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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - circ 2010 45
Document publié le Vendredi 1 janvier 2010
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - circ 2010 45)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Mode, textile et habillement,
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Préfecture
Direction du cabinet, de la sécurité
intérieure et de la protection civile
Bureau des affaires générales et politiques
Références : KL
Affaire suivie par M. LAMSAADI
04 50 33 61 10
cabinet@haute-savoie.pref.gouv.fr
Annecy, le 26 juillet 2010
Le préfet de la Haute-Savoie
à
Monsieur le Président du Conseil général
Mesdames et Messieurs les Maires
En communication à MM. les Sous-préfets
Circulaire n° 2010 -45
objet : Médaille du tourisme - promotion du 1er janvier 2011
Je vous serais obligé de bien vouloir me faire parvenir, pour le 20 septembre 2010, délai de rigueur, vos propositions en vue de l’attribution de la médaille du tourisme au titre de la promotion du 1er janvier 2011. Celles reçues après cette date seront prises en compte au titre de la prochaine promotion.
Je vous rappelle que cette distinction honorifique a été instituée par décret n° 89/693 du 21 septembre 1989. Elle est destinée à récompenser les personnes qui, à titre bénévole ou dans le cadre de leurs activités professionnelles, ont contribué au développement du tourisme et des activités qui s’y rattachent, soit en France, soit à l’étranger.
Les propositions doivent mettre en valeur particulièrement, d’une part, le bénévolat et les actions menées en faveur du tourisme, d’autre part, pour les professionnels du tourisme, outre la qualité du service qu’il rendent dans leur profession, la façon exemplaire dont ils accomplissent leur métier ainsi que l’investissement extérieur à leur activité principale, soit dans les activités syndicales, soit dans les activités en faveur de la promotion du tourisme.
L’exposé des activités qui motivent la proposition ne doit pas se limiter à une succession de dates, mais doit également présenter des explications détaillées qui étoffent l'argumentation. 2 –
La médaille du tourisme comprend trois échelons :
médaille de bronze
médaille d'argent
médaille d'or
Pour obtenir la médaille de bronze, il faut être âgé de trente ans au moins, jouir de ses droits civils et justifier d'un minimum de douze ans de services rendus à la cause du tourisme.
Par ailleurs, nul ne peut recevoir la médaille d'or ou d'argent s'il n'a reçu la médaille de l'échelon précédent depuis au moins cinq ans, sauf titres exceptionnels dûment justifiés.
Conformément à l’article 8 du décret du 21 septembre 1989, il ne peut être fait aucune proposition en faveur du titulaire d’un grade ou d’une dignité dans l’un des deux ordres nationaux.
Les étrangers peuvent se voir attribuer également la médaille du tourisme s’ils ont rendu des services particulièrement appréciés à la cause du tourisme français.
Les nominations sont faites chaque année, au 1er janvier et au 14 Juillet, par arrêté du Ministre chargé du tourisme.
Je vous saurais gré de veiller à ce qu’un soin tout particulier soit apporté à la présentation des dossiers de candidatures, dont vous trouverez ci-joint un modèle.
Mon cabinet se tient à votre disposition pour tous renseignements complémentaires que vous souhaiteriez obtenir.
SIGNÉ
Jean-Luc VIDELAINE
rue du 30ème régiment d’infanterie - BP 2332 - 74 034 Annecy cedex
téléphone : 04 50 33 60 00 fax :04 50 52 90 05
www.haute-savoie.gouv.fr MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI ____________
DEPARTEMENT :
ANNEE DE PRESENTATION :
Promotion du 1er janvier 2011
MEDAILLE DU TOURISME
__________________
PROPOSITION
Or
Pour une Médaille de Argent
(A cocher obligatoirement) Bronze
Il est rappelé que, conformément à l’article 8 du décret du 21 septembre 1989, il ne peut être fait
aucune proposition en faveur du titulaire d’un grade ou d’une dignité dans l’un des ordres
nationaux.
ETAT CIVIL : Joindre une photocopie de la carte nationale d'identité (ou de résident) du candidat.
NOM et PRENOM usuel :
DATE et LIEU de NAISSANCE :
PROFESSION :
DOMICILE ACTUEL :
NATIONALITE : DISTINCTIONS DEJA OBTENUES :
• Médaille du tourisme (préciser échelon + année de promotion) :
• Ordre national (Légion d’Honneur ou ordre National du Mérite) :
OUI NON
EXPOSE DES ACTIVITES QUI MOTIVENT LA PROPOSITION :
(durée des services à préciser)
TITRES EXCEPTIONNELS (à remplir obligatoirement dans le cas d’une présentation directe pour la médaille d’argent
ou la médaille d’or)
PROPOSITION PRESENTEE PAR :
AVIS DU PREFET (obligatoire) :