 à 199
18,42
5,62
17,17
32,15
2
De
199.01
à 499
18,94
5,93
17,79
32,25
3
De
499.01
à 769
19,46
6,24
18,42
32,36
4
De
769.01
à
879
19,98
6,55
19,04
32,46
5
De
879.01
à
1009
20,50
6,87
19,66
32,56
6
De
1009.01
à
1
199
21,02
7,18
20,29
32,67
7
De
1199.01
à
1450
21,54
7,49
20,91
32,77
8
+ de
1450.01
22,06
7,80
22,58
32,88
9
Hors
Commune
27,178
9,57
27,78
48,69
COURS
INDIVUDUELS
- Tarifs
mensuels
en
€ (x10
mois)/personne/TTC
8
&
A
=
£
=
£
E
59
SA
3
E
è
E
5
8
Ë
8
Se
©
E
ae
S
T
S
©
a
o
S
Se
SE
«
S
«
&
£
Ê
5
2
5
©
Ÿ
5
©
©
2
2
S
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EG
Ê
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£
5
8
S
LT
SL
Es |
ae
OPERA
Tranches
Quotient
familial
8
=
2
FE
59
EX
SES
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55
=
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5
5
£
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E
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8
£
S
Ê
St
LE
D
=
I
2
«
E
E
1
De
0
à
199
46,19
87,81
34,75
80,94
14,44
27,44
2
De
199.01
à 499
47,44
90,20
36,00
83,44
14,83
28,19
3
De
499.01
à 769
49,00
93,12
37,56
86,56
15,31
29,10
4
De
769.01
à 879
50,46
95,87
39,02
89,47
15,77
29,96
5
De
879.01
à
1009
51,71
98,24
40,26
91,97
16,16
30,70
6
De
1009.01
à 1
199
53,06
100,81
41,62
94,68
16,58
31,50
7
De
1199.01
à
1450
54,41
103,42
42,97
97,38
17,00
32,32
8
+
de
1 450.01
55,77
105,96
44,32
100,09
17,43
33,11
9
Hors
Commune
70,23
140,51
54,41
124,64
21,95
43,91
46 Ce
point
a été
examiné
à la Commission
budget,
finances
et prospective
le
17 juin
2020
et à
la Commission
vie associative,
éducation
populaire
et communication
le
18 juin
2020
et a reçu
deux
avis
favorables.
Madame
FAVRIOU
propose
de
revoir
la grille
tarifaire
l’année
prochaine
afin
de
créer
des
tranches
supplémentaires
et de
faire
bénéficier
plus
d’enfants.
Monsieur
GUITARD
estime
que
cette
démarche
ne
permettra
pas
de
créer
des
places
supplémentaires
car
les
créneaux
sont
déjà
tous
occupés
à l’école
de
musique.
Madame
FAVRIOU
indique
que
cela
sera
étudié
l’année
prochaine
dans
le
but
de
faire
profiter
un
maximum
d'élèves.
Après
en
avoir
délibéré,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
les tarifs applicables
aux
élèves de l’école
de musique
à partir du
1er septembre
2020,
selon
les
modalités
sus
mentionnées.
7.2.
CARTE
CEZAM
: RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
ET
TARIF
A
la
demande
de
Madame
la Maire,
Madame
Evelyne
AUZURET,
Adjointe
au
maire
en
charge
de
la vie
associative
l’éducation
populaire
et communication,
invite
le Conseil
Municipal
à
se
positionner
sur
le
renouvellement
de
la
convention
pour
la
carte
Cezam
pour
le
cinéma
et
la
saison
culturelle
2021,
et de
décider
du
tarif correspondant.
Habituellement,
pour
la saison
culturelle,
les porteurs
de
la carte
bénéficient
du
tarif réduit.
Pour
le
cinéma,
le
tarif Cezam
en
vigueur
est
actuellement
de
4,90
€.
Ce
point
a été
examiné
à la Commission
budget,
finances
et prospective
le
17 juin
2020
et à
la Commission
vie associative,
éducation
populaire
et communication
le
18 juin
2020
et a reçu
deux
avis
favorables.
Madame
OMBRET
indique
que
les
cartes
CEZAM
fonctionnent
très
bien
et
contribuent
au
développement
et
au
bon
dynamisme
du
cinéma,
tout
comme
la
politique
tarifaire
stable
pratiquée
depuis
3
ans.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité :
-
APPROUVE
le
renouvellement
de
la convention
carte
CEZAM,
-
APPROUVE
le tarif de
4,90
€ par
séance,
à partir
du
1° janvier
2021.
47 8. TRAVAUX
- VOIRIE
- RÉSEAUX
- BATIMENTS
8.1.
RESTRUCTURATION
DU
STADE
GROUSSARD
: ABANDON
DE
LA
POURSUITE
DU
PROJET
A
la demande
de
Madame
la Maire,
Monsieur
Serge
GIRAUD,
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
l’aménagement,
de l’urbanisme,
du cadre
de vie et de la transition
écologique,
rappelle
au Conseil
Municipal
que
la Ville
a engagé
la rénovation
du
stade
Groussard
et confié
sa réalisation
à la SEM
Deux-Sèvres
Aménagement
dans
le
cadre
d’un
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
21
janvier
2016.
L’opération
de
rénovation
du
stade
distingue
2 phases
:
-
Phase
1 : travaux
d'aménagements
extérieurs
-
Phase2: Il indique
que
pour
des
raisons
financières
et de
choix
d’investissement,
qu’il
détaillera
en
séance,
la Municipalité
ne
souhaite
pas
poursuivre
cette
opération.
Ce
point
a
été
examiné
à
la
Commission
aménagement,
urbanisme
et
cadre
de
vie
le
16 juin
2020
et à la Commission
budget,
finances
et prospective
le
17 juin
2020
et a reçu
deux
avis
favorables.
Monsieur
GIRAUD
indique
qu’il
convient
de
soumettre
au
vote
l’abandon
de
la phase
2 du
projet
précité
à
savoir,
la
démolition
de
la piscine
de
plein-air,
la
construction
de
vestiaires,
d’un
club
house,
d’une
buvette
et d’un
espace
stabilisé
couvert.
Il évoque
deux
raisons
à cet
abandon
:
premièrement,
ce projet ne correspond
pas
aux
choix
d’investissements
tels qu’annoncés
pendant
la
campagne
et,
deuxièmement,
il n’y
a pas
assez
de
visibilité
à
long
terme
sur
le
budget
communal
pour
s’engager
dans
de
tels
investissements.
Il précise
que
la fourniture
et la pose
des jeux
pour
enfants,
le city
parc,
ainsi
que
la finition
des
aménagements
extérieurs
sont
maintenus.
Les
travaux
d’éclairage
du
terrain
de
pétanque
sont
suspendus.
Toutefois,
les
travaux
pourront
être
réalisés
ultérieurement
dans
la mesure
où
les fourreaux
sont passés
ainsi
que
les bétons
pour
les
candélabres.
Le
lot
« espaces
verts
» dont
les
emplacements
des
plantations
sont
définis
se
fera en
régie
municipale.
Un
partenariat
avec
le SMC
est envisagé
afin d’acheter
des
plantations
par
le biais
de
subventions
non
négligeables.
Monsieur
RENAUD
explique
que
le
projet
de
réaménagement
du
stade
Groussard
a
fait
l’objet
d’une
étude
globale
d’implantation
et
d’une
remise
à
niveau
complète
d’un
site
et
d'équipements
devenus
vétustes.
De
nombreuses
réunions
ont
eu
lieu
avec
les
associations
utilisatrices,
le
collège
et les
écoles.
Ce
projet
est parti
d’un
réel
besoin.
Les
vestiaires
contiennent
de
l’amiante
et sont
vétustes.
48 Il demande
pourquoi
abandonner
la poursuite
du projet plutôt
que
de le suspendre.
En
effet,
ce
dossier
est
prêt
à
être
finalisé
et
à
le
mérite
d’exister.
Il
propose
de
le
mettre
de
côté
momentanément
et d’étudier
la faisabilité
autant
technique
que
financière
avec
la réhabilitation
de
la piscine.
Une
fois
tous
les
éléments
obtenus
comme
les
devis,
les
subventions
et les
financements,
il
propose
de
soumettre
ces
deux
projets
aux
administrés
sous
la
forme
d’un
référendum,
aux
Crèchois
afin de
choisir
entre
les deux.
Le
projet
de
l’ancienne
municipalité
est un projet
structurant
et d’envergure
et
il est
dommage
de
l’abandonner
et de
laisser
une
partie
du
stade
Groussard
en
friche
pour
plusieurs
années.
Monsieur
GIRAUD
indique
que
le terrain ne
restera pas
en friche.
La
décision
de
stopper
a
été
prise
après
une
rencontre
avec
l’entreprise
A2I
INFRA
Le
choix
a été
fait
d’arrêter
plutôt
que
de
laisser
durer
dans
le
temps
un
projet
financièrement
non
viable,
avec
lequel
la nouvelle
équipe
n’était
pas
d’accord.
Concernant
les
vestiaires
du
stade,
ils
seront
rénovés
si
besoin.
Pour
la
construction
d’une
aire
couverte,
les
nouveaux
élus
ne
sont
pas
favorables.
La
nouvelle
équipe
souhaite
que
le
stade
GROUSSARD
devienne
un
vrai
lieu
de
vie
pour
les
Crèchois.
Une
réflexion
est en
cours
pour
l’aménagement
des
abords
de
la piscine
et ils espèrent
pouvoir
maintenir
la piscine
et créer
un
pôle
d’animations
autour
de
celle-ci.
Il est
envisagé
le déplacement
des jeux juste
à côté
de
la piscine,
à proximité
de
la buvette.
Monsieur
LEPOIVRE
souhaite
des
précisions
sur
l’aménagement
des
espaces
verts
en régie
en
collaboration
avec
le
SMC.
Monsieur
GIRAUD
indique
que,
pour
l’instant,
ce point
est en négociation.
Le
SMC
dispose
effectivement
de
financements
pour
l’achat
de
végétaux.
Monsieur
LEPOIVRE
pensait
que
cette
subvention
concernait
plutôt
les
végétaux
en
lien
direct avec
le ruisseau.
Monsieur
GIRAUD
précise
que
le
choix
a été
fait
de
réaliser
les
plantations
en
régie
et
de
travailler
avec
la Commission
transition
écologique
pour
le choix
des
végétaux.
Monsieur
MAILLOU
indique
que
la
gestion
des
piscines
est
une
des
compétences
de
la
Communauté
de
Communes.
Le
pari
qui
est
fait
aujourd’hui,
et
peut-être
que
la
collectivité
échouera,
c’est
de
montrer
à
la
Communauté
de
Communes
l’attachement
des
Crèchois
à
leur
piscine
et qu’ils
vont
développer
des
évènements
autour
du
stade
pour
attirer
du
monde,
ce
qui
va
faire
que
la
Communauté
de
Communes
ne
pourra
détruire
cette
piscine.
Elle
ne
pourra
pas
abandonner
cette
piscine
qui
est
un
équipement
en
gestion
intercommunale.
C’est
le
pari
que
les
élus
font.
Le
but
est de
discuter
avec
les nouveaux
et les
anciens
élus
et montrer
que
cette
piscine
a
sa place
sur
le territoire
de
l’intercommunalité.
Il rappelle
que
le bassin
en
construction
sur Azay
le
Brulé
ne
comportera
que
4
couloirs
de
nage,
ce
qui
pour
30
000
habitants
est
beaucoup
trop
peu,
notamment
si
on
tient
compte
des
élèves
qui
doivent
faire
10
séances
de
natation
par
an.
Si
l’on
procède
à un
rapide
calcul,
on
s’aperçoit
que
l’on
va
manquer
de place.
Le
pari
est à la fois
attractif,
sportif
et
éducatif.
Pour
le
nombre
d’habitants
de
la
Communauté
de
Communes,
il faudrait
trois
bassins.
Il
est
donc
tout
à
fait
envisageable
de
conserver
celui
de
La
Crèche.
Concernant
le
référendum,
il est
plutôt
favorable
même
s’il
estime
que
les
Crèchois
seront
plutôt
favorables
à la
réhabilitation
de
la piscine,
financée
par
la Communauté
de
Communes,
que
par
la destruction
et la
construction
d’un
bâtiment
uniquement
payées
par les contribuables
Crèchois.
49 Il
estime
qu’il
est
tout
à fait
possible
de
réaliser
d’autres
investissements
autour
du
stade,
en
conservant
la piscine.
Il y
a un
travail
collectif à faire
car
cette
piscine
on
veut
la garder,
peut-être
la rénover
ou
la couvrir,
il faut
voir jusqu’où
on
pourra
aller
avec
la Communauté
de
Communes.
Garder
cette piscine,
n'empêche
pas d’avoir des
investissements
sur le stade pour
les utilisateurs du
terrain
de
foot et de la piste
d’athlétisme.
Les
deux
ne sont pas
incompatibles.
Monsieur
RENAUD
précise
que
l’idée
n’est
pas
d'abandonner
le
projet
de
la
piscine,
qui
était
une
promesse
de
campagne,
mais
plutôt
de
conserver
les travaux
de
la phase
2 et de
les réaliser
ultérieurement.
Monsieur
MAILLOU
rappelle
que
la
promesse
que
les
élus
ont
fait,
c’est
qu'ils
allaient
essayer,
il ne
dit pas
qu’ils
vont
réussir,
mais
ils vont
essayer.
Monsieur
GIRAUD
indique
qu’il
a fallu
prendre
une
décision
avec
A2
I INFRA,
afin
de
ne
pas
reporter
les travaux
tous
les
ans.
Monsieur
FORTHIN
explique
qu’un
marché
ne
peut
pas
être
suspendu
pour
un,
deux
ou
trois
ans,
sans
donner
de
date
de
reprise
précise.
Un
marché
est
signé
pour
un
début
et une
fin
de
travaux.
Vu
les
incertitudes
financières
importantes,
la
seule
solution,
approuvée
par
DSA
et
A21
INFRA,
a été
de
stopper
le marché.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
avec
22
voix
pour
et
7
voix
contre
(C.
OMBRET,
C.
RENAUD,
H.
HAVETTE,
B.
LEPOIVRE,
A.
IMBERT,
S.
DUPUIS
et
S. GUITARD)
:
- APPROUVE
l’abandon
de
la phase
2
du
projet
de
restructuration
du
stade
Groussard,
Après
en
avoir
délibéré,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité :
- CONFIRME
pour
la phase
1 le maintien
du
lot n°5
uniquement
(variante)
—
Equipements
ludiques
: QUALICITE
(Péaule
—
56)
pour
un
montant
de
77
245,82
€ HT.
9 URBANISME 9.1.
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
SIGIL
RELATIVE
A
L'UTILISATION
DU
PLAN
CADASTRAL
A
la demande
de
Madame
la Maire,
Monsieur
Serge
GIRAUD,
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
l’aménagement,
de
l’urbanisme,
du
cadre
de
vie
et de
la transition
écologique,
invite
le Conseil
Municipal
à prendre
connaissance
du projet
de convention
pour
le renouvellement
de l’adhésion
au
Système
d’Information
Géographique
d’Intérêt
Local,
géré
par
le
SIEDS
pour
le
compte
des
Communes
membres.
Dans
le
cadre
de
l’adhésion
au
SIG:il,
la
Commune
bénéficie
de
la numérisation
du
cadastre
et de
sa consultation
sur internet.
La
convention
proposée
permettra
d’accéder
à de
nouveaux
outils.
Le
renouvellement
de
cette
convention
est proposé
pour
un
montant
annuel
de
contribution
syndicale
de
1 400
€ et une
durée
de
5 ans.
Ce
point
a été
présenté
à la Commission
aménagement,
urbanisme
et cadre
de
vie
lors
de
sa
réunion
du
16 juin
2020
et a reçu
un
avis
favorable.
50 Après
en avoir
délibéré,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité :
- _ AUTORISE
Madame
la Maire
à signer
le renouvellement
de
la convention
de
partenariat
SIGIL,
selon
les
modalités
décrites
ci-dessus.
9.2.
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
A
la demande
de Madame
la Maire,
Monsieur
Serge
GIRAUD),
Adjoint
au Maire
en charge
de
l’aménagement,
de
l’urbanisme,
du
cadre
de
vie
et
de
la
transition
écologique,
rappelle
que
l'article
1650
du
Code
Général
des
Impôts,
institue
dans
chaque
Commune
une
commission
communale
des
impôts
directs
présidée
par
le Maire
ou
par
l'adjoint
délégué.
Dans
les
communes
de
plus
de
2
000
habitants,
la
commission
est
composée
de
8 commissaires
titulaires
et de
8 commissaires
suppléants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
identique
à
celle
du
mandat
du
Conseil
municipal.
Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française,
être
âgés
de
25
ans
au
moins,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
Commune,
être
familiarisés avec les circonstances
locales et posséder des connaissances
suffisantes pour l'exécution
des
travaux
confiés
à la commission.
Un
commissaire
doit
être
domicilié
en
dehors
de
la commune.
La
nomination
des
commissaires
est effectuée
par
le Directeur
de
la Direction
Générale
des
Finances
Publiques. Pour
que
cette
nomination
soit
réalisée,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
dresser
une
liste
de
32
noms
pour
les
communes
de
plus
de
2
000
habitants.
Madame
IMBERT
remarque
quelques
corrections
à
apporter
sur
la
liste
proposée,
notamment
des
accents
et des
majuscules
manquants.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
la liste
de
32
noms
telle
que
présentée. 51 10
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
10.1.
TABLEAUX
DE
BORD
Madame
la Maire
présente
les tableaux
de bord
de juin 2020,
ainsi
que
les subventions
reçues
et versées
à la Commune
depuis
le dernier
Conseil
Municipal.
Monsieur
RENAUD
remarque
une
erreur
entre
les montants
concernant
les factures
à payer.
10.2.
INFORMATIONS
DIVERSES
Madame
HAVETTE
rappelle
que
pendant
6
ans,
ils
ont
été
aux
affaires
et
durant
ces
6
années,
les
dossiers,
les
mails
et
les
courriers
divers
se
sont
accumulés
et
les
élus
se
sont
organisés
pour
les
conserver.
Certains
ont
fait
le
choix
du
format
papier
et
d’autres
de
la
dématérialisation.
Les
boites
mails
dont
ils
disposaient,
permettaient
cette
conservation
ainsi
que
la
création
de
dossiers.
Elle
signale
que,
du
jour
au
lendemain,
ils
ont
perdu
l’accès
à
leurs
maïls
perdant
ainsi
6 ans
de
courriers
et de
dossiers
de
travail.
Elle
précise
également
que
la
demande
de
remise
de
clés
s’est
faite
par
SMS.
Ils
ont
également
été
«
éjectés
»
de
la
page
FACEBOOK.
Les
élus
de
la
minorité
comprennent
bien
évidemment
la
nécessité
de
libérer
les
lieux
pour
laisser
la
place
aux
nouveaux
élus,
mais
ils
estiment
que
la transition
s’est
déroulée
de
manière
irrespectueuse.
Madame
la
Maire
précise
que
la
transition,
contrairement
aux
mandats
habituels,
s’est
déroulée
sur
deux
mois
ce
qui
aurait
dû
permettre
une
anticipation.
Elle
est
désolée
que
la minorité
le
ressente
comme
ça,
mais
les
deux
mois
de
confinement
ont
laissés
largement
le
temps
de
mettre
à jour
leur dossier. Monsieur
GRARD
explique
que
les
droits
d’administration
de
la page
FACEBOOK
ont
été
retirés
le 25
mai
pour
Monsieur
JOSEPH
et Madame
NIEUL.
Madame
HAVETTE
conteste
uniquement
la manière
dont
les
demandes
ont
été
faites.
Elle
trouve
dommageable
de
ne
pas
avoir
reçu
un
courrier
ou
un
mail
pour
les prévenir.
Madame
ROSSARD
rappelle
qu’en
2014,
les
nouveaux
élus
n’ont
pas
eu
plus
d’égard
envers
les élus
sortants.
Monsieur
MAILLOU
et
Madame
FAVRIOU
indiquent
que
les
élus
ne
sont
pas
au
courant
de
ces
problématiques
et se
sentent
attaqués
injustement.
Monsieur
MAILLOU
demande
comment
la demande
de
remise
des
clés
s’est
déroulée.
Madame
HAVETTE
indique
que
les
élus
ont
reçu
un
SMS
de
la
part
de
Monsieur
TORNIER.
Monsieur
MAILLOU
ne
comprend
pas
ce
qu’il
y
a de
choquant
dans
cette
démarche.
52 Concernant
les boites
mails,
Madame
HAVETTE
précise
que
certains
élus
ont
perdu
6 ans
de
travail.
Madame
la
Maire
rappelle
que
seuls
les
adjoints
avaient
des
adresses
mails
pour
des
questions
de coût.
Madame
VATEL
précise
qu'effectivement,
la création
d’une
boite
mail
coûte
cher.
C’est
pourquoi
l’ancienne
municipalité
n’avait pas
souhaité
créer des
adresses
mails
pour
tous les élus.
Madame
la Maire
indique
qu’il
a fallu récupérer
ces
adresses
mails.
Aujourd’hui,
celles-ci
ne
sont
plus
nominatives.
Elle
estime
que
les
élus
concernés
ont
eu
largement
le
temps
entre
le
15
mars
et le 23
mai,
de faire du tri et de récupérer
leurs
dossiers.
Monsieur
LEPOIVRE
rappelle
que
ce
sont
six
années
de
travail
qui
ont
été
perdues.
Un
avertissement
en
amont
aurait
été
souhaitable.
Monsieur
MAILLOU
comprend
ce
mécontentement.
Toutefois,
il précise
que
les
nouveaux
élus
ont
des
contraintes
techniques
liées
à certains
contrats
passés
par
l’ancienne
municipalité.
Il
leur fallait récupérer
ces
adresses.
Madame
HAVETTE
précise
que
les services
ont
gentiment
envoyés
les documents
contenus
dans
les
bannettes
en
Mairie,
par
la poste.
Madame
VATEL
indique
que
les
services
vont
contacter
le
prestataire
informatique
pour
vérifier
si l’on
peut
tout
de
même
récupérer
les
anciens
dossiers.
Monsieur
GIRAUD
demande
si
les
élus
de
la
minorité
sont
satisfaits
de
la
nouvelle
salle
mise
à leur
disposition.
Monsieur
RENAUD
indique
que
cette
proposition
a
juste
été
présentée
lors
de
la
Commission
vie
associative,
éducation
populaire
et communication.
Madame
IMBERT
souhaite
une
confirmation
dès
ce
soir.
Monsieur
RENAUD
précise
qu’il
leur
faut
simplement
une
salle
accessible.
Madame
la Maire
indique
que
la nouvelle
salle est susceptible
d’être partagée
avec
une
autre
association,
avec
mise
à disposition
d’une
armoire.
Monsieur
GIRAUD
précise
que
précédemment
la salle
de
l’opposition
était parfois
partagée.
Monsieur
RENAUD
demande
des
informations
concernant
les
montants
annoncés,
lors
des
réunions
avec
les associations,
relatifs aux
coûts
de montage
associatif pour
la Commune
et souhaite
recevoir
le détail
précis
des
sommes.
Madame
la Maire
souhaite
travailler
en toute
transparence
et encourage
les élus
à interpeller
les
services
pour
obtenir
les
informations.
Madame
IMBERT
souhaite
recevoir
le dossier
de
la prochaine
Commission
budget
par mail.
Madame
la Maire
indique
qu’un
dossier
sera
mis
à sa disposition
en
Mairie.
53 Monsieur
RENAUD
demande
si le point
sur l’exonération
des
taxes
pour
les commerçants
a évolué.
Madame
la
Maire
indique
que
ce
dossier
sera
évoqué
lors
de
la
Commission
économie
commerce
et artisanat
de
septembre
prochain.
Les
commerçants
ont
déjà
transmis
leurs
déclarations
2020.
Monsieur
MAILLOU
explique
qu’une
enveloppe
d’un
montant
de
1 000
000
€
a été
votée
par
la Communauté
de
Communes
en
soutien
pour
tous
les
commerçants
et artisans
de
moins
de
5
salariés
et
les
restaurants
et
hôtels
de
moins
de
20
salariés.
Cette
somme
sera
répartie
sur
tout
le
territoire
intercommunal.
Des
chèques
cadeaux
de
10,
15 ou 20 € seront
distribués
aux
citoyens.
De
plus,
les
commerçants
qui
louent
des
bâtiments
à la Communauté
de
Communes,
bénéficieront
de
quatre
mois
de
loyer
gratuits.
11
QUART
D’HEURE
CITOYEN
Intervention
de
Madame
Roselyne
GAUTIER
:
Concernant
la
création
des
budgets
annexes,
elle
précise
que
ceux-ci
ont
été
créés
à
la
demande
de
la Trésorerie
afin
de
récupérer
la TVA.
Réponse
de
Monsieur
GUILLON
:
Il
précise
que
seul
le
budget
des
salles
municipales
va
être
supprimé,
les
autres
budgets
annexes
sont
conservés.
Madame
GAUTIER
indique
que
le
village
de
Creuse
n’est
pas
entretenu.
Le
lavoir a été
nettoyé
pendant
des
années
par son
époux
puis
ensuite
par
l’ AISM.
Cette
année,
aucune
intervention
n’a
été
réalisée
et les
riverains
sont
mécontents.
Réponse
de
Monsieur
GIRAUD
Il explique
que
les
agents
ont
pris
beaucoup
de
retard
suite
au
COVID.
Les
équipes
font
le
nécessaire
pour
rattraper
ce
retard.
Pour
les
lavoirs,
les
devis
ont juste
été
reçus.
Intervention
de
Madame
Annie
JOSEPH,
Présidente
du
Comité
des
Fêtes
:
Concernant
les
subventions
aux
associations
présentées
par
Madame
AUZURET,
elle
explique
que
le
comité
des
fêtes
a
envoyé
un
courrier
pour
prévenir
qu’il
ne
sollicitait
pas
la
subvention
de
7 000
€
comme
d’habitude.
Toutefois,
en
comparant
les
montants
globaux
2019
et
2020,
elle
indique
ne
pas
voir
la différence
de
7000
€ et souhaite
savoir
où
est passée
cette
somme.
Réponse
de
Madame
AUZURET
:
Elle
précise
que
l’association
FESTI"CRECHE
a
été
contactée
afin
de
participer
aux
manifestations
communales.
Cette
somme
lui
sera
attribuée
si elle
accepte.
54 Intervention
de
Madame
DUMAS
- APE
Boïisragon
:
Elle
indique
que
les
membres
de
l’association
des
parents
d’élèves
de
Boisragon
sont
inquiets
car
les
effectifs
diminuent.
Qu’en
est-il
du
maintien
des
3
classes
et quel
est
le projet
de
la
collectivité
à ce
sujet.
Réponse
de
Monsieur
GRELAUD
:
Il
indique
que
le
but
est
de
maintenir
les
3
classes
à Boisragon.
Effectivement,
pour
cette
année,
les
effectifs
étaient
de
48
élèves.
L’enjeu
est de
retravailler
sur
la carte
scolaire
car
la dernière
mise
à jour
date
de
2005.
C’est
un
travail
qui
sera
assez
long
à
réaliser
et
qui
devra
se
faire
en
concertation
avec
les
associations
des
parents
d’élèves
et les directrices
d’écoles.
Le
souhait
de
la
collectivité
est bien-sûr
de
conserver
les
3 classes.
Intervention
d’une
administrée
:
Elle signale
qu’elle
a été bloquée
de nombreuses
années
sur le compte
Facebook
de la Ville.
Elle
souhaite
savoir
si les usagers
peuvent
de nouveau
accéder
en toute
liberté
au site de la Ville.
Réponse
de
Monsieur
GRARD
:
Il propose
d’envoyer
un
mail
à la Mairie
afin
de
demander
le déblocage
de
son
compte.
Madame
la
Maire
indique
que
ce
point
été
évoqué
avec
Madame
GUINFOLLEAU,
la
responsable
du
service
Communication,
afin
de
commencer
à débloquer
certain
compte
quand
cela
était possible. Intervention
de
Monsieur
ROUYEZ
:
Concernant
la
cérémonie
pour
l’appel
du
18
juin,
il
rappelle
que
celle-ci
avait
lieu
à
12
heures.
Cet
horaire
est compliqué
pour
les
personnes
qui
travaillent.
Qu’est-il
envisagé
pour
les
autres
cérémonies
?
Réponse
de
Madame
WATIER
:
Elle
explique
que
des
Commissions
Communales
étaient
prévues
en
fin de journée
ce même
jour,
le choix
a donc
été
fait
de
programmer
la cérémonie
à midi.
Elle
indique
qu’il
y
avait
tout
de
même
de
nombreux
participants
Intervention
d’un
administré :
Il rappelle
que
Madame
la Maire a
indiqué
ne
pas
vouloir
siéger
dans
les
instances
comme
la Communauté
de
Communes
ou
le SMC.
Il demande
si cela un
choix judicieux
d’être représenté
par
quelqu’un
d’autre
et demande
si les
élus
auront
la même
écoute.
55 Réponse
de
Madame
la Maire :
Elle
précise
que
ce point
était un
engagement
de
son programme.
Le
poste
de
Vice-Président
à la Communauté
de
Communes
est trop
important
pour
ne pas
s’y
investir.
Elle
estime
que
le poste
de
Maire
va
beaucoup
l’accaparer
et
qu’elle
n’aura
pas
le
temps
de
s’investir
sur
le
projet
communautaire
comme
le poste
de
vice-présidente
l’exigerait.
Elle
rappelle
que
son
ambition
était
de
se
concentrer
sur
la vie
de
la
Commune.
Toutefois,
la Crèche
sera
bien-sûr
représentée
lorsque
que
les
élections
auront
lieu.
Un
projet
de
gouvernance
va
être
mis
en
place
dans
ces
instances.
Il y
a
7
conseillers
communautaires
délégués
pour
notre
Commune
et
c’est
une
force
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes.
Le
but
est
de
répartir
les
tâches.
Elle
entend
la crainte
des
Crèchois
mais
elle
fait
complètement
confiance
aux
élus
Communautaires.
Elle
explique
que
ce
sont
les
maires
qui
sont
généralement
vice-présidents
dans
les
autres
Communes.
La
Ville
de
La
Crèche
a
décidé
de
changer
ces
pratiques.
Elle
ajoute
qu’elle
sera
tout
de
même
présente
lors
des
réunions
des
maires.
Les
élus
communautaires
ont
toute
sa
confiance
pour
représenter
la Ville
avec
ferveur
et porter
des
projets
de territoire.
Monsieur
MAILLOU
explique
qu’il
y
a
2
instances
qui
dirigent
la
Communauté
de
Communes
:
- le Conseil
Communautaire
où
chaque
élu
a une
voix,
- le
Conseil
des
Maires
qui
est
une
instance
exécutive
où
les
maires
sont
inviter
à discuter
entre
eux
des
orientations
et de
l’aspect
communal
et aussi
de
faire
le lien
entre
les
Communes.
Il indique
que
dans
ces
instances,
les rôles
du
Maire
et du
vice-président
sont
complètement
séparés
l’un
de
l’autre
et
il y
a une
neutralité
qui
s’instaure.
Il
estime
que
cela
peut
être
un
atout
pour
la
Commune
et
une
volonté
de
faire
de
la
démocratie
autrement.
Le
pouvoir
ne
doit
pas
s’accaparer
mais
se distribuer
entre plusieurs
personnes.
Il explique
par
exemple,
que
la commission
qui
a été
créée
pour
repartir
les
1 000
000
€,
est
constituée
de
5 maires
et d’une
Adjointe
au
Maire,
Madame
FAVRIOU.
Il
trouve
normal
que
cette
dernière
en
fasse
partie
car
elle
préside
la
Commission
économie,
commerce,
agriculture
et artisanat.
Il n’a pas l’impression
que les élus « non
maires
» soient
moins
écoutés.
Il rappelle
que
Madame
HAMOT
est Conseillère
Communautaire
et
membre
du
bureau.
Intervention
d’un
administré
:
Suite
à l’évocation
des
grandes
lignes
du
budget,
il s’inquiète
des
décisions
prises
concernant
le milieu
associatif.
Il rappelle
que
la Commune
est très
riche
et dynamique
dans
ce
domaine.
Il
craint
que
les
annonces
relatives
au prêt
de
matériel
par
exemple,
ne
stoppent
ce
dynamisme.
Réponse
de
Madame
AUZURET
:
Elle
explique
que
ces changements
se feront en douceur
et en accompagnant
les associations.
Elle
rappelle
toutefois,
qu’il
est
important
de
modifier
la
manière
de
fonctionner.
Les
agents
des
services
techniques
ont
passé
beaucoup
d’heures
pour
le
montage
associatif
au
détriment
de
leur
travail. Intervention
d’un
administré :
Il
indique
que
ce
sont
les
bénévoles
qui
font
vivre
les
associations.
Cela
risque
d’être
compliqué
de
trouver
des
personnes
supplémentaires
pour
monter
du
matériel
en
plus
de
l’activité
de
l’association.
Il craint
que
cela
empêche
cette
dynamique. ‘56 Réponse
de
Madame
la Maire
:
Elle
comprend
cette
crainte.
Elle
explique
qu’afin
de
ne
pas
diminuer
cette
dynamique
et
de
soutenir
les
associations,
il
est
prévu
le
recrutement
d’un
coordinateur.
Elle
souhaite
plus
d’équité
dans
la
gestion
du
prêt
de
matériel.
Il
n’est
pas
question
de
dire
non,
mais
de
voir
comment
et
sur
quels
critères
les
associations
pourront
en
bénéficier.
Les
besoins
en
montage
ou
prêt
de
matériel
seront
étudiés
via
le
dossier
de
subvention
déposé
par
les
associations
en
début
d’année.
Celui-ci
sera
totalement
revu.
Les
élus
souhaitent
quelque
chose
de
plus
lisible,
qui
permettra
des
réponses
plus
claires.
Intervention
d’un
administré
:
Il
remarque
que
le
montage
associatif
représentait
3
postes
équivalents
temps
plein.
Il
y
a
dans
certains
services
beaucoup
de
contrats
à temps
non
complet.
Il souhaite
savoir
s’il est tout
de
même
prévu
de
recruter
des
agents
à temps
plein.
è
Réponse
de
Madame
la Maire :
*Elle
explique
que
les
postes
évoqués
correspondent
à
de
l'intérim.
Les
contrats
à
temps
partiels
se
situent
généralement
au
service
jeunesse
et
notamment
aux
accueils
périscolaires.
Il
est
possible
de
compléter
parfois
ces
contrats
avec
d’autres
activités.
Elle
précise
également
que
certains
agents
travaillent
également
à la
Communauté
de
Communes.
Il n’y
a plus
de
questions.
Madame
la Maire
clôt
la séance
à 22h57.
La
Secrétaire
de
séance,
La
Maire,
Marie-Laure
WATIER
Laetitia
HAMOT