Compte-Rendu - reunion du 12 fevrier 2024

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Compte-Rendu - reunion du 12 fevrier 2024 Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Jarzé Villages. Lien du pdf (Compte-Rendu - reunion du 12 fevrier 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Aménagement du territoire, 1

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE JARZE VILLAGES DU 12 FEVRIER 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le douze du mois de février à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Elisabeth MARQUET.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs HEUVELINE, LEGRAND, BERARDI, PRAIZELIN, GOURDON, COURCELLE, CHAPON, BELLARD, CULLERIER, EDIN, JOBERT, LUCIEN, LINARD, GUILLEUX.

Absents excusés : Jean-Pierre BEAUDOIN donne pouvoir à François EDIN

Cédric JOUSSAUME donne pouvoir à Sylvie HEUVELINE

Thierry LE MARREC donne pouvoir à Vanessa CULLERIER

Anita MAUXION donne pouvoir à Michel COURCELLE

Absents : Mme LOISON Katy

Mme Raphaelle DESPLATS

Mr André CONGNARD

Mme Pauline BEAUDOIN

Mr Jérôme TUFFIER

Secrétaire de séance : Yves GOURDON

Observation sur le dernier compte-rendu : néant

1 - FINANCES

1 – 1 Votes des comptes de gestion et administratif

Le vote des comptes de gestion et administratif 2023 seront soumis au vote du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance du 11 mars 2024, de manière à respecter la procédure qui prévoit le retrait du Maire (Article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales).

1 – 2 Affectation des résultats

L’affectation des résultats est liée au vote des comptes administratif et de gestion. Elle sera également

soumise au vote du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.

1 – 3 Ouverture de crédits sur le budget communal 2024

Convocation : 08/02/2024

Affichage : 15/02/20242

Monsieur Dominique CHAPON propose au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement jusqu’à l’adoption du prochain budget dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, soit :

COMPTE MONTANT

2131 – Bâtiments publics 19 596 €

2151 – Réseaux de voirie 81 688 €

2152 – Installations de voirie 1 431 €

2188 – Autres immobilisations corporelles 29 576 €

Décision du Conseil Municipal : A l’unanimité le Conseil Municipal donne son accord.

2 – RÉTROCESSION DES VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES DU LOTISSEMENT LA GRANDE VARENNE

Le Maire de la commune de JARZE VILLAGES expose :

Dans le cadre de sa politique d’aménagement et d’urbanisme, la Commune de Chaumont d’Anjou devenue depuis le 1ᵉʳ janvier 2016, commune déléguée de JARZE VILLAGES a décidé de procéder à l’aménagement du quartier d’habitat dit « Lotissement La Grande Varenne ».

Par délibération en date du 30 octobre 2014 la commune Chaumont d’Anjou a décidé de confier à la Société Publique Locale d’Aménagement de l’Anjou (SPLA de l’Anjou), depuis devenue ALTER PUBLIC, l’établissement des études pré-opérationnelles puis la réalisation du lotissement cité précédemment.

Le Traité de Concession d’Aménagement fixant les modalités d’intervention d’ALTER Public a été signée le 01 décembre 2014 ; laquelle a été suivie de trois avenants.

ALTER Public s’est, dans ce cadre et en vue de la réalisation de ladite opération, portée acquéreur de multiples parcelles comprises dans le périmètre d’aménagement délimité aux termes du Traité de Concession d’Aménagement.

ALTER Public, qui a aménagé et revendu les terrains du lotissement La Grande Varenne, reste à ce jour propriétaire des parcelles suivantes appartenant au lotissement La Grande Varenne :

Parcelle

Référence

cadastrale

Contenance

cadastrale

Terrain Adresse

084 A n° 594 012a69ca Voirie et espace public Rue des Etangs et Impasse Saint Pierre

Total 12a69ca3

Ces parcelles ont fait l’objet de certains travaux d’aménagement : viabilisation et création d’espaces publics (voiries, réseaux, …).

L’ensemble des travaux ont été réceptionnés et la remise d’ouvrage a été effectuée.

Selon l’article 14.1 du Traité de Concession d’Aménagement les « ouvrages ou parties réalisés, en application de la présente concession d’aménagement et ayant vocation à revenir dans le patrimoine de la collectivité concédante et notamment les voiries, les espaces libres et les réseaux, appartiennent à la collectivité concédante au fur et à mesure de leur réalisation et qui lui reviennent de plein droit dès leur achèvement ».

Conformément aux dispositions de l’article 14.3 du Traité de Concession d’Aménagement : « L’Aménageur à l’obligation de faire préparer et présenter à la signature de la Collectivité concédante ou, le cas échéant, des personnes autres intéressées, un acte authentique constatant le transfert de propriété des terrains d’assiette des voies, espaces plantés ou non plantés, réseaux divers ou autres équipements ».

Il convient de procéder à la rétrocession par ALTER Public de l’ensemble des biens susvisés au profit de la nouvelle commune de JARZE VILLAGES.

Ledit transfert de propriété interviendra, comme prévu, au prix d’UN EURO.

Il est en conséquence demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce transfert de propriété.

Décision du Conseil Municipal :

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Traité de Concession d’Aménagement signé le 01 décembre 2014 confiant à la SPLA de l’Anjou, devenue ALTER Public, la réalisation du lotissement La Grande Varenne.

Vu le plan de rétrocession et l’état parcellaire établis en date du 02 octobre 2023 par le cabinet HAMEL géomètre-expert.

ARTICLE 1 : D’accepter la rétrocession par ALTER Public, société publique locale, au capital de 370 000€, dont le siège social est situé à ANGERS (49100) 48C boulevard du Maréchal Foch, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’Angers sous le n°528 848 153, au profit de la nouvelle commune de Jarzé Village, la parcelle susvisée au prix d’UN EURO (1,00€).

ARTICLE 2 : De désigner Maître Monia KERHARO notaire à Seiches sur Le Loir, pour procéder à la signature de l’acte authentique constatant ce transfert de propriété ; les frais résultants de cette cession seront, d’un commun accord, à la charge de la commune de JARZE VILLAGES.

ARTICLE 3 : D’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer, l’acte authentique et, plus généralement, toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ce transfert de propriété ainsi que la vente à intervenir au profit de la nouvelle commune de JARZE VILLAGES.4

3 – INFORMATIONS DIVERSES

➢ Madame le Maire avait présenté, lors de la réunion du 15 janvier 2024, les rapports sur le prix et la

qualité du Service Public d’Assainissement Collectif et non collectif. Aucune question n’en a découlé.

➢ Fermeture d’une classe pour la rentrée 2024/2025

Madame le Maire informe qu’en raison d’une baisse des effectifs de l'école du Grand Noyer à la prochaine rentrée la fermeture d’une classe a été décidée par le DASEN, il y aura donc sept classes en septembre.

➢ Suite aux accidents récents au carrefour du Moulinet (D766-D82), Madame le Maire informe qu’un

travail est en cours avec la gendarmerie et le Département pour demander une attention appuyée. Un

rendez-vous avec Mme la Présidente du Département sera sollicité.

➢ Le Mag n°3 : les articles sont à transmettre avant le 22 mars pour une distribution la semaine 18

➢ Dates à retenir :

- 20/02/2024 à 18h30 : commission communication

- 5/03/2024 à 16h30 : pose de la première pierre de la Maison de Santé

- 18/03/2024 à 18h30 : commission Bâtiments

- 10/06/2024 : journée à Paris des élus sur inscription

- 17/06/2024 : Conseil Municipal à la place du 10/06/2024

- 15/07/2024 : Conseil Municipal

➢ Echanges sur les pistes cyclables

Prochaine réunion le 11 Mars 2024 à 20h30.