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Compte-Rendu - Compte rendu conseil communal 30 10 2019 Saint Hilaire de Loulay Montaigu Vendée
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montaigu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil communal 30 10 2019 Saint Hilaire de Loulay Montaigu Vendée)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Énergies,
Conseil communal de SAINT HILAIRE DE LOULAY
1
COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU
CONSEIL COMMUNAL
DE SAINT HILAIRE DE LOULAY
DU 30/10/2019
Nom et prénom Présent Absent
représenté
A donné pouvoir à Absent
BOSSARD Jérôme ☒ ☐ ☐ BOUDAUD Jean ☒ ☐ ☐ BRIAND Karyl ☒ ☐ ☐ CAILLER Martine ☐ ☐ ☒ CHAILLOU Sylvain ☒ ☐ ☐ CHAMPAIN Jean-Michel ☐ ☐ ☒ DENIS Viviane ☒ ☐ ☐ DUGAST Véronique ☒ ☐ ☐ DUGAST Frankie ☒ ☐ ☐ GAUTREAU Florence ☒ ☐ ☐ GUERIN Thierry ☐ ☐ ☒ HERVOUET Manon ☐ ☐ ☒ HERVOUET Yann ☒ ☐ ☐ HUCHET Philippe ☒ ☐ ☐ MABIT Lionel ☐ ☒ DUGAST Véronique ☐ MECHINEAU Sophie ☐ ☒ PICHAUD Matthias ☐ NAULIN Fanny ☐ ☐ ☒
PAVAGEAU Michel ☒ ☐ ☐
PICHAUD Christian ☐ ☐ ☒
PICHAUD Mathias ☒ ☐ ☐
PICOT Hélène ☐ ☐ ☒
PIVETEAU Gaëlle ☒ ☐ ☐
POUVREAU Jean-Louis ☐ ☐ ☒
PRAUD Nathalie ☐ ☐ ☒
ROUSSEAU Daniel ☒ ☐ ☐
SECHER Nathalie ☒ ☐ ☐
Assistait également à la
réunion
ROUSSEAU Amandine Conseil communal de SAINT HILAIRE DE LOULAY
2
Mme BRIAND Karyl a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu du conseil communal du jeudi 19 septembre dernier.
POINTS DE L’ORDRE DU JOUR NECESSITANT LE VOTE D’UN AVIS
1. Approbation de la désaffectation et du déclassement d’un accès au lieu-dit
la Grande Bernerie.
La Commune déléguée de Saint Hilaire de Loulay est propriétaire d’un délaissé communal au lieu-dit La Grande Bernerie, desservant un ancien corps de ferme.
Afin de régulariser la situation de ce délaissé communal à usage privatif et en vue de le céder à ces usagers, il est proposé de désaffecter ce terrain d’une surface d’environ 305 m², de procéder à son déclassement du domaine public communal et de l’intégrer au domaine privé communal.
Conformément à l’article L141-3 du Code de la Voirie Routière, la désaffectation et le déclassement ce foncier ne porte pas atteinte aux conditions de desserte et de circulation, il n’est donc pas nécessaire de faire d’enquête publique.
Il sera proposé au Conseil Municipal de Montaigu-Vendée d’approuver la désaffectation et de déclassement du délaissé communal situé au lieu-dit La Grande Bernerie, de le classer dans le domaine privé de la commune déléguée de Saint Hilaire de Loulay en vue de le céder aux propriétaires limitrophes.
Le conseil communal émet un avis FAVORABLE
☒ à l’unanimité
OU Par … voix pour, …. Voix contre, … abstentions
Observations éventuelles Conseil communal de SAINT HILAIRE DE LOULAY
3
2. Approbation de la désaffectation et du déclassement d’un accès au lieu-dit
Maigre-Souris.
La Commune déléguée de Saint Hilaire de Loulay est propriétaire d’un délaissé communal au lieu-dit Maigre-Souris desservant des logements privés. Cette portion du domaine public de la commune, non cadastré, est à l’usage unique du propriétaire des bâtiments avoisinants.
Afin de régulariser la situation de ce délaissé communal à usage privatif et en vue de le céder à ces usagers, il est proposé de désaffecter ce terrain d’une surface d’environ 68 mètres carrés, de procéder à son déclassement du domaine public communal et de l’intégrer au domaine privé communal.
Conformément à l’article L141-3 du Code de la Voirie Routière, la désaffectation et le déclassement ce foncier ne porte pas atteinte aux conditions de desserte et de circulation, il n’est donc pas nécessaire de faire d’enquête publique.
Il sera proposé au Conseil Municipal de Montaigu-Vendée d’approuver la désaffectation et de déclassement du délaissé communal situé au lieu-dit Maigre-Souris, de le classer dans le domaine privé de la Commune déléguée de Saint-Hilaire-de-Loulay en vue de le céder au propriétaire limitrophe.
Le conseil communal émet un avis FAVORABLE
☒ à l’unanimité
OU Par … voix pour, …. Voix contre, … abstentions
Observations éventuelles
POINTS DE L’ORDRE DU JOUR POUR INFORMATION
3. Subvention exceptionnelle à l’école Sainte Marie.
Dans le cadre du contrat d’association passée avec l’OGEC de l’école primaire Sainte-Marie, le Conseil Municipal sera invité à voter une subvention exceptionnelle de 35 000 €. Ce montant correspond à une avance du forfait communal qui sera voté le 17 décembre prochain lors du Conseil Municipal. Cette somme sera déduite des versements qui seront effectués au cours de l’année 2020.
Cette subvention répond à un besoin de trésorerie de l’association, expliquée par le fait d’un calendrier différencié dans les modalités de versement : en passant d’une référence en année scolaire à une année civile avec Montaigu-Vendée. Conseil communal de SAINT HILAIRE DE LOULAY
4
Question de M. Pavageau Michel : M. Pavageau demande à modifier le libellé « Subvention exceptionnelle » par avance exceptionnelle sur dotation de l’année 2020.
Réponse de Mme Cesbron Estelle, Directrice Générale Adjointe du service Education, Enfance et Famille : La trésorerie ne valide pas la formulation « avance » pour un montant qui n’a pas encore été voté (conseil municipal prochain).
Elle nous a suggéré le terme de « subvention exceptionnelle ». Seule cette dernière permettait de verser le montant de 35 000 €.
Même si dans les faits, cela s’entend comme une « avance », liée à un versement du forfait communal en année civile et non plus en année scolaire comme cela était le cas jusqu’à présent.
- Le conseil communal prend note de cette information.
4. Convention SyDEV – Travaux de rénovation d’éclairage ZA les Touches.
Le SyDEV a fait parvenir la convention n°L.RN.505.19.003 se rapportant aux travaux neufs d’éclairage public liés au redimensionnement du réseau électrique - ZA les Touches (rue des Peupliers, rue des Artisans, rue des Ateliers et avenue des Sports) sur la commune déléguée de Saint Hilaire de Loulay.
Ce programme de travaux comprend la fourniture, pose et raccordement d’une lanterne type VOLTANA 3 sur mât.
Il s’agit d’une convention tripartite avec Terres de Montaigu – Communauté de communes Montaigu-Rocheservière.
L’intercommunalité prend en charge l’investissement qui se décompose comme suit :
La commune de Montaigu-Vendée assurera l’entretien des points lumineux par la suite. Les membres du conseil municipal seront invités à valider cette convention et à autoriser sa signature.
- Le conseil communal prend note de cette information.
5. Convention de servitude ENEDIS.
La société ENEDIS doit installer une ligne électrique souterraine 20 000 volt dans le cadre des travaux du restaurant scolaire de l’AGECAM.
Cette ligne électrique souterraine sera installée sur les parcelles appartenant à la commune de Montaigu-Vendée cadastrées 224 section H numéros 1295 et 1872 et situées sur la commune déléguée de Saint Hilaire de Loulay à Montaigu-Vendée. Elle servira aux travaux d’agrandissement du restaurant du collège Villebois Mareuil.
Cette servitude serait consentie sur une bande de 3 m. de large, deux canalisations souterraines sur une longueur totale d’environ 2 m. ainsi que ces accessoires. Elle aura lieu sans indemnité de part ni d’autre.
Nature des
travaux Montant H.T
Montant
T.T.C.
Base
Participation
Taux de
participation
Montant de la
participation
Rénovation
Eclairage public 52 245,00 62 694,00 52 245,00 70 % 36 572,00 Conseil communal de SAINT HILAIRE DE LOULAY
5
- Le conseil communal prend note de cette information.
6. Informations diverses
Assainissement collectif
- Présentation du rapport.
- Une interrogation : Pourquoi il y a moins d’abonné mais plus de consommation ? Quelles sont les explications ?
Assainissement non collectif
- Rapport 2018 sur le prix et la qualité du SPANC de la Communauté de Communes Terres de Montaigu présenté par Jérôme Bossard.
Rapport d’activités 2018 du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés, présenté par Jérôme Bossard.
Rapport d’activités annuel 2018 – Terres de Montaigu
- Ce rapport est téléchargeable sur le site Internet Terres de Montaigu – https://www.terresdemontaigu.fr/terres-de-montaigu/territoire/rappors-dactivites/
Présentation du projet « Les Jardins du Chemin Neuf ».
- Diaporama – réunion publique du mercredi 23 octobre.
- Une permanence est assurée en mairie déléguée de Saint Hilaire de Loulay sur rendez-vous les jeudis de 16h à 19h.
Dates des prochains conseils :
- Conseil Municipal de Montaigu-Vendée le mercredi 6 novembre à 20h00 – salle des Fêtes de Montaigu,
- Conseil délégué le jeudi 5 décembre à 20h30
- Conseil Municipal de Montaigu-Vendée le mardi 17 décembre à 20h00 – salle des Fêtes de Montaigu.
- Le conseil communal prend note de ces informations