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Arrêté - 2026 086 Arrete circulation alternee Chemin de la Chaintre
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 12h45 par la commune de Ceton.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 086 Arrete circulation alternee Chemin de la Chaintre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
B@ 8 88 | Mairiede ff
CÉTON & COMMUNE DU PERCHE
ARRÊTÉ n°2026-10-09/086
Portant réglementation temporaire de circulation alternée
Chemin de la Chaintre
Du lundi 12 octobre au mercredi 25 novembre 2026
Le Maire de la Commune de CETON (Orne),
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu les lois et règlements en vigueur, ayant pour objet la conservation des routes et des chemins, la liberté,
la sécurité routière ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2212-2, L. 2213-1 à L.2213-5;
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police, en matière de circulation
routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, sur la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre 1° huitième partie de la signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
Vu la demande formulée en date du 05 octobre 2026 par l'entreprise AM3L, représenté par Monsieur
Lindon ALIU, sise 12 rue Charles Florimond Bossé à SAINT-CALAIS (72120), pour des travaux Telecom sur un
poteau
Considérant que, pour assurer la sécurité des usagers pendant les travaux, il est nécessaire de règlementer
la circulation ;
ARRÊTE
Article 1*- La circulation sera en alternance du lundi 12 octobre au mercredi 25 novembre 2026 dans le
Chemin de la Chaintre (1 jour sur la période). La vitesse sera limitée à 50 km/h.
Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public afin d'effectuer les travaux
Telecom sur un poteau.
Article 2 - Par dérogation, et en tant que de besoin, les véhicules de secours, d'incendie et de chantiers
ne sont pas concernés par les interdictions résultant du présent arrêté.
Article 3 - Les prescriptions de l'article 1 seront matérialisées par une signalisation conforme à la
réglementation en vigueur.
La mise en place et le maintien de cette signalisation sera assurée par les soins du
pétitionnaire.
Article 4 - Monsieur le Maire ainsi que tout agent de la force publique sont chargés en ce qui les-
concerne de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera publiée au lieu
d'affichage habituel.
Fait à CETON, le 9 octobre 2026
Affiché le
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire Ceton et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.