Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 058 ARRETE CIRCULATION ALTERNEE
Arrêté - 050 ARRETE CIRCULATION ALTERNEE
Arrêté - 049 ARRETE CIRCULATION ALTERNEE
Arrêté - 2026 057 Arrete circulation alternee Chemin de la
Arrêté - 2026 052 Arrete circulation alternee Chemin de la
Arrêté - 2026 054 Arrete circulation alternee Route du Haut
Arrêté - 2025 032 Arrete circulation temporaire rue de la L
Arrêté - 2025 034 Arrete circulation interdite rue de la Ba
Arrêté - 062 ARRETE CIRCULATION INTERDITE
Arrêté - 056 ARRETE CIRCULATION INTERDITE
Arrêté - 2025 040 Arrete circulation alternee rue des Etilleux
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Ceton.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 040 Arrete circulation alternee rue des Etilleux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
|. 88688! ARRÊTÉ n° 2025-06-13 / 040
( C TON 88 | Portant temporairement circulation alternée
ET NW Rue des Etilleux COMMUNE DU PERCHE
Le Maire de la Commune de CETON (Orne),
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU les lois et règlements en vigueur, ayant pour objet la conservation des routes et des chemins, la liberté, la sécurité routière,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2212-2, L. 2213-1 à L.
2213-5,
VU le décret n° 86-475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police, en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route.
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, sur la signalisation des routes et des autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 -huitième partie de la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU la demande formulée par l'entreprise GTCA, Rue Lazare Carnot à ALENCON (61000)
CONSIDÉRANT qu’en raison de l'effacement de réseaux, par l’entreprise GTCA en charge des travaux, il y a lieu de règlementer la circulation rue des Etilleux.
ARRÊTE
Article 1%- La circulation sera alternée par feux tricolores rue des Etilleux, à compter du lundi 23 juin et ce jusqu'à la fin des travaux.
Article2 Par dérogation, et en tant que de besoin, les véhicules de secours, d'incendie et de chantiers ne sont pas concernés par les interdictions résultant du présent arrêté.
Article 3 - Les prescriptions de l’article 1 seront matérialisées par une signalisation conforme à la réglementation en vigueur.
La mise en place et le maintien de cette signalisation sera assurée par les soins du pétitionnaire.
Article 4 - Monsieur le Maire ainsi que tout agent de la force publique sont chargés en ce qui les-
concerne de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera publiée au lieu d'affichage habituel.
Fait à CETON, le 13 juin 2025
Affiché le A+b6f4o1s
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire Ceton et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
38 rue de l’Église 61260 CETON — 02 37 29 77 13 - mairie@ceton.fr - www.ceton.fr