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Compte-Rendu - 1 cr cm14062022
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Compte-Rendu - doc200421 002
Procès Verbal - 3 pv cm28022023 signe
Conseil Municipal - convoc cm 30082022 2
Convocation - doc250621 2
Conseil Municipal - convoc cm 06122022 signe
Conseil Municipal - convoc cm 06042021 2
Procès Verbal - 3 pv230414
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Montan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 pv230414)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Éducation,
MAIRIE
DE
SAINT-MONTAN 07220
HE "
Ci
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Kw
DU
MERCREDI
23
AVRIL
2014
re
es
Nombre
de
conseillers
:
Date
de
la convocation
: 17
avril
2014
- en
exercice
: 19
- présents
: 17
- votants
: 18
Présents
: CASAMATTA
Marie
- CHASTAGNIER
Jessica
- CHUVIN
Jacques
- COORNAERT
Chantal
-
DORTHE
Jean-Louis
- DUMATRAS
Vincent
- ELDIN
Stéphanie
- FUSTINONI
Jean-Pierre
- GARIN
Monique
- GLEIZES
Lara
- HEBRARD
Simone
- MATHON
Christophe
- PEYRARD
Viviane
- POUCHAIN
Sébastien
-
REYNARD
Paul
- RIEU
Roland
- SIMON
Vincent
Présent(s)
avec
droit
de
vote
: Roland
RIEU
(procuration
de
Annabelle
TEXIER-DUBOIS)
Excusé(s)
: Gaëtan
LEMOINE
Madame
Monique
GARIN
est
élue
secrétaire
de
séance
Le
Maire
procède
à l’appel,
constate
que
le quorum
est
atteint.
1
- ADOPTION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
28
MARS
2014
RECTIFICATIF Lors
du
Conseil
Municipal
du
28
mars,
le motif
des
abstentions
concernant
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le Conseil
Municipal
n’a
pas
été
reporté
sur
le Procès-verbal.
Messieurs
Christophe
MATHON
et Jean-Louis
DORTHE
et Mesdames
Viviane
PEYRARD
et Marie
CASAMATTA
se
sont
abstenus
car
cette
décision
n’était
pas
inscrite
à l’ordre
du
jour.
Désormais,
les
motivations
des
votes
seront
inscrites
au
Procès-verbal.
Le
Procès-verbal
du
28
mars
2014
est
adopté
à l’unanimité.
2
- _ COMMISSIONS
(Rapporteur
: Monsieur
Roland
RIEU)
1.
Commission
d'Appel
d'Offres
Le
Conseil
Municipal
procède
à l’élection
des
trois
membres
titulaires
et des
trois
membres
suppléants
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres,
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à lunanimité,
proclame
élus
:
- les
membres
titulaires
:
Jacques
CHUVIN
Jean-Pierre
FUSTINONI
Christophe
MATHON
- les
membres
suppléants
:
Chantal
COORNAERT
Paul
REYNARD
Marie
CASAMATTA
2.
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
Le
Maire
rappelle
que
l’article
1650
du
Code
Général
des
impôts
institue
dans
chaque
Commune
une
commission
communale
des
impôts
directs
présidée
par
le Maire
ou
par
l’Adjoint
délégué.
Dans
les
communes
de
moins
de
2 000
habitants,
la commission
est
composée
de
6 commissaires
titulaires
et
de
6 commissaires
suppléants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la commission
est
identique
à celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française,
être
âgés
de
25
ans
au
moins,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à la
commission
et un
commissaire
doit
être
domicilié
en
dehors
de
la commune.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide,
pour
que
cette
nomination
puisse
avoir
lieu,
de
dresser
une
liste
de
24
noms
qui
sera
transmise
à la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques.
Place
du
Poussiac
- 07220
SAINT-MONTAN
(Ardèche)
- Tél
: 04,75.52.62.09
- F'ax
: 04,75,52,57.00
Courriel
: mairie.st.montan@wanadoo.fr
- Site
web
: www.mairie-st-montan.fr 3...
SIVU
d'Assainissement
de
la Cité
du
Barrage
Le
Conseil
Municipal
procède
au
vote
conformément
à l’article
L.
5211-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
proclame
élus
:
- les
membres
titulaires
:
Roland
RIEU
Jacques
CHUVIN
- les
membres
suppléants
:
Jean-Pierre
FUSTINONI
Vincent
DUMATRAS
4.
Syndicat
Départemental
d'Equipement
de
l'Ardèche
Le
Maire
expose
qu’il
convient
de
désigner
un
délégué
et un
suppléant
de
la Commune
auprès
du
Syndicat
Départemental
d’Equipement
de
l’ Ardèche,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
nomme
:
- Roland
RIEU
: délégué
- Paul
REYNARD
: suppléant
5.
Centre
Communal
d'Action
Sociale
: Procédure
de
renouvellement
du
Conseil
d'Administration
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'en
application
de
l'article
R 123-7
du
code
de
l'action
sociale
et des
familles,
le nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
est
fixé
par
le Conseil
Municipal,
Il précise
que
leur
nombre
ne
peut
pas
être
supérieur
à 16
(et
qu'il
ne
peut
être
inférieur
à 8)
et qu'il
doit
y
avoir
la parité
des
membres
puisqu'une
moitié
des
membres
est
désignée
par
le Conseil
Municipal
et l'autre
moitié
par
le Maire.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de
fixer
à 8
le nombre
des
membres
du
Conseil
d'Administration,
étant
entendu
qu’une
moitié
sera
désignée
par
le Conseil
Municipal
et l’autre
moitié
par
arrêté
du
Maire.
En
application
des
articles
R 123-7
et suivants
du
code
de
l'action
sociale
et des
familles,
la moitié
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
sont
élus
par
le conseil
municipal
au
scrutin
de
liste,
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni vote
préférentiel.
Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste,
même
incomplète.
Les
sièges
sont
attribués
d'après
l'ordre
de
présentation
des
candidats
sur
chaque
liste.
Il précise
qu'il
est
attribué
à chaque
liste
autant
de
sièges
que
le nombre
de
voix
recueillies
par
elle
contient
un
nombre
entier
de
fois
le quotient
électoral,
celui-ci
étant
obtenu
en
divisant
le nombre
des
suffrages
exprimés
par
celui
des
sièges
à pourvoir,
Le
Maire
rappelle
qu'il
est
président
de
droit
du
CCAS
et qu'il
ne
peut
être
élu
sur
une
liste.
Le
Conseil
Municipal
a décidé
de
fixer
à 4,
le nombre
de
membres
élus
par
le conseil
municipal
au
conseil
d'administration
du
CCAS.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
proclame
élus
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
: Monique
GARIN,
Annabelle
TEXIER-DUBOIS,
Simone
HEBRARD
et
Viviane
PEYRARD.
Les
membres
issus
de
la société
civile
seront
nommés
par
arrêté
par
le Maire.
IL doit
y figurer
obligatoirement
un
représentant
d’une
Association
Familiale
présentée
par
l’UDAF,
les
autres
membres
peuvent
y être
au
titre
d’association
menant
des
actions
de
prévention,
animation
dans
le développement
social
de
notre
Commune.
Ces
trois
dernières
semaines,
Madame
Monique
GARIN
a rencontré
des
représentants
d’association,
des
personnes
fortement
impliquées
dans
l’action
sociale
de
notre
Commune
depuis
de
nombreuses
années.
Nous
avons
reçu,
par
courrier,
leur
candidature
pour
faire
partie
du
Conseil
d’Administration
du
CCAS.
Au
vue
des
candidatures,
le Conseil
Municipal
a décidé
que
le Conseil
d'Administration
du
CCAS
sera
composé
de
10
administrateurs(trices)
puisqu'il
y a
4 élus
et le
Maire
(soit
5 personnes
issues
du
Conseil
Municipal)
et de
nommer
par
arrêté
municipal
5 membres
issus
de
la société
civile. Les
membres
issus
de‘la:société
civile
:
- Madame
Chantal.
REGNIER,
représentante
de
l’Association
Familiale
de
Bourg-Saint-Andéol
représentante
de
l'UDAF,
- Madame
Marie-Thérèse
RIBON,
représentante
du
Secours
Catholique,
- Mesdames
Monique
FARRIEUX
et
Cécile
BONI,
engagées
de
longue
date
dans
l’action
sociale
de
notre
Commune,
- Madame
Anaïs
THERY,
déléguée
mandataire
judiciaire
à la
protection
des
majeurs
au
sein
du
PUDAF.
6. Correspondant
défense
La
circulaire
du
26
octobre
2001
instaure
au
sein
de
chaque
Conseil
Municipal
une
fonction
nouvelle
de
conseiller
municipal
en
charge
des
questions
de
défense.
Ce
conseiller
a vocation
à devenir
un'
interlocuteur
privilégié
pour
la défense
et les
questions
qui
y sont
relatives.
Ainsi,
il est
destinataire
d'une
information
régulière
et est
susceptible
de
s'impliquer
dans
la
nouvelle
réserve
citoyenne
et de
s'occuper
du
recensement,
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
désigne
Monsieur
Vincent
SIMON
Correspondant
Défense
de
la Commune
et
transmet
au
Préfet
de
l’ Ardèche
ses
coordonnées.
3
- CHEMINS
COMMUNAUX
(Rapporteur
: Jacques
Chuvin)
Ces
travaux
ont
fait
l’objet
d’une
procédure
adaptée
conformément
à l'article
28.1
du
Code
des
marchés
publics.
Après
consultation,
il apparaît
que
le Groupement
d'entreprises
BRAJA
VESIGNE/SEDEC
ait
présenté
une
offre
correspondant
aux
besoins
exprimés
par
le Maître
d’Ouvrage.
Le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
le MARCHÉ
DE
TRAVAUX
à intervenir
entre
la Commune
de
SAINT-
MONTAN
et le
Groupement
d'entreprises
BRAJA
VESIGNE/SEDEC
concernant
les
travaux
précités.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
considérant
le montant
théorique
de
l’offre
présentée
par
le
Groupement
d'entreprises
:
BRAJA
VESIGNE/SEDEC
approuve
le MARCHÉ
PUBLIC
PASSE
EN
PROCÉDURE
ADAPTÉE
à intervenir
entre
la Commune
de
SAINT-MONTAN
et le
Groupement
d'entreprises
BRAJA
VESIGNE/SEDEC
pour
un
montant
théorique
de
991
086,00
euros
HT
(Neuf
cent
quatre-vingt-onze
mille
quatre-vingt-six
euros),
soit
1 189
303,20
euros
TTC
{Un
million
cent
quatre-vingt-neuf
mille
trois
cent
trois
euros
et vingt
centimes),
autorise
le Maire
à signer
ce
document
et les
pièces
annexes,
transmet
à Monsieur
le Préfet
de
l’Ardèche
la
délibération,
ainsi
que
les
pièces
annexées,
afin
que
ces
documents
soient
rendus
exécutoires. 4
- SÉCURITÉ:
Routes
Départementales,
Cité
du
Barrage
et
traversée
du
village
(Rapporteur
:
Jacques
Chuvin)
Suite
à l’accident
qui
a eu
lieu
sur
la Départementale
190,
le Maire
informe
le conseil
qu’il
a fait
un
courrier
à la
Direction
des
Routes
du
Département.
Une
rencontre
s’est
tenue
le 18
avril
avec
les
responsables
du
Département
: Monsieur
BACCONNIER,
Madame
Julie
COTTIER
(responsable
des
transports)
et Monsieur
BAUR
de
la DDT.
Il a
été
convenu
de
prévoir
un
aménagement
pour
le quartier
Cousignac.
L'aménagement
pour
l’arrêt
de
bus
est
à l’étude
par
la Municipalité.
L’entrée
du
village
sera
étudiée
en
collaboration
avec
la DDT
(matérialisation
des
entrées
d'agglomération,
cheminement
piétonnier,
passage
surélevé).
Un
avant-projet
concernant
la mise
aux
normes
des
arrêts
de
bus
situés
sur
la Départementale
86
a aussi
été
envoyé
au
Département
pour:sollicité
une
subvention.
Monsieur
Christophe
MATHON
demande
la sécurisation
du
point
de
ramassage
du
tri
au
Quartier
de
Cousignac
et le
déplacement
des
panneaux
d'agglomérations
pour
les
quartiers
de
Bauvache
et de
la Cité
du
Barrage.
Le
Maire
lui
a répondu
que.
tout
cela
sera
étudié
dans
la réflexion
globale
engagée
par
la Commune
sur
les
quartiers. 5
-_ TRAVAUX
EN
COURS
(Rapporteurs
: Jean-Pierre
Fustinoni)
Les
travaux
d'isolation
phonique
de
la Salle
Associative
de
la Cité
du
Barrage
débuteront
mi-mai
2014.
Il est
prévu
de
changer
les
trois
WC
de
la crèche
au
plus
tôt
et de
les
remplacer
par
le même
modèle
que
ceux
de
Pécole
publique.
La
mise
en
sécurité
du
réseau
électrique
de
la Salle
de
la Gestion
et de
la salle
musique
(située
au-dessus
de
la
Salle
de
la Gestion)
est
prévue.
6
-__ AFFAIRES
SCOLAIRES
(Rapporteur
: Stéphanie
Eldin)
1.
Convention
avec
le Syndicat
Mixte
du
Conservatoire
"Ardèche
Musique
et Danse"
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le Syndicat
Mixte
- École
Départementale
Ardèche
Musique
et
Danse
assure
pour
la Commune
des
séances
régulières
de
sensibilisation
aux
pratiques
musicales
en
faveur
des
établissements
scolaires,
et présente
la convention.
Pour
l’année
scolaire
2014/2015,
le cycle
éveil
musical
comprendra
pour
chaque
classe
un
forfait
de
15
séances.
Ces
séances
concernent
les
6 classes
de
primaire
de
l’école
publique
et 1
classe
de
l’école
privée.
Le
coût
global
de
la prestation
s’élève
à 6
566
euros
(938
€ x
7 classes).
La
participation
communale
s’élève
à 4
666
euros
(soit
60%
du
coût
total).
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
approuve
pour
l’année
2014/2015
le cycle
d'éveil
musical
dans
les
écoles
publique
et privée
de
la Commune
et la
participation
communale
de
4 666
euros
et
autorise
le Maire
à signer
cette
convention.
2.
Rythmes
scolaires
Suite
à la
réforme
sur
les
nouveaux
rythmes
scolaires
imposée
aux
Communes,
en
concertation
avec
les
enseignants
et les
parents
d’élèves,
nous
avons
proposé
un
emploi
du
temps
pour
l’application
de
la réforme.
Soit
: 2 jours
longs
et
2 jours
courts
Les
jours
longs
: cours
pendant
6h,
identique
à cette
année.
Les
jours
courts
: cours
pendant
4h30
jusqu’à
14h45
NAP
(Nouvelles
Activités
Périscolaires)
ou
APC
(Activités
Pédagogiques
Complémentaires)
pendant
1h30
jusqu’à
16h15
Nous
avons
prévu
les
jours
courts
les
lundis
et vendredis.
Les
mercredis
matin,
les
cours
se
dérouleront
de
8h30
à 11h30.
Voir
l’emploi
du
temps
en
annexe.
Cet
emploi
du
temps
a été
accepté
par
la Directrice
Académique
avec
une
dérogation
pour
les
jours
longs.
Nous
devions
tenir
compte
de
beaucoup
de
contraintes
: les
bus,
école
le mercredi
matin,
les
locaux.
Les
heures
d’arrivée
le matin
et Le
soir,
le transport
scolaire
et la
garderie
ne
diffèrent
pas
de
maintenant
pour
les
familles.
Les
NAP
seront
d’1h30
: ce
qui
veut
dire
qu’on
aura
la possibilité
d’aller
au
village
(bibliothèque)
ou
sur
Bourg-Saint-Andéol
par
exemple,
Les
2 jours
longs
permettront
aux
enseignants
de
garder
leur
classe
et de
pouvoir
travailler
dedans.
Il y
aura
une
garderie
le mercredi
matin
et de
11h30
à 12h30.
Monsieur
Christophe
MATHON
a exprimé
le souhait
de
repousser
à 2015
la mise
en
place
des
NAP
et
des
nouveaux
rythmes
scolaires
pour
une
meilleure
appréhension
et pour
des
raisons
budgétaires
si l'opportunité
se
présentait.
La
chasse
aux
œufs
Le
dimanche
20
avril,
dimanche
de
Pâques,
l’Association
Autour
de
l'École
Publique
de
Saint-Montan
a
organisée
une
chasse
aux
œufs
au
Quartier
Bafaral.
Les
enfants
des
deux
écoles
étaient
conviés,
La
Municipalité
a offert
les
œufs
en
chocolat
pour
un
montant
de
220
euros.
C’était
un
très
bon
moment,
les
parents
et les
enfants
étaient
ravis
et sont
tous
repartis
avec
leur
sac
de
chocolats. 7
- PERSONNEL
(Dossier
suivi
par
Jacques
CHUVIN)
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
considérant
la nécessité
de
nommer
un
responsable
des
Services
Techniques
de
la Commune,
il serait
souhaitable
de
procéder
à la
création
d’un
emploi
de
Technicien
Principal
de
2%
classe
d’une
durée
hebdomadaire
de
35
heures,
en
application
des
lois
et règlements
de
la fonction
publique
territoriale
régissant
le statut
particulier
du
présent
emploi.
La
proposition
du
Maire
est
mise
aux
voix.
Le
Conseil
Municipal,
- Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
- Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
complétée
et
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
- Vu
le décret
n°2010-1357
du
9 novembre
2010
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
techniciens
territoriaux, - Vu
le décret
n°2010-330
du
22
mars
2010
fixant
l’échelonnement
indiciaire
applicable
aux
membres
des
cadres
d'emplois
régis
par
le décret
n°2010-329
du
22
mars
2010,
Ouï
l'exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
Décide
d'accéder
à la
proposition
du
Maire.
Décide
de
créer
à compter
de
ce
jour
un
poste
de
technicien
principal
de
2°"°
ciasse
(catégorie
B),
de
35
heures
hebdomadaire. Décide
l’échelonnement
indiciaire,
la durée
de
carrière
et Les
conditions
de
recrutement
de
l’emploi
ainsi
créé
qui
sont
fixés
conformément
au
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
techniciens
territoriaux.
Décide
de
compléter
en
ce
sens,
le tableau
des
effectifs
des
fonctionnaires
territoriaux
de
la collectivité.
Décide
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
de
l’agent
ainsi
nommé
et les
charges
sociales
s’y
rapportant,
seront
inscrits
au
budget
de
la Commune.
8
- RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
(Rapporteur
: Paul
Reynard)
Le
Maire
expose
que
conformément
à l’article
L.2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'assemblée
délibérante
établie
son
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
de
son
installation.
Monsieur
Paul
REYNARD
présente
au
Conseil
Municipal
les
principales
dispositions
contenues
dans
le projet
du
règlement
préalablement
transmis
à chaque
Conseiller
Municipal.
Voir
le règlement
intérieur
en
annexe.
Après
l’ajout
de
l’article
26
demandé
par
Monsieur
Christophe
MATHON,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
adopte
Le règlement
intérieur
dans
les
conditions
exposées.
9
_- CONSIGNATION
DES
INDEMNITÉS
D’EXPROPRIATION
(Rapporteur
: Roland
Rieu)
Vu
le Code
de
l'Expropriation,
notamment
l'article
R 13-65,
Vu
la procédure
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
engagée
à l'encontre
de
Madame
Colette
MAZOYER
épouse
GATTO
propriétaire
des
parcelles
AK246
pour
une
superficie
de
1ha
58a
70ca,
AK248
d’une
superficie
de
6a
et AK255
d'une
superficie
de
39a
15ca
en
vue
de
réaliser
la station
d'épuration
du
Village,
Vu
FArrêté
Préfectoral
n°
2013-093-0016
en
date
du
3 avril
2013
déclarant
d’utilité
publique
le projet
de
création
d’une
nouvelle
station
d'épuration
sur
la Commune
de
Saint-Montan,
et déclarant
cessibles
les
terrains
nécessaires
à ce
projet,
Vu
l'ordonnance
d'expropriation
en
date
du
3 octobre
2013
valant
transfert
de
propriété
au
profit
de
la commune
de
Saint-Montan
des
parcelles
cadastrées
AK246
pour
une
emprise
de
67a
S4ca,
AK248
pour
une
emprise
de
13ca
et AK255
pour
une
emprise
de
la
51ca,
Vu
le jugement
fixant
des
indemnités
d’expropriation
en
date
du
14
mars
2014
par
Madame
Caroline
BUREL,
Vice-président
au
Tribunal
de
Grande
Instance
de
Privas,
Juge
de
l'expropriation
du
Département
de
l’ Ardèche
et fixant
l'indemnité
d’expropriation
à 8
226,
97
euros
et l'indemnité
procédurale
à 800
euros
à allouer
à
Madame
Colette
MAZOYER
épouse
GATTO,
Considérant
que
Madame
Colette
MAZOYER
épouse
GATTO
refuse
de
communiquer
à la
Commune
un
RIB
pour
le virement
des
indemnités,
Considérant
que
la Commune
entend
prendre
possession
des
lieux
dans
les
délais
autorisés
par
la loi,
Considérant
en
conséquence
qu'il
y a
lieu
de
procéder
à la
consignation
des
indemnités, Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
moins
4 abstentions
:
Décide
de
consigner
à la
Caisse
des
Dépôts
et Consignations
le montant
correspondant
à l'indemnité
d'expropriation
fixée
par
le juge,
à savoir
9 026,97
euros
afin
de
prendre
possession
de
l'immeuble
un
mois
après
la consignation, Autorise
le Maire
à signer
les
documents
se
rapportant
à cette
affaire,
Précise
que
des
crédits
suffisants
sont
inscrits
au
budget
communal.
Abstention
de
Messieurs
Christophe
MATHON
et Jean-Louis
DORTHE
et Mesdames
Viviane
PEYRARD
et
Marie
CASAMATTA
pour
motif:«ce
dossier
a été
voté
par
l’ancienne
Municipalité
et le
choix
de
l’emplacement
ne
convient
pas
».
10
- INDEMNITÉS
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
(Rapporteurs
: Roland
Riet)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2123-20
et suivants
;
Vu
le Procès-verbal
de
l’élection
et de
l’installation
du
Maire
et des
Adjoints
au
Maire
en
date
du
28
mars
2014
;
Vu
les
arrêtés
municipaux
portant
délégation
de
fonctions
aux
Adjoints
au
Maire
;
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer,
dans
les
conditions
prévues
par
la loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
au
Maire,
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal
;
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer,
dans
les
conditions
posées
par
la loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
aux
Adjoints
au
Maire,
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal
;
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
et avec
effet
au
1%
avril
2014,
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l’exercice
effectif
des
fonctions
du
Maire
au
taux
maximal
autorisé
de
l’indice
1015,
soit
43%
pour
les
Communes
dont
la population
est
comprise
entre
1 000
et 3
499
habitants
et de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l’exercice
effectif
des
fonctions
d’Adjoints
au
Maire
au
taux
maximal
autorisé
de
Pindice
1015,
soit
16,5%
pour
les
Communes
dont
la population
est
comprise
entre
1 000
et 3
499
habitants.
Refaire
Indemnité
Majoration
Total
Indemnité
brute
Bénéficiaires
(allouée
en
%
de
k
d
éventuelle
en
%
mensuelle
l'indice
1015}
Roland
RIEU
43%
43%
1 634,63
€
1%
Adjoint
: Paul
REYNARD
16,5%
16,5%
627,24
€
2ème
Adjoint
: Monique
GARIN
16,5%
16,5%
627,24
€
3ème
Adjoint
: Jacques
CHUVIN
16,5%
16,5%
627,24
€
4e
Adjoint
: Stéphanie
ELDIN
16,5%
16,5%
627,24
€
5ème
Adjoint
: Jean-Pierre
FUSTINONI
16,5%
16,5%
621,24
€
Enveloppe
globale
:
1 634,63
+ (5*627,24)
= 4
770,83
€
11
- COMITÉ
CONSULTATIF
(Rapporteur
: Paul
Reynard)
Il est
décidé
de
créer
un
Comité
Consultatif
pour
émettre
des
avis
sur
les
problèmes
de
circulation
dans
le village
durant
les
semaines
d’été.
Voir
la présentation
du
Comité
Consultatif
en
annexe.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
décide
d’instituer
ce
comité
consultatif,
pour
la durée
du
présent
mandat.
12
- SUBVENTION
(Rapporteur
: Roland
Rieu)
Le
Maire
fait
lecture
du
courrier
de
demande
de
subvention
du
Canoë
Kayak
Club
Bourguésan
pour
l’organisation
de
la fête
anniversaire
des
40
ans
du
club.
Cette
association
encadre
le cycle
canoë,
au
Plan
d’eau
de
Pierrelatte,
pour
l'École
Publique
de
la Plaine
du
Cours
depuis
deux
ans.
Plusieurs
membres
de
l’association
sont
domiciliés
sur
la Cominune
de
Saint-Montan.
Le
Maire
propose
de
verser
une
subvention,
pour
l’année
2014,
de
300
euros. Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
moins
une
abstention
(Marie
CASAMATTA,
membre
de
l’association),
accepte
de
verser
une
subvention
de
300
euros
au
Canoë
Kayak
Club
Bourguésan.
13
- DIVERS
(Rapporteur
: Roland
Rieu)
Madame
Monique
GARIN
présente
l’agenda
culturel
:
- 18
mai
: Cérémonie
d’inauguration
du
nouveau
nom
de
l’École
Privée
de
Saint-Montan
- 20
juin
: Fête
de
l’École
Publique
-21
juin:
Fête
de
la Musique
sur
la Place
Poulallé
organisée
par
l’Atelier
D'YZEURE.
Soirée
sur
le thème
des
années
60
à partir
de
19h.
Programme
de
la soirée
en
pièce
jointe,
démonstration
de
rock,
chanteurs,
animation
de
la soirée
par
le groupe
GUNSHOT.
Buvette,
grillades.
soirée
conviviale.
- les
4,
5 et
6 juillet
: Fête
Votive
à la
Cité
du
Barrage
organisée
par
l’association
QUAD
ID'ILE.
- 13
juillet
: Feu
d’Artifice
et soirée
dansante
sur
la Place
Poulallé
organisée
par
lOSM
avec
la participation
de
la Municipalité.
- 16
juillet
: Fêtes
Nocturnes
au
Château
de
GRIGNAN.
Spectacle
Lucrèce
Borgia
de
Victor
HUGO.
Comme
les
années
précédentes,
la Commune
organisera
le transport
pour
se
rendre
à Grignan,
55
places
seront
en
vente
et à
retirer
en
Mairie
(paiement
par
chèque
uniquement).
Nous
vous
communiquerons
de
plus
amples
détails
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
- 18,
19
et 20
juillet
: JAZZ
sur
un
plateau
à LARNAS.
Ouverture
du
festival
vendredi
18
juillet
en
soirée
sur
Saint-Montan,
en
collaboration
avec
l’association
la Petite
Ourse
:
Ciné
Concert
5
euros. La
Municipalité
soutient
le festival
Jazz
sur
un
plateau
en
achetant
60
places
pour
les
soirées
de
samedi
et dimanche,
qui
seront
distribuées
aux
associations
de
la
Commune.
Nous
vous
communiquerons
de
plus
amples
détails
lors
du
prochain
conseil
municipal.
- 26
et
27
juillet
: Marché
Africain
sur
la Place
Poulallé
organisé
par
l’association
Burkin’Amitié.
Dématérialisation
des
convocations
: À
l’unanimité,
le Conseil
Municipal
accepte
de
recevoir
les
documents
municipaux
par
mail.
Permanence
du
Maire
et
des
Adjoints
: le
1°
samedi
du
mois
à compter
du
samedi
7 juin.
Prochain
Conseil
Municipal
: mercredi
25
juin
à 20h.
Intervention
de
Monsieur
Christophe
MATHON
Il demande
à ce
que
la question
de
l’inscription
de
Saint-Montan
au
label
Village
de
caractère
soit
étudiée
dès
cette
année.
Le
Maire
lui
a répondu
que
la compétence
Tourisme
est
à la
Communauté
de
communes
depuis
le 1%
janvier
2014,
mais
que
le conseil
est
d’accord
sur
le principe
et soutiendra
cette
demande.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
le Maire
clôt
la séance
à 21h45. ‘(7 ‘enbisnu ep joe, ‘Jospuy juies Binog ep eseuwuAB a] ‘epeose) e7) uojues a] ins sayJAyoe sep e sediomed no eBellA np enbeujoliqiq ej 8 eipue es jusleinod seneje s97 ‘(21neU,p %4,p SUIOW ep) 1odSUEJ] un ju SS99U SAJAIE S9P SINjOUI,P eijeuuad snou e1nod SUANIE,P OEUL JOAE,P HE 9j ‘snid 8Q +
ygeyenb snjd eurejd euneu eUn.,p 8e Un ‘sjUEJUS Se] 9848 ‘eule Sp SAIS} 8] SJUEUSAUUI SIu8/SJIp XNE jUSUUOp ‘(89ed US SIL Sp eunau,p 4 28AE) OEUL ue ‘nb (4YN) SeieoosLgd SayANIE SeljeAnoU 8p S0Ed ue esILu e] JM IPSIPUSA NP }9 IpUN| NP OEUQL € SLUSL SP 9J18JOU,7 + ueweuflesue, aans e jeu ep snjd ouop juequouu je senBgez no Sedissip nid aj Jue1ene,S sjuajue sa] sajenbsep sinoo ne sIpiu-Saide Xnsp Xne pUOdSELOO JYN Sa] 1n0d IP8JPUSA np Je IPUN] NP XIOU9 97 +
‘(4YN Se] 1nod sIpelpusa }8 SIpUNn] Se] SSSSINN JUOIES SESSEIO sel)
Issod e] ‘Sinof z Seo ep sio] ‘sinessejoid xne euuop sipnef sa] je sipiewu Se] SLU9L e,nbsnf auansinod as juelueuBIesUe | 18SS1e] 8p JE 97 - jueue|[#noe eUUIO) 110$ Ip81pUeA 78 1pnef ‘Ipseuu ‘Ipun] 8] }9 OEUZL OEULL 8P IPSJ9Je 8] auepief eun JeJeInsse SUNUILUO) 87 « “SpBueyoul juaIE1e}Se1 110$ np eUepIEË e] 8p }e UJEUWI NP [I8N292, SP SANEIOU S97 + “eureoos yodsuen a 1esiueBiosap sed ou ep jeuued auiejoos sduue} np uonesiueBlo 2729 “Selle, sep sdue} np 1ojduue, 1nbijduuos sed eu ep uye ajene uoyesiueBio, e uodde: sed Sealipou sed jual8ies ou 110S a] Jedep 2p j° UEU 9] SSALIE,P SaINEU S97 +
JUeWUSIqI] UIEWEPUS] np 8SS810 1ne] 1S1Edeid ep 8j!
sLugr SyuÿL SLUEL OEULE o£ug
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IPS1918N
IPN
1pun7 sLugl SyuÿL SEU£L OEULL o£ug uejJUOj jUIeS 2112109S sdwus} np uoresiueS1o,p uorisodoiq RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-MONTAN
CHAPITRE
I : Réunions
du
conseil
municipal
Article
1 : Périodicité
des
séances
Le
principe
selon
lequel
un
calendrier
des
réunions
serait
fixé
en
début
d'année
est
retenu.
Sauf
indication
contraire,
les
séances
se
tiendront
à la
mairie
en
principe
à 20h.
Le
maire
peut
à tout
moment
convoquer
une
séance
de
conseil
municipal
extraordinaire.
Article
2 : Convocations
L'envoi
des
convocations
aux
membres
du
conseil
municipal
peut
être
effectué
autrement
que
par
courrier
traditionnel,
et
notamment
par
voie
dématérialisée,
à l'adresse
électronique
de
leur
choix.
La
convocation
précise
la date,
l'heure
et
le lieu
de
la réunion,
qui
se
tient
en
principe
à la
mairie.
Elle
est
adressée
trois
jours
francs
au
moins
avant
celui
de
la réunion.
En
cas
d’urgence,
le délai
peut
être
abrégé
par
le maire,
sans
pouvoir
être
toutefois
inférieur
à un
jour
franc.
Article
3 : Ordre
du
jour
Le
maire
fixe
l'ordre
du
jour.
L'ordre
du
jour
est
reproduit
sur
la convocation
et
porté
à la
connaissance
du
public
par
voie
d'affichage
sur
les
panneaux
municipaux
et
par
voie
dématérialisée
pour
les
personnes
le souhaitant
qui
donneront
leur
adresse
électronique
en
Mairie.
Article
4 : Accès
aux
dossiers
Selon
l'article
L. 2121-13
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
tout
membre
du
conseil
municipal
a
le droit,
dans
le cadre
de.sa
fonction,
d'être
informé
des
affaires
de
la commune
qui
font
l'objet
d'une
délibération. Selon
l'article
L. 2121-13-1,
la
commune
assure
la diffusion
de
l'information
auprès
de
ses
membres
élus
par
les
moyens
matériels
qu'elle
juge
les
plus
appropriés.
Selon
l'article
L. 2121-12,
si la
délibération
concerne
un
contrat
de
service
public,
le
projet
de
contrat
ou
de
marché
accompagné
de
l'ensemble
des
pièces
peut,
à sa
demande,
être
consulté
à la
mairie
par
tout
conseiller
municipal
dans
les
conditions
fixées
par
le présent
règlement
intérieur
:
La
consultation
des
dossiers,
projets
de
contrats
ou
de
marchés
qui
font
l'objet
d'une
délibération
sera
possible
sur
demande
adressée
au
maire
au
moins
24
heure
avant
la date
de
consultation
souhaitée.
Dans
tous
les
cas,
ces
dossiers
seront
tenus
en
séance
à la
disposition
des
membres
de
l'assemblée.
Toute
question,
demande
d'information
complémentaire
ou
intervention
d'un
membre
du
conseil
municipal
auprès
de
l'administration
communale,
devra
se
faire
sous
couvert
du
maire
ou
de
l’adjoint
délégué.
Article
5 : Questions
orales
Selon
l'article
L. 2121-13
du
CGCT
les
conseillers
municipaux
ont
le
droit
d'exposer
en
séance
du
conseil
des
questions
orales
ayant
trait
aux
affaires
de
la
commune.
Lors
de
chaque
séance
du
conseil
municipal,
les
conseillers
municipaux
peuvent
poser
des
questions
orales
auxquelles
le maire
ou
l’adjoint
compétant
répond
directement
si il
dispose
des
éléments
nécessaires.
La
question
peut
être
transmise
pour
examen
aux
commissions
permanentes
concernées
ou
mise
à l'ordre
du
jour
du
conseil
municipal
suivant.
Les
questions
orales
portent
sur
les
sujets
d'intérêt
général.
Les
questions
orales
sont
traitées
à la
fin
de
chaque
séance.
Article
6 : Questions
écrites
Chaque
membre
du
conseil
municipal
peut
adresser
au
maire
des
questions
écrites
sur
toute
affaire
ou
tout
problème
concernant
la commune
ou
l’action
municipale.
CHAPITRE
Il : Commissions
et
comités
consultatifs
Article
7 : Fonctionnement
des
commissions
municipales
Lors
de
la première
réunion,
les
membres
de
la commission
procèdent
à la
désignation
du
(de
la)
vice-
président(e). La
commission
se
réuni
sur
convocation
du
maire
où
du
(de
la)
vice-président(e)
qui
est
toutefois
tenu
de
réunir
la commission
à la
demande
de
la majorité
de
ses
membres.
La
convocation,
accompagnée
de
l'ordre
du
jour,
est
adressée
à chaque
conseiller.
L'envoi
peut
être
effectué
autrement
que
par
courrier
traditionnel,
et
notamment
par
voie
dématérialisée,
à l'adresse
électronique
des
membres
de
la commission.
Les
séances
des
commissions
ne
sont
pas
publiques,
sauf
décision
contraire
prise
à la
majorité
des
membres
présents. Les
commissions
n'ont
aucun
pouvoir
de
décision.
Elles
examinent
les
affaires
qui
teur
sont
soumises,
émettent
de
simples
avis
ou
formulent
des
propositions.
Elles
statuent
à la
majorité
des
membres
présents.
Elles
élaborent
un
rapport
sur
les
affaires
étudiées.
Ce
rapport
est
communiqué
à l'ensembie
des
membres
du
conseil. Les
commissions
peuvent
s'ouvrir
à des
personnes
extérieures
au
conseil
municipal
sur
proposition
de
la
majorité
de
ses
membres.
Article
8 : Comités
consultatifs
Selon
l'article
L. 2143-2
du
CGCT
le
conseil
municipal
peut
créer
des
comités
consultatifs
sur
tout
problème
d'intérêt
communal
concernant
tout
ou
partie
du
territoire
de
la commune.
Ces
comités
comprennent
des
personnes
qui
peuvent
ne
pas
appartenir
au
conseil,
notamment
des
représentants
des
associations
locales. Sur
proposition
du
maire,
il en
fixe
la
composition
pour
une
durée
qui
ne
peut
excéder
celle
du
mandat
municipal
en
cours.
Chaque
comité
est
présidé
par
un
membre
du
conseil
municipal,
désigné
par
le
maire.
Les
comités
peuvent
être
consultés
par
le
maire
sur
toute
question
ou
projet
intéressant
les
services
publics
et
équipements
de
proximité
et
entrant
dans
le domaine
d'activité
des
associations
membres
du
comité.
lis
peuvent
par
ailleurs
transmettre
au
maire
toute
proposition
concernant
tout
problème
d'intérêt
communal
pour
lequel
ils
ont
été
institués.
La
composition
et
les
modalités
de
fonctionnement
des
comités
consultatifs
sont
fixées
par
délibération
du
conseil
municipal.
Chaque
comité,
présidé
par
un
membre
du
conseil
municipal
désigné
parmi
ses
membres,
est
composé
d'élus
et
de
personnalités
extérieures
à lPassemblée
communale
et
particulièrement
qualifiées
ou
directement
concernées
à l'examen
du
comité.
Article
9 : Commission
d'appel
d’offres
Les
conditions
d'intervention
de
cette
commission
sont
régies
conformément
aux
dispositions
du
chapitre
lt du
Titre
fil du
nouveau
Code
des
marchés
publics.
CHAPITRE
ff :
Tenue
des
séances
du
conseil
municipal
Article
10
: Présidence
Le
président
procède
à l'ouverture
des
séances,
vérifie
le quorum,
dirige
es
débats,
accorde
la parole,
rappelle
les
orateurs
à l'affaire
soumise
au
vote.
Il met
fin
s'il
y a
lieu
aux
interruptions
de
séance,
met
aux
voix
les
propositions
et
les
délibérations,
décompte
les
scrutins,
juge
conjointement
avec
le ou
la secrétaire
de
séance
les
épreuves
des
votes,
en
prociamant
les
résultats,
prononce
la suspension
et
la clôture
des
séances
après
épuisement
de
l’ordre
du
jour.
Article
11
: Quorum
Le
quorum
doit
être
atteint
à l'ouverture
de
la séance,
mais
aussi
lors
de
la mise
en
discussion
de
toute
question
soumise
à délibération.
Ainsi,
si un
conseiller
municipal
s’absente
pendant
la séance,
cette
dernière
ne
peut
se
poursuivre
que
si le
quorum
reste
atteint
malgré
ce
départ.
Si
le quorum
n’est
pas
atteint
à occasion
de
examen
d'un
point
de
l’ordre
du
jour
soumis
à délibération,
le
maire
lève
la séance
et
renvoie
la suite
des
affaires
à une
date
ultérieure.
Les
pouvoirs
donnés
par
les
conseillers
absents
n'entrent
pas
en
ligne
de
compte
dans
le calcul
du
quorum.
Article
12
: Mandats
Le
mandataire
remet
délégation
de
vote
ou
mandat
au
président
de
séance
lors
de
l'appel
du
nom
du
conseiller
empêché.
La
délégation
de
vote
peut
être
établie
au
cours
d’une
séance
à laquelle
participe
un
conseiller
obligé
de
se
retirer
avant
la fin
de
la séance.
Afin
d'éviter
toute
contestation
sur
leur
participation
au
vote,
les
conseillers
municipaux
qui
se
retirent
de
la salle
des
délibérations
doivent
faire
connaître
au
maire
leur
intention
ou
leur
souhait
de
se
faire
représenter.
Article
13
: Secrétariat
de
séance
Le
ou
la secrétaire
de
séance
assiste
le maire
pour
ta vérification
du
quorum
et
celle
de
la validité
des
pouvoirs,
de
la contestation
des
votes
et
du
bon
déroulement
des
scrutins.
Il contrôle
l'élaboration
du
procès
verbal
de
séance. Les
auxiliaires
de
séance
(si
il en
a)
ne
prennent
la parole
que
sur
invitation
expresse
du
maire
et
restent
tenus
à l'obligation
de
réserve.
Article
14
: Accès
et
tenue
du
public
Selon
l'article
L. 2121-18
alinéa
1° du
CGCT
les
séances
des
conseils
municipaux
sont
publiques.
Aucune
personne
autre
que
les
membres
du
conseil
municipal
ou
de
ladministration
municipale
ne
peut
pénétrer
dans
l'enceinte
du
conseil
sans
y avoir
été
autorisé
par
le président. Le
public
est
autorisé
à occuper
les
places
qui
lui
sont
réservées
dans
la salle.
Il doit
observer
le silence
durant
toute
la durée
de
la séance.
Toute
marque
d'approbation
ou
de
désapprobation
sont
interdite.
Article
15
: Enregistrement
des
débats
Les
séances
du
conseil
municipal
pourront
être
enregistrées.
Article
16
: Séance
à huis
clos
Selon
l'article
L. 2121-18
alinéa
2 du
CGCT
sur
la demande
de
frois
membres
ou
du
maire,
le conseil
municipal
peut
décider,
sans
débat,
à la
majorité
absolue
des
membres
présents
ou
représentés,
qu'il
se
réunit
à huis
clos.
La
décision
de
tenir
une
séance
à huis
clos
est
prise
par
un
vote
public
du
conseil
municipat.
Lorsqu'il
est
décidé
que
le conseil
municipal
se
réunit
à huis
clos,
le public
ainsi
que
les
représentants
de
la
presse
doivent
se
retirer.
Article
17
: Police
de
l'assemblée
Selon
l'article
L. 2121-16
du
CGCT
le
maire
a seul
la
police
de
l'assemblée.
{f peut
faire
expulser
de
l'auditoire
ou
arrêter
tout
individu
qui
trouble
l'ordre.
En
cas
de
crime
ou
délit
il dresse
un
procès
verbal
et
le procureur
de
la république
est
immédiatement
saisi.
En
cas
de
crime
ou
délit
(propos
injurieux
ou
diffamatoires.)
le maire
en
dresse
procès
verbal
et
en
saisit
immédiatement
le procureur
de
la république.
H appartient
au
maire
où
à celui
qui
le remplace
de
faire
observer
le présent
règlement.
CHAPITRE
{V
: Débats
et
votes
des
délibérations
Article
18
: Déroulement
de
la séance
Le
maire,
à l'ouverture
de
la séance,
procède
à l'appel
des
conseillers,
constate
le quorum,
proctame
la validité
de
la séance
si celui-ci
est
atteint,
cite
les
pouvoirs
reçus.
1l fait
approuver
le procès
verbal
de
la séance
précédente. Le
maire
appelle
ensuite
les
affaires
inscrites
à l'ordre
du
jour
;
seules
celles-ci
peuvent
faire
l'objet
d'une
délibération. 1 peut
aussi
soumettre
au
conseil
municipal
des
“questions
diverses”,
qui
ne
revêtent
pas
une
importance
capitale.
Si
toutefois
l’une
de
ces
questions
doit
faire
l'objet
d'une
délibération,
elle
devra
en
tant
que
telle
être
inscrite
à l'ordre
du
jour
de
la prochaine
séance
du
conseil
municipal.
Le
maire
soumet
à l'approbation
du
conseil
municipal
tes
points
urgents
qui
ne
revêtent
pas
une
importance
capitale
et
qu'il
propose
d'ajouter
à l'examen
du
conseil
municipal
du
jour.
Le
maire
accorde
immédiatement
la parole
en
cas
de
réclamation
relative
à l'ordre
du
jour.
I! demande
au
conseil
municipal
de
nommer
le (ou
ia)
secrétaire
de
séance.
Le
maire
rend
compte
des
décisions
qu'il
a prises
en
vertu
de
la délégation
du
conseil
municipal,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-23
du
CGCT.
Il aborde
ensuite
les
points
de
l'ordre
du
jour
tels
qu’ils
apparaissent
dans
la convocation.
Chaque
affaire
fait
l’objet
d'un
résumé
sommaire
par
les
rapporteurs
désignés
par
le maire.
Cette
présentation
peut
être
précédée
ou
suivie
d'une
intervention
du
maire
lui-même
ou
de
l’adjoint
compétent.
Article
19
: Débats
ordinaires
La
parole
est
accordée
par
le maire
aux
membres
du
conseil
qui
la demande.
Aucun
membre
du
conseil
municipal
ne
peut
prendre
la parole
qu'après
l'avoir
obtenue
du
président,
même
si it
est
autorisé
par
un
orateur
à l'interrompre. Les
membres
du
conseil
prennent
la parole
dans
l'ordre
chronologique
de
leur
demande.
Lorsque
un
membre
du
conseil
s’écarte
de
la question
traitée,
ou
qu'il
trouble
le bon
déroutement
de
la séance
par
des
interruptions
ou
des
attaques
personnelles,
la parole
peut
iui
être
retirée
par
le maire
qui
peut
ators
faire,
te cas
échéant,
application
des
dispositions
prévues
à l’article
17.
Article
20
: Suspension
de
séance
La
suspension
de
séance
est
décidée
par
le président
de
séance.
Le
président
peut
mettre
aux
voix
toute
demande
émanant
d'un
conseiller.
Il'revient
au
président
de
fixer
la durée
de
la suspension
de
séance.
Article
21
: Amendements
Les
amendements
où
contre-projets
peuvent
être
proposés
sur
toutes
les
affaires
en
discussion
soumises
au
conseil
municipal.
Les
amendements
ou
contre-projets
doivent
être
présentés
par
écrit
au
maire.
Le
conseil
municipal
décide
si ces
amendements
sont
mis
en
délibération,
rejetés
ou
renvoyés
à la
commission
compétente. Article
22
: Vote
Le
conseil
municipal
vote
de
l’une
des
4 manières
suivantes
:
- à
main
levée,
- au
scrutin
public
par
appel
nominal,
- au
scrutin
secret.
Le
mode
de
votation
ordinaire
est
le vote
à main
levée.
l'est
constaté
par
le président
et
le secrétaire
qui
comptent,
si nécessaire,
le nombre
de
votants
pour
et
le
nombre
de
votants
contre.
Les
bulletins
ou
votes
nuls
et
les
abstentions
ne
sont
pas
comptabilisés.
Le
vote
du
compte
administratif
{cf.
article
L 1612
CGCT)
présenté
annuellement
par
le maire
doit
intervenir
avant
le 30
juin
de
l'année
suivant
l'exercice.
Le
compte
administratif
est
arrêté
si une
majorité
de
voix
ne
s'est
pas
dégagée
contre
son
adoption.
Article
23
: Clôture
de
toute
discussion
Les
membres
du
conseil
municipal
prennent
la parole
dans
l'ordre
déterminé
par
le maire.
La
clôture
de
toute
discussion
peut
être
décidée
par
le conseil
municipal
à la
demande
du
maire
ou
d'un
membre
du
conseil.
CHAPITRE
V :
Comptes
rendus
des
débats
et
des
décisions
Article
24
: Procès-verbaux
Selon
l'articte
L. 2121-23
du
CGCT
les
délibérations
sont
inscrites
par
ordre
de
date.
Elles
sont
signées
par
tous
les
membres
présents
à la
séance,
ou
mention
est
faite
de
la
cause
qui
les
a
empêchés
de
signer.
La
signature
est
déposée
sur
la dernière
page
du
procès-verbal
de
la séance,
après
l’ensemble
des
délibérations. Les
séances
publiques
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et
donnent
lieu
à l'établissement
du
procès-verbal
de
l'intégralité
des
débats
sous
forme
synthétique.
Une
fois
établie,
ce
procès-verbal
est
tenu
à disposition
des
membres
du
conseil
municipal
qui
peuvent
en
prendre
connaissance
quand
ils
le souhaitent.
Chaque
procès-verbal
de
séance
est
mis
aux
voix
pour
adoption
à la
séance
qui
suit
son
établissement.
Les
membres
du
conseil
municipal
ne
peuvent
intervenir
à cette
occasion
que
pour
une
rectification
à apporter
au
procès-verbal.
La
rectification
éventuelle
est
enregistrée
au
procès-verbal
suivant.
Article
25
: Comptes
rendus
Le
compte
rendu
est
affiché
sur
la porte
de
la mairie
dans
la huitaine.
Il est
envoyé
aux
conseillers
municipaux
dans
le délai
de
huit
jours.
L'envoi
peut
être
effectué
autrement
que
par
courrier
traditionnel,
et
notamment
par
voie
dématérialisée,
à l'adresse
électronique
de
leur
choix.
Le
compte
rendu
est
tenu
à la
disposition
de
la presse
et
du
public.
CHAPITRE
VI
: Dispositions
diverses
Article
26
: Information
de
la
commission
finances
Les
points
3 et
20
des
délégations
consenties
au
maire
par
le conseil
municipal
devront
faire
l'objet
d'une
information
à la
commission
finance
lorsqu'ils
seront
mis
en
œuvre.
Article
27
: Bulletin
d’information
générale
Le
mode
de
communication
des
informations
générales
sur
les
réalisations
et
la gestion
du
conseil
municipale
sera
proposé
par
la commission
communication.
Article
28
: Modification
du
règlement
Le
présent
règlement
peut
faire
l'objet
de
modifications
à la
demande
et
sur
proposition
du
maire
ou
d'un
tiers
des
membres
en
exercice
de
l'assemblée
communale.
Article
29
: Application
du
règlement
Le
présent
règlement
est
applicable
au
conseil
municipal
de
Saint
Montan
Il devra
être
adopté
à chaque
renouvellement
du
conseil
municipal
dans
les
six
mois
qui
suivent
son
installation. GR
:
N
:
:
:
Les
"©
Pour
trouver
des
solutions
aux
problèmes
de
circulation
dans
le Village
durant
l'été
COMITÉ
CONSULTATIF
Vu
Particle
L.2143-2
du
CGCT
selon
lequel
le Conseil
Municipal
peut
créer
des
comités
consultatifs
sur
tout
problème
d’intérêt
communal
concernant
tout
ou
partie
du
territoire
de
la commune.
Ces
comités
comprennent
des
personnes
qui
peuvent
ne
pas
appartenir
au
conseil,
notamment
des
représentants
des
associations
locales.
Sur
proposition
du
Maire,
il en
fixe
la composition
pour
une
durée
qui
ne
peut
excéder
celle
du
mandat
municipal
en
cours.
Chaque
comité
est
présidé
par
un
membre
du
Conseil
Municipal,
désigné
par
le Maire.
Les
comités
peuvent
être
consultés
par
le Maire
sur
toute
question
ou
projet
intéressant
les
services
publics
et équipements
de
proximité
et entrant
dans
le domaine
d’activité
des
associations
membres
du
comité.
Hs
peuvent
par
ailleurs
transmettre
au
Maire
toute
proposition
concernant
tout
problème
d’intérêt
communal
pour
lequel
ils
ont
été
institués.
La
constitution
d’un
comité
consultatif
permet
donc
l’association
et la
participation
de
personnes
qui
appartiennent
ou
non
au
Conseil
Municipal,
et qui
sont
sollicitées
pour
l’expertise
qu’elles
peuvent
apporter
sur
un
sujet
d’intérêt
communal,
Sa
composition
:
Le
comité
consultatif
est
présidé
par
un
membre
du
Conseil
Municipal,
désigné
par
le Maire.
I est
composé
de
personnes
qui
peuvent
ne
pas
appartenir
au
conseil,
des
personnes
particulièrement
qualifiées
ou
directement
concernées
à l’examen
du
comité.
Son
rôle
:
Le
comité
consultatif
est
sollicité
pour
émettre
des
avis
sur
les
problèmes
de
circulation
dans
le
village
durant
les
6 à
8 semaines
d’été.
Il convient
de
préciser
qu’un
comité
consultatif
n’a
pas
de
pouvoir
décisionnaire
et qu’il
appartiendra
au
Conseil
Municipal
de
prendre
les
décisions
définitives
dans
ce
domaine.
11 n’en
demeure
pas
moins
que
objectif
recherché
est
un
consensus
grâce
à la
participation
de
tous
les
membres
du
comité
consultatif. Son
rôle
est
donc
de
:
+ émettre
des
propositions
sur
la mise
en
œuvre
de
solutions,
* apporter
une
expertise
dans
le domaine
de
compétence
de
chaque
membre
du
comité,
- partager
des
expériences,
° être
le relais
de
l’information
et des
débats
qui
se
déroulent
durant
les
réunions,
* effectuer
un
suivi
de
l’opération
durant
l’été
° effectuer,
en
fin
d’été,
un
rapport
sur
Pefficacité
des
solutions
mises
en
place
la première
année
et
éventuellement,
proposer
les
adaptations
à apporter
en
année
2,
Les
2 derniers
points
devant
être
repris
chaque
année
du
mandat.
Qui
peut
participer
au
comité
consultatif
sur
la circulation
en
été
à Saint
Montan
?
+ toutes
les
personnes
habitant
le village,
+ toutes
les
personnes
qui
doivent,
lors
de
leurs
déplacements,
régulièrement
traverser
le village,
+ des
représentants
des
villages
de
Larnas
et Gras,
+ des
représentants
des
services
de
la Direction
Départementale
des
territoires
(DDT).
Les
inscriptions
peuvent
se faire
directement
en
Mairie,
par
courrier
ou
par
mail.
Date
de
clôture
des
inscriptions
le vendredi
16
mai
2014.
La
date
de
la première
réunion
de
ce
comité
consultatif
sera
communiquée
aux
inscrits
le 12
mai.
Lors
de
la première
réunion,
le comité
abordera
en
préambule
les
points
suivants
:
+ méthodologie
du
fonctionnement
du
comité,
+ échéancier
des
rencontres
du
comité.