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Document publié le Lundi 14 mai 2018 par la commune de Perche en Nocé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 140518)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
Mairie de Perche en Nocé
Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 14 mai 2018
Présents : M. Pecchioli, M. Planchenault, M. Gouault, M. Lenaerts, M. Peillon, M. Vemey
M. Beauchet, Mme Biffard, M. Chalembert, M. Chalette, M. Corbin, Mme Guérin, M. Guillaume, M. Guiot, Mme Hubert, Mme Landemaine, M. Letoumeur, M. May, M. Olivier, Mme Peuvret, M. Quineau.
Excusés : Mme Boucault (pouvoir à Patrick Lenaerts), Mme Lesieur (pouvoir à Olivier Letoumeur), Mme Massola (pouvoir à Jean-Claude Beauchet), M. Potts (pouvoir à Pascal Pecchioli) et Mme Vail (pouvoir à Didier Quineau)
1) Election des délégués en vue de Pélection sénatoriale partielle
Le conseil municipal est convoqué ce jour pour élire ses délégués titulaires et suppléants en vue de l'élection sénatoriale partielle du 1" juillet 2018 suite à l'annulation par le Conseil Constitutionnel le 13 avril 2018 de l'élection du sénateur Sébastien Leroux.
Conformément à l'arrêté préfectoral du 3 mai 2018, il est procédé à l'élection de 10 délégués titulaires et 4 délégués suppléants, au scrutin secret. Une seule liste de candidat s'est présentée.
Résultat du vote :
Nombre de votants : 26 (21 + 5 pouvoirs)
Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
Nombre de bulletins blancs/enveloppes vides : 1
Nombre de suffrages exprimés : 25
A obtenu :
- La liste : 25 voix
Ont été proclamés délégués titulaires dans l'ordre de présentation suivant : Pascal PECCHIOLI, Philippe PLANCHENAULT, Patrick LENAERTS, Sylvia LANDEMAINE, Guy VERNEY, Marc PEILLON, Jean-Claude BEAUCHET, Catherine BOUCAULT, Martine BIFFARD, Olivier POTTS
Ont été proclamés délégués suppléants : Joëlle MASSOLA, Gérard CHALEMBERT, Robert GUIOT, Philippe GOUAULT.
A ce jour, il y a 5 candidats au poste de sénateur
2) Convention de résidence d'artistes
Ce point est reporté à la prochaine séance du conseil municipal, le temps d'obtenir des informations complémentaires.
3) Modification du lover de la boulangerie de Préaux du Perche
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la délibération prise par le conseil municipal le 21 février 2018 concernant la détermination du loyer de la boulangerie de Préaux du Perche. Il propose d'augmenter le loyer de la partie habitation de 100 € soh un nouveau loyer mensuel de 350 €. Le loyer global de la boulangerie (locaux d'habitation et professionnels) est applicable à compter du l®*" juillet 2018. Le conseil municipal, à l'unanimité, est favorable à cette proposition.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H
Prochaine séance du conseil municipal : mercredi 23 mai à 20H30
Le Maire,
Pascal PECCHIOLI
Oi-JNE