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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - circ 2010 40
Document publié le Vendredi 1 janvier 2010
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - circ 2010 40)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Humanitaire,
Préfecture
Direction du cabinet, de la sécurité
intérieure et de la protection civile
Bureau des affaires générales et politiques
Références : DG
Affaire suivie par Damien GOURDOL
04 50 33 61 13
damien.gourdol@haute-savoie.gouv.fr
Annecy, le lundi 12 juillet 2010
Le préfet de Haute-Savoie
à
Mesdames et Messieurs les maires du département
(en communication à Messieurs les sous-préfets)
circulaire : n° 2010-40
objet : Pavoisement pour la fête nationale du 14 juillet 2010.
J’ai l’honneur de vous rappeler qu’à l’occasion de
la fête nationale le mercredi 14 juillet 2010,
les bâtiments et édifices publics doivent être pavoisés toute la journée aux couleurs françaises.
Il convient de veiller à ce que l'état des drapeaux utilisés soit toujours conforme au respect dû à l'emblème national.
Le préfet
signé
Jean-Luc VIDELAINE
rue du 30ème régiment d’infanterie - BP 2332 - 74 034 Annecy cedex
téléphone : 04 50 33 60 00 fax :04 50 52 90 05
www.haute-savoie.gouv.fr