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Procès Verbal - pv cm100720
Procès Verbal - PV
Procès Verbal - pv cm270421
Procès Verbal - pv cm011220
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crèche.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm011220)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
VILLE
DE
LA
CRÈCHE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
1er
DECEMBRE
2020
PROCES
VERBAL
L'an
deux
mil
vingt,
le
premier
décembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LA
CRÈCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
de
l’Hélianthe
à
LA
CRÈCHE
sous
la
présidence
de
Madame
la Maire,
en
suite
de
sa
convocation
en
date
du
25
novembre
2020
deux
mil
vingt.
Présents
:
L.
HAMOT,
L.
GRELAUD,
ML.
WATIER,
S.
GIRAUD,
E.
AUZURET,
S.
GUILLON,
P.
ROSSARD,
A.
DOMIN,
J.Y
GRARD,
R.
PETTEX
SORGUE,
C.
MORISSON,
C.
HERAUD,
E.
DELANEAU,
YŸ.
MAILLOU,
L.
MATHIEU,
Y.
TOURET,
E.
GUILLIOT
BOZIER,
D.
BARANGER,
C.
OMBRET,
S.
GUITARD,
S. DUPUIS,
B.
LEPOIVRE,
et C.
RENAUD.
Excusés
et représentés :
C.
GARREAU
donne
pouvoir
à E. AUZURET
A.
IMBERT
donne
pouvoir
à S. DUPUIS
H.
HAVETTE
donne
pouvoir
à B.
LEPOIVRE
M.
PETITCOULAUD
donne
pouvoir
à Y.
MAILLOU
Assistaient
en
qualité
de
secrétaires :
H.
FOURNOLS
et P.A.
TORNIER 0. OUVERTURE
DE
SÉANCE
0.1. REMERCIEMENTS
Madame
la
Maire
remercie
pour
leur
présence
les
membres
du
Conseil
Municipal,
le
public,
ainsi
que
la
presse
et le
secrétariat
en
charge
de
la
prise
de
notes
des
débats.
0.2.
VÉRIFICATION
DU
QUORUM
25
Conseillers
Municipaux
présents
:L.
HAMOT,
L.
GRELAUD,
M.L.
WATIER,
S.
GIRAUD,
E.
AUZURET,
S.
GUILLON,
P.
ROSSARD,
A.
DOMIN,
J.Y.
GRARD,
R.
PETTEX
SORGUE,
C.
MORISSON,
C.
HERAUD,
E.
DELANEAU,
Y.
MAILLOU,
L.
MATHIEU,
Y.
TOURET,
E.
GUILLIOT
BOZIER,
D.
BARANGER,
C.
OMBRET,
S.
GUITARD,
S.
DUPUIS,
B.
LEPOIVRE,
et
C.
RENAUD.
4
Conseillers
Municipaux
excusés
et
représentés
:
C.
GARREAU
donne
pouvoir
à E.
AUZURET
A.
IMBERT
donne
pouvoir
à S.
DUPUIS
H.
HAVETTE
donne
pouvoir
à B.
LEPOIVRE
M.
PETITCOULAUD
donne
pouvoir
à Y.
MAILLOU
0.3.
DÉSIGNATION
D’UN
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Madame
la
Maire
invite
l’Assemblée
à désigner
un
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Sébastien
GUILLON
se
déclare
candidat.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité,
DÉSIGNE,
Monsieur
Sébastien
GUILLON
comme
secrétaire
de
séance.
Madame
la
Maire
informe
l’assemblée
de
l’ajout
d’un
point
supplémentaire
à
l’ordre
du
jour
:recrutement
d’un
coordinateur
vie
associative
et
citoyenneté
:
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité,
APPROUVE
l’ajout
de
ce
point
à
l’ordre
du
jour.
Madame
la
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
observer
une
minute
de
silence
en
mémoire
de
Samuel
PATY,
professeur
d’histoire
géographie,
victime
d’une
attaque
terroriste
perpétrée
le
16
octobre
2020
à
Conflans-Sainte-Honorine
et
en
mémoire
des
trois
victimes
de
l’attentat
survenu
le
29
octobre
2020
à
la
basilique
Notre-Dame
de
Nice.
L'assemblée
observe
une
minute
de
silence
Monsieur
RENAUD
souhaite
également
rendre
hommage
à
Madame
Emmanuelle
FAIDY,
agent
communal
en
poste
à la
maison
de
la
petite
enfance
qui
est
décédée
récemment,
en
soutien
à
sa
famille,
son
époux,
ses
trois
enfants
et
ses
collègues
qui
sont
affectés
par
ce
décès.
L’assemblée
observe
une
minute
de
silence. 1. APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
13
OCTOBRE
2020
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
est
invité
à
adopter
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
octobre
2020.
Madame
la
Maire
indique
que
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
30
juin
2020
est
disponible
sur
table.
Elle
rappelle
que
lors
du
dernier
Conseil
Municipal
plusieurs
demandes
de
modifications
ont
été
faites.
Après
renseignement
pris
auprès
de
l'AMF,
pour
vérifier
la
légalité,
il
s’avère
qu’il
convient
bien
de
modifier
ce
procès-verbal
avec
les
remarques
et
corrections
citées.
Le
procès-verbal
du
30
juin
2020
a
donc
été
modifié
et
les
remarques
demandant
ces
modifications
sont
inscrites
dans
le procès-verbal
du
13
octobre
2020.
Monsieur
RENAUD
explique
que
les
élus
ont
été
surpris
de
recevoir
un
tel
procès-
verbal
aussi
fleuve
et transcrit
au
mot
et à la virgule
près.
Ce
travail
a dû
être
fastidieux,
long
et
compliqué.
Il
ne
sait
pas
qui
a
demandé
cela
mais
ce
n’est
pas
ce
qu’ils
avaient
demandé.
Il
indique
que
parfois
certaines
choses
qui
sont
dites
peuvent
paraître
importantes
pour
les
élus
de
la minorité
mais
pas
forcément
pour
la majorité
ou
les
collaborateurs.
Il estime
que
ce
n’est
pas
grave
et que
l’on peut
faire un rajout
à la séance
d’après.
Le
document
reçu
est vraiment
fleuve,
il faut
prendre
le
temps
de
le
lire
et
c’est
un
peu
compliqué.
Ils
félicitent
d’ailleurs
la personne
de
la Mairie
qui
a tapé
et
écouté
la totalité
du
Conseil
Municipal
et par
respect
pour
elle,
ils ne
relèveront
pas
les
«
coquilles
» et laisseront
le document
tel quel.
Madame
la
Maire
indique
que
la
demande
d’un
procès-verbal
plus
précis
émane
des
élus
de
la
minorité.
C’est
suite
à
leurs
remarques
qu’il
a
été
prévu
de
faire
beaucoup
plus
littéral.
Pour
ce
qui
est
des
« coquilles
»
et
autres,
elle
demande
aux
élus
de
les
communiquer
afin
que
le
document
soit
retranscrit
correctement.
Ces
informations
peuvent
être
données
en
dehors
du
Conseil
Municipal
car
elle
estime
que
la
nouvelle
équipe
est
là
pour
s’améliorer
et
présenter
des
documents
qui
feront
honneur
à la Crèche.
Elle
ne
sait
pas
si
les
procès-verbaux
des
Conseils
municipaux
seront
dorénavant
aussi
fleuves.
Le
but
est
que
l’agent
ne
se
sente
pas
attaqué
dans
sa
retranscription.
L’agent
retranscrit
ce
qu’elle
entend
sur
la
bande
afin
que
les
remarques
soient
sur
la discussion
et non
sur
la retranscription.
Monsieur
RENAUD
précise
que
sous
le
mandat
précédent,
il
y
avait
de
la
retranscription
et
qu’il
n’y
avait
pas
de
problème.
Si
on
regarde
les
procès-verbaux
qu'ils
ont
validés
depuis
le
début
du
mandat,
il
n’y
a jamais
eu
de
problème.
Cette
fois-ci,
il
y
avait
quelques
éléments
manquants
et
des
«
coquilles
»
sur
des
dates,
mais
cela
arrive
quasiment
à
chaque
procès-verbal.
Concernant
le rajout
sur
le paragraphe
de
Monsieur
MAILLOU),
il estime
que
ces
éléments
étaient
importants.
Toutefois,
tout
n’est
pas
important
dans
ce
qu’ils
disent,
mais
il
y
a
des
choses
qui
leurs
paraissent
plus
importantes
que
d’autres
et
l’agent
est
là pour
retranscrire
mais
pas
pour
faire
du
littéral
mot
à mot.
Madame
HAMOT
précise
que
l’agent
n’est
pas
là pour
choisir
ce
qui
est
important
ou
non.
Il
est
donc
normal
qu’il
retranscrive
le
plus
précisément
possible
même
si
la
retranscription
au
mot
par
mot
est
très
compliquée.
Elle
explique
que
pour
ce
procès-verbal
ce
n’est
pas
du
mot
à mot.
L’agent
a essayé
de
faire
des
phrases
pour
que
cela
soit
lisible.
Le
choix
a
été
fait
de
mettre
l'intégralité
des
phrases
et
c’est
un
choix
qui
correspond
à
ce
à
quoi
doit
ressembler
un
procès-verbal
puisque
le but
n’est
pas
de
faire
le tri.
Pour
l’instant,
c’est
le
choix
qui
est fait pour
éviter
les
attaques. Monsieur
HERAUD
rappelle
que
sous
le
mandat
précédent,
certains
propos,
et
en
particulier
les
propos
de
l’opposition,
n’étaient
pas
retranscrits
correctement
et
ils
demandaient
la
rectification
du
procès-verbal.
Il
indique
toutefois
qu’en
règle
générale,
cela
se
passait
bien.
Il
estime
que
dans
ses
interventions,
Monsieur
RENAUD
est
un
peu
donneur
de
leçons.
Monsieur
RENAUD
estime
qu’il
peut
arriver,
comme
cela
s’est
fait
sous
le
mandat
précédent,
que
les
élus
demandent
de
rectifier
des
choses
qu’ils
estiment
importantes.
Ce
n’est
pas
donner
une
leçon,
c’est
simplement
saluer
le
travail
qui
a
été
fait
par
l’agent
et
dire
que
c’est
un
travail
très
fastidieux
et
très
long
mais
qu’il
y
a
des
informations
dedans
qui
ne
sont
pas
importantes.
Ce
n’est
pas
donner
des
leçons
à qui
que
ce
soit.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité
:
-
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
13
octobre
2020.
[2. DÉCISIONS
DU
MAIRE
MARCHÉS
PUBLICS
30
sept
2020
:Travaux
de
voirie
sur
le
réseau
pluvial
chemin
des
Puits
à
Tressauve,
par
la
société
MARTINS
-—
rue
des
Ecoles
79260
LA
CRECHE,
pour
un
montant
de
4763,16
€ TTC.
5
oct2020:
Achat
de
plantes
pour
le
fleurissement
hiver
à
la
société
MOINET
—
296
route
d’Aïffres
79000
NIORT,
pour
un
montant
de
3
252,87
€
TTC.
20
oct
2020
:Achat
d’outils
et
matériels
pour
le
service
bâtiment
(services
techniques)
- à
la
société
FOUSSIER
39
rue
Henri
Sellier
79000
NIORT,
pour
un
montant
de
1 591,86
€ TTC.
20
oct
2020
:Achat
d’outils
et
matériels
pour
le
service
bâtiment
(services
techniques)
- à
la
société
FOUSSIER
39
rue
Henri
Sellier
79000
NIORT,
pour
un
montant
de
1 478,15
€ TTC.
22
oct
2020
:
Location
d’un
camion
nacelle
pour
les
services
techniques
pour
le
montage
des
illuminations
de
Noël
à
la
société
VLOK
30
rue
du
Fief
des
Amourettes
79000
NIORT,
pour
un
montant
de
2
741,06
€
TIC.
22
oct
2020
:Location
d’un
camion
nacelle
pour
les
services
techniques
pour
le
démontage
des
illuminations
de
Noël
à
la
société
VLOK
30
rue
du
Fief
des
Amourettes
79000
NIORT,
pour
un
montant
de
2
741,06
€
TTC.
22
oct
2020
:Location
d’un
camion
nacelle
pour
le
service
bâtiment
(services
techniques)
pour
lentretien
des
toitures
et
des
bâtiments
communaux
et
le
service
espaces
verts
pour
la
taille
des
arbres
- à
la
société
VLOK
30
rue
du
Fief
des
Amourettes
79000
NIORT,
pour
un
montant
de
1
827,37
€
TTC.
30
oct
2020
:Extension
de
garantie
de
2
ans
du
serveur
de
la
Mairie
par
la
société
C
PRO
OUEST
-—
120
boulevard
Ampère
79180
CHAURAY,
pour
un
montant
de
1956
€ TTC.
4
nov
2020
:Achat
de
6
ordinateurs
portables
avec
livraison
et
installation,
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
du
télétravail,
par
la
société
C
PRO
OUEST
—
120
boulevard
Ampère
79180
CHAURAY,
pour
un
montant
de
8
624,40
€
TTC. URBANISME zone
U
et AU
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal.
Madame
la Maire
rend
compte
à l’Assemblée
des
décisions
qu’elle
a prises
dans
le cadre
de
ses délégations
d’attributions
prévues
à l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
conformément
à la délibération
du
Conseil
Municipal
du
2 juin
2020.
Ces
décisions
concernent
les
déclarations
d’intention
d’aliéner
sur
les
biens
situés
en
Réf
Décision
N°
Date
dépôt
Notaire
Adresse
du
bien
cadastrale
Préemption
|
Renonciation
Septembre
2020
96
|
21/09/2020
Maître
DECRON-
118
avenue
de
Paris
E n°2476
X
LAFAYE
97
|
22/09/2020
Maître
BOUEDO
Impasse
de
la Sèvre
E n°2913,
830,
X
897,913
98 |
28/09/2020
Maître
DUPUY
Prés
Nouveaux
In°1932,
1937
99
|
29/09/2020
Maître
DUPUY
Prés
Nouveaux
I n°1930,
1935
Octobre
2020
100 |
07/10/2020 |
Maître
BEAUVOIS
133
avenue
de
Paris
E
n°1644
101 |
05/10/2020
Maître
DUPUY
Sur
le Pré
XW
n°24
102 |
08/10/2020 |
Maître
MONROCHE
3 rue
des
Fauvettes
E n°2724,
2769
et 3413
103 |
14/10/2020
Maître
DUPUY
24
rue
des
Hirondelles
En°2787
et
X
2790
104 |
14/10/2020 |
Maître
ROUSSEAU
Les
Petites
Coîtes
XW
n°0227
X
105 |
19/10/2020
Maître
DUPUY
Le
Bourg
E n°3393
X
106 |
19/10/2020
Maître
DUPUY
Le
Bourg
E
n°3394
X
107 |
19/10/2020 |
Maître
PELLETIER
25
rue
du
Pairé
E n°2004
X
L’assemblée
prend
acte
de
cette
présentation. [3. FINANCES 3.1.
BUDGET
PRINCIPAL
:DECISION
MODIFICATIVE
N°1
A
la
demande
de
Madame
la
Maire,
Monsieur
Sébastien
GUILLON,
Adjoint
au
Maire
en
charge
du
budget,
des
finances
et
de
la
prospective,
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
décision
modificative
n°1
pour
le
budget
principal
:
Budget
Principal
Ville
de
la
Crèche
[If]
Décision
Modificative
n°1
du
budget
2020
Section
de
fonctionnement
Dépenses
Recettes
:
montant
5
montant
chapitre
compte
en
€
chapitre
compte
en
€
66
66112
MMÉrÉSCOUUS
op
14
7472
Subvention
3 900 €
non
échus
région
TOTAL
3 900
€
TOTAL
3 900 €
Section
d'investissement
Dépenses
Recettes
opération
chapitre
compte
PARÈUE
opération
chapitre
compte
en
à
AVE
Frais
d'études
041
2313
Fraisdétudes
371€
041
2031
Ilôtdes
26 321,71
€
Ilôt
des
Halles
Halles
o41
2313
Stratégiellôtdes
3, 100 33 €
o41
2031
Statégiellôt
3, 190 33 €
Halles
des
Halles
Frais
d'études
Frais
d'études
041
2312
faisabilité
12
229,00
€
041
2031
faisabilité
12
229,00
€
cimetière
cimetière
Diagnostic
Diagnostic
041
21318
mezzanine
orgue
4 440,00
€
041
2031
mezzanine
4
440,00
€
église
orgue
église
37
20
2051
PAST
2488.00€
dématérialisation
37
21
2183
Ordinateurs
8 624,40 €
portables
26
261
DEMOSOL
1 000,00
€
114
21
2182
Véhicules
- 12
112,40
€
TOTAL
77
190,04
€
TOTAL
77
190,04
€
6 Cette
proposition
de
décision
modificative
a été
validée
par
le Trésorier
le
16
novembre
2020.
Ce
point
a
été
examiné
par
la
Commission
budget,
finances
et
prospective
le
12
novembre
2020
et a reçu
un
avis
favorable.
Monsieur
LEPOIVRE
demande
de
quel
véhicule
il s’agit.
Monsieur
GUILLON
indique
que
le
véhicule
n’était
pas
budgétisé
à
10
000
€
mais
à
30
000
€.
C’est
un
fourgon
tôlé
pour
remplacer
le
Peugeot
«
boxer
»,
acheté
il
y
a
4
ans.
Il
explique
que
cette
marque
de
véhicules
rencontre
des
problèmes,
aussi
bien
sur
le
moteur
que
sur
la boite
de
vitesse,
et au
bout
de
80
000
km
ils rendent
l’âme.
Le
véhicule
est donc
en
panne
et
le
constructeur
ne
veut
rien
savoir.
Il
faut
prévoir
le
remplacement
de
ce
véhicule
rapidement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité :
-
APPROUVE
cette
décision
modificative
avec
les
inscriptions
budgétaires
susmentionnées.
3.2.
BUDGET
ANNEXE
HÉLIANTHE
: DECISION
MODIFICATIVE
N°2
A
la
demande
de
Madame
la
Maire,
Monsieur
Sébastien
GUILLON,
Adjoint
au
Maire
en
charge
du
budget,
des
finances
et
de
la prospective,
présente
au
Conseil
Municipal
le projet
de
décision
modificative
n°2
pour
le budget
Hélianthe :
Fonctionnement
Investissement
Chapitre | Article
Chapitre |
Article
Virement
à la section
Virement
de
la section
de
Dépense
023 |
d'investissement
450 |
Recette
021
fonctionnement | 450
Amortissement
ecette
42
777]
subvention
450 |
Dépense
40 |
139148 | Amortissement
subvention
|450
TOTAL
900
TOTAL
900
Cette
proposition
de
décision
modificative
a été
validée
par
le Trésorier
le
16
novembre
2020.
Ce
point
a
été
examiné
par
la
Commission
budget,
finances
et
prospective
le
12
novembre
2020
et a reçu
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
cette
décision
modificative
avec
les
inscriptions
budgétaires
susmentionnées. 3.3.
BUDGET
PRIMITIF
2021:
AUTORISATION
DE
DÉPENSES
EN
SECTION
D’INVESTISSEMENT
A
la
demande
de
Madame
la
Maire,
Monsieur
Sébastien
GUILLON,
Adjoint
au
Maire
en
charge
du
budget,
des
finances
et
de
la
prospective,
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
dispositions
extraites
de
l’article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
« Dans
le
cas
où
le
budget
d’une
collectivité
territoriale
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1°
janvier
de
l’exercice
auquel
il
s’applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu’à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d’engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu’à
l’adoption
du
budget
ou jusqu’au
30
avril,
en
l’absence
d’adoption
du
budget
avant
cette
date,
l’exécutif de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L’autorisation
mentionnée
à
l’alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l’affectation
des
crédits
». Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Pour
le
budget
principal
de
la
Ville,
le
montant
inscrit
en
2020
pour
les
dépenses
d’investissement
était
de
1 063
987
€
(chapitre
10
: 77
732
€,
chapitre
20
: 13
865
€, chapitre
21
: 556
477
€, chapitre
23
: 315
913
€).
Madame
la
Maire
propose
d’approuver
l’autorisation
de
dépenses
en
section
d'investissement
à
compter
du
1°
janvier
2021
et
avant
le
vote
du
budget
primitif
2021
telle
que
détaillée
ci-dessous
:
Chapitre
10 : Opérations
Financières
10226
5
000
€
[=
TOTAL
Chapitre
20
:
Opération
37
-
équipements
informatiques
2051
2
000
€
Opération
116
-
voirie
et
réseaux
20422
1
000
€
TOTAL
3
000
€ Chapitre
21 : opérations
non
individualisés
2188
2000€
opération
37
- équipements
informatiques
2183
3000€
opération
37
- équipements
informatiques
2188
1000
€
Opération
40
— cadre
de
vie
2128
2000
€
opération
49
- jeunesse
2135
5000€
opération
49
- jeunesse
2188
2000
€
opération
85
- matériel
écoles
2135
3000
€
opération
85
- matériel
écoles
2188
1000
€
opération
115
- matériel
associatif
2188
3000€
opération
116
- voirie
et réseaux
2151
50
000
€
opération
116
- voirie
et réseaux
2152
5000
€
opération
116
- voirie
et réseaux
2188
3000
€
opération
119
— acquisitions
foncières
2111
5 000
€
opération
120
— rénovation
stade
Groussard
2188
5000
€
opération
121
- travaux
bâtiments
2135
5 000
€
opération
121
- travaux
bâtiments
2188
3000
€
opération
122
- Eclairage
public
21538
5000€
TOTAL
103
000
€
Chapitre
23 : opération
120
- rénovation
Stade
Groussard
2312
5
000
€
[
TOTAL
5000
€
Ce
point
a
été
examiné
par
la
Commission
budget,
finances
et
prospective
le
12
novembre
2020
et a reçu
un
avis
favorable.
Monsieur
LEPOIVRE
remarque
que
cette
séance
est à huis
clos
et sans
caméra.
Madame
la
Maire
indique
qu’effectivement
cette
séance
est
à
huis
clos
et
rien
pour
l'instant
n’est
mis
en
place
pour
filmer
de
manière
satisfaisante
les
séances.
Une
solution
est en
cours
d’étude
pour
la
salle
du
Conseil
Municipal
à
la
Mairie.
La
presse
uniquement
était
autorisée
ce
soir,
mais
le
Conseil
Municipal
devait
se
passer
à
huis
clos
en
raison
de
la
crise
sanitaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité :
-
APPROUVE
l’autorisation
de
dépenses
en
section
d’investissement
à
compter
du
1
janvier
2021
et avant
le vote
du
budget
primitif 2021
telle
que
détaillée
ci-dessus. 3.4.
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
— TARIFS
2021
A
la
demande
de
Madame
la
Maire,
Madame
Sophie
FAVRIOU,
Adjointe
au
Maire
en
charge
de
l’économie,
de
l’agriculture,
du
commerce
et
de
l’artisanat,
informe
le
Conseil
Municipal
que,
tout
en
restant
propriétaire
de
son
domaine
public,
une
Collectivité
a
la
possibilité
de
le
valoriser
en
le
mettant
à
disposition
pour
certaines
activités,
sous
la
forme
d’une
autorisation
d’occupation
temporaire
(AOT)
de
ce
domaine.
Même
si
le
domaine
public
est
réputé
inaliénable
et
imprescriptible,
l’autorisation
d’occupation
ou
d’utilisation
temporaire
(AOT)
du
domaine
public
permet
au
titulaire
de
cette
autorisation
d’occuper
le
domaine
public
ou
de
l’utiliser
de
manière
privative,
c’est-à-dire
dans
des
conditions
dépassant
le droit
d’usage
qui
appartient
à tous.
L’AOT
est
délivrée
par
la
personne
morale
propriétaire
ou
gestionnaire
du
domaine
public,
dans
les
conditions
fixées
par
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques.
Elle
est personnelle,
temporaire,
précaire
et révocable.
L'activité
exercée
par
le bénéficiaire
doit
être
compatible
avec
l’affectation
du
domaine
public.
Cette
occupation
ou
utilisation
du
domaine
public
donne
lieu
au
paiement
d’une
redevance
qui
doit
tenir
compte
des
avantages
de
toutes
natures
procurés
au
titulaire
de
l’AOT.
Autrement
dit,
en
cas
d’occupation
du
domaine
public,
une
redevance
d’occupation
est
en
principe
due. Un
Food
Truck
s’installe
sur
le
secteur
du
centre
bourg.
La
redevance
est
de
50
€
par
jour
TTC.
La
redevance
semble
élevée.
A
l’inverse,
la redevance
des
cirques
et forains
semble
peu
élevée.
Madame
la
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
définir,
à
compter
du
1°
janvier
2021,
les
tarifs
applicables
aux
occupations
du
domaine
public
communal
selon
les
modalités
suivantes :
10 Tarifs
TTC
en
E/unité/an
surplomb
voie
publique,
bannes,
30€
stores décoration
sur
la
voie
publique
30€
rôtissoire
30€
Tarifs
TTC
en
€/2
unités/an
chevalets,
porte
menus,
paravents
20
€
chevalets
publicitaires
20
€
supports
publicitaires
(flammes,
20€
kakemono..…)
unité
suppl
: 10
€/an
Tarifs
TTC
en
€/étalage/an
étalages
ponctuels
5€
étalage
à l'année
(fleuristes,
.…)
50
€
Tarifs
TTC
en
€
droits
de
place
attraction
foraine
(par
occupation
de
3 jours
non
fractionnable)
100
€ (au
lieu
de
25,70
€)
Intérieur:
0,70
€
Extérieur:
0,43
€
Tarifs
TTC
en
€/jour
130
€
50
€ pour
une
installation
ponctuelle
20
€ pour
une
installation
régulière
(au
moins
1 fois
par
quinzaine)
Tarif TTC
en
€/emplacement/jour
droits
de
place
marché
marchands
ambulants
occasionnels
restauration
ambulante
braderie
- opération
commerciale
5€
Tarif
TTC
en
€/unité/an
50 € 25€
terrasses
permanentes
terrasses
semi-permanentes
(maxi
ler avril
- 30
septembre)
Ce
point
a été
examiné
par
la Commission
économie,
commerce,
artisanat
et
agriculture
le
9 novembre
2020
et par
la
Commission
budget,
finances
et prospective
le
12
novembre
2020
et a reçu
deux
avis
favorables.
Monsieur
GUITARD
demande
si les
commerçants
qui
ont
prévu
de
mettre
des
sapins
ou
de
la décoration
de Noël
devront
payer
une
redevance.
Madame
FAVRIOU
indique
qu’effectivement
c’est
une
occupation
du
domaine
public.
Toutefois,
pour
2020,
les
commerçants
sont
exonérés
de
redevance.
Monsieur
GUITARD
rappelle
que
les
années
précédentes
la
municipalité
offrait
les
sapins
aux
commerçants.
Pour
cette
année,
il ne
faudrait
pas
qu’ils
payent
le
sapin
et
la taxe.
Il
souhaite
également
évoquer
le
tarif,
même
si
c’est
1
€
symbolique,
de
la
pose
d’une
rampe
amovible
pour
l’accès
des
personnes
handicapées
dans
les
commerces.
Par
principe,
cela
le
dérange
que
l’on
facture
un
commerce
pour
le
rendre
accessible
alors
que
la
municipalité
n’a
pas
pu
rendre
accessible
son
établissement.
11 Madame
FAVRIOU
rappelle
que
cette
question
n’a
pas
été
posée
en
Commission
mais
elle
confirme
que
c’est
une
occupation
du
domaine
public
même
si
elle
est
contrainte
puisque
les
commerces
sont
obligés
d’avoir
une
rampe.
Elle
est
d’accord
pour
en
débattre,
mais
elle
trouve
dommage
que
ce
point
n’a
pas
été
évoqué
en
Commission.
Monsieur
GUITARD
explique
qu’il
a
pris
connaissance
de
ce
point
avec
la
note.
Il
indique
que
la
personne
présente
en
Commission
ne
peut
pas
être
compétente
dans
tous
les
domaines.
Elle
peut
donner
un
avis
favorable
en
Commission
mais
ensuite
en
discuter
avec
l’équipe
mais
il
ne
faut
pas
que
cela
soit
mal
interprété.
Monsieur
GUILLON
estime
que
la
difficulté
pour
les
personnes
valides
est
de
comprendre
celles
qui
sont
en
situation
de
handicap.
Madame
la
Maire
précise
que
ces
tarifs
étaient
établis
précédemment.
Monsieur
GUITARD
le
confirme
et
il
aurait
fait
la
même
demande
à l’autre
équipe.
Madame
la
Maire
estime
qu’il
est
important
de
prendre
ce
type
de
remarque
en
compte.
Monsieur
GIRAUD
propose
de
retirer
ce
tarif
directement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité
:
-
APPROUVE
la
suppression
de
la
ligne
«équipement
accès
personnes
mobilité
réduite
(ex
:rampe
amovible
aux
normes
en
vigueur)
à
1 €,
-
FIXE
les
autres
tarifs
applicables
aux
occupations
du
domaine
public
communal
à
compter
du
1°
janvier
2021
tels
que
détaillés
ci-dessus
3.5.
LOCATIONS
DE
LA
SALLE
DE
L’HELIANTHE
:TARIFS
2021
A
la
demande
de
Madame
la
Maire,
Monsieur
Sébastien
GUILLON,
Adjoint
au
Maire
en
charge
du
budget,
des
finances
et
de
la
prospective,
propose
au
Conseil
Municipal
de
prendre
connaissance
des
tarifs
2021
de
location
de
l’Hélianthe.
Une
augmentation
de
2
%,
arrondie
à l’entier
le
plus
proche,
est
proposée.
Ce
point
a
été
examiné
par
la
Commission
vie
associative,
éducation
populaire
et
communication
le
4
novembre
2020
et
la
Commission
budget,
finances
et
prospective
le
12
novembre
2020
et
a reçu
deux
avis
favorables.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité
:
-
APPROUVE
les
tarifs
2021
de
l’Hélianthe
à partir
du
1°
janvier
2021.
12 3.6.
LOCATION
DE
LA
SALLE
DE
L’'HELIANTHE
A
DESTINATION
DES
COLLECTIVITES
ET
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
: TARIFS
2021
A
la
demande
de
Madame
la
Maire,
Monsieur
Sébastien
GUILLON,
Adjoint
au
Maire
en
charge
du
budget,
des
finances
et
de
la
prospective,
propose
au
Conseil
Municipal
de
prendre
connaissance
des
tarifs
2021
de
location
de
l’Hélianthe
à destination
des
collectivités
et
établissements
publics.
Ce
point
a
été
examiné
par
la
Commission
vie
associative,
éducation
populaire
et
communication
le
4
novembre
2020
et
la
Commission
budget,
finances
et
prospective
le
12
novembre
2020
et a reçu
deux
avis
favorables.
Monsieur
GUITARD
explique
qu’il
s’occupe
d’une
association
qui
organise
des
manifestations
sur
tout
le
territoire
et
souvent
invitée
par
les
municipalités.
Est-il
envisagé
que
la salle
de
l’Hélianthe
soit
gracieusement
mise
à disposition
afin
d’amener
une
dynamique
à la
Municipalité
?
Madame
la Maire
explique
qu’elle
ne peut
pas
apporter
de réponse
ce soir mais
elle peut
toutefois
apporter
une
direction.
Les
élus
doivent
se
pencher
sur
la gratuité
ou
non.
Elle
précise
que
pour
les
manifestations
scolaires,
il y
a deux
locations
gratuites
pour
chaque
école.
Il existe
un
tarif réduit
pour
les
associations
Crèchoises,
mais
pas
la gratuité.
Cela
n’a
pas
été
respecté
et
il
y
a
eu
des
avantages
en
nature
comme
par
exemple
la
gratuité
de
l’Hélianthe
à
certains
organismes
et
certaines
associations.
C’est
une
vraie
question
qu’il
faut
se
poser.
Elle
rappelle
qu’il
y
a
un
gros
problème
de
chauffage
et
le
budget
de
la
salle
est
en
déficit.
Tout
cela
devra
rentrer
en
ligne
de
compte
au
moment
où
on
fixera
un
cadre.
Des
questions
se
posent
et
il y
a
un
vrai
travail
à
faire
en
Commission.
Elle
explique
également
que
les
agents
de
l’Hélianthe
travaillent
aujourd’hui
à un
audit
pour
permettre
d’avoir
les
éléments
très
précis
pour
pouvoir
travailler
avec
du
fond
et pour
pouvoir
fixer ce
cadre.
Monsieur
GUILLON
explique,
quitte
à
être
taxé
de
« rigorisme
de
comptable
»
par
Monsieur
LEPOIVRE,
qu’il
souhaite
dans
les
discussions,
que
soit
envisagé
de
facturer
lPassociation
et de
la subventionner
par
ailleurs
pour
l’action.
Cela
modifie
une
ligne
budgétaire
et
on
accroît
le
subventionnement
associatif
et
comptablement
parlant
on
apporte
des
ressources
à
la
salle
de
l’Hélianthe.
Il
est
important
de
véritablement
mesurer
le
coût
réel
d’occupation.
Il
insiste
auprès
de
ses
collègues
pour
que
systématiquement,
la
location
soit
facturée
et
subventionnée
sur
projet
par
la
suite.
C’est
une
lourdeur
administrative,
mais
d’un
point
de
vue
comptable,
c’est
beaucoup
plus
rigoureux
pour
tout
le monde.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité :
-
APPROUVE
les
tarifs
2021
de
l’Hélianthe
à
destination
des
collectivités
et
établissements
publics
à partir
du
1° janvier
2021.
13 3.7.
PLAN
DE
RELANCE
DÉPARTEMENTAL
«1
000
CHANTIERS
»
:DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DES
DEUX-SEVRES
POUR
LA
RÉALISATION
D’UNE
RÉSERVE
INCENDIE
HORS
SOL
DE
120
M5
À
CREUSE
A
la
demande
de
Madame
la
Maire,
Monsieur
Serge
GIRAUD,
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
l’aménagement,
du
cadre
de
vie
et
de
l’urbanisme,
informe
le
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
de
son
plan
de
relance
départemental
«
1 000
chantiers
»,
le
Département
a décidé
de
soutenir
les
investissements
locaux,
communaux
et
intercommunaux
pour
la
réalisation
de
travaux
contribuant
à
la
valorisation
du
cadre
de
vie,
avec
un
budget
dédié
de
5
millions
d'euros.
Ce
dispositif
finance
les
travaux
d’investissement
à
hauteur
de
50
%
de
la
dépense
HT,
plafonné
à
10
000
€
HT.
Dans
ce
cadre,
Madame
la
Maire
propose
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Département
pour
des
travaux
de
réalisation
d’une
réserve
incendie
hors
sol
de
120
m°
à
Creuse.
Le
montant
de
ces
travaux
s’élève
à
18
957,10
€
HT
Ce
point
a
été
examiné
par
la
Commission
aménagement,
urbanisme
et
cadre
de
vie
le
10
novembre
2020
et
la
Commission
budget,
finances
et
prospective
le
12
novembre
2020
et
a
reçu
deux
avis
favorables.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité
:
-
ARRETE
le
plan
de
financement
de
l’opération
«
réalisation
d’une
réserve
incendie
hors
sol
de
120
m°
à Creuse
»,
tel
que
détaillé
ci-dessous
:
Dépenses : Travaux
18
957,10
EHT
TOTAL
DÉPENSES
:
18
957,10
EHT
Recettes
:
Subvention
sollicitée
au titre
du
programme
5
000,00
€ HT
«
1000
chantiers
Deux-Sèvres
»
Autofinancement
communal
13
957,10
€
HT
TOTAL
RECETTES
:
18
957,10
€E HT
-
SOLLICITE
une
subvention
auprès
du
Département
des
Deux-Sèvres
dans
le
cadre
du
programme
«1000
chantiers
Deux-Sèvres
»
pour
réalisation
d’une
réserve
incendie
hors
sol
de
120
m°
à
Creuse,
-
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
la
Commune
au
titre
de
l’année
2021,
-
AUTORISE
Madame
la
Maire
à signer
tout
document
nécessaire.
14 3.8.
PLAN
DE
RELANCE
DÉPARTEMENTAL
« 1 000
CHANTIERS
»
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DES
DEUX-SEVRES
POUR
LA
RÉALISATION
DE
TRAVAUX
D’INSTALLATION
DE
4
PROJECTEURS
À
LEDS
AU
STADE
BRELOUX
A
la
demande
de
Madame
la
Maire,
Monsieur
Serge
GIRAUD,
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
l’aménagement,
du
cadre
de
vie
et
de
l’urbanisme,
le
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
de
son
plan
de
relance
départemental
«
1 000
chantiers
»,
le
Département
a
décidé
de
soutenir
les
investissements
locaux,
communaux
et
intercommunaux
pour
la
réalisation
de
travaux
contribuant
à
la
valorisation
du
cadre
de
vie,
avec
un
budget
dédié
de
5
millions
d'euros.
Ce
dispositif
finance
les
travaux
d’investissement
à hauteur
de
50
%
de
la
dépense
HT,
plafonné
à
10
000
€ HT.
Dans
ce
cadre,
Madame
la
Maire
propose
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Département
pour
la
réalisation
de
travaux
d’installation
de
4
projecteurs
à
leds
au
stade
Breloux.
Le
montant
de
ces
travaux
s’élève
à 23
492,86
€
HT
Ce
point
a
été
examiné
par
la
Commission
aménagement,
urbanisme
et
cadre
de
vie
le
10
novembre
2020
et la
Commission
budget,
finances
et prospective
le
12
novembre
2020
et
a
reçu
deux
avis
favorables.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité
:
-
ARRETE
le
plan
de
financement
de
l'opération
«
réalisation
de
travaux
d’installation
de
4 projecteurs
à leds
au
stade
Breloux
», tel
que
détaillé
ci-dessous
:
Dépenses
:
Travaux
23
492,86
€ HT
TOTAL
DÉPENSES
:
23
492,86
€ HT
Recettes : Subvention
sollicitée
au
titre
du
programme
5
000,00
€E HT
«
1000
chantiers
Deux-Sèvres
»
Autofinancement
communal
18
492,86
€
HT
TOTAL
RECETTES
:
23
492,86
€ HT
Monsieur
RENAUD
rappelle
qu’en
Commission
économie,
Madame
HAVETTE
avait
indiqué
que
le
Conseil
Départemental
défini
les
travaux
à
hauteur
de
10
000
ou
12
000
€
et
qu'il
fallait
que
ce
soit
des
petits
travaux
et ne
pas
aller plus
haut.
Monsieur
GUILLON
précise
que
ce
n’est
pas
tout
à fait
ce
qu’elle
a dit
en
Commission
et
qu’ils
n’avaient
pas
clairement
compris
ce
que
souhaitait
le
Conseil
Départemental
sur
ce
sujet-là.
Il avait
d’ailleurs
invité
Madame
HAVETTE,
en
tant
que
Conseillère
Départementale
à
confirmer
l’information.
Il rappelle
que
ce
sont
des
dépenses
d’investissement
qui
avaient
déjà
été
budgétées.
Au
mieux,
la
collectivité
gagne
de
l’argent,
au
pire
on
reste
sur
le
budget
2020.
La
présentation
qui
en
est
faite
par
le
Conseil
Départemental
est
très
floue
et
ils
n’ont
eu
de
réponse
de
leurs
services,
ni
de
Madame
HAVETTE,
suite
à
la discussion
en
Commission.
15 Monsieur
RENAUD
précise
que
c’est
pour
cela
qu’il
fait
la
remarque.
Que
la
Collectivité
ait
5
000
€
sur
20
000,
15
000
ou
sur
10
000
€,
à
la
fin
il
y
a
un
maximum.
Madame
HAVETTE
lui
a
demandé
d’indiquer
qu’apparemment
les
travaux
sont
plafonnés
à
10
ou
12
000
€.
Monsieur
GUILLON
indique
qu’il
a
compris
que
le
Conseil
Départemental
souhaite
que
ces
travaux
soient
réalisés
par
des
entreprises
locales.
Les
élus
ont
cette
volonté
de
suivre
au
plus
près
les
orientations
du
Conseil
Départemental.
Monsieur
RENAUD
est
d’accord
et
ils
vont
voter
ce
soir
avec
la majorité
car
il y
a de
l’argent
à récupérer
et espère
que
les
4 projets
vont
aboutir.
Madame
HAMOT
espère
que
Madame
HAVETTE
les
soutiendra
au
Conseil
Départemental.
Monsieur
FORTHIN
précise
que
le
plafond
est
à
10
000
€
mais
la
question
qui
a
été
posée
en
Commission,
c’est
de
savoir
si
le
chantier
doit
être
à
10
000
€
car
ce
sont
deux
choses
différentes.
Lors
de
nombreux
dossiers
de
subventions,
il
y
a
un
plafond
à
100
000
€,
c’est-à-
dire
que
les
subventions
ne
pourront
pas
être
calculées
au-delà
de
100
000
€.
Le
projet
peut
atteindre
200
000
€
et
si
on
a 50
%
de
100
000,
si
le
projet
fait
200
000
on
aura
au
maximum
50
000
€.
Ce
que
les
élus
ont
compris,
c’est
que
le
plafond
est
à
10
000
et
que
la
Collectivité
pourrait
obtenir
5
000
€
et
c’est
la
question
que
les
élus
ont
posé
à Madame
HAVETTE
qui
n'avait
pas
la réponse
à ce
moment-là.
Monsieur
RENAUD
indique
qu’apparemment
cela
concerne
des
chantiers
à
10
000
ou
12
000
€ maximum.
Ce
sont
des
petits
chantiers
qui
pourraient
être
réalisés
par
des
artisans
très
locaux.
Il
espère
en
tout
cas
que
cela
va
passer
et
que
la
collectivité
pourra
récupérer
des
subventions
à chaque
fois.
Monsieur
GIRAUD
précise
que
trois
entreprises
locales
sont
concernées.
Il
ajoute
que
les
associations
utilisatrices
du
stade
de
Breloux
seront
amenées
à
proposer
des
solutions
puisqu’elles
sont
les
premières
utilisatrices.
-
SOLLICITE
une
subvention
auprès
du
Département
des
Deux-Sèvres
dans
le
cadre
du
programme
«1000
chantiers
Deux-Sèvres»
pour
réalisation
de
travaux
d'installation
de
4 projecteurs
à leds
au
stade
Breloux,
-
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
la
Commune
au
titre
de
l’année
2021,
-
AUTORISE
Madame
la Maire
à signer
tout
document
nécessaire.
16 3.9.
PLAN
DE
RELANCE
DÉPARTEMENTAL
«
1 000
CHANTIERS
»
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DES
DEUX-SEVRES
POUR
LA
RÉALISATION
DE
TRAVAUX
D'EXTENSION
DU
RÉSEAU
PLUVIAL
ROUTE
DE
FENIOUX
A
la
demande
de
Madame
la
Maire,
Monsieur
Serge
GIRAUD,
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
l’aménagement,
du
cadre
de
vie
et
de
l’urbanisme,
le
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
de
son
plan
de
relance
départemental
«
1 000
chantiers
»,
le
Département
a
décidé
de
soutenir
les
investissements
locaux,
communaux
et
intercommunaux
pour
la
réalisation
de
travaux
contribuant
à
la
valorisation
du
cadre
de
vie,
avec
un
budget
dédié
de
5
millions
d'euros.
Ce
dispositif
finance
les
travaux
d’investissement
à hauteur
de
50
%
de
la
dépense
HT,
plafonné
à
10
000
€ HT.
Dans
ce
cadre,
Madame
la
Maire
propose
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Département
pour
la réalisation
de
travaux
d’extension
du
réseau
pluvial
route
de
Fenioux.
Le
montant
de
ces
travaux
s’élève
à
12
266,07
€
HT.
Ce
point
a
été
examiné
par
la
Commission
aménagement,
urbanisme
et
cadre
de
vie
le
10
novembre
2020
et
la
Commission
budget,
finances
et prospective
le
12
novembre
2020
et
a
reçu
deux
avis
favorables.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
:
-
ARRETE
le plan
de
financement
de
l’opération
«
réalisation
de
travaux
d’extension
du
réseau
pluvial
route
de
Fenioux
», tel que
détaillé
ci-dessous
:
Dépenses
:
Travaux
12
266,07
€
HT
TOTAL
DÉPENSES
:
12
266,07
€ HT
Recettes : Subvention
sollicitée
au
titre
du
programme
5
000,00
€
HT
«
1000
chantiers
Deux-Sèvres
»
Autofinancement
communal
7
266,07
€
HT
TOTAL
RECETTES
:
12
266,07
€ HT
-
SOLLICITE
une
subvention
auprès
du
Département
des
Deux-Sèvres
dans
le
cadre
du
programme
«1000
chantiers
Deux-Sèvres
»
pour
réalisation
de
travaux
d’extension
du
réseau
pluvial
route
de
Fenioux,
-
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
la
Commune
au
titre
de
l’année
2021,
-
AUTORISE
Madame
la Maire
à signer
tout
document
nécessaire.
17 3.10.
PLAN
DE
RELANCE
DÉPARTEMENTAL
«
1 000
CHANTIERS
»
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DES
DEUX-SEVRES
POUR
LA
RÉALISATION
DE
TRAVAUX
D’INSTALLATION
D'UN
GARDE-CORPS
AU
CINÉMA
HENRI
GEORGES
CLOUZOT
A
la
demande
de
Madame
la
Maire,
Monsieur
Serge
GIRAUD,
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
l’aménagement,
du
cadre
de
vie
et de
l’urbanisme,
le
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
de
son
plan
de
relance
départemental
«
1 000
chantiers
»,
le
Département
a
décidé
de
soutenir
les
investissements
locaux,
communaux
et
intercommunaux
pour
la
réalisation
de
travaux
contribuant
à
la
valorisation
du
cadre
de
vie,
avec
un
budget
dédié
de
5
millions
d'euros.
Ce
dispositif
finance
les
travaux
d’investissement
à hauteur
de
50
%
de
la dépense
HT,
plafonné
à
10
000
€ HT.
Dans
ce
cadre,
Madame
la
Maire
propose
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Département
pour
la
réalisation
de
travaux
d’installation
d’un
garde-corps
au
cinéma
Henri
Georges
Clouzot. Le montant
de
ces
travaux
s’élève
à 4 245
€ HT.
Ce
point
a
été
examiné
par
la
Commission
aménagement,
urbanisme
et
cadre
de
vie
le
10
novembre
2020
et
la
Commission
budget,
finances
et prospective
le
12
novembre
2020
et
a
reçu
deux
avis
favorables.
Madame
OMBRET
demande
quelle
solution
va
être
choisie.
Monsieur
GIRAUD
explique
qu’un
garde-corps
horizontal
va
être
installé.
Plusieurs
solutions
ont
été
évoquées,
comme
une
vitre
ou
un
rehaussement,
mais
ces
solutions
n’étaient
pas
satisfaisantes.
Madame
OMBRET
rappelle
qu’il
avait
été
évoqué
la possibilité
de
mettre
un
filet.
Monsieur
GIRAUD
explique
que
ce
garde-corps
horizontal
permettra,
en
cas
de
chute
par
exemple,
de
tomber
sur
celui-ci
plutôt
que
de
tomber
sur
les
sièges
en
bas.
Cette
solution
a
été
validée
par
les
pompiers
et
les
services
techniques
lors
de
la
dernière
Commission
de
sécurité.
C’est
une
entreprise
locale
qui
interviendra.
Madame
la Maire
précise
qu’il
s’agit
de
l’entreprise
SLN.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
:
-
ARRETE
le
plan
de
financement
de
l'opération
«
réalisation
de
travaux
d’installation
d’un
garde-corps
au
cinéma
Georges
Clouzot
»,
tel
que
détaillé
ci-
dessous : Dépenses
:
Travaux
4
245,00
€
HT
TOTAL
DÉPENSES
:
4 245,00
€ HT
Recettes
:
Subvention
sollicitée
au
titre
du
programme
2
122,50
€E HT
«
1000
chantiers
Deux-Sèvres
»
Autofinancement
communal
2
122,50
EHT
18 TOTAL
RECETTES
:
4 245,00
€ HT
-
SOLLICITE
une
subvention
auprès
du
Département
des
Deux-Sèvres
dans
le cadre
du
programme
«1000
chantiers
Deux-Sèvres
»
pour
la
réalisation
de
travaux
d’installation
d’un
garde-corps
au
cinéma
Georges
Clouzot,
-
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
la
Commune
au
titre
de
l’année
2021,
- _ AUTORISE
Madame
la Maire
à signer
tout
document
nécessaire.
3.11.
ADHESION
A
LA
CENTRALE
D'ACHAT
DU
CDG
79
ET
AU
MARCHE
RELATIF
À
LA
MISE
EN
CONFORMITE
DU
REGLEMENT
GENERAL
SUR
LA
PROTECTION
DES
DONNEES
(RGPD)
A
la
demande
de
Madame
la
Maire,
Monsieur
Sébastien
GUILLON,
Adjoint
au
Maire
en
charge
du
budget,
des
finances
et
de
la
prospective,
rappelle
que
lors
de
sa
séance
du
7
février
2019,
le
Conseil
Municipal
a décidé
de
se joindre
à la solution
mutualisée
de
mise
en
œuvre
du
RGPD
proposée
par
le
CDG
79.
Par
délibération
en
date
du
1° juillet
2019,
le
CDG
79
a
constitué
une
Centrale
d’achat
«
CDG
79»
au
bénéfice
de
ses
Communes
et
établissements
publics
affiliés,
à
titre
obligatoire
ou
volontaire,
selon
ses
principes
directeurs
visant
à déployer
un
dispositif
simple
et un
mode
de
fonctionnement
peu
contraignant.
La
convention
d’adhésion
en
précise
les
modalités
d’organisation
et de
fonctionnement.
L’adhésion
à
la
Centrale
d’achat
CDG79
est
gratuite.
Par
ailleurs,
en
février
2020,
la
Centrale
d’achat
CDG79
a engagé
une
consultation
relative
à
la
mise
en
conformité
des
adhérents
de
la
Centrale
d’achat
qui
le
souhaite,
avec
le
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
(RGPD),
par
un
accord
mono-attributaire
à bons
de
commande.
La
Centrale
d’achat
CDG79
est
chargée
de
mener
la
procédure
de
passation
du
marché
de
référencement
jusqu’à
sa
notification.
Elle
émettra
les
bons
de
commande,
sur
demande
de
ses
adhérents.
Ces
derniers
n’assureront
donc
pas
l’exécution
du
marché
mais
auront
à
leur
charge
le
paiement,
après
refacturation
de
la prestation
par
la Centrale
d’achat.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2113-11
du
Code
de
la
Commande
Publique,
cet
accord-cadre
fait
l’objet
d’un
allotissement
:
Lot
n°1
Communes
de
moins
de
1 000
habitants
Etablissements
publics
de
moins
de
10
agents
Lot
n°2
Communes
entre
1 000
et 3 499
habitants
Etablissements
publics
entre
10
et 29
agents
Lot
n°3
Communes
entre
3
500
et 4
999
habitants
Etablissements
publics
entre
30
et 59
agents
Lot
n°4
Communes
entre
5
000
et
9 999
habitants
Etablissements
publics
entre
60
et
119
agents
Lot
n°5
Communes
de
plus
de
10
000
habitants
Etablissements
publics
de
plus
de
120
agents
S'agissant
du
lot relatif à notre
collectivité,
le CDG
79
a retenu
la proposition
suivante
: 19 Option
2
Option
1
Mission
Lot
n°4
Société
retenue
Offre
de
Mission
de
|
d’assistance
base
DPD
et de conseil
externalisé
au
DPD
interne
Communes
entre
5 000
et
9
999
habitants
SROUPEMENT
22
391
€EHT
Etablissements
publics
De
D |
pour
2 ans
entre
60
et
119
agents
3 250
€ HT/an |
650
€ HT/an
Ce
point
a été
examiné
par
la
Commission
Relations
Humaines
le
4
novembre
2020
et
la
Commission
budget,
finances
et
prospective
le
12
novembre
2020
et
a
reçu
deux
avis
favorables.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
:
_
DECIDE
d'adhérer
à
la
Centrale
d'achat
du
CDG
79,
pour
l’offre
de
base
et
l'option
1 (mission
de
DPD
externalisée)
_
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
adhésion,
notamment
la
convention
d'adhésion
annexée
à
la présente
délibération,
—
AUTORISE
Madame
la Maire
à signer
tout
document
relatif au
marché
de
mise
en
conformité
des
adhérents
de
la
Centrale
d'achat
avec
le
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données,
—
DECIDE
de
l'ouverture
des
crédits
budgétaires
nécessaires
à
l'exécution
du
marché
de
mise
en
conformité
avec
le
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données.
3.12.
ÉTALEMENT
DE
CHARGES
DE
DEPENSES
EXCEPTIONNELLES
RELATIVES
À
LA
CRISE
SANITAIRE
A
la
demande
de
Madame
la
Maire,
Monsieur
Sébastien
GUILLON,
Adjoint
au
Maire
en
charge
du
budget,
des
finances
et
de
la
prospective
explique
que
les
dépenses
exceptionnelles
liées
à
la
crise
sanitaire
du
COVID-19
affectent
les
budgets
et
comptes
par
leurs
effets
sur
les
équilibres
budgétaires
et
sur
la
capacité
d’autofinancement,
ainsi
que
sur
la
comparabilité
des
exercices
d’une
année
sur
l’autre.
Pour
répondre
au
double
objectif de
préservation
de
l’équilibre
budgétaire
et de
suivi
de
ces
dépenses,
le législateur
a adapté
le cadre
budgétaire
et comptable.
La
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M14
prévoit
notamment
la
possibilité,
par
décision
de
l’assemblée
délibérante,
d’étaler
certaines
charges.
Cette
procédure
est
étendue
aux
charges
éligibles
relatives
au
COVID-19.
20 La
durée
d’étalement
de
ces
charges
peut
être
fixée
jusqu’à
5
ans
maximum.
L'opération
comptable
consiste
à
transférer
le
montant
total
des
charges
au
compte
d’investissement
4815
«
charges
liées
à
la
crise
sanitaire
COVID-19
»,
par
crédit
du
compte
791
«
transfert
de
charges
d’exploitation
», puis
à amortir,
chaque
année,
une
part
de
la charge
au
compte
6812
«
dotation
aux
amortissements
des
charges
de
fonctionnement
à répartir
» dans
la limite
maximale
de
5
ans.
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
à l’assemblée
délibérante
d’autoriser
l’étalement,
sur
5
ans,
des
charges
listées
dans
le document
qui
sera
remis
sur
table.
Madame
OMBERT
demande
si des
aides
de
l’Etat
seront
octroyées.
Monsieur
GUILLON
précise
que
l’Etat
a juste
proposé
cette
capacité
à
détacher
d’un
budget
de
fonctionnement
quelque
chose
qui
se
rapporte
à
de
l’investissement
et
qui
est
étalé
sur
5
ans.
C’est
un
amortissement
de
dépenses
de
fonctionnement.
Madame
la
Maire
précise
qu’à
ce
jour,
c’est
la
seule
information
de
l’Etat
en
matière
d’aides
financières,
en
dehors
des
aides
pour
les
masques
au moment
du
1°
confinement.
Ce
point
a
été
examiné
par
la
Commission
budget,
finances
et
prospective
le
12
novembre
2020
et a reçu
un
avis
favorable.
Après
en avoir
délibéré,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
:
-
AUTORISE
sur
5
ans
l’étalement
des
charges
liées
au
COVID-19
des
opérations
listées
dans
l’état
détaillé
dans
le document
qui
sera
remis
sur
table
;
Les
crédits
nécessaires
à
la
passation
de
ces
opérations
d’ordre
seront
inscrits
aux
budgets
primitifs
des
exercices
suivants.
3.13.
DISSOLUTION
DU
BUDGET
ANNEXE
LOCATION
DES
SALLES
MUNICIPALES
A
la
demande
de
Madame
la
Maire,
Monsieur
Sébastien
GUILLON,
Adjoint
au
Maire
en
charge
du
budget,
des
finances
et
de
la
prospective,
propose
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à la dissolution
du
budget
annexe
«
Salles
Municipales
» à la fin
de
l’exercice
2020
et
d’intégrer
les
dépenses
et l’activité
des
locations
de
Salles
Municipales
dans
le budget
principal
de
la Ville
à compter
du
ler janvier
2021.
Cette
dissolution
et ce
transfert
à compter
du
1° janvier
2021
ont
pour
conséquence
:
-
la suppression
du
budget
annexe
«
Salles
Municipales
»,
-
la reprise
de
l’actif,
du
passif et des
résultats
dans
les
comptes
du
budget
principal
de
la
Ville
au
terme
des
opérations
de
liquidation.
Les
comptes
2020
du
budget
annexe
des
Salles
Municipales
seront
donc
arrêtés
au
31
décembre
2020.
Ce
point
a été
examiné
à la Commission
budget,
finances
et prospective
le 24
septembre
2020
et a reçu
un
avis
favorable.
21 Monsieur
RENAUD
rappelle
qu’il
avait
été
évoqué
un
courrier
du
Trésorier
sur
ce
budget
des
salles
municipales.
Dans
les
discussions,
ils ont
parlé
de
l’accord
du
Trésorier
sur
ce
point-là.
Monsieur
GUILLON
précise
qu’il
ne
s’agit
pas
d’un
accord
mais
d’un
souhaïit
de
la
part
du
Trésorier
public.
Sur
les
budgets
annexes,
qui
n’ont
pas
beaucoup
de
sens,
cela
fait
beaucoup
de
travail
pour
les
élus
et
les
services.
Le
Trésorier
public
trouvait
que
ce
n’était
pas
justifié.
Le
budget
des
salles
représente
un
déficit
annuel
de
13
000
€
et
passera
désormais
dans
le
fonctionnement
traditionnel
du
budget.
Il
reste
le
budget
annexe
de
la
salle
de
l’Hélianthe
auquel
est
rattaché
un
prêt
conséquent
qu’il
faut
clairement
faire
apparaître.
Il
reste
également
le
budget
Clouzot
et
la
Collectivité
va
essayer
de
tendre
vers
son
équilibre
de
façon
autonome.
Il
est
intéressant
de
garder
ce
budget
annexe
pour
l’avoir
en
lecture
si
un
groupe
d’habitants
ou
une
association
veut
éventuellement
récupérer
la
gestion
du
cinéma
ou
passer
en
délégation
de
service
ou
en
gestion
associative.
Cela
permet
de
pouvoir
monter
ce
projet
associatif
grâce
au
budget
annexe
fiable.
Il
estime
que
le
maintien
du
budget
des
salles
ne
se
justifiait
pas,
il
sera
donc
rattaché
au
budget
primitif.
Monsieur
LEPOIVRE
en
conclu
donc
que
cette
demande
émane
du
Trésorier
municipal.
Monsieur
GUILLON
précise
que
cette
demande
vient
du
Trésorier
public
général.
Il
y
avait
deux
orientations
qui
étaient
souhaitables
de
sa
part.
Premièrement,
il
fallait
constater
les
déficits
et
deuxièmement
les
avoir
produits.
Sur
le
budget
2021,
on
subventionne
les
déficits
des
budgets
2020.
Ensuite,
la
question
de
la
conservation
des
budgets
annexes
et
notamment
les
budgets
qui
n'étaient
pas
intéressants
et
qui
sont
de
l’activité
traditionnelle
de
la
collectivité.
C’est
pour
cela
que
le
budget
des
salles
est
réintégré
au
budget
général.
Monsieur
LEPOIVRE
indique
qu’ils
sont
surpris
de
ce
retournement,
car
c’est
justement
à la
demande
de
ce
Monsieur
que
les
budgets
avaient
été
séparés
en
2015.
C’est
à
la
demande
de
la
DGFIP
que
ces
budgets
annexes
ont
été
créés.
Monsieur
GUILLON
invite
monsieur
LEPOIVRE
à écrire
au
Trésorier
général.
Monsieur
LEPOIVRE
demande
si
le
courrier
est
disponible.
Monsieur
GUILLON
précise
que
non.
C’est
au
cours
des
Commissions
finances,
auxquelles
il
est
très
souvent
présent,
que
le
Trésorier
donne
son
aval
pour
toutes
les
décisions
prises.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
avec
22
voix
pour
et
7
abstentions
(C.
OMBRET,
A.
IMBERT,
S.
GUITARD,
S.
DUPUIS,
H.
HAVETTE,
B.
LEPOIVRE,
et
C.
RENAUD).
-
APPROUVE
la
suppression
du
budget
annexe
«
Salles
Municipales
»
et
son
intégration
dans
le
budget
principal
de
la
Ville
à compter
du
1°
janvier
2021,
- _
ACCEPTE
que
l’actif,
le
passif
et
les
résultats
soient
repris
dans
les
comptes
du
budget
principal
de
la
Ville
au
terme
des
opérations
de
liquidation.
22 3.14.
MARCHE
DE
NOËL
- TARIF
DE
PARTICIPATION
A
la
demande
de
Madame
la
Maire,
Madame
Sophie
FAVRIOU,
Adjointe
au
Maire
en
charge
de
l’économie,
de
l’agriculture,
du
commerce
et
de
l’artisanat,
propose
au
Conseil
Municipal
une
participation
de
15
euros
pour
les
exposants
du
marché
de
Noël
à compter
du
1°
janvier
2021.
Elle
rappelle
que
l’organisation
de
ce
marché
de
Noël
a
subi
de
nombreuses
modifications
en
raison
de
la
situation
sanitaire.
Le
marché
n’est
donc
plus
le
vendredi
11
décembre
2020,
mais
sera
organisé
les
dimanches
13
et 20
décembre
2020
et des
commerçants
autres
qu’alimentaire
peuvent
être
conviés.
Aucune
animation
ne
peut
cependant
être
maintenue,
comme
la
participation
de
l’école
de
musique.
Les
élus
attendent
d’éventuelles
informations
complémentaires.
Madame
OMBRET
demande
si
des
tarifs
seront
appliqués
aux
artistes
qui
viendront
lors
des
différents
salons
d’artisanat
d’arts
et expositions.
Madame
FAVRIOU
précise
que
ce
n’est
pas
le
même
registre
entre
des
commerçants
et
des
artistes.
Ce
point
a été
examiné
par
la Commission
économie,
commerce,
artisanat
et agriculture
le
9 novembre
2020
et par
la Commission
budget,
finances
et prospective
le
12
novembre
2020
et a reçu
deux
avis
favorables.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
avec
22
voix
pour
et
7
abstentions
(C.
OMBRET,
A.
IMBERT,
S.
GUITARD,
S.
DUPUIS,
H.
HAVETTE,
B.
LEPOIVRE,
et
C.
RENAUD).
-
APPROUVE
le
tarif de
participation
de
15
euros
pour
les
exposants
du
marché
de
Noël
à compter
du
1° janvier
2021.
3.15.
AVENANT
A
LA
CONVENTION
FINANCIERE
FONDS
DE
CONCOURS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
HAUT
VAL
DE
SEVRE
A
la
demande
de
Madame
la
Maire,
Monsieur
Sébastien
GUILLON,
Adjoint
au
Maire
en
charge
du
budget,
des
finances
et
de
la
prospective,
expose
au
Conseil
Municipal
qu'une
convention
relative
au
versement
de
fonds
de
concours
a été
signée
le
5
décembre
2013
pour
une
durée
de
10
ans
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Haut
Val
de
Sèvre,
permettant
à la
Commune
de
bénéficier
d'un
soutien
financier
pour
ses
travaux
d'entretien
et
de
réparation
de
la voirie
communale. Il précise
que
le
fonds
de
concours
est
versé
annuellement
au
regard
des
dépenses
éligibles
constatées. Le
fonds
de
concours
accordé
par
la
Communauté
de
Communes
«
Haut
Val
de
Sèvre
» à la Commune
de
La
Crèche
est
plafonné
par
an
à hauteur
de
118
506
€.
L'article
5
de
la
convention
relative
au
fonds
de
concours
stipule
que
le
fonds
de
concours
peut
être
diminué
par
voie
d'avenant
dans
les termes
suivants :
«Toute
modification
du
plan
de
financement
entrainant
une
baisse
des
dépenses
éligibles
visées
dans
la
présente
convention
et
constatées
annuellement,
est
de
nature
à
moduler
à
la
baisse
le
fonds
de
concours
versé
par
la
Communauté
de
communes
Arc
en
Sèvre.
La
baisse
du
fonds
de
concours
serait
effective
de
telle
manière
à
respecter
un
taux
d’intervention
maximum
de
50
%
(déduction
faite
des
subventions
constatées)
de
la part
de
la
Communauté
de
communes
Arc
en
Sèvre
et
cela
avec
date
d’effet
sur
l’année
sur
laquelle
serait
constatée
la présente
baisse
des
dépenses
éligibles.
Un
avenant
à la présente
convention
serait
alors
produit
et signé
par
les
deux
parties
en
présence.
»
23 Compte
tenu
de
la
situation
sanitaire
au
titre
de
l'année
2020,
il
est
proposé
de
signer
un
avenant
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Haut
Val
de
Sèvre
afin
de
proroger
de
2
mois
la
période
du
fonds
de
concours.
Monsieur
LEPOIVRE
constate
qu’il
est
possible
de
faire
glisser
ce
type
de
dépenses
d’une
année
sur
l’autre.
Monsieur
GUILLON
précise
que
cela
est
possible,
ce
qui
n’empêche
de
les
rattacher
à
l'exercice.
Monsieur
LEPOIVRE
indique
que
cela
est
logique
au
vu
des
propos
tenus
par
Monsieur
GUILLON
en
début
de
mandat.
C’est
un
plafond
de
300/350
000
€
éligibles
avec
50
%.
Monsieur
GUILLON
précise
qu’il
s’agit
de
236
000
€.
Monsieur
LEPOIVRE
remarque
que
l’on
est au maximum.
Monsieur
GUILLON
explique
qu’il
manque
50
000
€.
Monsieur
FORTHIN
explique
qu’il
y
a
un
maximum
à
dépenser
de
236
000
€.
Aujourd’hui,
on
est
à
187
000
€
donc
la
Collectivité
va
déjà
percevoir
à
peu
près
93
500
€.
Pour
aller
au
maximum
qui
est
de
118
000
€,
il
manque
50
000
€
d’investissement.
Compte
tenu
de
l’année
particulière
et
de
l'arrêt
d’un
certain
nombre
de
chantiers,
il
va
être
demandé
en
bureau
communautaire
de
faire
glisser
de
2
mois
ce
fonds
de
concours
dans
le
cadre
de
l’état
d’urgence
sanitaire.
C’est
pour
cela
qu’il
est
proposé
cet
avenant
à cause
de
cette
année
exceptionnelle.
Cela
permet
à la
Collectivité
de
pouvoir
bénéficier
du
maximum
de
ce
fonds
de
concours
et
aujourd’hui,
il
manque
plus
que
25
000
€,
sur
118
000
€
que
la
Communauté
de
Communes
peut
verser.
Ce
point
a
été
examiné
par
la
Commission
budget,
finances
et
prospective
le
12
novembre
2020
et
a reçu
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
:
- AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
l'avenant
avec
la
Communauté
de
Communes
Haut
Val
de
Sèvre
portant
modification
du
fonds
de
concours
au
titre
de
l'année
2020
au
vu
des
éléments
précités
et
tous
autres
documents
relatifs
à cette
affaire.
3.16.
APPEL
A
MANIFESTATION
D’INTERET
DE
LA
REGION
NOUVELLE
AQUITAINE
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DE
SOUTIEN
A
L’EXPERIMENTATION
ET
AU
DEVELOPPEMENT
DE
PROJETS
SOCIALEMENT
INNOVANTS
A
la
demande
de
Madame
la
Maire,
Monsieur
Yannick
MAILLOU,
Conseiller
Municipal
délégué,
informe
le
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
de
sa
politique
régionale
de
développement
de
l’innovation
sociale,
la
Région
Nouvelle
Aquitaine
a
lancé
un
appel
à
manifestation
d’intérêt
permettant
de
soutenir
l’expérimentation
et
le
développement
de
projets
socialement
innovants.
24 Cet
appel
à manifestation
d'intérêt
a pour
ambition
:
+
d'encourager
l'émergence,
l'expérimentation
et
la
structuration
de
démarches
socialement
innovantes
+
de
favoriser
la
création
d'activités
nouvelles,
la
R&D
sociale
et
les
partenariats
entre
laboratoires
de
sciences
humaines
et
sociales
et
acteurs
de
l'économie
sociale
et
solidaire.
Les
bénéficiaires
peuvent
être
des
collectivités
territoriales.
L’aide
intervient
pour
accompagner
l’action
et
les
travaux
de
recherches
associés.
Elle
est
plafonnée
pour
le soutien
à l’expérimentation
à un
montant
maximum
de
40
000
€.
L'aide
de
la Région
s’applique
à des
dépenses
effectuées
pendant
une
période
maximale
de
12
mois
pour
le développement,
à compter
de
la date
de
démarrage
de
l’action.
Le
dossier
de
candidature
doit
être
transmis
avant
le 31
décembre
2020.
Dans
ce
cadre,
Madame
la
Maire
propose
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
Région
pour
financer
la
mise
en
place
structurée
de
la
participation
citoyenne
au
sein
de
la
Commune
de
La
Crèche. Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
:
- ARRETE
le plan
de
financement
de
l’opération
«
structuration
de
la participation
citoyenne
à La
Crèche
» tel
que
détaillé
ci-dessous :
DEPENSES
MONTANTS
Frais
de personnel
19
563
€
Frais
généraux
12
700
€
Prestataires
et sous
traitance
16
815
€
Matériel
735
€
TOTAL
49
813
€
RECETTES
MONTANTS
Subvention
Région
39
850€
Autofinancement
9
963
€
TOTAL
49
813
€
-
SOLLICITE
une
subvention
auprès
de
la
Région
Nouvelle
Aquitaine
dans
le
cadre
du
programme
de
soutien
à
l’expérimentation
et
au
développement
de
projets
socialement
innovants, - PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
la
Commune
au
titre
de
l’année
2021,
- AUTORISE
Madame
la Maire
à signer
tout
document
nécessaire.
25 | 4. RESSOURCES
HUMAINES
4.1.
RECRUTEMENT
D'UN
COORDINATEUR
VIE
ASSOCIATIVE
ET
CITOYENNETÉ
:
Madame
la
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’un
coordinateur
de
la
Vie
associative
et citoyenneté
est recruté
à compter
du
4 janvier
2021.
Lors
du
Conseil
Municipal
du
13
octobre
2020,
il a été
voté,
à
l’unanimité,
la
création
d’un
poste
de
Rédacteur,
catégorie
B,
filière
administrative,
pour
ce
recrutement.
Elle
informe
le
Conseil
municipal
que,
suite
aux
entretiens
de
recrutement,
le
candidat
retenu
est
actuellement
en
poste
sur
le
grade
d’adjoint
d’animation
principal
de
2°"
classe
et a
été
admis
au
concours
d’Animateur
territorial,
catégorie
B,
filière
Animation.
Le
coordinateur
sera
donc
recruté
dans
un
premier
temps
sur
le
grade
d’adjoint
d’animation
principal
de
2°"
classe
- catégorie
C
—
filière
animation
et
détaché
sur
le
poste
d’animateur
territorial
catégorie
B
—
filière
animation,
pendant
la
durée
de
son
stage
(6
mois).
Après
la
validation
de
son
stage,
il
sera
alors
titularisé.
Après
en
avoir
délibéré,
le CONSEIL
MUNICIPAL
à l’unanimité
:
-
SUPPRIME
le poste
de
Rédacteur,
créé
par
délibération
du
13
octobre
2020,
à compter
du
1®
décembre
2020,
-
CRÉE
deux
postes
de
catégories
C
et
B
-
filière
animation,
selon
les
modalités
suivantes : Grade
Activité
Temps
de
travail
Date
d’effet
Coordinateur
de
la
Animateur
territorial
(B) |
Vie
associative
et
35/35ème
4 janvier
2020
Citoyenneté
Adjoint
d’animation
Coordinateur
de
la
principal
de
2%"
classe
|
Vie
associative
et
35/35ème
4 janvier
2020
(C)
Citoyenneté
4.2
- AUGMENTATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
D'UN
POSTE
DE
CATÉGORIE
C
-
FILIÈRE
TECHNIQUE
A
la demande
de
Madame
la Maire,
Monsieur
Pascal
ROSSARD,
Adjoint
en
charge
des
relations
humaines,
explique
que
suite
au
départ
en
retraite
d’un
agent
d’entretien
au
grade
d’adjoint
technique
territorial
de
catégorie
C,
il est
proposé
la
stagiairisation
d’un
agent
qui
la
remplace
à partir
du
1% janvier
2021.
Il
est
nécessaire,
pour
le
bon
fonctionnement
du
service,
d'augmenter
le temps
de
travail
de
ce
poste
comme
suit :
Nombre
de
Ancien
temps
Nouveau
“mp
Grade
z
rad
de
travail
au
postes
ie
01/01/2021
Adjoint
technique
territorial
1
27/35
35/35°me
Ce
point
a été
examiné
à la Commission
Relations
Humaines
le
4
novembre
2020
et au
Comité
technique
le
12
novembre
2020
et a reçu
deux
avis
favorables.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
l’augmentation
du
temps
de
travail,
selon
les
modalités
sus
mentionnées
à
compter
du
1° janvier
2021.
26 4.3
-
CREATION
DE
DEUX
POSTES
D’AGENTS
SOCIAUX
-
FILIERE
MEDICO-
SOCIALE
A
la
demande
de
Madame
la
Maire,
Monsieur
Pascal
ROSSARD,
Adjoint
en
charge
des
relations
humaines,
propose
au
Conseil
Municipal
la
création
de
deux
postes
d'agents
sociaux
au
sein
du
multi-accueil
Ribambelle
pour
permettre
la
titularisation
de
deux
agents
actuellement
en
remplacement
sur
des
postes
d’auxiliaire
de
puériculture,
dans
l’attente
de
leur
réussite
au
concours,
selon
les
modalités
mentionnées
dans
le tableau
ci-dessous :
Grade
Temps
de
travail
Date
d’effet
Agent
social
35/35ème
1% janvier
2021
Agent
social
35/35ème
1% avril
2021
Madame
la Maire
précise
que
l’un
des
deux
agents
a obtenu
son
concours.
Ce
point
a été
examiné
à la
Commission
Relations
Humaines
le
4
novembre
2020
et
au
Comité
technique
le
12
novembre
2020
et a reçu
deux
avis
favorables.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
la
création
de
2
postes
d'agents
sociaux,
selon
les
modalités
sus
mentionnées.
[ 5. CULTURE
- VIE ASSOCIATIVE
|
5.1
- ASSOCIATION
ALEPAN
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
la demande
de
Madame
la
Maire,
Madame
Evelyne
AUZURET,
Adjointe
en
charge
de
la vie
associative,
l’éducation
populaire
et
la
communication,
informe
le
Conseil
Municipal
que
l’association
ALEPAN,
Association
de
Loisirs
Educatifs
pour
Personnes
avec
Autisme
dans
le Niortais,
sollicite
une
subvention
exceptionnelle
de
100
€ destinée
au
développement
de
leur
local,
de
leurs
activités
et
ateliers.
Ce
point
a
été
examiné
par
la
Commission
vie
associative,
éducation
Populaire
et
communication
le
4
novembre
2020
et
la
Commission
budget,
finances
et
prospective
le
12
novembre
2020
et a reçu
deux
avis
favorables.
Madame
la
Maire
précise
que
les
équipes
de
la
protection
civile
ont
fait
les
courses
pour
environ
25
personnes.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
:
-__
ATTRIBUE
à l'association
ALEPAN
une
subvention
d’un
montant
de
100
€.
27 5.2
- ANTENNE
DE
PROTECTION
CIVILE
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
la demande
de
Madame
la
Maire,
Madame
Evelyne
AUZURET,
Adjointe
en
charge
de
la
vie
associative,
l’éducation
populaire
et
la
communication,
informe
le
Conseil
Municipal
que
l’antenne
de
la
Protection
Civile
de
LA
CRECHE
sollicite
une
subvention
exceptionnelle
de
600
€
destinée
à l’organisation
d’un
soutien
aux
personnes
âgées
et vulnérables
habitant
la
Commune
durant
la crise
sanitaire
liée
à la Covid-19.
A
cet
effet,
une
convention
de
financement
est proposée.
Ce
point
a
été
examiné
par
la
Commission
vie
associative,
éducation
Populaire
et
communication
le
4
novembre
2020
et
la
Commission
budget,
finances
et
prospective
le
12
novembre
2020
et a reçu
trois
avis
favorables.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité :
— ATTRIBUE
à
l’antenne
de
protection
civile
de
LA
CRECHE
une
subvention
d’un
montant
de
600
€,
— AUTORISE
Madame
la Maire
à signer
la convention
de
financement.
5.3
- TARIFS
D'ACCES
À
LA
PLATE
FORME
E-CINEMA
« LA
TOILE
»
A
la
demande
de
Madame
la
Maire,
Madame
Marie-Laure
WATIER,
Adjointe
au
maire
en
charge
de
la
transition
solidaire
et
la protection
des
populations,
indique
que
durant
la période
de
fermeture
du
cinéma
due à
l'état
d'urgence
sanitaire,
il a
été
proposé
la
mise
en
place
d’une
plate-forme
de
web-diffusion
«
la toile
» avec
les tarifs
suivants :
-
Films
catalogue
: 3,99
€
-
Films
récents
: 4,99
€
-
Films
récents
majorés
: 5,99
€
-
Forfait
location
de
6 films
: 20
€
Le
financement
de
la
plateforme
se
fait
sur
le
mode
du
partage
de
recette
: 50
à
60%
pour
le distributeur
«
la toile
» et partage
du
reste
à hauteur
de
60%
pour
la salle
et 40%
pour
le
distributeur
« la toile
».
Madame
la Maire
ajoute
qu’un
1 €
sur
chaque
film
acheté
revient
à la Collectivité
ce
qui
peut
combler
le manque
à gagner
dû
à la fermeture
des
salles.
Ce
point
a
été
examiné
par
la
Commission
le
vie
associative,
éducation
Populaire
et
communication
le
4
novembre
2020
et
la
Commission
budget,
finances
et
prospective
le
12
novembre
2020
et a reçu
deux
avis
favorables.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité :
-
APPROUVE
les tarifs
d'accès
à la plate-forme
e-cinéma
« la toile
».
28 6. TRAVAUX
- VOIRIE - RÉSEAUX
- BATIMENTS
3
6.1 - ACQUISITION
D’UNE
PARCELLE
AU
LIEU-DIT
« TROUGNARD
»
A
la
demande
de
Madame
la
Maire,
Monsieur
Serge
GIRAUD,
Adjoint
en
charge
de
l’aménagement,
du
cadre
de
vie
et
de
l'urbanisme,
informe
le
Conseil
Municipal
que
l’ancienne
municipalité
avait
proposé
d’acquérir
une
parcelle
cadastrée
section
E
n°2359
située
au
lieu-dit
« Trougnard
»
et
appartenant
en
indivision
à
Madame
Bernadette
LE
BIHEN,
Madame
Nathalie
VIAUD,
Madame
Catherine
COIFFARD
et
Madame
Marie-
Hélène
MARCHAND.
La
nouvelle
équipe
municipale
a souhaité
poursuivre
cette
acquisition.
Les
propriétaires
indivisaires
ont
fait
part
de
leur
accord
de
céder
à la
Commune
cette
parcelle
conformément
aux
conditions
suivantes
:
-
Acquisition
par
la
Commune
de
la parcelle
cadastrée
section
E
n°2359
d’une
superficie
de 6 655
m?
au prix de 4 000 €,
-
Frais
éventuels
relatifs
au
bornage
pris
en
charge
par
la Commune,
-
Frais
relatifs
à
la
rédaction
de
l’acte
de
vente,
confiée
à
l’étude
de
Maître
DUPUY,
Notaire
à LA
CRECHE,
pris
en
charge
par
l’acquéreur.
Ce
point
a été
examiné
à la
Commission
aménagement,
urbanisme
et
cadre
de
vie
le
10
novembre
2020
et a reçu
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
l'acquisition
de
la parcelle
cadastrée
section
E
n°2359
d’une
superficie
d’environ
6 655
m°?
(superficie
exacte
à
confirmer
à
l’issue
du
bornage)
au
prix
de
4
000
€,
selon
les
conditions
susmentionnées,
- _ AUTORISE
Madame
la Maire
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
6.2
—
TARIF
D’EXECUTION
D'OFFICE
DES
TRAVAUX
D’ELAGAGE
DES
PLANTATIONS
EN
BORDURE
DES
VOIES
COMMUNALES
ET
CHEMIN
RURAUX
A
la
demande
de
Madame
la
Maire,
Monsieur
Serge
GIRAUD,
Adjoint
en
charge
de
l’aménagement,
du
cadre
de
vie
et
de
l’urbanisme,
indique
que
conformément
au
code
de
la
voirie
routière
et
au
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
il
convient
de
maintenir
élagués
les
arbres,
haies
et
autres
plantations
situés
en
bordure
des
voies
communales
et
chemin
ruraux
afin
de
ne
pas
gêner
la circulation.
Elle
précise
par
ailleurs
que
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
elle
est
fondée
à
prendre
tout
arrêté
pour
réglementer
l’élagage
des
plantations
en
bordure
de
voies
sur
le
territoire
de
la commune.
Elle
propose,
en
cas
de
non-exécution
de
l’élagage,
et
après
rappel
au
contrevenant
et
mise
demeure,
que
la commune
fasse
effectuer
les
travaux
par
une
entreprise
privée.
Ces
travaux
seront
facturés
au
contrevenant
au
prix
coûtant
auquel
s’ajouteront
les
frais
annexes
occasionnés
par
cette
procédure.
Ce
point
a été
examiné
à la
Commission
aménagement,
urbanisme
et
cadre
de
vie
le
10
novembre
2020
et a reçu
un
avis
favorable.
29 Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
les
modalités
de
mise
en
œuvre
d’exécution
d’office
des
travaux
d’élagage
des
plantations
situées
en
bordure
des
voies
communales
et
chemin
ruraux,
à savoir
:
o
Refacturation
au
contrevenant
des
frais
d’élagage
et d’évacuation,
©
Facturation
au
contrevenant
d’un
montant
forfaitaire
de
100
€
correspondant
aux
frais
annexes.
6.3
- MISE
À
JOUR
DU
TABLEAU
DES
VOIRIES
COMMUNALES
A
la
demande
de
Madame
la
Maire,
Monsieur
Serge
GIRAUD,
Adjoint
en
charge
de
l’aménagement,
du
cadre
de
vie
et
de
l’urbanisme,
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
mise
à
jour
annuelle
du
tableau
des
voiries
communales.
Suite
à
la
rétrocession
de
la
voirie
du
lotissement
de
la
Fontaine
à
Chavagné,
le
tableau
est
actualisé,
d’une
partie
de
la
rue
de
la
Fontaine
du
n°23
A
au
n°
23 E
: 509
mètres.
Cette
mise
à jour
compte
509
mètres
de
voirie
communale
supplémentaire
qui
établit
le
linéaire
total
des
voies
publiques
communales
à
82
462
mètres.
Le
précédent
linéaire
de
la
voirie
communale,
adopté
par
le
Conseil
Municipal
le
10
octobre
2019,
s’élevait
à
81
953
mètres.
Ce
point
a
été
examiné
à
la
Commission
aménagement,
urbanisme
et
cadre
de
vie
le
10
novembre
2020
et a reçu
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
:
- APPROUVE
l'actualisation
du
tableau
de
classement
des
voies
communales,
selon
les
modalités
suivantes
:
o
Ancien
linéaire
81
953
mètres
(délibération
du
10
octobre
2019),
©
Voies
ajoutées
: toutes
les
voies
nouvelles
depuis
la délibération
du
10
octobre
2019,
selon
la
liste
annexée,
soit
509
mètres.
©
Nouveau
linéaire
: 82
462
mètres.
- APPROUVE
le
nouveau
tableau
de
classement
dont
le
linéaire
total
s’établit
à
82
462
mètres
linéaires
de
voies
publiques,
- AUTORISE
Madame
la Maire
à signer tout
document
relatif à cette
actualisation.
6.4
- APPROBATION
DU
RAPPORT
2019
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DE
L'EAU
DU
SERTAD
A
la
demande
de
Madame
la
Maire,
Monsieur
Serge
GIRAUD,
Adjoint
en
charge
de
l’aménagement,
du
cadre
de
vie
et
de
l’urbanisme,
invite
le
Conseil
Municipal
à
prendre
connaissance
du
rapport
annuel
2019
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l’eau
potable,
rédigé
par
le SERTAD.
Ce
point
a été
examiné
à la
Commission
aménagement,
urbanisme
et
cadre
de
vie
le
10
novembre
2020
et a reçu
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
avec
7
voix
pour
(C.
OMBRET,
A.
IMBERT,
S.
GUITARD,
S.
DUPUIS,
H.
HAVETTE,
B.
LEPOIVRE,
et C.
RENAUD)
et 22
abstentions
:
-
ADOPTE
le rapport
annuel
2019
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
de
l’eau
potable,
rédigé
par
le SERTAD.
30 6.5
—
MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
DE-131020-38
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
OCTOBRE
2020
RELATIVE
A
L'ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
POUR
LA
RÉFECTION
D'UN
MUR
EN
PIERRES
SÈCHES
A
la
demande
de
Madame
la
Maire,
Monsieur
Serge
GIRAUD,
Adjoint
en
charge
de
l'aménagement,
du
cadre
de
vie
et de
l’urbanisme,
rappelle
que
lors
de
sa séance
du
13
octobre
2020,
le
Conseil
Municipal
a approuvé
l’octroi
d’une
subvention
d’un
montant
de
270
€ pour
9
m?,
soit
30
€
du
m°?
pour
la
réfection
d’un
mur
en
pierres
sèches
entourant
la
propriété
de
Madame
Isabelle
MAGNERON
située
34
chemin
de
la Petite
Isle — 79260
LA
CRECHE.
En
raison
d’une
erreur
matérielle
sur
la surface
à reconstruire
qui
n’est
pas
de
9 m?
mais
de
11
m?,
il est
donc
proposé
l’octroi
d’une
subvention
de
330
€
au
lieu
de
270
€
(rappel :
la
subvention
s’élève
à 30
€
du
m?).
Il
convient
donc
de
procéder
à
la
modification
de
la
délibération
DE-131020-38
du
Conseil
Municipal
du
13
octobre
2020.
Ce
point
a été
examiné
à la
Commission
aménagement,
urbanisme
et cadre
de
vie
du
10
novembre
2020
et
la
Commission
Budget,
finances
et
prospective
du
12
novembre
2020
et
a
reçu
deux
avis
favorables.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
la
modification
de
la
délibération
DE-131020-38
du
Conseil
Municipal
du
13
octobre
2020
relative
à l'octroi
d'une
subvention
pour
la réfection
d’un
mur
en
pierres
sèches
entourant
la
propriété
de
Madame
Isabelle
MAGNERON
située
34
chemin
de
la Petite
Isle
—
79260
LA
CRECHE,
-
APPROUVE
l'octroi
d’une
subvention
d’un
montant
de
330
€
pour
11
m°,
soit
30
€
du
m°?
pour
la réfection
d’un
mur
en
pierres
sèches
entourant
la propriété
de
Madame
Isabelle
MAGNERON
située
34
chemin
de
la
Petite
Isle
—
79260
LA
CRECHE, AUTORISE
Madame
la Maire
à procéder
au
versement
de
cette
subvention,
AUTORISE
Madame
la Maire
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
6.6
-
ABANDON
DU
PROJET
D'ACQUISITION
D’UN
BATIMENT
DÉPARTEMENTAL
ROUTE
DE
FRANCOIS
A
la
demande
de
Madame
la
Maire,
Monsieur
Serge
GIRAUD,
Adjoint
en
charge
de
l’aménagement,
du
cadre
de
vie
et de
l’urbanisme,
rappelle
que
par
délibération
DE-291118-21
en
date
du
29
novembre
2018,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
d'acquérir
les
locaux
de
l'unité
d'exploitation
du
Département
des
Deux-Sèvres
situés
route
de
François
sur
la commune
de
La
Crèche
ainsi
que
les
parcelles
situées
à proximité,
cadastrées
section
H
n°1321,
1322
et
1704,
pour
un
prix
net
vendeur
de
28
660
€.
A
l'issue
d'une
visite
des
locaux
qui
a
eu
lieu
le
8
septembre
2020,
la
municipalité
a
souhaité
obtenir
une
nouvelle
évaluation
de
la valeur
de
cet
ensemble
compte
tenu
de
l'état
de
la toiture
du
bâtiment,
inoccupé
depuis
2 ans.
Par
courrier
en
date
du
15
octobre
2020,
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
n'a pas
souhaité
proposer
un
nouveau
prix
de
vente.
31 La
municipalité
ne
souhaite
pas
poursuivre
cette
acquisition
au
montant
proposé
par
le
Département,
compte
tenu
des
nombreux
travaux
à
réaliser
pour
garantir
une
remise
en
état
minimale
de
ce
dernier.
Ce
point
a
été
examiné
à
la
Commission
aménagement,
urbanisme
et
cadre
de
vie
le
10
novembre
2020
et a reçu
un
avis
favorable.
Madame
OMBRET
demande
si
des
devis
ont
été
demandés
pour
la
remise
en
état
du
bâtiment.
Monsieur
GIRAUD
répond
que
non.
Monsieur
RENAUD
explique
qu’il
aurait
été
souhaitable
que
les
élus
de
la
minorité
soient
conviés
à la visite
afin
de
prendre
une
décision
en
connaissance
de
cause.
Monsieur
MAILLOU
rappelle
que
les
anciens
élus
avaient
pris
connaissance
de
l’état
du
bâtiment
en
2018,
lorsque
la
première
délibération
a été
prise.
Monsieur
RENAUD
indique
que
Mesdames
DUPUY
et
IMBERT
et
Monsieur
GUITARD
n'étaient
pas
élus.
Madame
HAMOT
indique
que
la
visite
ne
s’est
pas
faite
avec
les
vingt-deux
élus
non
plus.
La
Commission
urbanisme
est
en
charge
de
ce
point
et
dans
celle-ci
il
y
avait
des
personnes
qui
avaient
déjà
visité
ce
bâtiment.
Monsieur
RENAUD
regrette
qu’ils
n’aient
pas
été
invités.
Monsieur
RENAUD
ressent
comme
une
tension
ce
soir
et
demande
pourquoi
ils
ne
peuvent
pas
débattre
et
avoir
des
idées.
Monsieur
GUILLON
estime
que
c’est
de
la
démagogie
et
qu’il
va
falloir
que
cela
cesse.
Il
rappelle
que
ce
sont
les
anciens
élus
qui
ont
pris
cette
délibération
en
2018,
donc
ils
connaissent
parfaitement
les
lieux.
Monsieur
GUITARD
trouve
logique
que
l’équipe
ait
vu
le
bâtiment
en
2018.
Le
bâtiment
est
à revoir
avec
la
nouvelle
équipe
afin
de
débattre
sur
la
faisabilité
du
projet.
Monsieur
GUILLON
rappelle
que
ce
point
a été
vu
en
Commission
urbanisme.
Madame
HAMOT
indique
que
le
Conseil
Municipal
est
nourri
par
les
Commissions
et
que
les
vingt-deux
élus
de
la
majorité
n’auraient
pas
été
conviés
à
la
visite.
Monsieur
RENAUD
explique
que
même
les
membres
de
la
Commission
n’ont
pas
été
conviés
à cette
visite
Madame
la
Maire
est
tout
à fait
d’accord
et
elle
indique
qu’il
aurait
été
intéressant
que
les
élus
de
la
minorité
viennent.
Elle
rappelle
tout
de
même
que
pour
le
déplacement
de
l’aire
de
jeux
du
stade,
ils
ont
été
conviés.
Sur
cette
visite-là,
cela
n’a
pas
semblé
utile
de
les
convier
puisque
Messieurs
RENAUD
et
LEPOIVRE,
les
2
personnes
qui
auraient
pu
être
invitées
en
tant
que
membres
de
la
Commission
urbanisme,
connaissaient
ce
bâtiment
qui
n’a
pas
changé
depuis
2018.
Elle
comprend
que
lors
d’acquisition
de
bâtiments,
les
membres
de
la
Commission
souhaitent
être
présents,
mais
sur
ce
point-là
il
n°y
avait
pas
d’enjeux.
32 Monsieur
LEPOIVRE
rappelle
qu’il
est
allé
visiter
ce
bâtiment
en
2018
avec
Monsieur
GIRAUD
et
les
services
techniques
et
que
l’acquisition
de
ce
bâtiment
a
été
validée
à
l’unanimité.
Il estime
que
la « girouette
»
ce
n’est
pas
lui mais
plutôt
Monsieur
GIRAUD.
Ce
bâtiment
a été
visité
et ils
ont
vu
l’état
dans
lequel
il était.
Il estime
qu'il
n’a
pas
dû
se
dégrader
au
point
d'abandonner
ce
projet.
Après,
il
indique
que
la
municipalité
peut
prendre
une
autre
direction
mais
que
la
conséquence
directe
est
que
les
services
techniques
resteront
cantonnés
juste
à côté
de
la Mairie
avec
le
risque
de
circulation
que
cela
engendre.
Il y
a des
engins
longs
de
type
camions
et
remorques
pour
les
transports
de
matériaux
qui
circuleront
toujours
et
ce
bâtiment
était
une
opportunité
que
la
municipalité
précédente
avait
saisie
à
l’époque
et
Monsieur
GIRAUD
était
d’accord.
Monsieur
GIRAUD
remercie
Monsieur
LEPOIVRE
pour
le qualificatif
et estime
que
l’on
a tout
à fait
le
droit
de
changer
d’avis
en
fonction
de
nouveaux
éléments.
Il avait
déjà
expliqué
ce
changement
au
cours
de
la Commission
et estime
que
ce
n’est
pas
grave.
Lorsque
ce
projet
a
été
présenté
à
l’époque,
il
avait
été
précisé
que
les
services
techniques
étaient
tout
à
fait
favorables
à
ce
projet.
En
juillet
dernier,
les
élus
ont
fait
un
tour
de
table
avec
les
services
techniques
et les
cadres,
et une
grande
majorité
des
agents
a émis
un
avis
défavorable.
Bien
sûr,
ce
n’est
qu’un
avis
donné
par
les
agents.
Il ne
remet
pas
en
cause
ce
qui
a été
décidé
à l’époque.
Monsieur
GIRAUD
estime
que
cela
ne
mérite
pas
le qualificatif de
« girouette
», mais
c’est
une
proposition
qui
est argumentée.
Monsieur
FORTHIN
indique
que
ce
site
présente
aussi
une
difficulté
sur
ce
secteur
là en
matière
d’extension
et
de
travaux,
puisqu'il
se
trouve
en
zone
PPRI
(Plan
de
Prévention
de
Risque
Industriel)
dû
à
la
présence
des
silos.
C’est
donc
aussi
mettre
une
activité
comme
les
services
techniques
à
proximité
d’une
activité
explosive
et
il
estime
que
ce
n’est
pas
l’idéal.
Toutefois,
il
est
d’accord
sur
le
fait
que
la
position
actuelle
des
services
techniques
n’est
pas
compatible
avec
une
Commune
de
la
taille
de
la
Crèche,
étant
donné
le
passage
fréquent
d’engins
à proximité
des
écoles
et du
collège.
Les
élus
en
ont
parfaitement
conscience.
Cela
fait
6
mois
qu’ils
sont
arrivés
et
c’est
assez
compliqué
de
délocaliser
les
services
techniques
aussi
grands
que
ceux
de
la Crèche
et ce
site
était très
contraint.
Les
personnes
qui
ont
travaillé
sur
ce
dossier
ont
estimé
que
l’achat
de
ce
bâtiment
aurait
servi
plutôt
à
du
stockage
de
matériels
et
cela
voulait
dire
qu’on
multipliait
les
sites.
Multiplier
les
sites,
c’est
aussi
du
temps
et
des
moyens.
Les
élus
assument
ce
choix
d’avoir
abandonné
ce
projet.
Toutefois,
il
n’a
pas
été
abandonné
tout
de
suite.
Le
Conseil
départemental
a
été
sollicité
et
compte
tenu
de
l’état
des
travaux,
de
la
proximité
des
silos,
de
la
localisation
et
toutes
les
contraintes,
les
élus
estimaient
que
le
prix
était
surévalué.
Celui-ci
n’a
pas
souhaité
engager
cette
négociation
et
les
élus
n’ont
pas
souhaité
l’acheter.
Ils
n’ont
pas
voulu
dépenser
30
000
€,
plus
le
désamiantage,
plus
les
autres
travaux,
pour
un
bâtiment
dont
ils
ne
savaient
pas
quelle
était
sa
destination.
Pour
les
élus,
ce
n’est
pas
l’endroit
idéal
pour
les
services
techniques.
C’est
un
abandon
qui
est réfléchi.
Monsieur
HERAUD
est
solidaire
de
Monsieur
GIRAUD
car
il a voté
pour
à l’époque.
Ce
projet
a été
présenté
comme
un
bâtiment
intéressant
pouvant
être
utile
aux
services
techniques.
Il
ne
savait
pas
si
les
services
techniques
étaient
intéressés,
ni
qu’il
y
aurait
des
travaux
de
désamiantage.
Il n’avait
pas
de
raison
de
s’y
opposer
à l’époque.
Madame
DUPUY
estime
qu’il
y
a
des
véhicules
des
services
techniques
qui
roulent
vite
dans
la rue
des
Ecoles
et qu’il
y
a un
travail
de
prévention
à faire
par
rapport
au
personnel.
33 -
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
par
22
voix
pour
et
7
abstentions
(C.
OMBRET,
A.
IMBERT,
S.
GUITARD,
S.
DUPUIS,
H.
HAVETTE,
B.
LEPOIVRE,
et C. RENAUD)
:
-
CONFIRME
l’abandon
du
projet
d'acquisition
des
locaux
de
l'unité
d'exploitation
du
Département
des
Deux-Sèvres
situés
route
de
François
sur
la
commune
de
La
Crèche
ainsi
que
les
parcelles
situées
à
proximité,
cadastrées
H
n°1321,
1322
et
1704, - APPROUVE
l'annulation
de
la
délibération
DE-291118-21en
date
du
29
novembre
2018.
6.7
- OUVERTURE
AU
PUBLIC
D’UN
SENTIER
DE
RANDONNEE
PEDESTRE
SUR
DEUX
PARCELLES
PRIVEES
:CONVENTION
DE
PASSAGE
A
la
demande
de
Madame
la
Maire,
Monsieur
Serge
GIRAUD,
Adjoint
en
charge
de
l’aménagement,
du
cadre
de
vie
et
de
l’urbanisme,
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
existe
un
sentier
de
randonnée
situé
dans
le
secteur
du
village
de
Saint-Martin
et
qui
emprunte
2
parcelles
privées
cadastrées
section
B
n°
330
et
331
appartenant
à
Monsieur
Bernard
TRACHEZ
et
Madame
et
Monsieur
Suzanne
et
René
FAUCHER.
Jusqu’à
ce
jour
aucune
convention
ne
formalisait
l’autorisation
de
passage
sur
ces
deux
parcelles.
Il
convient
donc
de
signer
une
convention
avec
Monsieur
TRACHEZ
et
Madame
et
Monsieur
FAUCHER
en
vue
d’officialiser
le
passage
des
randonneurs
pédestres
ou
équestres
et
de
manière
générale
de
toutes
personnes
pratiquant
une
activité
de
promenade
non
motorisée,
sur
la
portion
de
chemin.
La
Commune
prendra
en
charge
l’entretien
du
passage
ainsi
que
les
aménagements
éventuels
nécessaires
à
la
circulation
normale
des
randonneurs
(remise
en
état
du
banc,
maintenance,
élagage
et
débroussaillage
du
chemin
et
de
la
carrière,
propreté
générale
des
lieux)
et
à la
valorisation
pédagogique
du
site.
Ce
point
a
été
examiné
à
la
Commission
aménagement,
urbanisme
et
cadre
de
vie
le
10
novembre
2020
et
a reçu
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité
:
-
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
la
convention
de
passage
relative
à
l'ouverture
au
public
d’un
sentier
de
randonnée
pédestre
sur
deux
parcelles
privées
cadastrées
section
B
n°
330
et
331,
telle
qu’annexée
à la
présente
note.
6.8
—-
CONVENTION
AVEC
LE
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES
DEFINISSANT
L'AMENAGEMENT
ET
L'ENTRETIEN
D'UNE
VELOROUTE
A
la
demande
de
Madame
la
Maire,
Monsieur
Serge
GIRAUD,
Adjoint
en
charge
de
l’aménagement,
du
cadre
de
vie
et
de
l’urbanisme,
indique
que
le
Département
a
décidé
par
délibération
en
date
du
19
novembre
2018
la
mise
en
place
du
schéma
cyclable
et
a envisagé
à
cet
effet
d’aménager
une
véloroute
devant
relier
Niort
à Argenton
sur
Creuse.
L'ouverture
de
l'itinéraire
est
prévue
pour
la
saison
touristique
2021.
34 Les
travaux
de
voirie
et
de
signalétique,
rendus
nécessaires
pour
la
création
de
l'itinéraire,
empruntent
notamment
des
voies
communales
et
chemins
ruraux
situés
sur
le
territoire
de
la
commune
de
La
Crèche.
En
conséquence,
il
convient
d’établir
une
convention
afin
de
fixer
les
conditions
d'intervention
du
Département
pour
effectuer
les
travaux
de
voirie
et
d’implantation
de
signalétique.
Ce
point
a
été
examiné
à
la
Commission
aménagement,
urbanisme
et
cadre
de
vie
le
10
novembre
2020
et
a reçu
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité
:
-
APPROUVE
la
convention
avec
le
Département
des
Deux-Sèvres
définissant
l’aménagement
et
l’entretien
d’une
véloroute,
- _
AUTORISE
Madame
la Maire
à signer
cette
convention.
Monsieur
FORTHIN
précise
que
la véloroute
devrait
être
opérationnelle
l’été
prochain
sur
la
totalité
du
tracé.
Le
département
a
ouvert
l’année
dernière
la
V
93,
qui
est
la
véloroute
qui
va
à Aiffres,
Prahecq,
Celles
sur
Belle
et
en
Charente.
7.
CONSTITUTION
DU
COMITE
CONSULTATIFDES
RISQUES
MAJEURS]
A
la
demande
de
Madame
la
Maire,
Madame
Marie-Laure
WATIER,
Adjointe
au
Maire
en
charge
de
la transition
solidaire
et la protection
des
populations,
expose
que
l’article
L
2143-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donne
pouvoir
au
Conseil
municipal
de
créer
des
comités
consultatifs
sur
tout
problème
d’intérêt
communal.
Ces
comités
comprennent
des
personnalités
qui
peuvent
ne
pas
appartenir
au
conseil,
notamment
des
représentants
des
associations
locales.
Elle
précise
que
la
composition
du
comité
consultatif
est
fixée
par
le
Conseil
Municipal
sur
avis
de
la
Maire
et
que
chaque
comité
est
présidé
par
un
membre
du
conseil
municipal,
désigné
par
la Maire.
Elle
rappelle
que
le précédent
comité
consultatif
a été
créé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
22
juillet
2014.
La
durée
ne
peut
excéder
celle
du
mandat
municipal
en
cours.
Madame
la
Maire
propose
de
créer
un
comité
consultatif
« Risques
majeurs
»
chargé
de :
+
suivre
l’évolution
des
besoins
concernant
les
Risques
Naturels
et Technologiques,
e
suivre
l’évolution
des
plans
départementaux,
°
mettre
à jour
le Plan
Communal
de
Sauvegarde,
animer
la réserve
communale
de
sécurité
civile,
préparer
l’information
à la population.
Madame
la Maire
propose
que
le comité
consultatif soit
composé
de :
+
7 élus
issus
de
la Commission
transition
solidaire
et protection
des
populations,
e
9 personnalités
extérieures
qualifiées
:
-
2 représentants
de
l’APC
79)
— Antenne
LA
CRECHE
-
un
représentant
des
Sapeurs-Pompiers
de
LA
CRECHE,
-
2
habitants
volontaires,
35 la Directrice
Générale
des
Services,
le Responsable
des
Services
Techniques,
le policier
municipal,
un
agent
du
service
affaires
générales.
Madame
DUPUY
précise
que
c’est
un
représentant
des
sapeurs-pompiers
qui
sera
présent
et non
un
membre
de
l’amicale
comme
précisé
dans
la note
de
synthèse.
Ce
point
a
été
examiné
par
la
Commission
transition
solidaire
et
protection
des
populations
le
5 novembre
2020
et a reçu
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
:
-
FIXE
sur
proposition
de
la
Maire
la
composition
du
comité
consultatif
« Risques
majeurs
»,
-_
DESIGNE
les
membres
qui
siègeront
dans
cette
instance.
B. CONSTITUTION
DU
COMITE
CONSULTATIF
DES
CIMETIERES
COMMUNAUX |
Madame
la
Maire
expose
que
l’article
L
2143-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donne
pouvoir
au
Conseil
municipal
de
créer
des
comités
consultatifs
sur
tout
problème
d’intérêt
communal.
Ces
comités
comprennent
des
personnalités
qui
peuvent
ne
pas
appartenir
au
conseil,
notamment
des
représentants
des
associations
locales.
Elle
précise
que
la composition
du
comité
consultatif
est
fixée
par
le
Conseil
Municipal
sur
avis
de
la
Maire
et
que
chaque
comité
est
présidé
par
un
membre
du
conseil
municipal,
désigné
par
la
Maire.
Elle
rappelle
que
le
précédent
comité
consultatif
a
été
créé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
22
juillet
2014.
La
durée
ne
peut
excéder
celle
du
mandat
municipal
en
cours.
Madame
le
Maire
propose
de
créer
un
comité
consultatif
«
Cimetières
»
chargé
de
réfléchir
à la gestion
des
cimetières
de
la commune.
Madame
la Maire
propose
que
le comité
consultatif soit
composé
de
:
-
8
élus
désignés
en
son
sein
par
le
Conseil
municipal
(dont
6
issus
de
la
majorité
et
2
issus
de
la
minorité),
Mesdames
DUPUY,
HAMOT
et
FAVRIOU
et
Messieurs
LEPOIVRE,
GUILLON,
ROSSARD,
MAILLOU,
et GIRAUD.
-
1 représentant
de
l’association
ADANE,
-
1 représentant
de
l’association
pour
la sauvegarde
des
Cimetières
Familiaux
Protestants,
-
2
habitants
volontaires,
-
3
représentants
des
agents
communaux,
Madame
DELAUMONE
et
Messieurs
TORNIER
et LOUIS.
Monsieur
LEPOIVRE
estime
qu’il
y a un
caractère
d’urgence
sur
cette
thématique
et les
élus
précédents
avaient
saisis
le problème.
Madame
la
Maire
le
confirme
et
un
projet
de
nouveau
cimetière
existe.
Il
y
a
une
problématique
sur
le
cimetière
du
bourg
qui
est
presque
plein
et
il y
a des
questions
à se poser
sur
celui
de
Breloux.
36 Ce
point
a
été
examiné
par
la
Commission
transition
démocratique
et
participation
citoyenne
le
6 novembre
2020
et
a reçu
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
:
- FIXE
sur
proposition
de
la
Maire
la
composition
du
comité
consultatif
«
Cimetières
»
- DESIGNE
les
membres
qui
siègeront
dans
cette
instance.
CONSTITUTION
DU
COMITÉ
CONSULTATIF
OBSERVATOIRE
DE
LA
DÉMOCRATIE
A
la
demande
de
Madame
la
Maire,
Monsieur
Yannick
MAILLOU,
Conseiller
Municipal
délégué,
expose
que
l’article
L
2143-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donne
pouvoir
au
Conseil
municipal
de
créer
des
comités
consultatifs
sur
tout
problème
d’intérêt
communal.
Ces
comités
comprennent
des
personnalités
qui
peuvent
ne
pas
appartenir
au
conseil,
notamment
des
représentants
des
associations
locales.
Elle
précise
que
la
composition
du
comité
consultatif
est
fixée
par
le
Conseil
Municipal
sur
avis
de
la
Maire
et
que
chaque
comité
est
présidé
par
un
membre
du
conseil
municipal,
désigné
par
la
Maire.
La
durée
ne
peut
excéder
celle
du
mandat
municipal
en
cours.
Soucieux
de
développer
la
démocratie
participative,
Madame
la
Maire
indique
que
la
municipalité
propose
de
créer
un
comité
consultatif
«
observatoire
de
la
démocratie
»
qui
aura
pour
fonction
de
contrôler
le
bon
fonctionnement
démocratique
de
la
commune
et
ne
portera
aucun
jugement
sur
la
politique
menée
par
l’équipe
municipale.
Madame
la Maire
propose
que
le
comité
consultatif
soit
composé
de
:
- 2
habitants
de
la Commune
tirés
au
sort
sur
les
listes
électorales
(parité
homme
femme
à
respecter), - 2 habitants
volontaires
(parité
homme
femme à
respecter),
- 2
habitants
nommés
par
la majorité
(parité
homme
femme
à respecter),
- 2 habitants
nommés
par
la minorité
(parité
homme
femme
à respecter).
Madame
JEAN
et Monsieur
ROUVEZ
Ce
point
a
été
examiné
par
la
Commission
transition
démocratique
et
participation
citoyenne
le
6
novembre
2020
et
a reçu
un
avis
favorable.
Après
en avoir
délibéré,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité :
- FIXE
sur
proposition
de
la
Maire
la
composition
du
comité
consultatif
«
observatoire
de
la
démocratie
».
37 10. INTERCOMMUNALITÉ 10.1.
RAPPORT
D’ACTIVITES
2019
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
A
la
demande
de
Madame
la
Maire,
Monsieur
Yannick
MAILLOU,
Conseiller
Municipal
délégué,
invite
le
Conseil
Municipal
à
prendre
connaissance
du
rapport
d'activités
2019
de
la Communauté
de
Communes
Haut
Val
de
Sèvre.
|
Ce
point
a
été
examiné
par
la
Commission
transition
démocratique
et
participation
citoyenne
le 6 novembre
2020
et a reçu
un
avis
favorable.
Monsieur
GIRAUD
évoque
le projet
DONA
MEZKAL
à la page
31,
qui
n’a
pas
pu
avoir
lieu
à cause
du
confinement.
Monsieur
MAILLOU
explique
qu’il
devait
être
reporté
en
fin
d’année
2020
mais
n’a
pas
pu
être
organisé
non
plus.
Il aura
peut-être
lieu
en
fin
d’année
scolaire
2021
sans
garantie.
Madame
FAVRIOU
indique
que
les
bons
d’achats
ont
été
postés.
Ce
sont
12
770
chèques
qui
vont
arriver
dans
les
foyers
prochainement.
Quarante
commerçants
sur
le
territoire
ont
accepté
de
participer
à
cette
opération.
La
Communauté
de
Communes
va
relancer
les
commerçants.
Cette
démarche,
qui
occasionne
une
baisse
du
chiffre
d’affaires,
pose
quelques
problèmes
à
certains
commerçants
qui
connaissent
des
problèmes
de
Trésorerie.
Elle
rappelle
toutefois,
que
le
Trésor
public
reverse
ces
montants
par
la
suite.
Dix
commerçants
sur
La
Crèche
y participent. Concernant
le
projet
«
Ma
ville,
Mon
shoping
»,
6
commerçants
Crèchois
ont
rejoint
la
plate-forme.
Pour
le
fonds
de
soutien
à
l’économie
locale,
les
dépôts
de
dossiers
peuvent
se
faire
jusqu’au
15
décembre
et
les
commerçants
Crèchois
ont
été
relancés.
18
dossiers
sur
l’ensemble
du
territoire
ont
été
déposés
dont
3
pour
La
Crèche.
On
est
encore
loin
des
1 000
000
€ consacrés
à cette
opération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité :
-
PREND
ACTE
du
rapport
d'activités
2019
de
la
Communauté
de
Communes
Haut
Val
de
Sèvre.
Questions
et
informations
diverses
:
Madame
la
Maire
précise
que
les
tableaux
de
bord
seront
dorénavant
présentés
une
fois
par
trimestre.
Elle
indique
que
le
l'INSEE
a
décidé
de
reporter
le
recensement
2021
en
raison
de
la
crise
du
COVID.
Elle
souhaite
apporter
également
une
information
sur
un
sujet
évoqué
en
Commission
urbanisme
où
elle
était
absente,
et qui
n’a
pas
été
évoqué
en
Commission
jeunesse
où
les
élus
auraient
pu
apporter
des
informations.
Il
s’agit
de
l’aménagement
de
la
cour
de
l’école
maternelle
qui
date
de
2017.
Elle
rappelle
que
dès juin
2018,
des
parents
d’élèves
font
remonter
à
la
municipalité
au
sein
du
conseil
d’école,
que
certains
aménagements
sont
devenus
dangereux
en raison
de
vis qui
dépassent.
Ce
point
est reporté
au conseil
d’école
de juin 2018
et
à celui
du
5 novembre
2019.
38 A
ce
moment-là,
rien
n’est
fait.
Avant
les
élections
de
2020,
deux
enfants
se
sont
blessés
dont
un
au
visage
assez
gravement
et
la
seule
réponse
apportée
a été
l’installation
de
barrières
ce
qui
n’est
pas
très
sécuritaire
dans
une
cour
d’école.
Rapidement,
quand
les
nouveaux
élus
ont
pu
arriver
en
Mairie,
ils
ont
souhaité
la
mise
en
sécurité
du
site
à
la
rentrée
de
septembre
2020.
Les
éléments
dangereux
ont
été
enlevés
et la pelouse
synthétique
ne
tenant
plus,
à elle
été
enlevée
pendant
les
vacances
de
la Toussaint
afin
d’éviter
les
risques
de
chutes
d’enfants.
Le
but
est
la
sécurisation
de
ce
site,
mais
aussi
de
permettre
aux
enfants
de
continuer
à
jouer
dans
cet
espace
très
apprécié
des
enfants
car
à
l’ombre.
Il
a
été
demandé
au
1°
conseil
d’école,
auquel
les
élus
ont
participé
en
juin
dernier,
de
se
positionner
sur
le
revêtement
qu’il
souhaitait.
Celui-ci
s’est
positionné
suite
aux
propositions
apportées
par
la municipalité.
Il avait
été
proposé
de
créer
une
zone
enherbée
ou
un
carré
potager
ou
de
fleurissement.
Ces
propositions
non
pas
été
retenues
pour
les
mêmes
raisons
qui
ont
poussé
les
anciens
élus
à
mettre
une
pelouse
synthétique.
En
effet,
certains
parents
se
plaignaient
que
les
enfants
rentraient
boueux
de
l’école
et souhaitaient
un
espace
non
salissant.
Le
béton
qui
a été
coulé,
n’est
qu’une
étape
du
projet
qui
permettra
d’installer
de
nouveau
un
revêtement
de
type
pelouse
synthétique,
mais
pour
plus
de
sécurité,
il devait
être
installé
sur
un
sol
dur
et non
sur
la terre.
Ce
béton
va
être
perméabilisé
et
un
aménagement
va
être
réalisé
autour
des
arbres.
Les
techniciens
de
la
Ville
savent
comment
protéger
les
arbres.
Cet
aménagement
a
suscité
des
questions
et
l’urgence
voulait
que
l’endroit
soit
sécurisé
puisqu'il
est
fréquenté
par
des
enfants
très
jeunes
de
3
à
6
ans.
Les
orientations
d’investissement
vont
vers
la
sécurité
puisqu'il
a
été
décidé
également
d’installer
des
anti-pinces
doigts
à
l’école
maternelle.
C’est
une
étape
du
projet
et
cette
sécurisation
a été
évoquée
depuis
de
nombreuses
années.
Monsieur
LEPOIVRE
a
également
fait
l’historique
de
ces
travaux
et
il rappelle
que
des
aménagements
avaient
déjà
été
faits
en
2015
et 2016,
à savoir
la réfection
de
la cour
qui
était en
terre
battue,
sur
demande
du
Conseil
d’école
de
l’époque.
Ces
aménagements
comprenaient
la
pose
d’un
gros
«
feutre
»
qui
évitait
que
les
enfants
ne
se
blessent
et
ne
se
salissent.
Cet
aménagement
s’est
dégradé
avec
le temps
et des
vis
sont
apparues
ce
qui
présentait
un
danger.
Madame
la
Maire
précise
qu’elle
a
fait
partie
du
Conseil
d’école
peu
de
temps
avant
d’être
élue.
Monsieur
GRELAUD
faisait
quant
à lui
partie
des
parents
d’élèves
auparavant.
Monsieur
LEPOIVRE
explique
que
lors
du
coulage
de
cette
dalle
béton
un
certain
nombre
de
parents
et
eux
même,
ont
été
surpris.
À
une
époque
où
la
séquestration
du
carbone
est
un
sujet
brûlant,
la
séquestration
des
arbres
n’est
pas
du
tout
liée
à
une
même
problématique.
L'espace
dédié
aux
arbres
est
très
restreint
et
n’a
pas
été
traité
comme
il aurait
fallu.
A
la place
de
ce
béton
et
même
en
cas
d’urgence,
il aurait
pu
être
imaginé
un
revêtement
plus
durable
et
écologique.
Il
existe
des
bétons-bois
ou
granulats-bois
aujourd’hui
qui
se
pratiquent
dans
des
cheminements
et
des
aménagements
extérieurs
d’écoles.
Il
pense
que
cela
se
serait
mieux
passé
en
termes
de
réponse
à
cette
problématique
plutôt
que
ce
béton
brut
qui
ne
pourra
pas
être
perméabilisé.
Il
trouve
dommage
qu’il
n’y
ait
pas
eu
une
réflexion
plus
technique
qui
aurait
permis
une
réponse
satisfaisante
pour
tout
le monde.
Madame
la Maire
demande
pourquoi
rien
n’a
été
fait en
2018
et 2019.
Monsieur
LEPOIVRE
comprend
les
arguments
des
élus
ce
soir
aux
vu
des
post
sur
les
réseaux
sociaux
et
estime
que
l’intérêt
de
l’ensemble
des
élus
est
d’informer
le
plus
largement
possible
Madame
la
Maire
s’étonne
que
les
élus
de
la
minorité
actuelle,
mais
de
la
majorité
à
l’époque,
soient
si
étonnés
par
ce
revêtement
qu’eux
même
aurait
pu
choisir
deux
ans
avant
afin
d’éviter
que
des
enfants
se
blessent.
Monsieur
LEPOIVRE
estime
que
les
élus
mettent
en
avant
la sécurité
pour
se
défendre.
39 Madame
la
Maire
estime
qu’ils
n’ont
pas
la
même
notion
d'urgence
en
termes
de
sécurité.
Monsieur
LEPOIVRE
estime
que
les
élus
ne
sont
pas
si divergents
sur
ce
point-là.
Madame
la
Maire
trouve
que
les
élus
de
la
minorité
sont
« culottés
»
de
faire
la
leçon
aujourd’hui
sur
un
revêtement
qu’ils
auraient
eux-mêmes
pu
choisir
puisque
le
problème
n’est
pas
nouveau. Monsieur
LEPOIVRE
rappelle
que
Madame
la
Maire
n’était
pas
présente
à
la
Commission
urbanisme
quand
ce
sujet
a
été
traité,
les
élus
ont
fait
part
de
leur
surprise.
Il
regrette
que
ces
réflexions
n’aient
pas
été
partagées.
Il n’accepte
pas
la
façon
dont
est
analysé
ce
qui
a été
fait sous
leur
mandature.
Madame
la Maire
n’accepte
pas
non
plus
l’analyse
qui
est
faite
aujourd’hui.
Monsieur
LEPOIVRE
indique
qu’il
faut
avancer
et
ce
qui
les
intéresse
c’est
la
solution
apportée
pour
améliorer
cet
aménagement
et la prise
en
compte
du
traitement
des
arbres.
Monsieur
MAILLOU
explique
que
le
béton
va
été
perméabilisé
facilement
puisqu'il
suffit
de
faire
des
trous.
La
norme
ne
permettait
pas
de
les
réaliser
maintenant
car
il ne
faut
pas
que
les
enfants
puissent
mettre
leurs
doigts
dedans.
Donc
premièrement,
le
béton
est
coulé
et
ensuite
lors
de
la pose
du
synthétique,
les trous
seront
percés.
Monsieur
LEPOIVRE
estime
qu’il
y
avait
d’autres
solutions
que
le
béton,
comme
du
béton
mélangé
avec
du
bois
ou
avec
d’autres
matériaux
qui
sont
naturellement
drainants
et
qui
répondent
aux
normes
de
sécurité.
Ces
matériaux,
qui
se
posent
en
termes
d’aménagements
extérieurs
comme
une
cour
d’école
ou
un
cheminement,
existent
déjà
et remplace
le béton
« pur
et dur
». Monsieur
MAILLOU
indique
que
la
couche
de
béton
n’est
pas
très
épaisse
et
il sera
très
facile
de
la percer.
Il aurait
été
intéressant,
avant
d’émettre
des
critiques,
de
poser
la question
et
d’attendre
d’avoir
les
réponses.
C’est
le
problème
dans
cette
histoire
car
on
voit
apparaître
des
critiques
sur
les
réseaux
sociaux
avant
même
que
les
élus
aient
pu
apporter
les
réponses
nécessaires.
Les
élus
de
la
minorité
font
des
critiques
qui
sont
dénuées
de
sens
puisqu'ils
s’inquiètent
de
la santé
des
arbres,
mais
les
élus
de
la majorité
s’en
inquiètent
aussi.
La
solution
va
être
apportée
et
les
arbres
vont
y
survivre.
Il
rappelle
que
les
nouveaux
élus
sont
très
écologistes.
Monsieur
RENAUD
indique
que
la question
a été posée
avant.
Monsieur
MAILLOU
le
confirme
mais
la personne
présente
à
la
Commission
a signalé
qu’elle
n’avait
pas
les
informations.
Monsieur
GRELAUD
trouve
dommage
que
cette
question
n’ait
pas
été
abordée
en
Commission
enfance
jeunesse.
Il rappelle
à Monsieur
RENAUD
qu’il
a été
capable
de
prendre
des
photos
et de
les poster
sur
leur
site,
mais
pas
capable
de
poser
la question
avant.
Cela
aurait
permis
d’éviter
ces
commentaires
désagréables.
Monsieur
RENAUD
estime
qu’il
s’agit
d’une
question
d’aménagement
donc
il a posé
la
question
en
Commission
urbanisme
et regrette
que
Madame
la Maire
ait dû
partir
avant
la fin
et
avant
les
questions
diverses
car
il aurait
sûrement
eu
une
réponse.
40 Monsieur
GRELAUD
indique
qu’il
a
malgré
tout
publié
ce
message
même
sans
réponse
adaptée
des
personnes
concernées
par
ce
sujet-là.
Madame
La
Maire
indique
que
l’historique
n’a
pas
été
rappelé.
Monsieur
RENAUD
va
ressortir
les
comptes-rendus
des
conseils
d’école
car
il
ne
se
souvient
pas
de
cette
question-là.
Monsieur
GRELAUD
rappelle
que
ce
point
a été
évoqué
dès
juin
2018.
Monsieur
FORTHIN
indique
que
s’il
existe
d’autres
formes
de
revêtements,
il
est
preneur.
Les
élus
et
les
services
techniques
ont
interrogé
des
entreprises.
Un
béton,
même
mélangé
avec
du
bois,
c’est
un
béton.
Si
l’on
regarde
le
bilan
énergétique
de
cette
technique,
il
faut
couper
l’arbre,
le
déchiqueter
et
le
mettre
dans
le
béton,
il
ne
sait
pas
si
cela
est
mieux
qu’un
béton
classique.
Toutefois,
si
les
élus
de
la
minorité
ont
des
propositions,
ils
sont
preneurs
et
ont
toujours
été
ouverts.
Il
estime
que
faire
une
critique
pour
20
m°?
de
béton
c’est
dénué
de
sens.
Ce
sont
6
m?
exactement
et
sans
connaître
les
étapes.
Ce
qu’il
reproche,
c’est
la
méthode.
Qu’ils
ne
soient
pas
d’accord
ou
interrogatifs,
ils
auraient
pu
échanger
et
en
parler.
Il
n’est
pas
nécessaire
d’attendre
les
Commissions
et
dès
qu’ils
sont
interpellés
par
quelque
chose,
la
moindre
des
choses
c’est
d’appeler
les
élus
qui
sont
là
pour
donner
ces
informations.
Ils
ont
cette
ouverture
d’esprit
depuis
le
départ
et
ils
tiennent
leurs
engagements
sur
ce
sujet-là.
Il
estime
que
ce
n’est
pas
normal
de
se
servir
des
réseaux
sociaux
pour
lancer
des
choses.
Il
évoque
par
exemple
le
ruisseau
du
stade
Groussard.
Dans
un
chantier,
il
y
a des
étapes
et
c’est
normal
lorsqu'il
y
a
des
intempéries
qu’il
y
ait
des
salissures.
Les
élus
de
la
minorité
s’engouffrent
dans
la
moindre
faille
et
dans
la
moindre
brèche
pour
faire
des
polémiques
et
c’est
totalement
contraire
à
leur
discours
d’installation.
C’est
dommageable,
car
l’idée
c’est
de
travailler
ensemble
car
ils
ont
aussi
de
bonnes
idées.
Madame
le
Maire
ajoute
que
les
idées
des
élus
de
la
minorité
sont
prises
en
compte
et
elle
essaie
de
répondre
aux
questions.
Les
élus
essaient
de
répondre.
Cette
question-là,
aurait
pu
être
posée
par
mail
ou
par
téléphone
et
une
réponse
aurait
été
apportée.
Monsieur
GRELAUD
estime
que
les
élus
sont
ouverts
et
dans
les
Commissions
également,
les
élus
de
la
minorité
participent
car
c’est
un
travail
d’échange.
Le
but
est
d’être
constructif
et
non
pas
être
dans
la
critique,
sinon
les
dossiers
n’avancent
pas.
Madame
la
Maire
estime
que
les
élus
n’ont
plus
envie
d’associer
la
minorité
car
ils
ne
sont
pas
en
confiance
et
sont
très
méfiants
de
ce
qu’ils
vont
pouvoir
récupérer.
Ils
ne
sont
pas
dans
le
discours
tenu
à
leur
arrivée.
Elle
leur
demande
s’ils
sont
réellement
dans
du
travail
d’information
des
Crèchois
et
sous-entendus,
la
majorité
refuse
de
donner
les
informations,
ou
est
ce
qu’ils
sont
basiquement
dans
un
point
de
vue
électoraliste
dans
6
ans.
La
confiance
est
rompue
et c’est
très
dommage.
Madame
la Maire
laisse
la parole
aux
élus.
Monsieur
RENAUD
indique
qu’il
a
demandé
les
chiffres
de
la
piscine
pour
la
saison
2020.
Madame
la
Maire
indique
avoir
été
étonnée
par
cette
demande
car,
si
elle
peut
avoir
des
éléments
de
réponse
puisque
certaines
missions
sont
traitées
par
les
agents
de
la collectivité,
la
majorité
des
éléments
sont
à la Communauté
de
Communes.
Elle
l’encourage
à se
tourner
vers
la
Communauté
de
Communes,
notamment
grâce
à
son
élu
communautaire,
pour
obtenir
des
informations.
41 Monsieur
LEPOIVRE
rappelle
que
la
majorité
compte
six
membres
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes
et
eux
une
seule
personne.
La
majorité
a
forcément
plus
d'informations.
Madame
la
Maire
précise
qu’il
n’y
a
pas
de
raison
que
les
six
élus
aient
plus
d’informations
qu’un
seul.
Elle
rappelle
que
des
Villes
comme
Avon
par
exemple,
ne
possède
qu’un
seul
conseiller
communautaire
et qui
est de
plus
Vice-Président
aux
finances.
Cela
sous-
entend
qu’il
aura
moins
d’information
sur
les
finances
que
les
élus
de
la
Crèche
qui
sont
six.
Elle
ne
pense
pas
que
la Communauté
de
Communes
fonctionne
comme
cela.
Monsieur
LEPOIVRE
précise
qu’il
ne
parle
pas
finances
mais
de
la piscine
et des
chiffres
qu’elle
devrait
normalement
avoir.
Madame
la
Maire
confirme
qu’elle
a
certains
éléments,
mais
elle
ne
pense
pas
que
le
Conseil
Municipal
soit
le
lieu
pour
qu’elle
apporte
les
chiffres
du
Conseil
Communautaire
dont
Monsieur
LEPOIVRE
fait partie.
Monsieur
LEPOIVRE
précise
que
ces
informations
sont aussi
pour
les Crèchois.
Les
Crèchois
sont
informés
par
le
Conseil
Communautaire
dans
les
rapports
d’activité
et
dans
les
informations
qui
leurs
sont
faites.
Monsieur
LEPOIVRE
indique
que
la
question
posée
par
Monsieur
RENAUD
n’a
pas
eu
de
réponse
et
il
ne
voit
pas
pourquoi
il
n’en
aurait
pas
et
notamment
en
termes
de
consommation
d’eau.
Monsieur
MAILLOU
précise
que
la
consommation
d’eau
est
d’en
moyenne
30
m3
d’eau
par jour
et rappelle
qu’il
a déjà
montré
ces
éléments
à Monsieur
GUITARD.
Monsieur
GUITARD
rappelle
que
les
élus
ont
évoqué
le fait
d’un
travail
d’équipe
et pour
sa
part,
il
a
ce
ressentiment
que
les
élus
de
la
minorité
sont
considérés
comme
des
« méchants
».
Il
est
agacé
par
le
fait
qu'ils
sont
les
« méchants
»
et
les
élus
de
la
majorité
les
« gentils
»
et
qu’ils
ne
servent
qu’à
taper
là où
ça
fait
mal.
Il estime
que
c’est
un
peu
le rôle
de
l’opposition.
Monsieur
GRARD
estime
qu’effectivement,
ils
font
de
l’opposition.
La
minorité,
elle
travaille
avec
la
majorité
et
l’opposition,
fait
de
l’opposition
et
c’est
clairement
ce
qu’ils
font
sur
les
réseaux
sociaux.
Monsieur
GUITARD
estime
que
l’on
ne
voit
pas
la
même
chose
en
fonction
d’où
on
se
trouve.
Il
estime
que
les
élus
de
la minorité
font
sûrement
des
erreurs
mais
ils
ne
sont
pas
les
seuls.
Ils
souhaitent
travailler
ensemble,
mais
il faudrait
peut-être
que
tout
le
monde
fasse
des
efforts
et qu’il
y ait une
volonté
de
répondre
à leurs
questions.
Monsieur
MAILLOU
rappelle
qu’il
lui a montré
les chiffres.
Monsieur
GUITARD
le
confirme
mais
il souhaite
un
document
qu’ils
puissent
analyser.
Monsieur
MAILLOU
précise
que
si
les
élus
veulent
des
documents
concernant
la
Communauté
de
Communes,
il
suffit
d’écrire
à Monsieur
le
Président
Daniel
JOLLIT,
qui
leur
fera
parvenir
via
un
agent
et il s’engage
à vérifier
l’envoi
des
informations.
Madame
la Maire
précise
que
si
les
élus
de
la majorité
sont
mis
en
copie,
ils pourront
les
appuyer
et
demander
en
réunion
de
bureau
si
le
mail
a bien
été
reçu
et
si
les
éléments
ont
été
transmis.
42 Monsieur
MAILLOU
indique
qu’une
réponse
est
apportée
généralement
dans
les
deux/trois jours,
parfois
morcelée.
Les
élus
de
la minorité
peuvent
également
s’inscrire
dans
les
diverses
Commissions
de
la
Communauté
de
Communes
qui
sont
ouvertes
à tous
les
élus
des
dix-neuf
Communes,
et ainsi
poser
des
questions.
Madame
la
Maire
rappelle
de
nouveau
que
Monsieur
LEPOIVRE
est
élu
au
Conseil
Communautaire
et qu’il
peut,
tout
comme
en
séance
du
Conseil
Municipal,
poser
des
questions.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Crèche
n’est
pas
le
gérant
de
la
piscine
et
c’est
le
Conseil
Communautaire
qui
est
à même
de
répondre
à toutes
les
questions.
Toutefois,
elle
apporte
un
élément
de
réponse
car
certains
relevés
sont
réalisés
par
les
agents
communaux,
comme
le taux
d’évaporation.
Elle
ajoute
également
qu’il
y
a
eu
environ
1
500
entrées
sur
l’été.
Cependant,
elle
propose
qu’il
se tourne
vers
la Communauté
de
Communes
pour
avoir
des
chiffres
précis
et
toutes
les
réponses
souhaitées.
Elle
repropose
de
les
mettre
en
copie
afin
d’appuyer
cette
demande.
Monsieur
RENAUD
indique
qu’il
a été
alerté
sur
des
problèmes
d’éclairage
public
rue
de
Pain
Perdu
sur
un
ou
deux
points
d’éclairage.
Il a déjà
évoqué
cela
avec
Monsieur
GIRAUD.
Monsieur
GUITARD
indique
qu’il
a
rencontré
un
administré
qui
souhaitait
voir
quelqu’un
au
sujet
de
la
convention
qu’il
a
signé
avec
la
municipalité,
la
gendarmerie
et
la
Préfecture
concernant
les
incivilités.
Cette
personne
s’est
déplacée
en
Mairie
pour
voir
le
policier
municipal
pour
évoquer
ces
incivilités
et
comme
il
était
absent,
on
lui
a
proposé
de
revenir.
À t’il été
reçu
depuis
?
Madame
la
Maire
indique
qu’elle
a
bien
reçu
le
courrier
de
ce
monsieur
qui
souhaite
également
participer
aux
espaces
de
participation
citoyenne.
Il
faut
remobiliser
les
actions
de
participations.
Monsieur
GUITARD
indique
que
celui-ci
a
évoqué
des
incivilités
avec
des
jeunes
bruyants
avec
leur
cyclos,
ainsi
que
des
insultes
et des
menaces.
Madame
la Maire
précise
que
le policier
municipal
va
prendre
contact
avec
lui.
Monsieur
LEPOIVRE
rappelle
qu’un
plan
d’action
sur
l’agenda
21
a été
initié
lors
d’une
précédente
mandature.
Monsieur
GIRAUD
avait
démarré
ce
projet
qui
est
un
document
de
développement
durable
local.
Serait-il
possible
d’avoir
un
état
des
lieux
des
actions
qui
ont
pu
l’amender
ou
l’enrichir
?
Que
comptent-ils
faire
de
ce
document
qui
appartient
à la
Commune
et qui
va
dans
le
sens
du
PCAET
qui
est
en
cours
et qui
concerne
un
bon
nombre
de
documents
d’urbanisme
qui
tiennent
compte
de
l’environnement
?
Madame
la Maire
prend
note
de
cette
question
et une
réponse
sera
apportée
à la prochaine
séance.
Monsieur
FORTHIN
apporte
une
information
intercommunale.
Lors
de
la
dernière
Commission
urbanisme
et
habitat
du
10
novembre,
il a
été
évoqué
afin
de
gagner
du
temps
de
traitement,
de
faire
passer
une
délibération
au
prochain
conseil
communautaire
pour
exonérer
le
droit
de
préemption
urbain
les
lotissements
Aujourd’hui,
le
droit
de
préemption
urbain
s’applique
sur
la
Commune
dès
qu’il
y
a une
vente
de
parcelles
ou
d’habitation.
La
Collectivité
est
systématiquement
informée,
comme
on
peut
le
voir
dans
le
tableau
qui
est
présenté
dans
la
note
de
synthèse
en
début
de
séance.
Ces
DPU
engendrent
des
actes
administratifs
qui
prennent
du
temps
et
sont
coûteux.
En
effet,
l'acquéreur
paie
30
€
à
chaque
fois.
Ce
DPU
est
souvent
déjà
établi
quand
le
lotisseur
achète
le
terrain.
La
Commune
est
informée
avant
que
le
lotissement
apparaisse
et
donc
peut
l’exercer
à
ce
moment-là.
L'idée
est
de
maintenir
cette
possibilité-là.
43 Le
lotisseur
crée
son
lotissement
et
fait
les
travaux
et
à chaque
fois
qu’il
y
a une
vente
de
parcelle
dans
le
lotissement,
la
Commune
est
informée.
La
Communauté
de
Communes,
pour
faciliter
les
démarches
et
faire
gagner
du
temps
à
l’acquéreur
et
au
lotisseur,
propose
de
passer
une
délibération
qui
permettra,
sur
toutes
les
opérations
de
lotissements
publics
et
privés,
d’exonérer
pendant
cinq
ans
ce
droit
de
préemption
urbain.
C’est
une
décision
qui
a
été
prise
par
la
Commission
urbanisme
et
habitat,
sur
proposition
des
services
et
du
Vice-Président.
Madame
FAVRIOU
souhaite
poser
une
question
aux
élus
de
la
minorité
car
ils
ont
pris
connaissance
dans
la
presse
de
leur
initiative
concernant
les
boîtes
de
Noël
et
ce
point
rejoint
un
peu
la
discussion
qu’ils
viennent
d’avoir
auparavant.
Les
élus
ont
été
très
surpris
de
l’apprendre
par
voie
de
presse
sans
en
être
tenus
informés.
Ils
ne
sont
pas
sans
savoir
que
cette
initiative
a déjà
été
développée
sur
le
territoire
notamment
via
le
CIAS
qui
les
a sollicités
en
fin
de
semaine
pour
participer
à cette
action
à
laquelle
la
Collectivité
a répondu
favorablement.
La
Mairie
va
collecter
les
boîtes
de
Noël
et
cette
initiative
est
déjà
mise
en
place
sur
Saint-Maixent
l'Ecole
et
Sainte-Néomaye
ainsi
que
sur
le
territoire
Niortais.
Pourquoi
les
élus
n’en
n’ont
pas
parlé
car
c’est
une
action
qui
aurait
pu
être
menée
ensemble
en
termes
de
communication.
Elle
estime
que
c’est
dommageable
et
que
cela
apporte
beaucoup
de
confusion
dans
l'esprit
des
Crèchois
et
des
autres
habitants
du
territoire,
puisqu'il
s’agit
d’une
action
à
part
étant
donné
que
le
support
utilisé
n’est
pas
le
même
que
celui
utilisé
par
ailleurs
sur
le
territoire.
Cela
apporte
une
confusion
sur
les
différentes
actions
mises
en
œuvre.
D’un
côté,
celle
mise
en
place
par
le
CIAS
et
la
Communauté
de
Communes
et
de
l’autre
celle
des
élus
de
minorité
qui
paraît
être
une
action
qui
leur
est
propre.
C’est
mentionné
comme
cela
par
la
presse
et
elle
trouve
que
c’est
vraiment
dommage
et
là
encore
cela
rejoint
les
propos
de
tout
à
l’heure
sur
le
travail
en
commun
et
sur
ce
point-là
nous
ne
sommes
pas
dans
du
travail
commun.
On
est
sur
une
confusion
qui
pose
problème
puisqu'il
y
a
deux
actions
parallèles
mais
pas
communes,
alors
que
l’objectif
était
d’offrir
des
colis
aux
plus
démunis
du
territoire.
Madame
la
Maire
demande
comment
ils
souhaitent
transférer
les
colis
et
quelle
liste
de
personnes
ont-ils
?
Monsieur
RENAUD
explique
qu’ils
ont
vu
sur
les
réseaux
sociaux
cette
action
de
boîtes
de
Noël
solidaires,
ils
en
ont
discuté
entre
eux,
mais
il
n’y
avait
plus
de
commissions
à
ce
moment-là.
Ils
se
sont
dit
que
c’était
une
bonne
idée
et
qu’ils
allaient
lancer
ce
projet.
Pour
la
distribution
et
les
destinataires
de
ces
boîtes,
ils
ont
pris
contact
avec
le
CIAS
qui
a
trouvé
Pidée
bonne
et
proposé
de
les
aider
à
trouver
les
associations
vers
lesquelles
se
tourner
pour
remettre
les
boîtes.
Le
CIAS
a
décidé
de
l’organiser
au
niveau
intercommunal
et
la
Communauté
de
Communes
a
envoyé
un
message
à
toutes
les
Communes
pour
que
tout
le
monde
ait
le
même
élan.
Si
le
CIAS
a
lancé
cette
idée
au
niveau
intercommunal,
c’est
parce
qu’ils
leur
ont
soufflé
l’idée
tout
simplement.
Madame
FAVRIOU
estime
que
cela
ne
répond
pas
à
la
question.
Malgré
l’absence
de
commission,
elle
estime
que
l’on
peut
communiquer
autrement.
Ils
ont
fait
la
démarche
de
prendre
contact
avec
le
CIAS,
en
revanche
il
ne
leur
est
pas
venu
à
l’idée
de
prendre
contact
avec
la
municipalité.
Elle
ne
comprend
pas
la
raison
pour
laquelle,
avant
même
de
prendre
contact
avec
le
CIAS
qui
est
un
échelon
intercommunal,
pourquoi
ils
n’ont
pas
pris
le
temps
de
prendre
contact
avec
la
Collectivité.
Monsieur
RENAUD
précise
que
c’est
l’inverse,
c’est
le
CIAS
qui
les
a contactés
lorsqu’il
a entendu
parler
de
cette
opération.
Madame
FAVRIOU
demande
comment
le
CIAS
a eu
l’information.
Monsieur
RENAUD
précise
que
c’est
par
l’intermédiaire
d’une
Crèchoise
qui
a
appelé
Daniel
JOLLIT
et
qui
lui
a fait
passer
l’information
au
CIAS
qui
a par
la
suite
contacté
les
élus.
44 Madame
FAVRIOU
insiste
et demande
pourquoi
ils n’ont
pas
cru
bon
d’informer
de
cette
initiative
et
pourquoi
il
leur
a
paru
plus
important
de
faire
une
communication
presse
en
mettant
en
avant
cette
action
et
se
mettant
de
fait
en
avant,
alors
qu’il
s’agit,
comme
dit
dans
Particle,
d’une
action
qui
doit
être
au
profit
des
Crèchois.
Elle
n’arrive
pas
à
comprendre
pourquoi
ils n’ont
pas
prévenu
la Mairie.
L'ordre
chronologique
de
cette
affaire
importe
peu,
ce
qui
la
gêne,
c’est
d’arriver
à
cette
situation.
Les
élus
de
la
minorité
ont
eu
l’idée
de
cette
initiative
qui
est
très
bien
et
l’ensemble
de
la municipalité
la partage.
Mais
ils n’ont
pas
voulu,
et
c’est
pour
cela
qu’il
ne
répond
à
la
question,
prendre
le
temps
de
contacter
la
Mairie.
Cela
laisse
libre
toute
interprétation
que
l’on
peut
en
faire
à partir
du
moment
où
il y
a un
vide,
on
interprète
comme
on
veut.
Ils n’ont
pas
pris
le
soin
de
contacter
la Mairie,
par
contre
ils
ont pris
soin
de
contacter
la presse
pour
mettre
en
avant
cette
action
et les
élus
de
la majorité
sont
libres
de
penser
que
cette
action
ils
l’on
faite
pour
eux
et
mise
en
avant
pour
leur
liste.
Un
appel
téléphonique
à la Mairie
cela
prend
peu
de
temps
mais
si l’on
n’a
pas
la volonté
de
le faire,
cela
change
tout.
Pour
terminer,
elle
estime
que
cela
rejoint
le propos
de
tout
à l’heure
et elle
rejoint
Monsieur
GUITARD
sur
le
fait
que
les
élus
ont
ce
sentiment
d’opposition.
L'action
qui
été
menée-là
laisse
éprouver
ce
sentiment.
Ce
n’est
pas
de
dire
que
c’est
la
Mairie
qui
a
eu
l’idée
ou
les
élus
de
la
minorité,
cette
action
est
en
faveur
des
plus
démunis
et
peu
importe
qui
a eu
cette
initiative.
Ce
n’est
pas
correct
de
leur
part
et
cela
trahi
les
propos
qu’ils
ont
eu
lors
du
premier
Conseil
Municipal
et
qu’elle
trouvait
très
prometteurs.
Elle
ne
sait
pas
comment
vont
pouvoir
évoluer
les
choses
dans
le
temps
mais
cela
est
mal
parti
pour
qu’ils
travaillent
ensemble
puisque
les
faits
leur
montrent
le
contraire.
Elle
est profondément
déçue
par
ce
qu’ils
ont
faits.
Madame
la Maire
réitère
sa
question
sur
la
distribution.
Elle
rappelle
que
le
CIAS
est
un
organisme
intercommunal
et
comme
ils
précisent
dans
l’article
que
les
colis
seront
en
priorité
pour
les
Crèchois,
elle
indique
que
la distribution
via
le
CIAS
ne
sera
pas
possible.
Monsieur
RENAUD
le
confirme
ils
souhaitent
effectivement
qu’une
majorité
de
colis
aillent
aux
Crèchois
et pour
le territoire
intercommunal
ensuite
si la collecte
fonctionne
bien.
Madame
la Maire
rappelle
que
le CIAS
ne
pourra
pas
faire
cette
différence-là.
Madame
OMBRET
précise
que
cela
s’adressait
aussi
aux
associations
Crèchoises
comme
le secours
populaire.
Madame
la
Maire
indique
que
le
CIAS
n’a
pas
la
possibilité
de
faire
une
différence
communale.
En
tant
qu’administratrice
au
sein
du
CIAS
et
non
pas
en
tant
que
Crèchoise,
si
elle
entend
parler
qu’il
y
a eu
une
préférence
Crèchoise
elle
sera
contre.
Elle
attend
des
autres
administrateurs
des
autres
communes
qu’ils
soient
particulièrement
outrés
par
ce
procédé.
Monsieur
LEPOIVRE
souhaite
savoir
quels
sont
les
effectifs
des
écoles
pour
la
future
rentrée
2021/2022. Madame
la Maire
indique
que
cette
réponse
sera
fournie
sans
problème
par
retour
de
mail
et elle précise
que
les
chiffres
ont
déjà
été
envoyés
au
DASEN.
45 Il n’y
a plus
de
questions,
Madame
la Maire
clôt
la séance
à 20h42.
Le
secrétaire
de
séance,
Sébastien
GUILL
46