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Conseil Municipal - convoc cm 06122022 signe Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Saint-Montan. Lien du pdf (Conseil Municipal - convoc cm 06122022 signe)Thèmes du document : Santé, Économie et finances, Éducation, MAIRIE DE SAINT-MONTAN

07220

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CONVOCATION

Vous êtes priés de bien vouloir assister à la séance du

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 6 DECEMBRE 2022 À 20h

(Salle du Conseil en Mairie)

ORDRE DU JOUR :

- URBANISME

Cession Foncière des parcelles cadastrées AH 46 et AH 47 sises Couletty d’une superficie de 67 600 m°.

- GESTION DU CHÂTEAU

Régie du Château - Demande de remise gracieuse et de décharge de responsabilité d’un régisseur de recette.

- FINANCES

1. Budget Communal — Décision Modificative n°01

Intégration des BVSM

2. Budget Communal — Décision Modificative n°02

Ajustement des comptes

3. Budget Chäteau — Décision Modificative n°02

Ajustement des comptes

4. Budget Communal - Investissement avant le vote du budget 2023

Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements jusqu’à l’adoption du budget 2023, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2022.

5. Budget Gestion du Château - Investissement avant le vote du budget 2023

Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements jusqu’à l’adoption du budget 2023, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2022.

- SCOLAIRE

1... Convention avec la Mairie de Viviers

Proposition de la convention de forfait définissant les conditions de financement par la Commune de Viviers des dépenses de fonctionnement des classes élémentaires et maternelles de l’école publique de Saint Montan ainsi que les dépenses de fonctionnement des services périscolaires associés, pour les élèves résidant à Viviers.

2. Participation au voyage scolaire

Attribution d’une participation pour la sortie Patrimoine au Muséal d’Alba La Romaine pour les classes de CP/CEI.

- _ PERSONNEL COMMUNAL

1... Médecine professionnelle

Adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de gestion de l’ Ardèche à compter du 01/01/2023.

2. Personnel communal — Départ en retraite

Proposition d'octroi de cadeaux de départ en retraite pour un agent titulaire.

- DRAGA

1. Modification des Statuts de la Communauté des Communes DRAGA

Modification des statuts de la Communauté des Communes DRAGA proposant la prise de compétence enseignement musical.

2. Convention de répartition de la Taxe d'aménagement

Convention de répartition de la taxe d’aménagement.

18 Voie Antique Haute - 07220 SAINT-MONTAN (Ardèche) - Tel : 04.75.52.62.09

Courriel : mairie@saint-montan.fr - Site : www.saint-montan.fr7 - DIVERS

1. Repas des Ainés

Autoriser l’encaissement des règlements par chèque des accompagnateurs au repas des Ainés du 9 décembre 2022.

2. Locataire

Remise gracieuse d’une partie du prochain loyer correspondant aux frais de remise en service de la ligne

téléphonique du logement communal de la Plaine du cours.

3. Congrès des Maires

Prise en charge des frais d’inscription au Congrès des Maire du 22 au 24 novembre 2022.

4. Comité Syndical du SIFA

Retrait du Comité syndical du SIFA des Communes de Piolenc, Mornas, Mondragon.

SAINT-MONTAN, le 29 novemebre 2022

Le Maire,

Christophe MATHON