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Compte-Rendu - Compte rendu conseil communal 05 12 2019 Saint Hilaire de Loulay Montaigu Vendée
Document publié le Jeudi 6 février 2020 par la commune de Montaigu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil communal 05 12 2019 Saint Hilaire de Loulay Montaigu Vendée)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Conseil communal de SAINT HILAIRE DE LOULAY
1
COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU
CONSEIL COMMUNAL
DE SAINT HILAIRE DE LOULAY
DU 05/12/2019
Nom et prénom Présent Absent
représenté
A donné pouvoir à Absent
BOSSARD Jérôme ☒ ☐ ☐ BOUDAUD Jean ☒ ☐ ☐ BRIAND Karyl ☐ ☐ ☒ CAILLER Martine ☐ ☐ ☒ CHAILLOU Sylvain ☒ ☐ ☐ CHAMPAIN Jean-Michel ☐ ☐ ☒ DENIS Viviane ☒ ☐ ☐ DUGAST Véronique ☒ ☐ ☐ DUGAST Frankie ☐ ☒ DUGAST Véronique ☐ GAUTREAU Florence ☒ ☐ ☐ GUERIN Thierry ☐ ☐ ☒ HERVOUET Manon ☐ ☐ ☒ HERVOUET Yann ☒ ☐ ☐ HUCHET Philippe ☒ ☐ ☐ MABIT Lionel ☒ ☐ ☐ MECHINEAU Sophie ☐ ☒ PICHAUD Matthias ☐ NAULIN Fanny ☐ ☐ ☒
PAVAGEAU Michel ☒ ☐ ☐
PICHAUD Christian ☒ ☐ ☐
PICHAUD Mathias ☒ ☐ ☐
PICOT Hélène ☒ ☐ ☐
PIVETEAU Gaëlle ☒ ☐ ☐
POUVREAU Jean-Louis ☐ ☐ ☒
PRAUD Nathalie ☒ ☐ ☐
ROUSSEAU Daniel ☒ ☐ ☐
SECHER Nathalie ☒ ☐ ☐
Assistait également à la
réunion
ROUSSEAU Amandine Conseil communal de SAINT HILAIRE DE LOULAY
2
Mme PICOT Hélène a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu du conseil communal du mercredi 30 octobre dernier.
POINTS DE L’ORDRE DU JOUR NECESSITANT LE VOTE D’UN AVIS
1. Approbation de la désaffectation et du déclassement d’un accès au lieu-dit
Maigre Souris.
La Commune déléguée de Saint Hilaire de Loulay est propriétaire d’un délaissé communal au lieu-dit Maigre-Souris, desservant des logements privés.
Afin de régulariser la situation de ce délaissé communal à usage privatif et en vue de le céder à ces usagers, il est proposé de désaffecter ce terrain d’une surface d’environ 40 m², de procéder à son déclassement du domaine public communal et de l’intégrer au domaine privé communal.
Conformément à l’article L141-3 du Code de la Voirie Routière, la désaffectation et le déclassement ce foncier ne porte pas atteinte aux conditions de desserte et de circulation, il n’est donc pas nécessaire de faire d’enquête publique.
Il sera proposé au Conseil Municipal de Montaigu-Vendée d’approuver la désaffectation et de déclassement du délaissé communal situé au lieu-dit Maigre-Souris, de le classer dans le domaine privé de la commune déléguée de Saint Hilaire de Loulay en vue de le céder aux propriétaires limitrophes.
Le conseil communal émet un avis FAVORABLE
☒ à l’unanimité
OU Par … voix pour, …. Voix contre, … abstentions
Observations éventuelles Conseil communal de SAINT HILAIRE DE LOULAY
3
POINTS DE L’ORDRE DU JOUR POUR INFORMATION
2. Règlement de fonctionnement réactualisé et harmonisé des établissements
d’accueil de jeunes enfants
Les évolutions réglementaires (nouveau calendrier vaccinal, augmentation du taux de
participation familiale entre 2019-2022…) et le fait que la commune de Montaigu-Vendée soit
gestionnaire de la Halte-accueil et du Multi-accueil, amènent la collectivité à une
réactualisation du règlement de fonctionnement et à l’adoption d’une trame identique.
Dans un établissement d’accueil des jeunes enfants, le règlement de fonctionnement précise,
entre autres, les modalités d’accueil, les conditions d’inscription, d’admission, les règles de vie
quotidienne et les dispositions concernant la participation financière des familles.
Les nouveaux règlements de fonctionnement prennent en compte les conseils et observations
de la PMI et de la CAF, sollicitées pour leur expertise.
Le conseil municipal de Montaigu-Vendée est invité à adopter les nouveaux règlements de
fonctionnements de la Halte-accueil et du Multi-accueil, et à autoriser Monsieur Le Maire à les
signer.
Lionel Mabit nous fait part du règlement de fonctionnement des établissements d’accueil de jeunes enfants :
- Respect du calendrier ;
- Augmentation du taux de participation familiale ;
- Accueil occasionnel : délai de réservation similaire pour les habitants de Montaigu-Vendée.
- Le conseil communal prend note de cette information.
3. Informations diverses
Projet d’aménagement du quartier de la Gare
- Présentation du calendrier et phasage des travaux.
Aire de vidange pour camping-cars
- Devis signé pour 35 000 € HT en complément à la station d’épuration.
Restauration de l’église et des structures
- Présentation du diagnostic et des 4 phases de travaux préconisés. Les estimations chiffrées des travaux sont en cours.
Projet de reprise de l’Ollarium
- Un projet sérieux de reprise, pour une ouverture en mars-avril 2020 est en attente de validation par l’administrateur judiciaire.
Dates des prochains conseils :
- Conseil Municipal de Montaigu-Vendée le mardi 17 décembre à 20h00 – salle des Fêtes de Montaigu,
- Conseil délégué le jeudi 6 février 2020 à 20h30
- Conseil Municipal de Montaigu-Vendée le mercredi 12 février 2020 à 20h00 – salle des Fêtes de Montaigu.
- Le conseil communal prend note de ces informations