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Compte-Rendu - 1 cr cm14062022
Document publié le Vendredi 10 juin 2022 par la commune de Saint-Montan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 cr cm14062022)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Consommateurs,
MAIRIE DE SAINT-MONTAN
07220
L " É COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
7 DU MARDI 14JUIN 2022 Vars
Le mardi 14 juin à 20h, le Conseil Municipal de SAINT-MONTAN, dûment convoqué le 10 juin 2022, s'est réuni en séance publique à la Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Christophe MATHON, Maire.
Nombre de conseillers :
- en exercice : 19
- présents : 16
- votants : 19
Présents : Mireille AUBERT - Roxane BOYER - Marie CASAMATTA - Michel DROUARD - Vincent DUMATRAS - Stéphanie ELDIN - Anaïs ISABEL - Lucas JULIARD - Didier LENFANT - Jean- Claude MARTIN - Christophe MATHON - Laure MURPHY - Sébastien PETITIEAN - Viviane PEYRARD - Angélique ROSSI - Gino STACCIOLI
Présent(s) avec droit de vote : Michel DROUARD (procuration de Marion ARMAND) Angélique ROSS] (procuration de Carlos DOS SANTOS)
Stéphanie ELDIN (procuration de Roland RIEU)
Excusé(s) : -
Madame Viviane PEYRARD est élue secrétaire de séance
TABLEAU DES VOTES
Unanimité | Contre | Abstention
1 - URBANISME
Cession foncière de la parcelle cadastrée AK253 sise Lou Muret X
2 - GESTION DU CHÂTEAU
1. Convention de coréalisation X
2. Tarification 2022 X
3 - FINANCES COMMUNALES
1. Subvention exceptionnelle - Quad Id’Tle X
2. Subvention exceptionnelle - APEL Ecole Sainte Claire X
4 - PERSONNEL COMMUNAL
1. Service technique : Création d’un poste d’Adjoint Technique à Temps Complet afin x de nommer l’agent en place.
2. Service Scolaire: Création d’un poste d’Agent Territorial Spécialisé Ecole Maternelle à Temps Non Complet à de 24h40 minutes afin de nommer l’agent en X place dans le cadre de l’avancement de grade suite à la réussite de l’examen.
5 - JURYS D’ASSISES 2023 Point non soumis à délibération 18 Voie Antique Haute - 07220 SAINT-MONTAN (Ardèche) - Tél : 04.75.52.62.09 Courriel : mairie@saint-montan.fr - Site web : www.saint-montan.fr
Unanimité | Contre | Abstention
6 - DIVERS
1. Règlement intérieur des services Périscolaires : Proposition du nouveau règlement x intérieur du service périscolaire
2. Fêtes Nocturnes de Grignan : Autoriser l’encaissement des règlements par chèque x des places et le paiement de la facture
3. Antenne Télécom : Point sur la situation Point non soumis à délibération
4. Communauté de Communes DRAGA POINT RAJOUTÉ
4a. Convention d'OPAH-RU 2022-2027 - Approbation
4b. Règlement d’opération façades 2022-2027 - Approbation
4c. Convention relative au versement des subventions de l'OPAH-RU et de l’opération façades 2022-2027 - Approbation
5, Maison de santé : Résiliation de bail - Ostéopathe POINT RAJOUTÉ | in» Le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 21h25.
La Secrétaire de Séance,
Viviane PEYRARD
Le 27 juin 2022