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Document publié le Mardi 10 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Agriculture et alimentation,
Accusé de réception en préfecture
02A-200076958-20191128-052814B-DE-1-
1
Reçu le 06/12/19
ASSEMBLEA DI CORSICA ASSEMBLEE DE CORSE
DELIBERATION N° 19/429 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
APPRUVENDU U PRUGETTU MOSSU DA L’EPLEFPA DI U BORGU « DA L’ORTU A U PIATTU : AVVIERA DI UN SISTEMU D’ALIMENTAZIONE A LONGU ANDA NANTU A UN TERRITORIU PE APPRUVISTA A RISTURAZIONE CULLETTIVA »
APPROUVANT LE PROJET PORTE PAR L’EPLEFPA DE BORGU « DA L’ORTU A U PIATTU : VERS UN SYSTEME ALIMENTAIRE DURABLE AU SEIN D’UN TERRITOIRE POUR APPROVISIONNER LA RESTAURATION COLLECTIVE »
SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2019
L'an deux mille dix neuf, le vingt huit novembre, l'Assemblée de Corse, convoquée le 15 novembre 2019, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Guy TALAMONI, Président de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, François BENEDETTI, François BERNARDI, Pascal CARLOTTI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Laura FURIOLI, Pierre GHIONGA, Michel GIRASCHI, Paul LEONETTI, Pierre-Jean LUCIANI, Paul MINICONI, Jean-Martin MONDOLONI, Jean- Charles ORSUCCI, Marie-Hélène PADOVANI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Laura Maria POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Joseph PUCCI, Catherine RIERA, Anne-Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
Mme Valérie BOZZI à M. Pierre-Jean LUCIANI
M. Jean-François CASALTA à M. Pierre POLI
Mme Mattea CASALTA à M. Paul MINICONI
M. François-Xavier CECCOLI à M. Pierre GHIONGA
M. Marcel CESARI à M. Hyacinthe VANNI
M. Jean-Louis DELPOUX à Mme Santa DUVAL
M. Pierre-José FILIPPUTTI à M. François BENEDETTI
Mme Fabienne GIOVANNINI à Mme Anne-Laure SANTUCCI
M. Francis GIUDICI à Mme Marie-Anne PIERI
Mme Julie GUISEPPI à Mme Marie SIMEONI
M. Xavier LACOMBE à Mme Christelle COMBETTE
M. Jean-Jacques LUCCHINI à M. Romain COLONNA
Mme Marie-Thérèse MARIOTTI à M. Jean-Martin MONDOLONI
Mme Paola MOSCA à Mme Frédérique DENSARI
Mme Nadine NIVAGGIONI à Mme Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS
1 Accusé de réception en préfecture
02A-200076958-20191128-052814B-DE-1-
1
Reçu le 06/12/19
M. François ORLANDI à Mme Catherine RIERA
M. Julien PAOLINI à Mme Juliette PONZEVERA
M. Paulu Santu PARIGI à Mme Muriel FAGNI
M. Antoine POLI à M. Jean-Charles ORSUCCI
Mme Rosa PROSPERI à M. Michel GIRASCHI
M. Camille de ROCCA SERRA à Mme Chantal PEDINIELLI
ETAIENT ABSENTS : Mmes et MM.
Vannina ANGELINI-BURESI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Isabelle FELICIAGGI, Stéphanie GRIMALDI, Petr'Antone TOMASI
L'ASSEMBLEE DE CORSE
VU le Code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie,
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe,
VU la délibération n° 19/077 AC de l’Assemblée de Corse du 28 mars 2019 portant approbation du budget primitif de la Collectivité de Corse pour l’exercice 2019,
VU la délibération n° 19/280 AC de l’Assemblée de Corse du 26 septembre 2019 portant approbation du budget supplémentaire de la Collectivité de Corse pour l’exercice 2019,
SUR rapport du Président du Conseil Exécutif de Corse,
SUR rapport de la Commission de l’Education, de la Culture, de la Cohésion Sociale et de la Santé,
SUR rapport de la Commission des Finances et de la Fiscalité,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l’unanimité,
ARTICLE PREMIER :
APPROUVE le présent rapport « Da l’Ortu à u Piattu : vers un système alimentaire durable au sein d’un territoire pour approvisionner la restauration collective » de l’EPLEFPA de Borgu tel qu’il figure en annexe de la présente délibération ainsi que ses pièces jointes et annexes.
ARTICLE 2 :
2 Accusé de réception en préfecture
02A-200076958-20191128-052814B-DE-1-
1
Reçu le 06/12/19
APPROUVE l’affectation de 456 500 € pour la bonne réalisation du projet réparti comme suit :
196 500 € au titre du fonctionnement
260 000 € au titre de l’investissement
Les crédits nécessaires sont inscrits au programme « N4128 - Fonctionnement général des EPLE » et au sous-programme « N4128C - Fonctionnement général des EPLE » du budget supplémentaire 2019.
Les crédits nécessaires sont inscrits au programme « N4129 - Equipement général des EPLE » et au sous-programme « N4129C - Equipement général des EPLE » du budget supplémentaire 2019.
ARTICLE 3 :
AUTORISE le Président du Conseil Exécutif de Corse à signer les différentes pièces réglementaires (convention attributive de subvention, convention d’application, avenants, arrêtés…) relatives à la mise en œuvre du projet « Da l’Ortu à u Piattu : vers un système alimentaire durable au sein d’un territoire pour approvisionner la restauration collective ».
ARTICLE 4 :
La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 28 novembre 2019
Le Président de l'Assemblée de Corse,
Jean-Guy TALAMONI
3 COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2019/O2/368
ASSEMBLEE DE CORSE
2 EME SESSION ORDINAIRE DE 2019
REUNION DES 28 ET 29 NOVEMBRE 2019
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
« DA L’ORTU A U PIATTU : VERS UN SYSTEME
ALIMENTAIRE DURABLE AU SEIN D’UN TERRITOIRE
POUR APPROVISIONNER LA RESTAURATION
COLLECTIVE », PROJET PORTE PAR L’EPLEFPA
DE BORGU
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission de l'Education, de la Culture, de la Cohésion Sociale et de la Santé
Commission des Finances et de la Fiscalité CULLETTIVITÀ pi CORSICA
COLLECTIVITÉ DE CORSE
RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
Le projet « Da l’ortu à u piattu : Vers un système alimentaire durable au sein d’un territoire pour approvisionner la restauration collective » porté par l’EPLEFPA de BORGO s’inscrit dans une démarche forte de la Collectivité de Corse de construire une véritable stratégie territoriale en matière d’alimentation durable visant à répondre tant à la fois aux attentes de la population, qu’à celles des professionnels de l’agriculture, de l’agroalimentaire ou encore de la restauration collective.
C’est bien dans cette dynamique territoriale que le lycée agricole de Borgo, qui s’est déjà engagé avec succès dans la lutte contre le gaspillage alimentaire depuis quelques années, se positionne maintenant en proposant ce projet « Da l’ortu à u piattu : Vers un système alimentaire durable au sein d’un territoire pour approvisionner la restauration collective ».
Ainsi, le présent rapport propose d’affecter la somme de 456 500 € pour la bonne réalisation du projet, réparti comme suit :
- 196 500 € au titre du fonctionnement
- 260 000 € au titre de l’investissement
Les crédits nécessaires sont inscrits au programme « N4128 - Fonctionnement Général des EPLE » et au programme « N4129 - Equipement Général des EPLE » du Budget Supplémentaire (BS) 2019.
Le projet « Da l’ortu à u piattu : Vers un système alimentaire durable au sein d’un territoire pour approvisionner la restauration collective » porté par l’EPLEFPA de BORGO :
Ce projet s’inscrit dans le cadre de la loi EGalim du 30 octobre 2018 qui est le reflet d’une demande sociétale forte pour une alimentation, de qualité et durable avec comme principaux objectifs :
- Renforcer la qualité des denrées en favorisant les produits à faible impact sur l’environnement et issus de l’agriculture biologique,
- Lutter contre le gaspillage alimentaire,
- Interdire la vaisselle plastique.
Cette loi prévoit notamment, dès le 1er janvier 2022, d’atteindre 40 % de produits durables dont 20 % de produits bio en restauration collective publique.
Le projet « Da l’ortu à u piattu : Vers un système alimentaire durable au sein d’un territoire pour approvisionner la restauration collective » porté par l’EPLEFPA de
2 BORGO (cf. descriptif projet annexé au présent rapport) part du constat de l’inadéquation actuelle entre les circuits courts et la restauration collective, en listant notamment de véritables obstacles que l’on retrouve tant au niveau local qu’au niveau national tels que pour les princpaux :
- la problématique de la logistique,
- l’inconstance de l’offre,
- la saisonnalité des productions, ou encore,
- le manque de plateforme de collecte et d’approvisionnement.
Le projet « Da l’ortu à u piattu : Vers un système alimentaire durable au sein d’un territoire pour approvisionner la restauration collective » propose donc :
- d’identifier les problématiques positives ou négatives liées au développement d’une filière structurée visant à l’apport de produits locaux en restauration collective, - d’expérimenter sur site la mise en œuvre d’une entité technique : les légumes produits par les élèves du lycée seraient destinés à la cantine scolaire après avoir été lavés et pré- conditionnés au sein d’une mini légumerie.
- de sensibiliser outre les élèves du lycée tous les acteurs du territoire,
Ce projet s’articulera autour du plan d’actions suivant :
- Diagnostic de la filière maraîchage sur le territoire, des circuits de distribution et de commercialisation,
- Diagnostic des services de restauration collective sur le territoire (Echantillon de l’étude : collèges de proximité et quelques écoles primaires),
- Analyse des initiatives sur le territoire ou des dynamiques sur le même sujet, - Elaboration de références technico économiques, organisationnelles et réglementaires propres à l’atelier de production maraichère et à la légumerie, - Evaluation du modèle expérimental de l’EPLEFPA de Borgo-Marana comme facteur d’apprentissage à la réduction du gaspillage alimentaire et à un meilleur comportement alimentaire,
- Capitalisation des expériences pour nourrir le changement d’échelle, - Analyse des conditions pour un changement et la mise en place d’un SALD (système alimentaire local et durable) à l’échelle du territoire.
Enfin, ce projet à vocation pédagogique, est un projet dit « pilote » et il devra permettre d’identifier les pistes mélioratives à mettre en œuvre afin de construire une véritable démarche globale et cohérente favorisant la mise en place et le developpement des circuits courts et la lutte contre le gaspillage, associant les agriculteurs et les filières à la démarche, dans le but de mettre en place un système vertueux pour la restauration collective notamment dans les collèges et lycées de Corse.
« Da l’ortu à u piattu : Vers un système alimentaire durable au sein d’un territoire pour approvisionner la restauration collective » est un projet porté par l’EPLEFPA d’u BORGU en partenariat avec l’ODARC, la Chambre d’Agriculture de Haute Corse, l’INRA de Corse, l’InterbioCorse, l’ADEME et la DREAL.
Les cantines des collèges de Biguglia et de Lucciana participeront également à ce projet.
3 Pour réaliser ce projet, d’un cout total de 558 881 €, l’EPLEFPA d’u BORGU sollicite un soutien de 456 500 €. Un cofinancement avec les structures de l’Etat (ADEME, DRAAF) permettra d’atteindre cet objectif.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
4 Demande
de
financement
de
l'EPLEFPA
— Etablissement
Public
Local
d'Enseignement
et de
Formation
Professionnelle
Agricole
BORGO
Marana
Da
l’ortu
à u piattu:
vers
un
Système
alimentaire
durable
au
sein
d’un
territoire
pour
approvisionner
la
restauration
collective
18
octobre
2019
1-Descriptif
du
projet
Les
circuits
courts
sont
au
cœur
des
préoccupations.
En
2016,
l’Assemblée
Nationale
a adopté
un
amendement
au
Projet
de
loi
Egalité
et
citoyenneté
qui
consiste
à
introduire
50%
de
produits
durables
dont
20%
de
produits
biologiques
en
restauration
collective
publique.
Cette
orientation
s'est
concrétisé
au
travers
la
loi
Egalim
qui
dans
ses
divers
articles
souhaite
promouvoir
des
produits
de
qualité
dans
les assiettes
(Art.24)
et
un
diagnostic
du
gaspillage
alimentaire
(Art.88).
Pour
autant,
la difficulté
à mesurer
les flux d’approvisionnements
en
produits
locaux,
les
résistances
aux
changements
de
pratiques,
le
cadre
juridique
contraignant
de
la
commande
publique,
l'existence
de
circuits
logistiques
inadaptés
à
Vapprovisionnement
local
sont
autant
de
freins
au
développement
de
politiques
publiques
de
restauration
collective
locale
et durable.
L'activité
agricole
et
son
potentiel
de
développement
sont
un
axe
majeur
de
développement
de
l’économique
et
de
dynamique
sociale
des
territoires.
La
formation
des
jeunes
en
parcours
d'installation,
qui
constitue
le
cœur
de
nos
activités
au
travers
différents
diplômes,
peut
être
orientée
vers
la prise
en
considération
de
cette
problématique.
Le
présent
projet
vise
à favoriser
une
dynamique
d'acteurs
au
sein
du
territoire
: maraichers,
établissements
scolaires
et
communes
autour
de
cet
objectif
de
valorisation
des
produits
bio
et
locaux
en
restauration
collective.
Les
initiatives
des
communes
sur
cette
thématique
tendent
à
se
développer.
En
effet,
face
aux
difficultés
d’approvisionnement
en
produits
bio
locaux
en
période
hivernale,
des
communes
ont
fait
le choix
de
développer
leurs
propres
circuits
d’approvisionnement.
Une
coordination,
un
retour
d'expériences
en
matière
d'itinéraires
techniques,
de
contraintes
d’approvisionnement
seraient
probablement
utiles,
Constat La
restauration
collective
est tenue
d’intraduire
plus
de
produits
iocaux
dans
ses
menus
mais
peu
de
producteurs
agricoles
en
Corse
participent
aux
marchés
publics
qui
concernent
la restauration
collective.
L'inadéquation
actuelle
entre
circuits
courts
et
restauration
collective
s'explique
de
différente
manière
: Un
manque
de
logistique
pour
la
distribution
des
produits
maraichers
induisant
des
conséquences
sur
la
gestion
des
quantités
par
le
manque
de
constance
de
l'offre,
par
la saisonnalité
et le manque
de
plateforme
de
collecte
et d'approvisionnement.
Une
enquête
réalisée
auprès
de
25
producteurs
locaux
par
notre
établissement
dans
le cadre
du
projet
Biolocalim
faisait
apparaitre
que
52%
des
personnes
enquêtées
ont
une
méconnaissance
totale
des
marchés
d'appel
d'offre
en
matière
de
marchés
publics
alimentaires.
40%
de
ces
derniers
n’y voient
aucun
intérêt
pour
différentes
raisons
: ils ont
la garantie
de
commercialiser
l'intégralité
de
leur
production
ou
craignent
la dépréciation
de
l’image
de
leurs
produits.
Les
freins
constatés
localement
sont
en
phase
avec
ceux
identifiés
au
niveau
national
voire
exacerbés.
Ainsi,
l'appareil
productif
tourné
exclusivement
vers
la
saisonnalité
de
la
demande
touristique
estivale
et
le
manque
de
logistique,
notamment
l'absence
de
légumerie
constituent
un
obstacle
technique
majeur
auquel
il
convient
d'ajouter
le
surcoût
d’approvisionnement
en
produits
BIO
et/ou
locaux.
De
plus,
les
représentations
des
producteurs
ne
les
incitent
pas
à considérer
cette
demande
de
production
hors
saison
dans
leur
stratégie
d’entreprise, Ce
projet
compte
parmi
ses
objectifs
d'apporter
des
connaissances
qui
inciteraient
les actifs agricoles
en
place
et les futurs
jeunes
agriculteurs
à s'engager
vers
des
projets
de
développement
des
circuits
courts
au
profit
de
la consommation
locale
en
restaurations
collectives.
Dans
le cadre
des
différentes
missions
qui
lui sont
conférées
par
la législation,
l'EPLEFPA
de
Borgo
met
en
place
des
actions
d'animation
et d'expérimentation
pour
le développement
d'initiatives
locales.
C'est
ainsi
que,
au
sein
de
l’Etablissement
Public
d'Enseignement
Général,
Technologique
et
Professionnel
Agricole
de
Borgo,
la direction
a, depuis
plusieurs
années,
ta volonté
d'informer,
d'éduquer,
le
public
en
formation
et
les
usagers
de
la
restauration
à réfléchir
sur
leur
consommation
et ia maîtrise
du
gaspillage
alimentaire.
Les
actions
engagées
dans
ce
sens
depuis
2015
ont
permis
de
réduire
significativement
celui-ci
(35%)
et de
réinvestir
les
économies
d’échelles
réalisées
dans
l’approvisionnement
de
la
cantine
en
produits
alimentaires
BIO
et/ou
locaux.
Et
donc
de
lever
partiellement
un
des
freins
préalablement
identifiés.
Cette
offre
alimentaire
de
qualité
a
permis
une
hausse
de
la
fréquentation
de
la
cantine
par
les
usagers
(apprenants,
enseignants,
personnels
administratifs
et techniques).
Dans
la poursuite
de
cette
dynamique,
l'EPLEFPA
est
engagé
en
2019
dans
le projet
d’étude
sur
l'économie
circulaire
qui
consiste
à
produire
des
légumes
sur
une
parcelle
de
l’exploitation
agricole
(support
d'apprentissage
des
apprenants),
de
les
mettre
à disposition
de
la cantine
scolaire
après
les avoir
lavés
et
pré
conditionnés
dans
une
mini
légumerie
qui
sera
opérationnelle
début
2020.
Le
projet
prévoit
également
le
compostage
des
déchets
organiques
valorisables
pour
une
utilisation
comme
amendement
organique
naturel
au
sein
de
l'atelier maraîcher,
support
pédagogique
et d'apprentissage
pour
les
apprenants
du
lycée,
du
CFA
et
du
CFPPA.
La volonté
de
l'EPLEFPA
est d’une
part
de
capitaliser
cette
expérience
et d’autre
part
de
préparer
le changement
d'échelle
de
ce
type
de
dispositif
prototype.
Cette
préparation
au
changement
d'échelle
territoriale
impliquera
:
-
L'évolution
des
caractéristiques
techniques
de
la
légumerie
aux
demandes
des
acteurs
locaux
concernés
{probable
prise
en
compte
de
transformations
plus
avancées
: épluchage,
conditionnement
adapté)
-
La
consolidation
du
réseau
de
fournisseurs
de
matière
première
agricole
au-delà
de
l'atelier
maraîcher
de
l'établissement
et
des
partenaires
de
proximité
-
L'adaptation
des
acquis
tant
logistique,
réglementaire,
fonctionnel
de
l'expérience
de
notre
organisation
prototype
à
l'échelle
du
territoire
impliquant
d’autres
acteurs
(administratifs,
techniques,
politiques,
institutionnels}
C'est
dans
ce
contexte
que
l’établissement
propose
l'étude
expérimentale
faisant
l'objet
de
ce
dossier.
2-Objectifs
spécifiques
du
projet
Le
projet
Da
l'ortu
à u piattu
se
décline
en
trois
volets
:
Volet
A :
Freins
et leviers
à la transition
vers
un
Système
Alimentaire
Local
et Durable
(SALD)
Territorial
Volet
B
: Expérimentation
d'un
modèle
prototype
autour
de
la mini-légumerie
de
l'EPLEFPA
- Coordination
des
acteurs
et
construction
des
règles
de
fonctionnement
du
modèle
Volet
C
: Méthodologie
d’un
changement
d'échelle
permettant
le passage
du
prototype
au
SALD
à l'échelle
du
territoire.
A-
Ce
volet
de
l’étude
permettra
d'étudier
les freins
et
leviers
à
la transition
vers
un
SALD
au
niveau
du
territoire
compte
tenus
des
verrouillages
liés au
fonctionnement
actuel.
De
ce fait,
réfléchir
aux
étapes,
aux
apprentissages
et
aux
enjeux
techniques
{quels
modèles
de
production,
quels
publics,
quel
type
de
produit)
et
organisationnels
(comment
assurer
les
approvisionnements)
B-
Ce
second
volet,
permettra
de
développer
des
connaissances
et
données
technico
économiques
sur
la
mise
en
place
de
systèmes
alimentaires
durables
par
une
expérimentation
sur
l'EPLEFPA.
Cet
objectif
consistera
à
analyser
les
modalités
de
mise
en
œuvre
d’un
modèle
prototype
d’organisation
intégrant
une
entité
technique
centrale
{mini
légumerie,
puis
légumerie}.
Il doit
permettre
de
produire
à
la
fois
les
règles
entre
les
différents
acteurs
du
dispositif
(maraîchers
(EA
du
lycée
comprise),
équipe
de
la
légumerie,
équipe
restauration),
les modalités
d'acheminement
des
produits
alimentaires,
repérer
les
compétences
exigées
et
capitaliser
les
apprentissages
organisationnels.
La
mini-légumerie
prototype
devra
jouer
un
rôle
pivot
sur
différents
points:
caractéristiques
des
légumes
bruts
qui
y
rentrent
(élaboration
de
cahiers
des
charges
fournisseurs),
types
de
traitements
adaptés
à chaque
catégorie
de
légumes
et
caractéristiques
des
aliments
qui
sortent
de
la
légumerie
à destination
de
la cantine.
C-
Ce
troisième
volet
doit
permettre
de
s'interroger
sur
la capacité
du
modèle
expérimenté
à pouvoir
débloquer
la
situation
actuelle
et
de
nourrir
la
transition
vers
un
SALD
territorial.
Il conviendra
de
préparer
le
changement
d'échelle
afin
d’anticiper
la
construction
d’un
réseau
d'approvisionnement
élargi,
la
conception
d'une
légumerie
en
vraie
grandeur
avec
ies
incidences
logistiques
et
en
compétences
inhérentes,
dans
f’optique
d'accroître
sensiblement
le nombre
de
« bouches
à nourrir
» au
sein
du
territoire.
3-Plan
d’actions
Déclinaisons
des
objectifs
en
actions
:
A1-
Diagnostic
de
la
filière
maraîchage
sur
le
territoire,
des
circuits
de
distribution
et
de
commercialisation
Recherches
bibliographiques
et
capitalisation
des
expériences
conduites
auprès
des
organismes
de
veille
sur
le
territoire
Réalisation
d'enquêtes
par
entretien
auprès
des
acteurs
afin
de
compléter
et actualiser
les connaissances
Mise
en
évidence
des
freins
et verrous
du
fonctionnement
des
systèmes
de
production
et d'approvisionnement.
A2-
Diagnostic
des
services
de
restauration
collective
sur
le territoire
(Echantillon
de
l’étude
: collèges
de
proximité
et
quelques
écoles
primaires
{communes))}
Recherche
bibliographiques
et
documentaires
Réalisation
d’enquêtes
par
entretien
auprès
des
acteurs
afin
de
compléter
et actualiser
les
connaissances
Evaluation
de
la compatibilité
entre
menus
des
cantines
scolaires
et approvisionnement
territorial
optimisé
Veille
réglementaire
et juridique
Mise
en
évidence
des
freins
et verrous
du
fonctionnement
des
systèmes
de
restauration
collective.
A3-
Analyse
des
initiatives
sur
le territoire
ou
des
dynamiques
sur
le même
sujet
Repérer
les
projets
ou
dynamiques
existante,
les
analyser
identifier
les
besoins
associés
à ces
dynamiques
Mobiliser
les
acquis
de
ces
initiatives
pour
favoriser
les échanges
d'expériences
B1-
Elaboration
de
références
technico
économiques,
organisationnelles
et
réglementaires
propres
à
l'atelier
de
production
maraichère
pour
définir
un
modèle
de
production
tourné
vers
ce
type
de
système
Etude
de
l'adaptation
de
la
production
à
un
besoin
en
cantine
scolaire
Définition
des
itinéraires
techniques
de
production
Analyse
des
contraintes
de
la saisonnalité
identification
des
activités
dans
la chaine
de
circulation
et de
traitement
des
produits
issus
du
maraichage
Caractérisation
des
légumes
bruts
qui
y rentrent
{élaboration
de
cahiers
des
charges
fournisseurs)
B2-
Elaboration
de
références
technico
économiques,
organisationnelles
et
réglementaires
propres
à
la
légumerie
pour
définir
un
modèle
de
transformation
tourné
vers
les
attentes
de
la restauration
collective
identification
des
contraintes
réglementaires
et juridiques
Identification
des
ateliers
nécessaires
pour
introduire
des
légumes
dans
les cantines
scolaires
Analyse
du
système
d'échange
et de
communication
entre
la production
(atelier
maraichage)
et le besoin
en
restauration
collective
{cantine
scolaire) :
-
Types
de
traitements
adaptés
à chaque
catégorie
de
légumes
-
Caractéristiques
des
aliments
qui
sortent
de
ja
légumerie
à destination
de
la cantine.
-
Etude
des
freins
et
leviers Etude
de
la chaine
de
transport
des
produits
B3-
Evaluation
du
modèle
expérimental
de
l’'EPLEFPA
de
Borgo-Marana
comme
facteur
d'apprentissage
à
la
réduction
du
gaspillage
alimentaire
et
à un
meilleur
comportement
alimentaire
Approche
sociologique
du
changement
de
comportement
des
usagers
de
la cantine
Étude
de
la maîtrise
du
gaspillage
alimentaire
par
une
meilleure
gestion
des
effectifs
en
cantine
scolaire
Identification,
Analyse
des
freins
et
des
leviers
C1-
Capitalisation
des
expériences
pour
nourrir
le changement
d'échelle
Réalisation
de
fiches
techniques
à toutes
les
étapes
du
système
(production,
transformation,
approvisionnement)
Elaboration
des
divers
cahiers
des
charges
régissant
les
échanges
entre
les
divers
composants
du
système
Retour
d'expériences
sur
le fonctionnement
du
dispositif
et des
modalités
mises
en
place
en
matière
de
réduction
du
gaspillage
alimentaire
auprès
des
acteurs
du
territoire
Analyse
des
limites
du
modèle
C2-
Analyse
des
conditions
pour
un
changement
et
la
mise
en
place
d’un
SALD
à l'échelle
du
territoire
Analyse
de
la capacité
des
EPLE
à mettre
en
œuvre
des
dispositifs
afin
de
réduire
le gaspillage
alimentaire
Analyse
de
la mobilisation
des
acteurs
des
cantines
scolaires
et de
ia
restauration
collective
en
générale
Suivi
des
politiques
publiques
incitatives
au
changement
aux
divers
niveaux
d'organisation
administratives
(plan
de
formation
des
personnels,
accompagnement
financier,
modules
de
formation
au
sein
des
lycées
agricoles)
4-Partenariats
Chef
de
file
: EPLEFPA
Borgo
Marana
: Pilotage
du
projet.
Gestion
du
projet
par
l'ingénieur
recruté.
Animation,
organisation
des
COPIL.
Réalisation
de
l'étude.
Production
des
livrables.
1-
L'ADEME
et
la DREAL
: ces
2 acteurs
sont
déjà
partenaires
par
le
projet
sur
l’économie
circulaire
qui
est
l’amorce
du
projet
présenté.
il s'intitule
«
Lutte
contre
le gaspillage
alimentaire
dans
les
cantines
scolaires
: de
la graine
ou
du
plant
à
l'assiette.
Une
production
locale
pour
une
restauration
collective
locale
»
Ce
projet
permet,
préalablement
au
projet
exposé
dans
le
dossier,
le
financement
d’une
étude
préliminaire
afin
d’initier
une
première
réflexion
sur
les
points
évoqués
autour
de
la
mise
en
place
d’une
mini-légumerie
sur
le
site
de
l'établissement.
Celle-ci
sera
dotée
des
fonctionnalités
minimales
(lavage,
pré-conditionnement)
maïs
nous
permettra
d'identifier
les
points
critiques
de
fonctionnement
et
les
dynamiques
générées
par
sa
mise
en
fonctionnement.
Ces
partenaires
participent
au
financement
d'investissement
mais
non
au
financement
de
fonctionnement
pour
mener
une
étude :
e
de
la construction
d’un
tunnel
pour
développer
une
activité
maraichage,
e
de
la construction
de
la mini
légumerie
+ __ de
la mise
en
place
d’un
système
intelligent
de
badgeuse
pour
suivre
les effectifs
à la cantine
afin
d'affiner
la prévision
des
effectifs
en
cantine
scolaire
et réduire
encore
la part
de
gaspillage
alimentaire.
2-
L'ANRA : le
partenariat
sera
abordé
sous
2
angles
:
*
La
Validation
des
protocoles
d'expérimentation
et de
recherche
+
_L’implication
au
sein
d’une
équipe
tuteurale
qui
accompagnera
sur
le plan
scientifique
l'ingénieur
qui
sera
recruté
pour
mener
ce
projet
(deux
entités
seront
concernées:
le
Laboratoire
de
Recherches
sur
le
Développement
de
l’Elevage
de
Corté
et
l'UMR
Innovation
et
Développement
dans
l'Agriculture
et
l'Alimentation
regroupant
L’INRA,
SupAgro
et
le CIRAD
de
Montpellier)
Ils seront
ciblés
comme
des
prestataires
de
service
dans
le budget
3-
Les
deux
collèges
de
Biguglia
et
de
Luciana
ainsi
que
la
cantine
scolaire
de
Furiani
et
la
mairie
de
Furiani
seront
les
3 supports
de
restauration
collective
constituant
l'échantillon
pour
notre
étude,
en
sus
de
la cantine
scolaire
de
l'EPLEFPA. 4-
La
chambre
d'agriculture
de
haute
Corse
sera
également
mobilisée,
Celle-ci
aura
un
rôle
décisif
dans
la
réflexion
menée
puisqu'elle
permettra
de
mener
l'étude
sur
la
connaissance
de
la
filière
agricole
maraichage,
sur
les
réflexions
engagées
sur
une
structuration
possible
et
sous
quelles
conditions
d’une
plateforme
d’approvisionnement. Ils
seront
ciblés
comme
des
prestataires
de
service
dans
le
budget
5-
Les
jeunes
agriculteurs
: mêmes
objectifs
Ils seront
ciblés
comme
des
prestataires
de
service
dans
le
budget
6-
La
Collectivité
de
Corse
:
Par
son
expertise
et
sa
politique
de
territoire
la
Collectivité
apportera
sa
contribution
pour
que
le
projet
soit
un
réel
atout
pour
la
Corse.
7-
La
DRAAF
de
Corse
:2
services
de
la
DRAAF
seront
concernés
:
le
Service
Régional
de
l'Alimentation
(SRAL)
et
le
Service
Régional
Formation
et
Développement
(SRFD)
qui
pourront
apporter
leurs
compétences
en
matière
de
veille
réglementaire
et
juridique
et
participer
à la
future
équipe
tuteurale.
8-_
Interbio
Corse
: Grâce
à ses
connaissances
et compétences
techniques,
économiques
et sociales
sur
l’agrobiologie,
Interbio
Corse
participera
à la réflexion,
sera
impliqué
pour
valoriser
l'expérience
et
promouvoir
le
projet
auprès
de
leurs
adhérents
Ils seront
ciblés
comme
des
prestataires
de
service
dans
le budget
S-
Groupement
de
commandes
pour
les
cantines
des
collèges
:le
groupement
sera
sollicité
pour
participer
à
l'étude
sur
les
leviers
et
les
freins
pour
une
transition
vers
un
SRAL
Ils
seront
ciblés
comme
des
prestataires
de
service
dans
le
budget
10-
L'ODARC
: par
ses
attributions
de
coordonnateur
des
politiques
de
développement
agricole
et de
l’ensemble
des
actions
de
développement
de
l’agriculture
en
Corse,
l'ODARC
sera
sollicité
au
niveau
de
la veille
à réaliser
mais
également
au
niveau
de
la
réflexion
pour
un
projet
de
territoire
5-
Livrables
+
Livrables
concernant
l'analyse
du
territoire,
en
matière
de
positionnement
de
la
filière
maraichère
face
aux
marchés
de
restauration
collective
et
des
besoins
en
approvisionnement
des
cantines
scolaires.
+
Livrables
concernant
l'étude
du
modèle
développé
au
sein
de
l'EPLEFPA
:de
l'exploitation
agricole
jusqu’à
la
cantine
scolaire
en
passant
par
la
légumerie
et
l’analyse
du
transport
des
produits.
e _
Livrables
sur
l'analyse
du
changement
des
comportements
alimentaire
au
sein
de
l'EPLEFPA
e
Communication
pour
sensibiliser
et
promouvoir
la
dynamique
au
sein
du
territoire
et
sur
l’EPLEFPA
:
réalisation
d'1
workshop
et
d’un
partage
de
pratiques
+
Communication
sur
le
site
internet
de
l’EPLEFPA,
réalisation
de
mini
séquences
vidéos
+
Livrables
pour
accompagner
les
projets
de
territoire
et
les
réflexions
sur
le
sujet
des
circuits
courts
et
de
la
restauration
collective
:guide
méthodologique,
itinéraires
techniques,
cahiers
des
charges,
retour
d'expériences,
évaluation
:diagnostic
(atouts/contraintes).
+
Etude
technico
économique
«construction
d’un
bâtiment
hébergeant
une
légumerie,
une
salle
d’épluchage
et
conditionnement,
un
atelier
de
transformation
et
salle
de
vente
»
e
Atelier
maraîchage
- légumerie
6- Responsable
scientifique
du
projet
Ingénieur
à recruter
faisant
l’Objet
de
la
demande
de
subvention
à la Collectivité
de
Corse 7- Equipe
tuteurale
de
l'ingénieur
e
Personnel
de
l'EPLEFPA
: Tutorat
de
proximité
Jean
Luc
CABAU,
directeur
de
l'Exploitation
agricole
de
l'EPLEFPA
e
Personnel
Hors
EPLEFPA
: Tutorat
scientifique
François
CASABIANCA,
directeur
INRA-LRDE
(Corte)
(prestataire)
Jean-Michel
SORBA,
Ingénieur
d’étude
INRA-LRDE
(Corte)
(prestataire)
Yuna
CHIFFOLEAU,
Chargée
de
recherches
INRA-UMR
{Montpellier)
circuits
courts
(prestataire)
François
SECONDI,
Ingénieur
Agriculture/Environnement
DRAAF-SRFD
(Ajaccio)
7- Membres
du
COPIL
{comité
de
pilotage)
La
directrice
de
l'EPLEFPA
et
proviseur
du
lycée,
Nathalie
LENOIR
La
directrice
du
CFA-CFPPA
de
l’'EPLEFPA,
Nathalie
FERRARI
Le
directeur
d'exploitation
de
l'EPLEFPA
et tuteur
EPL
de
l'ingénieur,
Jean
Luc
CABAU
l'ingénieur
chargé
de
l’étude,
recruté
par
l'EPLEFPA
Un
représentant
de
la DRAAF
: Franck
SECONDI
Un
représentant
de
l'ADEME
Un
représentant
de
la collectivité
de
Corse
Un
représentant
du
rectorat
pour
le service
restauration
ou
personnel
de
direction
de
collège
chargé
de
la restauration
et
de
l'économat
Le
maire
ou
un
représentant
de
la mairie
de
Furiani
Un
représentant
de
l'INRA
Un
représentant
de
l'ODARC
Un
représentant
de
la chambre
d’agricuiture
Un
représentant
des
jeunes
agriculteurs
Un
représentant
d’inter
bio
Corse
8- Les
comités
et
leurs
fréquences
e
_Les comités
techniques :
ils se
réuniront
aussi
souvent
que
nécessaire
et en
fonction
de
l'avancement
du
projet.
lis
pourront
être
constitués
de
membres
différents
en
fonction
de
l'axe
d'étude
traité.
Les
membres
seront
membres
partenaires
ou
membres
du
COPIL
(A1,
A2,
A3,
B1,
B2...)
ou
autres
en
fonction
des
besoins.
ils seront
déclenchés
en
fonction
des
besoins
et
leur durée
sera
fonction
des
sujets
à traiter
{peuvent
être
courts
où
de
durée
plus
longue)
e
Les comités
de
pilotages
: ils se
réuniront
2 fois par an
sur invitation
officielle.
Un
ordre
du jour sera
établi.
Ils. valideront
des.étapes.et
des
objectifs.
9- Calendrier
de
réalisation
Projet
Economie
circulaire
cofinancé
par
l'ADEME-DREAL
et
la
DRAAF
:printemps
2019
:pose
tunnel
maraichage
Juin-déc
2019
:construction
mini
légumerie
—
tunnel
maraicher
et
parcelle
plein
champ
Aout
2019
:mise
en
place
système
badgeuse
à la
cantine
scolaire
pour
suivre
les
effectifs
et
Limiter
le
gaspillage
alimentaire
Achat
et
Installation
du
matériel
dans
la
mini
légumerie
:février
2020
Mise
en
place
de
l'atelier
maraichage
(recrutement
mi-temps
maraicher
sur
l'exploitation
et
mise
en
place
des
itinéraires
culturaux
avec
les
équipes
pédagogiques)
:mars
2020
Projet
faisant
l’objet
du
dépôt
de
dossier
: Avril
2020
à décembre
2023 7402
2ssaid/oulaqu! UOREIUNWWOT
o8eyed)
/douysyiom : uonesiuwntwuoT
auawuneq uonanisu0)
auauuneg JUaWauUUoRUEUUI-7 2)
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1128 19 S9HUUOP UOIE2IHIUEP| -TD
143 pou 4ns)
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T£OC OTOT
saguue SI01} Se] Ans SHANE,] ap uoiuedoy 9-
Budget
prévisionnel
Dépenses
Recettes
objet
montant
TTC
objet
montant
TTC
Investissement
312159€
tunnel
pour
maraichage
5
280
€|DRAAF
18 000
€
Matériel
d'irrigation
2 852
€|ADEME
10
535
€
18%
Mini-Légumerie
(gros
œuvre)
23
810
€|part
du
bénéficiaire
23
624€
Mini-Légumerie
(matériel,
installation)
8 000
€
système
badgeuse
9
905
€
logiciel
gestion
réservation
2312€]
Légumerie
avecsalle
de
conditionnement,
éplucheuse,
Subvention
salle
de
transformation,
salle
de
vente
260
000
€|collectivité
de
corse
456
500
€
82%
fonctionnement
246
722
€
Frais
de
mission/expertise/prestataire
30
000
€|Etat
37752
€
frais
de
déplacement
10
000 €|part
du
bénéficiaire
11970
€
communication
5
000
£|ADEME
500
séminaire/workshop
20
000
€
ingénieur projet (salaire
sur
3 ans)
132
000
€
Pilotage,
encadrement
personnel
EPL
22050€
Participation
personnel
formateurs
et
enseignants
9
000€
Personnel
administratif
EPL,
secrétariat
général,
comptabilité
7350€
Accompagnement
DRAAF
8352€
frais
de
gestion
courante
2970
€
total
558
881
€|
558
881
€