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Procès Verbal - pv cm100720
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crèche.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm100720)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Carrefour
de
Communications
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
10
JUILET
2020
PROCES
VERBAL
L’an
deux
mil
vingt,
le
dix
juillet
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LA
CRÈCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la salle
de
l’Hélianthe
de
LA
CRÈCHE
sous
la
présidence
de
Madame
la Maire,
en
suite
de
sa convocation
en
date
du
deux
juillet
deux
mil
vingt.
Présents
:
L.
HAMOT,
L.
GRELAUD,
$.
GIRAUD,
E.
AUZURET,
S.
GUILLON,
P.
ROSSARD,
M.
PETITCOULAUD,
S.
FORTHIN,
C.
GARREAU,
J.Y.
GRARD,
C.
MORISSON
ROSSARD,
E.
DELANEAU,
R.
PETTEX
SORGUE,
A.
DOMIN,
C.HERAUD,
Y.
MAILLOU,
Y.
TOURET,
E.
GUILLIOT
BOZIER,
C.
OMBRET,
S.
GUITARD,
H.
HAVETTE,
B.
LEPOIVRE,
C.
RENAUD
et A.
IMBERT
Excusés
et représentés :
M.L.WATIER
donne
pouvoir
à E.
AUZURET
S.
FAVRIOU
donne
pouvoir
à E.
GUILLIOT
BOZIER
D.
BARANGER
donne
pouvoir
à L.
GRELAUD
L.
MATHIEU
donne
pouvoir
à S.
FORTHIN
S.DUPUIS
donne
pouvoir
à H.
HAVETTE
Assistaient
en
qualité
de
secrétaire
:
P.A
TORNIER 0. OUVERTURE
DE
SÉANCE
al
0.1.
REMERCIEMENTS
Madame
la
Maire
remercie
pour
leur
présence
les
membres
du
Conseil
Municipal,
le
public,
ainsi
que
la presse
et le
secrétariat
en
charge
de
la prise
de
notes
des
débats.
0.2. VÉRIFICATION
DU
QUORUM
24
Conseiller
Municipaux
présents
:
L.
HAMOT,
L.
GRELAUD,
S.
GIRAUD,
E.
AUZURET,
S.
GUILLON,
P.
ROSSARD,
M.
PETITCOULAUD,
S.
FORTHIN,
C.
GARREAU,
J.Y.
GRARD,
C.
MORISSON
ROSSARD,
E.
DELANEAU,
KR.
PETTEX
SORGUE,
A.
DOMIN,
C.HERAUD,
Y.
MAILLOU,
Y.
TOURET,
E.
GUILLIOT
BOZIER,
C.
OMBRET,
S.
GUITARD,
H.
HAVETTE,
B.
LEPOIVRE,
C.
RENAUD
et À.
IMBERT
5
Conseillers
Municipaux
excusés
et représentés :
M.L.WATIER
donne
pouvoir
à E.
AUZURET
S.
FAVRIOU
donne
pouvoir
à E.
GUILLIOT
BOZIER
D.
BARANGER
donne
pouvoir
à L.
GRELAUD
L.
MATHIEU
donne
pouvoir
à S.
FORTHIN
S.DUPUIS
donne
pouvoir
à H.
HAVETTE
0.3. DÉSIGNATION
D’UN
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Madame
la Maire
invite
l’ Assemblée
à désigner
un
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Sébastien
GUILLON
se déclare
candidat.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité,
DÉSIGNE,
Monsieur
Sébastien
GUILLON
comme
secrétaire
de
séance. ÉLECTIONS
SÉNATORIALES
2020
-
ÉLECTION
DES
DÉLÉGUÉS
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
ET
DE
LEURS
SUPPLÉANTS
Madame
la
Maire
indique
que
suite
au
décret
n°2020-812
du
29
juin
2020
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l’élection
des
sénateurs
en
vue
du
renouvellement
de
la
série
2
du
Sénat,
les
conseils
municipaux
sont
convoqués
le
vendredi
10
juillet
2020
pour
l'élection
des
délégués
des
conseillers
municipaux
et
de
leurs
suppléants
qui
participeront
à
l’élection
sénatoriale
du
dimanche
27
septembre
2020.
L'élection
des
délégués
et
des
suppléants
est
une
délibération
de
droit
commun
du
conseil
municipal.
La
réunion
du
conseil
municipal
obéit
donc
aux
règles
fixées
par
les articles
L.
2121-15,
L.
2121-16,
L.
2121-17,
L.
2121-18,
L.
2121-26
et L.
2122-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Madame
la Maire
porte
à la connaissance
de
l’Assemblée
les
dispositions
relatives
à la
désignation
des
délégués
des
conseillers
municipaux
et de
leurs
suppléants
:
-
Le
nombre
de
délégués
et
de
suppléants
à
élire
En
application
de
l’arrêté
préfectoral
du
1% juillet
2020
ci-joint,
le nombre
de
délégués
à élire est de
15 et le nombre
de
suppléants
est de 5.
-
Le
mode
de
scrutin
Les
délégués
et
leurs
suppléants
sont
élus
simultanément
par
les
conseillers
municipaux,
sur
une
même
liste
paritaire
suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle,
avec
application
de
la
règle
de
plus
forte
moyenne,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel.
-
Le
dépôt
des
candidatures
Pour
être
délégué
ou
suppléant,
il faut
avoir
la nationalité
française
et ne
pas
être
privé
de
ses
droits
civiques
et politiques
(article
R.
132
du
code
électoral).
Seuls
peuvent
être
élus
délégués
ou
suppléants
d’un
Conseil
Municipal
les
conseillers
municipaux
et les
électeurs
inscrits
sur
la liste électorale
de
la commune
intéressée
(article
R.
132
du
code
électoral).
Aucune
disposition
n’impose
que
les
candidats
aux
fonctions
de
délégué
ou
suppléant
soient
présents
au
moment
de
leur
élection
(article
R.
145).
Les
délégués
sont
élus
parmi
les
conseillers
municipaux
de
la
commune
concernée
(article
L.
284
du
code
électoral).
Les
suppléants
sont
élus
parmi
les
conseillers
municipaux
et les
électeurs
inscrits
sur
les
listes
électorales
de
la commune
(article
R.
132
du
code
électoral).
L'élection
des
délégués
et
des
suppléants
a
lieu
simultanément
sur
une
même
liste
(article
L.
289
du
code
électoral).
3 Tout
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste
de candidats
aux
fonctions
de délégués
et de suppléants.
Aucune
personne
extérieure
au conseil
municipal
ne
peut
présenter
de
candidats.
Les
listes
peuvent
être
complètes
ou
incomplètes.
Chaque
liste
de
candidats
aux
fonctions
de
délégués
et
de
suppléants
doit
être
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
La déclaration
de candidature
est rédigée
sur papier libre. Elle doit contenir les mentions
suivantes :
-
Le
titre
de
la liste
présentée
; chaque
liste
doit
se
présenter
sous
une
dénomination
qui
lui est propre
afin
qu’il
n’existe
pas
de
confusion
possible.
-
Les
nom,
prénom,
sexe,
domicile,
date
et
lieu
de
naissance
ainsi
que
l’ordre
de
présentation
des
candidats.
Les
listes
de
candidats
doivent
être
déposées
auprès
du
Maire.
Elles
peuvent
être
déposées
jusqu’à
l’ouverture
du
scrutin.
Aucun
autre
mode
de
déclaration
de
candidature,
notamment
par
voie
postale,
par télécopie
ou
par
messagerie
électronique
n’est
admis.
Le
dépôt
d’une
liste
de
candidats
peut
se
matérialiser
par
le seul
dépôt
de
bulletins
de
vote
comprenant
les
mentions
précitées.
-
L'élection
Le
bureau
électoral
est
composé
le jour
du
scrutin
et
il est présidé
par
le maire
ou
à défaut
dans
l’ordre
du
tableau,
par
un
adjoint
ou
un
conseiller
municipal.
Il comprend
en
outre
:
-les
deux
membres
du
conseil
municipal
les
plus
âgés
présents
à l’ouverture
du
scrutin
;
-les
deux
membres
du
conseil
municipal
les plus jeunes
présents
à l’ouverture
du
scrutin.
Le
vote
se
fait
sans
débat
au
scrutin
secret
(article
R.133
du
code
électoral).
La
communication
du
nom
des
candidats
faite
par
le maire
à l’ouverture
de
la
séance
ne
constitue
pas
un
débat. Les
conseillers
ne
peuvent
voter
que
pour
une
seule
liste,
sans
adjonction
ni radiation
de
noms
et
sans
modification
de
l’ordre
de
présentation
des
candidats.
La
liste
figurant
sur
le
bulletin
de
vote
peut
être
incomplète.
Le
secrétaire
de
séance
(L.2121-15
du
CGCT)
assure
la rédaction
du procès-verbal
mais
ne
prend
pas
part
aux
délibérations
du
bureau
électoral.
Les
sièges
attribués
à chaque
liste
sont
calculés
d’abord
pour
les
fonctions
de
délégués
puis,
par
un
second
calcul
pour
les
suppléants.
La
proclamation
de
l’élection
des
délégués
et
des
suppléants
se
fait
de
façon
distincte
dans
l’ordre
décroissant
des
suffrages
obtenus
par
chaque
liste
et,
pour
chacune
d’entre
elles,
dans
l’ordre
de
présentation
des
candidats. Mise
en
place
du
bureau
électoral
:
Madame
la
Maire
préside
le
bureau
électoral
qui
comprend
les
deux
Conseillers
Monsieur
Serge
GIRAUD,
Monsieur
Christian
HERAUD,
Monsieur
Rémi
PETEX
SORGUE,
madame
Aurore
DOMIN.
Résultat
de
l’élection
:
Municipaux
les
plus
âgés
et
les
deux
Conseillers
Municipaux
les
plus
jeunes
présents
à
l’ouverture
su
scrutin
à savoir
:
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
ou
bulletins
déposés)
29
€.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
0
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
0
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b-(c+d)]
23
Madame
la Maire
proclame
les
résultats
suivants
:
INDIQUER LE
MONE
DE
Suffrages
Nombre
de
délégués
Nombre
de
CANDIDAT
TÊTEDE
|
obtenus
or
suppléants
ou
délégués
PP
LISTE
(
F
obtenus
(dans
l’ordre
décroissant
des
supplémentaires)
obtenus
suffrages
obtenus)
La
Crèche
en
transition
22
12
4
démocratique, écologique
et
solidaire
Ensemble,
La
Crèche
de
7
3
1
demain
! Refus
des
délégués
Madame
la
Maire
a
constaté
le
refus
de
0
délégué(s)
après
la
proclamation
de
leur
élection.
Après
en
avoir
délibéré,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
l'élection
des
15
délégués
titulaires
du
Conseil
Municipal
suivants
pour
les
élections
sénatoriales
de
2020
:
Liste
La
Crèche
en
transition
DOMIN
Aurore
FAVRIOU
Sophie
HAMOT
Laetitia
PETTEX-SORGUE
Rémi
BARANGER
David
MAILLOU
Yannick
WATIER
Marie-Laure
DELANEAU
Elodie
MORISSON-ROSSARD Christine
HERAUD
Christian
ROSSARD
Pascal
GUILLON
Sébastien
Liste
Ensemble,
La
Crèche
de
demain
!
IMBERT
Annabelle
DUPUIS
Sylvie
RENAUD
Christophe
-
APPROUVE
l'élection
des
5
délégués
du
Conseil
Municipal
suppléants
suivants
pour
les
élections
sénatoriales
de
2020 :
-
Liste
La
Crèche
en
transition
PETITCOULAUD
Michèle
|
GUILLIOT
Elodie
TOURET
Yoann
FORTHIN
Sébastien
Liste
Ensemble,
La
Crèche
de
demain
!
LEPOIVRE
Bruno
Madame
la Maire
clos
la séance
à
18
h
16.
Le
Secrétaire
de
séance,
Ê
Sébastien G
à
ES ®
Lactitia HAMOT